POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE D UCB RELATIVE AU RÉSEAU

POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE D’UCB RELATIVE AU RÉSEAU Wi-Fi INVITÉS

1. QUI SOMMES-NOUS ET COMMENT NOUS CONTACTER ?

« UCB » ou « nous » désigne UCB S.A., une société belge dont le siège social est situé Allée de la recherche 60 à 1070 Anderlecht (Belgique) ainsi que ses sociétés affiliées. Pour de plus amples informations sur les coordonnées de la société affiliée d’UCB située sur votre territoire, veuillez consulter la rubrique « UCB Worldwide » sur https://www.ucb.com/worldwide, puis sélectionnez votre pays.

En tant que responsable de traitement, c’est-à-dire la personne morale qui décide pourquoi et comment les informations vous concernant (les « données à caractère personnel ») sont collectées et traitées par nous dans le cadre de votre accès et utilisation de notre réseau Wi-Fi invités, nous respectons votre droit au respect de la vie privée. Nous traiterons vos données à caractère personnel uniquement de la manière décrite dans la présente Politique de Protection de la vie privée d’UCB relative au Réseau Wi-Fi Invités (la « PPURWI ») et conformément à la législation applicable en matière de protection des données, en ce compris le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données ou « RGPD »).

Chez UCB, nous avons désigné un délégué à la protection des données (DPD), que vous pouvez contacter par l’un des moyens suivants pour toute question relative à la protection de la vie privée, y compris sur la manière dont nous collectons, conservons et utilisons vos données à caractère personnel :

- Par courriel : dataprivacy@ucb.com ; ou

- Par courrier : À l’attention du Délégué (global) à la protection des données, Allée de la recherche 60, 1070 Anderlecht, Belgique, ou à l’attention du Délégué local à la protection des données d’UCB à l’adresse postale de la société affiliée d’UCB située sur votre territoire. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site https://www.ucb.com/worldwide, puis sélectionnez votre pays.

2. OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

La PPURWI régit la collecte, l’utilisation et la conservation par UCB des données à caractère personnel relatives à toute personne accédant à ou utilisant son réseau Wi-Fi invités. Le réseau Wi-Fi invités d’UCB s’appelle U-VISITOR.

La présente Politique se compose de cinq éléments principaux et vous informe : 1. De qui nous sommes et de la façon dont vous pouvez nous contacter ; 2. De l’objet de la présente PPURWI ;

3. Des finalités pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel, des bases juridiques y afférentes en vertu du RGPD et des durées de conservation applicables ;

4. Des droits dont vous disposez à l'égard des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet et de la façon dont vous pouvez les exercer ; et

5. Des informations complémentaires sur la façon dont nous traitons (y compris transférons) vos données à caractère personnel.

La présente Politique peut être mise à jour périodiquement afin de tenir compte des modifications apportées à nos activités de traitement des données à caractère personnel. Dans ce cas, nous vous informerons de toute modification importante en publiant un avis qui sera mis en évidence sur notre portail invités.

3. LES FINALITÉS POUR LESQUELLES NOUS TRAITONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET LA BASE JURIDIQUE APPLICABLE

Le tableau ci-dessous indique, par finalité, (i) les catégories de données à caractère personnel que nous collectons et traitons à votre sujet, (ii) la source, (iii) la durée de conservation, (iv) les personnes avec lesquelles nous partageons vos données à caractère personnel, et (v) la base juridique pertinente en vertu du RGPD.

1.

Collecte les données à caractère personnel suivantes vous concernant :

Utilisateurs enregistrés :

- Données d’identification : votre numéro de téléphone portable, votre adresse électronique, votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, votre adresse MAC, votre adresse IP dynamique - Données d’accès :

o La date et l’heure du premier accès o Le lieu (nom du point d’accès)

- Métadonnées concernant les connexions (ou tentatives de connexion) avec des systèmes externes, y compris :

o La date et l’heure de la connexion (ou de la tentative de connexion)

o La source et la destination o Les informations TCP/UDP o La durée de la connexion

Utilisateurs non enregistrés/utilisateurs invités :

- Données d’identification : votre numéro de téléphone portable ou votre adresse électronique, le code unique pour accéder au réseau sans fil invités d’UCB, l’adresse MAC, l’adresse IP dynamique

- Données d’accès :

o La date et l’heure du premier accès o Le lieu (nom du point d’accès)

- Métadonnées concernant les connexions (ou tentatives de connexion) avec des systèmes externes, y compris :

o La date et l’heure de la connexion (ou de la tentative de connexion)

o La source et la destination o Les informations TCP/UDP o La durée de la connexion

La communication des données susmentionnées est en partie une obligation légale et en partie une obligation contractuelle. Si vous souhaitez utiliser U-VISITOR, vous êtes tenu(e) de communiquer ces informations. Si vous ne communiquez pas les données susmentionnées, l’accès à U-VISITOR vous sera refusé.

Reçoit ces données à caractère personnel de :

- Votre part

Conserve (**) vos données à caractère personnel pendant :

- 12 mois

Partage vos données à caractère personnel avec :

- Les sociétés affiliées d’UCB et les sous-traitants tiers (comme détaillé à la section 5.A)

- Les autorités réglementaires Se fonde sur la base

juridique suivante du RGPD :

- Pour toute information requise par la loi, le traitement est nécessaire au respect de nos obligations légales

- Pour toute autre information nécessaire pour vous permettre d’accéder à U-VISITOR, le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat

2.

Collecte les données à caractère personnel suivantes vous concernant :

- Données d’identification : votre numéro de téléphone portable, votre adresse électronique, votre nom d’utilisateur et votre mot de passe (pour les utilisateurs enregistrés), votre code unique d’accès à U-VISITOR (pour les utilisateurs non enregistrés), votre adresse MAC, votre adresse IP dynamique

- Données d’accès :

o La date et l’heure du premier accès o Le lieu (nom du point d’accès)

- Métadonnées concernant les connexions (ou tentatives de connexion) avec des systèmes externes, y compris :

o La date et l’heure de la connexion (ou de la tentative de connexion)

o La source et la destination o Les informations TCP/UDP

o Le mode d’itinérance (par point d’accès) o L’URL recherchée et la catégorie d’URL o La durée de la connexion

o La taille des paquets (pas le contenu)

Si vous ne communiquez pas les données à caractère personnel susmentionnées, l’accès à U-VISITOR vous sera refusé.

Reçoit ces données à caractère personnel de :

- Votre part

Conserve (**) vos données à caractère personnel pendant :

- 1 an

Partage vos données à caractère personnel avec :

- Les sociétés affiliées d’UCB et les sous-traitants tiers (comme détaillé à la section 5.A)

Se fonde sur la base juridique suivante du RGPD :

- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par UCB, notamment : (i) garantir le respect des politiques d’entreprise d’UCB ; (ii) préserver l’intégrité de la propriété, des actifs, du réseau et des systèmes informatiques d’UCB et (iii) prévenir les activités criminelles, la fraude et l’utilisation abusive de nos produits, services, actifs et réseau informatique. À cette fin, UCB s’efforce de parvenir à un juste équilibre entre la nécessité de traiter vos données à caractère personnel et la préservation de vos droits et libertés, y compris la protection de votre vie privée. Pour plus d’informations ou si vous avez des questions au sujet de la manière dont nous évaluons cet équilibre, veuillez nous contacter par l’un des

moyens indiqués à la section 1 ci-dessus (« Qui sommes-nous et comment nous contacter ? »).

3.

Collecte les données à caractère personnel suivantes vous concernant :

- Données d’identification, données d’accès et métadonnées comme indiqué à la finalité 1) ci-dessus (octroi de l’accès à U- VISITOR)

- Toute autre donnée à caractère personnel susceptible d'être exigée par la loi

La communication des données susmentionnées est en partie une obligation légale. Si vous souhaitez utiliser U-VISITOR, vous êtes tenu(e) de communiquer ces informations. Le refus de communiquer les données susmentionnées empêcherait UCB de respecter ses obligations légales et aura pour conséquence le refus de l’accès à U-VISITOR.

Reçoit ces données à caractère personnel de :

- Votre part

Conserve (**) vos données à caractère personnel :

- Aussi longtemps que l’exigent nos obligations légales

Partage vos données à caractère personnel avec :

- Les agences de régulation et gouvernementales compétentes de l’UE ou des États membres de l’UE

- Les sociétés affiliées d’UCB et les sous-traitants tiers (comme détaillé à la section 5.A)

Se fonde sur la base juridique suivante du RGPD :

- Le traitement est nécessaire au respect de nos obligations légales

4.

Collecte les données à caractère personnel suivantes vous concernant :

- Données d’identification, données d’accès et métadonnées comme indiqué à la finalité 1) ci-dessus (octroi de l’accès à U- VISITOR)

- Toute autre donnée à caractère personnel susceptible d'être exigée par la loi

Si vous souhaitez utiliser U-VISITOR, vous êtes tenu(e) de communiquer ces informations. Le refus de communiquer les données susmentionnées empêcherait UCB de respecter ses obligations légales et aura pour conséquence le refus de l’accès à U-VISITOR.

Reçoit ces données à caractère personnel de :

- Votre part

Conserve (**) vos données à caractère personnel :

- Aussi longtemps que l’exigent nos obligations légales

Partage vos données à caractère personnel avec :

- Les agences de régulation et gouvernementales compétentes des pays tiers à l’UE ou à ses États membres

- Les sociétés affiliées d’UCB et les sous-traitants tiers (comme détaillé à la section 5.A)

Se fonde sur la base juridique suivante du RGPD :

- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par UCB, notamment : (i) respecter les lois étrangères auxquelles elle est soumise et (ii) garantir la conformité aux politiques d’entreprise d’UCB. À cette fin, UCB s’efforce de parvenir à un juste équilibre entre la nécessité de traiter vos données à caractère personnel et la préservation de vos droits et libertés, y compris la protection de votre vie privée. Pour plus d’informations ou si vous avez des questions au sujet de la manière dont nous évaluons cet équilibre, veuillez nous contacter par l’un des moyens indiqués à la section 1 ci-dessus (« Qui sommes-nous et comment nous contacter ? »).

(**) Nous conserverons vos données à caractère personnel conformément aux périodes de conservation indiquées dans le tableau ci-dessus. Ces périodes de conservation, reprises dans notre politique de conservation des données, sont dictées par :

− les exigences réglementaires/légales applicables ;

− les directives du secteur ; et

− s'agissant des catégories de données pour lesquelles aucune exigence légale ou réglementaire expresse ne s’applique, d’autres facteurs déterminants tels que la nécessité de prouver ou d’exécuter une transaction ou un contrat, de faire respecter nos politiques, etc.

Nous supprimerons vos données à caractère personnel une fois que les périodes de conservation susmentionnées auront expiré ou si vous vous opposez ou si vous retirez votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel par UCB (dans la mesure où ce traitement est fondé sur votre consentement), à moins que nous ne devions conserver ces données pour constater, exercer ou défendre nos droits en justice, pour préserver les droits d’une autre personne physique ou morale, pour respecter une obligation légale de l’Union européenne ou d’un État membre de l’Union européenne qui nécessite un tel traitement ultérieur ou si nous devons prouver ou faire exécuter une transaction ou un contrat ou faire respecter nos politiques.

4. VOS DROITS ET LA MANIÈRE DONT VOUS POUVEZ LES EXERCER

A. Vos droits

Droit d’accès

Vous avez le droit d’obtenir de notre part la confirmation que nous traitons ou non des données à caractère personnel vous concernant et, le cas échéant, le droit (dans la mesure où cette demande ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui) d’obtenir de notre part une copie de vos données à caractère personnel. Pour de plus amples informations à ce sujet, veuillez consulter la section 4.B intitulée « Comment exercer vos droits ».

Droit de rectification

Vous avez le droit de nous demander de rectifier, dans les meilleurs délais, toute donnée à caractère personnel inexacte vous concernant. Vous pouvez également nous demander de compléter les données à caractère personnel incomplètes vous concernant en nous fournissant une déclaration complémentaire contenant ces informations supplémentaires. Pour de plus amples informations à ce sujet, veuillez consulter la section 4.B intitulée « Comment exercer vos droits ».

6 Droit à l’effacement

Vous avez le droit de nous demander d’effacer, dans les meilleurs délais, les données à caractère personnel vous concernant, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

− vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;

− vous avez retiré votre consentement sur lequel est fondé le traitement, et nous n’avons pas d’autre fondement juridique à un tel traitement ;

− vous vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel (pour de plus amples informations sur le droit d’opposition, voir ci-après) et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour ce traitement ;

− vos données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;

− vos données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel UCB est soumis.

Veuillez noter que votre droit à l’effacement ne s’appliquera pas dans la mesure où le traitement est nécessaire :

− à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;

− pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel UCB est soumis ;

− pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l’article 9, paragraphe 2, points h) et i), du RGPD ainsi qu’à l’article 9, paragraphe 3, du RGPD ;

− à des fins d'archivage dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément aux dispositions applicables du RGPD ;

− à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Pour de plus amples informations à ce sujet, veuillez consulter la section 4.B intitulée « Comment exercer vos droits ».

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit d’obtenir d’UCB qu'elle limite son traitement de vos données à caractère personnel lorsque l’une des conditions suivantes s’applique :

− vous contestez - de bonne foi - l’exactitude des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet, auquel cas la limitation du traitement s’appliquera pendant une durée nous permettant de vérifier l’exactitude de vos données à caractère personnel ;

− le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement de vos données à caractère personnel et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;

− nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel aux fins du traitement, mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour constater, exercer ou défendre des droits en justice ;

− vous vous êtes opposé(e) au traitement de vos données à caractère personnel par UCB conformément à la disposition applicable du RGPD, auquel cas la limitation du traitement s’appliquera pendant une durée nous permettant de vérifier si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.

Veuillez noter que, nonobstant ce qui précède, nous sommes toujours autorisés à continuer à stocker vos données à caractère personnel (pendant toute la période de limitation) ou à traiter vos données à caractère personnel afin de constater, d'exercer ou de défendre des droits en

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justice ou afin de protéger les droits d’une autre personne physique ou morale. Si vous avez demandé une limitation du traitement, nous vous en informerons avant que la limitation du traitement ne soit levée. Pour de plus amples informations à ce sujet, veuillez consulter la section 4.B intitulée « Comment exercer vos droits ».

Droit d’opposition au traitement

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données à caractère personnel par UCB fondé sur la poursuite par UCB de ses intérêts légitimes en tant que responsable de traitement. Dans ce cas, UCB ne traitera plus vos données à caractère personnel à moins que :

− UCB démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés ; ou

− pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Pour de plus amples informations à ce sujet, veuillez consulter la section 4.B intitulée

« Comment exercer vos droits ».

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit (dans la mesure où cette demande ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers) de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies à UCB, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans qu’UCB y fasse obstacle, lorsque le traitement est :

− fondé sur votre consentement ou sur un contrat ; et

− effectué à l’aide de procédés automatisés.

Pour de plus amples informations à ce sujet, veuillez consulter la section 4.B intitulée « Comment exercer vos droits ».

Droit de retirer son consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur votre consentement effectué avant le retrait de celui-ci. Pour de plus amples informations à ce sujet, veuillez consulter la section 4.B intitulée « Comment exercer vos droits ».

B. Comment exercer vos droits

Si vous souhaitez exercer l’un des droits susmentionnés, veuillez contacter UCB comme indiqué à la section 1 (« Qui sommes-nous et comment nous contacter ? »). Veuillez identifier clairement le(s) droit(s) que vous souhaitez exercer et mentionner vos coordonnées (y compris une adresse électronique ou postale valide) afin que nous puissions répondre à votre demande. Veuillez noter qu’il peut vous être demandé de fournir une preuve de votre identité.

Lorsque vous nous contactez pour exercer l’un des droits susmentionnés, nous répondrons à votre demande dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si nécessaire, auquel cas nous vous informerons de cette prolongation dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande initiale, ainsi que des raisons du retard.

Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle

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Conformément à l’article 77 du RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel par UCB constitue une violation du RGPD. Veuillez consulter le site web de l’autorité de contrôle nationale compétente afin d’obtenir de plus amples informations sur la manière d’introduire une telle réclamation.

5. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LA MANIÈRE DONT NOUS TRAITONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

A. Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ? Principe

Nous ne divulguerons vos données à caractère personnel que dans les conditions décrites dans la présente Politique (comme détaillé ci-dessus), qui peut être mise à jour à tout moment.

Sociétés affiliées d’UCB et sous-traitants tiers

UCB transfère ou divulgue vos données à caractère personnel à ses sociétés affiliées et à des prestataires de services tiers qui traitent des données à caractère personnel pour le compte d’UCB pour les finalités énoncées ci-dessus.

Parmi ces prestataires de services tiers figurent :

− Les prestataires de services techniques informatiques, qui aident UCB à la mise en place et au support des composants du réseau, à la configuration et à la connectivité afin d’opérer U-VISITOR ;

− Les prestataires qui fournissent des services de sécurité informatique, y compris la surveillance du trafic en temps réel pour détecter les activités suspectes dans le but de sécuriser U-VISITOR.

Ces prestataires de services fournissent leurs services à partir de lieux situés dans et en dehors de l’Espace économique européen (EEE).

Parmi les autres tiers figurent les agences de régulation et gouvernementales (voir ci-après dans la présente PPURWI), nos conseillers et avocats externes, nos commissaires aux comptes et, éventuellement, des tiers avec lesquels UCB pourrait fusionner ou qu’elle pourrait acquérir (voir ci-après dans la présente PPURWI).

Respect des lois et des procédures judiciaires

UCB divulguera vos données à caractère personnel dans les cas suivants :

− UCB est tenue de le faire en vertu de la loi applicable, sur requête d’un organisme gouvernemental ou d’un organisme chargé de l’application de la loi ;

− pour fonder ou exercer nos droits en justice ou pour nous défendre contre des poursuites judiciaires ;

− pour enquêter, prévenir ou prendre des mesures contre des activités illégales, des suspicions de fraude, des situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité physique de toute personne, des violations de nos politiques ou au titre d’autres exigences prévues par la loi.

Autres

Si un tiers acquiert la totalité (ou la quasi-totalité) de notre entreprise et/ou de nos actifs, nous lui divulguerons vos données à caractère personnel dans le cadre de cette acquisition. Toutefois, cette divulgation se fera sous réserve des lois applicables en matière de protection des données et conformément auxdites lois.

9 B. Transferts internationaux

UCB transférera vos données à caractère personnel à ses sociétés affiliées, y compris nos sociétés affiliées situées en dehors de l’EEE. Dans ce cas, UCB s’appuie sur les Règles d’entreprise contraignantes (ou Binding Corporate Rules) d’UCB, que vous pouvez consulter via le lien suivant : https://www.ucb.com/UCB_BCRs.pdf.

Le transfert de vos données à caractère personnel à des prestataires de services tiers (comme indiqué ci-dessus dans la section 5A) dans des pays situés en dehors de l’EEE qui n’assurent pas un niveau de protection adéquat ou lorsque le prestataire de services tiers n’a pas obtenu la certification « Privacy Shield » (pour les transferts vers les États-Unis), s’effectue sur la base de Clauses Contractuelles Types signées entre UCB et le prestataire de services tiers concerné.

UCB peut également, dans la mesure permise par les lois applicables en matière de protection des données (y compris le RGPD) et conformément à celles-ci, se prévaloir d’une dérogation applicable au cas d’espèce (par exemple, le consentement explicite des personnes concernées, la nécessité d’exécuter un contrat, ou encore la nécessité d’établir, d’exercer ou de défendre des droits en justice). Vous pouvez, en exerçant vos droits énoncés ci-dessus à la section 4.B (« Comment exercer vos droits »), obtenir une copie des garanties appropriées pertinentes mises en place par UCB ou demander à cette dernière de vous rediriger vers l’endroit où elles ont été mises à disposition.