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Déterminants de prix de transfert dans les entreprises associées au Maroc

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Academic year: 2022

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Déterminants de prix de transfert dans les entreprises associées au Maroc

ABKAR Yousra AAJLY Abdellah

abkaryousra@gmail.com aaabdellah@yahoo.fr

Laboratoire de Recherche en Marketing Logistique et Management

École Nationale de Commerce et de Gestion de Tanger

Doctorante, Université Abdelmalek Essaadi, Morocco

Laboratoire de Recherche en Marketing Logistique et Management

École Nationale de Commerce et de Gestion de Tanger

Enseignant Chercheur, Université Abdelmalek Essaadi, Morocco

Résumé :

Les prix de transfert désignent le prix des transactions passées entre les entités, divisions ou filiales d'une même entreprise. Ce document examine dans quelle mesure les déterminants de la politique de prix de transfert influence le choix d'un prix de pleine concurrence auprès des entreprises associées basées au Maroc. Les données primaires ont été obtenues auprès de 60 entreprises associées basées au Maroc par le biais d'un questionnaire. Les réponses ont été analysées en effectuant une analyse descriptive et en utilisant le test khi-2 pour le test des hypothèses. Les résultats suggèrent que la taille de l'entreprise, réglementation de prix de transfert et les choix organisationnels et stratégiques sont des déterminants significatifs de la décision de l'entreprise en matière de prix de transfert.

Mots clés : Prix de transfert, entreprises associées, prix de marché, prix de pleine concurrence, Maroc

Abstract :

Transfer pricing refers to the price of transactions between entities, divisions or subsidiaries of the same company. This paper examines the extent to which transfer pricing policy determinants influence the choice of an arm's length price among Moroccan-based associated enterprises. Primary data were obtained from 60 Moroccan-based associated enterprises through a questionnaire. Responses were analyzed by performing a descriptive analysis and using the chi-2 test for hypothesis testing. The results suggest that firm size, transfer pricing regulations, and organizational and strategic choices are significant determinants of the firm's transfer pricing decision.

Keywords : Transfer pricing, associated enterprises, market price, arm's length price, Morocco

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Introduction :

Le poids prépondérant du commerce mondial provenant des échanges intragroupes a entraîné une inquiétude particulière de toutes les parties prenantes des grandes entreprises au sujet des prix de transfert. Ainsi les échanges intragroupes représentent plus de 60% du commerce mondial. Par conséquent, les prix de transfert sont l'une des questions les plus importantes dans les pratiques de gestion stratégique et opérationnelle des grandes entreprises.

On entend par prix de transfert le prix des échanges entre entreprises associées. La fonctionnalité du prix de transfert est la même que celle des prix utilisés dans les transactions en général. Il doit donc suivre la logique du marché et être identique indépendamment de la relation de dépendance entre les entités d'un même groupe, conformément au principe de pleine concurrence1 recommandé par l'OCDE. Au nord de l'Afrique, le Maroc est un pays en voie de développement dont la présence des investissements étrangers, notamment ceux des multinationales, est perçue comme un pilier indispensable au développement national. Par ailleurs, la part des revenus d'investissement directs étrangère reçus par les sociétés mères marocaines de la part de leurs filiales étrangères a dépassé 250 millions de dollars sur la période 2014-2016, tandis que celle perçue par les filiales marocaines auprès des sociétés mères étrangères a atteint un pic en 2014, avec 2,2 milliards de dollars.

Le principal défi pour les associés est de développer une politique de prix de transfert qui compense adéquatement la gestion de leurs entités étrangères afin d'améliorer la performance globale tout en tenant compte des aspects juridiques et économiques du Maroc. Pour cette raison, L'objectif principal de ce document est d'examiner dans quelle mesure les déterminants de la politique de prix de transfert influencent le choix d'un prix de pleine concurrence auprès des entreprises associées basées au Maroc, tout en examinant les méthodes et pratiques de prix de transfert des entreprises associées basées au Maroc.

Afin d'atteindre l'objectif principal de cette étude, il est proposé de réaliser une étude explicative sur les déterminants de la politique de prix de transfert dans les entreprises associées installées au Maroc. A la lumière de ce qui a été présenté ci-dessus, nous essayons de répondre à la question suivante : Dans quelle mesure les déterminants de la politique de prix de transfert influencent-ils le choix d'un prix de pleine concurrence ?

1 Il convient de noter que dans cette étude, nous nous référons au principe de pleine concurrence, qui correspond

au prix du marché, en tenant compte du fait que la réglementation marocaine assure le respect de ce principe pour les transactions intra-groupes.

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De plus, les autres questions de recherche sont les suivantes :

- Quelles sont les méthodes de prix de transfert les plus courantes utilisées par les entreprises associées au Maroc ?

- Quels sont les objectifs les plus importants en matière de prix de transfert ?

- Quels sont les facteurs qui influencent le choix des méthodes de prix de transfert ? - Quel est le degré d'impact des principaux déterminants sur le choix de la politique de prix de transfert?

Dans le souci de répondre à ces questions, il convient de mener une enquête sur un échantillon d'entreprises basées au Maroc et ayant des liens de dépendance avec des entreprises situées en dehors du Maroc. Aussi, ce document est structuré en quatre parties. La partie suivante passe en revue la littérature existante sur les prix de transfert. La deuxième partie décrit la méthodologie de recherche adoptée pour répondre aux questions de recherche.

La troisième partie est consacrée aux résultats de l'enquête. Enfin, la quatrième partie du document présente les principaux résultats et les recommandations pour les recherches futures.

1- Littérature relative aux prix de transfert :

La plupart des travaux sur les prix de transfert ont porté sur les méthodes de fixation des prix de transfert et sur l'impact des différents facteurs sur le choix de la politique de prix de transfert. Il est regrettable qu'il n'existe pas d'études empiriques au Maroc, ainsi les enquêtes développées par des cabinets internationaux comme ERNT&YOUNG pour étudier la problématique des prix de transfert dans un grand nombre de pays, le Maroc n'a pas été inclus.

Dans cette partie, nous dressons l'état des lieux de la recherche empirique sur les prix de transfert.

Dans un article dont la publication a eu lieu en septembre 2020 par Atwal.A et al, il a été démontré sur la base des résultats de la recherche sur la taille de l'entreprise la rentabilité, la fiscalité sur les décisions de prix de transfert pour les entreprises industrielles cotées à la Bourse d'Indonésie en 2015- 2018, que la variable de la taille de l'entreprise a affecté la décision de l'entreprise de pratiquer un prix de transfert, tandis que les variables de la rentabilité et de la fiscalité n'ont aucun effet sur la décision de l'entreprise de pratiquer un prix de transfert. Par ailleurs, une étude quantitative a été faite en 2019 sur 32 entreprises multinationales installées au Rwanda. A déduit qu'il existe un lien positif et significatif entre les facteurs économiques internes de l'entreprise et la politique de prix de transfert des

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entreprises multinationales au Rwanda. Il en ressort que les entreprises multinationales au Rwanda s'appuient fortement sur leurs propres facteurs économiques internes pour prendre une décision stratégique concernant l'adoption d'une méthode basée sur le marché en matière de prix de transfert.

Dans leur étude, Davies et al, en 2015, ont trouvé que les prix internes sont plus bas dans les pays où les taux d'imposition sont moins élevés et en particulier dans les paradis fiscaux.

De plus, les prix de transfert sont principalement constatés dans les grandes entreprises multinationales. A noter que ces résultats sont déterminants pour deux motifs. Premièrement, ils soutiennent l'affirmation de l'OCDE (2013) selon laquelle il existe une différence entre les prix internes et les prix de transfert, et celle de l'OCDE (2013) selon laquelle il existe une différence entre les pays à faible taux d'imposition et les paradis fiscaux qui présentent un climat fiscal particulièrement favorable à l'évasion fiscale. Deuxièmement, les auteurs montrent que si les prix de transfert peuvent entraîner des pertes de recettes importantes, ces dernières sont principalement causées par un petit nombre d'entreprises.

En 2012, et à partir d'informations recueillies sur 26 législations de pays européens au cours de la dernière décennie, les quatre auteurs, Lohse, Theresa, Riedel, Nadine, ont constaté que la législation sur les prix de transfert peut réduire de plus de 50 % les comportements de transfert de bénéfices, tandis que des règles plus strictes tendent également à avoir des effets négatifs plus importants sur le transfert de bénéfices.

Bernard et al, ont constaté en 2008 que les prix pratiqués par les exportateurs américains à l'égard de leurs clients sans lien de dépendance sont nettement plus élevés que ceux pratiqués à l'égard des parties liées. Cette différence de prix est plus faible pour les produits de base que pour les biens différenciés, elle augmente avec la taille de l'entreprise et la part de l'entreprise dans les exportations, et plus importante pour les biens transférés vers des pays où le taux d'imposition des sociétés est plus faible et les droits de douane plus élevés. Ils ont également constaté que les variations des taux de change ont des effets différents sur les prix de pleine concurrence et les prix entre parties liées.

Deux ans avant la publication de l'article de Bernard. En 2006, Chan, Agnes & Lan et à partir d'un échantillon de 163 contrôles fiscaux d'entreprises à investissements étrangers en Chine, se sont penchés sur l'impact de l'autonomie de gestion sur les prix de transfert. Ils ont constaté que les redressements fiscaux pour les répondants disposant d'une autonomie dans la fixation des prix de transfert ou l'approvisionnement auprès de tiers étaient inférieurs à ceux

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des répondants dont les opérations de transfert étaient dictées par les sociétés mères. Toujours la même année, Gault (2006), dans son enquête, a montré que les responsables fiscaux des entreprises multinationales considèrent que les prix de transfert deviennent de plus en plus complexes à mesure que les transactions transfrontalières augmentent, et qu'il s'agit du problème fiscal le plus important auquel leurs organisations sont confrontées.

Dans une étude de 2005, Ki Ho & Lau, ont apporté des preuves empiriques sur les méthodes de prix de transfert utilisées par les multinationales américaines. Ces preuves empiriques montrent que le prix du marché et le coût total majoré sont les méthodes de prix de transfert les plus couramment utilisées. De plus, les résultats de cette étude révèlent qu'il n'y a pas de différences significatives dans la fréquence d'utilisation des diverses méthodes de prix de transfert par les multinationales américaines pour les transactions avec leurs filiales en République de Chine et au Royaume-Uni. De leur côté, Abdallah & Ekeledo (2005) , grâce à un échantillon de 178 entreprises de sidérurgie mondiales américaines, ont constaté que la performance managériale de leurs filiales pouvait être évaluée et comparée avec un grand niveau d'objectivité, ce qui implique que les entreprises mondiales devraient tenir compte de tous les facteurs environnementaux dans leurs systèmes d'évaluation de la performance. Cette étude propose un modèle d'évaluation de la performance des managers de filiales étrangères combiné au système de prix de transfert.

Dans son étude, Borkowski (2001), a examiné les prix de transfert et la législation relative aux biens incorporels dans cinq pays : Canada, Allemagne, Japon, Royaume-Uni et États- Unis. Les résultats de cette enquête ont démontré qu'il existe un plus grand accord entre les multinationales sur leurs méthodes de prix de transfert pour les biens incorporels que pour les biens corporels. En outre, il n'y a pas de différence significative entre les méthodes utilisées pour évaluer les biens incorporels pour les transferts transfrontaliers, La même année, l'enquête mondiale sur les prix de transfert d'Ernst & Young (2001) était une étude exhaustive des pratiques et stratégies en matière de prix de transfert au sein des entreprises multinationales. Ernst & Young a élargi l'enquête à 22 pays. Les résultats de cette enquête ont souligné l'importance de la question des prix de transfert, plus des trois quarts des sociétés mères multinationales utilisant les prix de transfert à des fins fiscales et de gestion.

Ernst & Young (1999) a mené une enquête sur 124 filiales de sociétés mères à investissement étranger dans 19 pays. Ses résultats indiquent que l'importance des prix de transfert dans les entreprises multinationales du monde entier a augmenté. La grande majorité

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des personnes interrogées considèrent que les prix de transfert sont la question fiscale internationale la plus importante et qu'ils le deviendront encore plus dans les deux prochaines années. Le facteur le plus important affectant les politiques de prix de transfert reste la maximisation de la performance opérationnelle et les restrictions légales. Le plus grand des répondants (66%) a choisi la méthode du coût majoré.

Dans une étude de 1997, Cravens avait examiné les objectifs stratégiques en matière de prix de transfert au niveau international des grandes multinationales basées aux États-Unis.

Ses conclusions montrent que les objectifs les plus importants étaient la gestion de la charge fiscale, suivie du maintien de la position concurrentielle. Cravens a constaté que les multinationales utilisent les mêmes méthodes de prix de transfert pour les transferts nationaux et internationaux. Selon une autre étude de Borkowski (1997) réalisée auprès de multinationales canadiennes et américaines, il apparaît que les multinationales canadiennes préfèrent les méthodes du marché (64%), tandis que les multinationales américaines préfèrent les autres méthodes (61%). Le facteur taille a une influence différente sur les deux échantillons, les grandes multinationales utilisant des méthodes basées sur le marché et les petites multinationales des méthodes non basées sur le marché. La même année, McGaughey (1997) au cours de son étude sur les entreprises américaines possédant des activités nationales et internationales et qui sont respectivement spécialisées dans la chimie et l'électronique, a constaté que le recours aux prix de transfert était plus répandu parmi les entreprises chimiques que parmi les entreprises électroniques et qu'il n'y avait pas de différences significatives entre les orientations des méthodes de prix de transfert utilisées par les entreprises chimiques et électroniques. Aussi les résultats ont-ils montré que les facteurs les plus importants influençant le choix des prix de transfert pour deux industries étaient la performance globale, les restrictions légales et économiques imposées par les pays étrangers et la position concurrentielle de la division étrangère.

En dernier lieu, Cravens et Shearon (1996) ont visé dans leur étude 82 multinationales basées aux Etats-Unis. Ils ont montré que 42% des répondants utilisaient des méthodes basées sur les coûts, 33% des méthodes basées sur le marché, 18% des prix négociés et 7% des méthodes multiples. Le plus important dans la détermination des pratiques de prix de transfert était l'objectif de gestion de la charge fiscale globale. Cependant, il existe d'autres objectifs essentiels, tels que l'évaluation et la performance.

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2- Méthodologie :

Comme déjà indiqué, notre étude a pour objectif principal d'examiner dans quelle mesure les déterminants de la politique de prix de transfert influencent le choix d'un prix de pleine concurrence avec des entreprises associées basées au Maroc. Il est nécessaire, pour atteindre cet objectif, de formuler et de tester un certain nombre d'hypothèses. Une analyse descriptive pour étudier les méthodes et les objectifs dominants en matière de prix de transfert est indispensable.

La fixation du prix de transfert se fait sur la base de la réalisation des objectifs de l'entreprise en matière de prix de transfert. Nous vous présentons ci-dessous une liste des méthodes de prix de transfert utilisées dans cette étude. Cette liste est basée sur les méthodes proposées par l'OCDE :

- Méthode du prix comparable sur le marché libre.

- Méthode du prix de revente.

- Méthode du coût majoré.

- Méthode transactionnelle de la marge nette.

- Méthode transactionnelle du partage des bénéfices.

- autres méthodes.

Relativement aux objectifs visés par les prix de transfert, il a été envisagé de déterminer le degré d'importance de ces objectifs, à travers une question consistant en une liste d'objectifs extraits de la recherche théorique sur les prix de transfert :

- Promouvoir l’autonomie des divisions.

- la rentabilité des divisions.

- Maximisation des bénéfices de la société mère.

- Maximisation des bénéfices des divisions.

- Transfert systématique des bénéfices entre les divisions.

- Respect de la règlementation fiscale.

- Respect de la réglementation douanière.

3.1- Hypothèses :

La question de l'importance du choix de la méthode de fixation des prix de transfert et les déterminants qui l'influencent sont toujours un sujet de réflexion de grande importance.

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Comme déjà mentionné, plusieurs études ont exploré les principaux facteurs ou déterminants qui influencent le choix des méthodes de prix de transfert. De nombreuses variables explicatives sont censées influencer la politique de prix de transfert utilisée, conformément aux conclusions de nombreuses études antérieures. Ainsi, nous utilisons dans cette étude des variables largement répétées, par exemple : Borkowski (1997, 2001) Ernst &Young (1999);

McCGaughey (1997) ; Cravens (1997) ; Edmund. j .s(2019) Ce sont des variables issues d'une revue des recherches théoriques et empiriques sur les prix de transfert :

- La taille de l’entreprise.

- La réglementation des prix de transfert.

- les choix organisationnels et stratégiques.

- les conditions économiques internes.

Dans la détermination des prix de transfert, la taille de l'entreprise représente un facteur important qui peut affecter la structure de l'entreprise et les mécanismes de mesure des performances. Pour cette raison, la majorité des recherches existantes sur les pratiques de prix de transfert des grandes entreprises montrent qu'elles utilisent des stratégies de prix différents pour les échanges intra-groupe, et de nombreux chercheurs ont étudié la relation entre la taille de l'entreprise et les prix de transfert. Par exemple, Benvignati (1985) et Al-Eryani (1989) ont déterminé dans leurs études que les grandes entreprises utilisent des méthodes basées sur le marché et les petites entreprises des méthodes basées sur les coûts. En outre, McGaugey (1997) a étudié le facteur taille des entreprises chimiques et électroniques américaines et constaté que l'ampleur des prix de transfert non orientés vers les coûts dans les entreprises chimiques n'est pas liée à la taille de l'entreprise.

En conséquence, compte tenu des résultats opposés et de l'importance de la taille en tant que variable influençant les prix de transfert, l'hypothèse suivante est formulée :

H1 : Plus l’entreprise est grande, plus il est probable qu’elle utilise une politique de prix de transfert basée sur le principe de pleine concurrence.

Pour Gault (2006), la détermination des prix de transfert devient de plus en plus complexe avec l'augmentation des échanges transfrontaliers, et constitue le problème fiscal le plus sérieux que rencontrent les entreprises multinationales, du fait de l'importance de la documentation et de l'augmentation des contrôles fiscaux sur les prix de transfert. Il faut

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rappeler qu'au Maroc, il adhère aux lois " anti-BEPS "2 établies par l'OCDE pour lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, la mise en œuvre dans la loi de finances 2021 de l'obligation de documentation pour les filiales des sociétés associées situées au Maroc et ayant des liens avec des filiales étrangères, tout cela démontre que le gouvernement marocain cherche à protéger les recettes fiscales du pays. Le recours aux prix de transfert basés sur le principe de pleine concurrence permet d'éviter les accusations de manipulation des prix de transfert et d'éviter les complications juridiques. Par conséquent, l'hypothèse suivante est proposée :

H2 : Plus la réglementation de prix de transfert est importante, plus le recours à l’utilisation des méthodes de prix de transfert basées sur le principe de pleine concurrence.

La détermination du prix de transfert est liée aux conditions relatives aux choix organisationnels et stratégiques, par exemple le niveau de décentralisation des filiales et les orientations stratégiques adoptées par les entreprises associées. Toutefois, un grand nombre de chercheurs ont constaté que le niveau de décentralisation de la prise de décision managériale était un facteur important dans le choix de la méthode de fixation des prix de transfert (Eccles1985, Borkowski1997). Il est supposé que les directeurs de division ont la liberté de prendre des décisions en matière de production et de vente, notamment lorsque les divisions achètent et vendent sur le marché, ce qui génère des niveaux élevés de motivation pour parvenir aux objectifs globaux de la division et/ou de l'entreprise. Cependant, dans d'autres disciplines, il a été démontré que le degré de diversification est un facteur important dans de nombreuses décisions de gestion. Ainsi, en matière de prix de transfert, de nombreux chercheurs ont noté que ce facteur peut affecter les choix des entreprises en matière de prix de transfert. Aussi, nous formulons l'hypothèse suivante :

H3 : les entreprises associées sont moins susceptibles d’utiliser une politique des prix de transfert basée sur le principe de pleine concurrence lorsque les exigences organisationnelles et stratégiques imposent une manipulation des prix de transfert.

Une entreprise a des objectifs internes qui font référence aux spécificités de l'entreprise.

Ceux-ci englobent des facteurs comme la part de marché des filiales étrangères, la motivation

2 Erosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices

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des dirigeants, la position concurrentielle des filiales étrangères et l'évaluation de la performance des filiales étrangères (Cravens1997). Il se peut, par exemple, que certaines entreprises multinationales sous-évaluent les prix (ou utilisent une approche non fondée sur le marché) pour augmenter la part de marché d'une filiale étrangère et que d'autres souhaitent utiliser une approche fondée sur le marché pour évaluer équitablement la performance des filiales étrangères. En effet, nous soutenons que les entreprises multinationales s'appuient fortement sur leurs propres facteurs économiques internes pour prendre une décision stratégique quant à l'adoption d'une approche fondée sur le marché en matière de prix de transfert (Edmund. j .s2019). Pour toutes ces raisons, nous proposons l'hypothèse suivante :

H4 : Les entreprises associées sont moins susceptibles d’utiliser des prix de transfert fondés sur le principe de pleine concurrence lorsque les conditions économiques internes exigent une sous-évaluation des prix.

3.2- Collecte des données :

Dans le cadre de cette étude, la population est composée par les filiales d'entreprises associées ou d'entreprises marocaines qui ont des liens de dépendance avec des entreprises à l'étranger et qui sont situées au Maroc et qui exercent leurs activités dans différents secteurs, à savoir : l'industrie ; la chimie ; le commerce ; les services ; l'agriculture. Aussi, le choix de notre personne cible s'est porté sur les directeurs, les responsables financiers et comptables ou les contrôleurs, qui sont considérés comme ayant une connaissance approfondie des prix de transfert. En l'absence de ces personnes, nous avons été contraints d'administrer le questionnaire à d'autres managers sélectionnés sur la base de la richesse des informations qu'ils possédaient. Au total, 200 questionnaires ont été transmis aux enquêtés éventuels sur une période de 6 mois, de novembre 2020 à fin avril 2021.

Pour recueillir les données nécessaires à la présente étude, nous avons utilisé un questionnaire administré par voie électronique, dont le but était d'obtenir des informations sur les méthodes de fixation des prix de transfert, les objectifs en matière de prix de transfert et les quatre déterminants explicatifs. Après la première transmission, 25 questionnaires ont été remplis par les répondants, les autres l'ont été après plusieurs tentatives de relance par téléphone auprès des responsables des entreprises ou par le biais de notre réseau de contacts.

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3- Résultats et Discussion :

Dans la neuvième question, des informations ont été recueillies sur le niveau d'importance accordé aux différents objectifs en matière de prix de transfert. On trouvera au tableau 1 les principales fréquences des objectifs. Les trois principaux objectifs que les répondants ont jugé les plus prioritaires sont les suivants : (A) l'adéquation de l'interprétation de la rentabilité des divisions ; sa fréquence était de 68,3 % (sur une échelle de 3 points), (B) le respect de la réglementation fiscale (fréquence = 66,7 %), et (C) la promotion de l'autonomie des divisions (fréquence = 60 %). Ces résultats sont semblables aux objectifs les plus dominants dans les études de Cravens & Shearon (1996), McGaughey (1997), car ces objectifs sont considérés dans la littérature comme les plus importants pour les prix de transfert.

Tableau n°1 : Objectifs de prix de transfert peu

important moyennement

important très

important Classement

Promotion l’autonomie des divisions Eff 07 17 36 3

Fréq 11,7% 28,3% 60%

Interprétation la rentabilité de la

division Eff 03 16 41 1

Fréq 5% 26,7% 68,3%

Encouragement des décisions qui

maximiseront les profits du groupe. Eff 03 22 35 4

Fréq 5% 36,7% 58,3%

Encouragement des décisions qui maximiseront les profits de la division

Eff 07 33 20 6

Fréq 11,7% 55% 33,3%

Transfert systématique des bénéfices

entre les divisions Eff 30 17 13 7

Fréq 50% 28,3% 21,7%

Respect de la réglementation fiscale Eff 04 16 40 2

Fréq 6,6% 26,7% 66,7%

Respect des réglementations

douanières Eff 19 15 26 5

Fréq 31,7% 25% 43,3%

Dans le questionnaire, la dixième question concernait les méthodes de prix de transfert utilisées (la première question concernait l'adoption du principe de pleine concurrence). En effet, la majorité des entreprises de l'échantillon respecte le principe de pleine concurrence, avec un taux de près de 80%.

Les méthodes de prix de transfert les plus couramment pratiquées par des répondants pratiquant des prix de transfert de pleine concurrence (N = 48) sont récapitulées dans le tableau 2. Le détail des méthodes de prix de transfert utilisées montre que la méthode de la marge nette de transaction est la méthode la plus fréquemment pratiquée, utilisée par 40% des entreprises. La méthode du prix comparable sur le marché libre est la deuxième méthode la plus utilisée par 27% des sociétés, tandis que la méthode du prix de revente est pratiquée par

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8%. Pour 20% des entreprises de l'échantillon, des méthodes autres que celles recommandées par l'OCDE sont pratiquées. Parmi les répondants, aucune ne pratique la méthode du partage transactionnel des bénéfices. Pour 20% des entreprises de l'échantillon, des méthodes autres que celles basées sur le principe de pleine concurrence sont utilisées.

Tableau n°2 : Méthodes de prix de transfert les plus utilisées par les entreprises de l’échantillon

Méthodes Effe

ctif Fréq

uence Méthode du prix comparable sur le marché libre

Méthode du prix de revente Méthode du coût majoré

Méthode transactionnelle de la marge nette Méthode transactionnelle du partage des bénéfices Autre

16 05 03 24 00 12

26,7%

8,3%

5%

40%

0,0%

20%

4.1- Test des hypothèses :

En vue d'atteindre l'objectif principal de cette étude, qui consiste à examiner les déterminants de la politique de prix de transfert et leur influence sur le choix d'un prix de pleine concurrence, il a été établi quatre hypothèses. Pour l'examen de ces hypothèses, le test statistique pratiqué est le test du khi-2 de Karl Pearson en raison de:

- Le test du khi-2 de Pearson peut être utilisé pour tester la significativité de l'association entre les variables de recherche, nous le privilégions en raison de son efficacité pour tester l'ajustement de la distribution d'une variable de type nominal à une distribution donnée, ou la corrélation entre deux variables de type nominal obtenues à partir de deux échantillons distincts.

- Il est non paramétrique, ce qui implique qu'il est subordonné à des conditions générales beaucoup plus souples que les conditions nécessaires aux tests paramétriques. Également, selon Ceresta (1986), les tests non- paramétriques présentent de nombreux avantages, par exemple la possibilité de les pratiquer sur de petits échantillons, de les pratiquer sur différents types de variables (nominales, ordinales, intervalles) et sur des variables mal identifiées ou floues.

Dans le cadre de cette étude, le premier déterminant était la taille de l'entreprise. Ce facteur a été mesuré par quatre variables : le nombre de salariés, le chiffre d'affaires, le total des actifs de l'entreprise et le nombre de filiales. De plus, la réglementation en matière de prix

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de transfert a été mesurée par huit items relatifs aux différences de taux d'imposition entre les différentes divisions, aux contrôles fiscaux antérieurs de l'entreprise sur les prix de transfert, aux accords conclus ou non avec les administrations fiscales sur les prix de transfert ainsi qu'à la disponibilité de la documentation nécessaire pour justifier le prix de transfert, et enfin à l'impact des changements récents de la réglementation fiscale marocaine sur les méthodes de prix de transfert. En ce qui concerne les choix organisationnels et stratégiques, le troisième déterminant a été mesuré par six items relatifs à l'autonomie de l'entreprise, aux décideurs de la politique de prix de transfert, à l'organisation de l'entreprise en termes de niveau de centralisation et de diversification, et à la prise en compte des objectifs stratégiques dans la détermination de la politique de prix de transfert. Finalement, le dernier déterminant est celui des conditions économiques internes, qui a été mesuré par deux items relatifs au degré de concurrence sur le marché et à l'impact des conditions internes sur la détermination d'un prix de transfert basées sur le principe de pleine concurrence.

Les tests statistiques de ces déterminants se sont appuyés sur le test du khi-2. Le tableau 3 montre le niveau du khi-2 et son niveau de signification ajusté pour les quatre déterminants.

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Tableau n°3 : Test du khi-2

Prix de pleine concurrence (prix de marché)

Taille de l’entreprise Effectifs employés khi2 = 15,72,

ddl = 12, 1-p = 91,11%.

Chiffre d’affaires khi2 = 23,32,

ddl = 12, 1-p = 96,41%.

Total des actifs khi2 = 17,18,

ddl = 9, 1-p = 95,40%.

Nombre de filiales khi2 = 12,27,

ddl = 9, 1-p = 91,17%.

Règlementation de prix de transfert Différence des taux

d’imposition khi2 = 24,05,

ddl = 12, 1-p = 98,93%.

Contraintes de la réglementation fiscale

Khi2 = 22,72, ddl = 09, 1-p = 96,48%.

Impact de la

réglementation fiscale de prix de transfert

khi2 = 23,06, ddl = 9, 1-p = 99,34%.

La loi sur liberté des prix

de la concurrence khi2 = 12,21,

ddl = 9, 1-p = 92,34%.

Choix organisationnels et

stratégiques l’autonomie des entreprises khi2 = 24,75,

ddl = 15, 1-p = 99,93%.

le degré de diversification

et centralisation khi2 = 22,91,

ddl = 12, 1-p = 98,66%.

l’impact des objectifs

stratégiques khi2 = 23,14,

ddl = 12, 1-p = 98,97%.

Conditions économiques internes le degré de concurrence sur le marché

khi2 = 17,35, ddl = 12, 1-p = 91,53%

l’impact des conditions

internes khi2 = 16,29,

ddl = 9, 1-p = 89,16%.

Il est donc possible d'accepter les trois premières hypothèses énoncées ci-dessus, ce qui implique que la taille de l'entreprise, la réglementation en matière de prix de transfert et les choix organisationnels et stratégiques influencent le choix d'un prix de pleine concurrence, tandis que l'hypothèse relative aux conditions économiques internes est rejetée car ces dernières n'influencent pas la fixation d'un prix de pleine concurrence. Les principaux éléments de justification possibles de ces résultats se présentent ci-dessous.

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- Test de l’hypothèse de la taille :

Il apparaît au tableau 3 que la taille de l'entreprise est positivement et significativement liée à la fixation de prix de transfert de pleine concurrence. Ce qui indique que plus la taille de l'entreprise est grande, plus elle est susceptible d'utiliser les prix de transfert de pleine concurrence. Par ailleurs, l'hypothèse de la taille de l'entreprise exprimée en termes de chiffre d'affaires est validée sur la base des liens qui sont systématiquement créés entre le chiffre d'affaires et la politique de prix de transfert de pleine concurrence. En outre, l'hypothèse de la taille exprimée par le total des actifs est validée en raison de la signification qui existe entre le total des actifs et le respect du principe de pleine concurrence. Cependant, l'hypothèse de la taille représentée par le nombre d'employés et le nombre de filiales est en partie validée dans la mesure où nous ne trouvons pas de relations significatives entre ces deux éléments et le prix de transfert de principe de pleine concurrence.

Pour conclure, et à la lumière des principaux résultats des tests de l'hypothèse de taille, il est possible de déduire que l'hypothèse est totalement valide. En effet, nos résultats confirment les arguments d'Al-Eryani (1989) selon lesquels les grandes entreprises utilisent des méthodes basées sur le marché et les petites entreprises des méthodes basées sur les coûts, de même que les conclusions de Benvignati (1985) selon lesquelles les grandes entreprises utilisent des prix de transfert basés sur le marché parce qu'elles sont plus visibles.

- Test de l’hypothèse de la réglementation de prix de transfert : Les résultats du tableau 3 montrent que le facteur "réglementation des prix de transfert"

est statistiquement significatif et positivement lié aux prix de transfert de pleine concurrence.

Ce qui signifie que les entreprises associées utilisent des prix basés sur le marché ou des prix de pleine concurrence pour se conformer aux lois et réglementations de leurs pays respectifs d'origine et d'accueil. Le recours aux prix de pleine concurrence est évité car il peut conduire à des accusations de fixation des prix, d'évasion fiscale et d'autres violations similaires. Pour être plus précis, la relation est hautement significative entre la réglementation des prix de transfert exprimée par les différences de taux d'imposition et le principe de pleine concurrence, de même, cette relation est significative entre les contraintes de la réglementation fiscale et le prix de pleine concurrence. Ce qui nous amène à conclure que l'hypothèse de la réglementation des prix de transfert est pleinement validée.

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- Test de l’hypothèse des choix organisationnels et stratégiques : Sur la base des différents résultats des tests de khi2, il en ressort que l'autonomie a un impact hautement significatif sur le choix d'un prix de pleine concurrence. De même, la relation entre le degré de diversification et de centralisation et le prix de pleine concurrence est hautement significative. Les objectifs stratégiques ont également une influence très significative sur l'adoption d'une méthode de prix de transfert de pleine concurrence. Par ailleurs, le facteur "choix organisationnels et stratégiques" est statistiquement significatif et positivement lié au prix de transfert de pleine concurrence. Cela signifie que les entreprises associées sont moins susceptibles d'utiliser une politique de prix de transfert de pleine concurrence lorsque les exigences organisationnelles et stratégiques imposent une manipulation des prix de transfert, est parfaitement valable. Cependant, les choix organisationnels et stratégiques, en tant que variable explicative, sont un déterminant très important de la politique de prix de transfert des entreprises associées basées au Maroc. En effet, nos résultats confirment les conclusions de nombreux chercheurs qui ont identifié le degré de décentralisation de la prise de décision managériale comme un facteur important dans le choix de la méthode de prix de transfert (Eccles (1985), Borkowski, (1997), Les directeurs de division sont supposés avoir la liberté de prendre des décisions concernant la production et les ventes, De même, les deux auteurs ont trouvé que la relation est significative entre la variable de décentralisation et le prix du marché (prix de pleine concurrence). En revanche, il faut ajouter que dans certaines études empiriques, aucune relation significative n'a été trouvée entre la diversification et le choix de la méthode de prix de transfert.

- Test de l’hypothèse des conditions économiques internes :

D’après le tableau 3, le facteur des conditions économiques internes est statistiquement non significatif. Ainsi, nous ne pouvons pas conclure que les entreprises associées utilisent les prix de transfert de pleine concurrence pour évaluer la performance des filiales étrangères, ni qu'elles utilisent les prix de transfert de pleine concurrence pour augmenter la part de marché des filiales étrangères ainsi que pour surpasser les concurrents. En somme, l'hypothèse des conditions économiques internes a été rejetée. Toutefois, les conditions économiques internes, en tant que facteur explicatif, ne peuvent être considérées comme un déterminant de la politique de prix de transfert de pleine concurrence des entreprises associées au Maroc. En fait, nos résultats divergent de ceux de (Edmund. j .s2019) selon lesquels les entreprises multinationales s'appuient fortement sur leurs propres facteurs économiques internes pour

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prendre une décision stratégique quant à l'adoption d'une approche basée sur le marché pour la fixation des prix de transfert.

4- Conclusion :

La présente étude est justifiée par divers motifs, notamment l'absence de recherches empiriques sur les méthodes de fixation des prix de transfert dans le contexte marocain, de même que la connaissance des objectifs et des déterminants qui influent sur le choix des prix de transfert. Nous avons passé en revue la littérature théorique et empirique la plus importante. Les informations nécessaires sur les méthodes de prix de transfert, les objectifs et les déterminants liés au choix de la méthode de prix de transfert appropriée ont été collectées à l'aide d'un questionnaire. Pour atteindre les objectifs de la recherche, deux types d'analyse ont été réalisés : une analyse descriptive et une vérification des hypothèses.

Cette étude a révélé que les variables de taille, de réglementation des prix de transfert et de choix organisationnels et stratégiques ont une incidence sur la décision de l'entreprise de fixer un prix de transfert de pleine concurrence. Ce constat est soutenu par certaines études antérieures, telles que Cravens & Shearon (1996), et Borkowski (1997). Il apparaît que les associés basés au Maroc sont orientés vers les méthodes de pleine concurrence, avec 80% soit 48 des répondants utilisant les méthodes de prix de transfert de pleine concurrence (prix de marché). Les enquêtés consacrent une grande attention à la question des prix de transfert, toutefois les trois principaux objectifs prioritaires sont la rentabilité, le respect de la réglementation fiscale et l'autonomie de la division, alors que les autres objectifs tels que les autres réglementations sont les moins importants. Ces résultats sont conformes à ceux de la littérature antérieure. De plus, les résultats de cette étude sont utiles pour les praticiens qui souhaitent identifier les facteurs déterminants pour la mise en place d'une politique de prix de transfert. L'importance des facteurs juridiques, de taille, et les contraintes organisationnelles, jouent un rôle important dans la sélection des politiques de prix de transfert.

Les résultats de cette étude ont permis, de faire la lumière sur quelques-uns des déterminants des prix de transfert qui affectent les entreprises associées installées au Maroc.

Les données descriptives et explicatives de cette recherche sont à développer de manière continue pour une meilleure compréhension de ce sujet et pour conduire des recherches similaires sur d'autres déterminants tels que le facteur politique et social. Ou encore, mener des recherches pour examiner la question de savoir si les différences entre les secteurs

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d'activités donnent lieu à des politiques de prix de transfert variées, ainsi que les raisons de ces variations lorsqu'elles se manifestent.

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Références

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