Entre,
Monsieur Denis Rodolphe, unique gérant de la EURL STUDIO MOV’DANCE, domicilié 600 b route des Blaves, 74200 Allinges.
Numéro de téléphone : 06.16.51.46.40 ET
Nom du locataire :
Représenté par (pour les sociétés & associations) : Adresse complète :
Téléphone : Email :
Date de naissance : Lieu de naissance :
RAPPEL :
- La réservation doit être réalisée 30 jours au plus tard avant la location de la salle du STUDIO MOV’DANCE.
- L’acompte de 30% se règle 30 jours au plus tard avant la location de la salle du STUDIO MOV’DANCE ainsi que les chèques de caution
Type de manifestation : Montant de la location : €
La location débute le : / / à : heures La location prend fin le : / / à : heures
LES SIGNATAIRES DU PRESENT CONTRAT S’ENGAGENT à RESPECTER LES CONDITIONS STIPULEES DANS LES CLAUSES ET DANS LES ANNEXES.
CONTRAT D’ENGAGEMENT LOCATION STUDIO MOV’DANCE
(30 JOURS AVANT LA DATE DE LA MANIFESTATION)
Article 1er - SITUATION – La salle du STUDIO MOV’DANCE est un établissement recevant du public et relevant du code APE 8552Z pouvant recevoir un effectif public inférieur ou égal à 120 personnes.
Article 2ème – DESIGNATION – La salle principale est composée d’un espace parqué de 185m2 libre d’accès, d’une scène de 2m par 4m, de sanitaires, de vestiaires, d’une partie cuisine avec évier et frigo, d’un fauteuil de couleur rouge, de manges-debout, de moquette séparant l’accueil de la piste de danse, d’une sonorisation de marque MAUI blanche sur plateau à roulette, d’un écran plat, de miroirs, de projecteurs suspendus avec tablette de contrôle manuelle, d’un porte manteau gris, d’un porte manteau sur roulette (sur demande), d’un rideau de scène noir, de tables et bancs, de ventilateurs (sur demande).
Article 3ème – MODALITES D’UTILISATION – L’organisateur s’engage à occuper uniquement les locaux ci-dessus désignés, hormis dérogation écrite par le Gérant du Studio Mov’Dance et s’engage à les nettoyer y compris les sanitaires, les parties d’accueil, les abords extérieurs du bâtiment (mégots de cigarettes, bouteilles…) et à les remettre en état après usage, ainsi que tout meubles ou accessoires mis à sa disposition. La cuisson des aliments y compris barbecue est STRICTEMENT interdite dans la salle mais aussi aux abords du bâtiment. Le sol en
parquet doit être nettoyer avec le produit spécial parquet remis à l’état des lieux. Les punaises ou pate à fixe jaune ne sont pas acceptées. Pate à fixe blanche ou scotch transparents sur les parois non peintes uniquement.
Article 4ème – LOCATION– Le prix fixé par le gérant du Studio Mov’Dance pour la location sur 2 jours (du samedi 13h au lundi matin) est de 800€. Durant les périodes de vacances
scolaires et les mois de Juin, Juillet, Août et Septembre, le tarif de location sera de 1000€.
Une facture sera établie pour chaque location.
Un état des lieux d’entrée et de sortie sera effectué par le Gérant du Studio Mov’Dance ou un représentant autorisé par le Gérant, avec la présence de l’organisateur, obligatoirement.
La remise des clés ainsi que l’état des lieux d’entrée s’effectueront au samedi 13h. Les clés seront restituées au Gérant du Studio Mov’Dance lors de l’état des lieux de sortie.
Article 5ème – LOCATION UNIQUEMENT AU DIMANCHE POSSIBLE – Le prix à la journée est fixé par le gérant du Studio Mov’Dance à 450€.
La remise des clés ainsi que l’état des lieux d’entrée s’effectueront le samedi soir ou le dimanche matin selon l’heure de début d’évènement ainsi que par accord des deux parties.
Les clés seront restituées au Gérant du Studio Mov’Dance lors de l’état des lieux de sortie le même jour ou le lendemain.
Article 6ème – CAUTION MATERIEL / MOBILIER ACCESSOIRES – Une caution de 2500€ euros sera à verser à la signature du contrat.
Article 7ème – PROPRETE ET REMISE EN ETAT – Le locataire doit laisser les locaux et le matériel dans l’état où ils lui ont été remis. En cas de manquement, le Gérant appliquera les dispositions prévues par lui-même, seul décisionnaire de la EURL STUDIO MOV’DANCE, à savoir :
- L’encaissement du chèque de caution matériel d’un montant de 2500€.
- L’encaissement du chèque de nettoyage d’un montant de 80€.
- La réalisation et l’encaissement d’un chèque d’un montant de 300€ pour la perte des clés de la salle du Studio Mov’Dance. (Clés sécurisées)
Article 8ème – MODALITES DE PAIEMENT – Il sera demandé au louer par le Gérant, l’émission de 3 chèques à la signature du présent contrat, à savoir :
- 1 chèque de caution nettoyage (80€)
- 1 chèque de caution matériel / mobilier accessoires (2500€)
- 1 chèque/ espèces ou CB pour la location de la salle (se référer à l’article 4ème ou 5ème) --- paiement de 30% à la réservation et le reste le jour de la remise des clés et de l’état des lieux. Les chèques de cautions seront remis en mains propres ou renvoyés par courrier dans un délai minimum de 1 semaine à partir de l’état des lieux de sortie.
Article 9ème – NETTOYAGE – Le nettoyage et le rangement des locaux seront exécutés par l’organisateur avant le dimanche 18h, au plus tard pour les locations du week end. Pour celles qui auront lieu uniquement le dimanche, en tout état de cause avant 22h le même jour ou le lundi matin 11h. Les poubelles devront être vidées et les sacs remis dans le container à l’arrière du Studio Mov’Dance.
Article 10ème – UTILISATION ELECTRIQUES – L’organisateur aura à sa disposition toutes les prises électriques présentes dans la salle du studio de danse (9). L’écran plat installé dans la zone accueil ne devra en aucun cas être débranchée. Les prises électriques devront être manipulées avec précaution afin de les rendre telles quelles ont été laissés.
Articles 11ème – UTILISATION DU REFRIGERATEUR – L’organisateur aura libre accès au réfrigérateur installé derrière le coin bar. Il devra être remis dans le même état qu’a l’état des lieux et en fonctionnement d’état de marche. Si tel n’était pas le cas, la caution matériel / mobilier accessoire sera immédiatement encaissé et ce, sans préavis.
Article 12ème – SECURITE – Seul le Gérant du Studio Mov’Dance à l’autorisation et l’accès à toutes les installations électriques et techniques. Dans le cas d’une panne et/ou casse, l’organisateur s’engage à prévenir expressément le Gérant par téléphone afin de lui indiquer la cause du problème. Celui-ci décidera ou non d’intervenir en fonction de la gravité du ou des dégâts.
Article 13ème – L’organisateur reconnaît avoir pris connaissance des consignes générales de sécurités et s’engage à les appliquer.
L’organisateur reconnaît avoir constaté les emplacements des dispositifs d’alarmes et les moyens d’extinction (extincteurs, alarmes incendies manuelles) et avoir pris connaissance des itinéraires d’évacuation et des issues de secours. L’organisateur ne devra en aucun cas, boucher ni les sorties de secours ni l’entrée et la sortie de la porte sectionnelle, ni même l’utiliser afin de permettre aux véhicules de sécurité et de secours d’intervenir aisément et rapidement en cas de besoin.
IL EST STRICTEMENT INTERDIT D’UTILISER LOUVERTURE ET LA FERMETURE DE LA PORTE SECTIONNELLE OU DE FERMER LE STORE ELECTRIQUE DE LA PORTE PRINCIPALE DURANT L’UTILISATION DES LIEUX.
Article 14ème – ASSURANCES – L’organisateur fournira une copie de sa Responsabilité Civile PRIVEE, dans un délai maximum au jour de la signature du contrat, directement au Gérant du Studio Mov’Dance ou de la personne nommée par le Gérant. Il reconnait donc avoir souscrit une police d’assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter des activités exercées dans la salle au cours de l’utilisation des locaux et du matériel mis à disposition, y compris de la possibilité de rester sur place durant la nuit.
Article 15ème – SACEM – Le gérant du Studio Mov’Dance confirme avoir toutes les autorisations nécessaires à l’organisation d’une manifestation concernant la SACEM.
Article 16ème – COMPORTEMENT ENVERS LE VOISINAGE – Il ne sera en aucun cas toléré d’émettre un volume sonore non adapté à compter de la prise en main de la salle et le volume sonore devra être abaissé à partir de 22h. Il n’est pas toléré que la sonorisation soit encore en marche de 1h à 8h du matin afin de respecter le voisinage ; et si les services de police ou de gendarmerie venait à se déplacer et à établir une amende, celle-ci sera obligatoirement prise en charge par le locataire ci-nommé sur le présent contrat.
Le gérant du Studio Mov’Dance se décharge de toute responsabilité vis-à-vis de cette éventualité en vue d’une contravention.
Article 17ème – LITIGES – Le Gérant du Studio Mov’Dance ne pourra en aucun cas être reconnu pour responsable de tout vol intervenant durant toute la durée de location en ce qui concerne les affaires personnelles, que ce soit à l’intérieur des locaux ou à l’extérieur.
L’organisateur reconnaît avoir pris connaissance du règlement de la salle du Studio Mov’Dance et s’engage à s’y conformer sans aucune restriction. En cas de litige lié à l’application du présent contrat, le tribunal compétent sera celui du ressort du tribunal administratif de Thonon-les-Bains. Le client reconnait avoir été informé de la présence d’un système de vidéosurveillance, pouvant être utilisé comme preuve suffisante et reconnue devant un tribunal compétent en cas de litiges.
Article 17ème – ANNULATIONS – En cas d’annulation moins de 30 jours avant l’événement, la totalité de l’acompte est dû. Dans le cas d’une annulation de plus de 30 jours avant
l’événement, 50% de l’acompte pourra être remboursé sur simple demande écrite et par courrier adressé au Studio Mov’Dance.
LE GERANT LE LOCATAIRE (SIGNATURE ET CACHET POUR LES ENTREPRISES)
AVENANT AU CONTRAT PROTOCOLE SANITAIRE PANDEMIE COVID-19
ART 1
Le port du masque sera obligatoire dans plusieurs cas : - Lors de l’arrivée des invités
- Lors de déplacements multiples au sein du Studio et qui ne permettrai pas de respecter une distance de 1 mètre entre chaque personne
- Lorsque les invités se dirigent sur la piste de danse et pendant la pratique de la danse - Lorsque la distanciation physique ne peut être respectée
Il sera préconisé de respecter une distance de 1 mètre entre chaque personne et d’éviter les embrassades et serrages de mains.
ART 2
Il est demandé à la personne responsable ou à une personne invitée, d’aérer les locaux au moins toutes les 2h en ouvrant au moins une des portes de l’établissement.
ART 3
Il est demandé à la personne responsable ou à une personne invitée, de nettoyer les surfaces le plus souvent possible avec le produit désinfectant remis lors de la remise des clés
ART 4
Lors d’un buffet, il est recommandé qu’une seule personne serve directement les invités sur assiette afin de limiter les échanges d’ustensiles et de déplacements inutiles
ART 5
Lors du nettoyage de la salle avant la remise des clés et l’état des lieux de sortie, le Gérant du Studio demande au locataire de bien vouloir nettoyer à l’aide du produit désinfectant les surfaces de contact ainsi que les poignées de portes. Ne pas oublier que le sol doit être lavé uniquement avec le produit de sol remis à l’état des lieux d’entrées et avec aucun autre produit.
LE GERANT LE LOCATAIRE (SIGNATURE ET CACHET POUR LES ENTREPRISES)
RODOLPHE DENIS
