LIEUX DU TAUX D'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DANS CHAQUE FONCTION PUBLIQUE

ETAT DES LIEUX DU TA PERSONNES EN SITUATI

CHAQUE FONCTION PUBL

ETAT DES LIEUX DU TAUX D'EMPLOI DES

PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DANS CHAQUE FONCTION PUBLIQUE

UX D'EMPLOI DES

ON DE HANDICAP DANS

IQUE

O

:

« Cette première année sera consacrée à un état des lieux du taux d'emploi des personnes handicapées dans chaque fonction publique et pour chaque employeur public. Cet état des lieux sera réalisé au regard des obligations légales.»

I. INTRODUCTION

II. LA GUADELOUPE : LES ELEMENTS DE CONTEXTE

1. Eléments de contexte à prendre en compte pour comprendre les taux d’emploi des Travailleurs Handicapés, les difficultés et les besoins dans la fonction publique

A. Le contexte démographique B. Le contexte géographique C. Le contexte socioéconomique D. Le contexte socioculturel

E. Le panorama du handicap : les opérateurs handicap III. LES TAUX D’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES DANS LA FONCTION PUBLIQUE

1. Panorama de la fonction publique en Guadeloupe 2. Les chiffres de la fonction publique en Guadeloupe

A. Fonction publique d’Etat B. Fonction publique hospitalière C. Fonction publique territorial IV. ANALYSE

1. Analyse des problématiques par fonction publique

2. Analyse des problématiques communes aux trois fonctions publiques V. PISTES D’ACTION EMERGEANT DE L’ETAT DES LIEUX

VI. CONCLUSION

3 4

4 5 6 7 8 9 14 16 18 21 32 35 40

40 40 42 43

S OMMAIRE

Le taux d'emploi des personnes en situation de handicap (PSH) a continué de progresser en 2014 dans la fonction publique pour atteindre 4,9% contre 4,64% l'année précédente, selon le Fonds d'insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Ces fonds sont redistribués pour favoriser l'emploi des PSH (adaptation des postes de travail, formations...).

du FIPHFP en 2014, la Fonction Publique Territoriale (FPT) est la plus vertueuse avec un taux d'emploi de 5,97%, devant l'hospitalière(FPH) à 5,34% et la Fonction Publique d'Etat (FPE) à 3,83%.

Bien que ces chiffres illustrent une progression, les associations luttant pour les personnes en situation de handicap s’alarment. Les PSH souffrent d’un t

en hausse de 10,6 % sur un an, deux fois plus important que celui de l’ensemble des demandeurs d’emploi (+

BUSTREEL, Conseillère nationale emploi de l’APF (Association de Pénalisés par leurs qualifications généralement plus faibles, 75 baccalauréat : ils représentent 8,3

l’emploi sont d’autant plus faibles que près d’un sur deux est un sen cinquante ans.

Selon Arnaud de Broca, Secrétaire général de la Fédération nationale des accidentés de la vie et des handicapés (

chômage explose et la précarité (emplois à temps partiel,

aussi accentuée sans compter que le maintien dans l’emploi devient de plus en plus difficile. Les licenciements pour inaptitude se multiplient. Selon lui, «

les gens qui ont un accident ou une maladie, exclus de l’entreprise. »

Au niveau national, le taux d’emploi légal dans la fonction publique n’a cessé de progresser depuis la création du FIPHFP, passant de 3,74 % en 2006 à 4,64 % en 2013. A l’inverse, la Guadeloupe affiche une régression du taux d’emploi qui passe de 3,73% en 2011 à 3,42% en 2012 pour être égal à 3,05% en 2013. Comment expliquer cette différence de tendance entre la Guadeloupe et le national

Au national, même si le taux d’emploi a augmen eu de cesse d’augmenter. Qu’en est

contexte permettant de comprendre ce taux d’emploi en Guadeloupe les chiffres par fonction publique et pour chaque établissemen

difficultés et les besoins pour favoriser le maintien dans l’emploi et l’insertion professionnelle ? En observant les autres régions, peut

pour agir dans la région de France la plus touchée par le chômage (env

I. I NTRODUCTION

Le taux d'emploi des personnes en situation de handicap (PSH) a continué de progresser en 2014 dans la fonction publique pour atteindre 4,9% contre 4,64% l'année précédente, selon le Fonds d'insertion pour les personnes handicapées dans la fonction e (FIPHFP). Ces fonds sont redistribués pour favoriser l'emploi des PSH (adaptation des postes de travail, formations...). Selon Jean-Charles

du FIPHFP en 2014, la Fonction Publique Territoriale (FPT) est la plus vertueuse avec un d'emploi de 5,97%, devant l'hospitalière(FPH) à 5,34% et la Fonction Publique d'Etat

Bien que ces chiffres illustrent une progression, les associations luttant pour les personnes en situation de handicap s’alarment. Les PSH souffrent d’un taux de chômage de 20

% sur un an, deux fois plus important que celui de l’ensemble des demandeurs d’emploi (+ 5,2 %). « Ce chiffre a doublé en six ans », précise Véronique , Conseillère nationale emploi de l’APF (Association des Paralysés de France).

Pénalisés par leurs qualifications généralement plus faibles, 75

: ils représentent 8,3 % des chômeurs et les perspectives de retour à l’emploi sont d’autant plus faibles que près d’un sur deux est un sen

Selon Arnaud de Broca, Secrétaire général de la Fédération nationale des accidentés de la vie et des handicapés (FNATH), « La situation ne s’améliore pas

chômage explose et la précarité (emplois à temps partiel, non choisis, CDD…) s’est elle aussi accentuée sans compter que le maintien dans l’emploi devient de plus en plus difficile. Les licenciements pour inaptitude se multiplient. Selon lui, «

les gens qui ont un accident ou une maladie, parfois pourtant créée par le travail, sont

Au niveau national, le taux d’emploi légal dans la fonction publique n’a cessé de progresser depuis la création du FIPHFP, passant de 3,74 % en 2006 à 4,64 % en 2013. A adeloupe affiche une régression du taux d’emploi qui passe de 3,73% en 2011 à 3,42% en 2012 pour être égal à 3,05% en 2013. Comment expliquer cette différence de tendance entre la Guadeloupe et le national ?

Au national, même si le taux d’emploi a augmenté, le taux de chômage des PSH n’a eu de cesse d’augmenter. Qu’en est-il en Guadeloupe ? Quels sont les éléments de contexte permettant de comprendre ce taux d’emploi en Guadeloupe

les chiffres par fonction publique et pour chaque établissemen

difficultés et les besoins pour favoriser le maintien dans l’emploi et l’insertion

? En observant les autres régions, peut-on dégager des orientations pour agir dans la région de France la plus touchée par le chômage (env

NTRODUCTION

Le taux d'emploi des personnes en situation de handicap (PSH) a continué de progresser en 2014 dans la fonction publique pour atteindre 4,9% contre 4,64% l'année précédente, selon le Fonds d'insertion pour les personnes handicapées dans la fonction e (FIPHFP). Ces fonds sont redistribués pour favoriser l'emploi des PSH Charles WATIEZ, Directeur du FIPHFP en 2014, la Fonction Publique Territoriale (FPT) est la plus vertueuse avec un d'emploi de 5,97%, devant l'hospitalière(FPH) à 5,34% et la Fonction Publique d'Etat

Bien que ces chiffres illustrent une progression, les associations luttant pour les personnes aux de chômage de 20 %,

% sur un an, deux fois plus important que celui de l’ensemble des

», précise Véronique s Paralysés de France).

Pénalisés par leurs qualifications généralement plus faibles, 75 % n’ont pas le

% des chômeurs et les perspectives de retour à l’emploi sont d’autant plus faibles que près d’un sur deux est un senior de plus de

Selon Arnaud de Broca, Secrétaire général de la Fédération nationale des accidentés La situation ne s’améliore pas ». Le taux de non choisis, CDD…) s’est elle aussi accentuée sans compter que le maintien dans l’emploi devient de plus en plus la réalité, c’est que parfois pourtant créée par le travail, sont

Au niveau national, le taux d’emploi légal dans la fonction publique n’a cessé de progresser depuis la création du FIPHFP, passant de 3,74 % en 2006 à 4,64 % en 2013. A adeloupe affiche une régression du taux d’emploi qui passe de 3,73% en 2011 à 3,42% en 2012 pour être égal à 3,05% en 2013. Comment expliquer cette

té, le taux de chômage des PSH n’a

? Quels sont les éléments de contexte permettant de comprendre ce taux d’emploi en Guadeloupe ? Quels sont les chiffres par fonction publique et pour chaque établissement ? Quels sont les difficultés et les besoins pour favoriser le maintien dans l’emploi et l’insertion on dégager des orientations pour agir dans la région de France la plus touchée par le chômage (env.23%) ?

1. E LEMENTS DE CONTEXTE A PRENDRE EN COMPTE D ’ EMPLOI DES T RAVAILLEURS

LA FONCTION PUBLIQUE

II. L A G UADELOUPE

C

C

Insularité Importation

A PRENDRE EN COMPTE POUR COMPRENDRE LES RAVAILLEURS H ANDICAPES , LES DIFFICULTES ET L

C

Vieillissement de la population

UADELOUPE : L ES ELEMENTS DE CONTE

P

H

POUR COMPRENDRE LES TAUX LES DIFFICULTES ET LES BESOINS DANS

ES ELEMENTS DE CONTEXTE

C

Fort taux de chômage Part de la FP

Taux d’emploi des PSH

ANORAMA DU ANDICAP

A. L E CONTEXTE DEMOGRAPH E CONTEXTE DEMOGRAPHIQUE

B. L E CONTEXTE GEOGRAPHI

La Guadeloupe : un archipel confronté aux effets de la distance, de la discontinuité géographique et de l’insularité.

A 7 000 km de la métropole, la Guadeloupe est un archipel composé de principales, Grande-Terre et Basse

étroit bras de mer (la Rivière Salée), et de trois autres îles appelées dépendances : les Saintes, la Désirade et Marie-Galante. Depuis la loi organiqu

Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, initialement rattachées, ont été érigées en Collectivités d’Outre-mer au sens de l'article 74 de la Constitution.

L'île est confrontée à plusieurs difficultés :

Discontinuité avec le reste du territoire métropolitain marquée par son éloignement Insularité qui renforce son isolement

Fragmentation territoriale liée à son caractère archipélagique Urbanisation contrainte par le relief volcanique de l’île

Allongement des distances parc transports en commun sous

Renforcement des congestions de circulation routière Difficultés à surmonter pour favoriser l’emploi des TH

Forte importation: des opérateurs confrontés au manque de dispon Des délais importants pour réaliser les aménagements de poste Organiser la sensibilisation (RQTH…) dans tout l’archipel

E CONTEXTE GEOGRAPHIQUE

: un archipel confronté aux effets de la distance, de la discontinuité géographique et de l’insularité.

A 7 000 km de la métropole, la Guadeloupe est un archipel composé de

Terre et Basse-Terre, reliées par deux ponts qui permettent de franchir un étroit bras de mer (la Rivière Salée), et de trois autres îles appelées dépendances : les Saintes, Galante. Depuis la loi organique du 21 février 2007, les communes de Martin, initialement rattachées, ont été érigées en Collectivités au sens de l'article 74 de la Constitution.

L'île est confrontée à plusieurs difficultés :

le reste du territoire métropolitain marquée par son éloignement Insularité qui renforce son isolement

Fragmentation territoriale liée à son caractère archipélagique Urbanisation contrainte par le relief volcanique de l’île

Allongement des distances parcourues et dépendance automobile en raison des transports en commun sous-développés

Renforcement des congestions de circulation routière Difficultés à surmonter pour favoriser l’emploi des TH

Forte importation: des opérateurs confrontés au manque de dispon Des délais importants pour réaliser les aménagements de poste Organiser la sensibilisation (RQTH…) dans tout l’archipel

: un archipel confronté aux effets de la distance, de la discontinuité

A 7 000 km de la métropole, la Guadeloupe est un archipel composé de deux îles Terre, reliées par deux ponts qui permettent de franchir un étroit bras de mer (la Rivière Salée), et de trois autres îles appelées dépendances : les Saintes, e du 21 février 2007, les communes de Martin, initialement rattachées, ont été érigées en Collectivités

le reste du territoire métropolitain marquée par son éloignement

ourues et dépendance automobile en raison des

Forte importation: des opérateurs confrontés au manque de disponibilité du matériel

Problème d’accessibilité des villes et des établissements Organisation du transport pour favoriser l’autonomie des Eléments de réflexion : Que se passe

Si les effets de l’insularité sont non négligeab

FIPHFP des déclarations pour la fonction publique en 2014, nous voyons que la Réunion Corse qui sont confrontées à l’insularité affichent respectivement 4,51% et 8,03% de taux d’emploi des TH. A la fin de cet état des lieux, nous tenterons d’identifier des pistes d‘actions, des sites de références à observer afin d’améliorer l’action

C. L E CONTEXTE SOCIOECON

La Guadeloupe : Faiblesse structurelle de son économie, fort taux de chômage…

Aux difficultés structurelles de l’archipel s'ajoutent les faiblesses structurelles de son économie dont le système productif est surtout fondé sur l'agriculture d'exportation (monoculture de la banane, au cours très dépendant des marchés mondiaux) avec un

marchés et sur le tourisme, soumis aux aléas et à la concurrence des îles voisines.

La Guadeloupe est donc confrontée à un taux de chômage plus élevé qu'en métropole (supérieur à 23 % alors qu'il avoisine les 10 % en métropol

métropole, d'où est importée une grande partie des produits de consommation courante (vie chère). Le coût des produits de grande consommation a fait l'objet des revendications lors des manifestations de février 2010.

L'île est confrontée à plusieurs difficultés :

• Un fort taux de chômage (plus de 23%)

• La cherté de la vie en outre DOM et la métropole en 2010. L’

en Guyane, de 9,7 % en Martinique, de 8,3 la Réunion.

• Réforme de la fonction publique

nombre d’agents publics, baisse de leur salaire, «

fermeture de services territoriaux, diminution voire arrêt des financements de certaines activités sociales.

• Perte d’attractivité de la fonction publique

fonctionnaires de l’Etat et de la fonction publique territoriale sont menacées.

Difficultés à surmonter pour favoriser l’emploi des TH

• Difficultés pour payer le « par l’état.

• Difficultés de financement

• Difficultés pour s’alimenter

• Difficultés à s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé

• L’Allocation aux Adultes Handicapés

Problème d’accessibilité des villes et des établissements Organisation du transport pour favoriser l’autonomie des TH

: Que se passe-t-il dans les autres îles ?

Si les effets de l’insularité sont non négligeables, ils n’expliquent pas tout.

FIPHFP des déclarations pour la fonction publique en 2014, nous voyons que la Réunion Corse qui sont confrontées à l’insularité affichent respectivement 4,51% et 8,03% de taux d’emploi des TH. A la fin de cet état des lieux, nous tenterons d’identifier des pistes d‘actions, des sites de références à observer afin d’améliorer l’action à porter en Guadeloupe.

E CONTEXTE SOCIOECONOMIQUE

: Faiblesse structurelle de son économie, fort taux de chômage…

Aux difficultés structurelles de l’archipel s'ajoutent les faiblesses structurelles de son économie dont le système productif est surtout fondé sur l'agriculture d'exportation (monoculture de la banane, au cours très dépendant des marchés mondiaux) avec une faible diversification des marchés et sur le tourisme, soumis aux aléas et à la concurrence des îles voisines.

La Guadeloupe est donc confrontée à un taux de chômage plus élevé qu'en métropole (supérieur à 23 % alors qu'il avoisine les 10 % en métropole) et à des prix plus élevés qu'en métropole, d'où est importée une grande partie des produits de consommation courante (vie chère). Le coût des produits de grande consommation a fait l'objet des revendications lors des manifestations de février 2010.

le est confrontée à plusieurs difficultés : Un fort taux de chômage (plus de 23%)

La cherté de la vie en outre-mer : L’Insee a réalisé une comparaison des prix entre les DOM et la métropole en 2010. L’étude concluait que les prix sont supérieurs de 13

% en Martinique, de 8,3 % en Guadeloupe et de 6,2 Réforme de la fonction publique (RGPP, MAP) : les réformes engendrent réduction du

d’agents publics, baisse de leur salaire, « flexibilisation

fermeture de services territoriaux, diminution voire arrêt des financements de certaines activités sociales.

Perte d’attractivité de la fonction publique : Les majorations de salaires des fonctionnaires de l’Etat et de la fonction publique territoriale sont menacées.

Difficultés à surmonter pour favoriser l’emploi des TH :

Difficultés pour payer le « transport à la demande » même si 50% est pris en charge Difficultés de financement : Achat et entretien des véhicules adaptés

Difficultés pour s’alimenter : recours important à la banque alimentaire

’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé

Allocation aux Adultes Handicapés, fin 2015 était au maximum de 807,65 euros les, ils n’expliquent pas tout. Selon les chiffres FIPHFP des déclarations pour la fonction publique en 2014, nous voyons que la Réunion et la Corse qui sont confrontées à l’insularité affichent respectivement 4,51% et 8,03% de taux d’emploi des TH. A la fin de cet état des lieux, nous tenterons d’identifier des pistes d‘actions,

à porter en Guadeloupe.

: Faiblesse structurelle de son économie, fort taux de chômage…

Aux difficultés structurelles de l’archipel s'ajoutent les faiblesses structurelles de son économie dont le système productif est surtout fondé sur l'agriculture d'exportation (monoculture de la e faible diversification des marchés et sur le tourisme, soumis aux aléas et à la concurrence des îles voisines.

La Guadeloupe est donc confrontée à un taux de chômage plus élevé qu'en métropole e) et à des prix plus élevés qu'en métropole, d'où est importée une grande partie des produits de consommation courante (vie chère). Le coût des produits de grande consommation a fait l'objet des revendications

: L’Insee a réalisé une comparaison des prix entre les concluait que les prix sont supérieurs de 13 %

% en Guadeloupe et de 6,2 % à : les réformes engendrent réduction du flexibilisation » de leur travail, fermeture de services territoriaux, diminution voire arrêt des financements de : Les majorations de salaires des fonctionnaires de l’Etat et de la fonction publique territoriale sont menacées.

» même si 50% est pris en charge : Achat et entretien des véhicules adaptés

: recours important à la banque alimentaire

’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé (AERAS) , fin 2015 était au maximum de 807,65 euros

Eléments de réflexion :

Par le biais de la convention AERAS, l’Etat a tenté d’apporter une première solution au problème. AERAS pour « S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé ». Elle vise à apporter des solutions aux difficultés rencontrées par toute personne ayant ou ayant eu un grave problème de santé, notamment un handicap.

Signée entre l’état, le secteur bancaire, les associations de malades et les assureurs, elle est en vigueur depuis 2007. Elle vise à remplacer l’ancienne convention Belorguey, désuète et qui ne remplissait clairement pas ses objectifs : en 2004, seules 35 000 personnes présentant un risque de santé aggravé sur les 7 millions que compte la France avaient obtenu une assurance pour leur crédit.

Les emprunts visés par la convention AERAS :

Crédit immobilier pour handicapée, pour acheter une maison ou un appartement Crédit à la consommation pour handicapé dédié, pour acheter un réfrigérateur par exemple

Crédit professionnel pour handicapé, pour créer son entreprise, son cabinet…

D. L E CONTEXTE SOCIOCULTUREL

Les représentations du handicap ont-elles évolué ?

Comment élabore-t-on nos représentations individuelles ? Comment influencent-elles nos réactions et nos attitudes dans la relation à l’autre ? Comment peut-on expliquer le malaise que l’on ressent parfois face à une personne en situation de handicap ?

« Une représentation sociale est une organisation d’opinions socialement construites relativement à un objet donné (présentant d’ailleurs un certain nombre de spécificités) ; cette représentation résulte d’un ensemble de communications sociales (intra et intergroupes) qui permettent de maîtriser l’environnement (en orientant notamment les conduites) et de se l’approprier en fonction d’éléments symboliques propres à son ou ses groupes d’appartenance» (Roussiau & Bonardi, 2001, p. 19).

Abric distingue 4 fonctions fondamentales des représentations sociales : Fonction de savoir

Fonction identitaire

Fonction d’orientation des comportements et des pratiques Fonction justificatrice

Dans l’antiquité,

La difformité est le signe de la colère des Dieux à l’égard des hommes. Pour se protéger, une solution : le rejet, l’abandon, l’exposition afin que les dieux reprennent la vie des difformes.

Au moyen-âge,

Les pauvres, les voleurs et les handicapés sont dans la catégorie des indigents, ceux dont on a peur et que l’on méprise. Le handicap de naissance est encore associé au châtiment divin.

Du XVIème au XIXème siècle,

Les médecins cherchent les causes du handicap, et on commence à culpabiliser les parents.

Les handicapés doivent être mis à l’écart. Certains deviennent des curiosités de foire.

Du XVème au XIXème siècle, en Guadeloupe sévissait l’esclavage

Des centaines d’années durant lesquelles, toutes personnes handicapées étaient considérées comme inutiles, sans valeur et devant mourir.

En Allemagne,

Dès l’arrivée d’Hitler au pouvoir, en 1934, les malades mentaux sont stérilisés puis assassinés, parce qu’ils mettent en péril la pureté de la race, considérée comme le modèle.

En France, au XXème siècle

Les deux guerres (14-18/39-45) donnent naissance à des handicapés

doit de dédommager. Marginalisation en centres de rééducation, hospices ou asiles.

En 1975, un tournant :

La loi d’orientation en faveur des personnes handicapées s

citoyen, chaque organisme privé ou public, et fait de l’insertion des personnes handicapées une obligation nationale.

Loi du 11/02/2005 (début 21°s.) : pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoy

Aujourd’hui,

En Guadeloupe comme dans le reste de la France, les représentations ont évolué. On est dans une dynamique croissante d’intégration sociale et professionnelle. Toutefois, l’influence du magico-religieux doit encore être réduite et un important travail psych

d’acceptation du handicap doit être fait dans une société où le regard des autres pèse lourd.

E. L E PANORAMA DU HANDIC

a. LE FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des P

Le FIPHFP effectue un travail de proximité avec les employeurs publics de chaque région.

Une action qui se concrétise à travers

Les conventions qu'il noue avec les employeurs qui s’engagent dans des politiques globales en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap,

Les forums régionaux France,

Les partenariats noués au niveau local et les région.

Le FIPHFP territorialise sa politique et ses actions au travers de deux acteurs du FIPHFP et le Délégué Interrégional Handicap (

Comité local décline la politique du comité nation des employeurs publics en région.

Composition du Comité local du FIPHFP en Guadeloupe Fonction Publique de l’Etat

Du XVème au XIXème siècle, en Guadeloupe sévissait l’esclavage

Des centaines d’années durant lesquelles, toutes personnes handicapées étaient les, sans valeur et devant mourir.

Dès l’arrivée d’Hitler au pouvoir, en 1934, les malades mentaux sont stérilisés puis assassinés, parce qu’ils mettent en péril la pureté de la race, considérée comme le modèle.

En France, au XXème siècle

45) donnent naissance à des handicapés-héros que la nation se doit de dédommager. Marginalisation en centres de rééducation, hospices ou asiles.

La loi d’orientation en faveur des personnes handicapées sollicite l’implication de chaque citoyen, chaque organisme privé ou public, et fait de l’insertion des personnes handicapées

(début 21°s.) : pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

En Guadeloupe comme dans le reste de la France, les représentations ont évolué. On est dans une dynamique croissante d’intégration sociale et professionnelle. Toutefois, l’influence

religieux doit encore être réduite et un important travail psych

d’acceptation du handicap doit être fait dans une société où le regard des autres pèse

E PANORAMA DU HANDICAP : LES OPERATEURS HANDI

(Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la F

effectue un travail de proximité avec les employeurs publics de chaque région.

Une action qui se concrétise à travers :

qu'il noue avec les employeurs qui s’engagent dans des politiques globales en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap,

forums régionaux de proximité organisés depuis 2012 dans les 26 régions de noués au niveau local et les PACTE mis en œuvre dans

e FIPHFP territorialise sa politique et ses actions au travers de deux acteurs

du FIPHFP et le Délégué Interrégional Handicap (DIH). Instance de gouvernance régionale, le Comité local décline la politique du comité national. Le DIH est l'interlocuteur privilégié pour des employeurs publics en région.

omité local du FIPHFP en Guadeloupe : ublique de l’Etat : 4 représentants

:

Des centaines d’années durant lesquelles, toutes personnes handicapées étaient

Dès l’arrivée d’Hitler au pouvoir, en 1934, les malades mentaux sont stérilisés puis assassinés, parce qu’ils mettent en péril la pureté de la race, considérée comme le modèle.

héros que la nation se doit de dédommager. Marginalisation en centres de rééducation, hospices ou asiles.

ollicite l’implication de chaque citoyen, chaque organisme privé ou public, et fait de l’insertion des personnes handicapées

(début 21°s.) : pour l’égalité des droits et des chances, la

En Guadeloupe comme dans le reste de la France, les représentations ont évolué. On est dans une dynamique croissante d’intégration sociale et professionnelle. Toutefois, l’influence religieux doit encore être réduite et un important travail psychologique d’acceptation du handicap doit être fait dans une société où le regard des autres pèse

LES OPERATEURS HANDICAP

Handicapées dans la Fonction Publique)

effectue un travail de proximité avec les employeurs publics de chaque région.

qu'il noue avec les employeurs qui s’engagent dans des politiques globales en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap,

nisés depuis 2012 dans les 26 régions de mis en œuvre dans chaque

e FIPHFP territorialise sa politique et ses actions au travers de deux acteurs : le Comité local . Instance de gouvernance régionale, le al. Le DIH est l'interlocuteur privilégié pour

Organisations syndicales représentatives au plan national : 8 titulaires

Associations ou organismes regroupant des personnes handicapées : 4 titulaires Personnalités compétentes dans le domaine du handicap : 3 titulaires

La DIH de la Guadeloupe est également en charge des régions Martinique et Guyane.

Les Délégués interrégionaux Handicap (DIH) sont les interlocuteurs naturels des employeurs publics dans les territoires. Ils travaillent pour la Caisse des Dépôts, gestionnaire du FIPHFP, au sein des directions régionales. Ils sont les représentants du FIPHFP dans les différentes instances partenariales, départementales et régionales qui traitent de la problématique du handicap, aux côtés des représentants de l’Etat.

Ils vont à la rencontre des employeurs publics pour promouvoir le FIPHFP et son action :

Ils expliquent le fonctionnement du Fonds et les moyens d’actions mis à la disposition des employeurs.

Ils mettent en relation les acteurs qui agissent localement pour l’emploi des personnes en situation de handicap (Cap emploi, Centres de gestion, SAMETH …).

Ils accompagnent la réflexion stratégique des employeurs publics (diagnostic, besoins, objectifs, moyens…)

Ils les conseillent pour la mise en œuvre de programmes et d’actions d’insertion et de maintien dans l’emploi adaptés à leurs effectifs et leurs structures.

b. LA DIECCTE Guadeloupe

La Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi(DIECCTE) est l’échelon régional stratégique du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, et pour son volet emploi, du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi.

En matière de handicap sa mission consiste à :

Participer, en qualité de membre, aux séances de la Commission des Droits à l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH)

Veiller à la bonne application du droit du travail dans les entreprises, notamment du point de vue de la santé au travail (médecine du travail) :

adaptation des postes au regard des déficiences,

collaboration avec l’ensemble des acteurs du maintien dans l’emploi, autour du SAMETH.

Décider de la lourdeur du handicap.

S’assurer du respect de l’obligation d’emploi des personnes handicapées fixée par la loi

Piloter le Programme régional d’insertion des travailleurs handicapés (PRITH).

Mettre en œuvre la politique de l’emploi et d’insertion professionnelle des travailleurs handicapés, sur la base du diagnostic régional des besoins d’emploi et de formation des travailleurs handicapés et entreprises, notamment en mettant en œuvre les actions visant à:

améliorer l’accès des personnes handicapées à l’emploi, ainsi que leur maintien dans l’emploi

inciter les entreprises à l’emploi de travailleurs handicapés

favoriser l’ouverture aux personnes handicapées des contrats aidés

développer les parcours d’insertion au sein des structures d’insertion par l’activité économique

aider les entreprises adaptées par l’octroi d’aides aux postes destinées à leur permettre d’accomplir leur m

handicapées à efficience réduite.

Contribuer au fonctionnement de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) par la mise à disposition de moyens financiers, matériels et humains.

Représenter l’Etat, au MDPH.

c. LE PRITH (Plan Régional pour l'Insertion Professionnelle des Le code du travail (art. L. 5211

de l'emploi et sous l'autorité du représentant de l'Etat dans la région, d’un plan régional pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés (

Ces PRITH ont pour objectif de recenser et fédérer les interventions des différents acteurs territoriaux qui œuvrent dans le champ de l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés, autour d'un plan d'action unique et partagé. L'enjeu est ainsi d'améliorer la réponse collective aux attentes des personnes handicapées et des employeurs pub privés, et ce, sur les différents axes de coopération que sont la formation professionnelle, l'accès à l'emploi, le maintien dans l'emploi et la sensibilisation des employeurs.

Les PRITH sont ainsi le cadre de déclinaison territoriale de la conven 27/11/2013 par l’Etat, Pôle Emploi,

FIPHFP.

Dans ce cadre, la participation opérationnelle du FIPHFP aux PRITH se construit de deux façons :

participation collaborative au disp

assimilables à une interface FIPHFP /Politiques publiques handicap en régions participation au financement du dispositif PRITH

d. LA MDPH

Créées par la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005

Handicapées (MDPH) sont chargées de l’accueil et de l’accompagnement des personnes handicapées et de leurs proches. Il existe

fonctionnant comme un guichet unique situations de handicap.

ture aux personnes handicapées des contrats aidés

développer les parcours d’insertion au sein des structures d’insertion par l’activité économique

aider les entreprises adaptées par l’octroi d’aides aux postes destinées à leur permettre d’accomplir leur mission sociale: employer des personnes handicapées à efficience réduite.

Contribuer au fonctionnement de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) par la mise à disposition de moyens financiers, matériels et Représenter l’Etat, aux côtés de la DRASS, au sein de la commission exécutive de la

(Plan Régional pour l'Insertion Professionnelle des Travailleurs Handicapés) Le code du travail (art. L. 5211-5) prévoit l’élaboration, tous les cinq ans, par le service public de l'emploi et sous l'autorité du représentant de l'Etat dans la région, d’un plan régional pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés (PRITH).

Ces PRITH ont pour objectif de recenser et fédérer les interventions des différents acteurs territoriaux qui œuvrent dans le champ de l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés, autour d'un plan d'action unique et partagé. L'enjeu est ainsi d'améliorer la réponse collective aux attentes des personnes handicapées et des employeurs pub privés, et ce, sur les différents axes de coopération que sont la formation professionnelle, l'accès à l'emploi, le maintien dans l'emploi et la sensibilisation des employeurs.

Les PRITH sont ainsi le cadre de déclinaison territoriale de la convention multipartite signée le 27/11/2013 par l’Etat, Pôle Emploi, AGEFIPH, la CNSA, la CCMSA, la CNAMTS,

Dans ce cadre, la participation opérationnelle du FIPHFP aux PRITH se construit de deux participation collaborative au dispositif PRITH par le biais des Pactes territoriaux, assimilables à une interface FIPHFP /Politiques publiques handicap en régions

participation au financement du dispositif PRITH

loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005, les Maisons Départementales des Personnes (MDPH) sont chargées de l’accueil et de l’accompagnement des personnes handicapées et de leurs proches. Il existe une MDPH dans chaque département

guichet unique pour toutes les démarches liées aux diverses ture aux personnes handicapées des contrats aidés

développer les parcours d’insertion au sein des structures d’insertion par

aider les entreprises adaptées par l’octroi d’aides aux postes destinées à leur ission sociale: employer des personnes Contribuer au fonctionnement de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) par la mise à disposition de moyens financiers, matériels et x côtés de la DRASS, au sein de la commission exécutive de la

Travailleurs Handicapés) 5) prévoit l’élaboration, tous les cinq ans, par le service public de l'emploi et sous l'autorité du représentant de l'Etat dans la région, d’un plan régional pour

Ces PRITH ont pour objectif de recenser et fédérer les interventions des différents acteurs territoriaux qui œuvrent dans le champ de l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés, autour d'un plan d'action unique et partagé. L'enjeu est ainsi d'améliorer la réponse collective aux attentes des personnes handicapées et des employeurs publics et privés, et ce, sur les différents axes de coopération que sont la formation professionnelle, l'accès à l'emploi, le maintien dans l'emploi et la sensibilisation des employeurs.

tion multipartite signée le CNAMTS, l’ARF et le

Dans ce cadre, la participation opérationnelle du FIPHFP aux PRITH se construit de deux ositif PRITH par le biais des Pactes territoriaux, assimilables à une interface FIPHFP /Politiques publiques handicap en régions

loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté Maisons Départementales des Personnes (MDPH) sont chargées de l’accueil et de l’accompagnement des personnes une MDPH dans chaque département, pour toutes les démarches liées aux diverses

e. LE PÔLEEMPLOI

Dans le cadre de sa mission de service public, Pôle emploi s’engage à garantir l’accompagnement des demandeurs d’emploi dans leur recherche d’emploi et à répondre aux besoins de recrutement des entreprises. En ce qui concerne les demandeurs d’emploi en situation de handicap, l’accompagnement est renforcé par le partenariat avec les autres opérateurs du handicap et tout particulièrement le Cap emploi.

f. AGIH-CAPEMPLOI-SAMETH

L’Association Guadeloupéenne pour l'Insertion des Handicapés (AGIH) Cap Emploi est une association loi 1901, Agréée au label du réseau Cap emploi. Elle vient en aide aux personnes à mobilité réduite en facilitant leur accès à l'emploi.

Objectifs :

Assurer une offre de service normalisée

Faciliter l'accès des personnes handicapées à une vie professionnelle épanouie Etablir le lien entre les handicapés et les chefs d'entreprise

Missions du Cap Emploi :

Accompagner de façon durable les demandeurs d'emploi ayant le statut de travailleur handicapé.

Les insérer au mieux dans un milieu ordinaire ou protégé :

Accompagnement, conseil, sensibilisation, analyse des besoins Appui au recrutement

Accompagner les entreprises afin de favoriser l'insertion des « travailleurs handicapés» : Montage de financement des aides techniques

Suivi de l'insertion dans l'entreprise Aide au recrutement, reclasser.

Mission du SAMETH :

Faciliter le maintien dans l’emploi des personnes handicapées dans les entreprises du secteur privé et les établissements du secteur public (administrations d’Etat, collectivités territoriales, fonction publique hospitalière).

Le service s’adresse :

Aux entreprises privées et leurs salariés en CDI ou CDD de plus de 6 mois, y compris les entreprises sous accord agréé qui ont atteint leur quota de 6%

Aux établissements publics et leur agents ou stagiaires des fonctions publiques (administrations d’Etat, collectivités territoriales, fonction publique hospitalière) y compris les centres de gestion de la fonction publique territoriale et les plates formes régionales interministérielles d’appui à la gestion des ressources humaines.

Aux travailleurs indépendants handicapés

g. LE CDG

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale a signé une convention de partenariat avec le Fonds pour l'Insertion des Personnes

Publique (FIPHFP).

Au-delà de l' obligation d'emploi, l'objectif du conventionnement entre le FIPHFP et le CDG consiste à accompagner les collectivités dans la mise en œuvre d'une politique incitative d'emploi, d'insertion, d'intégration et de maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap.

Pour y parvenir, le Centre de Gestion met en œuvre les actions suivantes :

Sensibilisation et formation des agents susceptibles d'être en contact avec des travailleurs handicapés, des gestionnaires du handicap, des élus, DRH... ;

Accompagnement des situations d'inaptitude et de reclassement;

Accompagnement au recrutement de travailleurs handicapés (en partenariat avec Cap Emploi) ;

Aides au montage de dossiers auprès du FIPHF saisie de la demande, suivi du dossier...) ;

Apport d'une expertise en matière d'accessibilité des locaux professionnels ; Accompagnement à la mise en place de contrats d'apprentissage aménagés.

h. LE CNFPT

Le CNFPT agit en faveur de l’intégration des travailleurs handicapés, par à une politique centrée sur les besoins des collectivités et les souhaits individuels des agents.

Cet engagement se concrétise à plusieurs niveaux Faciliter : aménagement des concours

Les candidats reconnus travailleurs handicapés bénéficient d'aménagements d'épreuves lor des concours ou des examens.

En fonction de la nature de leur handicap, des dérogations aux règles normales de déroulement des concours et des examens sont prévues, comm

d'âge requise, la durée et le fractionnement des épreuves, temps de repos suffisants accordés entre deux épreuves successives de manière a

les meilleures conditions.

Intégrer : un recrutement dire

En cas de dérogation pour un concours, et dans le cadre de la « nomination en qualité d’agent non titulaire de droit public », les personnes reconnues travailleurs handicapés peuvent être recrutées en qualité

C.

Elles peuvent par ailleurs être titularisées a

disposition appelée « emplois réservés » concernant les catégories B e administratif, agent de recouvrement du Trésor, cert

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale a signé une convention de partenariat avec le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction

delà de l' obligation d'emploi, l'objectif du conventionnement entre le FIPHFP et le CDG consiste à accompagner les collectivités dans la mise en œuvre d'une politique incitative

intégration et de maintien dans l'emploi des personnes en situation de

Pour y parvenir, le Centre de Gestion met en œuvre les actions suivantes :

Sensibilisation et formation des agents susceptibles d'être en contact avec des capés, des gestionnaires du handicap, des élus, DRH... ;

Accompagnement des situations d'inaptitude et de reclassement;

Accompagnement au recrutement de travailleurs handicapés (en partenariat avec Aides au montage de dossiers auprès du FIPHFP (collecte des pièces nécessaires, saisie de la demande, suivi du dossier...) ;

Apport d'une expertise en matière d'accessibilité des locaux professionnels ; Accompagnement à la mise en place de contrats d'apprentissage aménagés.

en faveur de l’intégration des travailleurs handicapés, par à une politique centrée sur les besoins des collectivités et les souhaits individuels des agents.

rétise à plusieurs niveaux : iter : aménagement des concours

candidats reconnus travailleurs handicapés bénéficient d'aménagements d'épreuves lor des concours ou des examens.

En fonction de la nature de leur handicap, des dérogations aux règles normales de déroulement des concours et des examens sont prévues, comme l’extension des limites d'âge requise, la durée et le fractionnement des épreuves, temps de repos suffisants accordés entre deux épreuves successives de manière à leur permettre de composer dans

ntégrer : un recrutement direct

En cas de dérogation pour un concours, et dans le cadre de la « nomination en qualité d’agent non titulaire de droit public », les personnes reconnues travailleurs handicapés peuvent être recrutées en qualité́ d’agent contractuel dans les emplois de ca

par ailleurs être titularisées à l'issue de ce contrat. Il existe également une disposition appelée « emplois réservés » concernant les catégories B e

administratif, agent de recouvrement du Trésor, certains emplois techniques...).

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale a signé une convention de Handicapées dans la Fonction

delà de l' obligation d'emploi, l'objectif du conventionnement entre le FIPHFP et le CDG consiste à accompagner les collectivités dans la mise en œuvre d'une politique incitative intégration et de maintien dans l'emploi des personnes en situation de

Sensibilisation et formation des agents susceptibles d'être en contact avec des capés, des gestionnaires du handicap, des élus, DRH... ;

Accompagnement au recrutement de travailleurs handicapés (en partenariat avec P (collecte des pièces nécessaires, Apport d'une expertise en matière d'accessibilité des locaux professionnels ;

Accompagnement à la mise en place de contrats d'apprentissage aménagés.

en faveur de l’intégration des travailleurs handicapés, par à une politique centrée sur les besoins des collectivités et les souhaits individuels des agents.

candidats reconnus travailleurs handicapés bénéficient d'aménagements d'épreuves lors En fonction de la nature de leur handicap, des dérogations aux règles normales de e l’extension des limites d'âge requise, la durée et le fractionnement des épreuves, temps de repos suffisants leur permettre de composer dans

En cas de dérogation pour un concours, et dans le cadre de la « nomination en qualité́ d’agent non titulaire de droit public », les personnes reconnues travailleurs handicapés

d’agent contractuel dans les emplois de catégories A, B et Il existe également une disposition appelée « emplois réservés » concernant les catégories B et C (secrétaire

ains emplois techniques...).

Insérer : le droit à la formation

Les agents reconnus handicapés bénéficient, comme tous les agents, au cours de leur contrat, de la formation statutaire d’intégration et de professionnalisation prévue pour la titularisation et font en outre l’objet d’un suivi personnalisé.

La formation au profit des personnes handicapées concerne toutes les catégories de personnes handicapées et doit être adaptée aux différents types de handicap.

Accompagner : une sensibilisation des employeurs

Le CNFPT propose, en partenariat avec le FIPHP, des formations à destinations des collectivités territoriales, consistant à les sensibiliser au handicap, via des modules d’échanges de pratiques, d’apports réglementaires.

Le CNFPT publie un« Guide du handicap à l’usage des collectivités territoriales », désirant s'engager dans une démarche d'élaboration de plan de formation.

Cet ouvrage propose à cet effet un accompagnement méthodologique et apporte des éléments de réponse aux employeurs concernant les besoins auxquels sont confrontées les personnes handicapées : accessibilité, scolarité,…

Q

III. L ES TAUX D ’ EMPLOI DES TRAVAILLEURS

HANDICAPES DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Obligation d’emploi de Travailleurs Handicapés :

Depuis 2005, les employeurs publics sont tenus de compter 6 % de travailleurs handicapés dans leurs effectifs, à temps plein ou à temps partiel, dès lors qu’ils emploient plus de 20 équivalents temps plein, tous statuts confondus (fonctionnaire et contractuel).

www.infos.emploipublic.fr

L’obligation d’emploi concerne :

L’Etat et ses établissements publics autres qu’industriels et commerciaux, Les collectivités locales et leurs établissements publics autres qu’industriels et commerciaux,

Les établissements sanitaires et sociaux.

www.infos.emploipublic.fr

Le principe de l’employeur rémunérant :

Un employeur doit prendre en compte l’ensemble des salariés qu’il rémunère quel que soit l’établissement où ils travaillent. L'effectif total rémunéré

agents, tous statuts confondus (fonctionnaires stagiaires et titula

permanent, contrats emploi jeunes, agents pacte) rémunérés par le déclarant à la date du 1er janvier de l'année écoulée.

Taux d’emploi des TH : définition et mode de calcul Le taux d’emploi direct

manière suivante :

Bénéficiaires de l’obligation d’emploi au 1er janvier de l’année écoulée x 100 Effectif total au 1er janvier de l’année écoulée.

Le taux d’emploi légal prend en compte les travailleurs handicapés déclarés et les dépenses donnant lieu à unités déductibles. Il se calcule de la manière suivante

Bénéficiaires de l’obligation d’emploi au 1er janvier de l’année écoulée + nombre d’unités déductibles X 100 / Effectif total au 1er janvier de l’année écoulée.

Unités déductibles et manquantes

Les unités déductibles sont le résultat de la conversion en unités du montant en euro des quatre types de dépenses couvrant partiellement

en déduction du nombre initial d'unités manquantes. Le résultat est utilisé pour calculer le montant de la contribution.

Les quatre types de dépenses :

sous-traitance avec un établissement de travail p

dépenses liées à l’insertion professionnelle des PH dans la FP.

Dépenses pour accueillir ou maintenir dans l’emploi des personnes lourdement handicapées.

Dépenses affectées à l’aménagement de postes de travail pour maintenir dans l’emploi les agents reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions.

Le nombre initial d'unités manquantes correspond au nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi manquant au sein de l’effectif.

Le principe de l’employeur rémunérant :

Un employeur doit prendre en compte l’ensemble des salariés qu’il rémunère quel que soit l’établissement où ils travaillent. L'effectif total rémunéré (ETR) est constitué de l'ensemble des agents, tous statuts confondus (fonctionnaires stagiaires et titulaires, non titulaires sur un emploi permanent, contrats emploi jeunes, agents pacte) rémunérés par le déclarant à la date du 1er

Taux d’emploi des TH : définition et mode de calcul

est le taux d’emploi de travailleurs handicapés. Il se calcule de la Bénéficiaires de l’obligation d’emploi au 1er janvier de l’année écoulée x 100

Effectif total au 1er janvier de l’année écoulée.

légal prend en compte les travailleurs handicapés déclarés et les dépenses donnant lieu à unités déductibles. Il se calcule de la manière suivante :

Bénéficiaires de l’obligation d’emploi au 1er janvier de l’année écoulée + nombre d’unités 0 / Effectif total au 1er janvier de l’année écoulée.

Unités déductibles et manquantes : de quoi parle-t-on ?

Les unités déductibles sont le résultat de la conversion en unités du montant en euro des quatre types de dépenses couvrant partiellement l’obligation d’emploi. Les unités déductibles viennent en déduction du nombre initial d'unités manquantes. Le résultat est utilisé pour calculer le

:

traitance avec un établissement de travail protégé.

dépenses liées à l’insertion professionnelle des PH dans la FP.

Dépenses pour accueillir ou maintenir dans l’emploi des personnes lourdement Dépenses affectées à l’aménagement de postes de travail pour maintenir dans l’emploi

s reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions.

Le nombre initial d'unités manquantes correspond au nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi manquant au sein de l’effectif.

Un employeur doit prendre en compte l’ensemble des salariés qu’il rémunère quel que soit est constitué de l'ensemble des ires, non titulaires sur un emploi permanent, contrats emploi jeunes, agents pacte) rémunérés par le déclarant à la date du 1er

est le taux d’emploi de travailleurs handicapés. Il se calcule de la Bénéficiaires de l’obligation d’emploi au 1er janvier de l’année écoulée x 100

légal prend en compte les travailleurs handicapés déclarés et les dépenses Bénéficiaires de l’obligation d’emploi au 1er janvier de l’année écoulée + nombre d’unités

Les unités déductibles sont le résultat de la conversion en unités du montant en euro des quatre l’obligation d’emploi. Les unités déductibles viennent en déduction du nombre initial d'unités manquantes. Le résultat est utilisé pour calculer le

Dépenses pour accueillir ou maintenir dans l’emploi des personnes lourdement Dépenses affectées à l’aménagement de postes de travail pour maintenir dans l’emploi Le nombre initial d'unités manquantes correspond au nombre de bénéficiaires de l'obligation

1. P ANORAMA DES ETABLISSEMENTS DE LA F ^ONCTION P ^{UBLIQUE EN} G ^UADELOUPE

FONCTION PUBLIQUE D'ETAT : 8 structures (format Réate)

La REATE (réforme de l'administration territoriale de l'État) a été initiée dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP). Elle a réduit le nombre des directions départementales et régionales et confié le pilotage des politiques publiques au Préfet de région. Le rôle du Préfet de région a été renforcé par l’autorité qui lui est reconnue sur les préfets de département. Le décret du 16 février 2010 procède à une réduction importante du nombre de directions régionales : huit structures (au lieu de vingt-trois).

1. DGFIP 2. DAC 3. DIECCTE 4. RECTORAT

5. DAAF 6. DEAL 7. DJSCS 8. ARS

LES 18 AUTRES ETABLISSEMENTS DE LA FPE

1. Préfecture

2. Direction de la Mer 3. UAG

4. Crous 5. RSMA

6. Parc national 7. CREPS

8. CCI

9. Direction Départementale de la Police aux Frontières

10. Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires - Mission Outre-Mer 11. Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse 12. Direction régionale des Douanes

13. Commandement Militaire de la Guadeloupe 14. Service Administratif Régional

15. Direction Départementale de la Sécurité Publique 16. Gendarmerie Nationale

17. Chambre Départementale d’Agriculture de la Guadeloupe 18. Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Guadeloupe

Au total, la FPE Guadeloupe compte 26 établissements assujettis à l’obligation d’emploi.

FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

2. Centre Hospitalier Gérontologique du Raizet 3. Centre Hospitalier Louis

4. Centre Hospitalier Maurice Selbonne 5. Centre Hospitalier Spécialisé de Montéran 6. Centre Hospitalier de Basse

7. Centre Hospitalier de Capesterre 8. Centre Hospitalier Sainte

9. Centre hospitalier Louis Cons 10. Hôpital local de Bruyn Saint

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

2. COMMUNE ANSE BERTRAND 3. COMMUNE BAIE MAHAULT 4. COMMUNE DE BASSE TERRE 5. COMMUNE BOUILLANTE

6. COMMUNE CAPESTERRE BELLE EAU 7. COMMUNE GOURBEYRE

8. COMMUNE DESHAIES 9. COMMUNE GRAND BOURG 10. COMMUNE LE GOSIER 11. COMMUNE GOYAVE

12. COMMUNE MORNE A L’EAU 13. COMMUNE LE MOULE 14. COMMUNE PETIT CANAL 15. COMMUNE POINTE A PITRE 16. COMMUNE POINTE NOIRE 17. COMMUNE PORT LOUIS 18. COMMUNE STE ANNE 19. COMMUNE ST CLAUDE 20. COMMUNE ST FRANCOIS 21. COMMUNE ST LOUIS 22. COMMUNE TERRE DE HAUT 23. COMMUNE TROIS RIVIERES 24. COMMUNE VIEUX FORT 25. COMMUNE DE LA DESIRADE 26. COMMUNE DE SAINTE ROSE 27. COMMUNE DE VIEUX HABITANTS 28. SICTOM DE L’AGGLOMERATION DE

POINTE A PITRE 29.

FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE : 10 établissements

Centre Hospitalier Universitaire de Pointe-à-Pitre Centre Hospitalier Gérontologique du Raizet

Hospitalier Louis-Daniel Beauperthuy Centre Hospitalier Maurice Selbonne

Centre Hospitalier Spécialisé de Montéran Centre Hospitalier de Basse-Terre

Centre Hospitalier de Capesterre-Belle-Eau Centre Hospitalier Sainte-Marie

Centre hospitalier Louis Constant Fleming Saint-Martin Hôpital local de Bruyn Saint-Barthélémy

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : 65 établissements

COMMUNE LES ABYMES COMMUNE ANSE BERTRAND COMMUNE BAIE MAHAULT COMMUNE DE BASSE TERRE COMMUNE BOUILLANTE

COMMUNE CAPESTERRE BELLE EAU COMMUNE GOURBEYRE

COMMUNE DESHAIES

COMMUNE GRAND BOURG COMMUNE LE GOSIER COMMUNE GOYAVE

COMMUNE MORNE A L’EAU COMMUNE LE MOULE COMMUNE PETIT CANAL COMMUNE POINTE A PITRE COMMUNE POINTE NOIRE COMMUNE PORT LOUIS COMMUNE STE ANNE COMMUNE ST CLAUDE

ST FRANCOIS COMMUNE TERRE DE HAUT COMMUNE TROIS RIVIERES COMMUNE VIEUX FORT COMMUNE DE LA DESIRADE COMMUNE DE SAINTE ROSE COMMUNE DE VIEUX HABITANTS SICTOM DE L’AGGLOMERATION DE

36. CCAS BAIE MAHAULT

37. COMMUNE CAPESTERRE MARIE GALANTE

38. COMMUNE DE LAMENTIN 39. COMMUNE PETIT BOURG 40. COMMUNE TERRE DE BAS

41. CAISSE DES ECOLES DE BOUILLANTE 42. CAISSE DES ECOLES DE ST LOUIS 43. CAISSE DES ECOLES VIEUX HABITANTS 44. CAISSE DES ECOLES DE DESHAIES 45. CAISSE DES ECOLES DE

46. CAISSE DES ECOLES DE GOURBEYRE 47. CAISSE DES ECOLES DE ST FRANCOIS 48. CAISSE DES ECOLES DE SAINTE ANNE 49. CAISSE DES ECOLES DE SAINTE ROSE EN

GUADELOUPE 50. CCAS POINTE A PITRE

51. COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NORD BASSE TERRE

52. COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU SUD BASSE TERRE

53. COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE

54. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MARIE GALANTE

55. COLLECTIVITE TERRITORIALE DE ST BARTHELEMY

56. DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE 57. CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION

PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA

: 10 établissements

: 65 établissements

BAIE MAHAULT

COMMUNE CAPESTERRE MARIE COMMUNE DE LAMENTIN COMMUNE PETIT BOURG COMMUNE TERRE DE BAS

CAISSE DES ECOLES DE BOUILLANTE CAISSE DES ECOLES DE ST LOUIS CAISSE DES ECOLES VIEUX HABITANTS CAISSE DES ECOLES DE DESHAIES CAISSE DES ECOLES DE GRAND BOURG CAISSE DES ECOLES DE GOURBEYRE CAISSE DES ECOLES DE ST FRANCOIS CAISSE DES ECOLES DE SAINTE ANNE CAISSE DES ECOLES DE SAINTE ROSE EN CCAS POINTE A PITRE

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NORD BASSE TERRE

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION COMMUNAUTE DE COMMUNES DE COLLECTIVITE TERRITORIALE DE ST DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA

30. SYND MIXTE GESTION ENTRETIEN

EXPLOITATION ROUTES

GUADELOUPE

31. S I V U DE REALISATION ET DE GESTION DE LA PISCINE DES ABYMES

32. CAISSE DES ECOLES DE BAILLIF 33. CAISSE DES ECOLES CAPESTERRE

BELLE EAU

34. CAISSE DES ECOLES MORNE A L’EAU

35. CAISSE DES ECOLES DES ABYMES

DE SECOURS DE LA GUADELOUPE 59. REGION DE LA GUADELOUPE 60. SIVU SYND INTERCOM ALIMENT EAU

POTABLE ASSAINISSEMENT DE LA GUADELOUPE

61. MAISON DEPARTEMENTALE DE L’ENFANCE DES ABYMES 62. COMMUNE DE BAILLIF

63. CAISSE DES ECOLES DE LAMENTIN 64. CAISSE DES ECOLES DE POINTE A PITRE

CAISSE DES ECOLES DE CAPESTERRE MARIE GALANTE

2. L ES CHIFFRES DE LA FONCTION PUBLIQUE EN G UADELOUPE

Comment le FIPHFP collecte-t-il les chiffres du taux d’emploi ?

La déclaration annuelle comporte l’ensemble des éléments permettant de calculer le taux d’emploi et, le cas échéant, la contribution des employeurs publics. Elle aide également à améliorer la connaissance de la population des bénéficiaires de l’obligation d’emploi.

A réception du courrier d’appel à déclaration, l’employeur doit se connecter sur la plateforme e-services pour effectuer sa déclaration.

Tout employeur appelé à déclarer, même s’il emploie moins de 20 équivalents temps plein, doit effectuer sa déclaration sur la plateforme afin que le FIPHFP prenne en compte le fait qu’il n’est pas assujetti au Fonds.

Un employeur, employant plus de 20 équivalents temps plein et qui n’aurait pas été appelé à déclarer, doit contacter le centre d’appels au 01 58 50 26 50 pour obtenir l’accès à la déclaration.

La déclaration en ligne comporte plusieurs écrans de saisie

La déclaration comporte la saisie des informations qui permettent de calculer le taux d’emploi et la cas échéant, le calcul de la contribution :

l’effectif en nombre d’agents en équivalent temps plein : ETP au 1er janvier 2015 l’effectif total rémunéré au 1er janvier 2015

la mise en œuvre de l’obligation d’emploi : le nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi au 1er janvier 2015

les dépenses déductibles, ouvrant droit à la réduction d’unités manquantes les dépenses ouvrant droit à la réduction de la contribution.

La déclaration comporte les informations qui permettent d’améliorer la connaissance de de la population des bénéficiaires, dans l’onglet : répartition des bénéficiaires, et qui ont pour finalité de compléter le recueil des données statistiques :

Les stocks au 1er janvier 2015, avec l’effectif par catégorie de bénéficiaires, la répartition des emplois particuliers, la répartition des bénéficiaires par sexe et par catégorie, et la répartition des bénéficiaires par âge

Les flux : les bénéficiaires entrant au cours de l’année 2014 (année N -2)

La synthèse donne : le calcul et le résultat de la contribution et les coordonnées du virement et le RIB pour le comptable payeur.

LA FONCTION PUBLIQUE EN EFFECTIF (ETR)

FP 20 325 FPE 2 048

FPT 12 829 FPH 5 448 Point à

analyser :

Au niveau national, le taux le plus élevé est enregistré par la FPT tandis que la Guadeloupe l’affiche au

Avant d’examiner chaque fonction publique, analysons d’emploi légal en Guadeloupe ces dernières années

Notre analyse :

En Guadeloupe :

3,73 3,42

4,22 4,39

0 1 2 3 4 5 6

2011 2012

E VOLUTION

T

'

3,23 % (

UBLIQUE EN GUADELOUPE LA FONCTION CONTRIBUTION A

REGLER

TAUX D’EMPLOI LEGAL EN 2014

TAUX D

2 891 047,14 € 3,23 % 525 311,77 € 0,74 % 1 643 873,61 € 3,41 % 721 861,76 € 3,72 %

Au niveau national, le taux le plus élevé est enregistré par la FPT tandis que la Guadeloupe l’affiche au niveau de la FPH.

Avant d’examiner chaque fonction publique, analysons et comparons

d’emploi légal en Guadeloupe ces dernières années avec les données nationales

3,42 3,05 3,23

4,39 4,64 4,9

2012 2013 2014

VOLUTION DU TAUX D ' EMPLOI DE LA FONCTION PUBLIQUE (

%)

FONCTION PUBLIQUE EN

G

D

3,23 % (

)

ONCTION PUBLIQUE EN FRANCE

AUX D’EMPLOI LEGAL EN 2014

4.90%

3.83%

5.97%

5.34%

Au niveau national, le taux le plus élevé est enregistré par la FPT tandis que

l’évolution du taux les données nationales :

En Guadeloupe Au national ÉCLARATION

2014