Conseil économique et social ( ) et Conseil économique, social et environnemental (depuis 2010). Service administratif ( )

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social et environnemental (depuis 2010). Service administratif (1946 -2014)

Répertoire numérique détaillé des articles 20160632/1 à 20160632/148

Établi par Julie Lauvernier, responsable du Pôle Archives et Documentation du Conseil économique social et environnemental

Première édition électronique Archives nationales (France)

Pierrefitte-sur-Seine

2021

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Ce document est écrit en français.

Conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales, il a reçu le visa du Service interministériel des Archives de France le ...

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2021: Revu par C. Parcé

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Sommaire

Conseil économique (1946-1958) et Conseil économique et social (1958-2009).

Service administratif (1946-2014)

6 COURRIER ET PIÈCES OFFICIELLES DU CONSEIL ENREGISTRÉS PAR LE SECRÉTARIAT

8 Courrier. 8

Pièces officielles. 14

ORGANISATION ET GESTION DU SERVICE ADMINISTRATIF 18

Protocole. 18

Planification. 18

Élection des bureaux des sections. 19

Relations avec les sections et les services législatifs. 19

Intérim du secrétariat général. 19

Organisation et fonctionnement des séances plénières. 19

CONSEILLERS ET PERSONNEL 19

Règlements relatifs aux conseillers et au personnel. 19

Conseillers. 19

Personnel. 21

TRÉSORERIE, BUDGET ET COMPTABILITÉ 22

Gestion budgétaire et financière. 22

Préparation et exécution budgétaires. 22

Projets de lois de finances. 22

Compte-rendus d'exécution du budget. 22

Portefeuille titres et produits financiers. 22

QUESTURE 23

Dossiers de réunions. 23

Dossiers du directeur des services administratifs. 23

PATRIMOINE IMMOBILIER 23

Histoire de la construction et des aménagements du palais d'Iéna. 23

Décoration du palais d'Iéna. 24

Partage du bâtiment avec l'Union européenne occidentale (UEO). 24

Réamenagement et extension du palais d'Iéna. 24

ÉDITION 26

Avis, rapports et études du Conseil. 26

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Brochures et publications relatives au Conseil. 26

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INTRODUCTION

Référence

20160632/1-20160632/148

Niveau de description dossier

Intitulé

Conseil économique (1946-1958) et Conseil économique et social (1958-2009). Service administratif (1946-2014)

Date(s) extrême(s) 1946-2014

Nom du producteur

Conseil économique, social et environnemental

Importance matérielle et support 14,60 mètres linéaires

Localisation physique Pierrefitte-sur-Seine

Conditions d'accès

Les articles 20160632/1 à 20160632/124, et 20160632/127 (dossiers 2, 4 et 7) contiennent des documents susceptibles de porter atteinte au respect de la vie privée, ou portant une appréciation ou un jugement de valeur sur une personne physique nommément désignée ou facilement identifiable, ou faisant apparaître le comportement d’une personne dans des conditions susceptibles de lui porter préjudice. Leur communicabilité a donc été fixée à 50 ans à compter de la date du document le plus récent (Code du patrimoine, article L. 213-2).

Les articles 20160632/127 (dossier 9), 20160632/128, 20160632/145 et 20160632/147, relatifs à des contentieux portés devant des juridictions, sont quant à eux soumis à un délai de communicabilité fixé à 75 ans à compter de la date du document le plus récent (Code du patrimoine, article L. 213-2).

Conditions d'utilisation

Reproduction et réutilisation selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

DESCRIPTION

Présentation du contenu

Le service administratif, puis direction de services administratifs, comprend plusieurs services : celui du

budget et de la trésorerie (préparation du budget et suivi de la comptabilité) ; le service du matériel et celui de l'intérieur ; enfin les services du personnel et des conseillers administrant respectivement les personnes concernées.

Ce répertoire numérique détaillé présente les dossiers conservés par le secrétariat du chef du service

administratif, dont les documents de questure.

Le budget, en ce qui concerne sa préparation, sa structure et son exécution, est un révélateur du fort degré

d'autonomie financière d'une institution qui, en matière budgétaire et comptable, ne pratique pas le droit commun applicable aux services administratifs dépendant du Gouvernement. Le président propose chaque année les crédits nécessaires au fonctionnement de l'institution après étude menée en collaboration avec le secrétaire général et le directeur des services administratifs. Le Conseil économique et social discute directement le projet de budget qu'il établit avec la direction du budget du ministère de l'Économie et des Finances. Les services du premier ministre sont ensuite informés : la maîtrise de la préparation du budget leur échappe alors que la nomenclature de la loi de finances

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•

le rattache officiellement aux service du chef de gouvernement. Pour l'exécution du budget, le Conseil conserve la gestion des fonds attribués, sans que soient applicables les dispositions sur le contrôle des dépenses engagées. La fonction de contrôle financier est en fait exercée par deux questeurs qui sont des conseillers, membres du bureau.

Type de classement

En l'absence de plan de classement initial, le versement a été organisé de façon thématique : courrier et pièces officielles du Conseil enregistrés le secrétariat (20160632/1-20160632/124) ; organisation et gestion du service administratif (20160632/125) ;

conseillers et personnel (20160632/126-20160632/128) ;

trésorerie, budget et comptabilité (20160632/129-20160632/134) ; questure (20160632/135-20160632/137) ;

patrimoine immobilier (20160632/138-20160632/147) ; édition (20160632/148).

Langue des documents Français

Institution responsable de l'accès intellectuel Archives nationales (France)

ENTREE ET CONSERVATION

Modalités d'entrée Versement

Historique de la conservation

Les dossiers issus de la direction des services administratifs ont été conservés dans les réserves du palais

d'Iéna jusqu'en 2015.

Evaluation, tris et éliminations

Les doublons, les dossiers relatifs à la gestion du restaurant administratif et du parc automobile, ainsi que les notes de services et les ordres de mission ont été éliminés.

Accroissements Clos

SOURCES ET REFERENCES

Sources complémentaires

• Archives nationales (Pierrefitte-sur-Seine) :

Répertoire numérique détaillé des archives du service du personnel (versement 201060635).

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Répertoire numérique détaillé des articles 20160632/1 à 20160632/148

20160632/1-20160632/124

COURRIER ET PIÈCES OFFICIELLES DU CONSEIL ENREGISTRÉS PAR LE SECRÉTARIAT

1956-2014

Conditions d'accès

Articles soumis à un délai de communicabilité de 50 ans après la date du document le plus récent (Code du patrimoine, article L.213-2).

20160632/1-20160632/63 Courrier.

1990-2014

20160632/1-20160632/53

Registres d'enregistrement au départ.

1991-2014

20160632/1

26 novembre 1991-27 mars 1992

26 novembre-30 décembre 1991, n° 5061 à 5717 ; 2 janvier-27 mars 1992, n° 100 à 1420.

20160632/2

27 mars 1992-24 juillet 1992 n° 1421 à 3440.

20160632/3

24 juillet 1992-10 décembre 1992 n° 3441 à 5460.

20160632/4

11 décembre 1992-30 mars 1993 11-29 décembre 1992, n° 5471 à 5808 ; 4 janvier-30 mars 1993, n° 1 à 1640.

20160632/5

30 mars 1993-19 juillet 1993 n° 1671 à 3681.

20160632/6

20160632/7

2 décembre 1993-1er avril 1994 2-30 décembre 1993, n° 5691 à 6170 ; 3 janvier-1er avril 1994, n° 1 à 1510.

(9)

20160632/8

1er avril 1994-26 août 1994 n° 1511 à 3610.

20160632/9

30 août 1994-19 décembre 1994 n° 3611 à 5500.

20160632/10

19 décembre 1994-4 mai 1995

19-23 décembre 1994, n° 5501 à 5097 ; 2 janvier-4 mai 1995, n° 1 à 1760.

20160632/11

5 mai 1995-23 octobre 1995 n° 1761 à 3820.

20160632/12

24 octobre 1995-28 février 1996

24 octobre-21 décembre 1995, n° 3821 à 4887.

3 janvier-28 février 1996, n° 1 à 1010.

20160632/13

28 février 1996-3 octobre 1996 n° 1011 à 3927.

20160632/14

3 octobre 1996-6 mars 1997

3 octobre-23 décembre 1996, n° 3931 à 5021 ; 3 janvier-6 mars 1997, n° 1 à 900.

20160632/15

6 mars 1997-27 octobre 1997 n° 901 à 2798.

20160632/16

28 octobre 1997-8 avril 1998

28 octobre-24 décembre 1997, n° 2801 à 3566 ; 5 janvier-8 avril 1998, n° 1 à 1230.

20160632/17

8 avril 1998-5 octobre 1998 n° 1231 à 3180.

20160632/18

5 octobre 1998- 25 janvier 1999

(10)

du 5 octobre au 23 décembre 1998 : n° 3181 à 5220 ; du 4 au 25 janvier 1999 : n° 1 à 452.

20160632/19

25 janvier 1999-8 juin 1999 n° 451 à 2450.

20160632/20

8 juin 1999-26 novembre 1999 n° 2451 à 4400 bis.

20160632/21

29 novembre 1999-13 avril 2000

du 29 novembre au 23 décembre 1999 : n° 4401 à 4832 ; du 5 janvier au 13 avril 2000 : n° 1 à 1560.

20160632/22

13 avril 2000-21 septembre 2000 n° 1561 à 3560.

20160632/23

21 septembre 2000-25 janvier 2001

du 21 septembre au 22 décembre 2000 : n° 3461 à 5068 ; du 3 au 25 janvier 2001 : n° 1 à 400.

20160632/24

25 janvier 2001-6 juin 2001 n° 401 à 2400.

20160632/25

6 juin 2001-15 novembre 2001 n° 2401 à 4370.

20160632/26

du 15 novembre au 21 décembre 2001 : n° 4371 à 5247 ; du 3 janvier au 4 mars 2002 : n° 1 à 1080.

20160632/27

5 mars 2002-22 juillet 2002 n° 1081 à 3108.

20160632/28

22 juillet 2002-8 janvier 2003

du 22 juillet au 20 décembre 2002 : n° 3111 à 5029 ; du [6] au 8 janvier 2003 : n° 1 à 40.

(11)

20160632/29

8 janvier 2003-6 mai 2003 n° 41 à 2230.

20160632/30

6 mai 2003-15 octobre 2003 n° 2231 à 4240.

20160632/31

du 15 octobre au 30 décembre 2003 : n° 4241 à 5329 ; du 5 janvier au 5 mars 2004 : n° 1 à 891.

20160632/32

8 mars 2004-6 août 2004 n° 891 à 3600.

20160632/33

6 août 2004-11 janvier 2005

du 6 août au 22 décembre 2004 : n° 2601 à 5262 ; du 3 au 11 janvier 2005 : n° 1 à 320.

20160632/34

11 janvier 2005-19 mai 2005 n° 321 à 2340.

20160632/35

19 mai 2005-8 novembre 2005 n° 2341 à 4220.

20160632/36

du 8 novembre au 22 décembre 2005 : n° 4221 à 5125 ; du [4] janvier au 8 mars 2006 : n° 1 à 1091.

20160632/37

8 mars 2006-7 juillet 2006 n° 1091 à 3240.

20160632/38

20160632/39

14 décembre 2006-10 avril 2007

du 14 au 21 décembre 2006 : n° 5251 à 5530 ; du 2 janvier au 10 avril 2007 : n° 1 à 1690.

(12)

20160632/40

10 avril 2007-30 août 2007 n° 1691 à 3610.

20160632/41

30 août 2007-14 décembre 2007 n° 3611 à 6230.

20160632/42

14 décembre 2007-22 avril 2008

du 14 au 21 décembre 2007 : n° 6231 à 6565 ; du 3 janvier au 22 avril 2008 : n° 1 à 1694.

20160632/43

23 avril 2008-17 octobre 2008 n° 1700 à 3780.

20160632/44

17 octobre 2008-16 mars 2009

20160632/45

16 mars 2009-8 octobre 2009 n° 1151 à 3150.

20160632/46

20160632/47

10 mars 2010-7 octobre 2010 n° 931 à 3130.

20160632/48

7 octobre 2010-20 avril 2011

du 7 octobre au 22 décembre 2010 : n° 2131 à 3870 ; de janvier au 20 avril 2011 : n° 1 à 1350.

20160632/49

20 avril 2011-17 novembre 2011 n° 1351 à 3350.

20160632/50

17 novembre 2011-17 avril 2012

(13)

du 17 novembre au 22 décembre 2011 : n° 3351 à 4006 ; du 3 janvier au 17 avril 2012 : n° 1 à 1290.

20160632/51

17 avril 2012-13 novembre 2012 n° 1291 à 3290.

20160632/52

13 novembre 2012-8 juillet 2013

du 13 novembre au 21 décembre 2012 : n° 3291 à 3627 ; du 3 janvier au 8 juillet 2013 : n° 1 à 1660.

20160632/53

10 juillet 2013-19 mai 2014

du 10 juillet au 23 décembre 2013 : n° 1661 à 2719 ; du 6 janvier au 19 mai 2014 : n° 1 à 930.

20160632/54-20160632/62 Pelurier.

1990-2008

20160632/54

10 janvier 1990-12 décembre 1991

20160632/55

20160632/56

20160632/57

Lacunaire entre le 21 décembre 1998 et le 4 janvier 2000.

20160632/58

Lacunaire entre le 21 décembre 2001 et le 11 octobre 2002.

20160632/59

20160632/60

20160632/61

(14)

20160632/62

20160632/63 Télécopies.

1994-2000 Du 15 septembre 1994 au 27 avril 2000

20160632/64-20160632/124 Pièces officielles.

1956-2004

20160632/64-20160632/67 Décisions de questure.

1956-2002

20160632/64

4 mai 1956-22 décembre 1961

20160632/65

9 février 1962-16 décembre 1969

20160632/66

20160632/67

20160632/68-20160632/96

Décisions du président et du secrétaire général.

1956-2004

20160632/68-20160632/90 Registres d'enregistrement.

1956-1997

20160632/68 1956-1967

20160632/69 1968

20160632/70 1969

20160632/71 1970

(15)

20160632/72 1971

20160632/73 1972

20160632/74 1973

20160632/75 1974

20160632/76 1975

20160632/77 1976

20160632/78 1977

20160632/79 1978

20160632/80 1979

20160632/81 1980

20160632/82 1981

20160632/83 1982

20160632/84 1983

20160632/85 1984

20160632/86 1985

20160632/87

(16)

1986

20160632/88 1987

20160632/89 1988

20160632/90 1989-1997

20160632/91-20160632/96 Décisions.

1956-2004

20160632/91 1956-1970

20160632/92 1971-1978

20160632/93 1979-1986

20160632/94 1987-1992

20160632/95 1993-1999

20160632/96 2000-2004

20160632/97-20160632/124 Arrêtés du président.

1956-2002

20160632/97-20160632/119 Registres d'enregistrement.

1968-1992

20160632/97 1968

20160632/98 1969

(17)

20160632/99 1970

20160632/100 1971

20160632/101 1972

20160632/102 1973

20160632/103 1974

20160632/104 1975

20160632/105 1976

20160632/106 1977

20160632/107 1978

20160632/108 1979

20160632/109 1980

20160632/110 1981

20160632/111 1982

20160632/112 1983

20160632/113 1984

20160632/114 1985

(18)

20160632/115 1986

20160632/116 1987

20160632/117 1988

20160632/118 1989

20160632/119 1990-1992

20160632/120-20160632/124 Arrêtés.

1956-2002

20160632/120 1956-1969

20160632/121 1970-1978

20160632/122 1979-1987

20160632/123 1988-1993

20160632/124 1994-2002

20160632/125

ORGANISATION ET GESTION DU SERVICE ADMINISTRATIF

1948-1999

Protocole.

1948-1989 Protocole, textes et décisions du bureau : copies de décret (1959-1989) ;

Correspondance et notes (1948-1989) ;

Rang protocolaire : textes statutaires, décrets, correspondance (1949-1976).

Planification.

1985-1989

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Correspondance, rapports.

Élection des bureaux des sections.

1976-1979 Procès-verbaux d'élections de janvier 1976 à janvier 1979.

Relations avec les sections et les services législatifs.

1993-1999 Correspondance, notes, comptes-rendus de réunions.

Dossier de suivi des abonnements.

Intérim du secrétariat général.

1990 Dossier lacunaire lors de la vérification du versement en 2021.

Organisation et fonctionnement des séances plénières.

1959-1997 Dossier lacunaire lors de la vérification du versement en 2021.

20160632/126-20160632/128 CONSEILLERS ET PERSONNEL

1949-2000

20160632/126

Règlements relatifs aux conseillers et au personnel.

1949-1960

20160632/127 Conseillers.

Dossier 1- Amicale des anciens membres du Conseil.

1976-1985 Assemblée générale : procès-verbaux (1976-1985) ;

Trésorerie : rapport, tableau (1983-1984) ; Réunions : note (1976, 1984) ;

Divers : notes, correspondance (1976-1985) ; Statuts (s.d.).

Dossier 2- Désignation.

1977-1997 Demande de renseignements sur les possibilités de détachement ou disponibilité prévues pour un fonctionnaire membre du Conseil (1997) ;

Désignation au sein du Groupe agricole suite à une vacance (1983) ;

Dossiers de contentieux relatifs à des désignations de conseillers (1977-1997).

Conditions d'accès

Dossier soumis à un délai de communicabilité de 50 ans après la date du document le plus récent (Code du patrimoine, article L.213-2).

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Dossier 3- Réglementation des cumuls.

1955-1989 Textes réglementaires, notes, correspondance.

Dossier 4 - Incompatibilités avec d'autres fonctions.

1979-1999 Avec celle de membre du Conseil Constitutionnel : textes de lois (1995) ;

Avec celle de membre du Gouvernement : note, rapport, copie d'ordonnance (1979) ; Avec celle de parlementaire européen : dossier individuel (1996-1999).

Conditions d'accès

Dossier 5 - Activités (absentéisme).

1961-1990 Emploi du temps : correspondance (1980) ;

Absentéisme en séance plénière : note, tableau, procès-verbaux du bureau (1961-1990) ; Absentéisme en section : procès-verbal du bureau (1979-1980) ;

Textes relatifs à l'absentéisme ;

Mesures prises contre l'absentéisme : correspondance (1978-1979).

Localisation physique Paris

Dossier 6 - Régime indemnitaire et de retraite des représentants français à l'Assemblée des communautés européennes membres du CES.

1979-1986 Correspondance texte de lois, notes.

Dossier 7- Régime de rémunération.

1959-2000 Président : rapport, notes, correspondance, textes de référence (1959-2000) ;

Questeurs : liste de texte, textes de référence (1979-2000).

Conditions d'accès

Dossier 8- Exercice des fonctions de questure.

1955-1989 Textes statutaires (1989) ;

Note relative au rôle des questeurs du Conseil (19 novembre 1984) ; Note sur le rôle du président et des questeurs (22 juillet 1959) ;

Note sur les attributions du président du Conseil, du bureau, des questeurs et de la commission administrative en ce qui concerne l'administration générale du Conseil (15 décembre 1955).

(21)

•

Dossier 9 - Contentieux Conseil économique et social / Buon.

1995-2002

Conditions d'accès

Dossier 10 - Groupes, conseillers et membres de sections.

1953-2000 Dossier lacunaire lors de la vérification du versement en 2021.

Groupes :

Secrétariat de groupe, réunion avec le secrétariat général : notes, compte-rendus ; copie de correspondance (2000).

Indemnités de secrétariat des présidents de groupe : correspondance, copie de décrets (1980- 2000).

Constitution de groupes en associations : notes, statuts, attestations (1984-1989).

Achat de matériel informatique pour les secrétaires de groupe, subventions : copies de correspondance, notes (1992, 1997-1998).

Anciens membres du Conseil : honorariat : textes ;

membres honoraires : copie des correspondances, notes, liste des membres (1979-1999).

Conseillers :

prestations matérielles, entrées dans les musées nationaux : correspondance, tableau ; carte d'ancien membre du Conseil et abonnement au Journal officiel : note, correspondance, extrait des compte-rendu du Bureau (1960-1995) ;

cartes d'identité et de circulation : note, correspondance, extrait des compte-rendus du bureau (1959-1977) ;

bulletins de vote et boîtiers : note (s.d.) ; divers : notes (1978-1979) ;

restaurant administratif "Carrefour Iéna International", accès aux membres du CES : correspondance, note (1988) ;

restaurant administratif, accès à la cantine de l'Union de l'Europe occidentale : correspondance (1977) ;

taxi, abonnement : notes, contrats d'abonnement (1953-1990) ;

accès à l'Assemblée nationale et au Sénat : note, correspondance (1961-1985).

Membres de sections, prestations matérielles :

cartes d'identités et de circulation, carte de circulation RATP : note (1960) ; cartes d'identité : correspondance, notes, modèles de carte (1959-1975).

Agendas et divers : copies de notes (s.d., 1978).

Communications téléphoniques : rapport, extrait de la réunion du bureau (1959).

20160632/128 Personnel.

Recours déposés par des membres du personnel ou des syndicats.

1958-1999 Un dossier par recours.

(22)

Conditions d'accès

Article soumis à un délai de communicabilité de 75 ans après la date du document le plus récent (Code du patrimoine, article L.213-2).

20160632/129-20160632/134

TRÉSORERIE, BUDGET ET COMPTABILITÉ

1946-2007

20160632/129

Gestion budgétaire et financière.

1946-2001 Régime financier du Conseil (1959-2001) ;

Plans comptables et nomenclature budgétaire interne (1949-1984) ; Quitus de gestion donnés au trésorier (1959-1972) ;

Taxe sur les salaires (1946-1985).

20160632/130

Préparation et exécution budgétaires.

1992-1995

Budget 1992.

Budget 1993.

Budget 1994.

Budget 1995.

20160632/131-20160632/132 Projets de lois de finances.

2006-2007

20160632/131 Budget 2006.

Contient une disquette.

20160632/132 Budget 2007.

20160632/133

Compte-rendus d'exécution du budget.

1980-1994 Documents établis par le trésorier.

20160632/134

Portefeuille titres et produits financiers.

1997-2005

(23)

•

Convention de gestion financière (1997-2002) ;

Rapports de gestion des années 1998 à 2005 (1998-2005).

20160632/135-20160632/137 QUESTURE

1996-2003

20160632/135-20160632/136 Dossiers de réunions.

1999-2003 Projets de procès-verbaux, documents remis aux participants, correspondance (un dossier par réunion).

20160632/135 1999-2001

20160632/136 2002-2003

20160632/137

Dossiers du directeur des services administratifs.

1996-2001 Réunions du 10 octobre 1996 au 13 décembre 2001 : comptes-rendus, documents remis aux participants (un dossier par réunion, lacunaire entre celle du 27 mai 1997 et celle du 9 juin 1999).

20160632/138-20160632/147 PATRIMOINE IMMOBILIER

1959-1999

20160632/138

Histoire de la construction et des aménagements du palais d'Iéna.

1943-1983 Dossiers documentaires :

dépôt des phares à Paris en 1872 ;

vue du palais d'Iéna conçue par Auguste Perret et non exécutée (sans date) ; notices sur le Musée des travaux publics (1943-1983) ;

note du 17 juillet 1959 de l'architecte du Palais, Paul Vimond (1959) ;

projet d'utilisation de la salle hypostyle du palais d'Iéna pour l'installation des services (1960) ; projet avorté de construction d'une 3e aile sur l'avenue Albert de Mun (1960-1961) ;

projet de construction de garages souterrains dans l'enceinte du palais d'Iéna (1962) ; lettres du premier ministre relatives à la construction de l'aile Wilson (1960-1962) ;

délibérations du bureau, procès-verbaux de réunions interministérielles et notes internes du Conseil (1960-1966) ;

aile Wilson, travaux et installation (1959-1964) ;

cour intérieure : procès-verbal de la réunion du 15 mai 1964 constatant le désaccord sur le partage des places de parking (1964) ;

arrêté de classement des façades et couvertures du palais d'Iéna (1965) ; bâtiment du service des phares et balises : correspondance (1966-1979) ;

(24)

•

plans du palais d'Iéna et projet de brochure (sans date) ;

soumission du palais d'Iéna au régime des bâtiments civils (1976-1980).

20160632/139

Décoration du palais d'Iéna.

1985-1991 Exposition de sculptures de François Cacheux dans la salle hypostyle (1991) ;

Exposition de toiles d'Armand Mestral (1990) ; Journée portes ouvertes du 16 septembre 1990 ;

Commande publique de statues et métopes demandée à Martial Raysse (1986-1989) ; Projet de décoration de la salle hypostyle par Pierre Paulin (1985-1990) ;

Convention avec le ministère de la Culture sur l'insertion d'oeuvres d'art de Pierre Paulin et de Martial Raysse au Conseil économique et social (1985-1986).

20160632/140

Partage du bâtiment avec l'Union européenne occidentale (UEO).

Relations avec l'UOE.

1959-1992

Extension du palais d'Iéna.

1992-1994 Travaux concernant les locaux de l'UEO : correspondance, plans (1992-1994) ;

Sinistre survenu dans les locaux de l'UEO : correspondance, copies de factures (1994).

20160632/141-20160632/147

Réamenagement et extension du palais d'Iéna.

20160632/141

Financement, conception du projet, et désignation de l'architecte.

1987-1995

Dossier de consultation des concepteurs.

Novembre 1988

Dossier d'instruction de l'opération.

1987-1995 Financement du bâtiment : notes, correspondance (1987-1990).

Concours d'architecte :

désignation de M. Bouchez architecte de l'opération : comptes-rendus de réunions du jury, arrêté, correspondance, avant-projet de délibération du jury, notes (1989-1990) ; documents relatifs au calcul du coût de l'opération (1991) ;

projets retenus en avril 1995 (1995).

20160632/142 Appels d'offres.

1991-1992

(25)

Démolition du bâtiment L (Albert de Mun) et construction de bureaux avancés.

1991-1992 Appel d'offres.

Extension du palais d'Iéna.

1991-1992 Résultat de l'appel d'offres, marchés 1 à 20 : devis (un dossier par marché).

20160632/143 Travaux.

Suivi des travaux.

1993-1995 Extension : compte rendu, correspondance, ordre de service, notes manuscrites, factures, devis (1995) ;

Réunions maîtrise d'œuvre-maîtrise d'ouvrage : comptes rendus (janvier-mai 1995) ; Opérations préalables à la réception des travaux (1995) ;

Réserves sur le bâtiment : liste (1995) ;

Relations avec les entreprises : correspondances (1995) ; Divers : note, plan des bâtiments (1993-1995).

Bilan financier et conditions d'achèvement du bâtiment.

1993-1995 Plans, notes, fiches de synthèses.

Sinistre survenu dans les locaux de l'Union européenne occidentale (UEO).

1994 Correspondance.

20160632/144

Devenir du "phare du Trocadéro" suite à la destruction du bâtiment dit des phares et balises.

1998-2000 Relations avec le ministère de la Mer : procès-verbal de réunion, notes, correspondances, factures.

20160632/145-20160632/147 Réclamations et contentieux.

20160632/145

Contentieux avec la maîtrise d'oeuvre.

1994-2000

Conditions d'accès

20160632/146

(26)

•

Réclamations contre les entreprises PRAZ, DRE, COPIBAT.

1998-2001

20160632/147

Contentieux avec l'entreprise GTM.

1998-2001

Conditions d'accès

20160632/148 ÉDITION

1980-2001

Avis, rapports et études du Conseil.

1985-2001 Tirage et diffusion :

réglementation du photocopillage : textes réglementaires ; diffusion : notes, correspondance (2001) ;

réforme de l'édition et présentation des ouvrages : correspondance, notes, convention signée entre le Conseil et le Journal officiel du 10 décembre 1997 sur la reproduction et la diffusion des rapports et avis du Conseil (1985-1998) ;

édition du rapport annuel : correspondance, notes (1991-1995) ;

mise en place du système normalisé de numérotation "NOR" des textes officiels publics : note, directive pratique (1986-1987).

Brochures et publications relatives au Conseil.

1980-1999 Divers (1980-1985) ;

Mémento pratique à l'usage des conseillers (1989) ; Note Actualité service sur le Conseil (1979) ;

Projet de montage audio-visuel sur le Conseil (1980) ;

Convention concernant une plaquette relative au palais d'Iéna publiée par les Monuments historiques (1991-1999).