LES VIOLENCES SEXUELLES

LES VIOLENCES SEXUELLES

Dr S LAIMOUCHE

Maitre assistante

Service de médecine légale CHU Alger centre

• Les violences sexuelles constituent un grave problème de santé publique, touchent de millions de personnes chaque année dans le monde

• L’ampleur du problème méconnue / peu de recherches y sont consacrées

• Répercussions sur la santé physique et mentale de la victime, aux conséquences immédiates ou à distance

• Conséquence sur le bien être social des victimes, souvent stigmatisées et mise au ban de la société par leur famille et d’autres personnes

• «

personne, en utilisant la coercition, commis par une

personne, indépendamment de sa relation avec la victime, dans tout contexte, y compris, mais sans s’y limiter, le foyer et le travail »

• La coercition vise le recours à la force à divers degré:

physique, intimidations psychologiques, chantage ou autre menace (menace de blessures corporelle, renvoi d’un

emploi, ne pas obtenir un emploi recherché ….

• La violence sexuelle peut survenir alors que la personne

agressée est dans l’incapacité de donner son consentement parce qu'elle est ivre, droguée, endormie ou incapable

mentalement de comprendre la situation

• Selon les circonstances de leurs exécution, elle constituent un trouble à l’ordre public et sont génératrices d’infractions prévues par la loi.

• Le code pénal algérien regroupe sous le terme d’attentats aux mœurs des infractions de gravité différente :

L’outrage public à la pudeur

Définition :

Tout acte à caractère sexuel, accompli à distance et en public, de nature à offenser la pudeur.

L’infraction est commise, même si l’acte a été commis la nuit, sans témoin, mais dans un lieu public, ou il a été commis dans un lieu non public mais avec une intention coupable, il a pu frapper le regard du public.

Il s’agit essentiellement de l’exhibitionnisme (vicieux ou pathologique).

Les attentats à la pudeur

Définition :

• Pas de définition juridique

• C’est une offense matérielle d’ordre sexuel commise sur une personne non consentante ou incapable de consentement valable (incapables majeurs, mineurs de 16 ans).

• Le non consentement peut résulter d’une contrainte physique, morale ou sous l’effet de surprise.

LE VIOL

• Pas de définition juridique

• L’intromission intra vaginale de la verge en érection, à l’exclusion de tout autre objet, chez une victime non

consentante ou incapable de consentement (qu’elle soit vierge ou déflorée).

• Le coït avec une mineure de 18 ans constitue toujours un viol.

• Le viol est exceptionnel avant 6 ans, rare avant 12 ans, engendrant de graves lésions.

Examen médico-légal

Examen clinique

• En présence d’une tierce personne

• Expliquer le but de l’examen et son déroulement pour obtenir le consentement de la victime

A. Interrogatoire

• Circonstances de l’agression:

 Date et heure, lieu

 Nombre d’agresseurs, le lien avec la victime

 Notion de violences associée

 Notion de prise de substances psycho actives, soumission chimique

• ATCD:

 ATCD médico-chirurgicaux

 ATCD gynécologiques: âge aux 1ères règles, DDR, notion de rapport(s) sexuel(s) avant l’AS, préservatif, contraception(type, observance)

 ATCD obstétricaux: accouchement(s),Abrt, curetée(s), césarienne(s), grossesse en cours, épisiotomie

 traitement actuel

• Description de l’AS

 Attouchements, Pénétration (vaginale, anale, buccale), Préservatif, Ejaculation…..

 Plaintes, douleurs, saignements, pertes …….

• Faits entre l’AS et l’examen

 Temps écoulé, Toilette intime, Douche

 Consultation médicale antérieure, Traitement prescrit, Prélèvements faits

B. Examen somatique général

• Etat général

• Etat de conscience

• Recherche de lésions de violences sur tout le corps

 zones de prise (cou, bras, face interne des cuisses)

 zones de défense (avant-bras, coudes, genoux)

 zones évocatrices (face, seins)

C. Examen gynécologique

• Sur une table gynécologique

• Équipée d’un photo colposcope

• Position gynécologique/grenouille (enfants)

• Bon éclairage

• Inspection: OGE, Hymen (traction en avant et vers l’extérieur des grandes lèvres)

Examen à la sonde à ballonnet

• Sonde à travers l ’orifice hyménéal

• Gonflement du ballonnet (air ou eau)

• Traction douce → déplissement de l ’hymen (visualisation éventuelles lésions)

• Dégonflement progressif du ballonnet

• Mesure du diamètre pour lequel la sonde sort sans abimer l’hymen (compatibilité des allégations avec constatations cliniques)

• Différencier entre déchirure et encoche congénitale

1. Coït vulvaire

 Une vulvite traumatique avec érosion de la muqueuse

2. Coït vaginal

a. Chez la femme anciennement déflorée

 L’examen au spéculum reste possible

 le diagnostic repose sur l’existence de trace de violence et la mise en évidence du liquide séminale.

b) Chez la femme vierge

 le coït se caractérise par la défloration (rupture de la membrane hyménéale)

 L’hymen est une membrane caractéristique par sa structure, son

épaisseur, sa consistance et sa morphologie (semi-lunaire, annulaire, labié, complaisant…).

• La déchirure hyménéale est le plus souvent radiaire, oblique, dirigée vers l’anneau d’insertion, complète, de siège le plus souvent médian et

postérieur (à différencier des encoches congénitales)

• La cicatrisation se fait sans affrontement des berges :

J 1 : les berges sont rouges, ulcérés

J 2 – J 3 : suppurations des lambeaux

J 15 : la cicatrisation est complète

• Un hymen intact ne permet pas de conclure systématiquement à l’absence de pénétration

• Un hymen très souple peut se laisser distendre sans se rompre

3. Coït anal (examen anal)

 Examen en position genupectoral

 Examen anal externe, tonicité sphincter parfois anuscopie

 Une ecchymose de la marge anale avec une érosion triangulaire à base interne, parallèle aux plis radiaires (coït anal - sodomie)

 Parfois, un sphincter anal relâché avec déformation infundibulaire (pratique sodomique habituelle)

 Les fissures anales superficielles peuvent se voir en dehors de toute agression (constipation chronique, encoprésie…) notamment chez l’enfant.

 A l’inverse, l’absence de lésion n’exclut pas une pénétration

4. Fellation (Examen endo buccal)

 pétéchies palais, face interne des joues, sillons gingivolabiaux

 écouvillons entre la langue et le plancher, dans les sillons gingivojugaux

Protocole de prélèvements dans le cadre d’une AS récente

Recherche de spermatozoïdes - 4 écouvillons secs par site (vaginal, anal, buccal, autres) dont 1 de ramassage (non étalé sur lame) et 3 étalés sur lames.

- 4 écouvillons conservatoires par site à - 20 °C (pour empreintes génétiques)

Soumission chimique - 1 tube de sang EDTA de 10 ml + 1 flacon d’urines de 30 ml pour analyse immédiate toxicologique - 1 tube de sang EDTA de 10 ml + 1 flacon d’urines de 30 ml au congélateur (conservatoire)

(techniques chromatographiques) Dépistage de MST Sérologies VIH, VHC, VHB, TPHA-VDRL

Gonocoques (écouvillon) Chlamydiae (PCR urines) Dépistage de grossesse βHCG

EDTA = Ethylène-diamine tétracétique

Traitement

• Si pas de contraception et rapport vaginal non protégé de moins de 72 heures

→ pilule du lendemain = Lévonorgestrel 1,5 mg = NORLEVO®

• Si non vaccinée contre VHB, si auteur présumé est porteur de l’Ag HBs ou si groupe à risque et rapport < 48 heures

→ injection IM 500 UI de gamma globulines anti-HBs

• Si rapport potentiellement contaminant par le VIH < 48 heures

→ traitement prophylactique antirétroviral pendant 48 heures

→ association de 2 analogues nucléosidiques + 1 anti protéase

Conduite à tenir pratique devant une agression sexuelle

< 72h après:

• Collecte: sous-vêtements, habits souillés (dans un sac en papier), veiller que la victime ne prenne pas de douche ou de bain avant l’examen ano-génital

• Anamnèse:

• Examen général

• Examen gynécologique (test au bleu de toluidine: mise en évidence de lésions muco-cutanées)

• Prélèvements à but légal (éjaculat, poils, fragments de peau:

frottis de la vulve, du périnée, du vagin de l’anus, buccal …);

à but médical préventif et thérapeutique (recherche de MST, hépatite B, C, HIV …)

• Pilule de lendemain

• Prophylaxie post- exposition

• Organisation du suivi médical

• Prise en charge psycho-sociale

> 72h mais ≤ 1 semaine:

• Collecte (sous-vêtements, habits souillés)

• Anamnèse

• Examen général

• Examen physique général et gynécologique

• Prélèvements à but médical préventif et thérapeutique;

éventuellement légal

• Organisation du suivi médical

• Prise en charge psychosociale

>1semaine:

• Anamnèse

• Examen général

• Examen gynécologique

• Prélèvements

• Suivi médical

• Prise en charge psychosociale

Législation :

1. OPP

L’outrage public à la pudeur est réprimé par l’article 333 du CPA (peine de 2 mois à 2 ans – une amende de 500 à 2000 DA).

Si l’acte est considéré comme un acte contre nature, la peine est de 6 mois à 3 ans et l’amende de 1000 à 10000 DA).

2. ATTENTATS A LA PUDEUR Articles 334 et 335 du CPA

 5 à 10 ans de prison, pouvant atteindre 20 ans si situations aggravantes.

3. VIOL

Articles 336 et 337 du CPA

 Peine de 5 à 10 ans de prison

 Si mineur de moins de 18 ans, la peine est de 10 à 20 ans 4. Situations particulières

 L’inceste est définit et réprimé par l’article 337 bis du CPA (relation sexuelle entre parents ascendants, descendants et collatéraux).

 L’harcèlement sexuel: art 341 du CPA