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Étiquetage sur le devant de l’emballage : Réunion de mobilisation des intervenants du 18 septembre 2017 - Canada.ca

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Étiquetage sur le devant de l’emballage

Réunion de mobilisation des intervenants du 18 septembre

18 septembre, 2017 Édifice Brooke Claxton Pré Tunney, Ottawa, Ontario

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Page | 1 Santé Canada est le ministère fédéral qui aide les Canadiennes et les Canadiens à maintenir et à améliorer leur état de santé. Nous évaluons l’innocuité des médicaments et de nombreux produits de consommation, aidons à améliorer la salubrité des aliments et offrons de l’information aux Canadiennes et aux Canadiens afin de les aider à prendre de saines décisions. Nous offrons des services de santé aux peuples des Premières nations et aux communautés inuites. Nous travaillons de pair avec les provinces pour nous assurer que notre système de santé répond aux besoins de la population canadienne.

Also available in English under the title:

Front-of-Package Nutrition Labelling : September 18 Stakeholder Engagement Meeting Pour obtenir plus d’information, veuillez communiquer avec :

Santé Canada

Indice de l'adresse 0900C2 Ottawa (Ontario) K1A 0K9 Tél. : 613-957-2991 Sans frais : 1-866-225-0709 Téléc. : 613-941-5366 ATS : 1-800-465-7735

Courriel : publications@hc-sc.gc.ca

On peut obtenir, sur demande, la présente publication en formats de substitution. © Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par la ministre de la Santé, 2017 Date de publication : octobre 2017

La présente publication peut être reproduite sans autorisation pour usage personnel ou interne seulement, dans la mesure où la source est indiquée en entier.

Cat. : H164-219/2017F-PDF ISBN : 978-0-660-23660-5 Pub. : 170267

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Table des matières

Résumé ... 3

Introduction ... 4

Renseignements généraux et context ... 4

Objet du rapport ... 6

Objectifs de la réunion ... 6

Participants au symposium ... 7

Exposés de Santé Canada présentés en introduction... 9

Discussions de groupe : Perspectives de l’industrie de l’alimentation sur l’étiquetage sur le devant de l’emballage ... 10

Conseil canadien du commerce de détail (CCCD) ... 10

Produits alimentaires et de consommation du Canada (PACC) ... 11

Association canadienne des boissons (ACB) ... 13

Discussion de groupe sur l’information présentée par les panélistes ... 14

Discussion de groupe : Perspectives des experts en recherche sur l’étiquetage sur le devant de l’emballage ... 15

Dre Kim Raine, Université de l’Alberta ... 15

Dre Mary L’Abbé, Université de Toronto ... 16

Dr David Hammond, Université de Waterloo ... 16

Dr Fabio Gomes, Organisation panaméricaine de la santé ... 17

Discussion de groupe sur l’information présentée par les panélistes ... 18

Messages clés ... 18

Discussion sur les symboles affichés sur le devant de l’emballage proposés ... 19

Mot de la fin ... 26

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Page | 3 Veuillez noter : Ce rapport vise à résumer le but des procédures et des discussions qui ont eu lieu pendant la réunion de mobilisation des intervenants sur l’étiquetage sur le devant de l’emballage qui s’est tenue à Ottawa le 18 septembre 2017. Les participants qui veulent nous fournir des éclaircissements peuvent le faire en communiquant avec nous à l’adresse : healthyeating-sainealimentation@hc-sc.gc.ca. Ces commentaires seront publiés sur le site web Ouverture et transparence de Santé Canada1.

Résumé

L’incidence des maladies chroniques au Canada est un problème de santé important qui entraîne des conséquences sur la mortalité et la morbidité, ainsi qu’un lourd fardeau sur l’économie au chapitre des coûts directs en soins de santé et des coûts indirects tels que ceux qui sont liés à la perte de productivité.

En octobre 2016, l’ancienne ministre de la Santé a publié la Stratégie en matière de saine

alimentation, dans le cadre de la vision du gouvernement pour un Canada en santé2. La Stratégie comporte un engagement de Santé Canada qui vise à mobiliser le public et les intervenants afin d’obtenir des commentaires sur certaines initiatives interreliées afin d’améliorer l’environnement alimentaire. Une de ces initiatives comprend une approche d’étiquetage sur le devant de

l’emballage ayant pour but d’aider les Canadiens à faire des choix sains et éclairés en matière d’alimentations, particulièrement en ce qui touche les sucres, le sodium et le gras saturé.

Le 18 septembre 2017, Santé Canada a réuni les intervenants de l’industrie et en santé ainsi que des experts universitaires et étrangers afin d’échanger et d’examiner des données probantes et d’étudier les options de symboles nutritionnels sur le devant de l’emballage à des fins de

consultation approfondie. Les représentants de Santé Canada ont entamé la réunion en précisant que les maladies chroniques liées à l’alimentation sont un problème de santé important,

particulièrement l’alimentation riche en sucres, en sodium et en gras saturé. Les Canadiens sont aux prises avec certains défis au chapitre de l’alimentation saine qui sont abordés dans la Stratégie en matière de saine alimentation. Une partie de la Stratégie vise à améliorer

l’information sur les étiquettes des aliments et l’étiquetage sur le devant de l’emballage. Santé Canada a proposé des symboles nutritionnels sur le devant de l’emballage « Élevé en » qui aideraient les consommateurs à identifier les aliments élevés en sucre, en sodium et en gras saturé et qui pourraient favoriser la reformulation de ces produits afin qu’ils contiennent ces nutriments en moins grande quantité. Santé Canada a consulté sur les symboles pour une

approche « Élevé en » d’étiquetage sur le devant de l’emballage dans le cadre d’une consultation en ligne préalable à la réglementation menée au cours de l’automne 2016.

Le Conseil canadien du commerce de détail (CCCD), Produits alimentaires et de consommation du Canada (PACC) et l’Association canadienne des boissons (ACB) ont présenté de façon individuelle des symboles nutritionnels sur le devant de l’emballage qui ont été pris en

considération au cours de la réunion. De plus, Abacus Data a présenté les résultats d’un sondage en ligne financé conjointement par PACC et l’ACB. Les présentations de l’industrie

comportaient quelques messages clés, y compris les éléments suivants :

1

https://www.canada.ca/fr/services/sante/campagnes/vision-canada-en-sante/saine-alimentation/reunions-correspondance.html

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 Un besoin d’entreprendre une mise en œuvre coordonnée de tous les changements apportés à l’étiquetage.

 Une prestation accrue de renseignements aux consommateurs au lieu d’une étiquette d’avertissement seulement.

 Un consensus général sur l’importance ou la nécessité d’une campagne d’éducation accompagnant tout système d’étiquetage sur le devant de l’emballage.

 Des conséquences indésirables, telles que la détermination d’aliments nutritionnellement dense comme des aliments mauvais.

Des experts universitaires des Universités de l’Alberta, de Toronto et de Waterloo ainsi qu’un expert étranger de l’Organisation panaméricaine de la santé (OPS) ont présenté des données de recherche sur l’étiquetage sur le devant de l’emballage et fait état des expériences dans d’autres pays. Plusieurs conclusions ont été tirées de ces présentations :

 Il devrait y avoir un étiquetage sur le devant de l’emballage et il ne devrait pas simplement renvoyer le consommateur au tableau de la valeur nutritive (TVN).  Le symbole devrait être significatif et intuitif et permettre de prendre rapidement une

décision.

 Si de la couleur est incorporée, il doit s’agir seulement d’une couleur (rouge).

Une discussion sur les forces et les faiblesses de chaque symbole proposé par l’industrie, Santé Canada ainsi que les Diététistes du Canada a eu lieu. Aucune décision définitive n’a été prise quant à l’élimination ou à la modification de certains. Il a été décidé que les symboles

semblables devraient être combinés et que certains aspects positifs pourraient être adoptés dans le cadre de la nouvelle conception des symboles qui feraient l’objet d’autres consultations. La ministre de la Santé a fourni quelques observations finales. Le message clé était que la discussion était très importante et que les intervenants sont des partenaires essentiels pour l’amélioration de la santé des Canadiens et la mise en œuvre des initiatives qui figurent dans la Stratégie en matière de saine alimentation.

Introduction

Renseignements généraux et context

Les maladies chroniques non transmissibles, comme le diabète de type 2, les maladies

cardiovasculaires et le cancer, sont une préoccupation importante en matière de santé au Canada. L’incidence du diabète de type 2 continue d’augmenter et les maladies cardiovasculaires sont l’une des principales causes de décès au Canada. Compte tenu des taux élevés d’obésité et d’hypertension et du vieillissement de la population canadienne, les répercussions des maladies

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chroniques devraient continuer à augmenter, à moins que des mesures soient prises en vue de réduire les facteurs de risque modifiables.

L’un des principaux facteurs de risque modifiables liés à l’obésité, au diabète, aux maladies cardiovasculaires et au cancer est l’alimentation. Une mauvaise alimentation est un facteur de risque primordial pour les maladies chroniques et impose un fardeau économique énorme sur le système de soins de santé. On estime que les coûts annuels liés à la mauvaise alimentation et aux autres facteurs de risque modifiables pour les maladies chroniques s’élèvent à 26,7 milliards de dollars.

Les alimentations riches en sucres, en sodium et en gras saturé sont grandement liées aux risques d’obésité et de maladie chronique. Prendre des mesures pour réduire la consommation de ces nutriments dans l’alimentation des Canadiens peut aider à réduire l’incidence de l’obésité et des maladies chroniques, ainsi que le fardeau économique connexe.

En octobre 2016, l’ancienne ministre de la Santé a lancé une Stratégie en matière de saine alimentation3, dans le cadre de la vision du gouvernement pour un Canada en santé, en réponse à

plusieurs engagements en matière d’alimentation et de nutrition qui sont mis en évidence dans la Lettre de mandat de 2015 remise par le premier ministre du Canada4. La Stratégie fait un lien entre les efforts continus en matière de nutrition de Santé Canada avec les nouvelles initiatives complémentaires afin de faciliter la tâche aux Canadiens afin qu’ils choisissent les aliments les plus sains. La Stratégie précise que les Canadiens ont « besoin des outils appropriés pour accéder à l’information nutritionnelle ainsi que pour la comprendre et l’utiliser de façon à faire des choix plus sains ». Pour cette raison, Santé Canada a proposé une approche d’étiquetage sur le devant de l’emballage qui vise à aider les Canadiens à faire des choix sains et éclairés, particulièrement en ce qui concerne les sucres, le sodium et le gras saturé.

En novembre 2016, Santé Canada a tenu une consultation publique sur l’information

nutritionnelle sur le devant de l’emballage afin de solliciter des commentaires auprès de tous les Canadiens intéressés, y compris les consommateurs, les membres de l’industrie et les organismes connexes ; les professionnels de la santé et les associations connexes ; tous les ordres de

gouvernement ; les experts universitaires et en recherche ; les organismes non gouvernementaux. Plus de 1 500 réponses ont été reçues des intervenants intéressés. En décembre 2016,

Santé Canada a commandé une recherche sur l’opinion publique concernant les symboles

proposés pour l’étiquetage nutritionnel sur le devant de l’emballage, dont les résultats en figurent sur le site Web de Bibliothèque et Archives Canada5. Au début de 2017, une étude

coûts-avantages a été menée afin de quantifier les coûts-avantages et les coûts proposés pour apporter des modifications au Règlement sur les aliments et drogues qui, entre autres, exigeraient un symbole nutritionnel sur le devant de l’emballage pour les aliments qui contiennent des niveaux élevés de sucres, sodium et gras saturé. En mai 2017, Agriculture et Agroalimentaire Canada a tenu une réunion de la Table ronde de l’industrie de la transformation des aliments au cours de laquelle les membres de la Table ronde ont demandé à Santé Canada de tenir une réunion des intervenants afin d’échanger et d’examiner des données probantes et d’étudier les options de symboles 3 canada.ca/strategie-saine-alimentation 4 https://pm.gc.ca/fra/lettre-de-mandat-de-la-ministre-de-la-sante_2015 5 http://epe.lac-bac.gc.ca/100/200/301/pwgsc-tpsgc/por-ef/health/2017/060-16-e/report.pdf

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nutritionnels sur le devant de l’emballage à des fins de consultation approfondie6. En réponse à cette demande, Santé Canada a organisé une réunion le 18 septembre 2017. Dans un contexte d’ouverture et de transparence, la réunion a été diffusée en direct et rendue accessible à d’autres parties intéressées qui ne pouvaient pas être présentes physiquement.

Objet du rapport

Ce rapport résume les procédures et les résultats de la réunion de mobilisation des intervenants sur l’étiquetage sur le devant de l’emballage qui s’est tenue à Ottawa le 18 septembre 2017. Les présentations de la réunion peuvent être commandées sur le site Web Ouverture et transparence de Santé Canada7. Certaines des opinions exprimées sont celles des participants et ne

correspondent pas nécessairement aux points de vue de Santé Canada ou du gouvernement du Canada.

Objectifs de la réunion

Les objectifs de la réunion étaient de réunir un ensemble varié et équilibré d’intervenants de l’industrie, d’experts scientifiques et de représentants de la santé afin d’échanger et d’examiner les données probantes et d’étudier d’autres options en vue de la conception d’un symbole nutritionnel sur le devant de l’emballage pour le Canada. Les intervenants ont été invités à présenter des options de symbole qu’ils souhaitent inclure dans la discussion. Pour que les

options de symbole puissent atteindre les objectifs en matière de santé publique et correspondre à l’autorité législative de la protection de la santé de Santé Canada, les symboles devaient

respecter les trois critères fondés sur des données probantes suivants : 1. Suivre l’approche « élevé en » ;

2. Se concentrer sur les trois nutriments préoccupants pour la santé publique (sucres, sodium et gras saturé) ;

3. Assurer l’affichage en noir et blanc.

Tous les symboles proposés par les participants ont été inclus dans la discussion

le 18 septembre 2017, malgré le fait qu’ils n’ont pas tous respecté les critères énumérés ci-dessus. 6 http://www.agr.gc.ca/fra/industrie-marches-et-commerce/tables-rondes-sur-les-chaines-de- valeur/transformation-des-aliments/huitieme-reunion-de-la-table-ronde-de-lindustrie-de-la-transformation-des-aliments-compte-rendu-des-discussions/?id=1498086820228 7 https://www.canada.ca/fr/services/sante/campagnes/vision-canada-en-sante/saine-alimentation/reunions-correspondance.html

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Page | 7 Participants au symposium

Représentant de l’industrie de l’alimentation

Participant Organisation

Jim Goezt, président Association canadienne des boissons Anothony van Heyningen, directeur

principal, recherche et politiques Association canadienne des boissons Isabelle Neiderer, directrice, nutrition,

diététiste Producteurs laitiers du Canada

Jackie Crichton, présidente, Comité

technique et de réglementation des produits laitiers et directrice des affaires

réglementaires du Conseil des viandes du Canada

Association des transformateurs laitiers du Canada et Conseil des viandes du Canada

Michi Furuya Chang, vice-présidente, affaires scientifiques et nutrition

Produits alimentaires et de consommation du Canada

Carla Ventin, vice-présidente, affaires gouvernementales fédérales

Produits alimentaires et de consommation du Canada

Chris Kyte, président Fabricants de produits alimentaires du Canada Alain Brandon, directeur principal,

responsabilité sociale d’entreprise et les

Relations gouvernementales Compagnies Loblaw Limitée Alison Baxter, directrice, santé et bien-être

et relations avec l’industrie Conseil canadien du commerce de détail David Wilkes, vice-président principal,

relations gouvernementales et Division de

l’épicerie Conseil canadien du commerce de détail

Bruce Anderson, Abacus Data Lewis Retik, Growlings WLG

Invités par Produits alimentaires et de consommation du Canada et l’Association canadienne des boissons

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Représentants des intervenants en santé

Participant Organisation

Kelly Masotti, directrice des questions

d’intérêt public Société canadienne du cancer

Jill Skinner, directeur associé, Direction général de l’élaboration et l’analyse des

politiques Association médicale canadienne

Ian Culbert, directeur exécutif Association canadienne de santé publique Anne-Marie Morel, conseillère en politique

publique Coalition québécoise sur la problématique du poids Dre Seema Nagpal, épidémiologiste et haute

dirigeante, relations gouvernementale et politique public

Diabète Canada Pat Vanderkooy, gestionnaire, affaires

publiques Les diététistes du Canada

Manuel Arango, directeur, politique en

matière de santé Fondation des maladies du cœur du Canada Experts scientifiques

Participant Organisation

Dr Fabio Gomes Organisation panaméricaine de la santé

Dre Kim Raine Université de l’Alberta

Dre Mary L’Abbé Université de Toronto

Dr David Hammond Université de Waterloo

Santé Canada

Participant Organisation

Christine Donoghue, sous-ministre déléguée Santé Canada

Pierre Sabourin, sous-ministre adjoint Direction générale des produits de santé et des aliments, Santé Canada Kendal Weber, sous-ministre adjointe

déléguée par intérim

Direction générale des produits de santé et des aliments, Santé Canada

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Plus de 1 800 intervenants inscrits dans le Répertoire des intervenants de Santé Canada8 ont été invités à prendre part à la réunion en direct sur le Web : il y avait plus de 300 connexions enregistrées. Les observateurs pouvaient voir les présentations et écouter les discussions, un certain nombre entre eux ont aussi alimenté les discussions en posant des questions. Des

représentants d’autres ministères et organismes fédéraux (Affaires mondiales Canada, ministère de la Justice, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Agence canadienne d’inspection des aliments et Agence de la santé publique du Canada) ont été invités à titre d’observateurs.

Exposés de Santé Canada présentés en introduction

Christine Donoghue et Karen McIntyre de Santé Canada ont ouvert la réunion en formulant des remarques préliminaires en vue d’encadrer l’ordre du jour et de fournir des renseignements généraux sur la Stratégie en matière de saine alimentation.

 Les maladies chroniques telles que le diabète, les maladies cardiaques, les accidents vasculaires cérébraux, le cancer et l’obésité sont les principales causes de mortalité et d’invalidité au Canada. Les alimentations riches en sucres, en sodium et en gras saturé sont fortement liées à ces maladies.

 Les Canadiens font face à des défis en matière d’alimentation saine, y compris avec la disponibilité généralisée d’aliments et de boissons à petits prix élevés en sucres, sodium et gras saturé; le marketing puissant; des difficultés à comprendre et à utiliser

l’information nutritionnelle; et des difficultés d’accès à des aliments nutritifs.

 Le Canada se classe parmi les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) qui connaissent les pires résultats au chapitre de l’obésité.

 La Stratégie en matière de saine alimentation, une priorité pour la ministre Petitpas Taylor, offre des solutions qui visent à aider à atténuer l’obésité et les maladies chroniques liées à l’alimentation.

 La stratégie comprend :

o une meilleure orientation en matière de nutrition au moyen d’un Guide alimentaire canadien modernisé,

o des étiquettes d’aliment améliorées et un étiquetage sur le devant de l’emballage pour aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées en ce qui concerne leur alimentation ;

o des aliments de meilleure qualité (moins de sodium, aucun gras trans fabriqué industriellement) ;

o la protection des populations vulnérables en imposant des contraintes touchant la commercialisation d’aliments et de boissons malsaines pour les enfants ;

o un accès à de meilleurs aliments au moyen d’un programme Nutrition Nord Canada (NCC) amélioré.

 La production de renseignements précis peut aider les Canadiens à faire des choix éclairés en matière d’alimentation.

 Les allégations volontaires concernant la valeur nutritive et relatives à la santé mettent uniquement l’accent sur les attributs positifs des aliments. Le tableau de la valeur

8

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/organisation/a-propos-sante-canada/mobilisation-publique/registre-intervenants.html

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nutritive se trouve sur le côté ou au dos de l’emballage et peut être difficile à comprendre et à interpréter, particulièrement pour ceux qui ont peu de temps, de motivation et de connaissances en matière de santé.

 Les critères qui ont été sélectionnés, c’est-à-dire « Élevé en » et les trois nutriments constituant une préoccupation en matière de santé publique, ont été établis selon un examen des preuves.

 Les symboles nutritionnels « Élevé en » de l’étiquetage sur le devant de l’emballage peuvent aider les consommateurs à prendre une décision facile et rapide en ce qui concerne les aliments qu’ils achètent, en plus de réduire les facteurs de risque de maladies liés à l’alimentation.

 Le symbole aiderait les consommateurs à identifier facilement et rapidement les aliments élevés en sucres, en sodium et en gras saturé et cela les encouragerait la reformulation des produits, dans la mesure du possible, en diminuant les quantités de ces nutriments qui constituent une préoccupation en matière de santé publique.

 Le critère d’impression en blanc et noir a été choisi sur la base des commentaires de l’industrie obtenus durant l’exercice des coûts-avantages. Afin de réduire au minimum le fardeau des coûts sur les petites et moyennes entreprises, le noir et le blanc ont été choisis au lieu de la couleur pour le symbole nutritionnel sur le devant de l’emballage.

 Les forces et les faiblesses des différentes options de symbole « Élevé en » ont été prises en considération dans le cadre d’une consultation en ligne préalable à la

réglementation (> 1 500 commentaires ont été reçus), d’essais auprès de groupes de consultations, desdonnées probantes scientifiques et d’une analyse coûts -avantages avec l’industrie.

Discussions de groupe : Perspectives de l’industrie de l’alimentation sur

l’étiquetage sur le devant de l’emballage

Un aperçu des exposés présentés par les trois associations de l’industrie de l’alimentation propres à leurs propositions de conception figure ci-dessus, ainsi que certains résultats du sondage

commandé par PACC et l’ACB.

Conseil canadien du commerce de détail (CCCD)

 Le CCCD a émis des réserves en ce qui concerne les seuils et le centre d’intérêt placé sur les trois nutriments. Toutefois, il souhaite faire partie de la solution et a suggéré certaines approches qui respectent tout de même les critères de Santé Canada.

 Le CCCD a exprimé son inquiétude par rapport au fait que les propositions actuelles de HC soient semblables à une mise en garde relative à un produit chimique et que les aliments contenant différentes quantités de nutriments qui sont supérieures au seuil ne seront pas différenciés.

 Les symboles « Vérifier le TVN » proposés par le CCCD (figure 1) respecteraient les critères précisés par Santé Canada. Ces symboles ont des variations verticales ou horizontales qui prévoient la souplesse nécessaire en matière de conception et renvoient

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les consommateurs au tableau de la valeur nutritive pour de plus amples renseignements.  Le CCCD a ajouté que l’utilisation du symbole accompagné d’un tableau de la valeur

nutritive amélioré, dans lequel les quantités élevées de sucres, de sodium et de gras saturé sont mises en évidence, permettrait de voir facilement les nutriments principaux qui sont supérieurs au seuil.

Concept Option A Concept Option B

Figure 1 : Symboles d’étiquetage sur le devant de l’emballage « Vérifier les options de symbole TVN » proposés par le CCCD

Produits alimentaires et de consommation du Canada (PACC)

 PACC a exprimé des inquiétudes quant au processus de Santé Canada qui vise

l’élaboration d’un système d’étiquetage sur le devant de l’emballage et estime que les initiatives de la Stratégie en matière de saine alimentation ciblent de façon injuste l’industrie de la transformation des aliments.

 PACC a exprimé la préoccupation selon laquelle le symbole proposé par Santé Canada semble ne pas avoir été modifié à la lumière de la rétroaction que les intervenants ont fournie dans le cadre de la consultation de novembre 2016. En réponse à cette

consultation, PACC avait proposé que Santé Canada « Facts Up Front » (Faits à

l’avant-plan) (figure 2), une approche d’étiquetage sur le devant de l’emballage dirigée par l’industrie adoptée par certaines multinationales exploitées aux États-Unis et au Canada.

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Page | 12 Figure 2 : Symbole « Facts Up Front » proposé par PACC à la suite de la consultation de novembre 2016

 PACC a affirmé que ce système est : fondé sur les faits et la science ; non

discriminatoire ; appuyé par une recherche auprès des consommateurs ; compatible avec le cadre de réglementation canadien ; applicable largement aux aliments emballés et aux boissons ; appuyé par un large éventail d’intervenants ; accompagné d’une campagne d’information publique rigoureuse.

 PACC a proposé une modification supplémentaire à ce système avec seulement les nutriments constituant une préoccupation et les éléments d’interprétation qui comprennent des options de couleurs et de mots (figure 3). PACC a précisé que la couleur ne doit pas être exclue, puisqu’elle est en place dans de nombreux systèmes à l’échelle mondiale et que l’empreinte de l’étiquette sur le devant de l’emballage devrait être uniforme sur l’ensemble des emballages.

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Page | 13 Association canadienne des boissons (ACB)

 L’ACB a décrit les principes qui, à son avis, devraient soutenir tout système d’étiquetage sur le devant de l’emballage, dont les suivants: fondé sur la science; compatible avec le cadre de réglementation; appliqué uniformément; uniforme visuellement; instructif pour les consommateurs.

 L’ACB a précisé que l’étiquetage sur le devant de l’emballage fondé sur les faits a déjà été proposé ou mis en œuvre dans de nombreux pays de façon volontaire. L’étiquetage sur le devant de l’emballage fondé sur les faits est obligatoire au Mexique et en Thaïlande — seul Chili a instauré un système d’interprétation obligatoire.

 L’ACB a estimé que les symboles proposés dans le document de consultation de 2016 sont semblables aux symboles liés aux substances toxiques, corrosives et explosives.  L’ACB estime que le Canada devrait s’harmoniser avec ses principaux partenaires

commerciaux, en tenant compte du fait que les principes directeurs pour l’étiquetage sur le devant de l’emballage Codex seront élaborés prochainement.

 Puisque l’ACB estime qu’il est essentiel de comprendre les points de vue et la compréhension des Canadiens relativement à diverses options d’étiquetage, PACC et l’ACB ont financé conjointement un sondage auprès des consommateurs mené par Abacus Data sur les préférences quant aux trois systèmes d’étiquetage sur le devant de l’emballage.

Abacus Data

 Abacus Data a présenté les résultats de Canadian Attitudes on Food and Beverage

Initiatives [Attitudes des Canadiens quant aux initiatives sur les aliments et les boissons],

un sondage en ligne auprès de 1 500 personnes d’au moins 18 ans choisies à partir d’un groupe de Research Now et pondéré statistiquement pour correspondre à la population canadienne.

 Les résultats indiquent que les Canadiens :

o Estiment qu’ils ont une alimentation saine et qu’ils sont bien servis par le marché. o Ne croient pas nécessairement qu’ils modifieront leurs choix, sachant que des

options plus saines sont offertes.

o Sont divisés à savoir si le gouvernement déploie suffisamment d’efforts pour promouvoir l’alimentation saine.

o Sont en mesure d’obtenir l’information nutritionnelle dont ils ont besoin et qu’ils savent déjà ce qui est sain et ce qui ne l’est pas. Dans le cas des sucres, du sodium et du gras saturé, plus de 60 % ont estimé que les renseignements qui figurent sur les étiquettes actuellement sont suffisamment clairs.

o Plus de 59 % ont préféré le modèle « Facts up Front » codé par couleur au

symbole « Élevé en » de Santé Canada (figure 5) et au symbole « Facts up Front » sans couleur. Cette préférence était constante, peu importe le sexe, l’âge, le niveau de revenu et l’opinion politique.

o Les répondants des segments A et B ont estimé le symbole « Facts up Front » codé par couleur était le plus clair sur l’aspect du produit lié à la santé et qu’il leur fournir l’information dont ils ont besoin et qu’il est plus susceptible d’influencer leurs choix.

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Page | 14 Figure 4 : Symboles d’étiquetage sur le devant de l’emballage mis à l’essai dans le sondage d’Abacus

Discussion de groupe sur l’information présentée par les panélistes

Voici certains des principaux points pertinents relatifs aux présentations.

 Les associations de l’industrie ne s’entendaient pas sur l’utilisation de la couleur dans un symbole d’étiquetage sur le devant de l’emballage. Certaines ont fait état de leurs

préoccupations quant à l’utilisation de la couleur en raison des coûts de conception et d’impression de l’emballage. PACC a précisé que ces coûts ne sont pas le seul facteur pris en considération. Les fabricants préféraient dépenser plus pour le codage en couleur de l’information dans « Facts up Front » qu’utiliser un système d’interprétation en noir et blanc ou en une couleur comme ceux proposés par Santé Canada ou le CCCD.

 Le CCCD et d’autres associations ont estimé fermement qu’il doit y avoir un lien clair avec l’information contenue dans le TVN et que cela doit demeurer la principale source d’information équilibrée pour que les consommateurs puissent faire des choix éclairés. On craignait que la proposition de Santé Canada détourne l’attention du TVN en

fournissant un raccourci qui peut empêcher la prise d’une décision éclairée au moment de l’achat. En contrepartie, il a été souligné que les allégations relatives à la teneur en nutriments et à la santé détournent aussi l’attention du TVN, particulièrement lorsque les consommateurs font des choix très rapidement au moment du magasinage.

 Il est nécessaire de clarifier la méthodologie utilisée par Abacus Data dans son sondage. Il y a des limites importantes qui sont inhérentes à la recherche sur l’opinion publique. Des discussions ont porté sur des études qui examinent les préférences des gens ou ce qu’ils disent comprendre, par rapport à des essais pour déterminer s’ils comprennent un Segment A (vu par la moitié des répondants) Segment B (vu par la moitié des répondants)

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concept ou leur façon d’utiliser le concept dans les faits. Aucune tâche fonctionnelle n’a été attribuée aux participants dans le sondage d’Abacus Data. L’étude d’Abacus n’a pas évalué la compréhension des consommateurs en ce qui concerne un mélange de couleurs dans un symbole.

 Si un schéma codé par couleur comme celui que PACC propose (figure 3 – Facts Up Front modifié) était mis en place, un ensemble échelonné de seuils serait requis aux fins d’harmonisation avec les allégations relatives à la teneur en nutriments. On a demandé à Santé Canada d’examiner la possibilité de prolonger le calendrier pour le projet de réglementation afin de procéder à d’autres essais auprès de groupes de consultations avec la proposition du CCCD (figure 1 – option de symboles d’étiquetage sur le devant de l’emballage « Vérifier les options de symbole TVN»).

 Les membres conviennent de façon générale que des campagnes d’information parallèles seront essentielles, peu importe le système choisi.

Discussion de groupe : Perspectives des experts en recherche sur l’étiquetage

sur le devant de l’emballage

Dre Kim Raine, Université de l’Alberta

L’étiquetage sur le devant de l’emballage en tant qu’outil stratégique pour la prévention des maladies chroniques : Éléments essentielles

 La crise de santé publique liée à l’alimentation qui sévit actuellement dépasse celle qui touche le tabagisme au chapitre du nombre de facteurs de risque de développer une maladie.

 Deux tiers de la population canadienne souffrent d’embonpoint ou sont obèses.

 Il est nécessaire d’établir une approche exhaustive pour éviter les maladies chroniques liées à l’alimentation, y compris la communication d’information nutritionnelle uniforme et fiable.

 L’étiquetage nutritionnel est un outil stratégique clé pour fournir aux consommateurs l’information qui les aidera à réduire leur consommation de nutriments moins sains.  Le TVN est difficile à interpréter et nécessite des compétences approfondies en littératie

et en numératie et il ne fait pas état des répercussions qu’entraînent des nutriments sur le risque de maladie.

 Plus de 158 systèmes d’étiquetage sur le devant de l’emballage ont été documentés au Canada. Ils sont mis en application de façon incohérente et pour des aliments dont la qualité nutritionnelle est douteuse.

 Conformément à 13 examens traitant de l’étiquetage sur le devant de l’emballage, ce genre d’étiquetage constitue une option stratégique convenable pour aider les

consommateurs à faire des choix alimentaires éclairés. Il est plus efficace que

l’étiquetage sur le côté ou au dos et il permet davantage aux consommateurs d’identifier les aliments sains.

 La recommandation consensuelle concerne un système d’étiquetage normalisé sur le devant de l’emballage qui évite la concurrence sur le plan des messages. Il devrait être mis en œuvre dans le cadre d’une approche normalisée, coordonnée et progressive et multidimensionnelle.

(17)

Page | 16

 Conformément aux recommandations particulières, l’étiquetage sur le devant de l’emballage devrait être normalisé, simple, facile à interpréter, de type ordinal, facile à voir, situé toujours au même endroit et soutenu d’une promotion continue et

constamment mise à jour.

Dre Mary L’Abbé, Université de Toronto

Données probantes sur le comportement des consommateurs à l’égard de l’étiquetage sur le devant de l’emballage

 L’étiquetage sur le devant de l’emballage jouit d’une fondation solide ; il est soutenu par certains organismes scientifiques faisant autorité en matière de santé.

 Les aliments qui affichent des symboles « positifs » sur le devant de l’emballage sont perçus comme meilleurs. Environ la moitié de tous les aliments vendus au Canada affiche des messages sur le devant de l’emballage, principalement sous la forme d’allégations relatives à la teneur en nutriments.

 Un système d’étiquetage qui fournit des renseignements sur les nutriments qui sont inquiétants sur le plan de la santé publique est nécessaire en plus de ceux qui montrent les nutriments positifs.

 Des aptitudes cognitives approfondies sont requises pour interpréter l’information, alors que les étiquettes sont de plus en plus complexes.

 L’information devrait être facile à interpréter. Les symboles qui montrent les apports quotidiens recommandés (non interprétatifs) (par exemple, les étiquettes de « Facts Up Front » illustrées dans les figures 2 et 3) sont surclassés par les symboles qu’on peut davantage interpréter. En ce qui concerne l’étiquetage basé sur les couleurs des feux de circulation (semi-interprétatif), il a été démontré que les consommateurs évitent les aliments qui affichent un feu rouge et que deux feux verts surclassent un feu rouge. Avec les systèmes par étoiles (semi-interprétatif) la signification de l’absence d’étoile prête à confusion (est-ce bon ou mauvais). Les étiquettes de mise en garde (interprétatives, pour la plupart) permettent aux consommateurs de prendre des décisions rapidement.

 L’étiquetage interprétatif, comme celui utilisé au Chili, est mieux compris par les consommateurs, encourage la reformulation et comporte un avantage au chapitre de la santé publique.

Dr David Hammond, Université de Waterloo

Étiquetage sur le devant de l’emballage — données probantes et principes efficaces

 Les consommateurs se fient au TVN, mais ne comprennent pas vraiment l’information. Seulement 24 % ont identifié correctement la quantité de calories. Les Canadiens qui ont le plus besoin de l’information sont ceux qui le comprennent le moins. Les changements proposés au TVN ne traiteront pas de cette question.

 Les systèmes actuels d’affichage sur le devant de l’emballage mettent l’accent sur l’information positive et cela fait en sorte que certains aliments de mauvaise qualité nutritionnelle portent des étiquettes positives.

 Les étiquettes efficaces doivent être frappantes et visibles et leur contenu doit être facile à comprendre.

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Page | 17

entourée d’une bordure et d’une couleur contrastante, présenter un symbole et utiliser la couleur pour mettre le message en évidence.

 L’étiquette doit être simple afin qu’il ne soit pas nécessaire d’avoir des connaissances en nutrition et elle devrait être facile à interpréter et contenir de l’information aux fins d’orientation, plutôt que des faits précis. L’étiquette « Facts Up Front » (figures 2 et 3) n’est ni simple ni interprétative, alors que la loupe (figure 1) ne fait que renvoyer au TVN et cela est difficile à comprendre. Le tiers, voire la moitié des consommateurs ne

comprennent pas les cotes santé par étoiles. Le symbole basé sur les couleurs des feux de circulation est interprétatif, mais pourrait fournir de l’information trompeuse s’il présente deux feux verts et un feu rouge.

 Le symbole « Élevé en » utilisé au Chili est le plus simple et le plus facile à interpréter. Il s’agit du symbole le plus efficace pour éviter les aliments malsains et celui que le plus grand nombre de consommateurs a choisi, lorsqu’on leur a demandé quelle était l’information supplémentaire qu’ils souhaitaient voir sur les produits

alimentaires (79 % appuieraient une politique gouvernementale qui nécessiterait un symbole « Élevé en sucres » sur les étiquettes placées sur le devant de l’emballage).

Dr Fabio Gomes, Organisation panaméricaine de la santé

Étiquetage sur le devant de l’emballage – données probantes, politiques et mesures

 Compte tenu des différentes tailles d’emballage et de portion, il est difficile de faire des comparaisons entre des produits semblables et entre les produits de différentes catégories, lorsque l’information nutritionnelle est présentée sous la forme numérique.

 Au moment du magasinage, les consommateurs ne font pas l’effort cognitif lorsqu’ils choisissent un produit, le but premier étant de faire un choix satisfaisant sans avoir à réfléchir trop longuement.

 Les consommateurs prennent de 4 à 8 secondes pour prendre une décision liée à l’achat d’un aliment. Les éléments persuasifs sur l’étiquette comprennent des personnages

d’histoires pour enfants, des images et des références aux fruits et aux légumes frais, ainsi que les allégations relatives à la teneur en nutriments et aux bienfaits pour la santé.

 Avec les symboles basés sur les couleurs des feux de circulation, le vert et le jaune augmentent l’attirance vers ces produits.

 Il est plus facile d’identifier les aliments élevés en sodium avec une étiquette de mise en garde, comparativement aux étiquettes aux couleurs des feux de circulation et celles affichant l’apport quotidien recommandé (AQR) qui sont complexes, nécessitent l’apprentissage et du temps.

 Les étiquettes en noir et blanc sont les plus efficaces, car elles fournissent le contraste le plus marqué pour l’œil humain.

 Au Chile, les symboles de mise en garde, en plus de l’élimination des personnages autorisés sur les étiquettes d’aliment, sont devenus obligatoires en 2016. De plus, les produits affichant l’étiquette « Élevé en » sont interdits dans les écoles et des contraintes leur sont imposées relativement à la publicité.

 Des sondages ont révélé que 91,6 % des consommateurs sont influencés par les symboles de mise en garde et, par conséquent, 18 % des produits ont déjà été reformulés pour éviter les symboles.

(19)

Page | 18 Discussion de groupe sur l’information présentée par les panélistes

Voici certains des principaux points pertinents relatifs aux présentations.

 Bien que les symboles interprétatifs sur le devant de l’emballage soient simples, ils fournissent suffisamment d’information pour que le consommateur puisse décider qu’il devrait manger cet aliment en moins grande quantité.

 Les consommateurs souhaitent obtenir de l’information qui leur permet de faire un choix facile. Ceux qui souhaitent obtenir de l’information détaillée peuvent consulter le TVN qui figure sur l’emballage.

 Les recherches révèlent que ces systèmes modifient le comportement des consommateurs.

 Quelques participants ont exprimé leur préoccupation selon laquelle les symboles de mise en garde ne font pas la différence entre les aliments nutritionnellement denses et les autres. Cela pourrait entraîner des conséquences indésirables, par exemple un enfant de moins de 2 ans qui serait nourri au lait faible en gras.

 Il a été souligné qu’il pourrait être difficile de comparer les aliments d’une catégorie, si tous, ou aucune, affichent des symboles sur le devant de l’emballage. Dans certains produits, on constate déjà des différences de cinq à dix fois dans les quantités de nutriments.

Messages clés

Industrie

 Une mise en œuvre coordonnée de tous les changements liés à l’étiquetage est nécessaire.  Certains préfèrent un lien vers le TVN dans le symbole d’étiquetage sur le devant de

l’emballage.

 Certains préfèrent une information plus nuancée dans le symbole, telle que le % VQ.  Il y a des préoccupations liées aux critères. Il faut fournir plus d’information et les

conséquences indésirables doivent être évitées.

 Les opinions sont partagées en ce qui concerne l’utilisation de la couleur dans le symbole. Certains intervenants étaient en faveur de l’utilisation d’une multitude de couleurs (vert, ambre, rouge) tandis que d’autres préféraient le noir et le blanc.

 Les gens devraient avoir la possibilité de s’offrir une gourmandise sans devoir lire une étiquette d’avertissement.

 On s’entend pour dire que l’éducation est une composante clé de l’étiquetage nutritionnel.

Experts scientifiques

 Des recommandations bien précises sont les suivantes : l’étiquette sur le devant de

l’emballage devrait être standardisée, simple, intuitive, prédominante visuellement, située de manière constante et appuyée par une promotion continue régulièrement mise à jour.  Il devrait y avoir un système d’étiquetage obligatoire sur le devant de l’emballage  Le système d’étiquetage sur le devant de l’emballage ne devrait pas simplement être un

(20)

Page | 19

renvoi vers le TVN.

 Le symbole doit être significatif et intuitif et permettre la prise de décision rapide.  Si de la couleur est ajoutée il ne doit s’agir que d’une seule couleur.

Discussion sur les symboles affichés sur le devant de l’emballage proposés

Figure 5 : Options de symbole d’étiquetage sur le devant de l’emballage présentées aux fins de discussion

(21)

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Les symboles proposés par Santé Canada et d’autres organisations été présentés aux fins de discussion (figure 5). Les forces et les faiblesses de chacun ont fait l’objet d’une discussion. Les résumés suivants comprennent les commentaires des participants en ligne.

Discussion sur les forces et les faiblesses du symbole nutritionnel affiché sur le devant de l’emballage

Symbole 1 : Symbole « Vérifier le TVN » sans % VQ proposé par le CCCD

Forces Faiblesses

 Fournit au consommateur l’information sur le devant de l’emballage et

l’encourage à regarder à l’endos et les principaux nutriments sont en caractères gras.

 Comporte des liens avec la campagne d’information éducative à l’intention des consommateurs antérieure — les

consommateurs connaissent déjà la loupe et le texte en caractères gras. Il est

prouvé que le consommateur comprend le symbole.

 Nutriments préoccupants mis en évidence sur le devant de l’emballage sans instaurer la peur.

 Une souplesse accrue dans la conception de l’emballage (vertical et horizontal).

Conclusion indiquant que puisque l’information sur les nutriments sont présentés sur le devant de l’emballage, il s’agit de nutriments préoccupants (aucun consensus n’a été établi relativement à cette question).

 Ne donne pas les raisons — faut-il rechercher ces nutriments ou les éviter ?  N’est pas suffisamment interprétatif

(discutable).

 Le symbole serait plus facile à

comprendre s’il comportait la mention « Élevé en » à l’intérieur de la loupe.  Ne transmet aucune « alerte » — le

risque n’est pas communiqué clairement.

 Attirer l’attention sur le tableau de la valeur nutritive peut aussi être une faiblesse, puisque le TVN nécessite plus de temps et d’interprétation.

 Pour certains, la loupe ne fournit aucun lien vers le TVN.

 Ne permettra pas de réduire les disparités actuelles.

 Ajoute un élément de complexité aux allégations relatives à la teneur en nutriments.

(22)

Page | 21 Symbole 2 : Symbole « Vérifier le TVN » avec % VQ proposé par le CCCD

Forces Faiblesses

Voir le symbole 1, plus :

 En ajoutant le pourcentage de la valeur quotidienne % VQ, cela établit un lien encore plus fort avec la campagne d’information éducative antérieure

Voir le symbole 1, plus :

 Le % VQ peut accroître la confusion pour le consommateur.

Symbole 3 : Symbole « Facts Up Front » proposé par le PACC

Forces Faiblesses

 Le symbole est en noir et blanc.  Le centre d’intérêt est placé sur les

nutriments préoccupants.

 Cela fournit de l’information sur les calories, un élément supplémentaire important qui favorise la compréhension.  Il s’agit d’un symbole factuel et sans

jugement.

 Il permet aux gens de songer à la consommation quotidienne en affichant le moins de renseignements possible.  Il a été mis à l’essai dans d’autres

administrations et il est semblable à ceux qui sont utilisés par les partenaires de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).

 Il déclenche une « alarme ».

 Les calories sont inutiles sans la taille de portion.

 Il y a beaucoup de données, mais rien n’oriente le consommateur vers une direction.

 Il ne respecte pas le principe de la simplicité et de l’interprétation.  Dans les études de recherche, il s’agit

du système le moins efficace.  Il fournit des données, mais aucune

information pour les personnes à risque élevé.

 Il ne permet pas de faire des

comparaisons avec d’autres produits comportant des tailles de portion et d’emballage différentes*

 L’interprétation nécessite plus de temps.  L’interprétation nécessite plus de

connaissances.

 La probabilité qu’il encourage la reformulation est faible.

* Il est important de souligner que les tailles de portion seront normalisées dans la nouvelle réglementation.

(23)

Page | 22 Symbole 4 : Symbole « Facts Up Front » avec de la couleur et une interprétation descriptive proposé par le PACC

Forces Faiblesses

 Les calories sont davantage mises en évidence.

 Il est interprétatif et rapide à consulter et il ne repose pas strictement sur des chiffres.

 Il est facile à harmoniser dans la campagne d’information éducative.  Il complète les campagnes d’information

éducatives actuelle sur la nutrition.  Il offre un bon équilibre entre une

quantité trop élevé et trop faible d’informations.

 Il est compris universellement avec les couleurs rouge, jaune et vert.

 Il offre deux niveaux d’information : numérique et symbolique (couleur).  Il fournit de l’information aux personnes

qui s’y connaissent en alimentation.  Les personnes daltoniennes peuvent tout

de même comprendre le message en lisant le symbole.

 Il agit davantage comme une alerte pour éviter le rouge.

 Il n’est pas efficace pour les daltoniens et les personnes aveugles ou ayant une vision partielle.

 Il répète l’information du TVN.  Il comporte un lourd fardeau cognitif

avec ses quatre ou cinq différents niveaux d’information.

 Il ralentit le processus de prise de décision.

 Il peut prêter à confusion en raison du vert accompagné du rouge.

 Il s’agit d’un système complexe pour la comparaison de produits.

 Les symboles peuvent se perdre sur un emballage coloré.

 Sur les petits emballages, il sera difficile à lire.

 Le message à retenir est perdu dans la forme de sa présentation. On devrait lire : en grande quantité, en quantité modérée, et en petite quantité.  Il ne fournit pas l’interprétation des

calories.

 Le vert renforce l’appétit à l’égard du produit.

 Il faudrait qu’il s’agisse d’un système universel appliqué à tous les aliments.  La couleur ajoute des coûts si elle est

appliquée à tous les produits

d’alimentation. Il comporte un éventail d’enjeux sur le plan de l’application.

Symbole 5 : Symbole « Élevé en » avec un panneau d’arrêt et un point d’exclamation proposé par le PACC

Forces Faiblesses

 La signification du symbole est claire. Les panneaux d’arrêt et les points d’exclamation indiquent les nutriments préoccupants.

 Il est en noir et blanc avec un grand contraste.

 L’utilisation de l’identification de Santé

 Un panneau d’arrêt rouge serait plus puissant.

 Il serait plus frappant si un symbole accompagnait chaque nutriment préoccupant.

 Il est trop simplifié.

(24)

Page | 23

Canada accentue la crédibilité.  Il est plus petit, donc plus pratique.  Il a un contour et une couleur distincte.  Il utilise des lignes droites et cela aide à

trouver l’étiquette sur l’emballage d’aliment.

 Il est moins long à interpréter.  Son utilisation nécessite moins de

connaissance.

 Il est simple et ne nécessite pas le recours à des aptitudes cognitives élevées.  Il favoriserait la reformulation.

 Il attire l’attention et transmet une alerte.  Il facilite les comparaisons. Le logo est

soit présent, soit absent.

encouragera la reformulation ou la réduction graduelle.

 Il s’agit d’un énoncé brutal qui ne facilite pas les comparaisons avec des produits semblables, mais qui

contiennent différentes quantités du nutriment.

 Il est davantage alarmant que sensibilisant. Le panneau d’arrêt signifie que le produit cause des dommages.

 Les panneaux « arrêt » et « céder » sont utilisés comme étiquettes de mise en garde sur les produits

dangereux (symboles de produits chimiques dangereux).

Symboles 6 : Symboles « Élevé en » avec un point d’exclamation mais pas de panneau d’arrêt proposés par Santé Canada

Forces Faiblesses

Voir le symbole 5 Voir le symbole 5 plus

 Le point d’exclamation sans contexte est vide de sens.

 La présentation des nutriments en plusieurs niveaux prête à

confusion (plus le niveau est élevé, plus la quantité est élevée dans le produit ?)

Symbole 7 : Symbole « Facts Up Front » avec une interprétation des couleurs proposé par le PACC

Forces Faiblesses

Voir le symbole 4 plus:

 Il comporte un niveau d’information de moins pour les consommateurs. Il peut s’agir tant d’une force que d’une faiblesse.

 Pour résoudre la question de l’universalité, le seuil supérieur ou inférieur auquel le symbole n’aurait pas à être utilisé pourrait être établi.

(25)

Page | 24 Symbole 8 : Symbole « Facts Up Front » avec une interprétation descriptive proposé par le PACC

Forces Faiblesses

Voir le symbole 4 plus:

 Élimine le problème pour les personnes daltoniennes.

Voir le symbole 4 plus:

 Rien n’indique le risque. Il ne fait que fournir l’information.

 Le fait d’afficher les calories sans la taille de portion constitue une lacune.  Soulève des préoccupations quant à la

lisibilité.

Symbol 9 : Symbole « Élevé en » avec un triangle inversé seulement (c.-à-d. un panneau de ralentissement) proposé par Santé Canada

Veuillez consulter les forces et les faiblesses du symbole 6.

Symbole 10 : Symboles « Attention ! » avec des panneaux d’arrêt proposés par les Diététistes du Canada

Une proposition supplémentaire (le symbole 10) a été élaboré et présenté à la réunion par le représentant des Diététistes du Canada (figure 6).

(26)

Page | 25 Symbole 10 : Symbole proposé par les Diététistes du Canada

Forces Faiblesses

 Il ne permet pas aux Canadiens de prendre des décisions éclairées.  Trop d’éléments, difficile à interpréter

rapidement.

La question à savoir si n’importe laquelle de ces conceptions devrait être abandonnée ou modifiée a été posée. La discussion a fait ressortir les points clés suivants :

 Les révisions aux symboles devraient être effectuées en peu de temps. Il devrait être possible de retenir les points positifs entendus au cours des discussions et de concevoir un symbole qui répond aux besoins.

 Les révisions devraient tenir compte des coûts et des préoccupations selon lesquelles le panneau d’arrêt pourrait être interprété comme une indication signifiant que l’aliment n’est pas sain et que les consommateurs ne devraient pas le consommer.

 Le signe de prudence pourrait être retiré des propositions de Santé Canada afin de les rendre moins « alarmantes », mais cela éliminerait l’impact.

 Les préoccupations à l’égard de l’interprétation des symboles d’avertissement ou de circulation routière ne devraient pas être présumées mais mises à l’épreuve.

 Puisque la plupart des consommateurs n’ont pas suffisamment de connaissances en nutrition pour comprendre ce que les chiffres signifient, il est préférable de les éviter. Ceux qui souhaitent obtenir ces renseignements peuvent consulter le TVN.

 L’harmonisation entre les critères d’étiquetage sur le devant de l’emballage et l’objectif de politique publique est soulignée encore une fois.

 L’objectif de politique publique pour l’étiquetage sur le devant de l’emballage est de réduire les effets nocifs découlant de la maladie chronique, dont les conséquences sont à la fois humaines et économiques. Une alimentation malsaine est très coûteuse pour tous les Canadiens sous forme de soins de santé.

 Le critère pour le symbole d’étiquetage sur le devant de l’emballage devrait d’abord et avant tout refléter l’objectif de politique publique tout en mettant en place des mesures pour atténuer les préoccupations de l’industrie.

 Il est important de prendre une décision claire en ce qui concerne la couleur, soit une couleur, soit le noir et le blanc, puisque ces options seraient les seules qui correspondent au critère « Élevé en ».

 L’éducation est un élément très important de la mise en œuvre, peu importe le symbole choisi.

(27)

Page | 26

Mot de la fin

Ministre de la Santé et sous-ministre adjoint

La ministre de la Santé, Ginette Petitpas Taylor, s’est adressée aux participants à la réunion. Elle a formulé les points suivants :

 Les organisations représentées par celles qui sont présentes à la réunion sont des partenaires essentiels du gouvernement pour l’amélioration de la santé des Canadiens.  Santé Canada souhaite obtenir des commentaires sur la façon de mettre en œuvre la

Stratégie en matière de saine alimentation.

 La bonne santé est fondamentale pour une bonne qualité de vie et il s’agit d’un aspect critique de la prospérité du Canada.

 Un cinquième de Canadiens souffre de maladies chroniques et certaines de ces maladies frappent dorénavant des enfants, et le diabète de type 2 a doublé au cours de la dernière décennie.

 Le coût lié aux maladies chroniques est d’environ 26 milliards de dollars par année.  L’interdiction des gras trans a été annoncée et réduira le risque de maladie du cœur.  Au cours de la dernière année, des consultations ont eu lieu sur la mise à jour du Guide

alimentaire, sur les restrictions sur la publicité d’aliments malsains visant les enfants, et sur l’étiquetage sur le devant de l’emballage.

 Les énoncés sur le devant de l’emballage sont innombrables au chapitre des bienfaits des aliments, mais aucune information équivalente n’est affichée sur les aliments qui sont élevés en sucres, en sodium et en gras saturé.

 La discussion est très importante pour faire avancer la question et nous devons bien faire les choses.

Pierre Sabourin, le sous-ministre adjoint, clôture la réunion en soulignant encore une fois l’impératif de santé publique, les objectifs de l’étiquetage nutritionnel sur le devant de l’emballage et les prochaines étapes. M. Sabourin indique que les participants recevaient une lettre d’invitation pour soumettre des symboles examinés qui sont compatibles avec les critères fondés sur des données probantes discutés lors de la réunion. Ces critères fondés sur des données probantes visent à veiller à ce que l’approche d’étiquetage sur le devant de l’emballage réussisse à atteindre les objectifs en matière de politiques publiques et à respecter l’autorité législative de protection de la santé. Les présentations de symboles seront examinées par Santé Canada et serviront de base à la prochaine consultation officielle des intervenants sur la Stratégie de la santé, prévue en novembre. Santé Canada continuera de tenir compte de la demande des

intervenants de l’industrie visant à réduire les coûts au minimum. Ce travail sera accompli dans le cadre de consultations et par des analyses des coûts, tout en respectant les critères.

M. Sabourin remercie tous les participants de leur contribution ainsi que les personnes qui ont contribué à la planification et à l’organisation de la réunion.

Les présentations de la réunion seront affichées dans le site Web Ouverture et transparence de Santé Canada9.

9

https://www.canada.ca/fr/services/sante/campagnes/vision-canada-en-sante/saine-alimentation/reunions-correspondance.html

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Page | 27

Questions des participants en ligne et réponses

Dans un contexte d’ouverture et de transparence, la réunion a été diffusée en direct et rendue accessible à d’autres parties intéressées qui n’étaient pas présentes physiquement. Il y avait plus de 300 connexions enregistrées. Les observateurs pouvaient voir les présentations et écouter les discussions, un certain nombre entre eux ont fait parvenir des questions et des commentaires. La plupart des commentaires sur les symboles reçus des participants en ligne ont été saisis dans le cadre des discussions et figurent dans le rapport. Voici les questions les plus fréquemment posées et certaines des réponses de Santé Canada.

1. Abacus Data semble prétendre que les Canadiens ont toute l’information qu’ils souhaitent obtenir et dont ils ont besoin. Santé Canada peut-elle prouver que les Canadiens ont besoin d’information relative aux nutriments préoccupants sur le devant de l’emballage ?

La nécessité de s’attaquer à l’obésité et aux maladies chroniques est un besoin urgent en matière de santé publique. Les Canadiens consomment trop de sodium, de sucres et de gras saturé. Cela augmente le risque d’obésité et de maladies chroniques comme les maladies du cœur, le diabète et certains cancers. L’étiquetage sur le devant de l’emballage est une initiative, parmi plusieurs, que Santé Canada entreprend pour aider les Canadiens à faire des choix d’aliments plus sains. En plus des améliorations au tableau de la valeur nutritive et des révisions au Guide alimentaire canadien, l’étiquetage sur le devant de l’emballage fournira l’information dont les

consommateurs ont besoin pour faire choisir des aliments sains.

De plus, au cours des consultations sur l’étiquetage des aliments menées en 2014 et en 2015, les consommateurs et les défenseurs de la santé publique ont exprimé leur intérêt à l’égard d’un système d’étiquetage sur le devant de l’emballage dirigé par le gouvernement pour aider les Canadiens à faire de meilleurs choix en matière d’alimentation.

Dans sa présentation, Dr David Hammond a fait allusion à une étude qui indiquait que 80 % des consommateurs consultés aimeraient appuyer une politique du gouvernement qui exigerait les symboles « Riche en » sur le devant des emballages d’aliment.

2. Pourquoi Santé Canada s’attend-elle à ce que l’étiquetage sur le devant de l’emballage soit efficace pour aider les consommateurs à choisir de meilleurs aliments ?

La recherche a révélé que l’information sur le devant de l’emballage influence l’achat d’aliments et la perception quant à la mesure dans laquelle l’aliment est sain.

L’étiquetage sur le devant de l’emballage n’est pas nouveau. Les fabricants utilisent des symboles et des allégations relatives à la teneur en nutriments, comme « excellente source de fibre » et « sans gras trans » sur le devant de l’emballage depuis de nombreuses années.

L’étiquetage sur le devant de l’emballage a aidé les fabricants à mettre en évidence les attributs positifs des aliments et à commercialiser leurs produits.

(29)

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Santé Canada souhaite veiller à ce que les attributs négatifs des aliments soient également représentés sur le devant de l’emballage. Cela aidera les Canadiens à faire des choix éclairés. Il existe des données probantes à l’appui du rôle de l’étiquetage sur le devant de l’emballage pour aider les consommateurs à identifier les aliments sains. En outre, ce sont les approches propres aux nutriments et à l’interprétation qui aident le plus les consommateurs y parvenir. Selon un examen des études de recherche sur les consommateurs et de l’expérience à l’étranger, Santé Canada est venu à la conclusion qu’un système d’étiquetage obligatoire « Élevé en » sur le devant de l’emballage est l’outil d’étiquetage qui convient le mieux pour aider à alléger le fardeau que représentent les maladies chroniques au Canada.

3. Que pouvons retenir de l’expérience du Chili ?

L’étiquetage sur le devant de l’emballage est de plus en plus en vogue à l’étranger en tant qu’initiative de réglementation pour aborder le fardeau humain et économique mondial que représentent les maladies chroniques non transmissibles. D’autres pays, comme le Chili et l’Équateur, ont commencé à mettre en œuvre des symboles de mise en garde sur le devant de l’emballage.

Le Chili a mis en œuvre l’étiquetage « Élevé en » sur le devant de l’emballage en 2016. Une évaluation après la mise en œuvre indiquait que 92,9 % des consommateurs reconnaissaient les symboles. De plus, 91,6 % des consommateurs ont signalé que le symbole influence leur achat d’une certaine façon (choisissent les produits comportant moins de mises en garde, n’achètent pas ou achètent moins). Cette étude a également révélé que depuis la mise en œuvre, 18 % des produits ont été reformulés (p. ex. 65 % des produits laitiers, 48 % des produits de viande transformée).

4. L’approche proposée de Santé Canada précisera-t-elle que les aliments nutritionnellement denses sont mauvais pour la santé ?

De nombreux facteurs, tels que le goût, le prix, la commercialisation et la valeur nutritive, influencent les choix d’aliment. L’étiquetage sur le devant de l’emballage n’est qu’un outil qui vise à aider les Canadiens à faire des choix sains lorsqu’ils font des comparaisons avec des produits semblables à l’épicerie.

Dans les catégories d’aliments, certains aliments afficheraient le symbole sur le devant de l’emballage, et d’autres non. Par exemple, le lait et le yogourt aromatisé, les croustilles assaisonnées et les boissons gazeuses régulières afficheraient le symbole sur le devant de l’emballage, alors que le lait et le yogourt nature, certaines croustilles et les boissons gazeuses diètes ne l’afficheraient pas. Cela encouragerait les consommateurs à choisir plus souvent des aliments sans le symbole sur le devant de l’emballage.

(30)

Page | 29 5. Pourquoi Santé Canada propose d’adopter un étiquetage sur le devant de

l’emballage seulement pour les aliments emballés, mais pas pour les aliments vendus derrière le comptoir et dans les restaurants ?

Santé Canada propose d’exiger l’étiquetage sur le devant de l’emballage pour les aliments dont l’emballage comporte un tableau de la valeur nutritive. À l’heure actuelle, les aliments vendus derrière le comptoir et dans les restaurants sont exemptés des exigences d’étiquetage en matière de nutrition pour diverses raisons, notamment les coûts et le manque de normalisation des recettes (rendant l’établissement de valeurs nutritives précises très difficile).

Santé Canada reconnaît qu’il s’agit là d’une lacune et examinera la question dans les

perspectives d’avenir et continuera de collaborer avec les provinces et les territoires pour trouver le meilleur moyen de fournir l’information nutritionnelle dans les restaurants et autres

Figure

Figure 1 : Symboles d’étiquetage sur le devant de l’emballage « Vérifier les options de  symbole TVN » proposés par le CCCD
Figure 2 : Symbole « Facts Up Front » proposé par PACC à la suite de la consultation de  novembre 2016
Figure 4 : Symboles d’étiquetage sur le devant de l’emballage mis à l’essai dans le sondage  d’Abacus
Figure 5 : Options de symbole d’étiquetage sur le devant de l’emballage présentées aux fins  de discussion
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