N° 40
Année parlementaire 2020-2021
Du mardi 1er octobre 2020 au jeudi 30 septembre 2021
Activité 2020-2021 hebdomadaire Moyenne
Du 27 au 30 sept 2021
2593 h 65 h 74 h
Séance 992 h 25 h 36 h
Commissions et missions communes
*1296 h 32 h 35 h
Office et Délégations
*305 h 8 h 3 h
* Séances plénières
Amendements 2020-2021 Du 27 au 30 sept 2021
Déposés 20 062 360
Séance 13 595 342
Commissions 6 467 18
2020-2021 Taux
d’adoption
Adoptés 5 928 30 %
Séance 2 695 20 %
Commissions 3 233 50 %
Adoptions définitives *** 2020-2021 54
Navette 16
Commission mixte paritaire 25 Dernier mot AN 13
*** Hors conventions
** Plafond mentionné à l’article 28, alinéa 2, de la Constitution
142
Jours de séance 120 H
INDICATEURS GÉNÉRAUX
**
Navette 30 % Commission
mixte paritaire
46 % Dernier mot
AN 24 %
INDICATEURS GÉNÉRAUX
**
Table des matières
Séance 7
Activité générale en séance
Temps de séance ... 9
Textes définitivement adoptés ... 10
Modalités d’adoption des textes ... 10
Statistiques relatives aux amendements en séance ... 11
Statistiques relatives aux scrutins publics ... 12
Espaces réservés ... 12
Divers ... 12
Débats, questions et contrôle de l’activité du Gouvernement Débats ... 14
Questions ... 14
Résolutions ... 15
Législation et contrôle 17 Indicateurs généraux Commissions permanentes, structures internes et temporaires ... 19
Progression de la durée des réunions ... 20
Progression de la durée des auditions ... 21
Commissions permanentes et commission des aff.Européennes Réunions plénières et auditions ... 22
Structures internes des commissions Réunions et auditions ... 25
Structures temporaires Réunions et auditions ... 27
Commissions mixtes paritaires Nombre et conclusions ... 28
Déplacements Nombre par zones géographiques ... 29
Amendements en commission Déposés et adoptés ... 29
Initiative parlementaire et délégations 31 Indicateurs généraux Durées et nature des travaux ... 33
Activité en séance plénière Durées et auditions ... 34
Activité des rapporteurs Auditions et actions de suivi ... 35
Activité événementielle Durées et auditions ... 35
Participation ... 36
Déplacements Par zone géographique ... 37
Par délégation et office ... 37
Initiative parlementaire Auditions ... 37
Annexes 39
Procédures accélérées
Commissions mixtes paritaires
Textes définitivement adoptés (hors conventions) Conventions internationales définitivement adoptées
Textes votés par le Sénat et adoptés par l’AN sans modification Textes votés par l’AN et adoptés par le Sénat sans modification Adoptions à l’unanimité des suffrages exprimés
Propositions de résolution de l’article 34-1 de la Constitution examinées
Débats
I. ACTIVITÉ GÉNÉRALE EN SÉANCE
Du 27 au 30 sept 2021
Année parl.
2019 - 2020 du 1er oct 2019
au 30 sept 2020
Année parl.
2020 - 2021 du 1er oct 2020
au 30 sept 2021
Semaines de séance 1 39 40
Jours de séance 4 110 142
Heures de séance,
dont : 35 h 36 699 h 31 992 h 27
Travaux législatifs
31 h 14 296 h 54 574 h 15
Lois de finances
- 197 h 55 177 h 36
Lois de financement de la Sécurité sociale
- 26 h 30 42 h 20
Travaux de contrôle
4 h 22 176 h 22 191 h 50
Travaux d’ordre interne
- 1 h 48 6 h 24
Durée moyenne d'un jour de séance 8 h 54 6 h 21 6 h 59
*Hors lois de finances et de financement de la
Jours de séance avec reprise le soir 100% 46% 58%
Heures de séance du soir/nuit 11 h 17 149 h 02 225 h 00 dont heures de séance de nuit 1 h 20 36 h 50 43 h 00
Proportion d'heures soir/nuit 32% 21% 23%
Semaines gouvernementales - 271 h 16 359 h 40
Semaines PLF/PLFSS - 165 h 34 202 h 43
Semaines sénatoriales de contrôle - 103 h 37 139 h 21 Semaines sénatoriales d'initiative - 86 h 24 118 h 54 Semaines session extraordinaire 35 h 36 72 h 39 170 h 20
Travaux législatifs 57,9 % Lois de finances
17,9 % Lois de financement de la
Sécurité sociale 4,3 %
Travaux de contrôle 19,3 %
Travaux d’ordre interne
0,6 %
Répartition par nature des travaux
*
Session
II. ACTIVITÉ LÉGISLATIVE
A) Textes définitivement adoptés
Du 27 au 30 sept 2021
Année parl.
2019 - 2020 du 1er oct 2019
au 30 sept 2020
Année parl.
2020 - 2021 du 1er oct 2020
au 30 sept 2021
Textes de loi adoptés,
dont : 3 56 76
Projets de loi
3 24 35
Conventions
- 14 22
Propositions de loi Sénat
- 4 4
Propositions de loi Assemblée nationale
- 14 15
B) Modalités d'adoption des textes
Du 27 au 30 sept 2021
Année parl.
2019 - 2020 du 1er oct 2019
au 30 sept 2020
Année parl.
2020 - 2021 du 1er oct 2020
au 30 sept 2021
Par la navette,
dont : - 30 38
Textes votés par le Sénat
et adoptés sans modification par l'Assemblée nationale (hors conventions)
- 7 9
Textes votés par l'Assemblée nationale
et adoptés sans modification par le Sénat (hors conventions)
- 9 7
Conventions
- 14 22
Texte d'une commission mixte paritaire 3 18 25
Dernier mot de l'Assemblée nationale - 8 13
Dont dernier mot sur des conventions
- - -
Navette 29,6 %
CMP 46,3 % Dernier mot AN
24,1 %
Modalités d'adoption des textes (hors conventions) Session
2020-2021
C) Statistiques relatives aux amendements en séance
Du 27 au 30 sept 2021
Année parl.
2019 - 2020 du 1er oct 2019
au 30 sept 2020
Année parl.
2020 - 2021 du 1er oct 2020
au 30 sept 2021
Amendements déposés,
dont : 342 8246 13595
par le Gouvernement
13 326 610
par les Commissions
88 673 761
par les Groupes
241 7247 12224
Amendements adoptés,
dont : 46 1703 2695
origine Gouvernement
2 180 253
origine Commissions
24 463 647
origine Groupes
20 1060 1795
Taux d'adoption des amendements 13,5% 20,7% 19,8%
origine Gouvernement
15,4% 55,2% 41,5%
origine Commissions
27,3% 68,8% 85,0%
origine Groupes
8,3% 14,6% 14,7%
9,4 %
24,0 %
66,6 %
Amendements adoptés Session
2020-2021 4,5 %
5,6 %
89,9 %
Amendements déposés Session
2020-2021
origine Gouvernement origine Commissions origine Groupes
D) Statistiques relatives aux scrutins publics
Du 27 au 30 sept 2021
Année parl.
2019 - 2020 du 1er oct 2019
au 30 sept 2020
Année parl.
2020 - 2021 du 1er oct 2020
au 30 sept 2021
Nombre de scrutins publics,
dont : 19 146 190
à la tribune
- 1 -
de droit
3 31 37
Scrutins publics demandés*,
dont : 16 115 153
par le Gouvernement
- - 1
par les Commissions
12 32 18
par les Groupes
4 80 134
par la Conférence des Présidents
- 3 1
Scrutins publics solennels : - 3 -
E) Espaces réservés
Du 27 au 30 sept 2021
Année parl.
2019 - 2020 du 1er oct 2019
au 30 sept 2020
Année parl.
2020 - 2021 du 1er oct 2020
au 30 sept 2021
Heures de débat,
dont : - 63 h 07 68 h 38
Travaux législatifs
- 44 h 03 59 h 07
Travaux de contrôle
- 19 h 03 9 h 31
Travaux d’ordre interne
- - -
F) Divers
Du 27 au 30 sept 2021
Année parl.
2019 - 2020 du 1er oct 2019
au 30 sept 2020
Année parl.
2020 - 2021 du 1er oct 2020
au 30 sept 2021
Engagements de la procédure accélérée
par le Gouvernement 1 49 59
* Un scrutin public peut être demandé par plusieurs auteurs
Du 27 au 30 sept 2021
Année parl.
2019 - 2020 du 1er oct 2019
au 30 sept 2020
Année parl.
2020 - 2021 du 1er oct 2020
au 30 sept 2021
Projets de loi déposés en premier lieu au Sénat 2 sur 2 (100,0%)
41 sur 88 (46,6%)
35 sur 94 (37,2%) Conventions déposées en premier lieu au Sénat - 10 sur 20
(50,0%)
5 sur 18 (27,8%)
projets de loi déposés en premier lieu au Sénat (hors conventions)
2 41 35
projets de loi déposés en premier lieu à l'AN (hors conventions)
- 47 59
conventions déposées en premier lieu au Sénat
- 10 5
conventions déposées en premier lieu à l'AN
- 10 13
Projets de loi examinés au Sénat,
dont : 2 43 57
hors conventions
2 27 40
conventions examinées en procédure normale
- 4 5
conventions examinées en procédure simplifiée
- 12 12
Propositions de loi sénatoriales
déposées au Sénat
3 166 185
examinées au Sénat
- 37 43
Propositions de loi de l'Assemblée nationale
examinées au Sénat : 5 16 25
Propositions de résolution modifiant le Règlement du Sénat
déposées
- 1 3
examinées en séance
- - 1
adoptées
- - 1
Motions de procédure
déposées
2 21 28
adoptées
- 10 12
III. DÉBATS, QUESTIONS ET CONTRÔLE EN SÉANCE DE L'ACTIVITÉ DU GOUVERNEMENT
A) Débats
Du 27 au 30 sept 2021
Année parl.
2019 - 2020 du 1er oct 2019
au 30 sept 2020
Année parl.
2020 - 2021 du 1er oct 2020
au 30 sept 2021
Débats consécutifs à des déclarations du Gouvernement - 6 6
Débats relatifs au Conseil européen - 3 4
Intervention des forces armées à l'étranger
débat d'information sur la décision du Gouvernement de faire intervenir les forces
armées à l'étranger
- - -
demandes d'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées à l'étranger
- - -
Débats d'initiative sénatoriale - 44 45
B) Questions
Du 27 au 30 sept 2021
Année parl.
2019 - 2020 du 1er oct 2019
au 30 sept 2020
Année parl.
2020 - 2021 du 1er oct 2020
au 30 sept 2021
Questions d'actualité au Gouvernement
nombre de séances
1 38 36
nombre de questions posées
16 516 580
moyenne des ministres présents
24 16 16
nombre de présences du Premier ministre
1 36 36
Questions orales
publiées
18 354 548
discutées
35 309 421
Questions écrites
publiées
151 5 571 6 699
réponses publiées*
52 3 476 4 659
*quelle que soit la date de la question
C) Résolutions
Du 27 au 30 sept 2021
Année parl.
2019 - 2020 du 1er oct 2019
au 30 sept 2020
Année parl.
2020 - 2021 du 1er oct 2020
au 30 sept 2021
Propositions de résolution 34-1
déposées
- 13 21
examinées en séance
- 10 6
adoptées
- 8 5
Propositions de résolution européenne de l'article 73 quater du Règlement
déposées
- 10 3
adoptées en séance
- - -
dévenues résolutions
- 11 3
Propositions de résolution européenne de l'article 73 quinquies du Règlement
déposées
- 7 7
adoptées en séance
- - -
devenues résolutions
- 6 3
Propositions de résolution européenne de l'article 73 octies du Règlement
déposées
- 1 3
adoptées en séance
- - -
devenues résolutions
- 1 3
du 27 au 30 sept 2021
Année parl.
2019 - 2020 du 1er oct 2019 au
30 sept 2020
Année parl.
2020 - 2021 du 1er oct 2020 au
30 sept 2021
Activité globale
dont : 74 h 10 2765 h 36 3590 h 55
Réunions plénières 26 h 45 892 h 04 1038 h 05
Auditions rapporteurs 47 h 25 1873 h 32 2552 h 50
du 27 au 30 sept 2021
Année parl.
2019 - 2020 du 1er oct 2019 au
30 sept 2020
Année parl.
2020 - 2021 du 1er oct 2020 au
30 sept 2021
Activité globale
dont : 3 h 00 391 h 15 424 h 18
Réunions 3 h 00 246 h 30 298 h 08
Auditions rapporteurs - 144 h 45 126 h 10
du 27 au 30 sept 2021
Année parl.
2019 - 2020 du 1er oct 2019 au
30 sept 2020
Année parl.
2020 - 2021 du 1er oct 2020 au
30 sept 2021
Activité globale 8 h 41 595 h 04 476 h 58
Réunions 8 h 41 394 h 14 260 h 29
Auditions rapporteurs - 200 h 50 216 h 29
D) Répartition de l’activité (2020 - 2021)
I. INDICATEURS GÉNÉRAUX
A) Commissions permanentes et commission des affaires européennes
B) Structures internes des commissions (Groupes de travail, d’études et mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale)
C) Structures temporaires (Missions communes d’information, commissions d’enquête, commissions spéciales et commissions mixtes paritaires)
80%
9%
11%
Permanentes Internes Temporaires
53% 47%
Législatif Contrôle
E) Durée des réunions des commissions permanentes et structures temporaires hors commissions mixtes paritaires et structures internes (2020 - 2021)
- 12 h 00 24 h 00 36 h 00 48 h 00 60 h 00
- 12 h 00 24 h 00 36 h 00 48 h 00 60 h 00
-
12 h 00
24 h 00
36 h 00
48 h 00
60 h 00
F) Durée des auditions en réunions plénières et des auditions rapporteurs des commissions permanentes et structures temporaires hors structures internes (2020 - 2021)
- 24 h 00 48 h 00 72 h 00 96 h 00 120 h 00 144 h 00 168 h 00 192 h 00
- 24 h 00 48 h 00 72 h 00 96 h 00 120 h 00 144 h 00 168 h 00 192 h 00
-
24 h 00
48 h 00
72 h 00
96 h 00
120 h 00
144 h 00
168 h 00
192 h 00
A) Réunions plénières
du 27 au 30 sept 2021
Année parl.
2019 - 2020 du 1er oct 2019 au
30 sept 2020
Année parl.
2020 - 2021 du 1er oct 2020 au
30 sept 2021
Nombre
dont : 16 544 618
Economiques 1 67 70
Etrangères 2 63 59
Sociales 4 80 73
Aménagement du territoire et développement durable 1 48 67
Culture 1 50 72
Finances 3 97 91
Lois 3 81 139
Européennes 1 56 47
du 27 au 30 sept 2021
Année parl.
2019 - 2020 du 1er oct 2019 au
30 sept 2020
Année parl.
2020 - 2021 du 1er oct 2020 au
30 sept 2021
Durée*
dont : 26 h 45 892 h 04 1038 h 05
Economiques 0 h 40 110 h 15 123 h 59
Etrangères 4 h 34 118 h 22 110 h 19
Sociales 5 h 56 116 h 18 133 h 15
Aménagement du territoire et développement durable 2 h 57 88 h 22 121 h 28
Culture 2 h 19 95 h 57 138 h 56
Finances 5 h 05 141 h 36 145 h 01
Lois 3 h 44 133 h 40 186 h 27
Européennes 1 h 30 87 h 34 78 h 40
Répartition par nature des travaux :
Législatif** 6 h 35 343 h 28 496 h 20
Contrôle 17 h 08 434 h 08 459 h 13
Communications 1 h 30 51 h 06 29 h 27
Résolutions - - -
Nominations 0 h 15 7 h 29 8 h 50
Autres 0 h 31 32 h 53 19 h 31
Législation en commission (LEC)* :
Durée - 5 h 59 6 h 57
Nombre - 5 7
* En cas de réunion commune, la durée des réunions est attribuée à chaque commission
* dont LEC partielles ou LEC en commissions spéciales
II. COMMISSIONS PERMANENTES ET COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
B) Auditions en réunions plénières
du 27 au 30 sept 2021
Année parl.
2019 - 2020 du 1er oct 2019 au
30 sept 2020
Année parl.
2020 - 2021 du 1er oct 2020 au
30 sept 2021
Durée
dont : 12 h 42 - 586 h 12
Economiques - 67 h 23 65 h 44
Etrangères 4 h 09 71 h 32 83 h 38
Sociales 1 h 38 67 h 37 72 h 06
Aménagement du territoire et développement durable 2 h 51 66 h 06 88 h 14
Culture 2 h 19 59 h 32 76 h 32
Finances 1 h 45 53 h 55 64 h 26
Lois - 50 h 09 80 h 57
Européennes - 49 h 45 54 h 35
dont Législatif 1 h 38 130 h 18 166 h 49
dont Contrôle 11 h 04 381 h 41 418 h 08
du 27 au 30 sept 2021
Année parl.
2019 - 2020 du 1er oct 2019 au
30 sept 2020
Année parl.
2020 - 2021 du 1er oct 2020 au
30 sept 2021
Nombre de personnes entendues
dont : 20 438 647
Ministres 2 99 110
Autres intervenants 12 189 346
Administrations 6 139 176
Avis sur nomination de l'article 13 - 11 15
C) Auditions par les rapporteurs
du 27 au 30 sept 2021
Année parl.
2019 - 2020 du 1er oct 2019 au
30 sept 2020
Année parl.
2020 - 2021 du 1er oct 2020 au
30 sept 2021
Durée
dont : 47 h 25 1873 h 32 2552 h 50
Economiques - 362 h 50 343 h 44
Etrangères 1 h 15 85 h 05 107 h 55
Sociales 13 h 05 353 h 05 360 h 10
Aménagement du territoire et développement durable - 114 h 15 275 h 42
Culture 7 h 00 256 h 20 320 h 55
Finances 2 h 20 320 h 10 619 h 24
Lois 21 h 30 203 h 17 425 h 40
Européennes 2 h 15 78 h 30 99 h 20
dont Législatif 42 h 25 1058 h 17 1781 h 35
dont Contrôle 5 h 00 796 h 20 759 h 45
du 27 au 30 sept 2021
Année parl.
2019 - 2020 du 1er oct 2019 au
30 sept 2020
Année parl.
2020 - 2021 du 1er oct 2020 au
30 sept 2021
Nombre de personnes entendues
dont : 101 1560 6242
Ministres - 11 23
Autres intervenants 69 3047 4108
Administrations 32 1502 2111
A) Réunions
du 27 au 30 sept 2021
Année parl.
2019 - 2020 du 1er oct 2019 au
30 sept 2020
Année parl.
2020 - 2021 du 1er oct 2020 au
30 sept 2021
Nombre
dont : 2 167 203
Groupes d’études 2 51 79
Groupes de travail - 116 122
MECSS - - 2
du 27 au 30 sept 2021
Année parl.
2019 - 2020 du 1er oct 2019 au
30 sept 2020
Année parl.
2020 - 2021 du 1er oct 2020 au
30 sept 2021
Durée
dont : 3 h 00 246 h 30 298 h 08
Groupes d’études 3 h 00 71 h 10 92 h 57
Groupes de travail - 175 h 20 203 h 05
MECSS - - 2 h 06
B) Auditions en réunions
du 27 au 30 sept 2021
Année parl.
2019 - 2020 du 1er oct 2019 au
30 sept 2020
Année parl.
2020 - 2021 du 1er oct 2020 au
30 sept 2021
Durée
dont : 3 h 00 223 h 55 275 h 22
Groupes d’études 3 h 00 69 h 40 81 h 42
Groupes de travail - 154 h 15 192 h 20
MECSS - - 1 h 20
du 27 au 30 sept 2021
Année parl.
2019 - 2020 du 1er oct 2019 au
30 sept 2020
Année parl.
2020 - 2021 du 1er oct 2020 au
30 sept 2021
Nombre de personnes entendues
dont : 6 498 695
Ministres - 1 6
Autres intervenants 6 414 568
Administrations - 83 121
III. STRUCTURES INTERNES DES COMMISSIONS
C) Auditions par les rapporteurs
du 27 au 30 sept 2021
Année parl.
2019 - 2020 du 1er oct 2019 au
30 sept 2020
Année parl.
2020 - 2021 du 1er oct 2020 au
30 sept 2021
Durée
dont : - 144 h 45 140 h 22
Groupes d’études - 7 h 35 4 h 15
Groupes de travail - 136 h 10 121 h 12
MECSS - 1 h 00 14 h 55
du 27 au 30 sept 2021
Année parl.
2019 - 2020 du 1er oct 2019 au
30 sept 2020
Année parl.
2020 - 2021 du 1er oct 2020 au
30 sept 2021
Nombre de personnes entendues
dont : - 244 196
Ministres - - -
Autres intervenants - 174 98
Administrations - 70 98
IV. STRUCTURES TEMPORAIRES
A) Réunions
du 27 au 30 sept 2021
Année parl.
2019 - 2020 du 1er oct 2019 au
30 sept 2020
Année parl.
2020 - 2021 du 1er oct 2020 au
30 sept 2021
Nombre
dont : 5 214 132
Commissions spéciales - 28 7
Commissions d’enquête - 141 8
Missions communes d’information 5 45 117
du 27 au 30 sept 2021
Année parl.
2019 - 2020 du 1er oct 2019 au
30 sept 2020
Année parl.
2020 - 2021 du 1er oct 2020 au
30 sept 2021
Durée
dont : 8 h 41 367 h 33 219 h 52
Commissions spéciales - 42 h 34 5 h 55
Commissions d’enquête - 258 h 47 14 h 55
Missions communes d’information 8 h 41 66 h 12 199 h 02
B) Auditions en réunions
du 27 au 30 sept 2021
Année parl.
2019 - 2020 du 1er oct 2019 au
30 sept 2020
Année parl.
2020 - 2021 du 1er oct 2020 au
30 sept 2021
Durée
dont : 2 h 00 311 h 11 182 h 51
Commissions spéciales - 22 h 25 1 h 15
Commissions d’enquête - 241 h 31 11 h 45
Missions communes d’information 2 h 00 47 h 15 169 h 51
du 27 au 30 sept 2021
Année parl.
2019 - 2020 du 1er oct 2019 au
30 sept 2020
Année parl.
2020 - 2021 du 1er oct 2020 au
30 sept 2021
Nombre de personnes entendues
dont : 5 493 377
Ministres - 27 13
Autres intervenants 2 378 293
Administrations 3 88 71
C) Auditions par les rapporteurs
du 27 au 30 sept 2021
Année parl.
2019 - 2020 du 1er oct 2019 au
30 sept 2020
Année parl.
2020 - 2021 du 1er oct 2020 au
30 sept 2021
Durée
dont : - 200 h 50 212 h 02
Commissions spéciales - 56 h 10 -
Commissions d’enquête - 44 h 20 -
Missions communes d’information - 100 h 20 212 h 02
du 27 au 30 sept 2021
Année parl.
2019 - 2020 du 1er oct 2019 au
30 sept 2020
Année parl.
2020 - 2021 du 1er oct 2020 au
30 sept 2021
Nombre de personnes entendues
dont : - 386 393
Ministres - - -
Autres intervenants - 283 309
Administrations - 103 84
du 27 au 30 sept 2021
Année parl.
2019 - 2020 du 1er oct 2019 au
30 sept 2020
Année parl.
2020 - 2021 du 1er oct 2020 au
30 sept 2021
Commissions mixtes paritaires - 23 38
Accords - 16 25
Echecs - 7 13
du 27 au 30 sept 2021
Année parl.
2019 - 2020 du 1er oct 2019 au
30 sept 2020
Année parl.
2020 - 2021 du 1er oct 2020 au
30 sept 2021
Commissions mixtes paritaires - 26 h 41 40 h 37
Accords - 23 h 28 30 h 54
Echecs - 3 h 13 9 h 43
V. COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
66% 34%
Année parl.
2020 - 2021
Accords
Echecs
du 27 au 30 sept 2021
Année parl.
2019 - 2020 du 1er oct 2019 au
30 sept 2020
Année parl.
2020 - 2021 du 1er oct 2020 au
30 sept 2021
Nombre de déplacements
dont : 1 50 66
Ile de France - 16 31
Province 1 22 30
DOM COM - 1 1
Bruxelles (Institutions européennes) - 5 3
Etranger - 6 1
VII. AMENDEMENTS EN COMMISSION
du 27 au 30 sept 2021
Année parl.
2019 - 2020 du 1er oct 2019 au
30 sept 2020
Année parl.
2020 - 2021 du 1er oct 2020 au
30 sept 2021
Amendements déposés en commission
dont : 18 2176 6467
Gouvernement - 14 2
Rapporteurs au fond et pour avis - 835 1776
Groupes politiques 18 1327 4689
Amendements adoptés en commission
dont : - 1020 3233
Gouvernement - 10 2
Rapporteurs au fond et pour avis - 791 1732
Groupes politiques - 219 1499
VI. DEPLACEMENTS DES STRUCTURES PERMANENTES ET TEMPORAIRES
1776 1732
4689
1499
déposés adoptés
Année parl.
2020 - 2021
Groupes politiques
Rapporteurs au fond et pour avis
Gouvernement
I. INDICATEURS GÉNÉRAUX A) Durées
du 27 au 30 sept 2021
Année parl.
2019 - 2020 du 1er oct 2019 au
30 sept 2020
Année parl.
2020 - 2021 du 1er oct 2020 au
30 sept 2021
Durée globale
dont : 15 h 05 892 h 56 593 h 55
Séances plénières 2 h 50 304 h 21 305 h 10
Auditions rapporteurs, actions de suivi et initiative parlementaire 12 h 15 571 h 05 250 h 55
Événementiel - 17 h 30 37 h 50
B) Nature des travaux
du 27 au 30 sept 2021
Année parl.
2019 - 2020 du 1er oct 2019 au
30 sept 2020
Année parl.
2020 - 2021 du 1er oct 2020 au
30 sept 2021
Nature des travaux
dont : 15 h 05 892 h 56 593 h 55
Travaux législatifs - - 5 h 40
Travaux de contrôle 15 h 05 842 h 56 527 h 25
Travaux d’ordre interne - 50 h 00 60 h 50
52%
42%
6%
Année parl.
2020 - 2021
Séances plénières
Auditions rapporteurs, actions de suivi et initiative parlementaire Événementiel
1%
89%
10%
Année parl.
2020 - 2021
Travaux législatifs Travaux de contrôle Travaux d’ordre interne
II. ACTIVITÉ EN SÉANCE PLÉNIÈRE A) Durées
du 27 au 30 sept 2021
Année parl.
2019 - 2020 du 1er oct 2019 au
30 sept 2020
Année parl.
2020 - 2021 du 1er oct 2020 au
30 sept 2021
Durée de réunion
dont : 2 h 50 304 h 21 305 h 10
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques - 57 h 45 84 h 30
Droits des femmes et égalité des chances entre les hommes et les femmes 1 h 20 70 h 00 59 h 15
Collectivités territoriales et décentralisation - 47 h 55 39 h 40
Outre-mer - 68 h 15 50 h 25
Délégation aux entreprises 1 h 30 43 h 06 52 h 35
Prospective - 17 h 20 18 h 45
B) Dont auditions
du 27 au 30 sept 2021
Année parl.
2019 - 2020 du 1er oct 2019 au
30 sept 2020
Année parl.
2020 - 2021 du 1er oct 2020 au
30 sept 2021
Durée des auditions
dont : 2 h 50 213 h 01 249 h 10
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques - 27 h 20 63 h 00
Droits des femmes et égalité des chances entre les hommes et les femmes 1 h 20 45 h 50 49 h 40
Collectivités territoriales et décentralisation - 40 h 55 31 h 30
Outre-mer - 55 h 20 46 h 30
Délégation aux entreprises 1 h 30 31 h 36 45 h 30
Prospective - 12 h 00 13 h 00
Nombre d’auditions
dont : 2 128 136
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques - 13 25
Droits des femmes et égalité des chances entre les hommes et les femmes 1 25 26
Collectivités territoriales et décentralisation - 24 20
Outre-mer - 32 27
Délégation aux entreprises 1 25 30
Prospective - 9 8
Durée d’auditions par types d’intervenants : 2 h 50 213 h 01 249 h 10
Ministres - 22 h 10 15 h 59
Autres intervenants 2 h 05 125 h 38 180 h 27
Administrations 0 h 45 65 h 13 52 h 44
Nombre d’intervenants par types :
8 440 508
Ministres - 13 12
Autres intervenants 6 308 394
Administrations 2 119 102
III. ACTIVITÉ DES RAPPORTEURS A) Auditions
du 27 au 30 sept 2021
Année parl.
2019 - 2020 du 1er oct 2019 au
30 sept 2020
Année parl.
2020 - 2021 du 1er oct 2020 au
30 sept 2021
Durée des auditions
dont : 12 h 15 571 h 05 250 h 55
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques 7 h 15 357 h 05 106 h 55
Droits des femmes et égalité des chances entre les hommes et les femmes - 12 h 45 10 h 20
Collectivités territoriales et décentralisation 3 h 00 42 h 50 42 h 50
Outre-mer - 28 h 15 8 h 55
Délégation aux entreprises - 101 h 25 30 h 30
Prospective 2 h 00 28 h 45 51 h 25
Nombre d’auditions
dont : 10 419 227
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques 6 241 91
Droits des femmes et égalité des chances entre les hommes et les femmes - 11 10
Collectivités territoriales et décentralisation 2 39 37
Outre-mer - 19 8
Délégation aux entreprises - 84 30
Prospective 2 25 51
Durée d’auditions par types d’intervenants : 12 h 15 571 h 05 250 h 55
Ministres - - 1 h 05mn
Autres intervenants 10 h 22mn 30 454 h 34 209 h 10mn 15
Administrations 1 h 52mn 30 116 h 30 40 h 39mn 45
Nombre d’intervenants par types :
20 1048 444
Ministres - - 1
Autres intervenants 16 826 374
Administrations 4 222 69
B) Actions de suivi
du 27 au 30 sept 2021
Année parl.
2019 - 2020 du 1er oct 2019 au
30 sept 2020
Année parl.
2020 - 2021 du 1er oct 2020 au
30 sept 2021
Durée des actions de suivi
dont : - - -
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques - - -
Droits des femmes et égalité des chances entre les hommes et les femmes - - -
Collectivités territoriales et décentralisation - - -
Outre-mer - - -
Délégation aux entreprises - - -
Prospective - - -
IV. ACTIVITÉ ÉVÉNEMENTIELLE A) Durées
du 27 au 30 sept 2021
Année parl.
2019 - 2020 du 1er oct 2019 au
30 sept 2020
Année parl.
2020 - 2021 du 1er oct 2020 au
30 sept 2021
Durée des activités liées à l’événementiel
dont : - 17 h 30mn 0 37 h 50
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques - 4 h 40 14 h 00
Droits des femmes et égalité des chances entre les hommes et les femmes - 2 h 00 -
Collectivités territoriales et décentralisation - 3 h 30 1 h 30
Outre-mer - 2 h 35 6 h 15
Délégation aux entreprises - - 14 h 00
Prospective - 4 h 45 2 h 05
B) Dont auditions
du 27 au 30 sept 2021
Année parl.
2019 - 2020 du 1er oct 2019 au
30 sept 2020
Année parl.
2020 - 2021 du 1er oct 2020 au
30 sept 2021
Durée des auditions
dont : - - -
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques - - -
Droits des femmes et égalité des chances entre les hommes et les femmes - - -
Collectivités territoriales et décentralisation - - -
Outre-mer - - -
Délégation aux entreprises - - -
Prospective - - -
Nombre d’auditions
dont : - - -
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques - - -
Droits des femmes et égalité des chances entre les hommes et les femmes - - -
Collectivités territoriales et décentralisation - - -
Outre-mer - - -
Délégation aux entreprises - - -
Prospective - - -
Durée d’auditions par types d’intervenants : - - -
Ministres - - -
Autres intervenants - - -
Administrations - - -
Nombre d’intervenants par types :
- - -
Ministres - - -
Autres intervenants - - -
Administrations - - -
C) Participation
Nombre de participants
dont : - 400 311
Membres du gouvernement - - -
Sénatrices et Sénateurs - 71 56
Fonctionnaires - 26 45
Extérieurs - 303 210
V. DÉPLACEMENTS A) Par zones géographiques
du 27 au 30 sept 2021
Année parl.
2019 - 2020 du 1er oct 2019 au
30 sept 2020
Année parl.
2020 - 2021 du 1er oct 2020 au
30 sept 2021
Nombre de déplacements
dont : - 26 6
Métropole - 25 6
Dom Com - - -
Bruxelles - 1 -
Étranger - - -
B) Par délégations et office
Nombre de déplacements
par délégations et office : - 26 6
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques - 14 2
Droits des femmes et égalité des chances entre les hommes et les femmes - - -
Collectivités territoriales et décentralisation - 3 -
Outre-mer - 1 -
Délégation aux entreprises - 7 4
Prospective - 1 -
VI. INITIATIVE PARLEMENTAIRE
du 27 au 30 sept 2021
Année parl.
2019 - 2020 du 1er oct 2019 au
30 sept 2020
Année parl.
2020 - 2021 du 1er oct 2020 au
30 sept 2021
Durée des auditions
dont : - - -
Initiative parlementaire : demandeurs particuliers, sénateurs ou commissions - - -
Nombre d'auditions
dont : - - -
Initiative parlementaire : demandeurs particuliers, sénateurs ou commissions - - -
Nombre de personnes auditionnées
dont : - - -
Initiative parlementaire : demandeurs particuliers, sénateurs ou commissions - - -
Annexe - Listes récapitulatives
I - Les procédures accélérées : 60
PJL (AN) Autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise
sanitaire 21/10/2020
PPL (AN) Relative à la sécurité globale 26/10/2020
PPL (AN) Améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale 28/10/2020
PPL (AN) Visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un
accompagnement soutenu 28/10/2020
PPL (AN) Relative à la répartition des sièges de conseiller à l'assemblée de Guyane entre les sections électorales 03/11/2020 PPL (AN) Visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification 03/11/2020
PPL (AN) Visant à réformer l'adoption 03/11/2020
PJL (AN)
Habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage
04/11/2020
PJL (AN) Relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des
commissions syndicales 18/11/2020
PJLO (AN) Relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales 18/11/2020
PJL (AN) Confortant le respect des principes de la République 09/12/2020
PPL (AN) Relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de
paiement 14/12/2020
PPL (AN) Rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe 14/12/2020 PPL (AN) Visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles 14/12/2020
PPL (AN) Visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale 14/12/2020
PJL (AN) Relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales 16/12/2020
PJL (AN) Instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires 21/12/2020
PJL (S) Portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des
assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique 21/12/2020
PJLO (AN) Relatif à l'élection du Président de la République 21/12/2020
PJL (AN) Autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués
pour faire face à la crise sanitaire 13/01/2021
Cvtion (AN) Autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au
système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom 13/01/2021
Cvtion (S) Autorisant la ratification de l'accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre États
membres de l'Union européenne 13/01/2021
PPL (AN) Pour renforcer la prévention en santé au travail 02/02/2021
PJL (AN) Portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets 10/02/2021
PPL (AN) Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France 16/02/2021
PPL (AN) Visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers
employeurs 16/02/2021
PJL (S) Ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de
la formation des élus locaux 17/02/2021
PPL (S) Tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention 18/02/2021
PPL (AN) Visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle 05/04/2021
PJL (S) Relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique 08/04/2021
PJLO (S) Modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article
13 de la Constitution 08/04/2021
PJL (AN) Pour la confiance dans l'institution judiciaire 14/04/2021
PJL (S) Portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de
l'environnement, de l'économie et des finances 14/04/2021
PJLO (AN) Pour la confiance dans l'institution judiciaire 14/04/2021
PLR (AN) Du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 14/04/2021
PJL (AN) Relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire 28/04/2021
PJL (AN) Relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement 28/04/2021
PPL (AN) Portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures
sociétaires 30/04/2021
PPL (AN) Visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers 30/04/2021 PPL (S) Visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs 07/05/2021 PJL (AN) Lettre rectificative au projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme 12/05/2021
PJL (S) Relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification
de l'action publique locale 12/05/2021
PPL (S) Relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique 21/05/2021
Cvtion (AN) Autorisant l’approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de
la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces 26/05/2021
Cvtion (AN) Autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à
l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail 02/06/2021
Cvtion (S)
Autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l'emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre
09/06/2021
PJL (AN) Relatif à la protection des enfants 16/06/2021
PPL (AN) Visant à protéger la rémunération des agriculteurs 18/06/2021
PJL (S) Lettre rectificative au projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant
diverses mesures de simplification de l’action publique locale 23/06/2021
PPL (AN) Portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement
sur les finances publiques 25/06/2021
PPL (AN) Relative aux lois de financement de la sécurité sociale 25/06/2021
PPLO (AN) Relative à la modernisation de la gestion des finances publiques 25/06/2021
PPLO (AN) Relative aux lois de financement de la sécurité sociale 25/06/2021
PJL (AN)
Ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
19/07/2021
PJL (AN) Relatif à la gestion de la crise sanitaire 19/07/2021
PJL (AN) Relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure 19/07/2021
PPL (S) Permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce 19/07/2021 PJL (AN) Autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer 01/09/2021 PPL (AN) Interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne 14/09/2021
PJL (AN) Projet de loi en faveur des travailleurs indépendants 29/09/2021
II - Les commissions mixtes paritaires : 38
PJL (S) D'accélération et de simplification de l'action publique (accord) 21/10/2020
PJL (S) Portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
(échec) 22/10/2020
PJL (AN) Relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité
intérieure (échec) 22/10/2020
PPL (AN) Inclusion dans l'emploi par l'activité économique (accord) 28/10/2020
PJL (AN) Relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger
sanitaire (accord) 29/10/2020
PJLO (AN) Relatif au Conseil économique, social et environnemental (échec) 30/10/2020
PJL (AN) Autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise
sanitaire (échec) 30/10/2020
PJL (AN) De programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la
recherche et à l'enseignement supérieur (accord) 09/11/2020
PLFR (AN) Pour 2020 (accord) 17/11/2020
PLFSS (AN) Pour 2021 (échec) 17/11/2020
PJL (AN) Relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (échec) 19/11/2020
PLFI (AN) Pour 2021 (échec) 09/12/2020
PJL (AN) Relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des
commissions syndicales (accord) 10/12/2020
PJLO (AN) Relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales (accord) 10/12/2020 PJL (S) Relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (accord) 15/12/2020
PJL (AN) Autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués
pour faire face à la crise sanitaire (échec) 28/01/2021
PJL (AN) Ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice
pénale des mineurs (accord) 04/02/2021
PJL (S) Portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des
assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (accord) 11/02/2021
PJL (AN) Relatif à la bioéthique (échec) 17/02/2021
PJLO (AN) Relatif à l'élection du Président de la République (accord) 02/03/2021
PPL (AN) Visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (échec) 02/03/2021 PPL (AN) Améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (accord) 04/03/2021
PPL (AN) Relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de
paiement (accord) 10/03/2021
PPL (AN) Rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (accord) 23/03/2021 PPL (S) Tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention (accord) 23/03/2021
PPL (AN) Relative à la sécurité globale (accord) 29/03/2021
PJL (AN) Confortant le respect des principes de la République (échec) 12/05/2021
PJL (AN) Relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (accord) 20/05/2021
PJL (AN) Relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (accord) 24/06/2021 PJL (S) Relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique (accord) 01/07/2021
PJLO (S) Modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article
13 de la Constitution (accord) 01/07/2021
PLFR (AN) Pour 2021 (accord) 05/07/2021
PJL (AN) Relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (échec) 09/07/2021
PJL (AN) Portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (accord) 12/07/2021
PLR (AN) Du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 (échec) 15/07/2021
PPL (AN) Pour renforcer la prévention en santé au travail (accord) 19/07/2021
PJL (AN) Relatif à la gestion de la crise sanitaire (accord) 25/07/2021
PJL (S) Portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de
l'environnement, de l'économie et des finances (accord) 13/09/2021
III - Les textes définitivement adoptés (hors conventions) : 54
PPL (AN) Visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en
ligne 06/10/2020
PJL (S) D'accélération et de simplification de l'action publique (procédure accélérée, CMP) 28/10/2020
PJL (AN) Relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger
sanitaire (procédure accélérée, CMP) 04/11/2020
PJL (AN) Autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise
sanitaire (procédure accélérée, CMP, dernier mot AN) 07/11/2020
PJL (S) Portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
(procédure accélérée, CMP, dernier mot AN) 18/11/2020
PJL (AN) De programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la
recherche et à l'enseignement supérieur (procédure accélérée, CMP) 20/11/2020
PLFR (AN) Pour 2020 (CMP) 24/11/2020
PPL (AN) Inclusion dans l'emploi par l'activité économique (procédure accélérée, CMP) 30/11/2020
PLFSS (AN) Pour 2021 (CMP, dernier mot AN) 30/11/2020
PJL (AN) Relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des
commissions syndicales (procédure accélérée, CMP) 11/12/2020
PJLO (AN) Relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales (procédure accélérée, CMP) 11/12/2020
PPL (AN) Relative à la répartition des sièges de conseiller à l'assemblée de Guyane entre les sections électorales
(procédure accélérée) 14/12/2020
PJLO (AN) Relatif au Conseil économique, social et environnemental (procédure accélérée, CMP, dernier mot AN) 15/12/2020 PJL (S) Relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (procédure accélérée, CMP) 16/12/2020
PJL (AN) Relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité
intérieure (procédure accélérée, CMP, dernier mot AN) 17/12/2020
PJL (AN) Relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (procédure
accélérée, CMP, dernier mot AN) 17/12/2020
PLFI (AN) Pour 2021 (CMP, dernier mot AN) 17/12/2020
PPL (AN) Visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises 21/01/2021
PJL (AN) Autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués
pour faire face à la crise sanitaire (procédure accélérée, CMP, dernier mot AN) 09/02/2021
PJL (AN)
Habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage (procédure accélérée)
16/02/2021
PJL (AN) Ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020
d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (procédure accélérée) 16/02/2021
PJL (AN) Ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice
pénale des mineurs (procédure accélérée, CMP) 16/02/2021
PJL (S) Portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des 16/02/2021
assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (procédure accélérée, CMP)
PPL (AN) Relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire 17/02/2021
PJLO (AN) Relatif à l'élection du Président de la République (procédure accélérée, CMP) 11/03/2021
PJLO (S) Relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de
l'article 72 de la Constitution (procédure accélérée) 16/03/2021
PPL (S) Tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention (procédure accélérée, CMP) 30/03/2021 PPL (AN) Améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (procédure accélérée, CMP) 01/04/2021
PPL (AN) Relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de
paiement (procédure accélérée, CMP) 01/04/2021
PPL (AN) Relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion 08/04/2021
PPL (AN) Visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (procédure accélérée, CMP, dernier
mot AN) 14/04/2021
PPL (AN) Rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (procédure
accélérée, CMP) 15/04/2021
PPL (S) Visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels 15/04/2021
PPL (AN) Relative à la sécurité globale (procédure accélérée, CMP) 15/04/2021
PPL (S) Visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine 20/05/2021 PPL (S) Tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote 25/05/2021 PJL (AN) Relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (procédure accélérée, CMP) 27/05/2021
PPL (AN) Visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers
employeurs (procédure accélérée) 27/05/2021
PJL (S) Ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de
la formation des élus locaux (procédure accélérée) 10/06/2021
PPL (AN) Visant à améliorer la trésorerie des associations 24/06/2021
PPL (AN) En faveur de l'engagement associatif 24/06/2021
PJL (AN) Relatif à la bioéthique (CMP, dernier mot AN) 29/06/2021
PLFR (AN) Pour 2021 (CMP) 12/07/2021
PJL (AN) Portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (procédure
accélérée, CMP) 20/07/2021
PJL (AN) Relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (procédure accélérée, CMP) 20/07/2021 PJL (AN) Relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (procédure accélérée, CMP, dernier mot AN) 22/07/2021 PJL (AN) Confortant le respect des principes de la République (procédure accélérée, CMP, dernier mot AN) 23/07/2021 PLR (AN) Du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 (procédure accélérée, CMP, dernier mot AN) 23/07/2021 PPL (AN) Pour renforcer la prévention en santé au travail (procédure accélérée, CMP) 23/07/2021 PJL (AN) Relatif à la gestion de la crise sanitaire (procédure accélérée, CMP) 25/07/2021 PJL (AN) Autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (procédure accélérée) 09/09/2021
PJL (S) Portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de
l'environnement, de l'économie et des finances (procédure accélérée, CMP) 28/09/2021
PJL (S) Relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique (procédure
accélérée, CMP) 29/09/2021
PJLO (S) Modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article
13 de la Constitution (procédure accélérée, CMP) 29/09/2021
