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SÉNAT 1" SESSION ORDINAIRE DE 1961-1962

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Texte intégral

(1)

N° 61

SÉNAT

1 " SESSION ORDINAIRE DE 1961-1962

Annexe au procès-verbal de la 1 " séance du 16 novembre 1961 .

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la Commission des Affaires culturelles ( 1 ), sur le projet de loi de finances pour 1962, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE

NATIONALE .

TOME I

ÉDUCATION NATIONALE

Par M. Paul PAULY,

Sénateur.

( 1 ) Cette commission est composée de : MM. Louis Gros, président ; Georges Lamousse, Vincent Delpuech, René Tinant, vice-présidents ; Robert Chevalier, Claudius Delorme, Mohamed Kamil, secrétaires ; Mohamed Saïd Abdellatif, Al Sid Cheikh Cheikh, Jean de Bagneux, Clément Balestra, Jacques Baumel, Mohamed Belabed, Mouâaouia Bencherif, Jacques Bordeneuve, Florian Bruyas, Ahmed Chabaraka, Georges Cogniot, Gérald Coppen­ rath, André Cornu, Mme Suzanne Crémieux, MM. Georges Dardel, René Dubois, Charles Durand, Hubert Durand, Jules Emaille, Yves Estève, Jacques Faggianelli, Manuel Ferré, Charles Fruh, Roger Garaudy, Djilali Hakiki, Alfred Isautier, Louis Jung, Adrien Laplace, Jacques de Maupeou, Mohamed el Messaoud Mokrane, Claude Mont, Jean Noury, Paul Pauly, Henri Paumelle, Lucien Perdereau, Gustave Philippon, Georges Rougeron, François Schleiter, Paul Symphor, Edgar Tailhades, Maurice Verillon, Etienne Viallanes, Jean-Louis Vigier, Paul Wach .

Voir les numéros :

Assemblée Nationale ( 1 ™ législ.) : 1436 et annexes, 1445 (annexe 12 ), 1459 ( tome II, annexe V), 1476 ( 1 ", 2' et 3e partie), et in-8° 331 .

Sénat1: 52 et 53 (tome m, annexe 10) ( 1961-1962 ).

(2)

INTRODUCTION

Mesdames , Messieurs,

Le présent rapport sera limité à l'examen des effectifs scolaires et des crédits affectés à l'éducation nationale, compte tenu des

observations de votre Commission des Affaires culturelles.

La France se trouve à un moment où elle connaît l'expansion démographique la plus forte de son histoire ; le problème de l'éducation nationale dans les années à venir dépasse donc son cadre normal et devient vraiment un problème national.

Malheureusement, les dotations budgétaires de 1962 ne per­

mettront pas de faire face aux besoins nouveaux. On s'accorde, en effet, à reconnaître que, si l'on voulait satisfaire tous les besoins de la nation dans le domaine de l'éducation nationale , il faudrait pratiquement doubler les crédits, qui s'élèvent à 9 mil­

liards 100 millions de nouveaux francs et représentent environ 16 % de l'ensemble des dépenses du budget de l'État.

L'examen des fascicules budgétaires n'est pas chose facile pour ceux qui n'ont pas participé à leur confection ; si l'on veut établir des comparaisons valables, il est indispensable de procéder à des recoupements . C'est ce qui explique que les conclusions des uns ou des autres ne sont pas toujours parfaitement identiques.

Pour interpréter les chiffres en vue d' établir des comparai­

sons avec ceux des années antérieures, il convient de tenir compte des nouveaux transferts de chapitre à chapitre ou de l'inscription de crédits qui étaient ouverts dans d'autres budgets, les années précédentes ; tel est le cas des dépenses des pays de l'ancienne Communauté. En revanche , on trouve dans les budgets de diffé­ rents ministères et des crédits qui concernent certains enseigne­

ments particuliers et certaines dépenses de caractère culturel.

Enfin, l'accroissement considérable des effectifs scolaires fausse ,

(3)

cela va de soi, les éléments de comparaison portant sur les dota­ tions d'années différentes. On conçoit qu'il soit assez malaisé de

se mouvoir dans de semblables masses .

Toujours à propos de l'examen des crédits, ajoutons que la réforme opérée en vertu des décrets du 1er juin 1960 a eu pour effet de regrouper à l'intérieur des mêmes chapitres les dépenses du premier degré, du second degré et du technique . Cette nou­ velle présentation budgétaire gêne le contrôle parlementaire : elle risque de se traduire, sur le plan de la gestion, par une confu­

sion de nature à permettre des virements importants d'article à article , ainsi que le Ministre en a la possibilité en vertu de l'arti­

cle 14 de l'ordonnance organique .

Quoi qu'il en soit, nous analyserons sommairement le budget en quatre chapitres :

— les dotations budgétaires ;

— les effectifs scolaires ;

— crédits et besoins du budget de fonctionnement ;

— crédits et besoins du budget d'équipement

Enfin, quelques remarques seront présentées, notamment sur la crise de recrutement du personnel enseignant, les écoles nor­ males , le ramassage scolaire, les charges imposées aux communes pour la construction et l'entretien des collèges ex-cours complé­

mentaires, les crédits de paiement affectés aux constructions et non employés en fin d'exercice .

(4)

CHAPITRE Ier

LES DOTATIONS BUDGÉTAIRES

Le projet de budget de 1962 comporte, pour le Ministère de l' Education nationale , les crédits suivants :

Budget de fonctionnement 7 . 450 , 241 . 238 NF.

Budget d'équipement 1.650.000.000 —

Total 9.100.241.238 NF.

Les chiffres correspondants de 1961 sont les suivants :

Budget :de fonctionnement 6 . 304 . 743 . 388 NF.

Budget d'équipement 1.619.300.000 —

Total 7.924,043,388 NF:

Comparées aux chiffres de 1961 , les diverses parties du budget de 1962 se présentent comme suit.

(5)

8

SERVICES 1961 .

avec 1961 . Mesures acquises . Services votés. Mesures nouvelles . Total .

i

( En nouveaux francs .)

Crédits de paiement.

Dépenses ordinaires :

Titre III. — Moyens des services .

TitreIV Interventions

5.537.752.671 + 452.961.224 5.990.713.895 + 273.950.058 6.264.663.953 + 726.911.282

nue IV . Interventions pu­

bliques 766.948.861 + 51.544.733 818.493.594 + 367.083.691 1.185.577.285 + 418.628.424

Totaux des dépenses ordinaires . 6.304.701.532 + 504.505.957 6.809.207.489 + 641.033.749 7.450.241.238 + 1.145.539.706 Dépenses en capital :

Titre V. — Investissements exécu­

tés par l'État 873.500.000 — 204.500.000 669.000.000 + 325.200.000 994.200.000 + 120.700.000

Titre VI . — Subventions d' investis­

sements accordées par l' État 745.800.000 — 218.800.000 527.000.000 + 128.800.000 655.800.000 90.000.000 Totaux des dépenses en capital . 1.619.300.000 — 423.300.000 1.196.000.000 + 454.000.000 1.650.000.000 + 30.700.000 Totaux des crédits de paiement . 7.924.001.532 + 81.205.957 8.005.207.489 + 1.095.033.749 9.100.241.238 + 1.176.239.706

Autorisations de programme.

Titre V 1.148.770.000 » » » 1.431.600.000 4- 282.830.000

Titre VI 841.230.000 » » » 838.400.000 2.830.000

Totaux des autorisations de

programme 1.990.000.000 » » » 2.270.000.000 + 280.000.000

(6)

Sénat 61 ( T. I ). — 2 .

Les autorisations de programme passent de 1.070 millions de

nouveaux francs en 1961 à 2.270 millions de nouveaux francs en 1962 .

Ces chiffres n'ont qu'une valeur indicative . On sait que des autorisations de programme sont parfois annulées et que le report d'importants crédits de paiement non utilisés en cours d'exercice pose un problème délicat qui sera évoqué dans le présent rapport.

*

* *

Les tableaux suivants donnent une impression d'ensemble de la répartition des crédits entre les différents services et les diffé­

rents ordres d'enseignement.

Le premier indique la répartition par service des crédits votés pour 1961 et demandés pour 1962.

SERVICES 1961 1962

NF . NF.

Administration générale et services communs. 124.383.030 186.147.325

Enseignement supérieur 543.508.716 694.063.466

Centre national de la recherche scientifique . . . 190.736.746 228.294.671 Direction de l'organisation et des programmes

scolaires 4.718.031.478 5.467.364.074

Coopération avec la Communauté et l' étranger. 19.010.336 19.453.594

Jeunesse et sports 198.402.895 234.320.246

Bibliothèques 28.763.502 34.533.550

Services médicaux et sociaux 481.864.829 586.064.312

Totaux 6.304.701.532 7.450.241.238

(7)

Le deuxième tableau fait ressortir le pourcentage des crédits affectés à chaque service et à chaque ordre d'enseignement par rapport à l'ensemble des dépenses .

SERVICES

CRÉDITS

1961 .

POUR­

centage .

CRÉDITS 1962 .

POUR­

centage .

NF. NF.

Administration générale et services

communs 124.383.030 2,0 (1) 186.147.325 (1 ) 2,5

Enseignement supérieur 543.508.716 8,6 694.063.466 9,3

Centre national de la recherche scien­

tifique 190.736.746 3,0 228.294.671 3,0

Direction de l'organisation et des pro­

grammes scolaires 4.718.031.478 74,8 5.467.364.074 73,4

Coopération avec la Communauté et

l' étranger 19.010.336 0,3 19.453.594 0,3

Jeunesse et sports 198.402.895 3,2 234.320.246 3,1

Bibliothèques 28.763.502 0,4 34.533.550 0,5

Services médicaux et sociaux 481.864.829 7,7 586.064.312 7,9

Totaux 6.304.701.532 100 7.450.241.238 100

Enfin, on trouvera dans le tableau suivant la récapitulation générale des crédits pour 1961 et 1962, aussi bien en ce qui concerne les dépenses ordinaires que les dépenses en capital.

( 1 ) Sont comptabilisées sous cette rubrique, en 1962, les rémunérations ( soit 37 millions de nouveaux francs) du personnel d'inspection des services académiques et départe­ mentaux qui avaient été ventilées, en 1961, entre les ordres d'enseignement intéressés.

(8)

Récapitulation générale.

DÉSIGNATION

CRÉDITS votés pour 1961 .

CRÉDITS prévus pour 1962 .

A. — DEPENSES ORDINAIRES TITRE III . — MOYENS DES SERVICES

1 " partie . — Personnel. — Rémunérations d'acti­

vité

3" partie. — Personnel en activité et en retraite.

— Charges sociales

4' partie . — Matériel et fonctionnement des ser­

vices

5' partie. — Travaux d'entretien-

6" partie . — Subventions de fonctionnement 7' partie. — Dépenses diverses

4.509.698.346 377.681.913 191.453.421 8.886.000 446.546.491 3.486.500

5.022.042.184 464.467.087 216.173.087 9.886.000 542.894.795 9.200.800 Totaux pour le titre III 5.537.752.671 6.264.663.953

TITRE IV. — INTERVENTIONS PUBLIQUES 3* partie . — Action éducative et culturelle 6' partie. — Action sociale . — Assistance et soli­

darité

T partie. — Action sociale. — Prévoyance

690:503.672 39.074.000 37.371.189

1.099.423.665 44.876.620 41.277.000

Totaux pour le titre IV 766.948.861 1.185.577.285 Totaux pour les dépenses ordinaires . . . 6.304.701.532 7.450.241.238

B. — DEPENSES EN CAPITAL TITRE V. — INVESTISSEMENTS EXÉCUTÉS PAR L'ÉTAT

6° partie. — Équipement culturel et social 873.500.000 994.200.000

TITRE VI . —INVESTISSEMENTS EXÉCUTÉS AVEC LE CONCOURS DE L'ÉTAT

6' partie . — Équipement culturel et social 745.800.000 655.800.000

Totaux pour les dépenses en capital . 1.619.300.000 1.650.000.000

Totaux pour l'Éducation nationale . . . 7.924.001.532 9.100.241.238

(9)

CHAPITRE II

LES EFFECTIFS SCOLAIRES

L'analyse que nous avons présentée l'an dernier au sujet des effectifs scolaires reste toujours valable .

Traditionnellement, lors de l'examen annuel du budget de l'Éducation nationale, des comparaisons sont établies en ce qui concerne l'évolution des crédits par rapport aux années précédentes . Ces comparaisons ne présentent qu'un intérêt relatif si l'on ne tient compte, en même temps, de l'évolution de la population scolaire .

Les besoins de notre Université sont immenses : nous assistons

à un relèvement de la natalité qui fait de nous le pays le plus jeune de l'Europe. D'autre part, un accroissement considérable du taux de scolarisation et l'élévation de l' âge de la scolarité obligatoire posent des problèmes nouveaux .

Les données statistiques que nous fournissons ci-après permet­ tent d'apprécier, du point de vue quantitatif, l'ampleur de la tâche à entreprendre .

La vague démographique couvrait ces dernières années l'ensei­ gnement primaire . En 1960, c'est au niveau du second degré que se situe l'accroissement exceptionnel des effectifs : le flux avait touché dès 1957-1958 les lycées, les collèges et les cours complé­

mentaires . Il entre cette année à plein dans les établissements techniques. Au total, l'enseignement public et privé a accueilli une masse supplémentaire de 202.000 élèves qui constitue à elle seule 91 % de l' accroissement global de la population scolaire .

En ce qui concerne l'enseignement élémentaire et terminal dispensé dans les écoles maternelles et les écoles élémentaires , le

tableau ci-dessous donne le nombre de l'effectif scolaire de ces éta­ blissements :

ANNÉES

ÉCOLES maternelles .

ÉCOLES élémentaires .

TOTAL

1959-1960 1.102.000 4.907.000 6.009.000

1960-1961 1.169.500 4.907.400 6.076.000

1961-1962 1.200.000 4.837.000 6.037.000

(10)

Ce tableau permet d'observer que le nombre des élèves des écoles maternelles a une nette tendance à augmenter. Le travail féminin oblige les mères de famille à envoyer plus tôt leurs enfants à l'école . Par ailleurs, beaucoup de parents manifestent le désir de préparer leurs enfants, dès le plus jeune âge, à recevoir l'ensei­

ment.

Pour l'enseignement court dispensé dans les collèges d'ensei­

gnement général (anciens cours complémentaires) et dans les col­

lèges d'enseignement technique, l'effectif des élèves se développe à un rythme accéléré comme le prouve le tableau ci-après :

ANNÉES

COLLÈGES d'enseignement

général.

COLLÈGES techniques .

TOTAL

1959-1960 477.000 204.000 681.000

1960-1961 552.000 224.000 776.000

1961-1962 630.000 248.000 878.000

L'effectif des collèges techniques serait très supérieur si on pouvait faire droit à toutes les demandes d'admission qui sont pré­ sentées . En 1959 et en 1960, plus de 50.000 élèves ont été refusés dans les établissements d'enseignement technique . En 1961 , ce nombre varie , suivant les estimations, entre 30.000 et 50.000 .

En ce qui concerne Yenseignement long dispensé dans les éta­

blissements d'enseignement classique et moderne ainsi que dans les lycées d'enseignement technique, les effectifs ne cessent de croître :

ANNÉES

ÉTABLISSEMENTS d'enseignement

classique et moderne .

LYCÉES d'enseignement

technique.

TOTAL

1959-1960 699.000 180.000 879.000

1960-1961 763.000 199.000 962.000

1961-1962 846.000 223.000 1.069.000

(11)

Pour l'enseignement supérieur, un accroissement considérable de l'effectif des étudiants est prévu pour les prochaines années . Le

début de cette évolution se manifeste dans le tableau ci-dessous :

ANNÉES

DROIT LET SCIENCES M PAR ENSEMBLE des disciplines.

1960-1961 35.580 62.320 79.390 34.870 ; 8.840 221.000

1961-1962 35.920 67.900 84.650 39.030 9.500 237.000

Pourcentage . d'augmenta­

tion

1 8,9

6,6 11,9 7,4 7,2

On observe que les effectifs progressent plus rapidement dans les facultés de médecine , de lettres , de sciences et de pharmacie que dans les facultés de droit, où ils demeurent à peu près stationnaires.

Le tableau ci-dessous indique les variations du taux de scolarisa­ tion par âge de quatorze à dix-huit ans .

Taux de scolarisation par âge

(tous ordres d'enseignements publics et privés).

AGE RÉVOLU

au 1 er janvier de l'année scolaire considérée.

1653-1954 1958-1959 1959-1960 1960-1961 ( prévision ).

14 ans 56,0 69,6 72,5 75,5

15 ans 45,0 53,7 56,0 58,«

16 ans 37,0 43,9 45,5 47,4

17 ans 23,5 28,3 29,5 31,0

18 ans 13,2 16,6 17,5 18,4

On remarquera qu'en six ans , de 1953-1954 à 1959-1960, le taux à quatorze ans s'est élevé de 56% à 72,5% , soit . un accroissement relatif de 29 % . Dans le même temps, le taux à dix-sept ans passe de 23,5 % à 29,5 %, soit une progression relative de 25,5 %, à peine plus faible que celle du taux à quatorze ans.

Ainsi des progrès importants ont été réalisés, ils sont cepen­

dant insuffisants, et c'est l'objet même de la réforme de l'enseigne­

ment de les accélérer. La tâche est immense . On la mesurera en

constatant qu'en 1958-1959, par exemple, sur 1.694.000 jeunes gens et jeunes filles de quatorze à seize ans, 645.000, soit près de 40 %,

(12)

n'étaient pas scolarisés. Il faut ajouter que ces jeunes apparte­

naient à des années de faible natalité. Lorsque l'obligation scolaire jusqu'à seize ans, prévue par la réforme, sera appliquée, le nombre total des jeunes de quatorze à seize ans sera d'environ 2.500.000.

Leur scolarisation complète signifie donc qu'il faudra accueillir dans les établissements d'enseignement environ 800.000 élèves de plus qu'à l'heure actuelle .

Un des autres objectifs de la réforme est de mettre fin « au gaspillage de l'intelligence » que constitue la non-scolarisation au- delà de l'école primaire de larges couches de la population. Le cycle d'observation et d'orientation qu'elle crée doit permettre de déceler et d'orienter vers les études longues tous les enfants qui en sont capables. La mise en œuvre d'une telle institution et l'application complète des dispositions qui viennent de la préciser requièrent un effort considérable qu'illustrent quelques chiffres .

On admet généralement que, dans l'hypothèse minima, c'est 70 % des enfants d'une génération qui devraient passer par le cycle

d'observation et d'orientation.

Or, comme on pourra le constater sur le tableau suivant, les effectifs des classes de sixième (enseignement public + privé), malgré un essor extrêmement rapide des dernières années, n'attei­ gnent pas cette proportion.

Évolution des effectifs des -classes de sixième (tous ordres d'enseignement).

ANNÉES scolaires.

POPULATION scolarisable .

CLASSES DE SIXIÈME

Public. Privé . Public + privé.

Taux de scolarisation.

1950-1951 564.900 118.000 51.700 169.700 30

1952-1953 498.000 126.200 52.600 178.800 35,9

1954-1955 557.300 150.900 63.800 214.700 38,5

1956-1957 614.000 184.300 71.200 255.500 41,6

1958*1959 801.300 278.200 92.900 371.100 46,3

1959-1960 817.300 292.300 99.000 391.300 47,9

1960-1961 820.800 410.000 (1) 49,9

( 1 ) Prévisions .

410.000 élèves environ ont pris place dans les classes de sixième à la rentrée 1960, mais l'institution du cycle d'observation est trop récente pour être appliquée intégralement dès maintenant. Lorsque,

(13)

dans les prochaines années, la norme de 70 % que nous avons indi­

quée plus haut sera atteinte, 560.000 élèves se trouveront dans les

classes de sixième . C'est dire tous les efforts qui devront être

consentis pour que leur soient données les conditions d'enseigne

­ ment prévues par les textes.

Statistique des effectifs d'élèves.

Classes maternelles et enfantines

ANNÉE SCOLAIRE 1959-1960 ANNÉE SCOLAIRE 1960-1961 ( 1 )

Public. Privé . Ensemble . Public. Privé . Ensemble .

1.102.000 165.000 1.267.000 1.132.000 166.000 1.298.000

Classes primaires élémentaires (jusqu'au cours moyen 2" année)

Classes primaires fonctionnant dans les

lycées

4.061.000 68.000

666.000 179.000

4.727.000 247.000

4.055.000 65.000

658.000 178.000

4.713.000 243.000

Cours supérieur et classes terminales de l'enseignement primaire (avec classes

spéciales) 846.000 146.000 992.000 850.000 146.000 996.000

Collèges (enseignement court) : Classes d'enseignement général Classes d'enseignement professionnel :

Fonctionnant dans les collèges d'en­

seignement général

Fonctionnant dans les collèges d'en­

seignement technique : A temps plein A temps réduit

427.000

50.000

190.000 21.000

112.000

8.000

100.000 (2).

539.000

58.000

290.000 21.000

490.000

52.000

206.000 21.000

124.000

8.000

110.000 (2).

614.000

60.000

316.000 21.000

Lycées (enseignement long) :

Classes préparatoires aux grandes écoles.

Classes terminales

Enseignement classique (6° à 1re) Enseignement moderne (6' à 1 ") Enseignement technique

19.500 55.500 261.000 363.000 173.000

2.000 13.000 260.000 48.000 (2).

21.500 68.500 884.000 221.000

20.500 60.500 282.000 392.000 194.000

2.500 14.500 277.000 53.000 (2).

23.000 75.000 951.000 247.000

Total général 7.637.000 1.699.000 9.336.000 7.820.000 1.737.000 9.557.000

( 1 ) Prévisions . - ( 2 ) Estimations .

(14)

On peut voir que l'effectif des secondes représente près de 70 % de celui des classes de sixième quatre ans plus tôt. On ne peut dire cependant que 70 % des enfants entrés en sixième se retrouvent en seconde, car jusqu'à présent un certain nombre d'élèves accé­ daient à l'enseignement long en passant directement de l'école primaire en cinquième ou en quatrième. Les effectifs constatés en seconde correspondent actuellement à 27 % environ des jeunes qui, par leur âge pourraient se trouver dans cette classe .

Si avec l'instauration du cycle d'observation et d'orientation le rapport entre les effectifs des secondes et des sixièmes se main­

tenait à 70 % , sur la base des 560.000 élèves en sixième dont nous avons parlé plus haut, c'est plus de 390.000 élèves qui se retrou­ veraient en seconde, soit presque 50 % d'une génération.

Mais dans les sixièmes du cycle d'observation doivent entrer les enfants qui se destinent à l'enseignement professionnel et techni­ que court, qui jusqu'à présent ne passaient pas en sixième.

Ces élèves viendront grossir l'effectif des sixièmes, alors qu'en principe ils n'ont pas de vocation pour l'enseignement long ; il semble difficile dans ces conditions que le rapport seconde/sixième

se maintienne à 70 % .

Il paraît au contraire plus probable qu'il tende vers 60 % , ce qui représenterait un effectif des classes de seconde de l' ordre de 335.000 élèves , soit un peu plus de 40 % des jeunes d'une génération .

Comparaison des effectifs des classes de seconde avec ceux des classes de sixième quatre années auparavant (enseignement public + enseignement privé.)

CLASSES DE SECONDE CLASSES DE SIXIÈME RAPPORT %

seconde sixième . Années scolaires . Effectifs . Années scolaires . Effectifs.

1955-1956 1956-1957 1957-1958 1958-1959 ...

121.800 118.800 131.000 149.800

1951-1952 1952-1953 1953-1954 1954-1955

173.800 178.800 193.300 214.700

68,1 68,1 67,8 69,8

Sénat 61 ( T. I ). — 3 .

(15)

CHAPITRE III

LES CRÉDITS ET LES BESOINS DU BUDGET

DE FONCTIONNEMENT

A. — Les dépenses de personnel.

B. — L'enseignement privé.

C. — Les services académiques .

D. — La situation des maîtres .

E. — La réforme de l'enseignement.

F. — L'insuffisance des places dans les écoles normales.

G. — La crise de recrutement du personnel enseignant.

A. — Les dépenses de personnel .

Les crédits du budget de fonctionnement par nature de dépen­

ses pour 1961 et pour 1962 se trouvent décrits dans le tableau n° 1 du présent rapport (chapitre des dotations budgétaires).

En crédits de fonctionnement, les 116 milliards nouvellement inscrits s'ordonnent ainsi qu'il suit :

— 51 milliards d' anciens francs représentent la reconduction des mesures prises en 1961 . En sorte que les mesures nouvelles proprement dites se limitent à 65 milliards, dont 16 milliards seule­ ment sont consacrés à des créations d'emplois et 29 milliards au total réservés aux besoins propres de l'Éducation nationale. La

différence intéresse l'action sociale du Ministère et la recherche

menée , soit au Centre national de la recherche scientifique, soit

dans les Universités .

Pour les dépenses du personnel, les mesures acquises s'appli­

quent essentiellement à la majoration des traitements .

Les mesures nouvelles résultent des créations d'emplois pré­

vues pour 1962 . Elles se décomposent comme suit :

(16)

Répartition des créations d'emplois.

SERVICES EMPLOIS

1961 .

CRÉATIONS 1962 .

EMPLOIS

1962 . OBSERVATIONS

I. — SUPÉRIEUR :

( 1) Dont 2.245 au titre de la réforme médicale .

( 2) Dont 100 au titre de la réforme médicale .

Enseignants 9.830 + 3.929(1) 13.759

Services 1641 + 204 845

Techniciens 4.063 + 1.708(2) 5.771

Grands établissements 2.736 + 102 2.838

Ipésiens 8.250 » 8.250

Total 25.520 + 5.943 31.463

IL — D. G. O. P. S. : a) Second degré :

Enseignants 45.754 + 4.350 50.104

(1) Dont 27 ins­

pecteurs d' acadé­ mie .

Direction , administration . 7.095 + 283 (1) 7.378

Surveillance 12.433 + 1.030 13.463

Service 15.640 + 1.464 17.104

Total 80,922 + 7.127 88.049

b ) Premier degré :

Instituteurs 173.832 + 3.042 176.874

Cours complémentaires . . . 31.652 + 3.939 35.591

Directeurs 32.162 » 32.162

Écoles normales et établis­

sements spéciaux natio­

naux 5.627 + 272 5.899

Total 243.273 + 7.253 250.526

c ) Technique : i

Enseignants 31.442 + 2.065 33.507

(1) Dont 17 ins­ pecteurs de l'en­

seignement techni­ que .

Direction, administration . 4.141 + 246 (1) 4.387

Surveillance 5.403 + 817 6.220

Service 12.482 + 1.673 14.155

Grands établissements . . . 711 + 220 931

Total 54.179 + 5.021 59.200

d ) Enseignants-élèves 15.422 + 375 15.737

Total D. G. O. P. S. . . . 393.796 + 19.716 413.512 III. — ADMINISTRATION GÉNÉRALE :

( 1) Dont 10 pour

le S. G. N. A.

(2) Dont 110 pour les centres d'orientation pro­

fessionnelle .

Centrale 1.997 + 70 (1 ) 2.067

Services extérieurs 8.258 + 1.125(2) 9.383

Total 10.255 + 1.195 11.450

IV. — COOPÉRATIONS 899 » 899

V. — JEUNESSE ET SPORTS 9.999 + 710 10.709

VI . — BIBLIOTHÈQUES 1.712 h 100 1.812

VII. — SERVICES MÉDICAUX SOCIAUX . . 3.280 H 3 3.283

Total général 445.461 + 27.667 473.128

(17)

Malgré la création de 19.300 emplois nouveaux en 1961 , la rentrée a été difficile un peu partout.

Beaucoup de classes sont sans maîtres dans le second degré ; la pénurie est surtout sensible en sciences et en lettres classiques . La situation n'est pas meilleure dans les collèges d'ensei­ gnement général, dont les effectifs sont passés de 552.000 à 630.000 élèves . Les vides sont comblés par des maîtres du premier degré.

Sur 245.000 postes d'enseignants qui existent dans le premier degré et dans les collèges d'enseignement général, 42.000 environ sont confiés à des remplaçants , qui entrent dans la carrière sans aucune formation pédagogique . Les inspecteurs de l'enseignement du premier degré et des instituteurs chevronnés font leur possible pour guider ces remplaçants . Il s'ensuit néanmoins que, pendant une longue période, les enfants sont livrés à des maîtres de faible expérience pédagogique . -

L'enseignement perd encore de son efficacité du fait que beaucoup de classes sont surchargées dans tous les ordres d'ensei­

gnement. L'effectif dépasse souvent 50 élèves dans les classes secondaires et 40 dans les classes primaires .

Les classes maternelles , qui recevront 1.200.000 enfants, man­ queront de maîtres malgré la création de 400 nouveaux postes.

Dans les villes et les grands ensembles urbains, il est impossible d'accueillir tous les enfants qui se présentent.

La pénurie des maîtres et des locaux est encore plus sensible dans l'enseignement technique , où des dizaines de milliers d'élèves

ont été refusés.

Dans les écoles maternelles et les écoles élémentaires, les effec­ tifs des maîtres ont évolué de la façon suivante :

ANNÉES ÉCOLES

maternelles .

ÉCOLES

élémentaires. TOTAL

1959-1960 19.162 173.691 192.853

1960-1961 19.662 177.311 196.973

1961-1962 19.762 178.961 198.723

(18)

Au 1er janvier 1961 , les postes étaient tenus par 168.935 titu­

laires, 27.239 remplaçants et 2.267 élèves maîtres en stage de

formation.

Les créations d'emplois d'enseignants dans le premier degré se présentent de la façon suivante :

ANNÉES ÉCOLES

maternelles.

ÉCOLES

élémentaires.

_

TOTAL

1959 400 5.375 5.775

1960 500 3.620 4.120

1961 100 1.650 1.750

1962 700 1.500 2.200

Dans l'enseignement court ( collèges d'enseignement général, ex- cours complémentaires, et collèges techniques, ex-centres d'appren­ tissage), la progression des effectifs du personnel se révèle toujours insuffisante, eu égard aux besoins : 2.535 en 1959, 2.810 en 1960, 3.350 en 1961 , 3.939 en 1962 pour les collèges d'enseignement général.

Dans les collèges d'enseignement technique , la création d'emplois se présente ainsi :

DÉSIGNATION 1959 1960 1961 1962

Personnel de direction et de sur­

veillance 190 250 385 340

Personnel enseignant 700 900 990 1.040

Personnel technique et de service. 510 <550 800 788

Totaux 1.400 1.700 2.175 2.168

L'enseignement long comprend les établissements d'ensei­ gnement classique et moderne et les lycées d'enseignement techni­

que. Les effectifs du personnel enseignant s'élèvent respectivement à 45.745 pour le classique et le moderne et à 15.480 pour le techni­ que , soit au total 61.225 professeurs .

(19)

Les créations d'emplois dans les établissements classiques et modernes ont évolué comme suit au cours des quatre dernières

années :

DÉSIGNATION 1959 1960 1961 1962

Personnel de direction et de sur­

veillance 1.532 2.124 1.281 1.060

Personnel enseignant 3.040 3.550 2.270 4.350

Personnel administratif 186 381 222 44

Personnel technique et de service. 4.378 2.304 1.716 1.646

Totaux 9.136 8.359 5.489 7.100

Dans l'enseignement technique, les créations d' emplois se présentent de la manière suivante :

DÉSIGNATION 1959 1960 1961 1962

Personnel de direction et de sur­

veillance 308 342 437 488

Personnel enseignant 1.046 1.140 1.240 1.029

Personnel administratif 28 8 14 101

Personnel technique et de service. 372 299 433 1.002

Totaux 1.754 1.789 2.124 2.620

Les crédits de l'enseignement supérieur augmentent de 27 % et croissent plus rapidement que ceux de l'ensemble du budget de l'Éducation nationale . Ils passent de 543.508.716 NF en 1961 à

694.063.466 NF en 1962 .

L'effectif des professeurs, maîtres de conférences ou agrégés , qui était de 3.863 à la rentrée 1960-1961 , a été porté à 4.338 en 1961-

1962 .

Le nombre des maîtres assistants, des assistants et des chefs de travaux est passé , entre ces deux périodes, de 4.421 à 5.478.

(20)

En ce qui concerne la recherche scientifique , les crédits destinés au C. N. R. S. augmentent cette année de 19 % . L'essentiel de la dotation sera destiné à des créations d'emplois, notamment de 600 emplois de contractuels et de 300 emplois de chercheurs. Le montant des mesures nouvelles s'élève à 60,8 millions de nouveaux francs . Les effectifs des étudiants dans l'enseignement supérieur se

sont accrus considérablement au cours des dernières années . Ils

doivent se développer davantage encore puisqu'ils doubleront, en général, et parfois même tripleront avant dix ans .

*

* *

B. — L'enseignement privé.

Dans le budget de 1961 , le montant des crédits affectés initia­ lement à l'enseignement privé s'élevait à 200 millions de nouveaux

francs .

En cours d'année, une partie de ces crédits, soit 7.129.000 NF, a été transférée à d'autres chapitres pour assurer notamment la rémunération des personnels chargés d'inspecter les établissements et du personnel contractuel recruté dans les inspections acadé­

miques.

La dotation utilisable a donc été ramenée à 192.871.000 NF, sur laquelle ont été imputés , à la date du 1er octobre 1961 :

94.854.084 NF au titre des dépenses de personnel, 7.803.368 NF au titre des dépenses de fonctionnement, 84.672.700 NF au titre d'avance , en application du décret du

31 mai 1961 .

187.330.152 NF

Le budget de 1962 prévoit un crédit nettement supérieur à celui de 1961 : 487 millions de nouveaux francs , au lieu de 200 mil­ lions de nouveaux francs.

L'augmentation demandée pour 1962 résulte tout d'abord de l'insuffisance de la dotation accordée en 1961 ; les besoins réels pour l'année scolaire 1960-1961 correspondent, en effet, à :

273.882.190 NF pour les dépenses de personnel,

50.002.957 NF pour les dépenses de fonctionnement.

323.885.147 NF

(21)

Les dépenses de personnel sont appelées à augmenter en 1962, en raison du reclassement en cours des maîtres qui, actuellement, sont rétribués à l'échelon de début et du nombre important de contrats nouveaux déjà demandés pour l'année scolaire 1961-1962, contrats qui concernent, en particulier, de gros établissements de la région parisienne .

Le nombre des demandes de contrat s'est élevé à 11.522 pour les contrats simples et 529 pour les contrats d'association.

C. — Les services académiques.

Les services administratifs dans les départements ont pris du retard sur l' évolution des élèves et du personnel enseignant. Un programme a été établi pour rattraper progressivement ce retard et 945 emplois ont déjà été créés . Cet effort est poursuivi notam­ ment par une réorganisation des structures, qui fait actuellement l'objet d'études, et par une réforme statutaire, qui tend à créer un cadre supérieur de fonctionnaires, ouvert aux fonctionnaires appartenant à la catégorie A qui assisteraient les recteurs , les doyens et les inspecteurs d'académie .

Ce cadre serait secondé par des attachés des services universi­ taires, un centre de préparation et de formation venant compléter

cet ensemble .

Ce centre de préparation aux fonctions administratives aurait une triple tâche :

— assurer une préparation aux différents concours de recru­ tement et attirer ainsi des candidatures de l'extérieur tout en per­ mettant un recrutement interne propre à assurer une véritable

« promotion du travail » ;

— dispenser aux candidats reçus aux concours ou aux fonc­ tionnaires nommés à un nouvel emploi un enseignement complé­ tant leur formation ;

— organiser des stages de perfectionnement et réunions d'in­ formation pour le personnel appartenant, en particulier, à l'admi­

nistration universitaire .

On prévoit que d'ici 1963, pour faire face aux tâches nouvelles, les effectifs des services extérieurs devraient passer de 5.200 à

10.400 agents .

(22)

D. — La situation des maîtres dans l' enseignement public.

On trouvera dans le rapport n° 1476 déposé à l'Assemblée Nationale par M. Bégué une analyse sur la situation des maîtres.

En voici l'essentiel :

« La situation des maîtres n'est pas sensiblement modifiée.

Le plan de revalorisation de la fonction enseignante soumis au Conseil supérieur de la fonction publique au mois de juin comportait le relèvement des indices terminaux de la plupart des catégories, l'unification et l'accélération des rythmes d'avancement, la sup­ pression des disparités entre les carrières de province et celles de Paris qui subsistent encore.

« Un décret du 8 août 1961 a fixé les nouveaux indices terminaux

de chaque catégorie . Les décrets et arrêtés publiés au Journal officiel du 8 septembre doivent permettre de rémunérer sur ces nouvelles bases le personnel enseignant avec effet du 1er mai 1961 . Les sommes nécessaires sont inscrites au budget des charges communes, et seront en 1963 incluses dans le budget de l'Éducation nationale. Sur ce point, nous nous bornerons à deux observations de principe . La première est que la fonction enseignante a subi des régressions successives et constantes chaque fois qu'est intervenue une réforme de rémunérations publiques . Les grilles indiciaires n'obéissent pas aux lois de l' équité . Si l'on compare les titres du personnel enseignant aux titres du personnel assimilé, le décalage est patent, l'équilibre est loin d' être rétabli ; on peut se demander d'ailleurs s'il le sera jamais par le système des assimilations et s'il ne conviendrait pas d'en venir à la notion d'un statut autonome de la fonction enseignante avec un calcul spécifique des traitements .

« Les agrégés, par exemple , viennent d'être victimes d'un nou­

veau déclassement à l'intérieur de la Fonction publique .

« En effet, une catégorie homologue, celle des administrateurs civils, vient d'obtenir (Journal officiel du 20 octobre 1961 , décret n° 61-1134 du 17 octobre 1961), pour un certain nombre d'entre eux, l'accès aux échelles Lettres. Or, les agrégés, dans le dernier reclas­

sement, terminent tous à l'indice brut 1.000, soit le sommet des

échelles chiffres .

(23)

« Il est vrai que les administrateurs civils n'ont pas tous obtenu l'indice 1.000, alors que tous les agrégés l'atteignent. Mais la diffé­

rence entre l'avant-dernier indice des administrateurs civils et

l'indice 1.000 est très faible et représente à peine 5 % , tandis que

la même différence est considérable entre le sommet des échelles

chiffres et le chevron supérieur de la lettre A. Ce dernier représente un avantage de 20 % supérieur à l'indice 1.000 . »

Les mesures de revalorisation de la fonction enseignante prises en septembre dernier ont prévu, en faveur des instituteurs , une

deuxième échelle assortie des indices nets de traitement 315-390

supérieurs à ceux de la première échelle qui demeure affectée des

indices 185-360 .

Or, il semble que le Gouvernement ait écarté du bénéfice de la péréquation de leur pension, sur la base des indices de la deuxième échelle, un grand nombre d'instituteurs retraités qui, ainsi que le souligne M. Clermontel dans son rapport à l'Assemblée Nationale,

auraient accédé au maximum de cette échelle s' ils avaient été en

activité au moment de sa mise en vigueur.

Il n'est pas douteux que, malgré la condition de choix qui a été posée pour l'accession à ' cette deuxième échelle, la totalité des instituteurs en fonctions y accéderont. Il est donc injuste de priver

les retraités du bénéfice de cette revalorisation.

La même injustice atteindra un grand nombre de professeurs retraités du fait de la création d'une double échelle de professeurs certifiés. L'équité exigerait qu'il soit fait droit très rapidement à la demande des intéressés ; ce faisant, on appliquerait correctement la loi de 1948, dite loi de péréquation, qui est, en quelque sorte, la charte garantissant la stabilité indexée des pensions .

E. — La réforme de l'enseignement.

La réforme de l'enseignement est une nécessité imposée par les besoins de l'économie moderne , par la tendance spontanée des parents d'élèves à prolonger la scolarité -et par l'accroissement des

naissances .

(24)

En 1970 . la France comptera deux fois plus d' écoliers de tous ordres qu'en 1880 ( 1880 : 5.500.000 élèves ; 1970 : 11.000.000 d'élèves) et, parmi eux, seize fois plus d'élèves du second degré (1880 : 200.000 élèves ; 1970 : 3.200.000 élèves) ; vingt fois plus d' étudiants de l'enseignement supérieur ( 1880 : 30.000 étudiants ; 1970 : 600.000 étudiants). Les courbes, à peu près horizontales de 1880 à 1940, se dressent brusquement vers 1945 à la verticale .

Certes, la réforme qui permettra à l'Université d'entrer de plain-pied dans la vie économique ne se fera pas du jour au len­ demain. Mais ne conviendrait-il pas de préparer, au préalable , les maîtres et les ingénieurs qui nous font cruellement défaut ? Il faut remédier au plus tôt au recrutement anarchique des instituteurs , qui manquent de formation pédagogique, en augmentant le recrute­

ment normal par la voie des écoles normales . Même problème en ce qui concerne le recrutement des élèves dans les grandes écoles ; elles reçoivent à peu près le même nombre d' élèves que par le passé, alors que le nombre des candidats était beaucoup moins élevé qu'aujourd'hui. C'est ainsi que les recalés de Polytechnique pourraient devenir des ingénieurs de qualité, sinon de renommée . On conçoit aisément aussi que la difficulté croissante des concours rebute beaucoup de jeunes . Pour entreprendre la réforme dans les meilleures conditions, il serait bon, semble-t-il, de commencer par mettre de l'ordre dans ce qui existe présentement.

Les avis , d'ailleurs, sont partagés quant à la forme que devra prendre la démocratisation de l'enseignement que préconisent, en se heurtant souvent, les maîtres de notre Université .

Pour faciliter l'orientation des élèves, l'idéal serait, croyons- nous, de modifier les anciennes structures en groupant les divers types d'enseignements dans un même établissement, afin de rendre possible le passage d'un établissement dans l'autre .

Mais comment organiser le cycle d'observation pour réaliser une équitable orientation ? Il faudra mêler les enfants, mais à quel niveau et jusqu' à quel âge ?

Les avis des spécialistes ne sont pas toujours concordants.

M. Jean Guéhenno estime à quatre ou cinq ans la durée d'un ensei­ gnement moyen d'orientation. Il pense qu'il est difficile de juger du destin d'un enfant dans sa onzième ou douzième année, que vers la seizième année il faudra bien constater qu'il ne peut pas

(25)

aller plus loin et que l'enseignement général aura été, pour lui, un peu court. Du moins ne lui aura-t-on pas fait l'injustice de le

décider d'avance .

A cette opinion autorisée, M. Guéhenno ajoute cette constata­ tion quelque peu désabusée, à propos du « long » et du « court » :

« L'Université se réforme mal , parce que, consciencieuse, elle imagine mal qu'elle puisse être autre qu'elle est. »

F. — L' insuffisance de places dans les écoles normales.

Le recrutement des instituteurs est toujours préoccupant. A ce propos, il convient, semble-t-il, de se poser deux questions :

— les écoles normales assurent-elles aux maîtres la formation

qu'on exige d'eux aujourd'hui ;

— fournissent-elles au pays les maîtres dont il a besoin ? Le système actuel, s'il fonctionnait correctement, de façon à étaler sur deux ans, comme cela avait été prévu, la formation pro­ fessionnelle, maintiendrait les qualités traditionnelles de notre corps enseignant primaire .

Lorsqu'il reconstitua les écoles normales en 1947 , le législateur confirma l'obligation faite aux futurs instituteurs , par le régime de Vichy, d'obtenir le baccalauréat. Cette mesure contribue heureuse­ ment à supprimer le cloisonnement entre le primaire et le secon­ daire. Autre réforme heureuse dans le recrutement des maîtres :

les professeurs d'écoles normales sont des professeurs du second degré, certifiés ou agrégés .

Le recrutement des élèves se fait soit parmi les candidats bache­

liers, soit au niveau de la classe de seconde . Les candidats non bache­

liers entrent en première année, où ils continuent leurs études pour préparer le baccalauréat. 50 % viennent des lycées urbains, 50 %

de C. E. G. ruraux. Les C. E. G. fournissent des élèves maîtres

issus de la campagne et qui y retourneront plus aisément comme instituteurs , leurs études terminées . Par contre , les candidats au concours réservé aux bacheliers sont généralement peu nombreux ainsi que le font apparaître les statistiques. S'il existe dans cette catégorie des candidats dont la vocation pédagogique est tardive, d'autres ne viennent à l'enseignement du premier degré qu'après

(26)

avoir épuisé les autres possibilités. C'est ainsi qu'en 1960, pour les concours de recrutement des candidats bacheliers, les résultats globaux ont été les suivants :

Écoles normales d'instituteurs , places mises au concours : 893 ; candidats présentés : 1.038 .

En revanche, la sélection des candidats au concours de première année s'est révélée beaucoup plus sévère :

DÉPARTEMENTS

PREMIÈRE ANNÉE CANDIDATS BACHELIERS Places mises

au concours .

Présentés . Reçus . Places mises au concours .

Présentés . Reçus .

Seine 130 508 130 50 34 30

Oise 25 79 25 15 2

2

Marne 31 94 27 10 3 3

Seine-et- Oise 90 301 90 30 20 18

Eure 26 49 18 10 3 3

Orne 30 64 30 8 3 3

Seine-Maritime . . . 50 88 28 15 7 6

Isère 40 101 34 20 13 8

Ardennes 42 78 35 20 6 4

Indre-et-Loire 32 94 25 20 5 5

Nord :

Douai : Garçons. 100 310 100 26 38 26

Filles . . 100 415 100 30 50 30

Lille : Garçons. » » » 30 35 27

Filles . . » » » 30 54 30

Pas-de-Calais :

Garçons. 90 292 90 30 34 28

Filles . .

90

317

90 | 40

55 39

Les écoles normales, réformées profondément en 1947 , aussi bien en ce qui concerne les programmes que le recrutement des professeurs et des élèves maîtres , fournissent des instituteurs de qualité, mais leur capacité d'accueil se révèle nettement insuffisante .

(27)

En effet, la situation est très largement déficitaire ainsi que le souligne le rapport Le Gorgeu :

«... l'effectif global des promotions sortant des écoles normales n'a atteint en 1957 qu'à peine 5.000 instituteurs et institutrices sta­ giaires, dont les trois quarts n'ont fait qu'assurer, nombre pour nombre, le remplacement du personnel mis à la retraite la même année. Il en est résulté qu'à partir de l'année 1952 la plupart des créations d'emplois n'ont pu être pourvues qu'en faisant appel à des instituteurs remplaçants recrutés sans formation professionnelle (à partir de 1955, ce n'est pas 5.000 instituteurs et institutrices sor­

tant des écoles normales qu'il eût fallu, mais 14.000). » La pédagogie ne s'improvise pas, elle s'enseigne.

Il faut donc accroître la capacité d'accueil des écoles normales

à faible effectif et construire de nouveaux établissements dans les

départements à forte densité de population.

G. — La crise de recrutement du personnel enseignant.

Une crise grave du recrutement du personnel enseignant sévit depuis plusieurs années dans notre pays. La principale cause de cette désaffection pour la fonction enseignante se trouve certaine­ ment dans l'insuffisance des traitements : des emplois mieux rému­

nérés sont offerts dans le « privé », aux agrégés notamment.

Autre cause des difficultés de recrutement : la conjoncture démographique exceptionnelle ; alors que les élèves appartiennent aux classes d' âge nombreuses , les maîtres sont recrutés dans les

classes « creuses ».

La crise sévit dans tous les ordres d'enseignement ; elle risque de s'aggraver encore dans les prochaines années .

Dans le premier degré, cette année encore, il a fallu faire appel à des remplaçants titulaires de la première partie du bacca­

lauréat ou même seulement du brevet élémentaire , parce que le nombre des places offert aux candidats dans les écoles normales se trouvait manifestement insuffisant. Le « tassement » de la vague démographique dans les écoles primaires ne saurait justifier l'arrêt de l'effort qui serait nécessaire pour recruter les maîtres .

Cette année , par manque de maîtres et de locaux dans les villes, on a dû refuser un grand nombre d'enfants dans les écoles maternelles . Il s'agit là d'un grave problème social, car les mères de ces enfants sont le plus souvent des salariées ne travaillant pas à

domicile .

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Il faut ajouter aussi, parmi les raisons qui justifient la pour­ suite d'un effort soutenu de l'enseignement du premier degré, les transferts de population qui résultent de l'afflux vers les villes et surtout la construction de grands ensembles de logements collectifs et le dédoublement nécessaire de nombreuses classes surpeuplées . 75 % des logements construits en France le sont dans trente départements environ : c'est dire l'ampleur, dans ces derniers, des déplacements de populations qui viennent occuper les appartements neufs . Les enfants ainsi déplacés quittent des classes le plus sou­

vent surchargées ; la perte d'effectifs pour chaque école est donc très faible et ne peut justifier la fermeture .

Dans le second degré , la situation est grave et trop souvent incohérente . C'est ainsi que des agrégés enseignent dans des sixièmes, alors que des bacheliers ayant échoué à « propédeutique » se voient confier des fonctions de professeur dans des chaires de mathématiques non pourvues. Et dans certains établissements, ce sont des licenciés qui exercent des fonctions de surveillant !

On exige aujourd'hui des candidats au professorat de l'ensei­ gnement secondaire qu'ils subissent, après la licence, les épreuves d'un examen de culture générale, le difficile concours du C. A. P.

E. S. Cela, on le conçoit, ne facilite pas le recrutement des futurs

maîtres .

On peut toujours se lamenter sur le recrutement difficile des professeurs si l'on crée de nouveaux obstacles qui détournent les étudiants attirés vers la carrière enseignante . Il y a peu de temps encore , le corps des professeurs des lycées et collèges de province se trouvait composé, dans sa grande majorité, de professeurs licenciés ; ils dispensaient pourtant un excellent enseignement.

A la session d'octobre de cette année, au certificat de propé­

deutique scientifique (mathématiques générales et physique), sur 1.125, 92 seulement ont été déclarés admissibles ! A qui fera-t-on croire que les 1.013 candidats « collés » étaient tous des bacheliers de faible qualité ?

Les divers établissements d'enseignement technique connais­ sent souvent des situations dramatiques . Là encore la sélection se fait plus sévère au moment où les besoins en professeurs ne cessent

de croître .

Sans vouloir faire du technique un enseignement mineur, il semble que dans certaines classes et dans certaines disciplines il serait souhaitable, au moins pendant une période transitoire, de se montrer plus libéral sur la culture générale exigée des profes­

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seurs . Les centres d'apprentissage n'ont-ils pas « démarré » vers 1945 avec un personnel non bardé de diplômes mais qui a su faire preuve de dévouement et d'une réelle valeur pédagogique ?

La crise grave du recrutement des professeurs qui sévit dans l'enseignement du second degré et dans les divers établissements d'enseignement technique ne tardera pas à atteindre l'enseignement supérieur. Le taux de scolarisation est inférieur dans notre pays à celui des U. S. A. , de l' U . R. S. S. , du Canada, voire même du Japon et de la Tchécoslovaquie. Il faut prévoir, en raison des besoins énormes de notre industrie en cadres , l'accroissement des effectifs de l'enseignement supérieur.

En résumé, il semble qu'un certain nombre de mesures conju­

guées avec un relèvement raisonnable des traitements mettraient fin à l'incohérence que l'on observe trop souvent dans le recrute­ ment et l'utilisation des maîtres du premier et du second degré .

Alors qu'il est fait appel à des retraités et à des contractuels, les concours qui devraient assurer un recrutement normal se révè­ lent toujours très difficiles. C'est une tendance qui s'est généralisée au cours de ces dernières années dans la plupart des administrations publiques . Les mêmes causes produisant les mêmes effets , on observe partout les mêmes difficultés de recrutement.

Dans la plupart des administrations , depuis 1945, il a été pro­ cédé à des changements d'appellations des personnels et à des réformes de structure avec, comme corollaire , l'exigence de diplômes nouveaux pour les candidats aux divers concours . C'est ainsi que le baccalauréat ou la licence est désormais exigé pour remplir des fonctions d'exécutant ou des travaux matériels qui ne requièrent pourtant que des connaissances générales assez réduites.

C'est, à n'en pas douter, la recherche des assimilations et des parités de traitement entre catégories qui se trouve à l' origine de la fièvre qui a provoqué la « diplomite » dont souffrent la plupart des services publics .

L'économie même du pays, son développement rendent néces­

saire la démocratisation de l'enseignement et l'utilisation rationnelle des compétences . Mais pour réaliser une telle réforme , il faudrait s'opposer aux mandarins qui tarissent le recrutement normal des serviteurs de l'État et s'installent au milieu d'une jeunesse écœurée et rebutée par la difficulté des examens imposés même à ceux qui seront appelés à n'occuper que des fonctions subalternes .

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