Texte intégral
Face au droit, nous sommes tous égaux
DE FOOT A REFUSÉ DE RENOUVELER MON INSCRIPTION
LORSQU’ILS ONT DÉCOUVERT MON
ORIENTATION SEXUELLE.
UN TRAITEMENT DÉFAVORABLE
EN RAISON DES CRITÈRES DÉFINIS PAR LA LOI
DANS LES DOMAINES PRÉVUS PAR LA LOI
1
2
3
Documents relatifs
DOIVENT ÊTRE RÉUNIS POUR IDENTIFIER UNE DISCRIMINATION. UN TRAITEMENT
Face au droit, nous sommes tous égaux. © 06/2018 - Défenseur
Face au droit, nous sommes tous égaux.
Face au droit, nous sommes tous égaux.. «
Au demeurant, l’approche retenue par la Commission des sanctions est d’autant plus discutable qu’il revient à l’émetteur de choisir qui appartient à la direction et, donc,
Au retour du congé maternité, la salariée ou l’agente publique ne peut être licenciée pendant la période de protection (4 semaines pour les agentes publiques, 8 semaines pour
• Le dioxyde de carbone (CO2): empêche l'apport d’oxygène au niveau du foyer (action d'étouffement). • Le sable, la terre, un couvercle : empêche l'apport d’oxygène au niveau
La prévalence de la douleur est généralement plus élevée chez la femme, son seuil et sa tolérance à ce symptôme plus bas.. L’interprétation du phéno- mène douloureux, son
