Relevé sur les données structurelles des cabinets médicaux et des centres ambulatoires

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Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral de la statistique OFS Division Santé et affaires sociales

Relevé sur les données structurelles des cabinets médicaux et des centres ambulatoires

Medical Ambulatory - Structure (MAS)

Aperçu des questions de l’eQuestionnaire

Typologie de l’entreprise

Avant le relevé proprement dit, les questions suivantes sont posées sur la typologie de l'entreprise.

Sur la base de ces questions, il est déterminé si l’entreprise doit remplir le questionnaire standard ou le questionnaire court pour les entreprises avec un faible chiffre d’affaire et/ou sans infrastructure propre.

1. Type(s) d'activité(s) effectuées pendant l'année de référence sur l'ensemble des sites de l’entreprise Médecine ambulatoire non hospitalière pour propre compte | Médecine ambulatoire non hospitalière sur mandat | Médecine ambulatoire hospitalière pour propre compte (activité de médecin agréé) | Médecine ambulatoire hospi- talière sur mandat | Médecine stationnaire hospitalière | Médecin conseil | Médecine du travail | Mise à disposition d’infrastructure | Aucune de ces activités

 Plusieurs choix possibles

2. Question supplémentaire pour les entreprises individuelles : Situation du propriétaire de l’entreprise Aucune des situations suivantes | Couple marié ayant un cabinet médical commun | Retraité, mais encore médi- calement actif | Absence de longue durée

 Plusieurs choix possibles

3. Le chiffre d’affaire de l’entreprise a-t-il été supérieur à 30’000 CHF lors de l’année de référence ?

 oui ¦ non

4. L’entreprise dispose-t-elle de sa propre infrastructure pour la fourniture des prestations médicales ?

 oui ¦ non

Pour faciliter la lecture, le masculin générique est utilisé et les termes se référant à des fonctions ou professions n’ont pas été systématiquement féminisés.

26 octobre 2020

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Questionnaire standard

Les questions posées dans le cadre du relevé figurent ci-après sous forme comprimée. Le choix des réponses possibles est également indiqué. Les entreprises (les plus petites entités juridiques) avec leurs sites (Point of care) sont interrogées au moyen d’un questionnaire électronique.

Chapitre Sites

Les questions suivantes sont posées pour chaque site:

1 – Informations générales

A) Quelle est l’orientation de ce site (votre cabinet)?*¹

 Médecine de premier recours et/ou médecine spécialisée

B) L’activité de ce site (de ce cabinet) a-t-elle débuté pendant l’année de référence ?

 oui ¦ non ; si oui: mois depuis lequel l’activité a commencé

C) Combien de jours des patients ont été traités dans ce site (votre cabinet) pendant l’année de référence ?*

 Nombre de jours

D) Tarif pour la médecine ambulatoire TARMED: Pour ce site (votre cabinet), quelles sont les valeurs du point tarifaire utilisées pour la facturation?

VPT médecins  oui ¦ non | VPT hôpitaux  oui ¦ non

E) Existe-t-il pour ce site (votre cabinet) des contrats en vigueur avec des assureurs pour des formes particulières d’assurance (par ex. modèle du médecin de famille)?  oui ¦ non

F) Comment sont organisées les visites des patients?

 sur rendez-vous (sauf urgence) ¦ sans rendez-vous (walk-in) ¦ avec et sans rendez-vous

G) Est-ce que votre cabinet fait partie d’un cabinet de groupe? (Cette question est posée seulement aux entreprises individuelles.)*  oui ¦ non. Si oui: nombre de cabinets (y compris votre propre cabinet)?

2 – Equipement

A) Comment les dossiers médicaux sont-ils gérés sur ce site (dans votre cabinet) ?*

 Entièrement électroniquement ¦ exclusivement sur papier ¦ partiellement électroniquement B) Est-ce que des médicaments sont remis sur ce site (dans votre cabinet) ?*

 oui, pharmacie de cabinet, remise directe de médicaments ¦ oui, médication primaire, pharmacie d’urgence ¦ non, pas de remise de médicaments

C) Parmi les appareils suivants, avec lesquels le site (votre cabinet) est-il équipé? Est-ce que ces appareils sont utilisés en commun avec d’autres entreprises (cabinets) ?*

 Appareil à rayons x: analogique | numérique, Appareil à ultrasons, Laboratoire: Hématologie | Chimie du sang | Laboratoire minimal  pour chaque appareil: équipé oui ¦ non. Si oui: utilisé en commun oui ¦ non

D) Question supplémentaire posée uniquement aux sites pratiquant la médecine spécialisée (voir question 1A):

Ce site (votre cabinet) dispose-t-il des locaux ou appareils suivants?*

 Salle d'opération, salle d'accouchement, IRM, CT Scanner, appareil pour mammographie, DXA Scanner, PET Scanner, Gamma Caméra (y c. scintigraphie et scanner SPECT), accélérateur linéaire, lithotripteur, appareil pour angiographie, appareil pour dialyse

 oui ¦ non. Si oui: pour chaque appareil: nombre d’appareils/de pièces | utilisé en commun oui ¦ non.

3 – Formation de base et postgraduée

A) Ce site (votre cabinet) a-t-il dispensé des formations médicales de base ou des formations médicales postgra- duées au cours de l’année de référence?

 Formation postgraduée pour des médecins oui ¦ non. Formation pour des étudiants en médecine oui ¦ non B) Ce site (votre cabinet) a-t-il été une entreprise formatrice pendant l’année de référence?

Par ex. formation d'assistance médicale CFC  oui ¦ non 4 – Patients

A) Combien de patients ont été traités sur ce site (dans votre cabinet) pour l’ensemble de l'année de référence?

 Patients LAMal* | Tous les patients

B) Combien de contacts avec des patients ont eu lieu sur ce site (dans votre cabinet) pour l’ensemble de l'année de référence?

 Contacts avec patients LAMal* | Tous les contacts avec patients

1 Les questions ou sous-questions marquées d'un * sont utilisées à des fins de surveillance légale.

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Chapitre Finances

Les postes détaillés sont uniquement utilisés à des fins statistiques. Pour les entreprises ayant des sites d’activité dans plusieurs cantons, les chiffres financiers sont relevés par canton.

1 – Charges

Charges de personnel*

Salaires des médecins employés (sans le propriétaire du cabinet pour les entreprises individuelles) ou salaires des médecins | Salaires du personnel de santé non médecin | Salaires du personnel restant | Charges sociales et prévoyance professionnelle (employés) | Achat de prestations de médecins | Autres charges de personnel Charges matérielles pour les activités médicales*

Médicaments | Matériel de laboratoire | Moyens et appareils | Autres charges matérielles Charges sociales et prévoyance*

Cotisations sociales et contributions de prévoyance professionnelle du propriétaire du cabinet (concerne uniquement les entreprises individuelles)

Charges diverses*

Total des charges*

 Est calculé automatiquement.

2 – Produits

Pour chaque poste est effectuée une différenciation entre les produits LAMal et les produits totaux.

Produits de l’activité du cabinet* Uniquement LAMal

Produits de l'activité des médecins hors du cabinet* Uniquement LAMal

Produits des activités hospitalières | Produits d'autres prestations des médecins Produits divers

Produits de loyers et produits du capital | Paiement d'allocations en cas de perte de salaire ou de gain (p. ex. service militaire, maternité) | Autres produits divers

Total des produits

 Est calculé automatiquement.

3 – Résultat

 Est calculé automatiquement : « Total des produits » moins « Total des charges ».

Chapitre Personnes

Médecins

Veuillez remplir un sous-formulaire pour chaque médecin ayant travaillé dans votre entreprise (votre cabinet) pendant l’année de référence.

 Le nom, le prénom et le numéro GLN sont anonymisés avant l’envoi du questionnaire électronique.

1 – Données de base

A) Personne  Sexe masculin/féminin* | Nationalité* (menu déroulant) | Année de naissance*

B) Lieu d‘activité  Sélectionnez tous les sites sur lesquels le médecin a travaillé pendant l’année de référence.

C) Ce médecin était-il actif dans cette entreprise (votre cabinet) au 31 décembre de l’année de référence ?*

 oui ¦ non

2 – Formation de base et postgraduée A) Formation médicale de base

 Pays où le premier diplôme de médecin a été obtenu (menu déroulant des pays)* | Année d’obtention*

B) Formation médicale postgraduée

 Veuillez indiquer tous les diplômes et titres que le médecin avait obtenus au 31 décembre de l’année de référence ou pour lesquels il suivait une formation postgraduée.

Titre de docteur (Dr méd.)?*  oui ¦ non

Titres de spécialiste*, Formations approfondies, Certificats d’aptitudes

 Menus déroulants des qualifications postgraduées | Statut (Diplôme obtenu* ¦ En formation postgraduée) | Année d’obtention C) Titres universitaires non médicaux [Cette question est utilisée uniquement à des fins statistiques.]

 Veuillez indiquer tous les diplômes que le médecin avait obtenus au 31 décembre de l’année de référence ou pour lesquels il suivait une formation postgraduée.

 Diplôme (Master of Business Administration [MBA] ¦ Master of Public Health [MPH] ¦ Master of Science [MSc] ¦ Bachelor of Science [BSc] ¦ Etudes postgrades universitaires/ Master of Advanced Studies [NDS/MAS]) | Statut (Diplôme obtenu ¦ En formation postgraduée) | Année d’obtention

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3 – Activité et taux d’activité

Veuillez indiquer par site les données demandées ci-dessous, pour l’année de référence.

A) Forme du contrat*  Employé ¦ Indépendant ¦ Externe p.ex. « sur mandat » B) Fonction: Fonction principale*  (Menu déroulant)

C) Volume de travail

Durée de l'activité/du contrat en nombre de mois* (y c. vacances, service militaire, etc.)

Dont nombre de semaines d'absence (en raison de formation de base, postgraduée ou continue, de vacances, de service militaire, de maladie, etc.)

Dont nombre de jours d'absence en raison de formations médicales postgraduées ou continues Nombre de demi-journées travaillées pendant une semaine d'activité moyenne du médecin*

Dont nombre de demi-journées d'activité médicale*

Dont nombre de demi-journées consacrées à la médecine de premier recours*

Temps de travail hebdomadaire pendant une semaine de travail normale (estimation)*

D) Activité médicale principale  (Menu déroulant) E) Autres activités médicales

Quelles autres activités médicales ont été exercées par le médecin au cours de l’année de référence?

Visites à domicile | Visites dans des homes (établissements médico-sociaux, homes pour personnes âgées, etc.) | Participation au service médical de garde des médecins de premier recours  Si oui, nombre de jours | Participation au service médical de garde des médecins spécialistes  Si oui, nombre de jours | Activité de médecin agréé facturée uniquement au nom de cette entreprise | Activité de médecin agréé facturée en partie au nom de cette entreprise | Activité de médecin agréé facturée uniquement au nom de l’hôpital où exerce le médecin agréé | Aucune des activités citées ci-dessus  pour chacune des activités oui ¦ non

4 – Rythme des visites

Pour chaque site, veuillez indiquer les données de l'année de référence demandées ci-dessous.

A) Rythme des visites des patients (Nombre moyen de patients planifiés et vus par heure) [Cette question est utilisée uniquement à des fins statistiques.]

 Patients par heure: moins de 1 ¦ 1 ¦ 2 ¦ 3 ¦ 4 ¦ plus de 4 ¦ Catégories non applicables Personnes avec fonction non-médicale

1. Veuillez indiquer l'effectif total des personnes avec fonction non-médicale de votre entreprise (de votre cabinet), en nombre de personnes et en pourcentage de postes. Cette question n’est posée que dans les cas où l’entreprise a plusieurs sites d’activité.

2. Veuillez indiquer l’effectif des personnes avec fonction non-médicale de votre entreprise (de votre cabinet), en nombre de personnes et en pourcentage de postes.

Les groupes de métier sont répartis de la façon suivante:

Fonctions paramédicales

Autres fonctions

Direction commerciale, Administration* | Economat, Entretien des locaux* | Informatique* | Autres*

Chapitre Thèmes actuels

Les questions de ce chapitre sont utilisées uniquement à des fins statistiques.

1. Questions sur le relevé

A) Compréhensibilité du questionnaire. Dans quelle mesure était-il compréhensible?

 Très compréhensible ¦ Généralement compréhensible ¦ Partiellement compréhensible ¦ Peu compréhensible ¦ Incompréhen- sible

B) Charge de travail. Combien de minutes environ vous a-t-il fallu pour remplir le questionnaire?

 Nombre de minutes 2. Commentaire

Avez-vous des propositions d’amélioration ou des commentaires?

 Saisie de texte libre

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Questionnaire court

Questions dans l’eQuestionnaire MAS - Questionnaire pour les entreprises avec un faible chiffre d’affaire et/ou sans infrastructure propre

Chapitre données de l’entreprise

A) Quelle est l’orientation de l’activité médicale réalisée par l’entreprise (cabinet) ?*

 Médecine de premier recours et/ou médecine spécialisée

B) L'entreprise (cabinet) a-t-elle débuté son activité pendant l'année de référence ?

 oui ¦ non. Si oui: mois depuis lequel l’activité a commencé C) Type de facturation des prestations

C1) L’entreprise est-elle indiquée comme « Fournisseur de prestations » (N°GLN / N° RCC) sur les factures des prestations médicales réalisées par l’entreprise ?

 oui ¦ non

Si la réponse à la question C1 est non

C2) L’entreprise fournit-elle des prestations dans le cadre de la LAMal?

 oui ¦ non D) Charges Total des charges*² E) Produits Total des produits F) Résultat

Si la réponse à la question A1 est oui D) Patients

Combien de patients ont été traités par votre entreprise (votre cabinet) pour l’ensemble de l'année de référence?

 Patients LAMal* | Tous les patients

Combien de contacts avec des patients ont eu lieu dans votre entreprise (votre cabinet) pour l’ensemble de l'an- née de référence?

 Contacts avec patients LAMal* | Tous les contacts avec patients E) Charges

Total des charges*

F) Produits

Produits de l’activité du cabinet

Différenciation entre les produits LAMal* et les produits totaux Produits de l’activité des médecins hors du cabinet

Produits des activités hospitalières | Produits d’autres prestations de médecins

 Pour chaque poste est effectuée une différenciation entre les produits LAMal* et les produits totaux.

Produits divers Total des produits

 Est calculé automatiquement G) Résultat

2 Les questions ou sous-questions marquées d'un * sont utilisées à des fins de surveillance légale.

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Chapitre Personnes

Médecins

Veuillez indiquer tous les médecins (y compris vous-même) ayant travaillé dans l'entreprise (votre cabinet) pendant l'année de référence et remplissez un sous-formulaire par médecin.

 Le nom, le prénom et le numéro GLN sont anonymisés avant l’envoi du questionnaire électronique.

1 – Données de base

A) Personne  Sexe* masculin/féminin | Nationalité* (menu déroulant) | Année de naissance*

B) Ce médecin était-il actif dans cette entreprise (votre cabinet) au 31 décembre de l’année de référence ?*

 oui ¦ non

2 – Activité et taux d‘activité

A) Forme du contrat*  Employé ¦ Indépendant ¦ Externe p.ex. « sur mandat » B) Volume de travail

Durée de l'activité/du contrat en nombre de mois* (y c. vacances, service militaire, etc.) Nombre de demi-journées travaillées pendant une semaine d'activité moyenne du médecin*

Dont nombre de demi-journées consacrées à la médecine de premier recours*

C) Autres activités médicales

Quelles autres activités médicales ont été exercées par le médecin au cours de l’année de référence?

Visites à domicile | Visites dans des homes (établissements médico-sociaux, homes pour personnes âgées, etc.) | Participation au service médical de garde des médecins de premier recours  Si oui, nombre de jours | Participation au service médical de garde des médecins spécialistes  Si oui, nombre de jours | Activité de médecin agréé facturée uniquement au nom de cette entreprise | Activité de médecin agréé facturée en partie au nom de cette entreprise | Activité de médecin agréé facturée uniquement au nom de l’hôpital où exerce le médecin agréé | Aucune des activités citées ci-dessus  pour chacune des activités oui ¦ non

Chapitre Thèmes actuels

Les questions de ce chapitre sont utilisées uniquement à des fins statistiques.

1. Questions sur le relevé

A) Compréhensibilité du questionnaire. Dans quelle mesure était-il compréhensible?

 Très compréhensible ¦ Généralement compréhensible ¦ Partiellement compréhensible ¦ Peu compréhensible ¦ Incompréhen- sible

B) Charge de travail. Combien de minutes environ vous a-t-il fallu pour remplir le questionnaire?

 Nombre de minutes 2. Commentaire

Avez-vous des propositions d’amélioration ou des commentaires?

 Saisie de texte libre