VILLE DE LYON

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REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU RHONE

VILLE DE LYON

(Direction des Assemblées) 2021/524

Opération 03005531 - Attribution d'une subvention d'investissement de 30 000 euros à la Maison pour tous Salle des Rancy, sise 249 rue Vendôme à Lyon (3ème arrondissement) pour l'équipement de locaux mis à disposition de l'association suite aux travaux restructuration- extension du groupe scolaire Léon Jouhaux - Approbation et autorisation de signature de la convention financière correspondante.

Direction du Développement Territorial

Rapporteur : Mme NUBLAT-FAURE Julie

SEANCE DU 28 JANVIER 2021

COMPTE RENDU AFFICHE LE : 1 FEVRIER 2021

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 21 JANVIER 2021 NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73

DELIBERATION AFFICHEE LE : 9 FEVRIER 2021

PRESIDENT : M. DOUCET Grégory

SECRETAIRE ELU : Mme HENOCQUE Audrey

PRESENTS : M. DOUCET, Mme HENOCQUE, M. GODINOT, Mme VIDAL, M. BOSETTI, Mme LEGER, M.

VASSELIN, Mme PERRIN-GILBERT, M. CHIHI, Mme RUNEL, M. LUNGENSTRASS, Mme AUGEY, M.

MAES, Mme DE LAURENS, M. MICHAUD, Mme NUBLAT-FAURE, M. HUSSON, Mme ZDOROVTZOFF, M. CHEVALIER, Mme DELAUNAY, M. GIRAULT, Mme GOUST, Mme DUBOIS BERTRAND, Mme PRIN, M. VIVIEN, M. EKINCI, Mme TOMIC, M. MONOT, Mme DUBOT, Mme BLANC, Mme CROIZIER, M.

BLACHE, M. DUVERNOIS, Mme BORBON, M. HERNANDEZ, M. BILLARD, M. BLANC, Mme DE MONTILLE, M. SOUVESTRE, Mme BOUAGGA, M. PRIETO, Mme ROCH, M. BERZANE, M. ODIARD, Mme MARAS, Mme CABOT, M. ZINCK, Mme BRAIBANT THORAVAL, M. GIRAUD, M. DRIOLI, M.

GENOUVRIER, Mme ALCOVER, M. CHAPUIS, Mme BRUVIER HAMM, Mme FRERY, M. BLANCHARD, Mme GEORGEL, M. DEBRAY, Mme POPOFF, M. KEPENEKIAN, M. REVEL, Mme VERNEY-CARRON, Mme CONDEMINE, M. BROLIQUIER, M. OLIVER, M. CUCHERAT, M. LEVY, Mme BACHA-HIMEUR, M. SECHERESSE, M. COLLOMB, Mme GAILLIOUT, Mme PALOMINO, Mme FERRARI

ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : ABSENTS NON EXCUSES :

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Ville de Lyon – Conseil municipal du 28/01/2021 – Délibération n° 2021/524 - Page 2

2021/524 - OPERATION 03005531 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT DE 30 000 EUROS A LA MAISON POUR TOUS SALLE DES RANCY, SISE 249 RUE VENDOME A LYON (3EME ARRONDISSEMENT) POUR L'EQUIPEMENT DE LOCAUX MIS A DISPOSITION DE L'ASSOCIATION SUITE AUX TRAVAUX RESTRUCTURATION-EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE LEON JOUHAUX - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION FINANCIERE CORRESPONDANTE. (DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL)

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 11 janvier 2021 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :

Par délibération n° 2015/1195 du 9 juillet 2015, le Conseil municipal a approuvé le vote du plan d’équipement pluriannuel de la Ville de Lyon qui comprend le projet « Groupe Scolaire Léon Jouhaux : extension ».

Par délibération n° 2016/2621 du 16 décembre 2016, le Conseil municipal a approuvé le lancement des études et des prestations préalables de l’opération « Groupe scolaire Léon Jouhaux - Restructuration et extension ».

Par délibération n° 2018/4108 du 24 septembre 2018, le Conseil municipal a approuvé le lancement des travaux de l’opération n°03005531 « Groupe scolaire Léon Jouhaux - Restructuration et extension ».

Par délibération n° 2019/2032 du 23 septembre 2019, le Conseil municipal a approuvé l’adaptation du montant de l’opération n° 03005531 « Groupe scolaire Léon Jouhaux - Restructuration et extension ».

Par délibération n° 2020/262 du 19 novembre 2020, le Conseil municipal a approuvé l’actualisation des autorisations de programme dans le cadre de la gestion financière du plan d’équipement pluriannuel de la Ville de Lyon, dont celle n° 2015-1

« Aménagements groupes scolaires 2015-2020 », programme n° 00006.

La Maison Pour Tous (MPT) des Rancy est l’une des plus importantes associations d’éducation populaire de Lyon. Acteur structurant implanté dans le quartier de la Guillotière depuis 1962, l’association développe un panel d’activités sportives, culturelles, scientifiques et de loisirs bénéficiant à plus de 4 000 adhérents par an.

Depuis septembre 2017, la MPT s’était engagée dans un projet d’offre d’activités en proximité sur le secteur Rancy Part-Dieu. A partir d’un diagnostic des besoins sociaux et en concertation avec le tissu associatif local et ses partenaires institutionnels, la MPT a développé, dans une démarche de développement social local, une offre d’intervention globale à destination des habitants de cette partie du 3^ème arrondissement.

Un grand nombre d’actions sont aujourd’hui proposées autour de quatre objectifs :

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- favoriser la rencontre, l’engagement et la mixité des publics ;

- permettre aux habitant.es d’être acteur.rices d’un mieux vivre-ensemble ; - agir en co-éducation pour favoriser l’intégration et la réussite scolaire ;

- élargir l’offre culturelle dans une logique d’accessibilité, de co-construction et d’innovation.

Au cœur de ce projet, agréé Espace de Vie Sociale (EVS) par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Rhône, l’offre d’accueil de loisirs péri et extra-scolaire constitue un point d’ancrage essentiel pour toucher les familles. La MPT propose ainsi un accueil de loisirs à destination des enfants âgés de 3 à 11 ans le mercredi et pendant les vacances scolaires qui bénéficie à plus de 300 enfants et un accueil de loisirs périscolaire au sein du groupe scolaire Léon Jouhaux.

La MPT souhaite aujourd’hui inscrire cette offre de service dans un projet plus global autour de l’enfance, de l’accompagnement des familles et du soutien à la parentalité, conformément aux orientations définies par la CAF pour l’agrément EVS.

C’est pourquoi, l’association a sollicité la mise à disposition de nouveaux locaux, d’une surface de 185 m², créés dans le cadre de l’opération de restructuration – extension du groupe scolaire Léon Jouhaux.

Cette mise à disposition de locaux constitue pour la MPT une réelle opportunité d’améliorer le fonctionnement de l’offre d’accueil de loisirs actuelle pour les enfants et leurs familles et surtout, permettra à la MPT de poursuivre le projet de développement social local que porte l’association sur ce territoire.

Pour équiper ces locaux, dont la livraison est prévue début 2021, la MPT des Rancy sollicite une subvention d’investissement de 30 000 euros auprès de la Ville de Lyon pour un budget global de 36 801 euros.

Il est proposé d’allouer une subvention d’un montant de 30 000 euros à la MPT des Rancy afin de répondre à ce besoin.

Vu les délibérations n° 2015/1195 du 9 juillet 2015, n° 2016/2621 du 16 décembre 2016, n° 2018/4108 du 24 septembre 2018, n° 2019/2032 du 23 septembre 2019 et n° 2020/262 du 19 novembre 2020 ;

Vu l'avis du Conseil du 3^e arrondissement ;

Ouï l'avis de la commission Petite enfance - Education - Sports - Jeunesse - Vie associative ;

DELIBERE

1- Une subvention d’investissement de 30 000 euros est allouée à l’association MPT des Rancy, sise 249 Rue Vendôme (3^earrondissement), pour l'équipement de locaux mis à disposition de l’association suite aux travaux de restructuration – extension du groupe scolaire Léon Jouhaux.

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2- La convention d’application d’investissement, établie entre la Ville de Lyon et la MPT des Rancy est approuvée.

3- M. le Maire est autorisé à signer ladite convention.

4- Conformément aux dispositions arrêtées au plan d’équipement pluri annuel, la dépense en résultant sera financée à partir des crédits inscrits ou à inscrire au budget de la Ville, sur le programme 00006, AP n° 2015-1, opération 03005531 et sera imputée sur la nature 20421 fonction 331, selon la décomposition de l’échéancier prévisionnel suivant, susceptible de variations, compte-tenu des aléas pouvant survenir :

- année 2021 : 30 000 euros

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,

Pour le Maire, Grégory DOUCET