REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU RHONE
VILLE DE LYON
(Direction des Assemblées)
2020/5344
Actualisation des Autorisations de programme (AP) et Autorisations d’engagement (AE) dans le cadre du Plan d’équipement pluriannuel 2015-2020
Direction Générale des Services Direction des Finances
Rapporteur : M. BRUMM Richard
SEANCE DU 27 JANVIER 2020
COMPTE RENDU AFFICHE LE : 29 JANVIER 2020
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 20 JANVIER 2020 NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73
RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 3 FEVRIER 2020 DELIBERATION AFFICHEE LE : 6 FEVRIER 2020
PRESIDENT : M. COLLOMB Gérard SECRETAIRE ELU : Mme HAJRI Mina
PRESENTS : M. COLLOMB, M. KEPENEKIAN, Mme DOGNIN-SAUZE, M. BRUMM, Mme AIT MATEN, M. SECHERESSE, Mme GAY, M. CORAZZOL, Mme BOUZERDA, M. GRABER, Mme CONDEMINE, M.
GIORDANO, Mme REYNAUD, M. CLAISSE, Mme RIVOIRE, M. DURAND, Mme RABATEL, M. LE FAOU, Mme BESSON, M. CUCHERAT, Mme FRIH, M. LEVY, M. DAVID, Mme NACHURY, Mme LEVY, Mme CROIZIER, M. BLACHE, M. LAFOND, Mme ROUX de BEZIEUX, Mme BLEY, Mme CHEVALLIER, M. MALESKI, M. KISMOUNE, Mme BRUGNERA, Mme PICOT, M. BRAILLARD, M. BERAT, M.
TOURAINE, M. COULON, Mme FONDEUR, M. PELAEZ, Mme HOBERT, Mme FAURIE-GAUTHIER, M.
RUDIGOZ, Mme MANOUKIAN, Mme HAJRI, Mme SANGOUARD, M. HAVARD, M. TETE, M.
KIMELFELD, Mme PALOMINO, M. GEOURJON, Mme TAZDAIT, M. GUILLAND, Mme de LAVERNEE, M. ROYER, M. BROLIQUIER, Mme BAUGUIL, M. HAMELIN, Mme PERRIN-GILBERT, Mme GRANJON, M. REMY, M. BERNARD, Mme MADELEINE, Mme BAUME
ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Mme BALAS (pouvoir à M. GUILLAND), Mme SERVIEN (pouvoir à M. BRUMM), M. PHILIP (pouvoir à Mme RABATEL), Mme ROLLAND-VANNINI (pouvoir à M. MALESKI), Mme BERRA (pouvoir à Mme NACHURY), Mme BURILLON (pouvoir à Mme CONDEMINE), M. JULIEN-LAFERRIERE (pouvoir à Mme PICOT), M. BOUDOT
ABSENTS NON EXCUSES :
2020/5344 - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME (AP) ET AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT (AE) DANS LE CADRE DU PLAN D’EQUIPEMENT PLURIANNUEL 2015-2020 (DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES - DIRECTION DES FINANCES) Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 15 janvier 2020 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
La présente délibération a pour objet, conformément à l’article R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, la révision des autorisations de programme (AP) ou d’engagement (AE) à l’occasion d’une étape budgétaire.
Cette révision traduit les différents transferts entre AP, les clôtures d’opérations intervenues depuis la dernière actualisation de juillet 2019, et l’ensemble des mouvements affectant à la hausse ou à la baisse les AP du plan d’équipement.
Je vous propose donc, sur la base de ces éléments, de valider les montants des autorisations de programme actualisés, induits par ces modifications.
Les actualisations qui vous sont proposées ce jour concernent à la fois :
- les autorisations de programme globales ou autorisations d’engagement (tableau n° 1), précédemment mises à jour par délibération n° 2019/4833 du 1er juillet 2019 ;
- certaines autorisations de programme dites « de projet » (tableau n° 2) votées individuellement lors du lancement de chaque opération et qui financent les projets d’envergure issus de ce mandat ou du précédent mandat.
1/ Actualisation des autorisations de programme dites « globales » et des autorisations d’engagement
a) Les autorisations de programme (AP) :
Ville de Lyon – Conseil municipal du 27/01/2020 – Délibération n° 2020/5344 - Page 3
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b) Les autorisations d’engagement (AE) :
L’AE n° 2014-1, Programme JURIDIQUE2, libellée « 2014 Honoraires d’avocats » est réduite de 10 K€, elle s’établit à 305 000 € ; ses échéanciers prévisionnels actualisés sont les suivants :
AE 2014-1 Programme JURIDIQUE2
2014 84 936,46 €
2015 23 639,43 €
2016 13 128,00 €
2017 15 060,00 €
2018 15 780,00 €
2019 5 690,00 €
2020 21 160,00 €
Au-delà de 2020 125 606,11 €
Ville de Lyon – Conseil municipal du 27/01/2020 – Délibération n° 2020/5344 - Page 13
L’AE n° 2015-1, Programme JURIDIQUE2, libellée « 2015 Honoraires d’avocats » est réduite de 2 K€, elle s’établit à 373 000 € ; ses échéanciers prévisionnels actualisés sont les suivants :
AE 2015-1 Programme JURIDIQUE2
L’AE n° 2016-1, Programme JURIDIQUE2, libellée « Dépenses pluriannuelles d’honoraires d’avocat et d’huissier 2016 à 2019 » initialement votée pour les années 2016 à 2019 est prolongée d’une année pour se poursuivre jusqu’en 2020.
Elle est augmentée de 300 K€, et s’établit ainsi à 1 500 000 € ; ses échéanciers prévisionnels actualisés sont les suivants :
AE 2016-1 Programme JURIDIQUE2
2/ Clôture, ou actualisation de certaines autorisations de programme dites « de projet »
a) Budget principal :
2015 69 801,91 €
2016 33 364,76 €
2017 24 804,00 €
2018 3 960,00 €
2019 7 400,00 €
2020 38 900,00 €
Au-delà de 2020 194 769,33 €
2016 49 407,75 €
2017 123 184,66 €
2018 102 222,00 €
2019 118 470,00 €
2020 69 500,00 €
Au-delà de 2020 1 037 215,59€
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CELESTI 2018-2
Cuvelage de la salle Célestine
b) Budget annexe Théâtre des Célestins 03 :
Ces travaux intervenant sur le Théâtre des Célestins sont exécutés via une AP spécifique sur le budget annexe du Théâtre des Célestins. Sur le budget principal, le versement de la subvention d’équipement pour ces travaux fait également l’objet d’une AP (AP globale 20005/2015-1)
Vu l’article R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération n°2019/4833 du 1er juillet 2019 ;
Ouï l'avis de la commission finances - commande publique - administration générale - ressources humaines ;
830 0 0 0
CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP suivants
830
Révision à la hausse de l'autorisation de programme (+130K€) : Augmentation de l'opération "Cuvelage et plancher Salle Célestine et locaux attenants"
DELIBERE
1- La révision des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, telle que présentée ci-dessus, est approuvée.
2- Conformément aux dispositions arrêtées au plan d’équipement, les dépenses résultant de ces autorisations de programme seront financées à partir des crédits de paiement inscrits ou à inscrire au budget de la Ville, selon les échéanciers prévisionnels indiqués ci-dessus, susceptibles de variation compte tenu des aléas des projets pouvant survenir.
Ces dépenses seront imputées sur les chapitres 20, 21, 23, 45 et les articles spécialisés 2041, 2042, selon la règlementation comptable en vigueur.
3- Les dépenses résultant des autorisations d’engagement seront financées à partir des crédits inscrits ou à inscrire au budget de la Ville, selon les échéanciers ci-dessus, susceptibles de variation.
Ces dépenses seront imputées sur les articles budgétaires conformes à l’instruction budgétaire et comptable M14.
4- Pour la mise en œuvre de ces opérations, M. le Maire est également autorisé à solliciter toutes participations financières potentielles, en particulier toutes subventions nationales ou européennes, auprès des partenaires concernés. A cet effet, il signera tout document afférent à l’attribution et à l’encaissement de ces recettes.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué, Richard BRUMM
