LE GOUVERNEMENT
DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG Ministere du Developpement durable et des Infrastructures
Departement de l'environnement
Projet de reglement grand-ducal modifiant le reglement grand-ducal du 31 aoiit 1986 portant introduction des permis de peche dans les.eaux frontalieres relevant de Ia souverainete commune du Grand-Duche de Luxembourg, d'une part,
et des Lander de Rhenanie-Palatinat et de Ia Sarre de Ia Republique Federale d' Allemagne, d'autre part,
Nous Henri, Grand-Due de Luxembourg, Due de Nassau;
Vu la loi du 21 novembre 1984 portant, entre autres, approbation de la Convention entre le Grand-Ducbe de Luxembourg, d'une part, et les Uinder de Rhenanie-Palatinat et de la Sarre de la Republique Federale d'Allemagne, d'autre part, portant nouvelle reglementation de la peche dans les eaux frontalieres relevant de leur souverainete commune, signee a Treves, le 24 novembre 1975 et notamment les articles 4, 5 et 6 ;
Vu I' avis de la Commission Commune Permanente pour la Peche dans les Eaux Frontalieres ; Notre Conseil d'Etat entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l'Environnement et de Notre Ministre des Finances et apres deliberation du Gouvernement en Conseil ;
Arretons:
Article 1er
Au paragraphe (5) de !'article 1er du reglement grand-ducal du 31 aofit 1986 portant introduction des permis de peche dans les eaux frontalieres avec l'Allemagne le terme
«
permis de peche journalier collectif
»est remplace par celui de
«permis de peche hebdomadaire collectif
».Article 2
L' article 2 du reglement grand-ducal du 31 aofit 1986 est modifie comme suit :
L'alinea 8 est remplace par le texte ayant la teneur suivante
«5 euros par personne et par manifestation pour le permis de peche hebdomadaire collectif
» .Un alinea 9 ayant la teneur suivante est ajoute :
«Par derogation au paragraphe qui precede, la taxe a percevoir pour le permis de peche annuel de I a categorie A est fixee a 10 euros pour les beneficiaires d'une allocation de vie chere de la part du Fonds national de solidarite et pour les titulaires d'une carte d'identite et d'invalidite de la categorie B ou C en vertu de la loi modifiee du 23 decembre 1978 concernant les cartes de prio.rites et d'invalidite.
4, Place de !'Europe Tel. (+352) 247-86824 Adresse postale
1
www.emwelt.lu
Article 3
L'article 3 du reglement grand-ducal du 31 aofit 1986 est modifie comme suit:
« (
1) Les permis de peche annuels, mensuels, hebdomadaires et hebdomadaires collectifs comprennent un volet en carton de 12,5 em de hauteur et de 8 em de Iargeur.
(2) Les permis sont de couleur jaune, bleue et rouge selon qu'ils sont valables un an, un mois ou une semaine. Le permis de peche hebdomadaire collectif est de couleur verte.
».Article 4
L'article 4 paragraphe
(1)du reglement grand-ducal du 31 aofit 1986 est modifie comme suit:
A I' alinea 6 Ie terme
«permis de peche journalier collectif
»est remplace par celui de
«
permis de peche hebdomadaire collectif
».L' alinea 18 est rernpelace par le texte ayant la teneur suivante:
«et Permis de peche 5 euros pour le permis de peche hebdomadaire collectif
».Article 5
A I' article 5 paragraphe ( 1) le terme
«journaliers collectifs
»est rem place par celui de
«
hebdomadaires collectifs
».Article 6
Notre Ministre de l'Environnernent et notre Ministre des Finances, chacun en ce qui le concerne, sont charges de !'execution du present reglement qui sera publie au Memorial.
2
Expose des motifs
Le present reglement se propose de modifier le reglement grand-ducal du 31 aout 1986 portant introduction des permis de peche dans les eaux frontalieres relevant de la souverainete commune du Grand-Duche de Luxembourg, d'une part, et des Lander de Rhenanie-Palatinat et de I a Sarre de I a Republique Federale d 'Allemagne, d' autre part.
Le
«permis de peche journalier collectif
»ancien necessite par rapport au montant de sa taxe une charge administrative trop importante. ll est remplace par le
«permis de peche hebdomadaire collectif
».La taxe y relative est ainsi rehaussee.
Des permis de peche a taxe reduite pour des motifs sociaux seront introduits nouvellement de
fa~on transfrontaliere afin de permettre I' action de peche a des interesses supplementaires.
Commentaire des articles
Ad Article 1
er :Cet article concene le remplacement du
«permis de peche journalier collectif
»par le
«
permis de peche hebdomadaire collectif »pour l'exercice de la peche a partir de la rive pour des groupes superieurs a 12 personnes.
Ad Article 2 :
Cet article fixe le prix du
«permis de peche hebdomadaire collectif
»a 5 euros par personne.
Le prix est fixe et par manifestation. Le permis de peche
Cet article concerne egalement !'introduction de permis de peche annuels a taxe reduite (10 . euros) pour les beneficiaires d'une allocation de vie chere de la part du Fonds national de solidarite et pour les titulaires d'une carte d'identite et d'invalidite de la categorie B ou C en vertu de la loi modifiee du 23 decembre 1978 concernant les cartes de priorites et d'invalidite.
Ad Article 3 :
Cet article fixe les dimensions et couleurs des permis de peche.
Ad Article 4 et 5 :
Sans commentaire particulier.
Ad Article 6 :
L' article contient la formule executoire.
Reglement grand-ducal du 31 aout 1986 portant introduction des permis de peche dans les eaux frontalieres relevant de Ia souverainete commune du Grand-Duche de
Luxembourg, d'une part, et des Lander de Rhenanie-Palatinat et de Ia Sarre de Ia Republique Federale d'AIIemagne, d'autre part,
(Mem. A- 73 du 17 septembre 1986, p. 1974)
modifiepar:
Reglement grand-ducal du 14 decembre 2001.
Art. 1er.
(Mem. A- 144 du 20 decembre 2001. p. 2938)
Texte coordonne au 20 decembre 2001 Version applicable a partir du 1er janvier 2002
(1) II est cree deux categories de permis de peche annuels, mensuels et hebdomadaires a sa voir:
a) le permis de peche de Ia
categorie«A»;
b) le permis de peche de Ia categorie «B».
(2) Le perm is de peche de Ia categorie «A», autorise son titulaire a exercer Ia peche a partir de Ia rive.
(3) Le permis de peche de Ia categorie «8», autorise son titulaire a exercer Ia peche a partir soit d'un bateau, soit d'un appareil flottant ou fixe qui en tient lieu.
(4) Le permis de peche de Ia categorie «8» confere, outre les droits attaches au permis
«B», les droits attaches au permis de peche de Ia categorie «A».
( rgd du XXXX)
(5) II est cree en outre un permis de peche hebdomadaire collectif, «delivre a des groupes de douze personnes ou plus, exer<fant ensemble Ia peche»
1•Ce perm is n'autorise l'exercice de Ia peche qu'a partir de Ia rive.
Art. 2.
La taxe a percevoir pour Ia delivrance de ces permis est fixee comme suit:
"15 euros»
2pour le perm is de peche annuel de Ia categorie A;
«40 euros»
3pour le permis de peche annuel de Ia categorie B;
"1 0 euros»
4pour le perm is de peche mensuel de Ia categorie A;
«25 euros»
5pour le permis de p,eche mensuel de Ia categorie B;
«5 euros»
6pour le permis de peche hebdomadaire de Ia categorie A;
«10 euros»
7pour le permis de peche hebdomadaire de Ia categorie B; et
1
Moditie par le reglement grand-ducal du 14 decembre 2001.
2
Modifie par le reglement grand-ducal du 14 dEkembre 2001.
3
Moditie par le reglement grand-ducal du 14 decembre 2oo1.
4
ModiM par le reglement grand-ducal du 14 decembre 2001.
5
Moditie par le reglement grand-ducal du 14 decembre 2001.
6
ModiM par le reglement grand-ducal du 14 dewembre 2oo1.
7
ModiM par le reglement grand-ducal du 14 decembre 2001.
(rgd du XXXX)
5 euros»
8pour le permis de peche hebdomadaire collectif.
(rgd du XXXX)
Par derogation au paraqraphe qui precede, Ia taxe a percevoir pour le permis de peche annuel de Ia cateqorie A est fixee a 10 euros pour les beneficiaires d'une allocation de vie chere de Ia part du Fonds national de solidarite et pour les titulaires d'une carte d'identite et d'invalidite de Ia cateqorie B ou C en vertu de Ia loi modifiee du 23 decembre 1978 concernant les cartes de priorites et d'invalidite.
Art. 3.
(rgd du XXXX)
(1)
Les permis de peche annuels, mensuels, hebdomadaires et hebdomadaires collectifs comprennent un valet en carton de 12,5 em de hauteur et de 8 em de larqeur.
(2)
Les permis sont de couleur jaune, bleue et rouge selon gu'ils sont valables un an, un mois ou une semaine.
Art. 4.
(1) Le volet porte au recto Ia legende:
Grand-Duche de Luxembourg;
Permis de peche annuel ou Permis de peche mensuel ou Permis de peche hebdomadaire ou (rgd du XXXX)
Permis de peche hebdomadaire collectif Categorie: A, B;
Valable du ... au ... inclusivement Le timbre grand-ducal;
Le timbre noir avec les indications:
Perm is de peche "15 euros»
9pour le perm is de peche annuel de Ia categorie A;
Perm is de peche «40 euros»
10pour le perm is de peche annuel de Ia categorie B;
Perm is de peche "1 0 euros»
11pour le perm is de peche mensuel de Ia categorie A;
Perm is de peche «25 euros»
12pour le perm is de peche mensuel de Ia categorie B;
Perm is de peche «5 euros»
13pour le perm is de peche hebdomadaire de Ia categorie A;
Perm is de peche "1 0 euros»
14pour le perm is de peche hebdomadaire de Ia categorie B;
et Perm is de peche «0,50 euros»
15pour le perm is de peche journalier collectif,
8 ModiM par le reglement grand-ducal du 14 decembre 2oo1.
9 Modifie par le reglement grand-ducal du 14 decembre 2001.
10 Modi tie par le reglement grand-ducal du 14 decembre 2001.
11 ModiM par 1e reglement grand-ducal du 14 decembre 2001.
12 ModiM par le reglement grand-ducal du 14 decembre 2001.
13 ModiM par 1e reglement grand-ducal du 14 decembre 2001.
14 Moditie par le reglement grand-ducal du 14 decembre 2001.
7
Luxembourg et les armes du pays.
(2) A Ia partie inferieure du volet un emplacement est reserve au commissaire de district ou a son delegue pour y apposer sa signature et y inscrire les lieu et date de ('emission.
(3) Le volet mentionne au verso les inscriptions suivantes:
Noms, prenoms, lieu de naissance, date de naissance, profession, domicile, rue et numero et nationalite.
Au bas du volet figure Ia mention:
Uniquement valable avec une piece d'identite.
Art.
5.
(rgd du XXXX)
(1) Les perm is de peche annuels, mensuels, hebdomadaires et hebdomadaires collectifs sont delivres par les commissaires de district "• ceux-ci peuvent deleguer ce droit sous leur propre responsabilite»
1•(2) Les permis sont personnels. lis sont uniquement valables pour Ia peche formant frontiers entre le Grand-Duche de Luxembourg et Ia Republique Federals d'AIIemagne.
Art. 6.
Notre ministre des Finances et Notre ministre de I'Environnement sont charges, chacun en ce qui le concerns, de ('execution du present reglement qui sera publie au Memorial et qui entrera en vigueur le 1
erjanvier 1987.
15 ModiM par le reglement grand-ducal du 14 d•kembre 2001.
LE GOUVERNEMENT
DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG Administration de Ia gestion de l'eau
Luxemburg, den 21. November 2012
Ergebnisniederschrift zur 40. Sitzung der stiindigen gemeinsamen Grenzfischereikommission fOr Mosel, Sauer und Our
am Dienstag, den 20. November 2012 im Hotel Le Pavilion in Echternach
Beg inn: 10:00 Uhr
Anwesend:
Frau Silke Holzbrecher Herr Dr. Tomas Brenner Herr Wolfgang Grotsch Herr Lothar Jorgensen Herr Heinz Riehm Herr Georg Ohs Herr Werner Becker Herr Jos Scheuer Herr Mathias Schmit Herr Joachim Gerstner Herr Paul Schroeder Herr Dr. Max Lauff Herr Tom Veisse
Tagesordnung:
Ende: 16:00 Uhr
1. Genehmigung der Tagesordnung
2. Genehmigung der Niederschrift der 39. Sitzung vom 10 November 2011 3. Projektidee zur Entwicklung eines FrOhwarnsystems zum Aalschutz 4. Verwendung der Fischereieinnahmen, BesatzmaBnahmen
5. Verzehrempfehlungen
6. Anderungsvorschlage fOr die bestehenden Rechtsverordnungen zur Regelung der FischereiausObung und zum Schutz der Fischerei
7. Zugang Moselufer 8. Verschiedenes 9. Nachste Sitzung
1, avenue du Roc.k'n'Roll l-4361 Esch-sur-Aizette
Tel.: [352) 24 55 6-1 TVA: LU18 87 76 07 e-mail:
TOP 1: BegruBung und Genehmigung der Tagesordnung
Herr Schroeder, Ministerium des lnnern und tor die Gror..region, eroffnet als Gastgeber die Sitzung und begrur..t die anwesenden Kommissionsmitglieder. Herr Brenner weist auf die Punkte 8.2 (Stand Ausbaus des Stauwehres Rosport), 8.3 (SozialermaP..igung bei der Ausgabe von Fischereischeinen) und 8.5 (Fischereikontrollprobleme in Luxemburg) der Tagesordnung der GFK-Sitzung 2011 hin. Herr Schroeder schlagt vor, diese Punkte unter TOP 8 (Verschiedenes) der aktuellen Tagesordnung aufzugreifen. Die Tagesordnung wird dementsprechend verabschiedet.
TOP2: Genehmigung der Niederschrift der 39. Sitzung vom 10 November 2011 Auf Anfrage von Herrn Brenner erlautert Herr Riehm dass aile Anderungswunsche
berucksichtigt und in die Ergebnisniederschrift der GFK vom 10. November 2011 eingearbeitet wurden. Diese wird somit einstimmig von den Kommissionsmitgliedern angenommen.
TOP3: Projektidee zur Entwicklung eines Fruhwarnsystems zum Aalschutz Herr Brenner erlautert die Aalschutzinitiative welche vom MULEWF gemeinsam mit den
Fischereiverbanden und der RWE Power AG gegrOndet wurde. In diesem Zusammenhang wurden bereits die Ergebnisse verschiedener Aalbefischungen im Rahmen einer Masterarbeit ausgewertet. Des Weiteren wurde ein gemeinschaftliches Projekt der Universitat Luxemburg und der FH Trier vorgestellt welches der Ausarbeitung eines EDV- basierten Fruhwarnsystems dient. Dieses Fruhwarnsystem, das in der nachsten GFK austohrlicher beschrieben wird, besteht in einer Kombination von 3 unterschiedlichen Methoden und dient einer Prognoseerstellung, deren Daten eine optimierte Wasserkraftanlagensteuerung zur Sicherung der Blankaalwanderung ermoglichen, unter anderem durch ein verbessertes Turbinenmanagement in der Hauptwanderzeit. Die Kosten dieses Projekts werden auf 150.000 Euro, verteilt auf einen Zeitraum von 3 Jahren, geschatzt. Die GFK erklart sich einstimmig bereit, dieses Projekt Ober den Grenzfischereifonds zu bezuschussen, wenngleich noch nicht feststeht ob die Universitat Luxemburg und die FH Trier sich ebenfalls an diesen Kosten beteiligen werden. Die Federfuhrung bei diesem Projekt Obernimmt das Bundesland Rheinland-Pfalz. Es wurde weiterhin darauf hingewiesen, dass der Einsatz des sogenannten Migromats als Fruhwarnsystem nur in Grenzen verlassliche Daten liefert .. Da die Kosten-Nutzen Bilanz bei diesem System suboptimal zu sein scheint, wird vom weiteren Einsatz des Migromats abgesehen. AuBerdem wurde noch das Abfischen der Aale erwahnt, das darin besteht dass Aale in der Mosel sowie der Sauer bei der Abwanderung eingefangen werden um sie unterhalb der Wasserkraftanlagen im Rhein wieder auszusetzen. Herr Jorgensen berichtet von einer Gror..enmenge von 4-6 Tannen Aale die in der Mosel abgefischt wurden, Herr Lauff gibt eine Zahl von 500-700 Kilogramm tor die Sauer an, was die Grenzmosel betrifft so lagen keine eindeutigen Zahlen zu diesem Zeitpunkt vor.
TOF' 4: Verwendung der Fischereieinnahmen, BesatzmaBnahmen
Die Fischereieinnahmen aus den Grenzgewassern werden in Luxemburg pnmar fOr BesatzmaBnahmen ausgegeben. Weiterhin werden die Fonds fOr das oben erwahnte Fruhwarnsystem sowie tor die Aktualisierung und Erweiterung der Grenzfischereibroschure und die Forderung der Flussmuschel und der Flussperlmuschel eingesetzt. Zusatzlich zur Aktualisierung der Grenzfischereibroschure sind das Versehen der lnformationstafeln an dem grenzuberschreitenden Fischereilehrpfad in Weilerbach/Sauer mit QR Codes sowie das Erstellen einer lnternetplattform mit lnformationen zur Fischerei an den Grenzgewassern und gegebenenfalls einer entsprechenden Smartphone-Anwendung vorgesehen. Bei der zeitnahen Umsetzung (1. Halfte 2013) der Aktualisierung und EDV-Erfassung der Broschure wird Rheinland-Pfalz federfOhrend sein, auf Vorschlag von Herrn Scheuer wird sich der luxemburgische Fischereiverband bei der Uni Luxemburg bzw. der FH Trier Ober die Umsetzungsmoglichkeiten einer Smartphone-Anwendung erkundigen. Was die Forderung der Fluss- sowie der Flussperlmuschel betrifft, so sind in Luxemburg 2 LIFE-Projekte in Austohrung welche teilweise durch die Grenzfischereieinnahmen finanziert werden (LIFE Unio Crassus: ca. 200.000 €). AuBerdem schlagt Herr Jorgensen vor, das Oberspannen der Teiche der Bachforellenanlage des AV Prom zum Schutz vor Kormoranen aus dem Grenzfischereitopf zu finanzieren (Kosten circa 20.000 €). Diese MaBnahme dient ebenfalls
der Forderung der Flussmuscheln in den Grenzgewassern. Es wurde festgehalten, dass,' aul1er im Faile von Vorbehalten, der Einsatz von Mitteln aus den Grenzfischereieinnahmen in Zukunft per Email abgesprochen und gegebenenfalls angenommen wird und dieses dann in der folgenden GFK-Sitzung formal abgestimmt wird. Diese Vorgehensweise soli eine schnellere Umsetzung von Vorhaben ermoglichen.
W1e jedes Jahr hat Luxemburg auch 2012 wieder Besatzmal1nahmen durchgetohrt, der Besatzplan liegt dieser Ergebnisniederschrift bei. In diesem Zusammenhang teilte Herr Lauff mit, dass das zustandige luxemburgische Gremium beschlossen hat, bestimmte Fischarten, deren natOrliche Reproduktion im Gewasser vorliegt, vom Besatzplan zu streichen.
TOPS: Verzehrempfehlungen
Die im Laufe der GFK-Sitzung 2011 entworfene Verzehrempfehlung fOr Mosel-, Sauer- und Ourfische wurde sowohl im Saarland als auch in Rheinland-Pfalz sowie in Luxemburg veroffentlicht. Sie fand ebenfalls Zustimmung von Seiten der IKSMS und der franzosischen Delegation der IKSMS. Herr Ohs schlug eine Entnahmepflicht tor gefangene Weise Ober 50 em vor. Diese Entna~mepflicht wirft allerdings das Problem der Entsorgung der PCB- kontaminierten Weise auf, welches nicht einheitlich geregelt werden kann. In der Tat bestehen in Deutschland und in Luxemburg unterschiedliche Rechtsvorschriften, unter anderem was das ZurOcksetzen von gefangenen Fischen betrifft.
TOPS: Anderungsvorschlage tor die bestehenden Rechtsverordnungen zur
Regelung der Fischereiausubung und zum Schutz der Fischerei
Die GFK beschliel1t die Abschaffung von Tagessammelscheinen zu 0,50 € pro Person und schlagt stattdessen die Eintohrung von Gruppensammelscheinen mit einer GOitigkeit von einer Woche und einem Preis von 5
€
pro Person und pro Veranstaltung .vor. Diese Anderung, welche internationale Angelwettbewerbe eingrenzen und dem administrativen Aufwand sowie der Gewasserqualitat Rechnung tragen soli, sollte ab dem 1. Juli 2013 in Kraft treten. Daraus und aus TOP 8.3 ergeben sich folgende Anderungsempfehlungen fUr die einzelnen Regelungen (hier Verordnung RHEINLAND-PFALZ) Ober die Fischerei in den Grenzgewassern Mosel, Sauer und Our:1. In § 2 Absatz 2 Nr. 4 werden die Worte ,Tagessammelschein" durch ,Wochensammelschein" und ,eines Tages" durch ,einer Woche" ersetzt.
2. § 2 Abs. 3 Nr. 4 wird wie folgt neu gefasst:
Wochensammelschein je Person und Veranstaltung 5,00 Euro.
3. In § 2 Abs. 3 wird folgende Nr. 5 eingetogt:
Jahreserlaubnisschein als Uferschein tor Personen, die Sozialhilfe erhalten oder Personen mit einem Behindertenausweis Ober einen Grad der Behinderung
von mindestens 50% 10,00 Euro.
TOP7: Zugang Moselufer
Der Zugang zu den Grenzgewassern wird auf nationaler Ebene durch eine Abwagung der verschiedenen Nutzungen geregelt. Die GFK unterstOtzt den Zugang zu den Ufern der Grenzgewasser im Rahmen der AusObung der Fischerei.
TOPS: Verschiedenes
8.1 Die Schonzeit der Asche in der Our ist zurzeit jahrlich vom 1. Januar bis zum 30. April festgelegt. Die GFK beschlie11t, diese Schonzeit um einen Monat zu verlangern um die Laichzeit komplett abzudecken. Das Ende der Schonzeit in der Our wird somit auf den 31. Mai festgelegt, in der Sauer und der Mosel bleibt sie weiterhin bis zum 14. Juni bestehen. Zusatzlich wird das Mindestfangmal1 von 30 em auf 35 em erhOht.
Aul1erdem wird in Erwagung gezogen, einen Auftrag in Hinsicht auf den Erhalt der Aschenbestande zu vergeben. Dieser Auftrag, bei dem Luxemburg die FederfOhrung Obernahme, wOrde ein Projekt zur Auswertung der Aschenbestande sowie nahere Untersuchungen umfassen.
8.2 Auf Anfrage von Herr Brenner erklart Herr Lauff dass die Umsetzung des Ausbaus des Stauwehres Rosport verzogert wurde und der ursprOnglich tor 2012 geplante Baubeginn derzeit tor 2013 vorgesehen ist. Da die lnbetriebnahme eines Fischcounters sich als aufwandiger darstellt als anfangs angenommen schlagt Herr Brenner vor, die Funktionalitat eines solchen Counters im Rahmen eines Projektes zu prOfen. Da zum bisherigen Zeitpunkt noch nicht definitiv geklart ist welche Fischzahlvorrichtung installiert wird, weist Herr Lauff auf technisch weniger aufwandige Moglichkeiten wie Elektrobefischungen oder das Aufstellen einer Kamera t:lin.
Aufgrund des umweltrelevanten Zwischenfalls, welcher sich 2011 infolge einer Pegelsenkung der Sauer zwischen Ralingen und Rosport ereignete, wurde ein interregionales Gremium einberufen und es findet ein regelma(l,iges Monitoring des oben genannten Sauerabschnitts statt.
8.3 Die GFK beschlie(l,t eine Erma(l,igung auf Jahreserlaubnisscheine in Hohe von 1/3 der Oblichen GebOhren fOr Personen mit einem Behindertenausweis (ab 50%
Beeintrachtigung) sowie fOr Sozialhilfeempfanger. Die Umsetzung dieser Erma(l,igung mit symbolischem Charakter wird jeweils auf nationaler Ebene geklart. Die reduzierten Grenzfischerei-Jahreserlaubnisscheine werden somit 10 € anstatt 15 € kosten (s. auch TOP 6).
8.4 Die Fischereiaufsicht ist eine nationale Aufgabe, demnach liegt die Umsetzung der Fischereikontrolle nicht im Zustandigkeitsbereich der GFK.
8.5 Herr Grotsch informiert die Mitglieder der GFK Ober den Beschluss ,Naturnahe Fischerei erhalten und fortentwickeln" vom 4. September 2012 des Landtags Rheinland-Pfalz. Der Beschluss liegt dieser Ergebnisniederschrift bei.
8.6. Herr Ohs bittet die Mitglieder der Grenzfischereikommission und insbesondere die luxemburgische Vertretung ein Schreiben an das deutsche Bundesverkehrsministerium zu richten, um mit Nachdruck auf die Bedeutung der Durchg.angigkeit der Mosel hinzuweisen.
TOP9: Nachste Sitzung
Die nachste GFK-Sitzung, zu der turnusgema(l, Rheinland-Pfalz einladen wird, wird voraussichtlich in der 2. Jahreshalfte 2013 im Haus der Fischerei in Oberbillig stattfinden.
Anlagen: - Anwesenheitsliste
- Besatzplan 2012/2013 des GroBherzogtums Luxemburg
- Beschluss des Landtags Rheinlad-Pfalz .Naturnahe Fischerei erhalten und fortentwickeln" vom 4. September 2012
Name
40. Sitzung der standigen gemeinsamen Grenzfischereikommission
Institution
AG..C
Mosel, Sauer und Our 20. November 2012- Echternach
Anwesenheitsliste
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&itvdC"L'>Unterschrift
Federation Luxembourgeoise des Pecheurs Sportifs A.s.b.l
placee sous le Haul-Patronage de S.A.R. le Grand-Due Jean de Luxembourg affiliee
a
Ia C.I.P.S. et au C.O.S.L.47, rue de Ia Liberation L-5969 ITZIG Telephone 36 65 55 Fax 36 90 OS
http://www.flps.lu E-Mail flps1 @ptlu
Besatzplan fur die Saison 2012 I 2013 :
Vorschlaqe der Gewasserkommissionen:Kompromiss mit dem obersten Fischereirat
MOSEL:
15.000 2.000 2.000 2.000 2.000
Kg.
Kg.
Kg.
Kg.
Kg.
6000kg Rotaugen 2000kg Schleien 1000kg Karpfen 0 Barben 2000kg Rotfedern GRENZSAUER :
8.000 5.000 2.000 20.000 20.000
Kg.
Kg.
Kg.
Stuck Stuck
5000kg Rotaugen fangfahig 30000st Nasen
0 Grundlinge 60000st Bachforellen 60000st Aschen
! gut verteilt urn Konzentrationen von Raubern zu vermeiden einsommerig
einsommerig 8-10 em
MITTELSAUER : 5.000
2.000 1.000 1.000 1.000 1.000 1.000 1.000 500 OUR:
1.000 1.000 15.000 10.000 15.000 10.000 500 STAU:
Hecht Zander Schleien Rotfeder Rotaugen Karpfen Seeforellen Seesaibling Aal
Barsch
Kg. 5000kg Rotaugen fangfahig (urn 15 em}
Kg. 0 Barben > 20cm
Kg. 0 Gus tern
Kg. 20000st Nasen > 25 em einsommerig Kg. 0 Haseln
Stuck 1 OOOst Bachforellen fangfahig (25-30 em) Kg. 0 Brachsen
Kg. 0 Grundlinge
Kg. 30000st Aschen fangfahig einsommerig
Kg. 0 Haseln (Our superieure)
Kg. 0 Haseln (Our inferieure)
Stuck 15000st Bachforellen einsommerige (Our superieure) Stock 15000st Bachforellen einsommerige (Our inferieure) Stock 15000st Bachforellen 10-15 em (Our superieure)
(mit Perlflussmuscheln infiziert)
Stuck 10000st Aschen einsommerige (Our superieure) 10000st Aschen einsommerig (Our inferieure)
Kg. 500kg Rotaugen 15 em (Our inferieure pres Wallendorf)
Hau(!tsee Misarsbrucke Beiwen
1.500 Stuck 1000st 300 Stuck 300st 500 Stuck 500st 1.000 Stuck 1000st 500 Stuck 500st 500 Stuck 500st 1.000 Kg. 1000kg 500 Kg. 500kg 500 Kg. 500kg 500 Kg. 1000kg 500 Kg. 0 500 Kg. 500kg 1.000 Kg. 1000kg 500 Kg. 500kg 500 Kg 500kg
II II II 250kg
2.500 Kg. 1500kg* 500 Kg. 0 1.000 Kg. 500kg 1.000 Stock 1000st 200 Stuck 0 200 Stuck
500 Stock 0 250 StOck 0 250 Stuck 0
II 0 II 0 250 Stuck 0
Grosse 25 + 25 + 25-30 em 15-20 em 15-20 em II
30 + 30 + 20 + 15-20 em
*Forellen werden ausschliel!.lich in der Schutzzone ausgesetzt oder naeh Moglichkeit mit einem Boot verteilt
LANDTAG RHf:INlAND·PFALZ 16. WahlperiC>de ·
a~schlys~
1. ])er Lrmdttg stcllt
kst:
95 OCQ aktivc_ ~s~r und
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Berufsfiichtrelbe'ttiebe haben ihre ~li.ilggnmdci
il(l~Ph)~,A.J-
Lind liiil .W.enl't~r.n, B\~~·~-vitlm.Mittdge!nrpillb$enll<i'Wie~u114Ti:i~habeuWir~!=bf!s~
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