• Aucun résultat trouvé

Avis 52.301 du 24 octobre 2017

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "Avis 52.301 du 24 octobre 2017"

Copied!
1
0
0

Texte intégral

(1)

Projet d'arrêté du Gouvernement en conseil

ayant pour objet le classement comme monument national du Monument national de la grève du 31 août 1942, y compris le site aménagé qui l'entoure, inscrit au cadastre de la Commune de Wiltz, section WA de Wiltz, sous le numéro 568/1827, appartenant à la Ville de Wiltz ;

Le Gouvernement en conseil,

Vu la loi modifiée du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux ;

Vu la demande de classement du Collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Wiltz du 14 janvier 2013 ;

Vu l'avis de la Commission des sites et monuments nationaux du 30 septembre 2016 ;

Vu l'avis du Conseil communal de la Ville de Wiltz, émis le 31 mars 2017 ; Le Conseil d'Etat entendu ;

Sur proposition du Ministre de la Culture et après délibération ; Arrête:

Art. 1 . Est classé monument national le Monument national de la grève du 31 août 1942, y compris le site aménagé qui l'entoure, inscrit au cadastre de la Commune de Wiltz, section WA de Wiltz, sous le numéro 568/1827, appartenant à la Ville de Wiltz.

Art. 2. La présente décision est susceptible d'un recours au fond devant le Tribunal administratif de et à Luxembourg. Ce recours doit être intenté par ministère d'avocat à la Cour dans les trois mois de la notification du présent arrêté au moyen d'une requête à déposer au secrétariat du Tribunal administratif.

Art. 3. Le présent arrêté est transmis au Ministre de la Culture aux fms d'exécution. Copie en est notifiée à la Ville de Wiltz, pour information et gouverne.

Ampliation en est adressée au conservateur des hypothèques à Diekirch, aux fins de transcription.

Les Membres du Gouvernement,

Références

Documents relatifs

ayant pour objet le classement comme monument national de l'immeuble sis 25, Place Bleech, inscrit au cadastre de la commune de Larochette, section A de Larochette, sous le

ayant pour objet le classement comme monument national de l'immeuble sis 31, rue du Parc, inscrit au cadastre de la commune de Mertert, section C de Mertert, sous le numéro

ayant pour objet le classement comme monument national du transformateur sis rue Michel Rodange, inscrit au cadastre de la commune de Larochette, section A de Larochette, sous

ayant pour objet le classement comme monument national de l'église Saint- Martin avec une partie du cimetière, inscrite au cadastre de la Commune de Flaxweiler, section D

ayant pour objet le classement comme monument national de la chapelle Saint- Michel d'Oberschlinder, inscrite au cadastre de la Commune de Bourscheid, section A

ayant pour objet le classement comme monument national de l'eglise de Dalheim, inscrite au cadastre de la commune de Dalheim, section B de Dalheim, sous le

ayant pour objet le classement comme monument national de la chapelle d'Obereisenbach, y compris le tilleul se trouvant près de la chapelle, inscrite au cadastre de la Commune du

ayant pour objet le classement comme monument national de l'immeuble sis 1, rue Léon Metz, inscrit au cadastre de la Commune d'Esch-sur-Alzette, section A d'Esch-Nord, sous le