Avis 48.622 du 23 mars 2010

, .

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ainsi que la directive 98/85/CE de la Commission du Il novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins

EXPOSE DES MOTIFS

Le présent projet de règlement grand-ducal a pour objet de transposer en droit national la directive 2009/26/CE de la Commission du 6 avril 2009 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins. Cette dernière a été transposée en droit national par le règlement grand­

ducal du 22 juin 2000. La directive 96/98/CE a été modifiée depuis son adoption par les directives 2001l53/CE, 2002175/CE et 2008/67/CE, respectivement transposées en droit luxembourgeois par les règlements grand-ducaux du 31 janvier 2003, du Il décembre 2003 et du 7 mai 2009.

La directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins est entrée en vigueur en février 1997. Elle a pour but de supprimer les entraves aux échanges dans le marché intérieur européen en ce qui concerne les équipements marins en harmonisant les législations nationales des Etats membres. Sont visés en priorité les équipements marins dont les principales conventions internationales exigent qu'ils soient obligatoirement mis à bord et qu'ils soient approuvés par les autorités nationales en conformité avec les normes de sécurité définies par les conventions et résolutions internationales.

Depuis la dernière mise à jour de la directive en juin 2008, des modifications aux conventions internationales ainsi qu'aux normes d'essai sont entrées en vigueur. Il convenait donc de modifier la directive 96/98/CE en conséquence afin de mettre la législation communautaire en harmonie avec la réglementation internationale. fi faut souligner que les mesures prévues par la directive en question sont conformes à l'avis du comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires (COSS).

Le présent projet de règlement grand-ducal reprend les dispositions de la directive 2009/26/CE qui se limite à remplacer l'annexe A de la directive 96/98/CE. Celle-ci contient tous les équipements marins qui doivent obligatoirement être approuvés avant d'être mis à bord d'un navire communautaire.

Page 1 sur5

...

En ce qui concerne les conventions internationales, le Commissariat aux affaires maritimes voudrait préciser que la Convention SOLAS a été publiée au Mémorial par la loi du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime (A N° 58 du 12/11/1990). Depuis, les amendements à cette convention ont été systématiquement publiés au Mémorial par les arrêtés suivants:

Arrêté grand-ducal du 13 juillet 1993 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime (A N° 58 du 29/07/1993) ;

Arrêté grand-ducal du 27 septembre 1994 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime (A N° 110 du 16/12/1994) ;

Arrêté grand-ducal du 22 juin 1998 portant publication dtun certain nombre dtamendements aux Conventions internationales en matière maritime (A N° 57 du 22/07/1998) ;

Arrêté grand-ducal du 23 mai 2003 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime (A N° 82 du 17/0612003) ;

Arrêté grand-ducal du 31 mars 2004 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime (A N° 63 du 30/04/2004) ;

Arrêté grand-ducal du 31 juillet 2006 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime (A N° 143 du 18/08/2006) ;

Arrêté grand-ducal du 17 juin 2008 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime (A N° 95 du 09/07/2008).

Remarque:

Un nouvel arrêté grand-ducal portant publication d'une série d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime est actuellement en voie de publication.

Page 2 sur 5

TEXTE DU PROJET DE REGLEMENT GRAND-DUCAL Nous HENRI, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 9 août 1971 concernant l'exécution et la sanction des décisions et des directives ainsi que la sanction des règlements des Communautés européennes en matière économique, technique, agricole, forestière, sociale et en matière de transports;

Vu la directive 2009/26/CE de la Commission du 6 avril 2009 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins ;

Vu l'avis de la Chambre de Commerce;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Conférence des Présidents de la Chambre des Députés;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons:

Art.1

^er•

Le point a) de l'article 1

^cr

du règlement grand-ducal modifié du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ainsi que la directive 98/85/CE de la Commission du Il novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins est modifié comme suit:

"a) "annexes A, Al, A2, B, C, D": les annexes de la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins amendée par la directive 2009/26/CE de la Commission du 6 avril 2009."

Art.2.

Le deuxième alinéa de l'article 16 du règlement grand-ducal modifié du 22 juin 2000 précité est modifié comme suit:

"Sont par conséquent d'application au Luxembourg les annexes suivantes de la directive 96/98/CE du Conseil :

Annexe A.1 : Equipements pour lesquels il existe déjà des normes d'essai détaillées dans les instruments internationaux, telle que modifiée la directive 2009/26/CE de la Commission du 6 avril 2009 ;

Annexe A.2 : Equipements pour lesquels il n'existe pas de normes d'essai détaillées dans les instruments internationaux, telle que modifiée par la directive 2009/26/CE de la Commission du 6 avril 2009 ;

Annexe B : Modules d'évaluation de la conformité;

Annexe C: Critères minimaux devant être pris en compte par les Etats membres dans la notification des organismes;

Annexe D: Marquage de conformité."

Page 3 sur 5

6.5.2009 Journal officiel de l'Union européenne

L 113/1

(Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire)

DIRECTIVES

DIRECTIVE 2009/26jCE DE LA COMMISSION du 6 avril 2009

modifiant la directive 96/9S/CE du Conseil relative aux équipements marins

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la décision

96/9B/CE du Conseil du 20 décembre 1996 rela­

tive aux équipements marins (1), et notamment son article 17, considérant ce qui suit:

(1)

Aux fins de la directive 96/98/CE, les conventions interna­

tionales et les normes d'essai doivent s'appliquer dans leur version actualisée.

(2)

Étant donné que des amendements aux conventions inter­

nationales et aux normes d'essai internationales applicables sont entrés en vigueur depuis le 30 juin

200B,

date à laquelle la directive 96/9B/CE a été modifiée pour la der­

nière fois, il convient, dans un souci de clarté, d'intégrer ces amendements dans la directive en question.

(3)

L'Organisation maritime internationale et les organismes européens de normalisation ont adopté des normes, y compris des normes d'essai détaillées, pour plusieurs équi­

pements figurant dans l'annexe

A.2

de la directive 96/9B/CE ou qui, bien que non mentionnés dans cette annexe, sont considérés comme entrant en ligne de compte pour l'application de ladite directive. Il convient dès lors, selon le cas, d'inclure lesdits équipements dans l'annexe Al ou de les transférer de l'annexe A.2 dans l'annexe A.t.

(4)

Il Y a lieu de modifier la directive 96/9B/CE en conséquence.

(5)

Les mesures prévues par la présente directive sont confor­

mes à l'avis du comité pour la sécurité maritime et la pré­

vention de la pollution par les navires (COSS),

(1)

1

0 L46 du 17.2.1997,

p.

25.

A ARRËTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

L'annexe A de la directive 96/98/CE est remplacée par le texte de l'annexe de la présente directive.

Article 2

Lorsqu'un équipement, classé comme «nouvel article. dans la colonne 1 de l'annexe Al de la directive

96/9BICE ou transféré

de l'annexe Al à l'annexe A.l de cette directive, a été fabriqué avant la date visée à l'article 3, paragraphe 1, de la présente direc­

tive, conformément aux procédures d'approbation de type déjà en vigueur avant cette date à l'intérieur du territoire d'un Etat mem­

bre, il peut être placé sur le marché et à bord d'un navire commu­

nautaire dans les deux ans qui suivent la date en question.

Article 3

Transposition

1. Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 6 avril 2010, les dispositions législatives, réglementaires et admi­

nistratives nécessaires pour se conformer à la présente directive.

Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.

Ils appliquent ces dispositions à partir du 6 avril 2010.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accom­

pagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les

modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

6.5.2009

L 113{2

Journal officiel de l'Union européenne

2. Les États membres communiquent

à

la Commission le texte

Article 5

des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans

le domaine couvert par la présente directive. Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Article 4 Fait à Bruxelles, le 6 avril 2009.

Par la Commission La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant

AntonÎo TAJANI

celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Vice-président

6.5.2009 Journal officiel de l'Union européenne

L 113/3

ANNEXE .ANNEXE A

Sigles et abréviations

Al: amendement 1 concernant des documents normatifs autres que ceux de l'OMI.

A2: amendement 2 concernant des documents normatifs autres que ceux de l'OMI.

AC: amendement rectificatif concernant des documents normatifs autres que ceux de l'OMI.

CAT: catégorie d'équipement radar au sens du point 1.3 de la norme CEl 62388 (2007).

Circ.: circulaire.

COLREG (International Regulations for Preventing Collisions at Sell), règlement international pour prévenir les abordages en mer.

COMSAR: sous-comité des radiocommunications et de la recherche et du sauvetage de l'OMI.

EN: norme européenne.

ETSI: Institut européen des normes de télécommunications.

Recueil FSS: recueil international des règles applicables aux systèmes de protection contre l'incendie.

FTP: recueil international pour l'application des méthodes d'essai au feu.

Recueil HSC: recueil international de règles de sécurité applicables aux engins il grande vitesse.

RecueillBC: recueil international de règles sur les transporteurs de produits chimiques.

OACJ: Organisation

de

l'aviation civile internationale.

CEl: Commission électrotechnique internationale.

OMI: Organisation maritime internationale.

ISO (International Standardisation 0'Xilnisation): Organisation internationale de normalisation.

UIT: Union internationale des télécommunications.

LSA (l.ife saving appliance): engin de sauvetage.

MARPOl: convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires.

MEPe; comité de la protection du milieu marin.

CSM: comité de la sécurité maritime.

NO,: oxydes d'azote.

SOLAS: convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer.

SO,: oxydes de soufre.

Règ.: règle.

Rés.: résolution.

6.5.2009

L 113/4

Journal officiel de l'Union européenne

ANNEXE A.l

ÉQUIPEMENTS POUR LESQUELS IL EXISTE DÉJÀ DES NORMES D'ESSAI DÉTAILLÉES DANS LES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX

Notes concernant l'ensemble de l'annexe

A.t

a) Remarque générale: outre les normes d'essai expressément mentionnées, un certain nombre de dispositions, dont le res­

pect doit être contrôlé au cours de ('examen de type (inclus dans l'approbation de type) prévu dans les modules d'éva­

luation de la conformité définis dans l'annexe B, figurent dans les règles applicables des conventions internationales et les résolutions et circulaires applicables de l'OMI.

b) Colonne 5: lorsqu'il est fait référence aux résolutions de l'OMI, seules sont applicables les normes d'essai contenues dans les parties pertinentes des annexes des résolutions, à l'exclusion des dispositions des résolutions elles-mêmes, c) Colonne 5: les conventions et normes d'essai internationales s'appliquent dans leur version actualisée. Pour permettre

de déterminer avec précision les normes applicables, il faut que les rapports d'essai. les certificats de conformité et les déclarations de conformité mentionnent la norme appliquée avec sa version.

d) Colonne 5: lorsque deux séries de normes sont séparées par la conjonction "ou", chacune d'elles remplit l'ensemble des exigences d'essai requises pour satisfaire aux normes de fonctionnement des équipements définies par l'OMI; par consé­

quent, une seule des deux séries suffit pour apporter la preuve de la conformité avec les exigences des instruments inter­

nationaux applicables. En revanche, lorsque d'autres séparateurs (virgule) sont utilisés, toutes les normes mentionnées s·appliquent.

e) Colonne 6: par "module H", il faut comprendre "module H plus certificat d'examen".

f) Les exigences figurant dans la présente annexe s'entendent sans préjudice des prescriptions de transport prévues par les conventions internationales.

1. Engins de sauvetage

Notes concernant le point 1 - Engins de sauvetage

Colonne 4: OMI CSM/Circ. 980 s'applique sauf en cas de remplacement par (cs instruments spécifiques mentionnés dans la colonne 4.

Modules Règle SOlAS 74, qui

Règles SOLAS 74 applicables et résolu­ d'évaluation

Article n° Nom de l'article requiert une "approbation Normes d'essai

tions et circulaires applicables de l'OMI dela

de type" conformité

.._..^~--

1 3 4 6

- A.l/L Al

2 5

B+D tage

- Règ. X/3.

Bouées de sauve­ Règ. 1II/4, - Règ. m/7. - Rés, OMI CSM.81(70).

- Règ. [11/34, B+E

Rés. OMI CSM.36(63) ­ B+F

(Recueil HSC de 1994) 8,

-

Rés. OMI CSM.48(66) ­ (Recueil LSA) I. Il.

l - Rés. OMI CSM.97(73)- Feux de localisa­

tion pour engins de sauvetage:

A. 1/1.2

a} pour engins de sauvetage et canots de secours b) pour bouées de

sauvetage c) pour brassières

de sauvetage

(Recueil HSC de 2000) 8.

- Règ. IH/4. Règ. HI/7,

1-

Rés. OMI CSM.8I(70),

Règ. X13. Règ. 111/22, • - ISO 24408 (2005).

-

Règ. II1/26,

-

Règ.

m/32,

- Règ. 1II/34,

Rés. OMI CSM.36(63) ­ (Recueil HSC de Rés. OMI CSM.48(66) (Recueil LSA) Il. IV, . - Rés. OMI CSM.97(73) . (Recueil HSC de 2000)

B+D B+E B+F

1 6

A.J/1.4

A.J/1.6

6.5.2009 Journal officiel de l'Union européenne L 113/5

A.l/U

A·J/1.5

2 Signaux fumigènes à déclenchement automatique pour bouées de sauve­

rage

Brassières de sau­

vetage

Combinaisons d'immersion et de sauvetage non répertoriées comme brassières de sauvetage:

- isolées ou non isolées

1 Combinaisons

1 d'immersion et de sauvetage réperto­

riées comme bras­

sières de sauvetage:

- isolées ou non isolées

3 4

Règ. IlI/4, Règ. 111/7,

- Règ. X/3. Règ.III/34,

- Rés. OMI CSM.36(63) (Recueil HSC de 1994) 8, - Rés. OMI CSM.48(66) ­

(Recueil LSA) l, Il,

1 - Rés. OMI CSM.97(73)­

, Recueil HSC de 2000 8.

- Règ. III/4, - Règ. m/7, Règ. X/3. - Règ. IIl/22,

Règ. 1JI/34,

Rés. OMI CSM.36(63)­

(Recueil HSC de 1994) 8, - Rés. OMI CSM.48(66)

(Recueil LSA) l, II, - Rés.OM] CSM.97(73)

(Recueil HSC de 2000) 8, OMI CSMICirc.922.

- Règ. IlI/4, -

- Règ. X/3. -

-

- -

1

- Règ. HI/4, -

- Règ. X/3. . ­ -

- -

Règ. X/3. -

-

! ­

(Recueil LSA) l, II, Règ. 1II/7, Règ. 1lI/22, Règ. 111/32, Règ. 111/34,

Rés. OMI CSM.36(63) (Recueil HSC de 1994) 8, Rés. OMI CSM.48(66) ­ (Recueil LSA) l, II, Rés. OMI CSM.97(73)­

(Recueil HSC de 2000) 8.

Règ. 1II/7, Règ. 1II/22, Règ. II1/32, Règ. 111/34,

Rés. OMI CSM.36(63}

(Recueil HSC de 1994) 8, Rés. OMI CSM.48(66}

(Recueil LSA) 1, II, Rés. OMI CSM.97(73)­

(Recueil HSC de 2000) 8.

Règ. 1II/22, Règ.

1II/n,

Règ. III/34,

Rés. OMI CSM.36(63)­

(Recueil HSC de 1994) 8, Rés. OMI CSM,48(66)

5 - Rés. OMI CSM.81(70).

- Rés. OMI CSM.81 (70).

Rés. OMI CSM.81 (70).

- Rés. OMI CSM.81 (70).

Rés. OMI CSM.81(70).

B+D B+E

i

B

+

F

B+D B+E B+F

B+D B+E I B+ F

B+D B+E B+F

B+D

B+E

B+F

A.I/l.10

6

L 113/6

Journal officiel de l'Union européenne 6.5.2009

2

A.l/1.8 Feux à main (pyro­ Règ.III/4, technie)

Règ. X/3.

A.l/1.9 Signaux manuels Règ. IlI/4, (pyrotechnie)

Règ. X/3.

Signaux fumigènes flottants (pyto­

technie)

Règ. 1lI/4, Règ. X/3.

Appareils lance- Règ. 1lI/4, A.l/l.ll

amarres

Règ. X/3.

1

4

- Règ. 111/6, Règ. 111/34,

- Rés. DMI CSM.36(63)­

(Recueil HSC

de

1994) 8, Rés. DMI CSM.48(66) ­ (Recueil LSA) 1, 1Il, - Rés. DMI CSM.97(73) ­

(Recueil HSC de 2000) 8.

- Règ. 111/34,

- Rés. DMI CSM.36(63)­

(Recueil HSC de 1994) 8, - Rés. DMI CSM.48(66) ­

(Recueil LSA) 1, 1Il, - Rés. DMI CSM.97(73) ­

(Recueil HSC de 2000) 8.

- Règ. 111/34,

Rés. DMI CSM,48(66) ­ (Recueil LSA) l, Ill.

- Règ.

milS,

- Règ. Ill/34,

- Rés. DMI CSM.36(63}­

(Recueil HSC de 1994) 8, - Rés. DMI CSM,48(66) ­

(Recueil LSA) l, VII, - Rés. DMI CSM.97(73)­

(Recueil HSC de 2000) 8.

- Rés. DMI CSM.81(70).

B+D B+E B + F

- Rés. DMI CSM.8 1(70).

B+D B+E B+F

B+D B + E B+F

- Rés. DMI CSM.81(70).

B+D

B+E

B + F

- Rés. DMI CSM.81(70).

6.5.2009 Journal officiel de l'Union européenne

L11

4

1 2 3 5 6

Radeaux de sauve­ - Règ. III{4. - Règ. IlI/l 3.

tage gonflables A.l/1.l2

Règ.

X/3.

Règ. 111/21.

- Règ. 111/26.

- Règ. m/31, Règ. 1II/34,

- Rés. OMI CSM.36(63)­

(Recueil HSC

de

1994) 8.

- Rés. OMI CSM,48(66) ­ (Recueil LSA) 1. N, - Rés. OMI CSM.97(73)

1

(Recueil HSC

de

2000) 8, OMI CSM/Circ.81l.

A.I/l.B Radeaux de sauve­ - Règ. 111/4. - Règ. 1II/21. - Rés. OMI CSM.SI(70).

B+D

tage rigides

Règ.

X/3.

Règ. 111/26, - OMI CSMjCirc.1006.

B+E

- Règ. II1/3I.

B+F

Règ.III/34,

, -R'es. OMI CSM 36(63)

­

(Recueil HSC de 1994) 8.

- Rés. OMI CSM,48(66) ­

(Recueil LSA) 1. IV. ⁱ - Rés. OMI CSM.97(73)­

(Recueil HSC de 2000) 8, OMI CSM/Circ.8Il.

A.l/Ll4 Radeaux de sauve­ - Règ. 111/4. Règ.III/26. - Rés. OMI CSM.8I(70).

B+D

tage à redresse­

ment automatique

- Règ. X/3. - Règ. IlI/H. OMI CSM/Circ.809. y compris B+E

Add.l.

Rés. OMI CSM.36(63) B+F

i (Recueil HSC de 1994) 8, , - OMI CSM/Circ.1006

i

Rés. OMI CSM,48(66) - - ISO 15738 (2002).

(Recueil LSA)

1.

IV,

i i - Rés. OMI CSM.97(73)­

, (Recueil HSC de 2000) 8.

i

- OMI CSM/Circ.809. y compris

Add.l. _i

OMI CSM/Circ.8II.

1

- Rés. OMI CSM.81 (70).

B+D

- ISO 15738 (2002).

B+E

B+F

6.5.2009

A.1/1.16

L 113/8

Journal officiel de l'Union européenne

1 A.1/1.15

2 Radeaux de sauve­

tage réversibles munis d'une tente

- -

3 Règ. JII/4,

Règ. X/3. -

-

4 Règ. 1II/26, Règ. Ill/34,

Rés. DMI CSM.36(63)­

(Recueil HSC de 1994) 8, annexe 10,

Rés. DMI CSM.48(66) ­ (Recueil LSA) J, IV, Rés. DMI CSM,97(73)­

(Recueil HSC de 2000) 8, annexe Il,

DMI CSM/Circ.809. y compris Add.l,

DMI CSM/Cire811.

- - - -

5 Rés. DMI CSM.SI (70), DMI CSM{Circ.809, y compris Add.l,

DMI CSM/Circ.1 006, ISD 15738 (2002).

1 6

B+D B+E B+F

1

Dispositifs permet- - Règ. 111/4, Règ. 1lI/13, - Rés. DMI CSM.S1(70). B+D

tant aux radeaux

de sauvetage de Règ. 111/26, B+E

surnager librement

Règ. X/3.

Règ. 1ll/34, B+F

(dispositifs de lar­

gage hydrostati­ - Rés. DMI CSM.36(63) ­

que) (Recueil HSC de 1994) 8,

- Rés. DMI CSM.48(66) ­ (Recueil LSA) l, IV, Rés. DMI CSM.97(73)­

(Recueil HSC de 2000) S, - DMI ('SM/Cire 8 1 L

B + D sauvetage

- Rés. DMI CSM.81(70).

- Règ.1II/21, Embarcations de Règ, 1ll/4,

A.I/U7

B+F - DMI CSM/Circ.1006.

Règ. IIl/3I, - Règ. X/3.

G Règ. 111/34,

Rés. DMI CSM.36(63)­

(Recueil HSC de 1994) 8, Rés. DMI CSM,48(66)­

(Recueil LSA) l, IV, Rés. DMI CSM.97(73) ­ (Recueil HSC de 2000) 8.

B+D rigides

Règ. ill/lI. - Rés. DMI CSM.81 (70), Canots de secours - Règ. 111/4,

A.l/US

B+F - DMI CSM/Circ.1006.

Règ. X/3. Règ. Ill/JI, Règ. Ill/H, G

Rés. DMI CSM.36(63)­

(Recueil HSC de 1994) 8, Rés. DMI CSM.48(66) (Recueil LSA) l, V, Rés. DMI CSM.97(73)­

(Recueil HSC de 2000) 8.

6.5.2009 Journal officiel de l'Union européenne

L 113/9

5 ₁

3 4

1 2 6

- Rés. aMI CSM.81(70), B+D gonflés

- Règ. III/21.

Canots de secours - Règ. IIlj4.

A.1jl.19

B+F - Isa 15372 (2000).

- Règ. III/3I.

Règ.

X/3.

- Règ. 111/34. G

- Rés. aMI CSM.36(63) (Recueil HSC de 1994) 8, - Rés. aMI CSMA8(66)

(Recueil LSA) 1. V, - Rés. aMI CSM.97(73) ­

(Recueil HSC de 2000) 8.

B+D rapides

- Rés. aMI CSM.81(70).

- Règ. IH/26.

Canots de secours - Règ. IlI/4.

A.t/l.20

B+F - Rés. aMI CSMA8(66)

- aMI CSM/Circ.1006, - Règ. III/H.

- ISa 15372 (2000). G

(Recueil LSA) l,V,

- OMI CSM/Circ.809, y compris Add.l,

- aMI CSM/Circ.lOI6, - aMI CSM/Circ.l 094.

Dispositifs de mise - Règ. 1Il/4, à l'eau utilisan ^t des

garants (bossoirs) Règ.

X/3.

A.lfl.21 - Règ. llI/23,

- Règ. III/33.

- Règ. 111/34.

- Rés. aMI CSM.36(63) (Recueil HSC

de

1994) 8,

- Rés. aMI CSM.81(70). B+D B+E B+F G

A.1jl.22 Dispositifs de mise à J'eau par dégage­

ment libre pour engins de sauve­

tage

A.I/l.B Dispositifs de mise à l'eau en chute libre pour embar­

cations de sauve­

tage

- Rés. aMI CSM.48(66) (Recueil LSA) 1, VI, - Rés. aMI CSM.97(73)

(Recueil HSC de 2000) 8.

Transféré à l'annexe A.2/!. 3

Règ. 1Il/4, Règ. X/3.

- Règ·1lI/16, - Règ. IlIIB, - Règ. III/33, - Règ. 111/34,

- Rés. aMI CSM.36(63) (Recueil HSC de 1994) 8, - Rés. OMI CSM,48(66)

(Recueil LSA) l, VI, - Rés. OMI CSM.97(73)

(Recueil HSC

de

2000) 8.

- Rés. OMI CSM.81(70). B+D

B+E B+F G

6.5.2009

A.l/1.26

A.I/l.27

L 113/10 Journal officiel de l'Union

1 2 3 4 5 6

Dispositifs de mise

A.I/1.24 Règ. 1II/4, - Règ. IlI/12, Rés. OMI CSM.Sl (70). B+D

à l'eau des radeaux

de sauvetage Règ. X/3. - Règ. 1lI/16, B+E

- Règ. III/34, B+F

(bossoirs)

- Rés. OMI CSM.36(63) G

(Recueil HSC de 1994) 8, - Rés. OMI CSM.48(66)

(Recueil lSA) J, VI, - Rés. OMI CSM.97(73)

(Recueil HSC de 2000) 8.

Dispositifs de mise

A.lj1.25 - Règ. 111/26, - Rés. OMI CSM.8I (70). B+D

à l'eau des canots de secours rapides

Règ. 111/4.

- Règ. III/34, B+E

- Rés. OMI CSM.48(66) B+F

(RecueillSA) J, VI, (bossoirs)

G - OMl CSM/Circ.809, y compris

Add.1.

Dispositifs de lar­ - Règ. Ill/4, gage:

Règ. X/3.

al des embarca­

tions de sauve­

tage et des canots de secours b) des radeaux de

sauvetage mis à l'eau par un ou plusieurs garants

Systèmes d'évacua­ - Règ. 111/4, tion marins

Règ. X/3.

de secours - Règ. 1lI/4, Règ. X/3.

- Règ. 1II/16, - Règ. 111/34,

- Rés. OMI CSM.36(63) (Recueil HSC de 1994) 8, - Rés. OMI CSM.48(66)

(RecueillSA) l, IV, VI, - Rés. OMI CSM.97(73)­

(Recueil HSC de 2000) 8.

Règ. 1II/15, - Règ. 111/26, - Règ. IlI/34,

Rés. OMI CSM.36(63)­

(Recueil HSC de 1994) 8, Rés. OMI CSM.48(66) ­ (Recueil lSA) l, VI, - Rés. OMl CSM.97(73)

(Recueil HSC de 2000) 8.

- Règ. 111/26, - Règ. 1II/34,

- Rés. OMI CSM.36(63)­

(Recueil HSC de 1994) 8, Rés. OMI CSM.48(66}

(RecueillSA) 1, VI, Rés. OMI CSM.97(73) ­ (Recueil HSC de 2000) 8.

Rés. OMI CSM.81(70).

Rés. OMI CSM.8I (70), ISO 15738 (2002).

Rés. OMI CSM.81 (70), OMI CSM/Circ.8IO.

ISO 1; 738 (2002).

B + D B+E B+f

B+F G

B+D B+F

6.5.2009 Journal officiel de l'Union européenne

L 113/11

2 4

Rés. OMI CSM.81 (70), B+D quement

Ex A.2/1.4

- Règ. III/lI, Échelles d'embar­ - Règ. I1I/4,

A.J/1.29

- ISO 5489 (2008). B+F Règ. 1II/34,

Règ. III/Il,

- Rés. OMI CSM.36(63) (Recueil HSC de 1994), - Règ. X/3.

- Rés, OMI CSM.48(66) ­ (Recueil LSA), - Rés. OMI CSM.97(73}­

(Recueil HSC de 2000).

- Règ.

IIl/H,

Matériaux rétroré­ - Règ. 111/4,

A.1/1.30

1-"".

OMI A.658(I

fléchissants ₁

- Règ. X/3. - Rés. OMI CSM.36(63)­

(Recueil HSC de 1994) 8,

B+F

- Rés. OMI CSM.48(66) ­ (Recueil LSA) l, Rés. OMI CSM. 9 7 (7 3) (Recueil HSC de 2000) 8.

_

^{.. 1}

Émetteurs- Transféré à l'annexe A.I/5.17 et à l'annexe A.l/5.18 récepteurs radioté­

léphoniques à ondes métriques (VHF) des engins de sauvetage A.1/Ul

Répondeur radar Transféré à l'annexe A.1/4.1 8 9 GHz (SARJ)

A.l/1.32

Réflecteur radar Règ. 1Il{4, Règ. 1II{34, - EN ISO 8729 (1998).

B+D

pour embarcations de sauvetage et A.I/1.B

- Rés. OMI CSM.36(63)­

- Règ. X{3.

B+E

canots de secours (Recueil HSC de 1994) 8,

B+F

- Rés. OMI CSM.48(66) ­

(Recueil LSA) l, IV, V,

!G

Rés. OMI CSM.97(73) (Recueil HSC de 2000) 8, - Rés. OMI CSM.164(78).

1 A.l/1.34 1 Compas pour Transféré à l'annexe A.l/4.23

embarcations de sauvetage et canots de secours Extincteurs porta­

A.1/1.35 Transféré à l'annexe A.l/3.38

tifs pour embarca­

1 tions de sauvetage et canots de secours

A.l/1.36 Moteur de propul­ - Rés. OMI CSM.81(70).

B+D

sion pour embar­

cations de

- Règ. III/4, - Règ.

m/H,

- Règ. X/3. - Rés. OMI CSM.48(66)­

B+E

sauvetage et (Recueîl LSA) IV, V.

canots de secours

B+F

- - - -... -

Moteur de propul-

B+D

sion de canot de secours moteur

A.1/1.37 - Règ. 111/4, Règ. III/34. - Rés. OMI CSM.81(70).

- Règ. X/3. - Rés. OMI CSM.48(66)

B+E

hors-bord (Recueil LSA) V.

- _

^...

B+F

A.l/2.2

6.5.2009

L 113/12

Journal officiel de l'Union

eurODf~entle

1 2 3 4 5 ô

A.l/l.3S Projecteurs pour - Règ. I1I/4, - Règ. 111134, - Rés. OMI CSM.81 (70). B+D

embarcations de

- Rés. OMI CSM.36(63) B+E

canots de secours

sauvetage et - Règ. X/3.

(Recueil HSC de 1994) 8,

B+F - Rés. OMI CSM,48(66)

(Recueil LSA) l, IV, V, - Rés. OM! CSM.97(73)

(Recueil HSC de 2000) 8.

Radeaux de sauve­

A.ll1.39 - Règ. 1Il/4, - Rés. OMI CSM.36(63) - Rés. OMI CSM.36(63) B+D

tage ouverts et (Recueil HSC de 1994) 8, (Recueil HSC de 1994)

réversibles Règ. X/3. annexe 10, annexe 10, B+F

- Rés. OMI CSM,48(66) ­ - Rés. OMI CSM.97(73) - (Code (Recueil LSA) l, HSC de 2000) annexe Il, - Rés. OMI CSM.97(73) - ISO 15738 (2002).

(Recueil HSC de 2000) 8, annexe Il.

Appareils de his- • Transféré à l'annexe A.l/4,48 sage du pilote

A.l/IAO

A.l/1.41 Treuils pour engins de sauve­

tage et canots de secours

-

Règ. 1Il/4, Règ. X/3.

-

Règ. IIJI16, Règ. 111/17, Règ. 111/23,

- Rés. OMI CSM.81(70). B+D B+E B+F

- Règ. 1lI/24, G

Règ.IIl/34,

Rés. OMI CSM.36(63) (Recueil HSC de 1994) 8.

- Rés. OMI CSM,48(66) (Recueil LSA) l, VI, Rés. OMI CSM.97(73) (Recueil HSC de 2000) 8.

A.l/L42 Échelle de pilote Transféré à l'annexe A.l/4,49

2. Prévention de la pollution marine

Modules

Règle MARPOL 73/7&, Règles MARPOL applicables et d'évaluation

Nomles d' essai Article n" ~ûm de l'article qui requiert une résolutions et applicables de

de la

l'OMI conformité

Annexe l, Règ. 14. - Rés. OMI MEPC107(49). B + D 14.

B+E B+F

Détecteurs d'inter­ - Annexe 1, Règ. 32. - Annexe l, Règ. 32. - Rés. OMI MEPC5(XIII). B+D face

hydrocarbures/eau B+E

B+F (pour un effluent

dont la teneur en hydrocarbures ne dépasse pas

"approbation de type"

15 ppm)

6.5.2009 officiel de l'Union

eurOp€~entle L 113/13

1 2 3 4 5 6

A.1/2.3 Détecteurs - Annexe l, Règ. 14. Annexe J, Règ. 14. - Rés. OMI MEPCI07(49). B+D d'hydrocarbures

B+E B+F

~'"

^d,

"".~

Intentionnellement blanc ment destinées à

être adaptées aux : séparateurs d'eau . polluée par les

hydrocarbures pour un effiuent dont la teneur en hydrocarbures ne dépasse pas 15 ppm)

Dispositif de sur- - Annexe 1, Règ. 3 L - Annexe l, Règ. 3 L • - Rés. OMI MEPC108(49).

A.l/2.5 IB+D

veillance continue et de contrôle des B+E rejets d'hydrocar- bures des pétro­ B+F liers

B+D traitement des

Annexe IV, Règ. 9. - Rés. OMI MEPC2(VI).

Installations de - Annexe N, Règ. 9.

A.I/2.6

eaux usées B+E

B+F

- Annexe VI, - Annexe VI, Règ.16. Rés. OMI MEPC76(40). B+D

bord

Incinérateurs de A.I/V

Règ.16.

B+E B+F G

- Annexe VI, Annexe VI, Règ. 13, B+D

contrôle et d'enre-

Dispositj(~ de - Rés. OMI MEPCI03(49).

A.I/2.8

Règ.13,

B+E pour le NO.

- Code technique NO,.

ExA.2/2.l gistrement à bord

- Code technique

NO,. B+F

G

- Annexe VI, B+D

Autres méthodes - Annexe VI, Règ. 14. - Rés. OMI MEPCI70(57)

A.l/2.9

Règ. 14.

technologiques

Ex A.2/2A pour limiter les B+E

émissions de SOx

B+F

•

G

3. Équipements de protection contre les incendies

Article nO 1

Nom de l'article

Règle SOLAS 74, qui requiert une "approbation

de type"

Règles SOLAS 74 applicables et résolu­

tions et circulaires applicables de l'OMI Nomles d'essai

Modules d'évaluation

de la conformité

1 1 2 3 4 5 6

A.l/3.l 1 Sous-couches de revêtement de

• pont

- Règ. H-2/4, - Règ. (1-2/6,

- Règ. 11-2/4, Règ.II-2{6,

• - Rés. DMI CSM.61(67)­

(Recueil FrP), annexe 1, par- tie 2 et partie 6, et annexe 2,

B + D

- Règ. X{3, - Rés. OMI CSM.36(63)­

(Recueil HSC de 1994) 7,

- OMI CSM/Circ.1120.

i

- Rés. OMI CSM.97(73) (Recueil HSC de 2000) 7.

6.5.2009

6

L 113/14

Journal officiel de l'Union européenne

1 2 3

Extincteurs porta­

A.1/3.2 Règ. 11-2/10,

tifs

Règ. X/3.

- Rés. DMI CSM.98(73) (Recueil FSS) 4.

Équipement de - Règ.II-2/IO, pompier: vêtement

protecteur (vête­

A.I!3.3

- Règ. X!3, ment d'approche

Rés. DMI du feu)

CSM.98(73) (Recueil FSS) 3.

i

Équipement de Règ.II-2/10, pompier: bottes

A.1/3.4

- Règ. X/3, - Rés. DMI

CSM.98 (73) (Recueil FSS) 3.

Équipement de - Règ. 11-2/10, pompier: gants

A.1/3.5

- Règ. X/3.

- Rés.DMI CSM.98(73) (Recueil FSS) 3.

A.1/3.6 1 Équipement de - Règ. 11-2/10.

pompier. casque

- Règ. X/3, Rés. DMI CSM.98(73) (Recueil FSS) 3.

4

- Règ. 1I-2/4, - Règ.II-2/10, - Règ. 11-2/19, Règ. 11-2/20, - Rés. DMI A.951(23), - Rés. DMI CSM.36(63)

(Recueîl HSC de 1994) 7, Rés. DMI CSM.97(73) (Recueil HSC de 2000) 7, Rés. DMI CSM.98(73) (Recueil FSS) 4, DMI CSM/Circ.1239, - DMI CSMfCirc.1275.

Règ. II-2{IO,

- Rés. DMI CSM.36(63)­

(Recueil HSC de 1994) 7, Rés. DMI CSM.97(73) (Recueil HSC de 2000) 7, Rés. DMI CSM.98(73)­

(Recueil FSS) 3.

- Règ.II-2f10,

- Rés. DMI CSM.36(63}­

(Recueil HSC de 1994) 7, - Rés. DMI CSM.97(73}­

(Recueil HSC de 2000) 7, Rés. DMI CSM.98(73) (Recueil FSS) 3.

- Règ. 11-2/10,

- Rés. DMI CSM.36(63)­

(Recueil HSC de 1994) 7.

- Rés. DMI CSM.97(73) ­ (Recueil HSC de 2000) 7, - Rés. DMI CSM.98(n)­

(Recueil FSS) 3.

Règ. 11-2/10.

Rés. DMI CSM.36(63)­

(Recueil HSC de 1994) 7, Rés. DMI CSM.97(73)­

(Recueil HSC de 2000) 7.

- Rés. DMI CSM.98(73) - (Recueil FSS) 3.

5

EN 3-6 (1995), Y compris Al (1999),

EN 3-7 (2004), Y compris Al (2007),

EN 3-8 (2006). Y compris AC (2007),

EN 3-9 (2006), Y compris AC (2007).

EN 469 (2005), Y compris Al (2006) et AC (2006), EN 531 (1995), Y compris Al (1998),

EN 1486 (2007), ou

ISD 15538 (2001).

B+D B+E B+F

B+D B+E B+F

B+D pris Al (2007) et AC (2005),

EN ISD 20344 (2004). Y com-

B+E EN ISD 20345 (2004), Y com­

pris Al (2007) et AC (2007). B+F

B+D Al (2008).

- EN 659 (2003),

y

compris

B+E B+F

B+D B+E B+F EN 443 (2008).

A.l/3.8

Journal officiel de l'Union européenne L 113/15

6.5.2009

5 6 3 4

1 ¹ 2

Appareil respira­

toire autonome à air comprimé A.l/3.?

Nole: dans les acci­

dents impliquant des marchandises dangereuses. un masque à pression positive est requis.

Appareil respira­

toire à adduction d'air comprimé

A.l/3.9 Composants de dispositifs automa­

tiques d'extinction par eau diffusée pour les comparti­

ments de loge­

ment, les locaux de service et les postes de sécurité équivalents à ceux visés dans la règle SDlAS 7411-2/12 (uniquement diffu­

seurs et essais de fonctionnement)

Diffuseurs pOUf dispositifs fixes A. 1/3.10

Ex A.2/3.II d'extinction - - -

Règ.II-2/10, Règ. X/3.

Rés. DMI CSM.98(73) ­ (Recueil FSS) 3.

Règ. X/3.

Note: cet article ne figure pas dans les règles du nouveau cha­

pitre 11-2 [Rés. OMI CSM.99(73)] ou dans le Recueil FSS [Rés.

DMI CSM.98(73)].

Règ. [[-2/7, - Règ.II-2/10, - Rés.DMI

CSM.98(73) (Recueil FSS) 8.

- Règ. 1I-2/10, - Règ. X/3,

- Règ. 11-2/10.

- Rés. OMI CSM.36(63)­

(Recueil HSC de 1994) 7, - Rés. OMI CSM.97(73)

(Recueil HSC de 2000) 7, - Rés. DMI CSM.98(73)­

(Recueil FSS) 3.

Rés. OMI CSM.36(63}

(Recueil HSC de 1994) 7, - Rés. OMI CSM.97(73)­

(Recueil HSC de 2000) 7.

- Règ. 11-2/7, - Règ. 11-2/9, - Règ.II-2/10,

Rés. DMI CSM.98(73)­

(Recueil FSS) 8.

- Règ.II-2/10, - Règ. X/3,

EN 136 (1998), Y compris AC (1999) et AC (2003), - EN 137 (2006).

EN 14593-1 (2005), EN 14593-2 (2005),

• - EN 14594 (2005).

Rés, DMI A.800(19).

- DMI CSM/Circ.1165.

B+D B+E B+F

B+D B+E B+F

B+D B+E B+F G

B+D B+E d'incendie par pro­

jection d'eau sous pression destinés aux locaux de machines et aux chambres des pompes à cargai­

son

A.lf3.11 ' Cloisonnements de

: types"A" et "B", intégrité au feu:

a) cloisonnements de type "A"

b) cloisonnements de type "B"

Rés.OMI CSM.98(73) ­ (Recueil FSS) 7.

Type "A":

- Règ.II-2/3.2.

Type uB":

Règ. 11-2/3.4.

Rés. DM! CSM.36(63) (Recueil HSC de 1994) 7, - Rés. OMI CSM.97(73)­

(Recueil HSC de 2000) 7, - Rés. OMI CSM.98(73)

(Recueil FSS) 7.

Règ. 11-2/9, et Type "A":

- Règ. 11-2/3.2.

Type "B":

- Règ. 11-2/3.4.

·B+F

Rés. OMI CSM.61 (67) ­ (Recueil FTP), annexe l, par- tie 3, et annexe 2, - DMI CSM/Circ.1120.

G

B+D B+E B + F

A.lj3.12 Dispositifs empê­ - Règ. 11-2/4, chant le passage

des flammes vers Règ. 11-2/16.

les citernes à car- g~ison des navires­ ¹ cIternes

- Règ. 11-2/4, Règ. 11-2/16.

B+F - ISD 15364 (2007),

OMI CSM/Circ.677, OMI CSMICirc.1009.

- EN 12874 (2001).

1

- - - -

A.l/3.17

6

L 113{16 Journal officiel de l'Union européenne 6.5.2009

J 2

A.1/3.13 Matériaux non combustibles

.

1

A.lj3.14 Matériaux autres que l'acier pour tuyaux traversant . d _{es C} 1_oisonne­

3 4 5

Règ.II-2/3, B+D

(Recueil FTP). annexe 1, par­

- Règ. 1I-2/3, Rés. DMI CSM.61 (67) ­

- Règ.I1-2/5, B+E

Règ. X/3. tie 1,

Règ.II-2/9, _- DMI CSM/Circ.Il20. B+F

Rés. DMI CSM.36(63)­

(Recueil HSC de 1994) 7, - Rés. DMI CSM.97(73)

(Recueil HSC de 2000) 7 . 1

Article indus dans l'annexe A.1/3.26 et dans l'annexe A.l/3.27

B + D B+E B+F Rés. DMI A.7 53(18),

- Règ, 11-2/4.

Règ. 1l-2/4,

ISD 15540 (1999), Y compris - Rés. OMI CSM.36(63)­

- Règ. X/l

corrigendum 1 (1999), (Recueil HSC de 1994) 7, 10,

- ISO 15541 (1999).

Rés. DMI CSM.97(73) (Recueil HSC de 2000) 7, 10, - DMI CSMICirc.1120. !

1

Rés. DMI CSM.61(67) Règ. 11-2/9. Règ.II-2/9.

(Recueil FTP), annexe 1, par- tie 3,

i - DMI CSM/Circ.IllO, DMI CSM.l/Cire.l273,

- Rés. DMI CSM.61(67) mes de commande

Règ. 11-2/9, - Règ. 11-119,

Éléments de systè­

(Recueil FTP), annexe l, par- Rés. DMI CSM.36(63)

- Règ. X/3. tie 4.

de portes coupe­

(Recueil HSC de 1994) 7, feu

- Rés. DMI CSM.97(73)­

Note: si les termes

(Recueil HSC de 2000) 7.

"éléments du sys­

tème" apparaissent dans la colonne 2, 1

cela peut signifier qu'un seul élé­

menrs de type "A"

ou "B"

Matériaux autres que l'acier pour tuyaux amenant des hydrocarbures ou des liquides combustibles:

A.l/3.15

a) tuyautages et accessoires b) robinetterie c) assemblages de

conduites sou­

ples

Portes coupe-feu

A.l/3.16 B+D

B+E B+F G

B+D B+E B+F

Journal officiel de l'Union européenne

L 113/17

6.5.2009

1 2 3 ^! 4 5 6

A.1/3.18 Matériaux de sur­

face et revêtements de sol à faible pou­

voir propagateur de flamme:

a) placage décora­

tif bl systèmes de

peinture c) revêtements de

Règ. I1-2/3, - Règ.II-2/5, - Règ. II-2/6, - Règ. 11-2/9, Règ. X/3.

Règ. 11-2/3, - Règ. I1-2/5, - Règ. 11-2/6, Règ. II-2/9,

Rés. OMI CSM.36(63) (Recueil HSC de 1994) 7, - Rés. OMI CSM.97(73)­

(Recueil HSC de 2000) 7,

- Rés. OMI CSM.61 (67) (Recueil FTP), annexe 1, par- tie 2 et partie 5, et annexe 2, - OMI CSM/Circ.1120, - ISO 1716 (2002).

Note: lorsque le matériel de surface ne doit pas avoir un pouvoir calo­

rifique supérieur à une certaine valeur, la mesure doit être effectuée conformément à la norme ISO

R+D B + E B+F

sol d) coquilles iso­

lantes e) adhésifs utilisés

dans la construction des cloisonne­

ments des types "B" et "C"

aines combus­

~

g

- OMI CSM/Circ.1l20. 1716.

tibles

A.I/3.19 Tentures, rideaux et autres éléments textiles suspendus

- Règ. 11-2/3, - Règ. 11-2/3, Règ. 11-2/9, Règ.II-2/9,

- Rés. OMI CSM.61 (67) ­ B+D (Recueil FTP), annexe 1, par-

tie 7, BtE

Règ. X/3. Rés. OMI CSM.36(63)

(Recueil HSC de ] 994) 7, - OMI CSM/Circ.1l20. ·B+F

A.l/3.20 Mobilier rem­

- Rés. OMI CSM.97(73)­

(Recueil HSC de 2000) 7.

Règ. II-2/3, Règ. Il-213, - Rés. OMI CSM.61(67)­ B+D

bourré

Règ. I1-2/5, Règ. 1l-2/5, (Recueil FTP), annexe l, par-

tic 8, B+E

Règ. 11-2/9,

,

- Règ. 11-2/9, OMI CSM/Circ.I120. B+F

- Règ. X/3. - Rés. OMI CSM.36(63)­

(Recueil HSC de 1994) 7, Rés. OMI CSM.97(73) (Recueil HSC de 2000) 7.

A.l/3.2I Articles de literie - Règ.

n-2/3,

^{- Règ. 11-2/3,} Rés. OMI CSM.61(67) ,B+D

(Recueil FTP), annexe 1, par-

B+E

- Règ. Il-2/9, . - Règ. II-2/9, tie 9,

Règ. X/3. Rés. OMI CSM.36(63) - OMI CSM/Circ.1l20. RtF

(Recueil HSC de 1994) 7.

- Rés. OMI CSM.97(73) (Recueil HSC de 2000) 7.

Clapets coupe-feu

A.l/3.22 - Règ. 11-2/9. Règ. II-2/9. - Rés. OMI CSM.61(67)- ,B+D

(Recueil FTP), annexe 1, par-

tie 3, B+E

OMI CSM/Circ.1120. B+F

Gaines non com­

A.l/3.23 Transféré à l'annexe A.1j3.26

bustibles traver­

sant des

cloisonnements de type "A"

6

A.l/3.27

A.l/3.29

l 113/18 Journal officiel de l'Union eUl'ooéerme 6.5.2009

1 2

Gaines de câble électrique traver­

sant des cloisonne­

ments de type "A"

A.l/3.24

A,1/3,25 Fenêtres et hublots antifeu des types

"A" et "B"

A.lj3.26 Ouvertures prad­

quées dans les cloisonnements de type "A" pour le passage de:

al gaines de câbles électriques b) tuyaux,

conduits, puits, etc.

Ouvertures prati­

quées dans les cloisonnements de type "B" pour:

al

les gaines de câbles électri­

ques h) les tuyaux,

conduits, puits, etc.

Dispositifs auto­

matiques d'extinc­

tion par eau diffusée (limités aux diffusions) A.l/3,28

Manches d'incen­

die

3 4 5

Transféré à l'annexe A,1!3.26

Règ. 1l-2/9,

1-

Règ, H-2/9, - OMI CSMICirc,847, - OMI CSM/Circ.1120.

Règ. Il-2/9, - Règ. 1I-l/9,

OMI CSM.I/Circ.1276.

- Règ. II-2/9.

Règ. 11-2/9.

- Règ. 11-2/10, Règ. II-2/1O. Rés. OMI CSM.98(73) ­

(Recueil FSS) 8.

- Règ. ll-l/7,

Règ. 11-2/10, - Règ.II-2/1O,

- Rés. OM! CSM.36(63)­

(Recueil HSC de 1994) 7, - Règ. X/3.

Rés. OM! CSM.97(73)­

(Recueil HSC de 2000) 7.

Rés. OMI CSM.61(67)­ B+D

(Recueil FrP), annexe l, par-

tie 3, B+E

B+F OMI CSMICirc.1120,

OMI CSM.I/Circ.1203.

Rés. OMI CSM.61(67)­ B+D

(Recueil FfP), annexe 1, par-

tie 3, B+E

OMI CSM/Circ.1120. B+F

Rés. OMI CSM.61(67)­ B + D (Recueil FrP), annexe l, par-

tie 3, B+E

B+F OMI CSMjCirc.1120.

- ISO 6182-1 (2004), B+D ou B+E

- EN 12259-1 (1999) Y compris B+F Al (2001), Al (2004) et A3 (2006).

B+D Al (2007).

B+E - EN 14540 (2004), Y compris

B+F

1

6.5.2009

6

Journal officiel de l'Union européenne

L 113/19

1 2

A.I/3.30 Équipement porta­

tif d'analyse de l'oxygène et de détection de gaz

A.1/3.3I Diffuseurs pour dispositifs automa­

tiques fixes d'extinction par eau diffusée pour engins à grande vitesse (HSC)

A.l/3.32 Matériaux antifeu (sauf mobilier) pour engins à grande vitesse

A.l/3.33 Matériaux antifeu pour mobilier d'engins à grande vitesse

A.l/3.34 Cloisonnements antifeu pour engins

à

grande vitesse

A.l/3.35 Portes coupe-feu pour engins à grande vitesse

3 - Règ. 11-2/4, - Règ. VI/3.

- Règ. X/3.

- Règ. X/3.

- Règ. X/3.

- Règ. X/3.

- Règ. X/3.

4 Règ.II-2/4, Règ. VI/3,

Rés. OM! CSM.98(73) ­ (Recueil FSS) 15.

OM! CSM/Circ.912, Rés. OM! CSM.36(63)­

(Recueil HSC de 1994) 7, - Rés. OM! CSM.97(73)­

(Recueil HSC de 2000) 7.

Rés. OM! CSM.36(63) (Recueil HSC de 1994) 7.

- Rés. OMl CSM.97(73)­

(Recueil HSC de 2000) 7.

- Rés. OMI CSM.36(63)­

(Recueil HSC de 1994) 7, Rés. OM! CSM.97(73)­

(Recueil HSC de 2000) 7.

Rés. OM! CSM.36(63) (Recueil HSC de 1994) 7, - Rés. OMI CSM.97(73)­

(Recueil HSC de 2000) 7.

Rés. OMI CSM.36(63)­

(Recueil HSC de 1994) 7, - Rés. OM! CSM.97(73)­

(Recueil HSC de 2000) 7.

5

EN 60945 (2002), B+D

- CEl 60092-504 (200l), B+E

B+F - CEl 60533 (1999),

et, selon le cas, soit:

al

Catégorie 1 (zone de sécurité):

-

EN 50104 (2002) Y com­

pris Al (2004) (Oxygène), EN 60079-29-1 (2007).

b) Catégorie 2 (atmosphères gazeuses explosibles):

-

EN 50104 (2002) Y com­

pris Al (2004) (Oxygène), EN 60079-29-1 (2007), CEl 60079-0 (2004),

-

CEl 60079-1 (2007),

-

CEl 60079-10 (2002), CEl 60079-11 (2006).

CEl 60079-15 (2005), CEl 60079-26 (2006).

Rés. OMl CSM,44(65). B+D B+E B+F G

Rés. OM! CSM.61 (67) ­ B+D (Recueil FTP), annexe 1, par-

tic 10. B+E

B+F

Rés. OMI CSM.61(67)- B+D

(Recueil FTP), annexe 1, par- tie 10. B+E

B+F

B+D (Recueil FTP), annexe l, par-

Rés. OM! CSM.61(67)­

tic 11. B+E

IB+F

Rés. OM! CSM.61(67)­ B+D (Recueil FTP), annexe 1, par-

tie 11. B+E

B+F

6.5.2009

6

A.113.37

L 113/20

Journal officiel de l'Union européenne

1 2

A.lj3.36 Clapets coupe-feu pour engins à grande vitesse

Ouvertures prati­

quées dans les cloisonnements antifeu pour engins à grande vitesse pour le passage de:

a) gaines de câbles électriques

• h) tuyaux,

A.1/3.38

A.1/3.39

A.I/3.40

4 1 - Rés. OMI CSM.36(63)­

(Recueil HSC de 1994) 7.

- Rés. OMI CSM.97(73) (Recueil HSC de 2000) 7.

- OMI CSM/Circ.1120.

- Rés. OMI CSM.36(63)­

(Recueil HSC de 1994) 7, - Rés. OMI CSM.97(73)­

(Recueil HSC de 2000) 7.

- Règ. 111/34, - Rés. OMI A.951(23).

- Rés. OMI CSM.36(63) (Recueil HSC de 1994) 8, - Rés. OMI CSM.48(66) ­

(RecueillSA) I. IV, V, - Rés. OMI CSM.97(73)

(Recueil HSC de 2000) 8.

- Règ.II-2/10.

- Rés. OMI CSM.36(63) (Recueil HSC de 1994) 7, - Rés. OMI CSM.97(73)

(Recueil HSC de 2000) 7, - Rés. OMI CSM.98(73)

(Recueil FSS) 7.

- Règ. 1l-2/13, - Rés. OMI CSM.98(73)

(Recueil FSS) Il.

- Rêg. 1I-2jI3, - Rés. OMI CSM.98(73)

(Recueil FSS) 3, - OMI CSMICirc.849.

conduits, puits, etc.

Extincteurs porta­

tifs pour embarca­

tions de sauvetage et canots de secours

Diffuseurs pour dispositifs équiva­

lents d'extinction d'incendie par dif­

fusion d'eau en brouillard pour locaux de machi­

nes et chambres des pompes à car­

gaison

Systèmes d'éclai­

r;ge à faible hau­

teur (composants)

A.l/3.41 : Appareil respira­

toire pour l'éva­

cuation d'urgence (EEBD)

3 Règ. X/3.

- Règ. X13.

- Règ. 1II/4, Règ. X/3.

Règ. II-211O, - Règ. X/l

- Règ. II-2/13, - Rés.OMI

CSM.98(73) ­ (Recueil FSS) Il.

- Rêg. 11-2/13.

! 5

- Rés. OMI CSM.61(67)­

(Recueil FTP). annexe 1. par- tie Il.

- Rés. OMI CSM.61(67)­

(Recueil FTP). annexe l, par- tic 11.

- EN 3-6 (1995),ycompris Al (1999),

- EN 3-7 (2004), Y compris Al (2007).

- EN 3-8 (2006), Y compris AC (2007).

- OMI CSMjCirc.l165.

- Rés. OMI A.752(18), ou

- ISO 15370 (2001).

- EN 402 (2003), - EN 1146 (2005), - EN 13794 (2002), - ISO 23269-1 (2008).

B+D B + E B+F

B+D B+E B+F

B + D B+E B + F

B+D B+E B+F

B + D B+E B+F G

B+D B+E B+F

A.l/3.46

6

Journal officiel de l'Union européenne

L 113{21

6.5.2009

2 Composants de dispositifs à gaz inerte A.1/3.42

Diffuseurs pour systèmes d'extinc­

A.11 3.43

1 tion (manuels

1 ou automatiques) pour matériel de friture

A.113.44 ! Équipement de pompier - câble de secours

Règ. 11-2/4.

- Règ.II-211, - Règ. 1I-2/IO, - Règ. X/3.

Règ. 11-2110, - Règ. X/3,

-

Res.OMI

CSM.98(73) ­ (Recueil FSS) 3.

4 - Règ. 11-2/4,

Rés. OMI A.567(14), Rés. OMI CSM.98(?3)­

(Recueil FSS) 1 5.

- OMI CSMICirc.353, OMI CSM/Circ.38?, - OMI CSM/Circ.485, OMI CSM/Cire.731, - OMI CSM/Circ.1120.

Règ. II-211.

- Règ. II-2/1O, - Rés. OMI CSM.36(63)

(Recueil HSC de 1994) 7, - Rés. OMI CSM.97(73)­

(Recueil HSC de 2000) 7.

- Règ.II-2/10,

- Rés. OMI CSM.36(63)­

(Recueil HSC de 1994) 7, - Rés. OMI CSM.97(73)

(Recueil HSC de 2000) 7, - Rés. OMI CSM.98(73)

(Recueil FSS) 3.

B+D - OMI CSM/Circ.353,

- OMI CSM/Circ.387, B+E

B+F - OMI CSMICirc.485,

OMI CSM/Circ.450/rév.l,

G - OMI CSM/Cire.73I.

ISO 15371 (2000). B+D

B+E B+F G

1 - Rés. OMI CSM.6I(67) B+D (Recueil FTP), annexe 1, par-

tie l, B+E

B+F (Recueil FSS) 3.

Res. OMI CSM.98(73)­

A.l/3.4S ¹ Composants de - Règ. II-211O. - Règ.II-2/1O, OMI CSM/Circ.848 B+D

dispositifs fixes

d'extinction Règ. Xp, - Rés. OMI CSM.36(63) - OMI CSM.I/Circ.l267. B+E

d'incendie au gaz (Recueil HSC de 1994) 7,

i

- Rés.OMI B+F

équivalents

CSM.98(73) - Rés. OMI CSM.97(73)­

(moyens d'cxtinc­

(Recueil FSS) 5. (Recueil HSC de 2000) 7, tion des incendies,

vannes de tête Rés. OMI CSM.98(73)­

et diffuseurs) pour (Recueil FSS) 5,

locaux de machi­

nes et chambres - OMI CSM/Circ.848.

des pompes à car­

gaison

Dispositifs fixes Règ. 11-2/10. - Règ.II-2110. - OMI CSM.I/Circ.1270. B+D

d'extinction

d'incendie au gaz - Règ. X/3. - Rés. OMI CSM.36(63)­ B+E

, équivalents pour (Recueil HSC de 1994) 7,

• - Rés.OMI B+F

, locaux de machi­

CSM,98(73) - Rés. OMI CSM.97(73)­

nes (diffuseurs

(Recueil FSS) 5. (Recueil HSC de 2000) 7.

d'aérosols)

- Rés. OMI CSM.98(73) (Recueil FSS) S.

1

-'--"~-~,-----~

1

6.5.2009

L 113{24

Journal officiel de l'Union européenne

2 A.l/3.54 Équipement fixe

d'analyse de l'oxy­

gène et de détec­

tion de gaz

Ajutages de type combiné A.1/3.55

Ex A.213.4

(diffusion/jet)

Manches d'incen­

die (à enrouler) A.l/3.56

Ex A.213.14

Composants de dispositifs d'extinc- Ex A.l/3,2S

A.1/3.57

tion de l'incendie à mousse à foison­

nement moyen ­ diffuseurs à mousse fixes pour

1 pétroliers

::t,mp~:"

^d,

, i dispositifs fixes Ex A.2/3.29 ¹ d'extinction de

• l'incendie à mousse à bas foi­

sonnement pour les locaux de machines et la protection de ponts de pétroliers

Mousse à foison­

nement pour dis- Ex A.213.30

A.l/3.59

positifs fixes d'extinction de

1 l'incendie pour les chimiquiers

3 4

- Règ. 11-2/4, Règ. 11-2/4, Règ. VI/3, - Règ. VI/3.

Rés. OMI CSM.98(73)­

(Recueil FSS) 15.

1

- Règ. 1I-2/W, - Règ. 11-2/10.

Rés. OMI CSM.36(63)­

(Recueil HSC de 1994) 7, - Règ. X/3.

Rés. OMI CSM.97(73)­

(Recueil HSC de 2000) 7.

- Règ.1I-2/10, Règ. 11-2/10, Rés. OMI CSM.36(63) (Recueil HSC de 1994), - Règ. X/3.

Rés. OMI CSM.97(73)­

(Recueil HSC de 2000).

Règ. 1I-lI1O.S.l, - Règ. 1I-2jI0.

Rés. OMI CSM,98(73) (Recueil FSS) 14, OMI (SM.I /Circ, 123 9, OMI CSM.I/Circ.1l76.

;

Règ, 11-2/10,

Rés, OM! CSM.98(73)­

(Recueil FSS) 6, 14, OMI CSM.l/Circ.1239, - OMI CSM.I/Circ.1276.

- Règ. 11-2/10.

Rés. OMI CSM.4(48) CSM.4(48)­

- Rés.OMI

(Recueil !Be).

(Recueil 1Re).

5 6

- EN 60945 (2002), B+D

- CEl 60092-504 (2001), B+E

- CEl 60533 (1999), B+F

et, selon le cas, soit:

a) Catégorie 4: (zone de sécurité)

-

^EN 50104 (2002) Y com­

pris Al 2004 (Oxygène).

b) Catégorie 3: (atmosphères gazeuses explosibles)

-

EN 50104 (2002) Y com­

pris Al 2004 (Oxygène), - EN 60079-29-1 (2007).

- EN 15182-1 (2007). B+D

- EN 15182-3 (2007). B+E

B+F

- EN 671-1 (2001), Y compris B+D AC (2002).

B+E B+F

- OMI CSM/Circ.798. B+D

B+E B+F

B+D - OMI CSM/Circ.582 et corrigen­

dum 1.

B+E B+F

B+D - OM! CSM/Circ.582,

- OM! CSM/Circ.553,

B+E

- OM! CSM/Circ.799. B+F

Journal officiel de l'Union européenne

L 113/25

6.5.2009

i 5 6

3 4

1 2

B + D - OMI CSM.l/Cire.1268.

Règ. 1I-2/IO, Règ. II-2/IO.

A.I/HO Diffuseurs pour dispositifs fixes

·B+E article)

- Rés. OMI CSM.98(73)­

(nouvel d'extinction

(Recueil FSS) 7.

d'incendie par pro- jeetion d'eau sous B+F pression destinés aux balcons de cabine

A.I/3.61 • Dispositifs à Règ. II-2/IO. Règ. 11-2/10, - OMI CSM.lfCirc.1271. 1B+0

mousse à haut

(nouvel

i

foisonnement à air - Rés. OMI CSM.98(73)­ B+E

article) intérieur pour la (Recueil FSS) 6.

protection des locaux de machi­

nes et chambres des pompes à car­

gaison

i ¹

4. Équipements de navigation

Notes conœmant le point 4 - Équipements de navigation

Colonne 5: lorsqu'il est fait référence aux séries EN 61162 ou CEl 61162, la spécification de l'artide prévu est prise en compte pour déterminer quelle est la norme applicable de la série EN 61162 ou de la série CEl 61162.

Modules Règle SOLAS 74, qui

Règles SOLAS 74 applicables et résolu­ d'évaluation

Artide n'" Nom de l'article requiert une "approbation Normes d'essai

tions et circulaires applicables de l'OMI de la

de type"

conformité

1 2 3 4 5 6

Compas magnéti­

A.l/4,1 - Règ. V/18. - Règ. V/19, - EN ISO 449 (1999), B+O

que

Rés. OMI A.382(X), - EN ISO 694 (2001), B+E

- Rés. OMI A.694(17). - ISO 1069 (1973), B+F

ISO 2269 (1992), G

EN 60945 (2002), ou

- ISO 449 (1997), - ISO 694 (2000), ISO 1069 (1973), ISO 2269 (1992), - CEl 60945 (2002).

A,1{4,2 Indicateur de cap à - Règ. V/18, Règ. V/19, - EN 60945 (2002), B+D

transmission

([HD) de type - Règ. V/19, - Rés. OMI A.694(17), série EN 61162;

i

B + E

magnétique

- Règ. X/3, - Rés. OMI CSM.36(63)­ ISO 22090-2 (2004), Y corn- B+F (Recueil HSC de 1994) 13, pris corrigendum 2005,

Rés.OMI G

CSM.36(63) - Rés. OMI CSM.97(73)­ ou

(Recueil HSC de (Recueil HSC de 2000) 13,

- CEl 60945 (2002), - Rés. OMI CSM.116(7 3).

- Rés.OMI 1994) 13,

série CEl 61162.

CSM.97(73)

(Recueil HSC de - ISO 22090-2 (2004), Y corn­

2000) 13, pris corrigendum 2005.

1

6.5.2009

A.l/4.4

L 113/26 Journal officiel de l'Union européenne

J 2 3 4 5 6

Gyrocompas

A.l/4.3 - Règ. V/18. Règ. V/19, EN ISO 8n8 (1998), B+D

Rés. OMI A,424(XI), - EN 60945 (2002), B+E

- Rés. OMI A.694(17), série EN 61162, B+F

- Rés. OMI CSM.l91 (79). CEl 62288 Ed.LO(2008), G ou

ISO 8728 (1997), CEl 60945 (2002), série CEl 61162, CEl 62288 Ed.1.0(200S).

Équipement radar Transféré aux annexes A.1/4.34, /\.1/4.35 et /\.114.36

/\.1/4.5 Aide de pointage radar automatique (ARPA)

Transféré à l'annexe A.1/4.34

A.l/4.6 Sondeur à écho - . - -

-

Règ. VIlS, Règ. X/3, Rés.OMI CSM.36(63}

(Recueil HSC de 1994) 13, Rés.OMI CSM.97(73}

(Recueil HSC de 2000) 13.

-

Règ. V/19,

Rés. OMI A.224 (VII), Rés. OMI /\.694(17), Rés. OMI CSM. 36(6 3) - (Recueil HSC de 1994) 13, Rés. OMI CSM.74(69), annexe 4,

Rés. OMI CSM.97(73) (Recueil HSC de 2000) 13, Rés. OMI CSM.191 (79).

EN ISO 9875 EN 60945 (2002), série EN 61162, CEl 62288 Ed.1.0(2008), ou

ISO 9875 (2000), CEl 60945 (2002), série CEl 61162, - CEl 62288 Ed.1.0(2008).

B+E B+F G

A.l/4.7 Équipement de

1 mesure de vitesse et de distance (SDME)

- - -

-

Règ. VilS, Règ. X/3, Rés.OMI CSM.36(63) (Recueil HSC de 1994) 13, Rés.OMI CSM.97(73) ­ (Recueil HSC de 2000) 13.

- Règ. V/19.

Rés. OMI A.694(17), Rés. OMI A.824(19), Rés. OMI CSM.36(63)­

(Recueil HSC de 1994) 13, Rés. OMI CSM.96(72), Rés. OMI CSM.97(73)­

(Recueil HSC de 2000) 13, Rés. OMI CSM.191(79).

- EN 60945 (2002), EN 61023 (2007), série EN 61162, - CEl 62288 Ed.1.0(2008), ou

CEl 60945 (2002), - CEl 61023 (2007), série CEl 61162.

B + D B+E B+F G

- CEl 62288 Ed.1.0(2008).

.1/4.8 Indicateur d'angle Transféré aux annexes A.1/4.20, A.l/4.21 et /\.114.22 de barre, de vitesse

de rotation, de pas d'hélice

=-1

---~---_ ... ---~---...- - - ­

A.l/4.13

6.5.2009 Journal officiel de l'Union européenne

L 113127

2 4 6

A.1/4,9 Ex A.214.26

Indicateur de taux de giration

Règ. V/1E, - Règ. X/3,

Règ. V119,

- Rés. OMI A.526(13),

- EN 60945 (2002), série EN 61162,

B+D B+E

- Rés.OMI - Rés. OMI A.694(17), ISO 20672 (2007), B+F

CSM.36(63) (Recueil HSC de 1994) 13, Rés.OMI CSM,97(73) ­ (Recueil HSC de 2000) 13.

- Rés. OMI CSM36(63) (Recueil HSC de 1994) 13, - Rés. OMI CSM.97(73)­

(Recueil HSC de 2000) 13, - R' OMI CSM 191(79)es.

- CEl 62288 Ed.1,0(2008), ou

- CEl 60945 (2002), série CEl 61162

G

ISO 20672 (2007), - CEl 62288 Ed,1.0(2008).

Radiogoniomètre Intentionnellement blanc A.l/4.10

B+D Loran-C

- EN 60945 (2002), - Règ. VIlS, - Règ, V/19,

Équipement A.1/4.11

- Rés. OMI A.694(17), EN 61075 (1993), B+E

Rés.OMI - Règ. X/3,

- Rés. OMI A.SIS(19), - série EN 61162, B + F

CSM.36(63) ­

(Recueil HSC de Rés. OMI CSM.36(63) CEl 62288 Ed.1.0(2008), G (Recueil HSC de 1994) 13,

1994) 13,

ou

- Rés.OMI - Rés. OMI CSM.97(73)-

CEl 60945 (2002), (Recueil HSC de 2000) 13,

(Recueil HSC de CSM.97(73)

- CEl 61075 (1991), Rés. OMI CSM.191 (79).

2000) 13.

- série CEl 61162, - CEl 62288 Ed,1.0(2008).

EN 60945 (2002), B+D

Chayka

Équipement - Règ. V/18, - Règ. V/19,

A.l/4.12

- Règ. X/3, - Rés. OMI A.694(17), - EN 61075 (1993), B+E

- Rés.OMI - Rés. OMI A.81S(19), - série EN 61162, B+F

CSM.36(63)

-(Recueil HSC de - Rés. OM! CSM.36(63)- CEl 62288 Ed.1.0(2008), G (Recueil HSC de 1994) 13,

1994) 13,

ou - Rés. OMI CSM.97(73)­

- Rés.OMI

CEl 60945 (2002), (Recueil HSC de 2000) 13,

CSM.97(73)

(Recueil HSC de 2000) 13. - Rés. OMI CSM.191(79). - CEl 61075 (1991), - série CEl 61162, - CEl 62288 Ed.1.0(2008).

1

Navigateur Decca Intentionnellement blanc

A.l{4.14 Équipement GPS - Règ. V/IR, - Règ, V/l9, - EN 60945 (2002),

I~+D

- Règ, X/3, - Rés.OMI

CSM.36(63) (Recueil HSC de 1994) 13, - Rés.OMI

CSM.97(73)­

(Recueil HSC de 2000) 13.

- Rés. OMI A.694{l 7), - Rés. OMI CSM.36{63)­

(Recueil HSC de 1994), - Rés. OM! CSM.97(73)­

(Recueil HSC de 2000), Rés. OM! CSM.l12(7 3), - Rés. OMI CSM.191(79).

EN 61108-1 (2003), série EN 61162, - CEl 62288 Ed.1.0(200S), ou

- CE! 60945 (2002), - CEl 61108-1 (2003),

B+E B + F G

- série CEl 61162, - CEl 62288 Ed.1.0(200S).