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La constitutionnalisation du droit en Chine et en France

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Academic year: 2022

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Texte intégral

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CE

________________________________

2 ET 3 OCTOBRE 2014

________________________________

INSTITUT ADAMAS

Association Loi 1901

5, rue de Castiglione - 75001 PARIS

 : 01.53.45.92.22

CENTRE CULTUREL DE GOUTELAS

Château de Goutelas 42130 Marcoux

 04.77.97.35.42

LA CONSTITUTIONNALISATION DU DROIT EN CHINE ET EN FRANCE RÉTROSPECTIVE, PERSPECTIVES, PROSPECTIVE

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La comparaison de cultures juridiques aussi différentes que celles de la Chine et de la France semble un pari impossible si le terme « constitution » est compris dans une vision immobile du droit, comme dispositif fondateur qui organise les pouvoirs et énonce les valeurs, En revanche, une vision évolutive, rétrospective et prospective, des processus de « constitutionnalisation » pourrait faciliter la compréhension réciproque, rendue désormais nécessaire par la mondialisation juridique en cours.

A l’occasion du cinquantième anniversaire du rétablissement des relations diplomatiques France-Chine, l’Institut Adamas et le Centre Culturel de Goutelas, en collaboration avec l’ACCR, se proposent d’illustrer cette démarche au cours d’une rencontre franco-chinoise dont les travaux se dérouleront au Château de Goutelas, selon le programme suivant.

2 OCTOBRE (16H00-19H30) Sous la présidence de Mireille DELMAS-MARTY

16 H 00 : Introduction Robert GUILLAUMOND

16 H 15 : Constitutions virtuelles et constitutions réelles : le contrôle du pouvoir en Chine, de la dynastie des Ming à la République de Chine

Pierre-Etienne WILL

17 H 15 : La Constitution chinoise et les droits de l’homme HAN Dayuan

18 H 15 : Le rôle du Conseil constitutionnel français Guy CANIVET

20 H 00 : Dîner

3 OCTOBRE

Sous la présidence de Paul BOUCHET

Constitutionnalisation et droit social : regards croisés 9 H 00 : ZHENG Aiqing

10 H 00 : Antoine JEAMMAUD

11 H 00 : Table ronde animée par Mireille DELMAS-MARTY Constitutionnalisation et mondialisation

13 H 00 : Buffet campagnard

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ORGANISATEURS

 INSTITUT ADAMAS

Adamas est le nom littéraire du Grand Juge Jean Papon qui transforma le château de Goutelas au 16ème siècle.

Ce nom a été adopté par le cabinet d’avocats Adamas, fondateur de l’Institut Adamas.

Bien connu en Forez pour son rôle dans la restauration du château et la création du Centre Culturel de Goutelas, Adamas fut aussi le premier cabinet d’avocats autorisé à exercer son activité en Chine (1992).

 CENTRE CULTUREL DE GOUTELAS

Créé il y a plus de 50 ans, installé au Château de Goutelas, au cœur géographique de la France, le Centre Culturel a forgé son identité dans l’échange des hommes, des idées et des cultures. Membre de l’ACCR, réseau européen des centres culturels de rencontre, et, à ce titre, partenaire d’un projet de développement culturel avec le Centre Chinois de Coopération Internationale (CICC), il a pour ambition d’être un partenaire actif et original du développement de la coopération intellectuelle avec la Chine.

L’activité du Centre Culturel de Goutelas est notamment dédiée aux travaux sur l’humanisme juridique dans le contexte de la mondialisation.

INTERVENANTS

Paul BOUCHET, Fondateur du Centre Culturel de Goutelas, Conseiller d’Etat honoraire, docteur Honoris Causa de l’Université du Peuple (Pékin).

Guy CANIVET, Premier Président honoraire de la Cour de Cassation, membre du Conseil Constitutionnel.

Mireille DELMAS-MARTY, professeur honoraire au Collège de France, docteur Honoris Causa de l’Université du Peuple (Pékin).

HAN Dayuan, professeur de droit constitutionnel, Doyen de la Faculté de droit, Université du Peuple, Pékin.

Antoine JEAMMAUD, professeur émérite à l’Université Lyon 2.

Robert GUILLAUMOND, avocat à la cour, ancien président du Centre Culturel de Goutelas (1975-1990), co-fondateur du cabinet ADAMAS, président de l’Institut ADAMAS.

Pierre-Etienne WILL, professeur honoraire au Collège de France.

ZHENG Aiqing, professeur à la Faculté de droit, Université du Peuple, Pékin.

MODALITÉS PRATIQUES

 Les interventions ont lieu en français, à l’exception de l’intervention du Doyen HAN Dayuan qui aura lieu en anglais.

 Chaque intervention sera suivie d’un débat avec les participants.

 Toute personne intéressée est invitée à s’inscrire par email ou par poste selon le formulaire figurant en annexe.

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Page | 3 Bulletin d’inscription Journées des 2 et 3 octobre 2014 La constitutionnalisation du droit en Chine et en France Château de Goutelas Inscription obligatoire

Madame/Monsieur……… Prénom………..

Adresse………

Tél. ……… Courriel………...

Qualité (1) ………...

(1) Professionnel, étudiant (spécifier la discipline), autre

Inscription au colloque

Jeudi 2 octobre (16h- 19h) Vendredi 3 octobre (9h-13h)

Hébergement et restauration au château (réservation obligatoire)

Dîner jeudi 2 octobre 20€

Nuit et petit déjeuner 50 €

Buffet vendredi 3 octobre 15 € Total = …..

Règlement sur place (chèque, espèces, carte bleue)

Fait à ……….. le …. /…. / 2014 Signature

Centre culturel de Goutelas | 42130 Marcoux | 04 77 97 35 42 contact@chateaudegoutelas.fr

www.chateaudegoutelas.fr

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