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Norme belge EN 15975-1:2011+A1:2015
NBN EN 15975-1:2011+A1:2016
Sécurité de l'alimentation en eau potable - Lignes directrices pour la gestion des risques et des crises - Partie 1: Gestion de crise
Valable à partir de 29-01-2016 Remplace NBN EN 15975-1:2011
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NORME EUROPÉENNE EUROPÄISCHE NORM EUROPEAN STANDARD
EN 15975-1:2011+A1
Décembre 2015
ICS 13.060.20 Remplace EN 15975-1:2011
Version Française
Sécurité de l'alimentation en eau potable - Lignes directrices pour la gestion des risques et des crises - Partie
1: Gestion de crise
Sicherheit der Trinkwasserversorgung - Leitlinien für das Risiko- und Krisenmanagement - Teil 1:
Krisenmanagement
Security of drinking water supply - Guidelines for risk and crisis management - Part 1: Crisis management
La présente Norme européenne a été adoptée par le CEN le 12 Février 2011 et comprend l'amendement 1 adopté par le CEN le 17 Octobre 2015.
Les membres du CEN sont tenus de se soumettre au Règlement Intérieur du CEN/CENELEC, qui définit les conditions dans lesquelles doit être attribué, sans modification, le statut de norme nationale à la Norme européenne. Les listes mises à jour et les références bibliographiques relatives à ces normes nationales peuvent être obtenues auprès du Centre de Gestion du CEN- CENELEC ou auprès des membres du CEN.
La présente Norme européenne existe en trois versions officielles (allemand, anglais, français). Une version dans une autre langue faite par traduction sous la responsabilité d'un membre du CEN dans sa langue nationale et notifiée au Centre de Gestion du CEN-CENELEC, a le même statut que les versions officielles.
Les membres du CEN sont les organismes nationaux de normalisation des pays suivants: Allemagne, Ancienne République yougoslave de Macédoine, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse et Turquie.
C O M I T É E UR O P É E N DE N O R M A L I SA T I O N E UR O P Ä I SC H E S KO M I T E E F ÜR N O R M UN G EUROPEAN COMMITTEE FOR STANDARDIZATION
CEN-CENELEC Management Centre: Avenue Marnix 17, B-1000 Bruxelles
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Réf. n° EN 15975-1:2011+A1:2015 F
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2
Avant-propos européen ... 3
Introduction ... 4
1 Domaine d’application... 4
2 Termes et définitions ... 4
3 Principes essentiels de la gestion de crise ... 6
4 Préparation aux crises ... 13
5 Réponse coordonnée à la crise ... 15
6 Retour à une situation normale après la crise ... 16
7 Retour d’expérience ... 16
Annexe A (informative) Exemple de configuration et d’équipement d’une salle de gestion de crise ... 17
A.1 Caractéristiques de la salle ... 17
A.2 Équipement technique ... 17
A.3 Divers ... 18
Annexe B (informative) Recommandations sur la qualification du personnel ... 19
Sommaire
Page
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EN 15975-1:2011+A1:2015 (F)
3
Avant-propos européen
Le présent document (EN 15975-1:2011+A1:2015) a été élaboré par le Comité Technique CEN/TC 164
«Alimentation en eau», dont le secrétariat est tenu par AFNOR.
Cette Norme européenne devra recevoir le statut de norme nationale, soit par publication d'un texte identique, soit par entérinement, au plus tard en juin 2016, et toutes les normes nationales en contradiction devront être retirées au plus tard en juin 2016.
L'attention est appelée sur le fait que certains des éléments du présent document peuvent faire l'objet de droits de propriété intellectuelle ou de droits analogues. Le CEN et/ou le CENELEC ne saurait [sauraient] être tenu[s]
pour responsable[s] de ne pas avoir identifié de tels droits de propriété et averti de leur existence.
Le présent document inclut l’Amendement 1, approuvé par le CEN le 2015-10-17.
Le présent document remplace l’EN 15975-1:2011.
Le début et la fin du texte ajouté ou modifié par l’amendement est indiqué dans le texte par des repères !".
La seconde partie des lignes directrices pour la gestion des risques et des crises décrira les procédures de gestion des risques afin d’assurer la sécurité et la permanence de l’alimentation en eau potable.
L’élaboration de la présente Norme européenne a été supportée financièrement par la CE et le programme de protection des infrastructures critiques (PIC) (Convention de subvention JLS/2008/CIPS/AG/CEN-002).
Selon le Règlement Intérieur du CEN-CENELEC les instituts de normalisation nationaux des pays suivants sont tenus de mettre cette Norme européenne en application : Allemagne, Ancienne République Yougoslave de Macédoine, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse et Turquie.
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4
Introduction
Les présentes lignes directrices ont été élaborées par le Groupe de travail 15 «Sécurité de l’eau potable»
du CEN/TC 164 «Alimentation en eau». Les présentes lignes directrices décrivent les principes essentiels de la gestion de crise, y compris les recommandations destinées au fournisseur d’eau potable, et présentent des exemples fournis par des organismes intervenant en cas de catastrophes et de crises dans le cadre des autorités nationales compétentes concernées.
Il convient que le fournisseur d’eau potable dispose d’un équipement approprié, d’un personnel suffisamment qualifié et de mesures relatives à l’assurance qualité fiables. Il convient qu’il soit organisé de manière à pouvoir garantir que ses services sont fournis de façon sûre, fiable, respectueuse de l’environnement et économique, dans des conditions normales de prestation. L’existence d’un système de gestion des risques efficace et efficient favorisera tout processus de gestion de crise d’une organisation. Des lignes directrices relatives à la gestion des risques liée à la sécurité de l’alimentation en eau potable sont fournies dans un document séparé (prEN 15975-2) en cours d’élaboration.
Cependant, il arrive très rarement que le fournisseur d’eau potable ne soit pas en mesure de gérer une situation sans recourir à l’assistance d’une tierce partie et à l’implication des autorités compétentes. Ce type de situations est difficilement prévisible et, de ce fait, il est impossible de faire des recommandations détaillées pour ces cas. Elles se caractérisent par l’absence d’information, ou des informations ambiguës, et par un risque élevé présentant des conséquences potentielles sérieuses. Le niveau de complexité de la situation lié à l’implication et à l’interaction de plusieurs acteurs et au nombre élevé de facteurs dynamiques intrinsèquement liés rendent la gestion de ces situations difficile. Le personnel clé impliqué peut subir un niveau de pression élevé concernant la prise de décision, les délais et les exigences en termes de justification, tout en ne disposant que d’un nombre limité de ressources.
Les moyens de communication internes et externes peuvent fonctionner de manière insatisfaisante, voire pas du tout.
Les décisions doivent tenir dûment compte des circonstances spécifiques de la crise et des objectifs clés pour le rétablissement des services normaux d’alimentation en eau. Les présentes lignes directrices ont été élaborées par le CEN dans ce but.
Les présentes lignes directrices ont pour objectif de permettre au fournisseur d’eau potable d’agir lorsqu’une crise survient afin d’assurer la continuité de l’alimentation en eau autant que possible et de restaurer dans les plus brefs délais des conditions normales de fonctionnement. Les outils de gestion nécessaires à la réalisation de ces objectifs sont présentés dans la présente norme. Les étapes de base du déroulement du travail décrites dans la présente norme (voir la Figure 3) peuvent également être utilisées au cours d’opérations normales qui peuvent potentiellement devenir critiques.
L’Europe se caractérise par de nombreuses modalités d’organisation de l’alimentation en eau potable.
Les responsabilités quant à la gestion de crise peuvent varier selon les contextes législatifs et organisationnels. Dans le présent document, le terme «fournisseur d’eau potable» est utilisé pour refléter l’ensemble des différentes structures organisationnelles. Les États membres sont libres de spécifier plus en détail les structures responsables.
Les législations nationales peuvent imposer des définitions qui diffèrent de celles données dans la présente norme.
Dans ce cas, il convient que les adaptations nécessaires soient effectuées pour l’application de la présente norme.
1 Domaine d’application
La présente Norme européenne décrit les principes guidant les bonnes pratiques en matière de gestion de l’eau potable en temps de crise, y compris les mesures de préparation et de suivi post-crise.
2 Termes et définitions
Pour les besoins du présent document, les termes et définitions suivants s’appliquent.
2.1 crise
événement ou situation susceptible d’affecter gravement un fournisseur d’eau potable et pouvant nécessiter d’autres structures organisationnelles et probablement plus que les moyens habituels de fonctionnement pour répondre à une urgence
