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a permis de la déceler

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

MF/EG SEANCE DU 23 FEVRIER 2009 2009/1183 - MISE EN SECURITE ET RENOVATION DE LA SALLE

EDOUARD HERRIOT - PALAIS DE LA MUTUALITE – 1 PLACE ANTONIN JUTARD – 69003 LYON – OPERATION N° 03 018 532 – MONTANT DE L’OPERATION : 1 277 500 € TTC MODIFICATION DU MARCHE DU LOT N° 8 – CHAUFFAGE – VMC – PLOMBERIE (DIRECTION DE LA CONSTRUCTION)

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 18 février 2009 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :

«Par délibérations n° 2004/3640 du 19 avril 2004, n° 2005/5240 du 20 juin 2005, n° 2008/55 du 21 avril 2008 et n° 2009/1094 du 19 janvier 2009, vous avez approuvé le projet cité en objet et fixé le montant de l’opération à 1 277 500

€ TTC (valeur décembre 2008).

Par délibération n° 2007/8608 du 17 décembre 2007, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer le marché du lot 8 – Chauffage – VMC – Plomberie avec l’entreprise RABY SAS.

En cours d'exécution des travaux, l'entreprise a constaté la présence d'amiante dans une gaine où il est prévu d'installer un clapet coupe-feu. La prestation a été suspendue jusqu'à la dépose de la gaine conformément à la réglementation.

Le diagnostic technique "amiante" établi en phase études, ne faisait pas état de présence d'amiante dans cette gaine localisée en sous-sol, seul un contrôle de type "destructif" a permis de la déceler.

En conséquence, il convient de procéder à la dépose et au remplacement de cette gaine de soufflage amiantée pour permettre l'installation d'un clapet coupe-feu.

Ainsi pour ces deux raisons il vous est soumis la modification du marché du lot électricité comme suit :

Marché Lot Titulaire Montant Initial du Marché

H.T.

Avenant antérieur H.T.

Présent avenant

H.T

Nouveau Montant

H.T

%

278020 8 RABY SAS

72 659,60 2 213,42 8 867,63 83 740,65 15,25

Le projet d’avenant du marché précité a été soumis à l’avis de la commission d’appel d’offres.

La dépense occasionnée par cet avenant sera prélevée sur les crédits prévus pour cette opération étant précisé que le montant de l’autorisation de

(2)

2009/1183 2 programme reste inchangé.»

Vu les délibérations n° 2004/3640 du 19 avril 2004, n° 2005/5240 du 20 juin 2005, n° 2007/8608 du 17 décembre 2007 et n° 2008/55 du 21 avril 2008 ;

Vu le Code des Marchés Publics ;

Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres en date du 3 février 2009 ;

Ouï l’avis de sa Commission Finances, Administration Générale, Fin de procédure des Marchés Publics ;

D E L I B E R E

1 –Le marché de travaux n° 278020 relatif à la mise en sécurité et la rénovation de la salle Edouard Herriot - Palais de la Mutualité – 1 place Antonin Jutard – 69003 Lyon est modifié comme suit :

Marché Lot Titulaire Montant Initial du Marché

H.T.

Avenant antérieur H.T.

Présent avenant

H.T

Nouveau Montant

H.T

%

278020 8 RABY SAS

72 659,60 2 213,42 8 867,63 83 740,65 15,25

2 – M. le Maire est autorisé à signer ledit avenant.

3 – La dépense en résultant sera prélevée sur le budget de la Ville de Lyon – programme 20, AP 2004-32, nature 2313, fonction 025, opération n° 03 018 532.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,

Pour le Maire, l’Adjointe déléguée, N. GAY

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