MF/EG SEANCE DU 23 FEVRIER 2009 2009/1183 - MISE EN SECURITE ET RENOVATION DE LA SALLE
EDOUARD HERRIOT - PALAIS DE LA MUTUALITE – 1 PLACE ANTONIN JUTARD – 69003 LYON – OPERATION N° 03 018 532 – MONTANT DE L’OPERATION : 1 277 500 € TTC MODIFICATION DU MARCHE DU LOT N° 8 – CHAUFFAGE – VMC – PLOMBERIE (DIRECTION DE LA CONSTRUCTION)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 18 février 2009 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
«Par délibérations n° 2004/3640 du 19 avril 2004, n° 2005/5240 du 20 juin 2005, n° 2008/55 du 21 avril 2008 et n° 2009/1094 du 19 janvier 2009, vous avez approuvé le projet cité en objet et fixé le montant de l’opération à 1 277 500
€ TTC (valeur décembre 2008).
Par délibération n° 2007/8608 du 17 décembre 2007, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer le marché du lot 8 – Chauffage – VMC – Plomberie avec l’entreprise RABY SAS.
En cours d'exécution des travaux, l'entreprise a constaté la présence d'amiante dans une gaine où il est prévu d'installer un clapet coupe-feu. La prestation a été suspendue jusqu'à la dépose de la gaine conformément à la réglementation.
Le diagnostic technique "amiante" établi en phase études, ne faisait pas état de présence d'amiante dans cette gaine localisée en sous-sol, seul un contrôle de type "destructif" a permis de la déceler.
En conséquence, il convient de procéder à la dépose et au remplacement de cette gaine de soufflage amiantée pour permettre l'installation d'un clapet coupe-feu.
Ainsi pour ces deux raisons il vous est soumis la modification du marché du lot électricité comme suit :
Marché Lot Titulaire Montant Initial du Marché
H.T.
Avenant antérieur H.T.
Présent avenant
H.T
Nouveau Montant
H.T
%
278020 8 RABY SAS
72 659,60 2 213,42 8 867,63 83 740,65 15,25
Le projet d’avenant du marché précité a été soumis à l’avis de la commission d’appel d’offres.
La dépense occasionnée par cet avenant sera prélevée sur les crédits prévus pour cette opération étant précisé que le montant de l’autorisation de
2009/1183 2 programme reste inchangé.»
Vu les délibérations n° 2004/3640 du 19 avril 2004, n° 2005/5240 du 20 juin 2005, n° 2007/8608 du 17 décembre 2007 et n° 2008/55 du 21 avril 2008 ;
Vu le Code des Marchés Publics ;
Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres en date du 3 février 2009 ;
Ouï l’avis de sa Commission Finances, Administration Générale, Fin de procédure des Marchés Publics ;
D E L I B E R E
1 –Le marché de travaux n° 278020 relatif à la mise en sécurité et la rénovation de la salle Edouard Herriot - Palais de la Mutualité – 1 place Antonin Jutard – 69003 Lyon est modifié comme suit :
Marché Lot Titulaire Montant Initial du Marché
H.T.
Avenant antérieur H.T.
Présent avenant
H.T
Nouveau Montant
H.T
%
278020 8 RABY SAS
72 659,60 2 213,42 8 867,63 83 740,65 15,25
2 – M. le Maire est autorisé à signer ledit avenant.
3 – La dépense en résultant sera prélevée sur le budget de la Ville de Lyon – programme 20, AP 2004-32, nature 2313, fonction 025, opération n° 03 018 532.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjointe déléguée, N. GAY