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SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2019 VILLE DE LYON

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Texte intégral

(1)

REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU RHONE

VILLE DE LYON

(Direction des Assemblées)

2019/4957

Approbation d'un avenant à la convention du 21 décembre 2018 établie entre la Ville de Lyon / Bibliothèque municipale de Lyon et l'association Photographie d'auteur et d'un contrat de cession de droits d'auteur dans le cadre de la résidence de la photographe Jacqueline Salmon Direction des Affaires Culturelles

Rapporteur : M. GRABER Loïc

SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2019

COMPTE RENDU AFFICHE LE : 25 SEPTEMBRE 2019

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 16 SEPTEMBRE 2019 NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73

RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 30 SEPTEMBRE 2019 DELIBERATION AFFICHEE LE : 3 OCTOBRE 2019

PRESIDENT : M. COLLOMB Gérard SECRETAIRE ELU : Mme HAJRI Mina

PRESENTS : M. COLLOMB, M. KEPENEKIAN, Mme DOGNIN-SAUZE, M. BRUMM, M. SECHERESSE, Mme GAY, M. CORAZZOL, Mme BOUZERDA, M. GRABER, Mme CONDEMINE, M. GIORDANO, Mme REYNAUD, M. CLAISSE, M. DURAND, Mme RABATEL, M. LE FAOU, Mme BESSON, M. LEVY, M.

DAVID, Mme NACHURY, Mme LEVY, Mme CROIZIER, M. BLACHE, Mme BALAS, M. LAFOND, Mme ROUX de BEZIEUX, Mme SERVIEN, M. PHILIP, Mme CHEVALLIER, M. MALESKI, M. KISMOUNE, Mme BRUGNERA, Mme PICOT, Mme BERRA, M. BERAT, M. COULON, Mme BURILLON, M. PELAEZ, Mme HOBERT, Mme FAURIE-GAUTHIER, M. RUDIGOZ, Mme MANOUKIAN, M. JULIEN-LAFERRIERE, Mme HAJRI, Mme SANGOUARD, M. HAVARD, M. TETE, M. KIMELFELD, Mme PALOMINO, M. GEOURJON, Mme TAZDAIT, M. GUILLAND, Mme de LAVERNEE, M. ROYER, M. BROLIQUIER, Mme BAUGUIL, M.

HAMELIN, Mme PERRIN-GILBERT, Mme GRANJON, M. BERNARD, Mme MADELEINE, Mme BAUME ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Mme AIT MATEN (pouvoir à M. KISMOUNE), Mme RIVOIRE (pouvoir à Mme HOBERT), M. CUCHERAT (pouvoir à M. SECHERESSE), Mme FRIH (pouvoir à Mme HAJRI), Mme BLEY (pouvoir à M. GIORDANO), Mme ROLLAND-VANNINI (pouvoir à M.

MALESKI), M. TOURAINE (pouvoir à M. KEPENEKIAN), Mme FONDEUR (pouvoir à M. COULON), M.

REMY, M. BOUDOT

ABSENTS NON EXCUSES : M. BRAILLARD

(2)

2019/4957 - APPROBATION D'UN AVENANT A LA CONVENTION DU 21 DECEMBRE 2018 ETABLIE ENTRE LA VILLE DE LYON / BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE LYON ET L'ASSOCIATION PHOTOGRAPHIE D'AUTEUR ET D'UN CONTRAT DE CESSION DE DROITS D'AUTEUR DANS LE CADRE DE LA RESIDENCE DE LA PHOTOGRAPHE JACQUELINE SALMON (DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES)

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 10 septembre 2019 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :

Le 19 novembre 2018, le Conseil municipal a approuvé, par délibération n° 2018/4281, une convention établie entre la Ville de Lyon / Bibliothèque municipale et l’association Photographie d’auteur portant sur la résidence de la photographe Jacqueline Salmon.

La bibliothèque accueille l’artiste, sur la période 2018 à 2020, avec pour mission de photographier tout ce qui permet de suivre la construction de la bibliothèque de demain à travers son point de vue d’artiste, à savoir le chantier de requalification du silo et les travaux liés au schéma directeur de rénovation de la Part-Dieu.

Il s’agit de marquer l’ampleur du chantier par un projet culturel et artistique, en valorisant le silo dans ses aspects collections, métiers et architecturaux tout en mettant en lumière la place et le rayonnement de la bibliothèque en tant que lieu-ressource dans la cité.

La création de deux expositions à la Bibliothèque de la Part-Dieu, en 2019 et 2020 était prévue dans le cadre de cette convention.

Dans ce cadre, du 24 septembre au 28 décembre 2019, la bibliothèque proposera un programme d’actions à destination de ses publics, autour d’une exposition réalisée à la Bibliothèque de La Part-Dieu et présentée dans l’espace Patrimoine : « Le Silo : totem et racine. Exposition photographique de Jacqueline Salmon ».

L’avenant joint au présent rapport vient préciser les modalités de réalisation de cette première exposition.

La Bibliothèque municipale de Lyon assurera la conception de l’exposition et son contenu, son montage et démontage, la création des supports de communication, notamment.

L’association Photographie d’auteur aura à sa charge le tirage des œuvres, et pour les tirages déjà existants, la prise en charge de leur transport.

Par ailleurs, afin de permettre à la Ville de Lyon / Bibliothèque municipale d’exploiter les photographies de l’artiste dans le cadre de cette exposition et de réaliser des supports de communication, un contrat de cession des droits patrimoniaux de représentation et de reproduction est à établir avec Jacqueline Salmon. Cette cession est consentie à titre gracieux.

Enfin, à titre d’information, à l’issue de l’exposition, Jacqueline Salmon souhaite faire don à la Ville de Lyon de tirages photographiques.

Vu la délibération du Conseil municipal n° 2018/4281 du 19 novembre 2018 ;

(3)

Vu la convention de résidence signée le 21 décembre 2018 ; Vu l’avenant n°1 à la convention de résidence ;

Vu le contrat de cession de droits ;

Ouï l'avis de la commission culture - patrimoine ;

DELIBERE

1- L’avenant n°1 à la convention de résidence susvisé, établi entre l’association Photographie d’auteur et la Ville de Lyon / Bibliothèque municipale, est approuvé.

2- Le contrat de cession de droits susvisé, établi entre Jacqueline Salmon et la Ville de Lyon, est approuvé.

3- M. le Maire est autorisé à signer lesdits documents et tout autre document afférent, et à les exécuter.

4- La dépense est inscrite sur l’exercice en cours et suivant sur le programme CULTURECOM, fonction 321.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,

Pour le Maire, l’Adjoint délégué, Loïc GRABER

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