Territoire Marseille-Provence P

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Territoire Marseille-Provence

P ROJET DE Z ONE D ’A MENAGEMENT C ONCERTE « F LAMMARION » (M ARSEILLE 4°)

C ONCERTATION P REALABLE

[ bilan de la concertation ]

septembre 2017

Reçu au Contrôle de légalité le 06 novembre 2017

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Métropole Aix-Marseille-Provence projet de ZAC Flammarion (Marseille 4^ème)

Ville de Marseille concertation préalable

bilan de la concertation

SOLEAM – groupement TERRITOIRES URBAINS – EURECA p. 2 septembre 2017

SOMMAIRE

0. Contexte et objet du présent rapport ... 3

0.1 contexte du projet de ZAC « Flammarion » : l’opération Marseille Grand Centre-Ville ... 3

0.2 le projet de ZAC « Flammarion » ... 3

0.3 la concertation ... 4

1. Le dispositif de concertation et d’information mis en œuvre ... 5

1.1 rencontre préalable des Comités d’Intérêt de Quartier ... 5

1.2 communiqués de presse ... 6

1.3 la concertation publique... 6

2. Bilan de la concertation ... 8

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0. CONTEXTE ET OBJET DU PRESENT RAPPORT

0.1 CONTEXTE DU PROJET DE ZAC « FLAMMARION » : L’OPERATION MARSEILLE GRAND CENTRE-VILLE

Marseille accélère sa mutation et poursuit son développement avec comme ambition de figurer parmi les plus grandes métropoles d’Europe et du bassin méditerranéen.

Pour relever ce défi de l’attractivité, Marseille peut compter sur la Métropole Aix-Marseille Provence, partenaire de son ambitieuse politique d’attractivité. Entre développement économique, rénovation urbaine et cohésion sociale, la Ville de Marseille poursuit sa stratégie pour améliorer le cadre de vie de ses habitants, et déployer un cœur de ville attractif et dynamique.

L’opération Grand Centre-Ville vise à rénover et restructurer le tissu urbain à l’intérieur d’un périmètre de 1000 ha situé au cœur de la ville. C’est un vaste projet qui porte sur les domaines de l’habitat, des équipements publics, et de l’espace urbain, sur un périmètre constitué de 35 pôles d’intervention et 18 axes de ravalement, répartis sur 7 arrondissements de la Ville. Programmée sur la période 2011-2021, elle a pour ambition de :

- produire des locaux d’activités et des équipements - produire et réhabiliter des logements

- requalifier des espaces publics

- ravaler des façades et permettre la réhabilitation d’immeubles par les propriétaires privés.

L’îlot Flammarion constitue l’un des 35 pôles d’intervention de l’opération Marseille Grand Centre-Ville.

0.2 LE PROJET DE ZAC « FLAMMARION »

Vaste triangle de près de 6 hectares au cœur du 4

^ème

arrondissement, dessiné à l’ouest par la rue Bénédit et à l’est par le boulevard Camille-Flammarion, calé au nord contre les voies ferrées de la ligne Marseille- Toulon, l’îlot Flammarion occupe aujourd’hui une situation paradoxale :

• une localisation stratégique en limite de l’hyper centre-ville, à l’interface des quartiers Longchamp, des Chutes-Lavie et de la Belle de Mai, proche de la gare Saint-Charles concernée par d’importants projets de restructuration

• un manque de visibilité et une situation difficile tant par son enclavement – il est distribué en cul-de-sac et fermé au nord par le faisceau ferré – que par sa topographie (plus de 24 mètres de dénivelé d’est en ouest)

Aujourd’hui, si peu de transformations ou d’évolutions peuvent être envisagées sur ses rives du fait du développement de constructions récentes le long des voies, le cœur de cet îlot offre par contre de réelles possibilités de renouvellement et constitue un site particulièrement intéressant, dans une zone de bonne desserte et à proximité de nombreux équipements publics de quartiers (écoles, collège, lycée …) mais aussi majeurs (Palais Longchamp et Friche de la Belle-de-Mai).

Cette situation, quelque peu enclavée, de ce vaste cœur d’îlot mutable a conduit à penser là un aménagement qui ne cherche pas à prolonger artificiellement la trame urbaine du centre-ville, mais qui s’appuie d’abord sur les qualités du site : les vues offertes par l’étagement des sols, les grands murs et leur matérialité, les quelques plantations et alignements existants, mais aussi le calme qui prévaut quand on est au cœur de ce grand îlot et ce sentiment d’être là à la fois au centre-ville et quelque peu à l’écart …

Reçu au Contrôle de légalité le 06 novembre 2017

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Afin de préserver les vues offertes sur le grand paysage et d’assurer un cadre de vie pour ce quartier, le parti d’aménagement retenu est celui d’un « quartier paysager ». Les principes d’aménagement sont les suivants :

• une attention à l’existant et une approche qui cherche à coller au mieux au terrain et vise à limiter ainsi les contraintes d’adaptation au site (déblais/remblais) tant pour l’aménageur que pour les futurs opérateurs immobiliers

• la mise en place d’un système de voirie résidentielle à sens unique, contrariant d’éventuels shunts et calé au plus près de la topographie existante, complété de cheminements piétons innervant le cœur du quartier

• l’organisation d’îlots ouverts, discontinus, offrant des vues profondes sur des cœurs d’îlots plantés en pleine terre et ménageant des ouvertures sur le grand paysage

• des typologies bâties diverses, privilégiant des logements traversants et dotés de prolongements extérieurs confortables (avec une capacité d’environ 330 logements)

• l’implantation d’équipements publics de quartiers : un groupe scolaire de 8 classes, une crèche de 40 berceaux en socle d’un immeuble d’habitation et la possibilité de réinvestir la maison 19

^ème

et ses abords pour y aménager un équipement de proximité

• la création d’espaces publics de proximité plantés : le parvis de l’école, le square aménagé le long des cheminements piétons ou encore la place belvédère en balcon ouvert sur le grand paysage et pouvant accueillir, par exemple, terrains de boules, jeux d’enfants et jeux de ballons, etc.

0.3 LA CONCERTATION

Par délibération URB 009-1413/16/CM du 15 décembre 2016 (cf. annexe 1), le Conseil de Métropole Aix- Marseille Provence a approuvé les modalités de concertation publique conformément à l’article L 103-2 du Code de l’Urbanisme pour l’opération d’aménagement d’ensemble du pôle Flammarion inclus dans l’Opération Grand Centre-Ville. La concertation est préalable à la création de la ZAC Flammarion.

Les modalités de concertation définies dans la délibération sont les suivantes :

• une exposition publique des documents explicitant le programme pendant un mois, dans un lieu dédié

• des registres mis à disposition du public, permettant de consigner les remarques, questions et observations des habitants et usagers

• une permanence technique selon un calendrier précisé dans l’avis public, permettant d’apporter des explications et répondre aux questions.

Une exposition complémentaire sera organisée selon les mêmes modalités que la précédente avant l’approbation du dossier de réalisation.

L’exposition publique spécifique pour le projet de la ZAC Flammarion a été organisée pendant un mois, du mercredi 21 juin 2017 au vendredi 21 juillet 2017 inclus.

Le présent document précise l’ensemble des modalités de concertation mises en œuvre, s’attache à en faire

un bilan quantitatif exhaustif et rapporte de façon thématique le contenu des échanges entre le public et les

acteurs du projet.

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1. LE DISPOSITIF DE CONCERTATION ET D’INFORMATION MIS EN ŒUVRE

En sus des modalités de concertation définies dans la délibération du 15 décembre 2016, le bureau d’études a rencontré de façon informelle quelques acteurs du site au stade du diagnostic.

Le dispositif de concertation s’est déroulé en deux temps :

• un premier temps de rencontre avec les Comités d’Intérêt de Quartier concernés par l’opération

• un second temps, règlementaire et public, du 21 juin au 21 juillet 2017

1.1 RENCONTRE PREALABLE DES COMITES D’INTERET DE QUARTIER

En préalable à la concertation publique réglementaire, une réunion a été organisée par la Ville de Marseille le 26 avril 2017 à 16h, dans les locaux de la SOLEAM, en présence des personnes suivantes :

Etablissement Nom Fonction

Mairie des 4

^ème

et 5

^ème

arrdts M. Jean CARAMANOLIS

Conseiller à la Mairie de secteur Représentant Monsieur Bruno GILLES, Maire, excusé

Ville de Marseille - DGUAH M. Marc GUYOT Directeur Adjoint de la DAH

SOLEAM

M. Gérard CHENOZ

M. Jean-Yves MIAUX Mme Isabelle ALLOT Mme Maïté PICOCHE

Président de la SOLEAM

Adjoint au Maire Délégué aux Grands Projets d’Attractivité

Directeur Général

Directrice du Département Renouvellement Urbain

Responsable de Programmes CIQ Chutes-Lavie

CIQ Longchamp-Flammarion CIQ Longchamp-Flammarion Fédération du 1

^er

arrdt CIQ Chartreux

M. Yves LEBRETON M. Pascal DELHOUM Mme Mireille CHAIX M. Michel COULANGE

Mme Danièle LIEVREMONT

Vice-Président Vice-Président Présidente Vice-Président

Excusée

Lors de cette réunion, les CIQ présents ont fait part de leur satisfaction face à cette opération considérée comme « exemplaire » du fait de la prise en compte des dimensions paysagères et architecturales, jugeant par ailleurs qu’elle devrait avoir pour effet de redynamiser l’offre commerciale de proximité et permettre aux habitants de se réapproprier le quartier.

Quelques sujets ont suscité questions et observations :

• aménagement de l’entrée de l’école Leverrier (située en dehors du périmètre de la future ZAC)

• composition du programme de logements et hauteur des bâtiments

• organisation du stationnement des futurs résidents

• renforcement du réseau RTM dans le quartier

• usage et accès des espaces publics de la future ZAC

• phasage de l’opération

• déroulement de la procédure de ZAC et maîtrise du foncier

Reçu au Contrôle de légalité le 06 novembre 2017

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1.2 COMMUNIQUES DE PRESSE

Une conférence de presse a eu lieu le 20 juin dans les locaux de la SOLEAM ; la presse a évoqué le projet à deux reprises :

• dans le journal local, La Provence, le 21 juin

• dans le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment, dans son édition du 7 juillet 2017

1.3 LA CONCERTATION PUBLIQUE

La concertation publique a été organisée du 21 juin au 21 juillet 2017.

1.3.1 LE DISPOSITIF MIS EN PLACE

Un avis d’information a été affiché, du 6 juin au 21 juillet inclus, dans les lieux suivants :

• siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence

• Hôtel de Ville de Marseille

• Mairie des 4

^ème

et 5

^ème

arrondissements

• Délégation Générale de l’Urbanisme, de l’Aménagement et de l’Habitat de la Ville de Marseille

et publié sur le site internet de la Métropole (http://www.marseille-provence.fr/) durant la même période.

Une exposition publique des documents explicitant le programme (5 panneaux, en annexe 2 du présent document), accompagnée d’un registre d’observations permettant de consigner les remarques, questions et observations, a été mise à la disposition du public durant la période du mercredi 21 juin 2017 au vendredi 21 juillet 2017 inclus, de 9h à 12h et de 14h à 17h, dans le lieu suivant :

CMA Méridien – Centre Municipal d’Animations de la Mairie des 4

^ème

et 5

^ème

arrondissements 17, bd Jeanne d’Arc – 13005 Marseille

Enfin, à compter du 23 juin 2017, une permanence a été assurée par un technicien les mardi matin de 9h à 12h et les vendredi après-midi de 14h à 17h.

1.3.2 LA SYNTHESE DES AVIS

La concertation a eu pour objectif d’informer le public, et toutes les personnes concernées par le projet de création de la ZAC « Flammarion » et de permettre à tous les usagers, riverains, habitants, associations et acteurs économiques, d’exprimer leurs avis et/ou de formuler des propositions. Sur le registre prévu à cet effet, neuf observations ont été consignées, émanant de huit personnes différentes :

• 5 personnes physiques résidant dans l’ensemble immobilier « Pavillon Longchamp » (2 au 117 bd Flammarion – 3 au 123 bd Flammarion)

• 3 représentants de personnes morales (l’entreprise SCAL – le CFA Pharmacie – l’association SUKYO Mahikari)

Une personne supplémentaire est venue lors des permanences sans consigner de remarques, il s’agit du propriétaire des parcelles situées au 135, boulevard Camille Flammarion (FIAT).

Les avis, questions et/ou préoccupations formulés sur le registre ont été classés dans ce bilan par thème.

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points de vue – prospects

Les cinq résidents du « Pavillon Longchamp » évoquent les questions de proximité des futures constructions (prospect/limites séparatives) situées au Nord-Ouest de leur immeuble, la hauteur de celles-ci leur faisant craindre des impacts en termes de perceptions visuelles et de perte d’ensoleillement.

servitudes et droits de passage

Les résidents du « Pavillon Longchamp » souhaitent voir leur immeuble résidentialisé, et la servitude de passage existante pour desservir le « terrain FIAT » supprimée, dans un objectif de plus grande tranquillité.

éviction/relocalisation des activités présentes

Les responsables du CFA Pharmacie et de l’entreprise SCAL s’inquiètent de leur éviction programmée dans le cadre de l’opération d’aménagement, soulignant chacun l’importance de leur implantation :

• le CFA Pharmacie souhaite connaître aussi rapidement que possible les propositions de transfert de leurs locaux

• l’entreprise SCAL souhaite, quant à elle, rester sur l’emprise actuelle, arguant de sa position stratégique et de l’utilité de son activité

destination des espaces publics

Certains résidents craignent un usage non désiré des espaces publics, et évoquent la nécessité d’un « jardin d’enfants fermé la nuit », plutôt qu’un jeu de boules.

questions techniques

Le représentant de l’association SUKYO Mahikari signale la présence d’un regard d’eaux usées et d’une porte donnant accès à la propriété de ladite association, et souhaite que ces éléments continuent à être accessibles dans le cadre du projet d’aménagement.

poursuite de la concertation

Plusieurs résidents évoquent leur souhait d’être informés plus directement, et sur site, de la suite des opérations d’aménagement, et suggèrent notamment de distribuer dans les boîtes aux lettres des informations régulières sur l’avancement du projet et les modalités d’association des riverains (c’est également une préoccupation des CIQ rencontrés le 26 avril).

Reçu au Contrôle de légalité le 06 novembre 2017

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2. BILAN DE LA CONCERTATION

Globalement, le projet d’aménagement est bien perçu par les responsables des CIQ des quartiers concernés, ainsi d’ailleurs que par les résidents qui ont consigné des remarques dans le registre (« projet intéressant dans son ensemble », « la démarche est intéressante »).

Les remarques formulées témoignent principalement d’une volonté de ne pas perdre un privilège de point de vue, mais aussi des inquiétudes des résidants sur la conservation de leur cadre de vie agréable et sur les futures règles d’urbanisme de l’îlot qui définiront les distances / limites séparatives / hauteurs.

On notera toutefois que les observations critiques sont très peu nombreuses ; le processus d’information du public et de concertation avec les acteurs devra donc se poursuivre afin de fédérer au maximum autour du projet.

Les observations formulées seront prises en compte dans la poursuite des études des projets de construction,

et traduites dans les futurs documents réglementaires (Orientations d’Aménagement et de Programmation,

Règlement de la ZAC, notamment).

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ANNEXES

annexe 1 : délibération URB 009-1413/16/CM du 15 décembre 2016

annexe 2 : panneaux d’exposition mis à la disposition du public + photos de l’exposition publique annexe 3 : avis d’affichage dans la presse

annexe 4 : compte-rendu de la réunion avec les CIQ

annexe 5 : deux articles de presse + le communiqué de presse annexe 6 : registre d’observations du public

Reçu au Contrôle de légalité le 06 novembre 2017

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annexe 1

délibération URB 009-1413/16/CM du 15 décembre 2016

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Signé le 15 Décembre 2016 Reçu au Contrôle de légalité le 11 Janvier 2017

Métropole d’Aix-Marseille-

Provence

République Française

Département des Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA METROPOLE D'AIX-

MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE

Séance du 15 décembre 2016

Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 177 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Christian AMIRATY - Patrick APPARICIO - Philippe ARDHUIN - Sophie ARTARIA-AMARANTINIS - Michel AZOULAI - René BACCINO - Loïc BARAT - Guy BARRET - Sylvia BARTHELEMY - Marie-Josée BATTISTA - Jean-Pierre BAUMANN - Yves BEAUVAL - François BERNARDINI - Sabine BERNASCONI - Jean-Pierre BERTRAND - Jacques BESNAïNOU - Solange BIAGGI - Roland BLUM - Patrick BORÉ - Jacques BOUDON - Frédérick BOUSQUET - Valérie BOYER - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Marie-Christine CALATAYUD - Henri CAMBESSEDES - Jean-Louis CANAL - Eric CASADO - Eugène CASELLI - Michel CATANEO - Roland CAZZOLA - Martine CESARI - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Maurice CHAZEAU - Gérard CHENOZ - Anne CLAUDIUS-PETIT - Frédéric COLLART - Monique CORDIER - Jean-François CORNO - Pierre COULOMB - Georges CRISTIANI - Sandrine D'ANGIO - Michel DARY - Monique DAUBET-GRUNDLER - Jean-Claude DELAGE - Christian DELAVET - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Bernard DESTROST - Pierre DJIANE - Frédéric DOURNAYAN - Marie-France DROPY OURET - Sandra DUGUET - Michèle EMERY - Hervé FABRE- AUBRESPY - Nathalie FEDI - Jean-Claude FERAUD - Gilbert FERRARI - Céline FILIPPI - Claude FILIPPI - Richard FINDYKIAN - Dominique FLEURY VLASTO - Olivier FREGEAC - Arlette FRUCTUS - Josette FURACE - Loïc GACHON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Hélène GENTE-CEAGLIO - Jacky GERARD - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Philippe GINOUX - Georges GOMEZ - Jean-Christophe GROSSI - Albert GUIGUI - Frédéric GUINIERI - Olivier GUIROU - Daniel HERMANN - Garo HOVSEPIAN - Nicolas ISNARD - Noro ISSAN-HAMADY - Bernard JACQUIER - Mireille JOUVE - André JULLIEN - Didier KHELFA - Nathalie LAINE - Dany LAMY - Eric LE DISSES - Gisèle LELOUIS - Gaëlle LENFANT - Hélène LHEN-ROUBAUD - Marie-Louise LOTA - Laurence LUCCIONI - Antoine MAGGIO - Irène MALAUZAT - Joël MANCEL - Stéphane MARI - Jeanne MARTI - Régis MARTIN - Florence MASSE - Marcel MAUNIER - Georges MAURY - Roger MEI - Catherine MEMOLI PILA - Danielle MENET - Arnaud MERCIER - Xavier MERY - Marie-Claude MICHEL - Michel MILLE - Danielle MILON - Richard MIRON - Jean-Claude MONDOLINI - Virginie MONNET-CORTI - Jean MONTAGNAC - Yves MORAINE - Pascale MORBELLI - Roland MOUREN - Marie MUSTACHIA - Lisette NARDUCCI - Patrick PADOVANI - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Chrystiane PAUL - Christian PELLICANI - Claude PICCIRILLO - stephane PICHON - Nathalie PIGAMO - Patrick PIN - Marc POGGIALE - Jean-Jacques POLITANO - Gérard POLIZZI - Henri PONS - Muriel PRISCO - Marine PUSTORINO- DURAND - René RAIMONDI - Julien RAVIER - Martine RENAUD - Maryvonne RIBIERE - Jean ROATTA - Marie-Laure ROCCA- SERRA - Carine ROGER - Georges ROSSO - Alain ROUSSET - Michel ROUX - Lionel ROYER-PERREAUT - Roger RUZE - Sandra SALOUM-DALBIN - Isabelle SAVON - Eric SCOTTO - Jean-Pierre SERRUS - Marie-France SOURD GULINO - Jules SUSINI - Luc TALASSINOS - Francis TAULAN - Guy TEISSIER - Dominique TIAN - Jean-Louis TIXIER - Jocelyne TRANI - Claude VALLETTE - Martine VASSAL - Josette VENTRE - Philippe VERAN - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - Patrick VILORIA - Yves WIGT - David YTIER - Didier ZANINI - Kheira ZENAFI - Karim ZERIBI.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Serge ANDREONI représenté par Didier KHELFA - Mireille BALLETTI représentée par Nathalie FEDI - André BERTERO représenté par Patrick APPARICIO - Jean-Louis BONAN représenté par Patrick BORÉ - Odile BONTHOUX représentée par Maurice CHAZEAU - Laure-Agnès CARADEC représentée par Yves MORAINE - Marie-Arlette CARLOTTI représentée par Muriel PRISCO - Jean-David CIOT représenté par Stéphane MARI - Robert DAGORNE représenté par Joël MANCEL - Sophie DEGIOANNI représentée par Pascale MORBELLI - Eric DIARD représenté par Roland MOUREN - Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI représentée par Marc POGGIALE - Daniel GAGNON représenté par Philippe CHARRIN - Jean-Pierre GIORGI représenté par Bernard DESTROST - Eliane ISIDORE représentée par Gaby CHARROUX - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Gérard BRAMOULLÉ - Nicole JOULIA représentée par François BERNARDINI - Robert LAGIER représenté par Georges CRISTIANI - Albert LAPEYRE représenté par Marie-Christine CALATAYUD - Jean-Pierre MAGGI représenté par Olivier GUIROU - Richard MALLIE représenté par Philippe ARDHUIN - Rémi MARCENGO représenté par Gérard GAZAY - Bernard MARTY représenté par Gérard POLIZZI - André MOLINO représenté par Georges ROSSO - Pascal MONTECOT représenté par Nicolas ISNARD - Stéphane PAOLI représenté par Irène MALAUZAT - Roger PELLENC représenté par Jean-Claude FERAUD - Serge PEROTTINO représenté par Roland GIBERTI - Roger PIZOT représenté par Olivier FREGEAC - Véronique PRADEL représentée par Eric LE DISSES - Bernard RAMOND représenté par Régis MARTIN - Maryse RODDE représentée par Frédéric VIGOUROUX - Florian SALAZAR-MARTIN représenté par Henri CAMBESSEDES - Emmanuelle SINOPOLI représentée par Michel AZOULAI - Karima ZERKANI-RAYNAL représentée par Jean-François CORNO.

Reçu au Contrôle de légalité le 06 novembre 2017

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Métropole d’Aix-Marseille-Provence

URB 009-1413/16/CM

Signé le 15 Décembre 2016 Reçu au Contrôle de légalité le 11 Janvier 2017 Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Guy ALBERT - Michel AMIEL - Nadia BOULAINSEUR - Michel BOULAN - Auguste COLOMB - Laurent COMAS - Philippe DE SAINTDO - Sylvaine DI CARO - Nouriati DJAMBAE - Samia GHALI - Philippe GRANGE - Michel ILLAC - Michel LAN - Stéphane LE RUDULIER - Michel LEGIER - Annie LEVY-MOZZICONACCI - Bernard MARANDAT - Christophe MASSE - Patrick MENNUCCI - Yves MESNARD - Pierre MINGAUD - Jérôme ORGEAS - Elisabeth PHILIPPE - Roland POVINELLI - Stéphane RAVIER - Marie- Pierre SICARD-DESNUELLE - Maxime TOMMASINI.

Monsieur le Président a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

URB 009-1413/16/CM

 Projet de Création d’une Zone d’Aménagement Concerté - Opération Grand Centre Ville Pôle Flammarion à Marseille 4ème arrondissement - Dispositions concernant la concertation publique

MET 16/2174/CM

Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :

Par délibérations conjointes des 9 février 2009 et 19 février 2009, la Ville et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ont approuvé un engagement renforcé pour le Centre-Ville de Marseille actant le cadre des actions à conduire pour dynamiser son attractivité et affirmer son rôle de métropole.

Le Conseil Municipal de Marseille a approuvé, le 25 octobre 2010, la mise en place de l'Opération Grand Centre-Ville, pour contribuer à cet objectif global de requalification. Cette opération doit en effet permettre la création de 20 000 m² de locaux - activité, commerce, équipements - ; la production de 1 500 logements nouveaux ou restructurés ; l'amélioration de 2 000 logements privés ; le ravalement de 800 immeubles le long d'axes de circulation emblématiques ; la création de voiries et l'embellissement d'espaces publics.

Cette opération d'aménagement, portant sur 35 pôles de projets, a été concédée à la société publique locale SOLEAM, par concession n°11/0136. Par arrêté préfectoral du 21 décembre 2015 les opérations d'aménagements d'intérêt communautaire ont fait l'objet d'un transfert à l'EPCI compétent dans la perspective de la mise en place à compter du 1er janvier 2016 de la Métropole d’Aix-Marseille Provence.

L'Opération Grand Centre Ville étant du nombre des opérations transférées, le concédant est désormais à la Métropole d’Aix-Marseille-Provence.

Le pôle «Flammarion» est inclus dans l’Opération Grand Centre Ville. Il s’agit d’un secteur adossé aux voies ferrées, bordé par la rue Benedit et le boulevard Flammarion dans le quartier des Chutes Lavies au nord ouest du 4ème arrondissement de Marseille. Cet ancien secteur industriel d’une superficie de près de 6 ha connaît une évolution suite au départ de nombreuses entreprises trop à l’étroit en centre ville.

Il est devenu un site stratégique en terme de renouvellement urbain du centre ville et une mutation s’est

déjà engagée avec la création de plus de 300 logements, mais sans réelle cohérence d’ensemble,

l’occupation actuelle restant disparate et mal irriguée, voire enclavée. Dans le cadre de sa mission, la

SOLEAM a fait réaliser des études préalables visant à permettre la création et la desserte d’un îlot

résidentiel. Les principes d’aménagements s’articulent autour d’un maillage doux irriguant une nouvelle

centralité où la gestion hydraulique et paysagère devra être mise en avant. Le programme proposé

s’oriente essentiellement vers du logement dans un secteur du centre ville où la demande est forte,

complété par des équipements publics (groupe scolaire, crèche, équipement de proximité) induit par

l’arrivée de près de 1000 personnes nouvelles et des activités tertiaires. La procédure de Zone

d’Aménagement Concertée (ZAC) est envisagée pour permettre un traitement global et maîtrisé du pôle

tout en mobilisant les financements des infrastructures auprès des promoteurs.

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URB 009-1413/16/CM

Dans ce contexte, l’article L 103-2 du Code de l’Urbanisme prévoit qu’avant toute création de ZAC, l’organe délibérant de l’EPCI délibère sur les objectifs poursuivis et sur les modalités d’une concertation associant durant toute la durée de l’élaboration du projet les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées et ce, dès le commencement des études préalables.

Les modalités de concertation proposées pour cette opération sont :

- une exposition publique des documents explicitant le programme pendant un mois, dans un lieu dédié, - des registres mis à disposition du public, permettant de consigner les remarques, questions et observations des habitants et usagers,

- une permanence technique, dont le calendrier sera précisé dans l'avis public, permettant d'apporter des explications et répondre aux questions.

Les dates et lieux de l'exposition seront portés à la connaissance du public par un avis qui sera publié dans deux journaux locaux, affiché en mairie de Marseille et au siège de la Métropole d'Aix-Marseille- Provence et mis en ligne sur les sites internet des collectivités concernées.

Une synthèse du bilan de la concertation, apportant les réponses aux questions soulevées par le programme fera l’objet d’une communication adaptée.

A l’issue de la concertation, un bilan sera soumis à l'approbation de l'assemblée délibérante compétente.

Les évolutions relatives à l’avancée des études seront publiées régulièrement sur le site internet des collectivités concernées.

Une exposition complémentaire sera organisée selon les mêmes modalités que la précédente avant l’approbation du dossier de réalisation.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

• Le décret n°2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole d’Aix-Marseille- Provence ;

• Le décret n°2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence ;

• La lettre de saisine du Président de la Métropole ;

• L’avis rendu par le Conseil de Territoire Marseille Provence du 14 décembre 2016.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur, Considérant

• Que l'opération d'aménagement « Grand centre Villle » concédée à la SOLEAM et transférée à la Métropole à compter du 1

^er

janvier 2016 relève d'une logique de renouvellement urbain ;

Reçu au Contrôle de légalité le 06 novembre 2017

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URB 009-1413/16/CM

• Que le pôle «Flammarion» est inclus dans l’Opération Grand Centre Ville ;

• Que la procédure de ZAC est envisagée pour permettre un traitement global et maîtrisé du pôle Flammarion et que l’article L 103-2 du Code de l’Urbanisme prévoit qu’avant toute création de ZAC, l’organe délibérant de l’EPCI délibère sur les objectifs poursuivis et sur les modalités d’une concertation durant toute la durée de l’élaboration du projet ;

Délibère Article 1 :

Est approuvé l’objectif de créer sur la commune de Marseille une opération d’aménagement d’ensemble sur le pôle « Flammarion » (périmètre annexé) dans le cadre de l'opération d'aménagement « Grand centre Villle » concédée à la SOLEAM et le recours à la procédure de ZAC envisagée pour assurer la cohérence d’ensemble et le financement des équipements.

Article 2 :

Sont approuvées les modalités de concertation publique précisées par le présent rapport conformément à l’article L 103-2 du Code de l’Urbanisme avant toute création de ZAC.

Article 3:

Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence ou son représentant est autorisé à prendre toutes dispositions et à signer toute pièce ou document relatif à la mise en œuvre de ce dossier.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué

Stratégie et Aménagement du Territoire, SCOT et Schémas d’urbanisme

Henri PONS

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an n ex e FLA M M A R ION P R OP OS IT ION D E P E R IM E T R E D E Z ONE D ’A M E N A GE M E NT

Reçu au Contrôle de légalité le 11 janvier 2017

Reçu au Contrôle de légalité le 06 novembre 2017

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annexe 2

panneaux d’exposition du projet + photo de l’exposition publique

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Pôle Flammarion

OBJECTIFS ET PROCESSUS

L' ~ot Flammarion. $ilu' dei ... un Mel .... , en 1*1 ... mut~tlon du 4eme arrondisso,,-' aveç;

• la perspeçllYe de reslructu'nlion de la gare $alnt Charles dans le cadno du plan de nloovaliorl SNCF.

• 1<1 projet Quartier l.Ibfes wr les Case"," en COtInecUon av«:

la Friche et qU englobe daM un pl"" guide, r ... bIe de la EkIIlede Mai.

• III riIno ... ,1on du Palal. LongcI\ampotlrant un des paros urbain P>i$~dela~i".

Le pro!&t de _lIement urbeln de l'Dot FlatMlarion, bord6 Il l'OU&St par la rue Bénédit .• I· ... t par le boulevard Ca ....

Flammarion ~ au nord par la vole le ... de 1" Iig . . Marseille Toulon. •· .. ..,ril clans \MI conltr~1oo dl NqUulK:ation utbIIôn. du Grand Centr(! Ville.

LA ptOjet p0f16 par la M4ilropo!e A.i~ MtIfMi .. Provence w,.:.t

1101 va permettra d'organisetla mutation du sit • • t d'eS$Ora' $II translonnation urboi ... de ma,,"", q.mlilllti ... et durable.

Ln objeetitl pou ... ;.;. par la M~ sur l')ot Flammarion ..,.,t:

• le désenclavement de 11101 par un s;ystem.. de 1iaI~

.Iai_

^{I n t _}^~l'îlot et reIIéef; au $)'St ... Ylal .... lÙtt"nt,

• la création de logements div ... ~",

• la création d'équipements publies nkeual .... don! un gn:>upascolai",

• la création d'espacas publics et paysagers.

La Procédure d'aménagement concertée.a ~ de maltriser le plan d'aménagement d'ensemble et de b6nétjçier d'un Iinnnoen>Or1l ""'I~ des IntrllSll\1el"""set des équipements par la paf1icipation VIlrs6epar lœconstl'\JCtIWrsdes programmes de Iogements.1 d·eclivitk.

Ce pn>jeI .. I~ ... d·UM opMatlon d·-"'negemenl d· ... bt. et niocessita donc 1·"'V"nisntOon d· ... conœnation publOq .... .

L1LOT FLAMMARION

• OIAGNOSTIC ET RtFLEXIONS PRtALABLES

• LANCEMENT OE LA CONCERTATION

• 1^PBILAN DE LA CONCERTATION ET AJUSTEMENT OU PROGRAMME

• DOSSIER DE CRtATlON DE LA ZONE D'AMtNAGEMENT CONCERTË (ZACI

• ENOU~TE PRULABLE}., LA OtCLARATlON O'UTllITt PUBlIOUE

• MISE EN COMPATIBIUTt DU DOCUMENT D'URBANISME

• CONCERTATION COMPLtMENTAIRE

• OOSSIER OE RËAUSATION DE LA ZAC

Reçu au Contrôle de légalité le 06 novembre 2017

(18)

L'ÎLOT FLAMMARION

Cet ancien secteur Industriel de ,,"S de 6 hectares, occupe

""" 1XI""ion 51",''so,-'" limit.de l'hrperoent ...

Sa. bonne desso!IfI<I par las transports coU"dits en lail un site 110 fort MJeuX de développ&ment urbain, Il l'Interface des

<l'J'I''*-Longchamp. de, Cho.rtes-La .... et de .. Beh d" Mal.

Toute/oi, &on tOIt enclo.vement, avec l'abM~ de dessert"

;"nervanll'llol,etson<Hcoupa""fonciern'""""permisd'''''!PU'''f un projet d'ensemble cot>énInt.

UN M~GA·ILOT EN LIMITE CE L'HYPERCENTRE VILLE

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IaFIlc:I>o<ltIa_ ... Ma;

Pôle

Flammarion

(19)

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Reçu au Contrôle de légalité le 06 novembre 2017

(20)

Pôle Flammarion

UN QUARTIER PAYSAGE

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Princlp!!s d'Implantation:

• un sys*'>ede voine ~sk:lenl>e!kI li sens unique. complét'de cheminements p>étons Innervant le cœur du quartier.

• l'organisation d'îlots ou-.erts. diSCOfllinus. oll,.,n! d .... vveS ptOIonde.. Sur

<les CteIJ ... d'ilots plantés en ple<oe lemo et menageanl <Ie6 OUVil"Ures sur le grand pa)'S"(I&.

• la cnlation d'~" P\lblk;s de pro.<lmit' plantés: 18 paf'o'ls de récQllt, le SQua~ aménagé le long d9$ cheminements pi""ns ou en(:ore celle place belvédke en balcon ou~ Sur le grand pay$age dont 18$ usagH "S'&nl à définir.

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(21)

Pôle Flammarion

INTENTIONS DE PROGRAMME

Site pour un équ;pemeo\ de

EJcttlflsion possible de l'équipement

proximité - - - - " 1'-J

Activités" .,~~,,, .,'"'~. " - - - '

PRINCIPE OE VÉGÉTALISATlON

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Cmchft de 60 tle<'uaux

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• de$ tyPOlogies b.âtl .... diverses

• dn 1Ia~!euf$ ptésentant IIO"S et ensol~II.."..,1

• det. «!uipements publics de qualtl~

une crèche associatiYE!

de 60 berceaux un groupe scolaire de 8 classes un équipement de proximilê à programmer

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• •

PROPOSITION OE HAUTEURS

---

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Leveni",

300 logements 30 logements 1 ateliers activités

Reçu au Contrôle de légalité le 06 novembre 2017

(22)

(23)

annexe 3

avis d’affichage dans la presse

Reçu au Contrôle de légalité le 06 novembre 2017

(24)

AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE Opération «

Marseille 4

Par délibération URB 009-1413/16/CM

tropole Aix-Marseille Provence a approuvé les modalités de concertation publique conformément à l’article L 103

d’aménagement d’ensemble du pôle Flammarion inclus dans l’Opération Grand Centre Ville. La concertation est préalable à la création de la ZAC Flammarion.

Une concertation publique spécifique pour le projet de la ZAC Flammarion située dans le 4

^ème

arrondissement, est organisée pendant un mois,

2017 au vendredi 21 juillet 2017 inclus

A cet effet, une exposition publique des documents explicitant le programme

accompagnée d’un registre d’observations seront mis à la disposition du public aux mêmes dates, permettant de consigner les remarques, questions et observations, dans le lieu suivant :

• CMA Méridien – Centre Municipal d’Animations de la Mairie des 4 arr. 17, bd Jeanne d’Arc

• du mercredi 21 juin 2017 au et de 14h à 17h

A compter du 23 juin 2017, une

- les mardi matin de 9h - les vendredi après-midi de

AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE Opération « Grand Centre Ville »

Projet ZAC Flammarion Marseille 4

^ème

arrondissement

1413/16/CM du 15 décembre 2016, le Conseil de la M Marseille Provence a approuvé les modalités de concertation publique conformément à l’article L 103-2 du Code de l’Urbanisme pour l’opération d’aménagement d’ensemble du pôle Flammarion inclus dans l’Opération Grand

n est préalable à la création de la ZAC Flammarion.

Une concertation publique spécifique pour le projet de la ZAC Flammarion située arrondissement, est organisée pendant un mois, du mercredi 21 juin endredi 21 juillet 2017 inclus.

A cet effet, une exposition publique des documents explicitant le programme

accompagnée d’un registre d’observations seront mis à la disposition du public aux mêmes dates, permettant de consigner les remarques, questions et observations,

Centre Municipal d’Animations de la Mairie des 4 arr. 17, bd Jeanne d’Arc – 13005 Marseille

ercredi 21 juin 2017 au vendredi 21 juillet 2017 inclus

A compter du 23 juin 2017, une permanence sera assurée par un

9h à 12h

midi de 14h à 17h

AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE

du 15 décembre 2016, le Conseil de la Mé- Marseille Provence a approuvé les modalités de concertation publique

2 du Code de l’Urbanisme pour l’opération d’aménagement d’ensemble du pôle Flammarion inclus dans l’Opération Grand

n est préalable à la création de la ZAC Flammarion.

Une concertation publique spécifique pour le projet de la ZAC Flammarion située du mercredi 21 juin

A cet effet, une exposition publique des documents explicitant le programme

accompagnée d’un registre d’observations seront mis à la disposition du public aux mêmes dates, permettant de consigner les remarques, questions et observations,

Centre Municipal d’Animations de la Mairie des 4

^ème

et 5

^ème

endredi 21 juillet 2017 inclus, de 9h à 12h

sera assurée par un technicien :

(25)

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~ MARSEillE

~ PROVENCE

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1

Le Président Ancien Ministre Maire de Marseille Vice-Président du Sénat

Marseille le, 2 2 JUIL. 2017

CERTIFICAT D'AFFICHAGE

Je soussigné, Monsieur Jean-Claude GAUDIN, certifie que, l'avis de concertation Publique concernant le projet de la ZAC Flammarion situé dans le 4

^ème

arrondissement, a été affiché du 6 juin 2017 au 21 juillet 2017 inclus, au siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

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Jean-Claude GAUDIN

58, boulevard Charles Livon - 13007 Marseille' contact@metropole-amp.fr

Reçu au Contrôle de légalité le 06 novembre 2017

(26)

VILLE DE

MARSEILLE

- \'v ... \'\-\\marseille.fr-

Le Maire Président de la

CAPITAL! EUAOptEHN[

OU SPORT

Métropole Aix-Marseil le -Provence

Anc ien Ministre Vice-Président du Sénat

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CERTIFICAT D'AFFICHAGE

Le Maire de Marseille, Président de la Métropole Aix-Marseille Provence, Ancien Ministre, Vice-Président du Sénat, certifie que:

L'AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE CONCERNANT LE PROJET DE LA ZAC FLAMMARION DANS LE 4

^È"E

ARRONDISSEMENT DE MARSEILLE - OPÉRATION GRAND CENTRE VILLE

a été affiché à la porte de l ' Hôtel de Ville DU 6 JUIN 2017 AU 21 JUILLET 2017 INCLUS

Fait à Marse ille en l'Hôtel de Ville, Le 26 juillet 2017

Pour le Maire par délégation,

Le Directeur du Service Assemblées et Commissions

Nathali

Hôtel de Vi ll e - 13233 Marseille Cedex 20 - Tél. : 04 91 55 Il Il

Il

^MARSEILLE-PROVENCE 2013

• CAPITA~E

EUROPEENNE

(27)

CERTIFICAT D'AFFICHAGE N°17/174

Le Maire des 4"''' et S ''''' arrondissements de la Ville de Marseille

certifie avoir fait afficher

à la Mairie des 4'"'' et S'm'arrondissements DU 6 JUIN 2017 AU 21 JUILLET 2017 INCLUS

L'AViS DE CONCERTATION PUBLIQUE CONCERNANT LE PROJET DE LA ZAC FLAMMARION DANS LE 4

^EME

ARRONDISSEMENT DE MARSEILLE - OPÉRATION GRAND CENTRE VILLE.

Fait à Marseille.

Le 24 juillet 2017

Bruno GILLES

Sénateur des Bouches-du-Rhône Maire des

4~,ar

et S'Tnt Arrondissements

Conseiller Communautaire

Reçu au Contrôle de légalité le 06 novembre 2017

(28)

\

;\ \ARSEILLE

C E RTl FIC A T D'A FFI CHA G E

Je soussignée, Laëtitia CAPACCIO , Directeur des Ressources Partagées de la Délégation Générale de l'Urbanisme, de l'Aménagement et de l'Habitat de la Ville de Marseille , certifie que:

• l'avis de concertation publique et de la délibération URB 009-1413/16/BM du 15 décembre 2016 concemant le projet de la ZAC Flammarion située dans le 4ème arrondissement.

a été affiché , à la délégation générale de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'habitat de la Ville de Marseille (40, rue Fauchier 13002 Marseille) et publié sur le site Internet de la ville de Marseille.

Du 6 juin 2017 au 21 juillet 2017 inclus,

Fait à Marseille, à la Délégation Générale Urbanisme, Aménagement et Habitat Le 24 Juillet 2017

Pour le Maire, par délégation

le Directeur

(29)

mardi 6 juin 2017 / La Marseillaise

13 PROVENCE / ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES

AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE

Opération « Grand Centre Ville » Projet ZAC Flammarion Marseille 4ème arrondissement

Par délibération URB 009-1413/16/CM du 15 décembre 2016, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille Provence a approuvé les modalités de concertation publique conformément à l’article L 103-2 du Code de l’Urbanisme pour l’opération d’aménagement d’ensemble du pôle Flammarion inclus dans l’Opération Grand Centre Ville. La concertation est préalable à la création de la ZAC Flammarion.

Une concertation publique spécifique pour le projet de la ZAC Flammarion située dans le 4ème arrondissement, est organisée pendant un mois,du mercredi 21 juin 2017 au vendredi 21 juillet 2017 inclus.

A cet effet, une exposition publique des documents explicitant le programme

accompagnée d’un registre d’observations seront mis à la disposition du public aux mêmes dates, permettant de consigner les remarques, questions et observations, dans le lieu suivant :

- CMA Méridien – Centre Municipal d’Animations de la Mairie des 4 ème et 5 ème arr. 17, bd Jeanne d’Arc - 13005 Marseille

- du mercredi 21 juin 2017 au vendredi 21 juillet 2017 inclus, de 9h à 12h et de 14h à 17h

A compter du 23 juin 2017, une permanencesera assurée par un- technicien :

- les mardi matin de 9 h à 12 h

- les vendredi après-midi de 14 h à 17 h 111568

0000111568-01

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

La société Aéroport Marseille Provence a pour projet la réalisation de travaux sur les aires de stationnements avions de l’aéroport Marseille Provence. Le projet, destiné à permettre une amélioration des circulations avion et une remise en conformité des infrastructures existantes, consiste en l’extension du bloc 50 et la reconstruction du parking de centre d’aviation générale.

Des informations sur le projet peuvent être demandées à M. Vincent Hornain, Chef de Projet (04 42 14 27 40).

Une enquête publique, destinée à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration du projet, se dérouleradu 1er au 30 juin 2017 inclusen mairie deMarignane- Hôtel de ville - cours Mirabeau - 13700 Marignane, siège de l’enquête. Pendant toute la durée de l’enquête, toute personne pourra :

- prendre connaissance du dossier, et consigner ses observations sur un registre d’enquête, au siège de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00) ;

- consulter le dossier sur un poste informatique mis à la disposition du public à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction des Collec- tivités Locales, de l’Utilité Publique et de l’Environnement, Bureau de l’Utilité Publique de la Concertation et de l’Environnement, place Félix Baret, 13006 MARSEILLE (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 - Bureau n°421 - Contact: se présenter au bureau n°429 ou 431) ;

- consulter le dossier sur le site internet de la Préfecture des Bouches- du-Rhône à l’adresse :

http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-e nvironnementales/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-hors- ICPE/Marignane

- adresser ses observations par correspondance postale au commissaire enquêteur au siège de l’enquête, ou par courrier électronique à l’adresse suivante :alt.di-b86atuy@yopmail.com. Elles seront annexées dans les meilleurs délais au registre d’enquête tenu à la disposition du public au siège de l’enquête, et consultables et commu- nicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête dans les conditions prévues par le code des rela- tions entre le public et l’administration.

L’étude d’impact, qui fait partie intégrante du dossier d’enquête publique, est consultable, pendant la durée de l’enquête, au siège de l’enquête et sur le site internet de la préfecture des Bouches du Rhône.

Monsieur Michel PROST, ingénieur génie civil et urbanisme, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public, et recevra ses observations orales et écrites, au siège de l’enquête, aux jours et heures suivants:

- jeudi 1er juin 2017 de 9h00 à 12h00 - jeudi 15 juin 2017 de 9h00 à 12h00 - vendredi 30 juin 2017 de 14h00 à 17h00

Après la clotûre de l’enquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à la mairie de Marignane et à la Préfecture des Bouches-du- Rhône, et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet de la Préfecture des Bouches du Rhône à l’adresse http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-e nvironnementales/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-hors- ICPE/Marignane. 111114

Pour le Préfet Le Chef de Bureau de l’Utilité Publique Concertation et Environnement Patrick PAYAN0000111114-01

AVIS DE FIN DE LOCATION GÉRANCE DE TAXI

Suite à la location gérance d’une licence de Taxi n° 547 sur la com- mune de Marseille consentie en date du 01/07/2015, entre M. M.

Jean-Claude QUOY demeurant 78 Traverse des Caillols 13012 Mar- seille - Siret 394 705 354 RM 13

et la SAS TAXI MARSEILLE SERVICE au capital de 6 000 - Siège social 998 Traverse de L’Américain 13400 Aubagne représentant légal M. Jean-François CHIARANTANO , a pris fin d’un commun accord, le 31/05/2017, selon les termes de l’articles 95-935 conformément aux clauses résolutoires dudit contrat avec une fin d’activité constatée par l’administration municipale, avec désengagement du véhicule taxi par un installateur agrée en date du 31/05/2017. 112202

0000112202-01

VIE DES SOCIétéS

AVIS DE CONSTITUTION

Aux termes d’un acte SSP en date du 27/01/2017 il a été constitué une société.Dénomination sociale : DERAGOPIAN DIDIER-Siège so- cial :107 RUE D’ENDOUME, 13007 MARSEILLE.Forme :SELARL - Capital :1000 euros -Objet social :EXERCICE DE LA PROFES- SION DE MEDECIN GENERALISTE -Gérance :Monsieur DIDIER DERAGOPIAN, 100 AVENUE DE LA PANOUSE, PARC DE LA PANOUSE, 13009 MARSEILLE -Durée :99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Marseille. 112236

0000112236-01

VALBONNE ENERGIES NOUVELLES

Société par actions simplifiée

au capital de 66 620 euros

Siège social : 40 rue des Mathurins, 75008 PARIS 497 997 700 RCS PARIS

Aux termes d’une décision unanime de la collectivité des associés en date du 11 mai 2017, il a été décidé à compter du même jour de : - nommer CAP VERT ENERGIE, Société par Actions Simplifiée au capital de 8 116 993,80 euros, dont le siège est sis 4 place Sadi Carnot, 13002 Marseille, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 518 792 528 en qualité de Président en remplacement de la société CIRION, démissionnaire,

- transférer le siège social de la Société. L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence.•Ancienne mention : « 40 rue des Mathurins, 75008 Paris» • Nouvelle mention : «7 rue de la Paix Marcel Paul 13001 Marseille». Radiation du greffe de PARIS, ré-immatriculation au greffe de MARSEILLE. 112237

0000112237-01

AVIS DE CONSTITUTION

Par acte SSP, avis est donné de la constitution d’une société présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination sociale : FASHION&SEE - Forme : SAS.

Objet social :Vente de lunettes solaires et optiques - commerce de détail de vêtements - Siège social : 19 avenue Camille Pelletan 13600 LA CIOTAT -Capital :15 000 euros -Président :Mr KIPRE GUERO demeurant idem siège social.Durée :99 ans à compter de l’enregistrement au RCS de Marseille.

Admission aux assemblées et participation aux décisions, tout associé peut participer aux décisions collectives, droit de vote, une action donne droit à une voix, transmission d’actions à un tiers est soumise à l’agrément de la collectivité des associes. 112238

0000112238-01

KUROSHIO & CO

SAS au capital de 62000,00 Euros 67 Cours Mirabeau,13100 Aix en Provence

809575400 R.C.S. Aix-en-Provence

Par décision de L’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 20/03/2017 il a été décidé de modifier le capital de la société en le portant de 62000,00 Euros à 162000 Euros.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence. 112250

0000112250-01

AVIS DE CONSTITUTION

Dénomination Sociale : ALLOUCHENE VTC.

Forme :SASU -Objet social :Exploitation de véhicule de transport avec chauffeur VTC.- Siège social : 40,av des Coccinelles res les Cigalons 13012 Marseille - Capital : 1 000 euros.

Président : M. ALLOUCHENE ZACHARIA demeurant 40, av des Coccinelles res les Cigalons 13012 Marseille - Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de Marseille.

Admission aux assemblées et participation aux décisions, tout associé peut participer aux décisions collectives, droit de vote, une action donne droit à une voix, transmission d’actions à un tiers est soumise à l’agrément de la collectivité des associés. 112251

0000112251-01

AVIS DE DISSOLUTION

L’AGE du 07/01/2017 la SAS DREAM GROUP FRANCE 434 Route de Géant 13105 MIMET RCS AIX 823 274 576 a décidé la dissolution de la société, a nommé Mme PETRIS Sylvia domiciliée Idem siège en qualité de liquidateur et a fixé le siège de la liquidation au siège.

112258

0000112258-01

AVIS DE CLÔTURE DE LIQUIDATION

L’AGE du 07/01/2017 la SAS DREAM GROUP FRANCE 434 Route de Géant 13105 MIMET RCS AIX 823 274 576 a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur, l’a déchargé de son mandat et a constaté la clôture définitive de la liquidation.

112257

0000112257-01

ERRATUM

Suite à l’annonce parue dans nos colonnes le 18/05/2017, concernant l’avis de constitution de la SAS Copro’Assist il fallait lire :

Capital : 2 000 euros et non 500 euros. 112256

0000112256-01

AVIS DE CONSTITUTION

Par acte SSP en date du 14/02/2017, avis est donné de la constitution d’une société présentant les caractéristiques suivantes :

FORME : SOCIETE CIVILE DE GESTION DE PORTEFEUILLE (S.C.G.P) - Dénomination : TIME LINE - SIGLE : T.L. -

OBJET : De prévenir les inconvénients d’une indivision, en particulier l’action en partage et la règle de l’unanimité - D’organiser la transmission au sein de la famille.Siège social : 64 Route de la Crau 13280 RAPHELE LES ARLES -CAPITAL :500 euros divisé en 1000 parts.

Gérant : ADAMO Anthony demeurant 64 Route de la Crau 13280 RAPHELE LES ARLES - Durée : 99 ans. 112255

0000112255-01

AVIS DE CONSTITUTION

Par acte SSP, avis est donné de la constitution d’une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SELENA.

Forme : SASU - Capital : 1 000 euros.

Objet social : l’exploitation d’un snack, bar, glacier.

Siège social : 18 Avenue Pasteur 13580 LA FARE LES OLIVIERS - Président :Mr BATTISTA Marc domicilié 18 Avenue Pasteur 13580 LA FARE LES OLIVIERS.

Durée : 99 ans - Immatriculation RCS SALON DE PCE.

Admission aux assemblées et participations aux décisions : tout associé peut participer aux décisions collectives Droit de vote une action donne droit à une voix Transmission d’actions à un tiers est soumise à l’agrément de la collectivité des associés. 112254

0000112254-01

AVIS DE LOCATION GERANCE

Par acte SSP en date du 28/01/2017, la MARIE , sis au 18 Avenue Pasteur 13580 LA FARE LES OLIVIERS a mis en location gérance son fonds de commerce de restaurant, glacier, bar à la SASU SELE- NA en cours d’immatriculation pour une durée d’un an à partir du 01/02/2017 au 31/01/2018renouvelable par tacite reconduction.

112253

0000112253-01

AVIS DE CONSTITUTION

Dénomination : WISEOPT CONSULTING.

Forme : EURL - Capital : 5 000 euros.

Objet social : Conseil en systèmes, logiciels et progiciels informatiques, conception, planification et réalisation de programmes informatiques.

Siège social : 65 Boulevard Bompard 13007 MARSEILLE Gérant : Mr LESAGE Fabien domicilié idem siège.

Durée : 99 ans - Immatriculation RCS MARSEILLE. 112261

0000112261-01

AVIS DE CLÔTURE DE LIQUIDATION

L’AGE du 31/12/2016 l’EURL NINA POP’S 2 Rue de la Guadeloupe 13006 MARSEILLE RCS MARSEILLE 807 479 134 a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur, l’a déchargé de son mandat et a constaté la clôture définitive de la liquidation. 112260

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AVIS DE CONSTITUTION

Dénomination : NEWCOM DATA.

Forme : SASU - Capital : 1 000 euros.

Objet social :Opérateur téléphonique, vente de matériels, vente d’a- bonnements.

Siège social : RD568 Centre d’affaires 13740 LE ROVE.

Présidente : Mme SILVANI Natacha domiciliée 59 Bd de la Libération 13001 MARSEILLE.

Durée : 99 ans - Immatriculation RCS AIX EN PCE.

Admission aux assemblées et participations aux décisions : tout associé peut participer aux décisions collectives Droit de vote une action donne droit à une voix Transmission d’actions à un tiers est soumise à l’agrément de la collectivité des associés. 112259

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CHEZ CARO

Société à responsabilité limitée au capital de 45 000 euros Siège social : 1, Rue des Mascarades

30 300 Fourques 529 863 789 RCS NIMES

Par décision du 27 avril 2017, l’associé unique a transféré le siège social au 6, Rue Balze, 13200 Arles à compter de cette même date et a modifié en conséquence l’article 4 des statuts. La Société, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nîmes sous le numéro 529863789 fera l’objet d’une nouvelle immatriculation auprès du Registre du commerce et des sociétés de TARASCON.

Gérance : Madame Caroline PONS-SALTIEL. 112263 Pour avis La Gérance

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