MF/EG SEANCE DU 21 AVRIL 2008 2008/141 - APPEL D'OFFRES RELATIF A L'ACCORD CADRE POUR LE TRANSPORT D'OEUVRES OU D'OBJETS D'ART POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE LYON (DIRECTION ACHATS) Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 15 avril 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
“ Par délibération du 17 septembre 2007, il a été lancé une procédure d’appel d’offres ouvert afin de conclure un accord-cadre multi-attributaires permettant ainsi de sélectionner plusieurs entreprises répondant aux besoins en transport d’œuvres ou d’objets d’art.
A chaque besoin, les titulaires seront remis en concurrence dans les conditions définies par l’accord-cadre.
La Commission d’Appel d’Offres en date du 11 avril 2008 a retenu les sociétés suivantes pour conclure un accord-cadre d’une durée de 3 ans.
Sociétés attributaires : - André CHENUE SA - LP ART
- KRAFT ELS AG - CROWN FINE ARTS - Léon AGET SA
Sans montant minimum, ni montant maximum.
Vu le code général des Collectivités Territoriales ; Vu le code des Marchés Publics ;
Vu la délibération n° 2007-8087 du 17 septembre 2007 autorisant à lancer la procédure ;
Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres en date du 11 avril 2008 ;
Ouï l’avis de sa Commission Finances, Administration Générale, Fin de procédures des Marchés Publics ;
D E L I B E R E Monsieur le Maire est autorisé à signer : - l’accord-cadre d’une durée de 3 ans,
2008/1412 Sociétés attributaires :
- André CHENUE SA - LP ART
- KRAFT ELS AG - CROWN FINE ARTS - Léon AGET SA
Sans montant minimum, ni montant maximum
- les avenants et décisions de poursuivre éventuels et tous les actes contractuels s'y référant relatifs à l’accord cadre pour le transport d’œuvres ou d’objets d’art pour les services municipaux de la Ville de Lyon, dans la limite des crédits budgétaires inscrits pour cette opération.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué, R. BRUMM