Je vous propose un projet de convention cadre déterminant les conditions dans lesquelles la Ville de Lyon et le contractant produiront en commun les œuvres audiovisuelles

MF/MB SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2008 2008/583 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION CADRE AVEC LA

SOCIETE CAMP DE BASE POUR LA CO-PRODUCTION DE SIX DOCUMENTAIRES DE 26 MINUTES (DIRECTION DE L'EDUCATION)

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 19 août 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :

« Cap Canal, la chaîne de télévision éducative élaborée en partenariat par la Ville de Lyon et l’Education Nationale propose sur son antenne des programmes de télévision à l’attention des enfants et de ceux qui les aident à grandir.

Nous définissons en début d’année scolaire, sur la base des grandes orientations proposées par le comité de pilotage, les thèmes des émissions de l’année scolaire.

Ainsi Cap Canal et la société Camp de Base souhaitent coproduire, dans le cadre du magazine Cap Infos secondaire, six documentaires dont les titres provisoires sont : «Enseigner et apprendre en langue étrangère», «Le chef d’établissement», «Eduquer à l’image», «Les sciences économiques et sociales», «La 6^e», «Accompagnement et vie scolaire». Les problématiques très concrètes traitées dans ces documentaires de création, tournés dans les collèges et lycées, traitent des problématiques de l’enseignement secondaire.

Afin d’accroître l’efficacité des procédures de conventionnement, il est possible de statuer sur des conventions cadre et donner délégation au Maire de signer les conventions conformes à ces conventions cadre.

Je vous propose un projet de convention cadre déterminant les conditions dans lesquelles la Ville de Lyon et le contractant produiront en commun les œuvres audiovisuelles.

L’apport numéraire de Cap Canal sera, pour chacun des six documentaires de 26 minutes, de 7 660 € HT par documentaire; en outre une participation forfaitaire en industrie sera quant à elle déterminée en fonction d’une grille tarifaire préétablie. »

Vu ladite convention ;

Ouï l’avis de sa Commission Education – Petite Enfance ; D E L I B E R E

1- La convention cadre susvisée, relative à la coproduction de documentaires de création de 26 minutes, établie entre la Ville de Lyon et la Société Camp de Base est approuvée.

2008/583 2

2- M. le Maire est autorisé à signer ledit document ainsi que les conventions de coproduction qui lui seront conformes.

3- Les dépenses seront prélevées sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours, article 205, fonction 213, programme ENV, opération CANAL, ligne de crédit 5840.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,

Pour le Maire, l’Adjoint délégué, Y. FOURNEL