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BUREAU DE LA METROPOLE

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Academic year: 2022

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Objet : Présentation du Rapport d’activité 2018-2019 du Délégataire Société Nautique de Marseille, pour la gestion et l’animation des plans d’eau et des terre-pleins d’une partie du Vieux Port de Marseille – Périmètre 2.

La Métropole Aix-Marseille-Provence compétente en création, aménagement et gestion de zones d’activité portuaire, gère 28 ports de plaisance représentant 9200 postes à flot.

Parmi ses missions, la Métropole Aix-Marseille-Provence a ainsi la responsabilité d’organiser la gestion de ses ports.

Par délibération MER 002-4235/18/CM du 28 juin 2018, le Conseil de la Métropole a décidé de déléguer la gestion et l’animation des plans d’eau et des terre-pleins d’une partie du Vieux- Port de Marseille à la Société Nautique de Marseille (SNM), association régie par la loi du 1er juillet 1901. Ledit contrat de délégation de service public a pris effet au 1er septembre 2018 pour une durée de 10 ans.

Conformément à l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport retraçant l’exécution qualitative, technique et financière du service. L’examen de ce rapport est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante qui en prend acte.

Le rapport du délégataire a fait l’objet d’une analyse par les services métropolitains dont la synthèse est jointe en annexe pour la période 2018-2019.

Le délégataire a transmis les documents exigés par le contrat afin d’assurer le suivi de l’exploitation et d’attester de la bonne réalisation de sa mission de service public

A noter que le délégataire a versé une redevance de 554 629 € HT à la collectivité délégante.

BUREAU DE LA METROPOLE 15/04/2021

RAPPORT N° : 18682

Reçu au Contrôle de légalité le 23 avril 2021

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