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Maquette
Ouverture du
LP parcours Automatisme et Informatique Industrielle 4.0 (AII 4.0) de la mention Systèmes Automatisés, Réseaux et Informatique Industrielle (SARII)
pour 2020/2021
I. Nature de la demande : Création en Formation continue
Date d’approbation par le Conseil de composante : 19 mai 2020 par vote électronique
II. Exposé des motifs de la création / modification
Le département GEII de l’IUT de Haguenau souhaite ouvrir une Licence Professionnelle mention SARII, avec un parcours intitulé “Automatisme et informatique industrielle 4.0”, dans le cadre du Pacte Régional d’investissement dans les Compétences (PRIC) et des nouvelles actions du Programme Régional de Formation (PRF) en faveur des demandeurs d’emploi pour l’année 2020. Ce projet a été validé par la Région Grand-Est et notifié le 6 février 2020.
Le présent marché est un marché public de prestation de services passé en application des dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un marché à prix unitaires avec des effectifs minimum et maximum. Le marché pourra être reconduit tacitement au maximum trois fois pour la même période. Cette licence permettra d’élargir l’offre de formation à des publics en reconversion professionnelle ou d’évolution de carrière et rentre dans une démarche expérimentale pour l’IUT de Haguenau et l’Université de Strasbourg à travers le service de formation continue qui est partie prenante du projet.
Cette formation a pour objectif de former des demandeurs d’emploi vers des métiers d’informaticien ou d’automaticien industriel en adéquation avec les besoins du marché du travail. Les diplômés auront une double compétence en électrotechnique et automatisme avec une orientation vers les métiers du numérique dans l’ingénierie pour s’adapter à l’industrie du futur. Ces compétences sont de plus en plus recherchées de nos jours par les industriels.
La formation accueillera chaque année de 8 à 14 stagiaires pour les conduire à l’obtention d’un diplôme de Licence Professionnelle mention Systèmes automatisés, Réseaux et Informatique Industrielle (SARII), parcours Automatisme et Informatique Industrielle 4.0 (AII 4.0). Cette formation est construite avec nos partenaires industriels (SEW Usocome, Schaeffler France, Gebo, Kuhn, Kronenbourg, Norcan, Alstom, etc.) pour assurer une insertion professionnelle immédiate dans le bassin de Saverne-Haguenau, du Bas-Rhin, de la région Grand-Est et du périmètre transfrontalier. Elle s’appuie sur le RÉseau d'IndustrieLs Innovants d'Alsace du Nord (RESILIAN). Cette formation amènera les stagiaires à des postes qualifiés et garantira également une capacité d’évolution professionnelle dans les métiers de l’industrie actuelle et à venir en couvrant une large palette d’emplois.
Cette formation non mutualisée est basée sur un volume horaire de 1351h, dont 402h de stage de fin d’études en entreprise.
Le parcours de formation permet à chaque candidat de bénéficier des meilleures garanties de réussite en s'appuyant sur
une démarche pédagogique progressive qui commencera par une mise à niveau des apprenants (sélectionnés sur différents
mettre en place un suivi personnalisé des apprenants.
Les compétences du stagiaire acquises lors de de cette formation lui permettront d’exercer dans des secteurs aussi divers que : les industries de transformation et manufacturières, la gestion de l'énergie, les transports et l’automobile, la construction et le bâtiment, la santé, l’agroalimentaire et les agro-industries. Mais la formation permettra également au stagiaire d'acquérir des compétences sur les nouvelles technologies industrielles pour le passage au tout numérique dans les entreprises. En effet, le concept de « l’usine numérique », jusqu’alors réservé aux grandes entreprises, devrait connaître un essor dans les PME/PMI et les secteurs économiques traditionnels.
Cette formation apportera une bonne connaissance des nouvelles technologies et des nouveaux métiers du numérique dans le milieu industriel. La mise en situation professionnelle au cours de la formation et du stage de fin de formation doit permettre au stagiaire de découvrir un métier ou un secteur d’activité afin de confirmer un projet professionnel. De plus, la formation permettra d’acquérir les compétences requises pour occuper des emplois correspondants à des besoins identifiés et aux attentes des industriels.
La formation des stagiaires dans les domaines de l’informatique ou de l’automatisme industrielle doit leur apporter une ouverture au marché de l’emploi sur des postes à fort niveau de compétences. Les diplômés pourront exercer leur activité dans des PME/PMI et grandes entreprises au sein des services de maintenance, dans des bureaux d’études pour la conception de travaux neufs ou le développement des outils de production actuels et futurs. Les demandeurs d’emploi intégrant cette formation devraient aboutir à une insertion professionnelle immédiate ou un retour à l’emploi rapide et durable.
L’aide à l'insertion professionnelle est systématique. Pendant toute la durée de la formation, et jusqu'à 3 mois après la fin de celle-ci, le centre de formation aide le stagiaire dans sa recherche d'emploi ou de formation. Il s'assure avec les prescripteurs de la poursuite réelle du parcours du stagiaire.
Un module spécifique intitulé “Technique de recherche d’emploi (TRE)” apportera aux stagiaires la méthodologie et les outils de recherche de stage et d’emploi. La Technique de recherche d’emploi sera adaptée au projet du stagiaire (recherche d’emploi, préparation et simulation de l’entretien d’embauche…). Ce module devra mobiliser l’outil Lorfolio Grand Est pour :
· Définir et conduire son projet professionnel en recueillant les informations sur les offres d’emploi, les métiers, les secteurs d’activité, les compétences attendues ...
· Identifier les compétences et les savoir-faire en vue d’une recherche d’emploi ou d’une évolution professionnelle
· Valoriser ses compétences en y associant des éléments de preuves (certificats, évaluations de compétences, diplômes, photos, vidéos, etc.)
· Conserver les traces de ses expériences professionnelles vécues pour créer rapidement des documents Europass (ex: CV).
· Être directement informé de tous les événements utiles à son évolution professionnelle : les portes ouvertes dans les centres de formation, les entreprises, les forums métiers…
Chaque stagiaire disposera d’un livret de suivi qui comportera son projet, le positionnement initial et le plan de formation, les validations réalisées… et les éléments du portefeuille électronique Lorfolio Grand est. L’assiduité des apprenants sera communiquée au quotidien au SFC de l’université qui se chargera par la suite de renseigner la base ATHENA 2 de la région.
Codes ROME :
· H1208 : Intervention technique en études et conception en automatisme.
· H1209 : Intervention technique en études et développement électronique
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· H2603 : Conduite d’installation automatisée de production électrique, électronique et microélectronique.
· I1302 : Installation et maintenance d’automatismes.
· I1304 : Installation et maintenance d’équipements industriels et d’exploitation.
· I1305 : Installation et maintenance électronique.
· I1309 : Maintenance électrique.
III. Composante de rattachement : IUT De Haguenau
A. Composantes ou services associées : IUT de Haguenau, Département Génie Électrique et Informatique Industrielle (GEII) de l’IUT de Haguenau
B. Universités partenaires : / C. Autres partenariats
· Région Grand-Est (financeur) – notification annexée
· SFC de l’université de Strasbourg
· Prescripteurs : Pôles Emplois (Wissembourg, Haguenau, Saverne)
· Entreprises de Resilian
· Voir annexe pour plus de détails
IV. Responsable de la formation pour l’Université de Strasbourg
Prénom, Nom : Jean-Pierre Le Normand Grade : Professeur des Universités Section CNU : 63
Adresse : IUT de Haguenau, 30 rue du Maire A. Traband, 67500 Haguenau Tél. 03.88.05.34.22
Email : jp.le.normand@unistra.fr
V. Conditions d’admission et public concerné
A. Mode de recrutement / sélection
· Les demandeurs d’emploi devront valider leur projet de formation professionnelle auprès de leur conseiller de Pôle Emploi. Ce dernier transmettra la liste des projets validés au responsable de formation de la LP.
· Les stagiaires devront candidater sur la plateforme eCandidat et déposer leur dossier qui précisera les diplômes, le cursus de formation, les expériences professionnelles, la situation actuelle et comportera un CV et une lettre de motivation explicitant le projet professionnel envisagé. Les candidatures sur eCandidat ne pourront être prises en compte uniquement après la validation des prescripteurs.
· Un jury de recrutement, constitué d’enseignants de l’IUT et de professionnels, examinera le dossier de candidature
pour vérifier l’ensemble des prérequis indispensables à l’entrée de la formation tels que le niveau d’études, les
compétences et les acquis professionnels dans les domaines de compétences de la formation. Le jury apportera
également une attention particulière à la cohérence et au réalisme du projet professionnel du candidat. Le cas
formation.
· A l’issue du processus de recrutement, l’IUT informera chaque candidat de l’acceptation ou non de sa candidature en lui indiquant les motifs dans le cas d’un rejet de sa candidature. L’IUT informera également les prescripteurs (pôles emplois, missions locales) de la décision en leur communiquant la liste des candidats admissibles ou non avec les motifs de rejet.
Public et prérequis :
· Titulaire d’un diplôme Bac+2 (DUT, BTS, DEUST, L2) ou équivalent dans les domaines scientifiques ou techniques ou des secteurs industriels compatibles avec la formation
DUT
o GEII (Génie Électrique et Informatique Industrielle)
o GIM (Génie Industrielle et Maintenance)
o GMP (Génie Mécanique et Productique)
o MP (Mesures Physiques) BTS (nouvelles dénominations)
o Conception et Réalisation de Systèmes Automatiques (CRSA)
o Contrôle Industriel et Régulation Automatique (CIRA)
o Électrotechnique
o Systèmes Numériques (SN)
o Option Informatique et réseaux o Maintenance des Systèmes (MS) o Assistant Technique d’Ingénieur (ATI) BTS (anciennes dénominations)
o Maintenance industrielle (MI)
o Mécanique et automatismes Industriels (MAI) o Électronique
o Informatique et réseaux pour l'industrie et les services techniques (IRIS) L2
o Scientifiques et/ou techniques compatibles avec les domaines de la formation
· Les candidats non titulaires d’un BAC+2 ou équivalent pourront être admis en justifiant d’une expérience professionnelle dans le domaine de l’automatisme, l’électrotechnique ou l’informatique industrielle
· La formation est réservée prioritairement pour les demandeurs d’emploi éligibles aux critères du pôle Emploi/Région Grand-Est
· Néanmoins, si des places sont restantes, il est possible de suivre la formation dans le cadre du Compte Personnel de Formation (CPF), d’un projet de transition professionnel (CPF de transition) ou en contrat de professionnalisation.
B. Effectifs prévisionnels : de 8 à 14 étudiants
La formation sera totalement financée par le projet Région et il faut au moins 8 demandeurs d’emploi pour ouvrir.
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VI. Modalités d’évaluation des étudiants
· L'évaluation des étudiants est réalisée sur le principe du contrôle continu intégral.
· Le contrôle des connaissances est assuré par les enseignants et concerne toutes les disciplines.
· Le contrôle des connaissances peut s'effectuer sous différentes formes selon les matières (écrits, oraux, travaux, compte-rendu de travaux pratiques et de projets, etc.).
· L’évaluation du stage en entreprise se fera sur la base d’un rapport écrit, d’une soutenance orale et du travail en entreprise.
Conditions de réussite au diplôme :
● La licence professionnelle est décernée aux étudiants qui ont obtenu à la fois :
o une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des unités d'enseignement, o une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble constitué du projet tuteuré et du stage.
Le jury de diplôme sera composé du directoire de l’IUT (directeur, directeur adjoint, chefs de département de l’IUT), des responsables de LP de l’IUT, un ou plusieurs professionnels par département de l’IUT.
Le tableau ci-dessous présente les MECC et les coefficients des épreuves saisies sous l’application EVA :
VII. Équipe pédagogique
En application de l’article L613-2, al.2, la liste des enseignants intervenants dans les diplômes d’université doit être publiée sur le site internet de l’établissement.
A. Enseignants universitaires
Nom et grade des enseignants-chercheurs,
enseignants ou chercheurs Section CNU (le cas échéant)
Composante ou établissement (si établissement extérieur)
Nombre d’heures assurées (HETD)
Enseignements dispensés
Nom Grade
numérique
IMBERT Frédéric PRAG - IUT de Haguenau 46,17
Objets connectés- programmation de microcontrôleurs
FERRY Jean PRCE - IUT de Haguenau 28,17 Industrie du futur - jumeaux
numérique
LORRAIN Eric PRAG - IUT de Haguenau 122,83 Bases en automatisme
industriel-Robotique
MARTZ Jean PRAG - IUT de Haguenau 66,67
Automatisme avancé - Régulation
Projets
SITTLER Jean PRAG - IUT de Haguenau 140,83 Electrotechnique industrielle
DUBREUIL Lorène PRAG - IUT de Haguenau 18 Industrie du futur - Réseaux 4.0
- Enjeux de l’industrie du futur
WAGNER Jean PRAG IUT de Haguenau 46,17 Objets connectés -
Programmation en langage C
BOES Marc PRCE - Lycée Ste Philomène de
Haguenau 19,17 Préparation/intégration dans l’entreprise - Anglais
Total 586,42
B. Professionnels
Nom et fonction
des professionnels Entreprise ou organisme d’origine
Nombre d’heures assurées (HETD)
Enseignements dispensés
SCHNEIDER Frédéric
Ingénieur automaticien BEE automation - Saverne 38,33 Automatisme avancée - Programmation structurée
LIX Gilles SIEMENS - Haguenau 14 Industrie du futur - Réseaux 4.0
VAN DER RUIT Stéphane
Ingénieur automaticien SIEMENS - Strasbourg 14,17 Industrie du futur - Réseaux 4.0
ROUX Victor KRONENBOURG - Obernai 38,33 Automatisme avancée - Développement d’interfaces homme-machine
BONIN anthony LOGICA - Haguenau 38,33 Automatisme avancé -
Réseaux locaux industriels SCHMITT Sébastien CNRS - Strasbourg 18 Industrie du futur - Notions de cybersécurité
ZEIGIN Denis SEW USOCOME - Haguenau 38,33 Objets connectés - IIOT
ALBENESIUS Jean SIEMENS - Haguenau 28,17 Industrie du futur - réseaux 4.0 Bases de données pour l’informatique industrielle
VOBMANN Eric
Communication - Management AXA 28,17
Préparation/Intégration dans l’entreprise - Technique de recherche d’emploi
Projet personnel et professionnel MEGEL Fabien R&D Technologie - Saverne 28,33
Tolal 284,16
7
VIII. Enseignements
Intitulé de l’UE Crédit s
Coef.
Compétences attendues Matières
Cour s magi stral
Cour s intég
rés Trava
ux dirig
és Trava
ux prati ques
Temp s étudi
ant Total (HETD)
UE1 :
Fondement du génie électrique et informatique industrielle, et compétences transversales
18 4
Bases de l'électronique numérique.
Composants gérés par l’automate, interfaçage et raccordement.
Fondamentaux des systèmes automatisés industriels.
Bases en automatisme
industriel 54 56 104,83
6
Régulation.
Programmation structurée.
Réseaux locaux industriels.
Développement d’Interface Homme- Machine (IHM).
Automatisme avancé 80 80 153,33
6
Distribution et utilisation d'énergie électrique.
Machines électriques.
Commande de machines électriques.
Efficacité énergétique.
Électrotechnique
industrielle 70 80 140,83
2
Technique de recherche d'emploi.
Projet Personnel et Professionnel.
Anglais.
Préparation/intégration
dans l’entreprise 27 26 51,08
UE2 : Automatisme et informatique industrielle 4.0
18 6
Robotique industrielle.
Robotique collaborative et mobile.
Sécurité en robotique.
Vision industrielle.
Robotique et vision
industrielles 56 64 112,67
6
Enjeux de l'Industrie du futur.
Notions de cybersécurité.
Réseaux 4.0.
Bases de données pour l'informatique industrielle.
Virtualisation - Jumeau numérique.
Industrie du futur.
Réseaux 4.0 58 72 120,5
6
Bases de programmation en langage C.
Programmation de microcontrôleurs.
Internet industriel des objets (IIOT).
Objets connectés 64 76 130,67
UE3 : Projet 6 6 Mise oeuvre d’un système
automatisé complet Projet 85 56,67
UE4 : Stage 18 18
Gestion de missions et mises en situation professionnelle en entreprise
Stage en entreprise de 12
semaines 403 0
Liste des UE disciplinaires enseignées en langue étrangère : aucune
Si la formation inclut un stage pratique d'application, préciser la durée : 12 semaines
IX. Dispositifs de suivi de la formation
● Évaluation des formations :
o L’évaluation des parcours par les étudiants sera systématique et annuelle.
o L’évaluation se fera à l’aide du questionnaire d’évaluation de formation mis en place par l’Université de Strasbourg.
Chaque étudiant de la formation sera invité par la direction de l’IUT à répondre en ligne au questionnaire.
o Le responsable de la formation présentera les résultats et les plans d’action envisagés aux étudiants lors d’un bilan de fin de formation auquel sera invité. Ce bilan comportera un état de lieux de l’action réalisée et un tour de table avec les stagiaires.
o Une enquête de satisfaction des stagiaires sera lancé au niveau de la Région Grand-Est. Cette enquête a pour objet, en complément du bilan réalisé par l’opérateur, de prendre en compte l’appréciation que le stagiaire a de sa formation tant sur les aspects matériels de réalisation de l’action que sur la portée de l’action dans son projet professionnel. Cette enquête a pour objet de mesurer la portée de l’action par rapport à l’objectif de formation annoncé (les points importants en termes de pédagogie mise en œuvre, de difficultés rencontrées ou de réussite, les propositions d'amélioration pour éclairer les modalités de sa reconduction...).
o Une enquête sera également lancé par le SFC.
Évaluation des enseignements : préciser le dispositif mis en place. Pour appui, cf IDIP
o L’évaluation se fera dès que le module est terminé. Chaque étudiant sera invité par le responsable de formation à répondre en ligne à un questionnaire spécifique par module.
o Les questionnaires seront construits en collaboration avec l’enseignant responsable du module.
o Le questionnaire sera anonyme et comportera plusieurs items pour évaluer l’organisation, le contenu, l’interaction avec l’enseignant, les modalités du contrôle des connaissances, l’implication des étudiants et leur appréciation globale. Des champs libres en fin de questionnaire seront proposés aux étudiants pour exprimer les points forts du module et les améliorations à apporter.
o Dans une démarche d’amélioration continue, le responsable de la formation fera un retour systématique aux responsables des modules concernés et réfléchira avec lui aux améliorations à apporter selon les cas.
o Les résultats et les plans d’action envisagés seront présentés aux étudiants lors d’un bilan intermédiaire et d’un bilan de fin de formation auxquels seront invités un représentant du SFC, les prescripteurs et le délégué territorial de la région.
● Conseil de perfectionnement :
o Le responsable de la formation organisera au minimum un conseil de perfectionnement de la mention SARII par année universitaire.
o Le conseil sera constitué pour un tiers d’enseignants, un tiers d’étudiants et un tiers de professionnels.
● Autres dispositifs, le cas échéant : /
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X. Budget prévisionnel
A. Financement à coût constant
La formation est totalement financée par la subvention région pour un CA prévisionnel de 181 879,32 € après 3 passes de procédure négociée avec la région Grand Est pour 14 stagiaires. Elle sera gérée par le SFC.
Voir réponse du marché en annexe pour plus de détails
B. Paramétrage des droits d’inscription
1. Droits de base du diplôme : L
ICENCE(X) ou M
ASTER( )
2. Droits spécifiques : / (contrat de professionnalisation)
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Acte d'engagement PRIC+PRF 2020
1ORW : 200132 6WDWXWGHODUpSRQVH :9DOLGpH
1GDIIDLUH : 19S1093 9HUVLRQ1 : 2.00
Mandataire : UNISTRA
Date de validation : 04/12/2019 09:59
04/12/2019 Page 2 / 36
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ᄖ
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9HUVLRQLQLWLDOH
9HUVLRQQpJRFLpH
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6LJQDWXUHHWFDFKHWGXFDQGLGDW 3RUWHUODPHQWLRQPDQXVFULWH
©/XHWDSSURXYpª
Acte d'engagement PRIC+PRF 2020
1ORW : 200132 6WDWXWGHODUpSRQVH :9DOLGpH
1GDIIDLUH : 19S1093 9HUVLRQ1 : 2.00
Mandataire : UNISTRA
Date de validation : 04/12/2019 09:59
04/12/2019 Page 4 / 36
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/DIRUPDWLRQFRPSRUWHUDpJDOHPHQWXQPRGXOHGHWHFKQLTXHVGHUHFKHUFKHG¶HPSORL75(HWDFFRPSDJQHPHQWjO¶HPSORLLQFOXDQWXQHSUpSDUDWLRQHWXQHjGHX[
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$XILQDOHODIRUPDWLRQVHUDDUWLFXOpHVXUVL[8(VRLWTXDWUH8(LVVXHVGHVPRGXOHVGpFULWVFLGHVVXVXQH8(SURMHWHWXQH8(VWDJH3OXVLHXUVYLVLWHVGHVLWHV LQGXVWULHOVVHURQWRUJDQLVpHVGXUDQWODIRUPDWLRQHWOHVWDJHGHVHPDLQHVHQHQWUHSULVHYLHQGUDILQDOLVHUODIRUPDWLRQ
/¶,87IRXUQLWOLQIUDVWUXFWXUHPDWpULHOOHQpFHVVDLUHjODIRUPDWLRQHWOHPDWpULHOSpGDJRJLTXHQpFHVVDLUHRUGLQDWHXUVORJLFLHOVPDTXHWWHVHWVXSSRUWVSpGDJRJLTXHV NLWVGHGpYHORSSHPHQWHWF,OGRQQHDFFqVjO¶HQVHPEOHGHVGLVSRVLWLIVSpGDJRJLTXHVSURSUHVjO¶,87,QWUDQHWORJLFLHOVJUDWXLWVDFFqVDX[QRUPHV$)125 DLQVLTX¶jWRXVOHVRXWLOVGHO¶(QYLURQQHPHQW1XPpULTXHGH7UDYDLOGHO¶8QLYHUVLWpGH6WUDVERXUJ0DLO6HUYLFHGHSDUWDJHGHILFKLHUV6HDILOH(PSORLVGXWHPSV SODWHIRUPH0RRGOHELEOLRWKqTXHQXPpULTXH
/HVHQVHLJQHPHQWVGHFHWWHIRUPDWLRQVDSSXLHQWVXUWURLVSODWHIRUPHVWHFKQRORJLTXHVGHO¶,87WRXWHVSDUWLHVSUHQDQWHVGHO¶XVLQHpFROHGHO¶LQGXVWULHGXIXWXUGH O¶,87GH+DJXHQDX/DSUHPLqUHGpGLpHjO¶LQGXVWULHGXIXWXU+DOO60$57352'SHUPHWG¶DVVXUHUOHVDSSUHQWLVVDJHVVXUXQHPLQLFKDvQHGHSURGXFWLRQ&HWWH GHUQLqUHLQWqJUHGHPXOWLSOHVWHFKQRORJLHVSRXUDERUGHUOHVHQMHX[GHO¶LQGXVWULHGXIXWXUHWOHVDVSHFWVG¶DXWRPDWLVPHGHUpDOLWpYLUWXHOOHGHMXPHDXQXPpULTXHGH URERWLTXHFRERWLTXHLQGXVWULHOOHGHWUDQVLWLTXHPRELOHGHUpVHDXHWF/DGHX[LqPHRULHQWpHFRQYR\DJHSHUPHWGHFRXYULUOHVGRPDLQHVGHO¶pOHFWURWHFKQLTXH GDQVOHFDGUHGHODPRWRULVDWLRQYLDODFRPPDQGHGHVPRWHXUVpOHFWULTXHVODUpJXODWLRQGHYLWHVVHHWGHSRVLWLRQ&HVGHX[SODWHIRUPHVSpGDJRJLTXHVVRQW HQWLqUHPHQWLQGXVWULHOOHV/DWURLVLqPHDPpQDJpHVRXVIRUPHGH)DEODE)DEULFDWLRQ/DERUDWRU\RIIUHGHQRXYHOOHVIDoRQVGDSSUHQGUHGLQQRYHUGHFUpHUHWGH UHQFRQWUHU(QHIIHWHOOHSHUPHWGHUpDOLVHUSDUVRLPrPHGHVSURWRW\SHVGDQVXQHVSULWGHSDUWDJHGHVFRQQDLVVDQFHVHWGHVFRPSpWHQFHVjWUDYHUVXQSDUFGH PDFKLQHVjFRPPDQGHVQXPpULTXHVLPSULPDQWH'IUDLVHXVHQXPpULTXHJUDYHXVHGpFRXSHXVHODVHU$SUqVDYRLUpWpIRUPpSDUOHIDEPDQDJHUOHVWDJLDLUH UpVHUYHXQHPDFKLQHHWFUpHVRQSURMHWHQWRXWHDXWRQRPLH
(QSOXVGHVSUDWLTXHVFODVVLTXHVG¶HQVHLJQHPHQWVRXVIRUPHGHFRXUVGHWUDYDX[GLULJpVGHWUDYDX[SUDWLTXHVHWGHSURMHWVQRXVPHWWRQVHQSODFHGHOD SpGDJRJLHDFWLYHYLDGHVDSSUHQWLVVDJHVSDUSUREOqPHV6¶DMRXWHjFHODO¶DXWRDSSUHQWLVVDJHYLDGHVUHVVRXUFHVHWSODWHIRUPHVSpGDJRJLTXHVQXPpULTXHV)81 RSHQFODVVURRP.KDQ$FDGHP\OHV8QLYHUVLWpV1XPpULTXHV7KpPDWLTXHV,87HQOLJQH81,781,6&,(/OHVYLGpRWKqTXHVQXPpULTXHVGHO¶HQVHLJQHPHQW VXSpULHXUH&DQDO8FDQDOVDYRLUHWOHVUHVVRXUFHVSpGDJRJLTXHVLQWHUQHVjO¶,870RRGOH&ROLEUL
1RXVPHWWRQVjGLVSRVLWLRQGHVVWDJLDLUHVGHVVDOOHVGH73HQDFFqVOLEUHOHXUSURSRVRQVGHVSUrWVGHPDWpULHOVNLWVGHGpYHORSSHPHQWXWLOLVpVHQ73HWOHV HQFRXUDJHRQVjSDUWLFLSHUDXGpYHORSSHPHQWGHURERWVPRELOHVRXNDUWLQJVpOHFWULTXHVRXGHSURMHWVSHUVRQQHOVGDQVOHFDGUHGHO¶DVVRFLDWLRQ$.(5,+$SRUWpH SDUOHGpSDUWHPHQW*(,,GHO¶,87GH+DJXHQDX
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/DMRXUQpHG¶DFFXHLOGHVVWDJLDLUHVVHUDDVVXUpHSDUOHUHVSRQVDEOHGHODIRUPDWLRQ(OOHGpEXWHUDOHPDWLQDXVHLQGHO¶,87GH+DJXHQDXSDUODSUpVHQWDWLRQGHV FRQGLWLRQVGHPLVHHQRHXYUHGHO¶DFWLRQHWVHSRXUVXLYUDO¶DSUqVPLGLSDUXQHYLVLWHG¶XQVLWHLQGXVWULHO
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/¶DSUqVPLGLODYLVLWHG¶XQHHQWUHSULVHSHUPHWWUDGHPLHX[DSSUpKHQGHUOHVPpWLHUVG¶LQIRUPDWLFLHQDXWRPDWLFLHQLQGXVWULHOHWGHPLHX[FRQQDvWUHOHVEHVRLQVGX PLOLHXSURIHVVLRQQHOHQWHUPHGHFRPSpWHQFHVHWGHIRUPDWLRQV
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$SDUWLUGHVWDEOHDX[FLDSUqVLOFRQYLHQGUDGHGpILQLUWUqVSUpFLVpPHQWODFRQVWUXFWLRQGHODIRUPDWLRQHWGHVGLIIpUHQWV PRGXOHVRXGLVFLSOLQHVTXLODFRPSRVHQW3RXUFKDFXQGHVPRGXOHVLQGLTXH]TXHOVVRQWVHVREMHFWLIVSpGDJRJLTXHVVHV
PRGDOLWpVFRXUVWUDYDLOHQVRXVJURXSHLQGLYLGXHOTXHOVHUDOHYROXPHKRUDLUHJOREDOTXL\VHUDFRQVDFUpHWOHVOLHX[RXLOVHGpURXOHUD HWORUJDQLVPHTXLHQVHUDFKDUJpHQFDVGHVRXVWUDLWDQWVHORQOHPRGqOHVXLYDQW
'(6&5,37,21
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0RGXOH
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&217(1802'8/(
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04/12/2019 Page 8 / 29
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