Exemple de Violence Interne en grande entreprise
Semaine médicale de Lorraine
Marc Benoit
Novembre 2015
La demande / le contexte
La demande / le contexte
Entreprise : un hypermarché de 520 salariés qui fait partie d'un groupe national
Situation problème : des plaintes pour harcèlement au service de sécurité suivie d'une enquête menée par les élus au CHSCT à la demande de
l'inspection du travail pour qualifier juridiquement les actes de violence.De nombreuses accusations de harcèlement, de diffamation sont produites à cette période.
Tentative de solution : licenciement d'un des protagonistes.
Constat : le médecin du travail continue à recevoir des plaintes pour violence dans ce service et dans d'autres de l'entreprise. L'ensemble des acteurs est
« traumatisé » par l'enquête à finalité juridique
Appel à l'INRS en 2013 :
Médecin du travail du SSTI contrôleur de la carsat INRS
La demande / le contexte
Travail de la demande :
Echanges avec le contrôleur et le MDT : une demande commune de proposer une démarche de prévention des violences internes qui correspondent à la démarche de prévention des autres risques professionnels
Rencontre de Direction et des élus au CHSCT pour proposer un dispositif de traitement précoce des alertes RPS (surtout violences internes). Formation des acteurs pour aboutir à un accord entre eux sur le dispositif. L'accord conditionne l'action d'accompagnement formation de l'INRS.
Reformulation :
La reformulation de la demande prend la forme de l'accord rédigé, signé, présenté en CHSCT et joint au PV. Cet accord prévoit :
- des garanties de protection de la parole et de changement des situations de travail suite aux analyses,
- le rôle des différents acteurs, dont le médecin du travail, aux différentes étapes de l'action de prévention. Un rôle important dans le traitement initial de l'alerte pour impliquer les différents acteurs protagoniste de la situation de travail
dans une démarche d'analyse du travail.
- les outils validés qui seront mis en œuvre aux différentes étapes.
Les acteurs et la situation
Les acteurs et la situation
La première alerte prise en charge par le dispositif vient du drive.
Elle prend la forme d'accusation de violence verbale, de favoritisme, de harcèlement, exprimées par des salariés concernant un des quatre coordonnateurs du drive.
L'ensemble des acteurs, salariés et coordonnateurs travaillent ensembles depuis la création du drive, il y a un an et demi.
Il n'y avait jamais eu de plainte de cet ordre antérieurement.
Les deux coordonnateurs les plus expérimentés, dont celui accusé de harcèlement, viennent du magasin et ont choisi comme une
« mission » de développer le drive.
Les acteurs et la situation
Les salariés sont en grande partie jeunes, ont été embauchés spécifiquement pour la création du drive, ne viennent pas du
magasin, beaucoup sont des étudiants en cours d'étude. Deux des coordonnateurs ont ce profil.
Le responsable hiérarchique du drive vient de changer. Son bureau est au magasin et il est chargé d'autre secteurs.
Le drive s'est développé rapidement depuis sa création. Il atteint les
objectifs qui lui sont fixés en délais et financièrement.
L’intervention
LA CHRONOLOGIE
Janvier 2013
Rencontre avec Direction et les élus
Formation sur les rps, les causes organisationnelles de la violence interne, les obligations de l'employeur, avec le médecin du travail et la carsat
Rédaction de l' accord sur le dispositif validé entre direction et membres CHSCT
septembre 2013
Plaintes auprès du médecin du travail et des élus du CHSCT de salariés du drive.
Mise en œuvre du dispositif : l'ensemble des protagonistes est volontaire pour entrer dans la démarche, sauf un qui continue son action juridique
L'intervention
La Chronologie (suite)
Octobre 2013
Réalisation de 6 entretiens individuels sous forme de groupe de travail en délégation paritaire avec le médecin du travail + l'INRS.
Novembre 2013
Restitution validée par les opérateurs Définition du plan d'action
