Suspicion de mutilation / acte de cruauté sur un équidé Recommandations aux acteurs du réseau Version du 18/09/2020

Suspicion de mutilation / acte de cruauté sur un équidé

Recommandations aux acteurs du réseau – Version du 18/09/2020

Unité d’animation du réseau RESUMEQ

Réseau national de surveillance des causes de mortalité des équidés

Document réalisé par l'unité d'animation du réseau RESUMEQ,

Si l’animal est encore vivant

• Vérifier que le client a contacté la gendarmerie (n° tél : 17)

• Recommander une prise de sang avant toute injection, en vue d’analyses toxicologiques

 sur tube hépariné (bouchon vert)

• Recommander un prélèvement d’urine, en vue d’analyses toxicologiques

Pour plus de détail, consulter les fiches diffusées par le RESPE

Document réalisé par l'unité d'animation du réseau RESUMEQ, Anses

Si l’animal est mort

• Avant tout, se conformer aux demandes des forces de l’ordre

• Ne pas polluer la scène du crime avant l’arrivée des gendarmes. Ne pas intervenir sur le cadavre avant que les gendarmes aient terminé leurs prélèvements notamment pour recherche d’ADN humain

• Etre en soutien des gendarmes pendant leurs investigations sur le lieu du décès

• Relever les informations de la fiche commémoratifs dont date et heure à laquelle l’animal a été vu vivant et en bonne santé

• Tenter d’être le plus objectif possible

Dans le cas d’impossibilité de transport du cadavre vers un centre d’autopsie

 Evaluation de la rigidité cadavérique

 Relevé du transpondeur ou vérification/relevé du signalement

 Descriptif du maximum d’éléments (en lien avec les gendarmes) + Photos

 Prélèvements des bords de « plaies » pour histologie - Objectif : aider à la détermination du caractère ante- ou post-mortem des lésions identifiées (sauf si évident, ex : hémorragie massive)

 A minima prélèvement de sang et d’urine le plus rapidement possible

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Objectifs de l’autopsie

• Orienter vers une ou des cause(s) probable(s) de mort ou d’euthanasie

• Orienter vers les circonstances de la mort : consécutive à une maladie, un traumatisme accidentel ou volontaire, une intoxication accidentelle ou volontaire

• Aider à la détermination d’un délai post-mortem

• En cas de lésions externes évocatrices d’atteinte à l’intégrité du corps (« plaies »)

• Aider à la détermination du caractère ante- ou post-mortem

• Aider à la détermination de l’éventualité d’une intervention humaine ou non

• Orienter les gendarmes sur les prélèvements et analyses complémentaires pertinents

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Aide à l’estimation de l’intervalle post-mortem

oks VetPathol2016, 53(5)

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Recommandations générales pour l’autopsie

• Vérifier que le client a contacté la gendarmerie (n° tél : 17)

• PRENDRE UN MAXIMUM DE PHOTOS

 Avec échelle et numéro d’identification du cadavre sur chaque photo

 Photo d’ensemble puis rapprochée pour chaque lésion

• SUIVRE LE PROTOCOLE D’AUTOPSIE AVEC UNE ATTENTION PARTICULIERE SUR CERTAINS EXAMENS

 voir protocole suspicion de mutilation d’équidé

• FAIRE UN MAXIMUM DE PRELEVEMENTS

 voir fiche prélèvements nécropsiques

• CONTACTER L’EQUIPE D’ANIMATION RESUMEQ au 02 31 79 79 58

• Prudence sur l’interprétation des « mutilations »

 diagnostic différentiel : dégradation du cadavre par des charognards

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Qui prévenir ?

BNEVP

(Brigade Nationale d’Enquêtes Vétérinaires et Phytosanitaires) Unité d’investigation de la DGAl (Direction Générale de l’Alimentation)

Courriel à bnevp.dgal@agriculture.gouv.fr 01 56 29 15 80

DDPP IRCGN

(Institut de Recherche Criminelle de la Gendarmerie Nationale)

Courriel au chef d’escadron Hervé Daudigny herve.daudigny@gendarmerie.interieur.gouv.fr

01 78 47 32 61

Lors d’une autopsie d’équidé réalisée dans le cadre d’une suspicion de mutilation, les organismes ci-dessous doivent être prévenus :

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EXAMEN EXTERNE

• Bien noter tout ce qui permet l’identification de l’équidé (signalement, transpondeur)

• Evaluation de la rigidité cadavérique

• Examen de l’appareil reproducteur et de l’anus

• Examen des muqueuses

• Examen des zones potentielles de contention et d’étouffement : lèvres, oreilles, membres, encolure, naseaux, queue …)

• Relevé précis de toutes les anomalies cutanées : effractions (linéaires, ponctiformes, plus larges avec lambeaux ou non…) et érosions

 En cas d’effraction cutanée :

Suivre le protocole d’autopsie Resumeq et porter une attention particulière aux points suivants :

Protocole d’autopsie suspicion de mutilation d’équidé

1. Noter la localisation précise de chaque effraction (par exemple sur un schéma) 2. Pour chaque lésion

• Photographier

• Décrire les bords et la forme de la lésion

• Si effraction linéaire : reconnecter autant que possible les bords de la plaie et les mesurer

• Récliner la peau et décrire les éventuelles modifications du tissu sous-cutané sous la lésion

De Siqueiraet al. VetPathol2016, 53(5)

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EXAMEN DU TISSU CONJONCTIF SOUS-CUTANE ET DES MUSCLES

• Examen du tissu conjonctif sous-cutané

 côté hypostatique, congestion/pâleur, hémorragie, œdème…

 en particulier sous les lésions cutanées

• Examen des muscles

 congestion/pâleur, hémorragie, œdème…

 en particulier sous les lésions cutanées / sous-cutanées

AUTRES EXAMENS A PRIVILEGIER

• Examen des veines jugulaires et des artères carotides avec ouverture

• Examen de la boîte crânienne avec ouverture

• Examen de l’appareil génital

• Examen de l’appareil respiratoire

• Examen de l’appareil cardio vasculaire

Protocole d’autopsie suspicion de mutilation d’équidé

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EN VUE D’ANALYSES TOXICOLOGIQUES

Prélèvements nécropsiques

Prélèvement Consignes LCH Consignes Toxlab

contenu gastrique /!\ Non pris en charge congélation (-20°) avant envoi

foie /!\ Non pris en charge congélation (-20°) avant envoi

site d’injection /!\ Non pris en charge congélation (-20°) avant envoi

urine Réfrigération ou congélation (-20°) avant envoi Réfrigération ou congélation (-20°) avant envoi

sang (sur tube

hépariné : bouchon vert)

• Réfrigération avant envoi (idéal)

• Congélation (-20°) possible mais centrifuger au préalable et ne congeler que le plasma

Réfrigération ou congélation (-20°) avant envoi

 Urine : peut s’écouler lors de la manutention pour le transport du cadavre : la recueillir à ce moment là

 Si pas de sang accessible, tenter le recueil de sang dans le sinus caverneux

 Idéalement, prélèvements en doublon : pour expertise + pour contre-expertise

Contacter les laboratoires au préalable pour vérifier la

faisabilité des analyses

• Centre National d’Informations Toxicologiques Vétérinaire, VetAgroSup

La plateforme téléphonique du centre antipoison est ouverte 24h/24 et 7j/7 au +33 (0)4 78 87 10 40

Attention : ne réalise pas d’analyses

Contacts Toxicologie : conseil et orientation diagnostique

Document réalisé par l'unité d'animation du réseau RESUMEQ,

• Laboratoire des Courses Hippiques (LCH) 15 rue du Paradis

91370 Verrières le Buisson Email : lch@lchfrance.fr Tél : 01 69 75 28 28

• Laboratoire de Toxicologie, CHU de Lille (médecine humaine mais a déjà traité des prélèvements d’équidés) Tél : 03.20.44.49.60 (médico-légal) / 03.20.44.49.63 (toxicologie)

• Laboratoire de toxicologie vétérinaire – Toxlab (VetAgroSup) VetAgro Sup, 1 avenue Claude Bourgelat

69280 Marcy l’Etoile Tél : 04 78 87 26 30

Email : toxlab@vetagro-sup.fr

Contacter les laboratoires au préalable pour valider la faisabilité des analyses Attention : LCH : analyses uniquement sur réquisition judiciaire

Contacts Toxicologie : laboratoires d’analyses

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EN VUE D’ANALYSES HISTOLOGIQUES

• Foie, rein, rate, poumon, cœur

• Toute lésion macroscopique

 En particulier les bords des effractions cutanées pour déterminer si plaie ante-mortem ou effraction post-mortem

 Optionnel : encéphale, muscles squelettiques

Prélèvements nécropsiques

En formol à température ambiante

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EN VUE D’ANALYSES GENETIQUES

• Intérêt : si des organes sont retrouvés à distance du site de découverte du cadavre, leur ADN pourra être confronté à celui du cadavre

• Une vingtaine de crins avec le bulbe pileux (prélever la peau avec)

Prélèvements nécropsiques

A conserver à -20 °C en 1^ère intention Envoi sur demande des gendarmes à

Eurofins

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EN VUE D’ANALYSES ENTOMOLOGIQUES

• Objectif : aider à estimer l’intervalle post-mortem

• En général, collecte sur site de découverte du corps par la CIC (cellule d’identification criminelle)

• Mais la CIC peut vous demander la collecte en salle d’autopsie

• Si la collecte a lieu en salle d’autopsie : préciser les conditions (température, durée) de transport et de conservation du cadavre jusqu’au moment de la collecte

• Commémoratifs : savoir si traitement insecticide ou non !

• Cf. fiches ci-après

Prélèvements nécropsiques

Envoi à un entomologiste médico-légal via la CIC

Brundage& Byrd VetPathol2016, 53(5)

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IRCGN

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IRCGN

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La CIC et la gestion des prélèvements

CIC = Cellule d’identification criminelle

• Cellule départementale

• Regroupe des techniciens d’identification criminelle (TIC)

• Les TIC sont « équipés de matériels dédiés pour les constatations, d’un véhicule d’intervention et disposent en outre d’un plateau criminalistique assujetti à une procédure d’accréditation qui leur permet de procéder au traitement d’un certain nombre de prélèvements »

 La solliciter pour :

 les éventuelles analyses entomologiques (collecte et/ou soumission à un laboratoire approprié)

 la pose de scellés sur les prélèvements pendant l’autopsie

 Si la CIC n’est pas disponible, d’autres gendarmes ou des officiers de police judiciaire (OPJ) peuvent poser les scellés

 Dialoguer avec elle sur les prélèvements appropriés et les laboratoires adéquats

 Prévoir avec elle les modalités de conservation, d’envoi, de destruction des prélèvements

https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/pjgn/pjgn/la-chaine-criminalistique

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Annexe 1 : L’autopsie sur réquisition judiciaire

1. Demande de devis par un OPJ (officier de police judiciaire) ou un technicien de la CIC 2. Le devis est accepté ou non par le magistrat en charge de l’affaire

3. Si le devis est accepté, l’OPJ produit une réquisition judiciaire pour l’autopsie

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Annexe 2 : Recommandations générales en cas d’autopsie médicolégale

• Conserver dans un dossier papier :

 fiche de dépôt du cadavre

 date et heure de début et de fin d’autopsie

 nom des personnes ayant pratiqué l’autopsie

 date et lieu de stockage des prélèvements et devenir de la carcasse

• Identifier de manière durable tout matériel biologique détaché de la carcasse : prélèvements, mais aussi peau (ou autre organe / tissu) si elle est complètement séparée de la carcasse

• Stockage sécurisé du matériel biologique et des documents afférents

• Toutes les photographies prises doivent être conservées et former une série continue ; ne pas supprimer une photo floue ou ratée

• Notes d’autopsies : bien noter tous les organes examinés même si absence d’anomalie macroscopique

wnlie& MunroVetPathol2016, 53(5)

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