I l’intégralité de la présente notice Avant de remplir le dossier administratif, veuillez lire attentivement N ’ 2021-2022

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Université Paris II Panthéon-Assas

N OTICE EXPLICATIVE POUR REMPLIR LE DOSSIER D ’ INSCRIPTION ADMINISTRATIVE

2021-2022

Avant de remplir le dossier administratif, veuillez lire attentivement l’intégralité de la présente notice

1. I

2

liste des codes des DOM et des TOM 3

liste 1 - codes des pays et des nationalités 4

2. A

5

liste 2 - adresses abrégées 5

3. R

5

liste 3 - codes des professions 6

4. B

7

liste 4 - codes baccalauréat, dispenses ou équivalences 7-8

liste 5 - codes académies 9-10

5. A

’E

’E

S

10

6. P

10

7. S

’

10

liste des codes des types de formation 10-11

liste des codes des types de diplôme supérieur 11

8.

R

’O

A

11

9.

R

11

10

.

12

11.

D

’U

P

II P

-A

2021-2022 12 liste 6 - codes des diplômes délivrés par l’Université P

-

12 à 27

12.PAIEMENTDESDROITSUNIVERSITAIRES

27

cas d’exonération des droits 27

Vous êtes prié(e) d’indiquer les renseignements sollicités pour chaque rubrique du dossier d’inscription dans les peignes correspondants à raison d’une lettre ou d’un chiffre par case. Pour marquer un espacement, laissez une case vide.

Exemple :

|D|U|P|O|N|T| |_|_|_|_|_|_|

|J|E|A|N|-|P|I|E|R|R|E| |_|_|_|_|_|_|

|1|1|_|R|U|E|_|L|A|T|O|U|R| |_|_|_|_|_|_|

Toutes les rubriques doivent être obligatoirement remplies.

1.IDENTITE

●

Numéro INE : il s’agit de l’identifiant national étudiant à 11 caractères qui vous est attribué. MERCI D’ECRIRE EN MINUSCULE LES LETTRES CONTENUES DANS L’INE.

Si vous êtes bachelier(e), ce numéro figure sur le relevé de notes du baccalauréat sous la rubrique : BEA.

Si vous êtes déjà étudiant(e), l’INE figure sur votre dernière carte d’étudiant(e) ou peut vous être communiqué par votre dernier établissement.

Si vous n’en avez jamais eu connaissance, laissez cette zone en blanc, un numéro vous sera attribué par l’Université.

● Civilité : portez dans la case le code correspondant à votre situation :

1 : monsieur

2 : madame

● Nom de naissance : indiquez votre nom de naissance ou nom de jeune fille pour les femmes mariées.

● Nom d’usage : indiquez le nom utilisé

● Prénom : indiquez votre prénom et vos 2^ème

et 3

prénoms s’il y a lieu. Dans le cas d’un prénom composé, séparez les deux prénoms d’un tiret.

● Date de naissance :

Exemple : 22 mars 1998

|2|2|0|3|9|8|

J M A

● Commune de naissance : indiquez le nom en clair

exemples : |T|A|V|E|R|N|Y|_|_| ou |D|A|K|A|R|_|_|_|_|

Pour Paris, Lyon et Marseille : indiquez également l’arrondissement

● Code INSEE de la commune:

- Pour les étudiants nés en France, il s’agit du code commune INSEE de la commune de naissance que vous trouverez en allant sur le lien suivant : https://www.dcode.fr/code-commune-insee

exemple : pour Paris 14ème, taper |7|5|1|1|4|

- Pour les étudiants nés à l’étranger, le code commune devra être « 99 » suivi du code INSEE du pays (cf page 4)

●

Département de naissance : pour la France métropolitaine, indiquez le code du département précédé d’un 0 (exemple : Seine-et-Marne |0|7|7|).

Pour les DOM et les TOM, portez le code correspondant figurant ci-après (exemple : Martinique

|9|7|2|).

Pour les étudiants nés à l’étranger, portez le code du pays figurant dans la liste 1, page 4.

- 3 -

Codes des DOM TOM

DOM

Guadeloupe 971

Martinique 972

Guyane Française 973

Réunion 974

Saint-Pierre et Miquelon 975

TOM

Afrique et terres australes 984

Mayotte 985

Nouvelle Calédonie 988 Polynésie Française 987

Wallis et Futuna 986

● Nationalité : portez dans le peigne le code correspondant en consultant la liste 1 - codes des pays et des nationalités ci-après, page 4.

exemple : française

|1|0|0|

L

1 :

Etats Code Etats Code Etats Code

Açores, Madère* 319 Grenade 435 Papouasie-Nouvelle Guinée 510

Afghanistan 212 Groenland : Terr. du Danemark* 430 Paraguay 421

Afrique du Sud 303 Guatemala 409 Pays-Bas 135

Albanie 125 Guinée 330 Pérou 422

Algérie 352 Guinée Equatoriale 314 Philippines 220

Allemagne 109 Guinée Bissau 392 Pologne 122

Andorre 130 Guyana 428 Portugal 139

Angola 395 Haïti 410 Provinces espagnles d’Afrique*(Canaries) 313

Antigua et Barbuda 441 Honduras 411 Qatar 248

Arabie Saoudite 201 Hongrie 112 République centrafricaine 323

Argentine 415 Iles de la Dominique 438 République démocratique du Congo (ex Zaïre) 312

Arménie 252 Iles Marshall 515 République dominicaine 408

Australie 501 Ile Maurice 390 République des îles Palaos 517

Autriche 110 Iles Pitcairn* 503 République tchèque 116

Azerbaïdjan 253 Ile Sainte-Lucie 439 Roumanie 114

Bahamas 436 Iles Saint-Vincent et les Grenadines 440 Royaume-uni 132

Bahrein 249 Inde 223 Rwanda 340

Bangladesh 246 Indonésie 231 Russie 123

Barbade 434 Iraq 203 Sahara Occidental 389

Belgique 131 Iran 204 Saint-Christophe et Nievès 442

Bélize 429 Irlande ou Eire 136 Saint-Marin 128

Bénin 327 Islande 102 Sainte-Hélène* 306

Bhoutan 214 Israël 207 Salomon (îles) 512

Biélorussie 148 Italie 127 Samoa Occidentales 506

Birmanie 224 Jamaïque 426 Sao-Thomé-et-Principe 394

Bolivie 418 Japon 217 Sénégal 341

Bosnie-Herzégovine 118 Jordanie 222 Seychelles 398

Botswana 347 Kazakhstan 256 Sierra Leone 342

Brésil 416 Kenya 332 Singapour 226

Brunei 225 Kirghizistan 257 Slovaquie 117

Bulgarie 111 Kiribati 513 Slovénie 145

Burkina 331 Koweit 240 Somalie 318

Burundi 321 Laos 241 Soudan 343

Cambodge 234 Lesotho 348 Sri Lanka 235

Cameroun 322 Lettonie 107 Suède 104

Canada 401 Liban 205 Suisse 140

Cap Vert 396 Liberia 302 Suriname 437

Chili 417 Libye 316 Swaziland 391

Chine 216 Liechtenstein 113 Syrie 206

Chypre 254 Lituanie 108 Tadjikistan 259

Colombie 419 Luxembourg 137 Taïwan 236

Comores 397 Macao* 232 Tanzanie 309

Congo 324 Madagascar 333 Tchad 344

Corée (République populaire démocratique)

238 Malaisie 227 Territoire des Pays –Bas* 431

Corée (République de) 239 Malawi 334 Territoire du Royaume uni aux Antilles* 425

Costa Rica 406 Maldives 229 Territoire du Royaume .uni dans l’Atlantique* 427

Côte d'Ivoire 326 Mali 335 Territoire des USA en Océanie* 505

Croatie 119 Malte 144 Territoire d’ USA en Amérique* 432

Cuba 407 Maroc 350 Thaïlande 219

Danemark 101 Mauritanie 336 Togo 345

Djibouti 399 Mexique 405 Tonga 509

Egypte 301 Micronésie (états fédérés de) 516 Trinité et Tobago 433

El Salvador 414 Moldavie 151 Tunisie 351

Emirats Arabes Unis 247 Monaco 138 Turkmenistan 260

Equateur 420 Mongolie 242 Turquie 208

Erythrée 317 Mozambique 393 Tuvalu 511

Espagne 134 Namibie 311 Ukraine 155

Estonie 106 Nauru 507 Uruguay 423

Etats-Unis d'Amérique (U.S.A.) 404 Népal 215 Vatican ou Saint-Siège 129

Ethiopie 315 Nicaragua 412 Vénézuela 424

Ex Rép. Yougoslave de Macédoine 156 Niger 337 Vietnam 243

Fidji 508 Nigeria 338 Vanuatu 514

Finlande 105 Norvège 103 Yémen 251

France 100 Nouvelle Zélande 502 Yougoslavie (Serbie et Montenégro) 121

Gabon 328 Oman 250 Zambie 346

Gambie 304 Ouganda 339 Zimbabwé 310

Géorgie 255 Ouzbekistan 258 Autres Pays 990

Ghana 329 Pakistan 213 Sans nationalité 995

Gibraltar* 133 Palestine (Territoires Gaza et Jéricho) 261 Etranger sans autre indication 999

Grèce 126 Panama 413

* Les codes des territoires étrangers (repérés par un astérisque) ne doivent en aucun cas être utilisés pour les nationalités. Ils ne doivent servir qu’à coder le Département d’adresse de la famille.

- 5 -

2.ADRESSE

A libeller soigneusement car c’est à cette adresse que vous sera envoyée toute la correspondance administrative. Tout changement ultérieur devra être signalé au secrétariat de votre année d’études.

Ne pas indiquer d’adresse à l’étranger sauf si vous vous inscrivez en thèse.

● Numéro :

exemple : 31 ter

|3|1| |T| | | | numéro double |1|6|-|1|8|

bis B ter T quater Q

●

Rue : abréviations à inscrire suivant la liste 2 ci-dessous. Le nom de la rue doit être indiqué en clair.

L

2 :

Allée ALL Rue RUE Villa VIL

Avenue AV Sente SEN Compagnie CIE

Boulevard BD Sentier SEN Division DIV

Chemin CHE Square SQ Etablissement ETS

Cité CIT Voie VOI Régiment RGT

Cours CRS Appartement APP Amiral AML

Esplanade ESP Bâtiment BT Capitaine CPT

Faubourg FG Bloc BLC Colonel CNL

Impasse IMP Collège CGE Commandant CDT

Lotissement LOT Couloir CLR Docteur DR

Passage PAS Cour COU Général GEN

Place PL Domaine DOM Lieutenant LNT

Porte PO Escalier ES Maréchal MAL

Promenade PRO Immeuble IM Président PT

Quai QU Parc PRC Professeur PROF

Rond-point RPT Pavillon PAV

Route RTE Résidence RES

●

Chez M. ou Mme : vous précisez le nom de la personne chez qui vous habitez et uniquement dans le cas où vous portez un nom différent. Cette zone peut être également utilisée pour compléter votre adresse.

3.RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX PARENTS

● Profession qu’exerce ou qu’a exercé votre père (ou tuteur) et votre mère (ou tutrice). Pour le code,

veuillez-vous reporter à la liste 3 - code des professions, page suivante.

● Résidence des parents ou du tuteur : indiquez le code postal de résidence des parents, (exemples :

Paris |7|5|0|1|1|, Saint-Denis de la Réunion |9|7|4|0|0|). Pour l’étranger, tapez à l’emplacement du code postal |9|9|9|9|9|.

Pour le pays, reportez-vous à la liste 1 - code des pays et nationalités page 4

(exemples : France |1|0|0|, Cameroun|3|2|2|)

LISTE

3 -

1. Agriculteurs exploitants 10 Agriculteurs exploitants

2. Artisans, commerçants et chefs d'entreprise 21 Artisans

22 Commerçants et assimilés

23 Chefs d'entreprise de 10 salariés ou plus

3. Cadres et professions intellectuelles supérieures 31 Professions libérales

33 Cadres de la Fonction publique 34 Professeurs, professions scientifiques

35 Professions de l'information, des arts et des spectacles 37 Cadres administratifs et commerciaux d’entreprise 38 Ingénieurs et cadres techniques d’entreprise

4. Professions intermédiaires 42 Instituteurs et assimilés

43 Professions intermédiaires de la santé et du travail social 44 Clergé, religieux

45 Professions intermédiaires administratives de la Fonction publique

46 Professions intermédiaires administratives et commerciales des entreprises 47 Techniciens

48 Contremaîtres, agents de maîtrise

5. Employés

52 Employés civils et agents de service de la Fonction publique 53 Policiers et militaires

54 Employés administratifs d'entreprise 55 Employés de commerce

56 Personnels des services directs aux particuliers 6. Ouvriers 61 Ouvriers qualifiés

66 Ouvriers non qualifiés 69 Ouvriers agricoles

7. Retraités 71 Retraités anciens agriculteurs exploitants

72 Retraités anciens artisans, commerçants, chefs d'entreprise 73 Retraités anciens cadres et professions intermédiaires 76 Retraités anciens employés et ouvriers

8. Autres personnes sans activité professionnelle 81 Chômeurs n'ayant jamais travaillé

82 Autres personnes sans activité professionnelle 9. Non renseignés 99 Non renseigné (inconnu ou sans objet)

Les chômeurs ayant déjà travaillé doivent être codés dans leur ancienne profession.

Exemples : Médecin hospitalier, interne des hôpitaux : codez 34

Maître auxiliaire, conseiller d’éducation, surveillant d’externat: codez 42 Officier et élève officier des armées : codez 33

Aide éducateur : codez 52

- 7 -

4.BACCALAUREAT OU DIPLOME RECONNU EQUIVALENT

● Série : baccalauréat, dispense ou équivalence à coder en se reportant à la liste 4 ci-après.

L

4 :

,

Nota : pour tous les codes, le caractère 0 est le chiffre 0 I) LES SESSIONS ANTERIEURES A 1995

Baccalauréats généraux

Dénomination Code

A-Philosophie-Lettres (ou Philo, session antérieure à 1984 A B-Economique et social (ou Technique et Economie, session antérieure à 1984)

B

A1-Lettres-Sciences A1

A2-Lettres-Langues A2

A3-Lettres-Arts plastiques A3

A4-Langues Mathématiques (session antérieure à 1984) A4

A5-Langues (session antérieure à 1984) A5

A6-Education musicale (session antérieure à 1984) A6 A7-Arts plastiques (session antérieure à 1984) A7 C-Mathématiques et sciences physiques (ou mathématiques élémentaires, session antérieure à 1984)

C D-Mathématiques et sciences de la nature (ou sciences expérimentales, session antérieure à 1984)

D

D’-Sciences agronomiques-Techniques DP

E-Mathématiques et techniques E

Bac international 0001

Baccalauréats technologiques

Dénomination Code

F1-Construction mécanique F1

F2-Electronique F2

F3-Electrotechnique F3

F4-Génie civil F4

F5-Physique F5

F6-Chimie F6

F7-Biologie option biochimie F7

F7P-Biologie option biologie F7P

F8-Sciences médico-sociales F8

F9-Equipement technique-Bâtiment F9

F10-Microtechnique (session antérieure à 1984) F10

F10A-Microtechnique option appareillage F10A

F10B-Microtechnique option optique F10B

F11-Musique et TMD Musique F11

F11P-Danse et TMD Danse F11P

F12-Arts appliqués (session antérieure ou égale à 1998) F12

F-Spécialité non précisée F

G1-Techniques administratives G1

G2-Techniques quantitatives de gestion G2

G3-Techniques commerciales G3

G-Spécialité non précisée G

H-Techniques informatiques H

Sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration STHR

Baccalauréats professionnels

Dénomination Code

Bacs professionnels industriels Bacs professionnels tertiaires

0021 0022

II) LES SESSIONS POSTERIEURES ET EGALES A 1995 Baccalauréats généraux

Dénomination Code

Scientifique S

Littéraire L

Economique et sociale ES

Bac européen 0002

Baccalauréats technologiques

Dénomination Code

Sciences et techniques industrielles STI

Sciences et technologies tertiaires (jusqu’à la session 2006) Sciences et technologies de la gestion (depuis la session 2007)

STT STG Sciences et technologies du management et de la gestion (à partir de 2014) STMG

Sciences et technologies de laboratoire STL

Sciences médico-sociales (jusqu’à la session 2008) SMS Sciences et technologies de la santé et du social (depuis la session 2009) ST2S Sciences et technologie du produit agro-alimentaire STPA Sciences et technologie de l’agronomie et de l’environnement

Sciences et technologie de l’agronomie et du vivant

Sciences et technologie du design et des arts appliqués (depuis 2013) Sciences et technologie de l’industrie et du développement durable Sciences et technologie de la santé et du social

STAE STAV TD2A TI2D ST2S

F11-Musique et TMD F11

F11P-Danse F11P

F12-Arts appliqués (session antérieure à 1998) F12

Hôtellerie HOT

Baccalauréats professionnels

Dénomination Code

Bacs professionnels industriels 0021

Bacs professionnels tertiaires 0022

Bacs professionnels agricoles 0023

III) LES EQUIVALENCES

Dénomination Code

Capacité de droit 0030

Titre étranger admis nationalement en équivalence 0031 Titre français admis nationalement en dispense 0032

ESEU A ou DAEU A 0033

ESEU B ou DAEU B 0034

Promotion sociale 0035

Validation d’études, d’expériences professionnelles, d’acquis personnels 0036

Autres cas de non bacheliers 0037

- 9 -

●

Mention à coder de la manière suivante : 1 : passable

2 : assez bien 3 : bien 4 : très bien

S’il n’y a pas de mention, laissez en blanc.

●

Année d’obtention à compléter

exemple : année scolaire 2017-2018, ne retenir que |2|0|1|8|

● Département ou pays d’obtention, en France, indiquez le code du département, pour les pays

étrangers ou les DOM ou les TOM, portez :

|0|0| pour l’étranger |9|7| pour les DOM |9|8| pour les TOM

●

Académie du baccalauréat Il s’agit de l’académie :

- du dernier établissement de préparation du baccalauréat pour les étudiants qui étaient scolarisés au moment du baccalauréat.

- du centre d’examen pour les étudiants non scolarisés au moment du baccalauréat.

Vous devez coder en vous reportant à la liste suivante :

LISTE 5 - CODES DES ACADEMIES

02 Aix-Marseille 03 Besançon 04 Bordeaux 05 Caen

06 Clermont-Ferrand 07 Dijon

08 Grenoble 09 Lille 10 Lyon 11 Montpellier 12 Nancy-Metz 13 Poitiers 14 Rennes 15 Strasbourg 16 Toulouse 17 Nantes 18 Orléans-Tours 19 Reims 20 Amiens 21 Rouen 22 Limoges 23 Nice 24 Créteil 25 Versailles 27 Corse 28 Réunion 31 Martinique 32 Guadeloupe 33 Guyane 00 Etranger

40 Nouvelle Calédonie

41 Polynésie Française 42 Wallis et Futuna 43 Mayotte

44 St Pierre et Miquelon 99 Non défini ou sans objet

5.ANNEE D’ENTREE DANS L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

● Indiquez l’année de votre première inscription dans l’enseignement supérieur exemple : 2017-2018, ne retenir que |2|0|1|7|

Par enseignement supérieur, il faut entendre les universités (y compris les IUT), les instituts catholiques, les facultés privées, les écoles d’ingénieur, les écoles de commerce, les écoles d’art, les CPGE (classes préparatoires aux grandes écoles) y compris les classes préparatoires dites intégrées, les STS (sections de techniciens supérieurs) mais aussi les formations universitaires diplômantes préparant à l’accès aux études universitaires (ESEU, DAEU ou capacité en droit).

Sont exclues les années où vous vous seriez inscrit(e) en tant qu’auditeur libre.

6.PREMIERE INSCRIPTION DANS UNE UNIVERSITE

● Si vous êtes en 1ère année, indiquez l’origine de votre inscription en utilisant la codification suivante:

1: Parcoursup 2: Baccalauréat français obtenu à l’étranger 3: Baccalauréat antérieur 4: Baccalauréat obtenu en province

6: Transfert 7: Capacitaire

8: Equivalence 9: Baccalauréat étranger

10: Redoublants

● Indiquez l’année de votre première inscription dans une université française exemple : 2016-2017, ne retenir que |2|0|1|6|

● Université : Inscrivez en clair le nom de l’Université.

7.SITUATION DE L’ANNEE PRECEDENTE

● Type de formation : reportez le code de la liste ci-dessous correspondant à votre situation :

A Enseignement secondaire (y compris par correspondance) dont les lycées français à l’étranger ; n’en font pas partie les STS et les CPGE pour lesquels vous devez utiliser les codes B et D.

B BTS (Brevet de technicien supérieur) y compris post-BTS

C IUT (Institut universitaire de technologie) y compris post-DUT ou licence professionnelle D CPGE (Classe préparatoire aux grandes écoles)

E Ecole d’ingénieur (université ou non) y compris les universités de technologies (Belfort- Montbéliard, Compiègne et Troyes), les instituts nationaux polytechniques (Lorraine et Toulouse), l’Institut polytechnique de Grenoble et l’école du paysage de Blois

G Enseignement supérieur par correspondance

H Université dont Paris Dauphine, l’ESEU, le DAEU et la capacité en droit (hors IUT, IUFM, école d’ingénieur universitaire)

J Ecole de management (école de commerce, gestion)

K Ecoles normales supérieures, Instituts catholiques, Muséum national d’histoire naturelle, EHESS, Ecole pratique des hautes études en sciences sociales, Ecole nationale des Chartes, Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques, Ecole nationale de le statistique et de l’administration économique, INALCO, Institut de physique du globe de Paris, IEP de Paris, Ecoles nationales vétérinaires, Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles

M ESPE

S Autre établissement ou cursus en France

Q Etablissement étranger d’enseignement secondaire dont les lycées étrangers en France

- 11 -

R Etablissement étranger d’enseignement supérieur

T non scolarisé(e) l’année précédente et jamais entré(e) dans l’enseignement supérieur (études différées)

U non scolarisé(e) l’année précédente mais précédemment entré(e) dans l’enseignement supérieur, universitaire ou non (reprise d’études)

● Type du dernier diplôme supérieur obtenu, y compris le baccalauréat. Veuillez indiquer le code

correspondant figurant ci-dessous :

A baccalauréat (sans préciser la série) B BTS

C DUT

D attestation délivrée à la suite d’un cursus en CPGE E diplôme d’ingénieur (universitaire ou non)

F diplôme universitaire d’entrée en 1er cycle (DAEU, ESEU, capacité en droit ...) I DEUG, y compris DEUG IUP et DEUP

K attestation de fin de 1

année de médecine, de pharmacie et d’odontologie V diplôme de fin de 2

cycle des études médicales et pharmaceutiques

L diplôme du secteur paramédical et social (ex : diplôme d’éducateur, d’infirmier, d’orthophoniste…) M autre diplôme universitaire de 1

cycle hors DUT (ex : DEUST, diplôme d’université…)

N licence et licence LMD y compris licence professionnelle, licence bi-disciplinaire, licence pluridisciplinaire et licence IUP

Q maîtrise y compris maîtrise intermédiaire, maîtrise bi-disciplinaire, maîtrise IUP, MST, MSG et MIAGE

R autre diplôme universitaire de 2

cycle (hors diplôme d’ingénieur universitaire) y compris les magistères

U diplôme de 3

cycle : DEA, DESS, master LMD, docteur en médecine (hors diplôme d’ingénieur universitaire)

Y autre diplôme supérieur Z aucun diplôme supérieur

1 diplôme d’établissement étranger secondaire 2 diplôme d’établissement étranger supérieur

3 diplôme de formation générale de santé de grade licence

●

Année d’obtention à compléter comme suit : année 2016-2017 indiquez |2|0|1|7|

8.RENSEIGNEMENTS DIVERS

●

Cursus parallèle: indiquez si vous êtes inscrit(e) dans un autre établissement d’enseignement supérieur, en utilisant la codification suivante:

00 : Sans objet

01 : BTS (brevet de technicien supérieur)

02 : CPGE (classe préparatoire aux grandes écoles) ou préparation intégrée 03 : Ecole de commerce, gestion, comptabilité (hors prépa)

04 : Ecole d’ingénieurs

05 : Etablissement privé d’enseignement universitaire dont les instituts catholiques 06 : Etablissement d’enseignement supérieur artistique ou culturel

10 : Etablissement étranger d’enseignement supérieur*

11 : Ecole normale supérieure 13 : Ecoles d’architecture

15 : Autres écoles ou cursus ; ne doivent pas être pris en compte les cours du soir au CNAM 16 : Université

17 : Enseignement par correspondance dont CNED

18 : Etablissement de formations paramédicales ou sociales

* ne sont pas recensés dans cette modalité, les étudiants fréquentant un établissement étranger dans le cadre de programme d’échanges internationaux ou d’accords bilatéraux. Pour ces étudiants, le code doit être 00.

●

Aménagement d’études : reportez le code qui correspond à votre situation 0 : sans objet

1 : sportif de haut niveau 2 : handicapé/grave maladie

● Inscription à la bibliothèque de l’Université :

Sous le nom de Bibliothèque de l’Université sont réunies les bibliothèques suivantes : - Assas, Melun, Vaugirard, et la bibliothèque numérique

Cocher la case « inscription à la Bibliothèque de l’Université » vous permettra d’être inscrit dans une de ces bibliothèques sans avoir à vous déplacer et d’avoir donc directement accès à leurs services dès le début des cours.

Pour le prêt de livres :

Les étudiants du L1 seront inscrits à la bibliothèque de Vaugirard ;

Les étudiants inscrits au centre de Melun seront inscrits à la bibliothèque de Melun ;

Tous les autres étudiants, quels que soient leurs diplômes, seront inscrits à la bibliothèque d’Assas ;

La bibliothèque numérique met à disposition de tous les étudiants inscrits, un accès nomade (accessible hors les murs de l’Université).

Pour voir les services de ces bibliothèques et le contenu de la bibliothèque numérique:

https://www.u-paris2.fr/fr/campus/bibliotheque

La contribution Vie Etudiante et de Campus est une nouveauté qui a été mise en place pour les inscriptions de la rentrée universitaire 2018. Avant de pouvoir vous inscrire à l’université, vous devez vous acquitter auprès du CROUS de Paris de cette contribution d’un montant de 92€.

Vous devez vous connecter au site messervices.etudiant.fr, déclarer votre ville d’étude (Paris) et payer en ligne la contribution. Une attestation vous sera délivrée que vous devrez joindre à votre dossier d’inscription.

Vous devez inscrire le N° de l’attestation qui vous sera donnée comme suit :

NB : Les étudiants boursiers, demandeurs d’asile ou réfugiés sont exonérés de cette contribution.

10.DIPLOMES PREPARES A L’UNIVERSITE PARIS 2PANTHEON-ASSAS EN 2021-2022

Cette rubrique est à remplir entièrement dans le cas de la préparation à un diplôme national.

Indiquez le libellé exact du diplôme que vous désirez préparer ainsi que le code diplôme qui est rattaché à ce libellé en vous reportant à la liste 7 - diplômes délivrés par l’Université Paris 2 Panthéon-

Si vous préparez la même année plusieurs diplômes à l’Université Paris II Panthéon-Assas, vous remplissez les rubriques 1er diplôme et 2ème diplôme.

●

Programme d’échange international

- 13 -

Portez dans la case le code correspondant à votre situation:

0 : sans objet

1) pour les étudiants accueillis au sein de l’établissement

6 : Autres programmes financés par l’Union Européenne 7 : Autres programmes et accords bilatéraux

8 : ERASMUS+

2) pour les étudiants envoyés à l’étranger

H : Autres programmes financés par l’Union Européenne J : Autres programmes et accords bilatéraux

K : FREE MOVER L : ERASMUS+

NB: - Pour les étudiants accueillis dans un établissement français, les co-tutelles de thèse entrent dans la catégorie « Autres programmes et accords bilatéraux » (modalité 7).

- Pour les étudiants envoyés à l’étranger, les co-tutelles de thèse et les aires culturelles entrent dans la catégorie « Autres programmes et accords bilatéraux » (modalité J).

● Régime d’inscription

Indiquez le régime sous lequel l’inscription a été prise, selon la codification suivante:

10 : formation initiale hors apprentissage

11 : reprise d’études non financées par un organisme public ou privé et sans conventionnement. On entend par reprise d’études, l’inscription à la préparation d’un diplôme après une interruption des études pendant une durée d’au moins deux ans.

12 : contrat d’apprentissage

20 : Formation continue hors contrat professionnel 22 : contrat de professionnalisation

La formation continue est toujours liée à un conventionnement et donc à un aménagement spécifique.

Le conventionnement peut être trilatéral (établissement d’enseignement, organisme ou entreprise et étudiant) ou bilatéral (établissement d’enseignement et étudiant). Elle est donc financée par un organisme (public ou privé) ou par l’étudiant.

- elle donne lieu à des droits d’inscription particuliers

- elle donne droit au statut de stagiaire de la formation continue Relèvent de la formation continue les publics bénéficiant soit : - du plan de formation d’une entreprise

- du congé individuel de formation

- de dispositifs régionaux pour les stagiaires/demandeurs d’emploi - du programme ingénieurs et cadres supérieurs

La formation par apprentissage est un cas particulier de la formation initiale. Elle est caractérisée : - pour “l’étudiant”, par un statut particulier d’étudiant-apprenti

- pour la formation, par une formation particulière dispensée :

soit par une section d’apprentissage (‘composante ou structure interne’ de l’université)

soit par un centre de formation d’apprentis (CFA) en convention avec l’université

Liste 6 - diplômes délivrés par l’Université Paris 2 Panthéon-Assas

Domaine - Niveau code diplôme libellé du diplôme

Formations accessibles sans bac

01101 Capacité en Droit - première année 01202 Capacité en droit - deuxième année

35101 diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU) 99999 Auditeurs libres

Licence droit numérique

1130L Première année de licence numérique en droit - formation initiale 1131L Première année de licence numérique en droit - formation continue 2130L Deuxième année de licence numérique en droit - formation initiale 2131L Deuxième année de licence numérique en droit - formation continue 3130L Troisième année de licence numérique en droit - formation initiale 3131L Troisième année de licence numérique en droit - formation continue

Licence et D.U 1ère année Vaugirard Paris

1110L Première année de licence droit parcours classique 1111L Première année de licence droit parcours réussite

1113L Première année de licence en droit parcours droits français et suisse 1114L Première année de licence en droit (programme BERMUPA)

1115L Première année de licence en droit parcours droits français et de common law

1116L Première année de licence en droit parcours juriste européen

1117L Première année de licence en droit parcours droits français et espagnol 1118L Première année de licence en droit parcours droits français et italien Rome 1128L Première année de licence en droit parcours droits français et italien Padoue 1125L Première année de licence en droit parcours King’s College

1121L Première année de licence droit convention Blomet

1140L Première année de licence double cursus histoire de l'art et droit 1141L Première année de licence double cursus droit et histoire 1142L Première année de licence double cursus droit et sciences 1182L Première année de Licence Sciences Politiques

1185L Première année de Licence Sciences Politiques parcours réussite

1260L Première année de licence économie-gestion mention économie et gestion

- 15 - Licence et D.U 1ère année

Vaugirard Paris

1261L Première année de licence économie-gestion mention économie et gestion parcours réussite

1268L Première année label CMI EFIQuaS

13211 D.E.U.S.T. première année - systèmes d’information et réseaux, gestion et développement

1190L Première année de licence double cursus droit et économie-gestion - cursus droit

1290L Première année de licence double cursus droit et économie-gestion - cursus économie et gestion

91608 Diplôme d'Université de civilisation, langue et droit allemands (1° année) 91609 Diplôme d'Université de civilisation, langue et droit allemands

91618 Diplôme d'Université de civilisation et droit de common law (1° année) 91620 Diplôme d'Université de civilisation et droit espagnols (1° année) 91621 Diplôme d'Université de civilisation et droit espagnols

capacité Licence 1° année Melun

0119L Capacité 1^ère année – Centre Melun

1119L Première année de licence en Droit parcours classique 1129L Première année de licence en Droit - parcours réussite

1279L Première année de licence économie-gestion mention économie et gestion parcours classique

1289L Première année de licence économie-gestion mention économie et gestion parcours réussite

1349L Première année de licence économie-gestion mention administration économique et sociale

Licence 2ème année Assas Paris

2110L Deuxième année de licence droit

2113L Deuxième année de licence en droit mention droits français et suisse 2114L Deuxième année de licence en droit (programme BERMUPA)

2115L Deuxième année de licence en droit mention droits français et de common law

2116L Deuxième année de licence en droit mention juriste européen

2117L Deuxième année de licence en droit mention droits français et espagnol 2118L Deuxième année de licence en droit mention droits français et Italien Rome 2128L Deuxième année de licence en droit mention droits français et Italien Padoue 2125L Deuxième année de licence en droit parcours King’s College

2121L Deuxième année de licence droit convention Blomet

2140L Deuxième année de licence double cursus histoire de l'art et droit 2141L Deuxième année de licence double cursus droit et histoire 2142L Deuxième année de licence double cursus droit et sciences

Licence 2182L Deuxième année de Licence Sciences Politiques

2^ème année 2260L Deuxième année de Licence économie-gestion mention économie et gestion Assas Paris 2268L Deuxième année label CMI EFIQuaS

23212 D.E.U.S.T. deuxième année - systèmes d'information et réseaux, gestion et développement

2190L Deuxième année de licence double cursus droit et économie-gestion - cursus droit

2290L Deuxième année de licence double cursus droit et économie-gestion - cursus économie et gestion

Licence 2119L Deuxième année de licence en Droit

2^ème année 2269L Deuxième année de Licence économie-gestion mention économie et gestion Melun 2349L Deuxième année de Licence économie-gestion mention administration

économique et sociale

Licence 3111L 3° année de licence droit

3^ème année 3113L 3° année de licence en droit mention droits français et suisse

Assas Paris 3115L 3° année de Licence en droit, mention droits français et de common law 3116L 3° année de licence en droit mention juriste européen

3117L 3° année de Licence en droit, mention droits français et espagnol 3118L 3° année de licence en droit mention droits français et italien Rome 3125L 3^ème année de licence en droit parcours King’s College

3128L 3° année de licence en droit mention droits français et italien Padoue 3140L 3° année de licence double cursus histoire de l'art et droit

3141L 3° année de licence double cursus droit et histoire 3142L 3° année de licence double cursus droit et sciences

3150L 3° année de licence droit en apprentissage pour les sportifs de haut niveau 3182L Troisième année de Licence science politique

3217L Troisième année de Licence économie et gestion parcours économie internationale

3231L Troisième année de Licence économie et gestion parcours économie de l'entreprise et des marchés

3243L Troisième année de Licence mention économie et gestion parcours analyse économique

3252L Troisième année de Licence économie et gestion parcours Sciences de gestion

3268L Troisième année label CMI EFIQuaS

3273L Troisième année de Licence économie et gestion parcours monnaie et finance

3190L 3^ème année de licence double cursus droit et économie-gestion - cursus droit

- 17 -

3290L 3^ème année de licence double cursus droit et économie-gestion - cursus économie et gestion

3129L Troisième année de Licence en Droit

3349L 3° année Licence économie-gestion mention administration économique et sociale MELUN

Master 4101M Première année de Master en droit mention droit comparé, parcours droit anglais

1^ère année 4103M Première année de Master en droit mention droit comparé (droits français et suisse)

en droit et 4104M Première année de Master en droit mention droit des affaires (juriste franco-allemand)

Science 4105M Première année de Master en droit mention droit comparé, parcours droits français et de common law

politique 4107M Première année de Master en droit mention droit comparé, parcours droits français et espagnol

4108M Première année de Master en droit mention droit comparé (droits français et italien)

4109M Première année de Master en droit mention droit, parcours juriste Mauricien

4121M 1ère année de Master en droit mention relations internationales

4125M Première année de Master en droit mention droit comparé, parcours droits français et anglais - King's College London

4126M Première année de Master en droit mention juriste européen 4127M Première année de Master en droit mention droit comparé 4131M 1ère année de Master en droit mention droit européen 4132M 1ère année de Master en droit mention droit international

4138M Première année de Master en droit mention droit comparé (droits français et italien) - université de Padoue

4140M Première année de Master en droit mention droit de l'immobilier 4141M Première année de Master en droit mention droit des assurances 4142M Première année de Master en droit mention droit de la propriété

intellectuelle

4143M Première année de Master en droit mention droit du patrimoine 4144M Première année de Master en droit mention droit de l'entreprise 4145M 1ère année de Master en droit mention droit privé

4146M Première année de Master en droit mention droit du numérique

4150M Première année de Master en droit mention justice, procès et procédures 4151M Première année de Master en droit mention droit pénal et sciences

criminelles

4160M Première année de Master en droit mention droit bancaire et financier 4165M 1ère année de Master en droit mention droit des affaires

4166M 1^ère année de master en droit mention droit des affaires en apprentissage pour les sportifs de haut niveau

4170M Première année de Master en droit mention droit fiscal

4171M Première année de Master en droit mention droit des collectivités territoriales

4175M 1ère année de Master en droit mention droit public

4180M 1ère année de Master sciences politiques et sociales mention science politique

4186M Première année de Master en droit mention politiques publiques 4190M 1ère année de Master en droit mention droit social

4191M 1ère année de Master en droit mention droit notarial

Master 4217M Première année de Master management et commerce international 1^ère année 4218M Première année de Master économie et management public en économie 4222M Première année de Master gestion des ressources humaines

et gestion 4223M Première année de Master Entrepreneuriat et management de projet 4224M Première année de Master marketing-vente

4225M Première année de Master gestion de production, logistique, achats 4226M Première année de Master Management

4231M Première année de Master économie de l'entreprise et des marchés 4242M Première année de Master économétrie, statistique

4268M Quatrième année label CMI EFIQuaS

4273M Première année de Master monnaie, banque, finance, assurance 4280M Première année de Master économie du droit

4290M Première année de Master analyse et politique économique DU Collège 92001 Diplôme d'Université du Collège de Droit 1° année

et Ecole 92002 Diplôme d'Université du Collège de Droit 2° année de droit 92003 Diplôme d'Université du Collège de Droit 3° année

92004 1ère année de l'école de Droit d'Assas 92005 2ème année de l'école de Droit d'Assas 92006 Ecole du droit : départ à l'étranger après le M2

92045 Ecole du droit : départ à l'étranger entre le M1 et le M2

DU Collège 92111 Diplôme d'Université du Collège d'économie filière ingénierie en analyse économique 1° année

d’Economie 92411 Diplôme d'Université du Collège d'économie filière économie et droit 1°

année

- 19 -

92311 Diplôme d'Université du Collège d'économie 1° année CMI Efiquas 92302 Diplôme d'Université du Collège d'économie 2° année

92312 Diplôme d'Université du Collège d'économie 2^ème année CMI Efiquas 92303 Diplôme d'Université du Collège d'économie 3° année

92313 Diplôme d'Université du Collège d'économie 3^ème année CMI Efiquas DU 82100 Diplôme d'université : Contentieux des entreprises

Certificats 82500 Diplôme d'Université droit et technologies du numérique Niveau L3 et M1 82501 Diplôme d'Université droit et technologies du numérique

93001 Certificat Droit et finance

93002 Certificat Libertés et droits fondamentaux

92504 Certificat de droit bancaire et financier 92604 Certificat "fondements du droit public"

92704 Certificat d'analyse économique du droit Magistère 31623 Magistère Juriste d'affaires première année

en droit 41624 Magistère Juriste d'affaires deuxième année 51635 Magistère Juriste d'affaires troisième année Magistère 32623 Magistère Banque - Finance première année Banque-Finance 42624 Magistère Banque - Finance deuxième année

52625 Magistère Banque - Finance troisième année

5858T MASTER MONNAIE, BANQUE, FINANCE, ASSURANCES parcours TECHNIQUES FINANCIERES ET BANCAIRES

Information- 91909 Diplôme de l'Institut Français de Presse niveau M1 Communication 91929 Diplôme de l'Institut Français de Presse niveau L3

91919 Diplôme de l'Institut Français de Presse Métiers des médias et de la communication

91939 Certificat " Etudes des médias en langue française"

1511L Première année de licence sciences humaines et sociales mention information et communication ouverture rentrée 2016

2511L Deuxième année de licence sciences humaines et sociales mention information et communication ouverture rentrée 2017

3511L Troisième année de licence sciences humaines et sociales mention information et communication

1552L Première année de licence double cursus Histoire et Médias 2552L Deuxième année de licence double cursus Histoire et Médias

3552L Troisième année de licence double cursus Histoire et Médias 4531M Première année de Master Information, communication Parcours

Journalisme

4541M Première année de Master Information, communication 84504 Certificat double diplôme ESSEC/IFP

5510T MASTER INFORMATION, COMMUNICATION parcours USAGES DU NUMERIQUE, INNOVATION, COMMUNICATION - UNIC

5520T MASTER INFORMATION, COMMUNICATION parcours MEDIAS, COMMUNICATION ET VILLES NUMÉRIQUES

5551T MASTER INFORMATION, COMMUNICATION parcours JOURNALISME 5556T MASTER INFORMATION, COMMUNICATION parcours MEDIAS, PUBLICS ET

CULTURES NUMÉRIQUES

5561T MASTER INFORMATION, COMMUNICATION parcours MEDIAS ET MONDIALISATION

5573T MASTER INFORMATION, COMMUNICATION parcours MEDIAS LANGAGES ET SOCIETES

Master 5706T MASTER DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE parcours DROIT DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ARTISTIQUE ET INTELLECTUELLE

2^ème année 5707T MASTER DROIT PENAL ET SCIENCES CRIMINELLES parcours CRIMINOLOGIE Droit et 5709T MASTER DROIT INTERNATIONAL parcours DROITS DE L'HOMME ET DROIT

HUMANITAIRE

Science 5710T MASTER DROIT DU NUMERIQUE parcours DROIT DU NUMERIQUE politique 5711T MASTER DROIT PRIVÉ parcours DROIT DES MÉDIAS

5712T MASTER DROIT PUBLIC parcours PRÉPARATION AUX CARRIERES ADMINISTRATIVES SUPÉRIEURES

5714T MASTER DROIT DES AFFAIRES parcours JURISTE FRANCO-ALLEMAND 5715T MASTER DROIT PUBLIC parcours DROIT PUBLIC APPROFONDI 5716T MASTER JURISTE EUROPEEN parcours JURISTE EUROPEEN 5718T MASTER DROIT NOTARIAL parcours DROIT NOTARIAL

5720T MASTER DROIT DES AFFAIRES parcours DES AFFAIRES ET ÉCONOMIE 5724T MASTER DROIT COMPARÉ parcours DROITS Français ET SUISSE

5726T MASTER POLITIQUES PUBLIQUES parcours ADMINISTRATION ET POLITIQUES PUBLIQUES

5727T MASTER DROIT COMPARÉ parcours CULTURE JURIDIQUE FRANCAISE ET EUROPEENNE

5728T MASTER DROIT DES ASSURANCES parcours ASSURANCES 5730T MASTER DROIT COMPARÉ parcours DROITS FRANCAIS et ITALIEN 5731T MASTER DROIT COMPARÉ parcours DROIT PUBLIC COMPARÉ

5732T MASTER DROIT PRIVÉ parcours DROIT DU MARCHÉ ET DU PATRIMOINE ARTISTIQUE

5734T MASTER DROIT DU PATRIMOINE parcours GESTION DU PATRIMOINE PRIVE ET PROFESSIONNEL

- 21 -

5735T MASTER SCIENCE POLITIQUE parcours ETUDES POLITIQUES 5736T MASTER DROIT PRIVÉ parcours DROIT PRIVE GENERAL 5737T MASTER RELATIONS INTERNATIONALES parcours RELATIONS

INTERNATIONALES

5738T MASTER DROIT COMPARÉ parcours DROITS FRANCAIS et ITALIEN - université de Padoue

5744T MASTER DROIT PUBLIC parcours SECURITE ET DEFENSE

5745T MASTER DROIT PENAL ET SCIENCES CRIMINELLES parcours DROIT PENAL ET SCIENCES PENALES

5746T MASTER DROIT FISCAL parcours DROIT FISCAL

5748T MASTER DROIT INTERNATIONAL parcours ADMINISTRATION INTERNATIONALE

5750T MASTER DROIT PRIVÉ parcours HISTOIRE DU DROIT 5751T MASTE DROIT PUBLIC parcours HISTOIRE DU DROIT 5755T MASTER DROIT SOCIAL parcours DROIT SOCIAL GÉNÉRAL

5757T MASTER INTELLIGENCE ÉCONOMIQUE parcours DEFENSE ET DYNAMIQUES INDUSTRIELLES

5758T MASTER DROIT INTERNATIONAL parcours DROIT COMPARE DES AFFAIRES 5761T MASTER DROIT INTERNATIONAL parcours DROIT INTERNATIONAL

ÉCONOMIQUE

5762T MASTER DROIT INTERNATIONAL parcours JUSTICE PÉNALE INTERNATIONALE 5763T MASTE JUSTICE, PROCES ET PROCEDURES parcours COMMUNICATION

JURIDIQUE, SOCIOLOGIE DU DROIT ET DE LA JUSTICE 5764T MASTER DROIT DES AFFAIRES parcours JURISTE D'AFFAIRES

5765T MASTER DROIT INTERNATIONAL parcours DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ ET DU COMMERCE INTERNATIONAL

5766T MASTER DROIT INTERNATIONAL parcours DROIT INTERNATIONAL PUBLIC 5767T MASTER DROIT PRIVÉ parcours CONTENTIEUX INTERNATIONAL PRIVÉ 5768T MASTER DROIT DE L'ENTREPRISE parcours PROPRIETE INDUSTRIELLE 5769T MASTER JUSTICE, PROCES ET PROCEDURES parcours CONTENTIEUX,

ARBITRAGE ET MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DES CONFLITS 5770T MASTER DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES parcours JURISTE-

CONSEIL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

5771T MASTER DROIT BANCAIRE ET FINANCIER parcours DROIT BANCAIRE ET FINANCIER

5772T MASTER DROIT PUBLIC parcours DROIT SANITAIRE ET SOCIAL

5774T MASTER JUSTICE, PROCES ET PROCEDURES parcours JUSTICE ET DROIT DU PROCES

5775T MASTER DROIT DES AFFAIRES parcours DROIT DES AFFAIRES

5776T MASTER DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES parcours RECHERCHE EN DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

5777T MASTER DROIT FISCAL parcours FISCALITE INTERNATIONALE 5778T MASTER DROIT PUBLIC parcours DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE

5781T MASTER DROIT EUROPÉEN parcours DROIT ET CONTENTIEUX DE L'UNION EUROPÉENNE

5782T MASTER DROIT EUROPÉEN parcours DROIT EUROPÉEN DES AFFAIRES ET DE LA RÉGULATION

5784T MASTER DROIT PUBLIC parcours VIE PUBLIQUE ET RELATIONS INSTITUTIONNELLES

5788T MASTER DROIT DES AFFAIRES parcours DROIT DES AFFAIRES ET FISCALITE 5789T MASTER DROIT DES AFFAIRES parcours DROIT EUROPÉEN DES AFFAIRES ET

DE LA CONCURRENCE

5790T MASTER DROIT DES AFFAIRES parcours DROIT DES AFFAIRES ET MANAGEMENT

5791T MASTER DROIT parcours DROIT DES AFFAIRES FRANCO-ASIATIQUES 5792T MASTER DROIT DES AFFAIRES parcours DROIT DES AFFAIRES

INTERNATIONALES

5793T MASTER DROIT COMPARÉ parcours DROIT DU PATRIMOINE VIETNAMO- FRANCAIS

5795T MASTER DROIT DES AFFAIRES parcours DROIT PRIVÉ ET PUBLIC DES AFFAIRES

5796T MASTER DROIT PUBLIC parcours PHILOSOPHIE DU DROIT ET DROIT POLITIQUE

5798T MASTER DROIT DE L'IMMOBILIER parcours DROIT IMMOBILIER ET DE LA CONSTRUCTION

5799T MASTER DROIT SOCIAL parcours DROIT & PRATIQUE DES RELATIONS DE TRAVAIL

5990T MASTER DROIT DE L'IMMOBILIER parcours DROIT IMMOBILIER ET DE LA CONSTRUCTION

5991T MASTER DROIT DES AFFAIRES parcours DROIT DES AFFAIRES ET MANAGEMENT

5913T MASTER DROIT PUBLIC parcours DROIT ET STRATÉGIES DE LA SÉCURITÉ

59991 Conseil

59992 DEA/M2 extérieur MASTER

5810T MASTER ANALYSE ET POLITIQUE ECONOMIQUE parcours RECHERCHES EN SCIENCES ECONOMIQUES

2^ème année

5820T MASTER ÉCONOMIE DU DROIT parcours ÉCONOMIE DU DROIT Economie et

5830T MASTER MONNAIE, BANQUE, FINANCE, ASSURANCES parcours FINANCE Gestion

5840T MASTER ECONOMETRIE, STATISTIQUE parcours INGENIERIE STATISTIQUE ET FINANCIERE

5841T Cinquième année label CMI EFIQuaS

5846T MASTER MONNAIE, BANQUE, FINANCE, ASSURANCES parcours ECONOMIE MONETAIRE ET BANCAIRE

5852T MASTER GESTION DE PRODUCTION, LOGISTIQUE, ACHATS parcours SUPPLY CHAIN MANAGEMENT

5853T MASTER GESTION DE PRODUCTION, LOGISTIQUE, ACHATS parcours ACHAT INDUSTRIEL RESPONSABLE

5854T MASTER GESTION DE PRODUCTION, LOGISTIQUE, ACHATS parcours CONTRÔLE DE GESTION INDUSTRIEL

5872T MASTER GESTION DES RESSOURCES HUMAINES parcours GESTION DES RESSOURCES HUMAINES INTERNATIONALES

5873T MASTER ECONOMIE ET MANAGEMENT PUBLIC parcours ECONOMIE ET MANAGEMENT PUBLIC

- 23 -

5875T MASTER GESTION DE PRODUCTION, LOGISTIQUE, ACHATS parcours MANAGEMENT DE PROJETS LOGISTIQUES

5880T MASTER GESTION DES RESSOURCES HUMAINES parcours GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ET RELATIONS DU TRAVAIL

5881T MASTER GESTION DES RESSOURCES HUMAINES parcours GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ET MANAGEMENT PUBLIC

5882T MASTER ÉCONOMIE DE L'ENTREPRISE ET DES MARCHÉS parcours STRATEGIES DE L'ENTREPRISE ET ECONOMIE DES ORGANISATIONS 5891T MASTER ENTREPRENEURIAT ET MANAGEMENT DE PROJET parcours

MANAGEMENT STRATEGIQUE ET ENTREPRENEURIAT

5894T MASTER MANAGEMENT ET COMMERCE INTERNATIONAL parcours MANAGEMENT ET COMMERCE INTERNATIONAL

5897T MASTER MARKETING-VENTE parcours MARKETING ET COMMUNICATION de PARIS 2

5898T MASTER MANAGEMENT parcours CONSEIL ET RECHERCHE EN ORGANISATION

Centre de 5920T MASTER DROIT DES ASSURANCES parcours ASSURANCES formation 5930T MASTER DROIT NOTARIAL parcours DROIT NOTARIAL

Permanente 5935T MASTER DROIT DU PATRIMOINE parcours GESTION DU PATRIMOINE PRIVE ET PROFESSIONNEL

5943T MASTER DROIT DES AFFAIRES parcours DROIT ET FISCALITÉ DE L'ENTREPRISE 5955T MASTER DROIT PUBLIC parcours DROIT SANITAIRE ET SOCIAL 1° année 5956T MASTER DROIT PUBLIC parcours DROIT SANITAIRE ET SOCIAL

5957T MASTER INTELLIGENCE ÉCONOMIQUE parcours DEFENSE ET DYNAMIQUES INDUSTRIELLES

5958T MASTER DROIT SOCIAL parcours DROIT SOCIAL ET RELATIONS DU TRAVAIL 5961T MASTER GESTION DES RESSOURCES HUMAINES parcours COACHING-

DEVELOPPEMENT PERSONNEL EN ENTREPRISE

5969T MASTER GESTION DE PRODUCTION, LOGISTIQUE, ACHATS parcours MANAGEMENT DE PROJETS LOGISTIQUES

5972T MASTER GESTION DES RESSOURCES HUMAINES parcours GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ET RELATIONS DU TRAVAIL

5973T MASTER GESTION DES RESSOURCES HUMAINES parcours GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ET MANAGEMENT PUBLIC

5974T MASTER ECONOMIE ET MANAGEMENT PUBLIC parcours ECONOMIE ET MANAGEMENT PUBLIC

5979T MASTER MANAGEMENT ET COMMERCE INTERNATIONAL parcours MANAGEMENT ET COMMERCE INTERNATIONAL

5981T MASTER MARKETING-VENTE parcours MARKETING ET COMMUNICATION de PARIS 2

Thèses 61131 Thèse de doctorat d'Etat en Droit

61141 Thèse de doctorat de l'Université en Droit 61232 Thèse de doctorat d'Etat en Science Politique

61242 Thèse de doctorat de l'Université en Science Politique 62131 Thèse de doctorat d'Etat en Sciences Economiques

62141 Thèse de doctorat de l'Université en Sciences économiques

63131 Thèse de doctorat d'Etat en Gestion

63141 Thèse de doctorat de l'Université en Gestion

65131 Thèse de doctorat de l'Université en Sciences de l'éducation

65141 Thèse de doctorat de l'Université en Sciences de l'Information et de la communication

65151 Thèse de doctorat de l'Université en Informatique Habilitation à 71001 DIPLOME SUPERIEUR DE NOTARIAT

diriger des 72001 Habilitation à diriger des recherches - droit

recherches 72002 Habilitation à diriger des recherches - sciences économiques 72003 Habilitation à diriger des recherches - sciences de l'information 72004 Habilitation à diriger des recherches - science politique 72005 Habilitation à diriger des recherches - science de gestion

Licence 31304 Licence professionnelle "assurance, banque, finance : chargé de clientèle"

professionnelle 31324 Licence professionnelle Sécurité des biens et des personnes parcours Activité juridique, directeur d'enquêtes privées

31344 licence professionnelle management et gestion des organisations parcours management des réseaux et systèmes d'information

31354 licence professionnelle management et gestion des organisations parcours management des entreprises de distribution en réseau

Centre de 85004 Diplôme des modèles de l’économie numérique formation 36402 Diplôme de droit patrimonial de la famille (1^ère année) Permanente 36403 Diplôme de droit patrimonial de la famille (2^ème année)

Diplômes 36501 Diplôme professionnel d’enquêteur privé préparé au Centre Melun universitaires 85005 D.U. certificat général de français

85020 D.U. délégué à la protection des données, data protection officer 36111 D.U. droit notarial de l’entreprise (1ère année)

36212 D.U. droit notarial de l’entreprise (2ème année) 36511 Diplôme d'Université de directeur d'enquêtes privées

36711 Diplôme d’université Management de la sécurité appliqué aux sciences juridiques et de gestion

85010 D.U. expertise des œuvres d’art

85013 D.U. expert rémunérations et avantages sociaux « Experts Compensation and Benefits »

85015 D.U. droit immobilier notarial

96790 Executive MBA stratégie économique internationale

- 25 -

85016 D.U. droit international économique en Afrique 85017 D.U.contract management

85022 D.U. information, psychologie et criminalistique

85018 D.U. international construction law et contract management (ICLCM) 85014 D.U. Inter-Universitaire juriste OHADA

36611 D.U. médiation

85009

D.U. mandataire judiciaire à la protection des majeurs, mention mesure judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) (certificat national de compétence)

85021 DU notariat et conseil d’entreprise

85008 D.U. prévention et responsabilités, les risques psycho-sociaux au travail 96635 D.U. MBA droit et management

85011 D.U. formation à la recherche en gestion des organisations 85024 D.U. pratique du droit social pour les experts comptables 85026 Diplôme d'université "Fiscalité des activités internationales"

85028 Diplôme d'université Droit des relations sociales pour les cabinets d'expertise comptable

85029 Diplôme d'Université " International Executive Doctorate in Business Administration (DBA) - option finance"

85500 Diplôme d'université : Droit et technologies du numérique en formation continue

81303 Diplôme d'études doctorales

82001 Certificat de gouvernance, géostratégie et défense

85019 D.U. responsable conformité/compliance officer 85023 D.U. sûreté, information, renseignements C.E.R.C.OL. 91727 DIPLÔME D'UNIVERSITÉ de DROIT IMMOBILIER

91737 DIPLÔME D'UNIVERSITÉ de DROIT IMMOBILIER Institut de 91202 Certificat de sciences criminelles

Criminologie 91212 Diplôme d'Université de criminalité pharmaceutique et de droit 91303 Certificat de sciences criminologiques

Pénal de Paris 91505 Certificats de sciences criminelles et de sciences criminologiques (ICP) 91808 Diplôme de l'Institut de Criminologie

91818 Diplôme de criminologie et de victimologie (cours à Nouméa) Institut de droit 91404 Diplôme de l'Institut de Droit des Affaires (1° année)

des affaires 91414 Diplôme de l'Institut de Droit des Affaires

(IDA) 91635 MBA droit des affaires et management

Institut de droit 91607 LL.M. de droit français, européen et international des affaires Comparé (IDC) 91617 LL.M. de droit des affaires des pays arabes

91627 LL.M. in European Law

Institut d’études 98101 Concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Judiciaires (IEJ) 98313 CRFP@SSAS – Coaching IEJ

98323 CRFP@SSAS – Coaching IEJ été

98111 Préparation à distance pour les 2ème et 3ème concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

98303 Examen d'entrée au Centre régional de formation professionnelle d'avocats 98606 Concours d'accès à l'Ecole nationale supérieure de la police et à l'Ecole des

officiers de la gendarmerie nationale

98707 Concours externe de greffier en chef des services judiciaires

98616 Préparation à distance aux concours d’accès à l’Ecole nationale supérieure de la police et à l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale

Institut des 91121 Certificat d'études internationales générales (CEIG) Hautes Etudes 91122 Certificat d'études juridiques internationales (CEJI) Internationales 91123 Certificat de recherche approfondie (CRA)

(IHEI) 91124 Certificat « Summer School »

Institut d’Histoire du droit

81255 Diplôme de l'Institut d'histoire du droit Institut de 3120L Licence Droit mention Administration Publique Préparation à 98202 Préparation générale aux concours externes

l’administration 98203 Préparation aux concours d’officier de police externe Générale (IPAG) 98204 Préparation aux concours de commissaire des armées

98205 Préparation aux concours administratifs de secrétaire des affaires

98206 Préparation générale au concours d’administrateur 98212 Préparation générale aux concours internes

98213 Préparation aux concours d’officier de police interne 98215 Préparation au concours de relations extérieures

98222 Préparation aux concours de conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

98232 Préparation au certificat d'administrateur d'élections