Face au droit, nous sommes tous égaux
Dites
non aux
discriminations
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De quoi parle-t-
on ? —
Tous les citoyens sont égaux en droits.
Cependant, les préjugés, les stéréotypes, l’application de certaines règles peuvent conduire à des comportements et des situations discriminatoires.
La discrimination est un traitement défavorable d’une personne, établi sur la base de caractéristiques personnelles. La loi définit différentes formes de discrimination et précise les critères et les domaines pour lesquels celle-ci est interdite et punie par la loi.
Le saviez-vous ?
En France, la législation condamne tant la discrimination que le harcèlement fondé sur un critère de discrimination interdit par la loi envers une personne ou un groupe de personnes.
Pour reconnaître une
discrimination, trois éléments doivent être réunis :
éléments 3 doivents être réunis
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Exemples de critères interdits :
Âge, origine, patronyme, lieu de résidence, sexe, grossesse, situation de famille, apparence physique, orientation sexuelle, identité de genre, état de santé, handicap, religion et opinion politique.
L’emploi, l’accès aux biens et aux services, par exemple : Sport et loisirs, logement, éducation et formation, stage et apprentissage.
Un traitement moins favorable d’une personne Un critère interdit par la loi
Un domaine prévu par la loi 1
2
Consultez l’ensemble 3 des critères de discrimination
sur :
defenseurdesdroits.fr
Exemples de situations
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Le saviez-vous ?
En tant que victime ou témoin, vous ne pouvez pas être sanctionné pour avoir dénoncé une discrimination.
Yohann et Sophia se voient refuser la location d’un appartement en raison de l’identité de genre de Sophia. Transgenre, Sophia a des documents d’identité la présentant de sexe masculin.
L’inscription d’Hugo à la cantine de son lycée est refusée en raison de son allergie aux produits laitiers.
Une association LGBT se voit refuser la réservation d’une salle pour le stage de danse qu’elle souhaite organiser. Les propriétaires de la salle ont justifié leur refus en expliquant que l’homosexualité ne correspond pas à l’état d’esprit du lieu.
Leïla est exclue de la salle de sport dans laquelle elle s’est inscrite parce qu’elle est en surpoids.
Suite à la révélation de son handicap, Jessica s’est vu refuser l’accès au Master 2 auquel elle avait postulé et pour lequel son inscription avait été initialement validée.
Sami répond à une offre d’emploi.
L’employeur lui répond ne pouvoir donner une suite favorable à sa demande parce que son domicile serait trop éloigné du lieu de travail. Il indique pourtant être mobile, mais n’obtient aucune réponse.
Autres formes de discri-
mination
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Contrôle d’identité discriminatoire
Un contrôle d’identité doit toujours être motivé. La raison invoquée ne doit pas reposer sur un critère de discrimination, comme l’origine, l’apparence physique ou le lieu de résidence par exemple.
À la sortie du collège, des policiers s’approchent de Mouloud, Sabri et Noam pour contrôler leur identité, sans raison apparente, et alors qu’ils n’ont contrôlé l’identité d’aucun autre collégien. Les collégiens pensent qu’ils ont été contrôlés parce qu’ils sont d’origine maghrébine.
Si vous aussi vous pensez avoir été contrôlé en raison d’un critère interdit par la loi, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.
Harcèlement sexuel Dans la loi, le harcèlement sexuel est défini par :
• Des propos ou comportements à connotation sexuelle non désirés et répétés ;
• Une pression grave dans le but, réel ou apparent, d’obtenir un acte de nature sexuelle (chantage sexuel…).
Marie subit les comportements déplacés de la part d’un collègue : il fait des blagues et des remarques à connotation sexuelle et diffuse des images pornographiques sur son ordinateur.
Harcèlement discriminatoire Il s’agit de tout agissement lié à un ou plusieurs critères de discrimination, subi par une personne et ayant pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.
Khadija, en stage dans une entreprise du BTP, a été la cible d’agissements humiliants et dégradants liés à son origine et à son genre.
Elle a également été affectée à des tâches de nettoyage, sans lien avec son stage. De plus, elle ne pouvait avoir accès à des sanitaires et à des vestiaires féminins.
Les moyens d’action du Défenseur
des droits
Leïla, Yohann, Sophia, Jessica, Hugo, Sami, Khadija, Marie, Mouloud, Sabri,
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Noam et l’association LGBT ont saisi le Défenseur des droits.
L’institution a reconnu qu’il y avait discrimination pour toutes ces situations et a pu apporter une réponse à chacun.
Selon les situations, le Défenseur des droits peut :
Enquêter : demander des documents ou des explications, convoquer et entendre toute personne concernée, effectuer une vérification dans des locaux publics ou privés, réaliser un testing …
Proposer un règlement à l’amiable entre l’auteur de la discrimination et la victime
Faire des recommandations sur une situation :
proposer une indemnisation, un changement de pratiques
Demander des poursuites disciplinaires contre l’auteur de la discrimination
Faire des propositions pour changer la loi
Présenter ses observations devant le juge pénal, civil, administratif et devant le Conseil des prud’hommes Faire un rappel à la loi
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En France, le Défenseur des droits est l’autorité chargée de défendre et de favoriser l’accès aux droits des personnes victimes de discriminations. Vous pouvez vous adresser au Défenseur des droits si vous estimez être victime de discrimination.
Son intervention est entièrement gratuite.
Le Défenseur des droits peut être contacté et saisi par une personne mineure ou majeure :
La lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité
Par le formulaire en ligne : www.defenseurdesdroits.fr,
rubrique : « Saisir le Défenseur des droits » Par courrier gratuit, sans affranchissement : Défenseur des droits
Libre réponse 71120 - 75342 Paris Cedex 07
Par l’intermédiaire des délégués :
Voir leurs contacts sur www.defenseurdesdroits.fr.
Il est possible d’obtenir des informations par téléphone : 09 69 39 00 00
(du lundi au vendredi de 8h à 20h, coût d’un appel local)
ou lors d’un rendez-vous avec un ou une déléguée.
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