AVIS PUBLIC MODIFICATION À L’AVIS PUBLIC CONCERNANT LE LIEU DE LA SÉANCE

AVIS PUBLIC

MODIFICATION À L’AVIS PUBLIC CONCERNANT LE LIEU DE LA SÉANCE

La population est avisée que le conseil d’arrondissement Chutes-de-la-Chaudière-Ouest prévue le mercredi 23 septembre 2020 à 18 h 30, sera tenue à huis clos et non à la salle du conseil.

Donné à Lévis, le 15 septembre 2020

(Signé) Hélène Jomphe

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Hélène Jomphe, chef de service

CONSULTATION ÉCRITE

Propriété sise au 140, rue des Jonquilles (lot 2 284 202) secteur Saint-Rédempteur

La population est avisée qu’à sa séance ordinaire du conseil d’arrondissement Chutes-de-la- Chaudière-Ouest qui se tiendra le mercredi 23 septembre 2020, à 18 h 30, à la salle du conseil d’arrondissement située au 1325, rue de Saint-Denis, Lévis, le conseil statuera sur la demande suivante :

- Rendre conforme, pour un bâtiment principal existant :

- la marge de recul avant minimale à 5,75 mètres au lieu de 6 mètres ;

- la marge de recul latérale minimale gauche (côté est) à 3,10 mètres au lieu de 4,5 mètres ;

tel que prescrit par l'article 18 en référence à la grille des spécifications pour la zone H0650 du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement.

Conformément à l’Arrêté numéro 2020-049 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 4 juillet 2020, toute procédure qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens, qui fait partie du processus décisionnel du conseil d’arrondissement, est remplacée par une consultation écrite annoncée 15 jours au préalable par un avis public.

Une consultation écrite sur cette demande de dérogation mineure aura lieu du 8 septembre 2020 au 22 septembre 2020. Toute personne intéressée peut transmettre ses commentaires par écrit (remplir le formulaire) sur cette demande de dérogation mineure et nous le faire parvenir au plus tard 15 jours suivant la publication de l’avis.

Donné à Lévis, le 8 septembre 2020

(Signé) Hélène Jomphe

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Hélène Jomphe, chef de service

Requérant / Objet / Informations pour analyse

DM – 140, rue des Jonquilles – Saint-Rédempteur

Autres informations / Justifications du requérant

DM – 140, rue des Jonquilles – Saint-Rédempteur

Commentaires CUMB

DM – 140, rue des Jonquilles – Saint-Rédempteur

Localisation (Gocité)

DM – 140, rue des Jonquilles – Saint-Rédempteur

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Éléments dérogatoires

DM – 140, rue des Jonquilles – Saint-Rédempteur

Marge de recul avant

minimale prescrite : 6 mètres Demandée : 5,75 mètres

Marge de recul latérale gauche

minimale prescrite : 4,5 mètres

Demandée : 3,10 mètres

Éléments dérogatoires

DM – 140, rue des Jonquilles – Saint-Rédempteur

Marge de recul avant Minimale prescrite : 6 m Demandée : 5,75 m

Marge de recul latérale

Minimale prescrite : 4,5 m

Demandée : 3,10 m

Localisation (Google Earth)

DM – 140, rue des Jonquilles – Saint-Rédempteur

Bâtiment visé

DM – 140, rue des Jonquilles – Saint-Rédempteur

Autres informations / Permis émis en 1976

DM – 140, rue des Jonquilles – Saint-Rédempteur

Certificat de localisation

DM – 140, rue des Jonquilles – Saint-Rédempteur

Autres informations / Permis émis en 1976 / Élévations

DM – 140, rue des Jonquilles – Saint-Rédempteur

Autres informations / Permis émis en 1976 / Plan des étages

DM – 140, rue des Jonquilles – Saint-Rédempteur

Implantation des bâtiments du voisinage

DM – 140, rue des Jonquilles – Saint-Rédempteur

Milieu environnant

Vers l’est

DM – 140, rue des Jonquilles – Saint-Rédempteur

Vers l’ouest

Milieu environnant ‒ Bâtiments

DM – 140, rue des Jonquilles – Saint-Rédempteur 128

135

145

Admissibilité

Admissibilité pour déposer une demande :

 Doit concerner les dispositions du règlement de zonage et de lotissement autres que celles qui sont relatives à l’usage et à la densité d’occupation du sol;

 N’est pas située dans une zone où l’occupation du sol est soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique.

Conditions pour accorder une dérogation mineure :

 Respecte les objectifs du plan d’urbanisme;

 L’application du (des) règlement (s) a pour effet de causer un préjudice sérieux à la personne qui la demande;

 Ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété;

 Les travaux en cours ou déjà exécutés, ont fait l’objet d’un permis de construction et ont été effectués de bonne foi.

DM – 140, rue des Jonquilles – Saint-Rédempteur

Conditions possibles (si acceptables)

DM – 140, rue des Jonquilles – Saint-Rédempteur

selon le plan de Mathieu Beaurivage,

arpenteur-géomètre daté du 21 août 2020 (pour

l’objet de la dérogation mineure uniquement).

Avis public

DM – 140, rue des Jonquilles – Saint-Rédempteur