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IDENTIFICATION DU FICHIER

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Academic year: 2022

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Texte intégral

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DÉCLARATION D’UN FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

IDENTIFICATION DU FICHIER

1. DÉSIGNATION : Emplois en ligne 2. DATE DE CRÉATION :

ND 3. FINALITÉ(S) DU FICHIER : Pour la gestion interne du Ministère.

4. USAGE(S) : Permettre le recrutement de candidat(e)s dans le cadre d’offres d’affectation ou de mutation.

5. DESCRIPTION : Application informatique qui permet à l’organisation d’afficher les postes disponibles aux candidat(e)s potentiel(le)s et de recevoir les candidatures, le cas échéant.

GESTION DU FICHIER

6. SUPPORTS PHYSIQUES UTILISÉS : Informatique (disque, bande, etc.) et papier.

7. LOCALISATION :

Le fichier est conservé dans un local unique. 8. DURÉE GÉNÉRALE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS : Durant le processus de dotation, durant la période ou la personne est à l’emploi et en conformité avec les dispositions prévues au calendrier de conservation du ministère du Tourisme.

9. UNE PERSONNE OU UN ORGANISME EXTÉRIEUR A ACCÈS AU FICHIER À DES FINS DE TRAITEMENT : Oui, le Secrétariat du Conseil du trésor.

COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS

10. PROVENANCE(S) ET MODALITÉ(S) DE COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS : Par l’entremise d’un formulaire électronique complété par la personne concernée.

TRANSFERT DE RENSEIGNEMENTS À L'EXTÉRIEUR DE L'ORGANISME

11. LES RENSEIGNEMENTS VERSÉS AU FICHIER SONT TRANSFÉRÉS À UNE AUTRE PERSONNE OU À UN AUTRE ORGANISME : Non.

IDENTIFICATION DES RENSEIGNEMENTS VERSÉS AU FICHIER

12. PERSONNES PRINCIPALEMENT CONCERNÉES PAR LES RENSEIGNEMENTS : Les candidat(e)s aux offres d’affectation et de mutation publiées par l’organisation, le personnel des ressources humaines et le gestionnaire concerné par le processus d’embauche (où la personne désignée par celui-ci).

13. TYPE DE RENSEIGNEMENTS : Emploi, service au citoyen, organisation.

14. LISTE DES RENSEIGNEMENTS D'IDENTITÉ : Nom de famille et prénom, date de naissance, langues, sexe, citoyenneté/statut au Canada, origine ethnique, numéro du candidat, numéro d’employé FPQ, adresse courriel, adresse permanente, téléphone (résidence), nom de l’employeur, téléphone (travail), profession / titre / métier / classification, emploi actuel/emplois antérieurs, scolarité, ordre professionnel (si requis), numéro de permis de conduire (si requis).

ACCÈS PAR LE PERSONNEL DE L'ORGANISME

15. LE PERSONNEL AYANT ACCÈS AU FICHIER : Le personnel des ressources humaines et le gestionnaire concerné par le processus d’embauche (où la personne désignée par celui-ci).

Références

Documents relatifs

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Suite aux dispositions de l’article 76 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., chapitre A-2.1), le

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Autre(s) (spécifier) : Renseignements concernant la pratique professionnelle comme artiste en arts visuels ou en métiers d’art, ainsi que des images numériques de dix œuvres

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