Présentation des rapports annuels 2017 des délégataires des services publics de l'assainissement et de l’eau potable du Territoire de Marseille Provence
A – Société Eau de Marseille Métropole (structure juridique dédiée) : Contrat de délégation eau potable sur les communes du Conseil de Territoire de Marseille à l’exception de Plan-de-Cuques et de Gémenos-centre.
1- Présentation du contrat de délégation :
Par délibération AGER 001-607/13/CC du 31 octobre 2013, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé le nouveau Contrat de Délégation de Service Public de l'Eau sur son territoire et ses annexes, établi pour une durée de 15 ans.
Ce contrat a débuté le 1er janvier 2014 et la prise d’effet de la délégation a eu lieu le 1er juillet 2014.(01/07/2014 - 30/06/2029).
Le périmètre concerne les activités d’adduction, de production et de distribution d’eau potable.
Un premier avenant au Contrat, approuvé par délibération du 9 octobre 2014, a été conclu afin de :
- prendre en compte certaines incidences du report du démarrage de la délégation initialement prévue le 1er janvier 2014 au 1er juillet 2014 ;
- prendre en compte les incidences contractuelles des évolutions réglementaires en matière de TVA ;
- mettre en cohérence les différents articles du Contrat relatifs au rachat des compteurs ; - corriger des erreurs matérielles ou incohérences entre certains articles et annexes et
apporter certaines précisions.
Un second avenant approuvé par délibération du 20 novembre 2015 a été conclu afin de prendre en compte :
- l’évolution de la répartition des prestations mutualisées ;
- certaines adaptations ou précisions à des engagements du Délégataire ou à des dispositions contractuelles qui se sont avérées indispensables dans le cadre de l’exploitation du service ;
- la clarification de la définition et des modalités de calcul de certains indicateurs de performance et des pénalités associées ;
- les incidences de la loi Hamon relative à la consommation en modifiant certaines dispositions du règlement de service ;
- l’adaptation du Barème de Prix ;
- la collaboration du Délégataire dans la démarche menée par la Communauté Urbaine en termes d’économies d’eau dans le cadre du contrat « CONPERE » avec l’Agence de l’Eau ;
- la mise en place de modalités spécifiques de facturation des consommations d’eau des Grands Comptes et, à titre d’échange dans le respect de l’équilibre économique du
Contrat, l’assouplissement des horaires d’accueil physique des agences Est et Ouest du territoire communautaire ;
- les demandes de la Communauté urbaine, qui représentaient des charges supplémentaires pour le Délégataire et les demandes du Délégataire, qui représentaient des économies de charges pour le délégataire.
2 - Rappel des principaux financements :
2.1 Les travaux neufs à la charge du délégataire
Investissement InvestissementInvestissement
Investissement : : : : 40M€40M€40M€40M€ (sur la durée du contrat(sur la durée du contrat(sur la durée du contrat, soit 15 ans(sur la durée du contrat, soit 15 ans, soit 15 ans)))) , soit 15 ans Dont travaux de télérelève 24.4M€
Dont travaux sur l’amélioration du rendement du réseau 3.2M€
Dont informatique 4.4M€
Dont énergie renouvelable Biodiversité 1.2M€
2.2 Les travaux de renouvellement à la charge du délégataire
Montant MontantMontant
Montant : : : : 363M€ 363M€ 363M€ (sur la durée du contrat)363M€ (sur la durée du contrat)(sur la durée du contrat)(sur la durée du contrat) Génie Civil 31M€
Équipement de réseau 21M€
Autres équipements 27M€
Canalisations et branchements 284M€
Ces travaux comprennent :
- Le renouvellement du génie civil du canal de Marseille
- Le renouvellement du génie civil des centres de production, pompages et réservoirs - Les études de fiabilité des installations
- Le renouvellement des réseaux (30 à 34 km /an)
- Les travaux de renouvellement de branchements : Renouvellement de 3 000 branchements par an
- Le renouvellement des équipements de réseau, électromécaniques et d’informatique industrielle
- Le renouvellement des équipements informatiques
3 - Principaux faits marquants de 2017 :
- Évolutions quantitatives : comparatif des volumes traités, nombre d'usagers entre 2016 et 2017 et tout autre élément quantitatif lié à la fourniture du service rendu
Chiffres Clés :
177 km : longueur du Canal de Marseille
9 Usines de production
Réservoirs : 120 cuves sur 93 sites 195 428 compteurs Eau potable
462 ETP Salariés affectés au Service de l’Eau
Evolutions 2016 2017
Prélèvement d’eau canal de Marseille (m3) 186 198 780 173 504 507
Réseau de distribution (km) 2945 2950
Eau distribuée (en million de m3) 89 88
Habitants desservis 1 0437 473 1 051 722
Abonnements Eau potable 204 523 207 554
Nombre d’analyses réalisées 6131
(dont 3 640 ARS)
5871 (dont 3 575 ARS)
Qualité microbiologique/taux de conformité 99,8% 99,9%
Qualité physicochimique/taux de conformité 99,9% 100%
Rendement canal 75,7% 76,4%
Rendement réseau 83,7% 85,5
- Évolutions qualitatives et techniques :
La performance du service rendu est suivie en 2017 à l’aide de 51 Indicateurs de Performance) dont l’évaluation donne lieu, suivant l’atteinte ou non des objectifs contractuels, à des pénalités. Un intéressement peut être octroyé pour 8 indicateurs ayant atteint des valeurs seuils contractuelles.
Le suivi, par les différentes équipes, tout au long de l’année, des multiples engagements (dont les indicateurs et les documents contractuels remis périodiquement par le délégataire) permet de s’assurer de leur respect. Le non-respect de ces engagements peut aboutir à l’application de sanctions prévues.
Performance du service rendu aux usagers (qualité de l’eau, continuité de la fourniture d’eau, relation clientèle) : le Service rendu est globalement de qualité, seul un indicateur est en dessous de la cible.
Performance de la gestion du service (maintenance des installations, rendements, gestion des travaux, gestion financière) : le Service est de bonne qualité.
Performance en termes de développement durable (biodiversité, volet énergétique, gestion des déchets et chantiers, volet social et sociétal) : le Service atteint les objectifs attendus.
Pour la 3ème année, le Service de l’eau est un service « zéro carbone » grâce aux actions sur les consommations d’énergie, la production d’énergie renouvelable et des opérations de compensation des gaz à effet de serre.
Les travaux
• Travaux de renouvellement
La gestion patrimoniale de l’ensemble des ouvrages du service de l’Eau est confiée au délégataire. Ceci représente un enjeu financier important de la délégation. Les montants contractuels prévus et les linéaires associés sont garants du bon état patrimonial du Service (1% de réseau renouvelé /an).
La performance de cette gestion est suivie de manière opérationnelle (suivi des chantiers) et quantitative.
Le Contrat prévoit en effet la réalisation de bilans pluriannuels des taux de réalisation de renouvellement qui pourraient donner lieu à sanction.
Le montant des dépenses réalisées de 2014 à 2017 pour lestravaux de renouvellement s’élève à 97,71 M€ HT dont 24,6 M € HTsur l'exercice 2017.
Type d'Ouvrages
PROGRAMMES de 2014 à 2017 (€HT)
Dépensé (M€) Engagé (M€) Taux d'exécution financier(%) De 2014 à
2017 (a) 2017 (b)
De 2014 à 2017
(c)
2017 (d) De 2014 à
2017 (a/c) 2017 (b/d) CANALISATIONS/
BRANCHEMENT 78,51 19,96 82,22 25,29 95,49% 78,92%
EQUIPEMENTS 10,80 2,45 12,15 3,44 88,89% 71,22%
GENIE CIVIL -
Canal 6,32 1,85 7,74 2,52 81,65% 73,41%
GENIE CIVIL - Hors
canal 2,08 0,34 2,34 0,51 88,89% 66,67%
TOTAL 97,71 24,60 104,45 31,76 93,55% 77,46%
En 2017, renouvellement programmé de 33,3 km de canalisations et 2 643 branchements.
• Travaux neufs:
Le montant dépensé à fin 2017 est de 33,9 M€ HT dont 3,5 M€ HT pour l’année 2017.
3 opérations ont été terminées en 2017 :
- Mise en place d’un système de télérelevé des compteurs d’eau
- Pose de piles à combustible fournissant de l’électricité sur 3 sites non électrifiés
- Fourniture et pose de 1 000 capteurs acoustiques permettant la détection de fuites sur les réseaux de distribution d’eau potable
La substitution de 5 opérations annulées par les opérations suivantes a été validée en instance de gouvernance :
- Mise en valeur de l’aqueduc Flemming en aménageant un jardin suspendu - Dissociation des alarmes anti-intrusion sur les réservoirs
- Equipement des accès à l’eau des réservoirs de serrure avec canon Locken
- Mise en sécurité des sites de production de La Ciotat et des Giraudets - Mise en sécurité des postes à chlore.
Les projets stratégiques 2017
La finalisation du déploiement du système de télérelevé au 30 juin 2017, avec la pose, sur les 3 premières années du contrat, de 193 331 compteurs, 13 008 répéteurs et 106 concentrateurs.
La réalisation du 1ercolloque international de l’eau sur le thème ''Préservons l’eau : Quelles solutions innovantes pour la gestion durable des services d’eau ? '' avec près de 140
participants de 11 nationalités différentes.
- Évolutions juridiques :
En 2017, plusieurs réunions et échanges avec le Délégataire concernant des évolutions contractuelles ont eu lieu et ont abouti à l’élaboration d’un nouvel avenant, signé le 26 avril 2018.
- Évolutions économiques :
SEMM 2014 2015 2016 2017 Ecart année
2016 Produits 85 645 561 € 190 295 147 € 198 337 787 € 192 531 023 € -2,93%
Charges 75 219 812 € 166 154 347 € 188 505 797 € 183 238 364 € -2,80%
Résultat avant impôt 10 425 749 € 24 140 800 € 9 831 990 € 9 292 659 € -5,49%
RESULTAT 4 910 013 € 14 213 485 € 6 552 393 € 5 728 726 € -12,57%
4 -Projections et évolutions à venir pour 2018 :
Poursuite des principaux axes (pluriannuels) identifiés pour les exercices 2016-2017
Servitudes : poursuivre le plan d’action entrepris en 2015 pour régulariser les situations prioritaires.
Contrôle d’activité du délégataire : poursuivre la fiabilisation du processus de production des Indicateurs.
Rendements/économies d’eau :
Canal : poursuivre les actions enclenchées en 2016 et 2017 par le Délégataire pour améliorer la fiabilisation des comptages des volumes livrés, rejetés (notamment en complétant l’audit métrologique réalisé en 2016-2017).
Travaux Délégués (renouvellement et travaux 1er établissement) : Fiabiliser les bilans annuels. Régulariser les écarts constatés entre les comptes de suivi financier et les bilans techniques.
Principaux axes identifiés à compter de l’exercice 2018 : Relation clientèle :
- Gestion des abonnements : Finaliser l’état des lieux global, régulariser les écarts, proposer des solutions.
- Refonte du Règlement de service : Disposer d’un document simplifié, fiable et plus lisible pour les usagers.
Gestion des incidents et crises :
Clarifier définitivement les modalités de mise en œuvre de la procédure suite au désaccord sur la qualification de l’intrusion de 4 individus sur le site de l’usine de Ste Marthe (02/02/2017).
Audit quinquennal : Identifier des axes d’amélioration et les modalités de mise en œuvre.
Ces axes ont fait l’objet d’échanges et de définition de Plans d’action avec le délégataire.
Avenant 3 au contrat de DSP, signé en avril 2018.
B – SERAMM : Contrat de délégation assainissement zone Centre 1- Présentation du contrat de délégation :
* objet du contrat : exploitation du service public de collecte, de transport et de traitement des eaux usées de la Métropole Aix Marseille sur le périmètre de la zone CENTRE qui correspond aux communes d’Allauch, Carnoux-en-Provence, Marseille, Le Rove, Septèmes- les-Vallons, et la Zone Industrielle de Gémenos, ainsi que la gestion des eaux pluviales sur le territoire de la commune de Marseille.
* date de notification : 1er janvier 2014
* durée : 15 ans
*échéance : 31 décembre 2028
* une brève présentation synthétique des avenants conclus avant 2016
Trois avenants ont été conclus avant 2016 : le premier avenant concerne la revue initiale du contrat (clarifications, corrections d’erreurs matérielles), le deuxième concerne le nouveau règlement de service de l’assainissement collectif (unification des divers règlements), le troisième clarifie, adapte, harmonise et crée des engagements. Seul l’avenant 3 a une incidence financière sur le contrat (0,3% du montant initial).
2 - Rappel des principaux financements :
2.1 Les travaux neufs à la charge du délégataire
Pour le contrat Assainissement Centre, le montant des investissements est de 65M€ sur la durée du contrat.
Ces investissements comprennent notamment :
La réalisation d’un bassin de rétention de 50 000 m3
La mise en conformité de la station Géolide avec la réhabilitation des pré-traitements de Géolide
Des travaux sur le réseau de collecte
Des travaux sur le milieu récepteur afin de pallier aux déversements en mer Des travaux de modernisation de l’usine des boues
La réduction des rejets polluants vers les milieux aquatiques
L’installation de stations de mesure et d’alertes sur les ruisseaux et sur la baie Des engagements sur la gestion du pluvial :
o Une optimisation des capacités du réseau pluvial par gestion dynamique du réseau de collecte, des unités de traitement, des bassins de stockage et du milieu récepteur.
o La proposition de transformation de 2 725 avaloirs sur le réseau unitaire par des avaloirs sélectifs (soit plus de la moitié des avaloirs du Centre-Ville).
o Des fréquences d’inspection et de curage très élevées.
2.2 Les travaux de renouvellement à la charge du délégataire
Montant total sur la durée du contrat :
CollecteCollecteCollecteCollecte TraitementTraitementTraitementTraitement PluvialPluvialPluvialPluvial
SERAMM SERAMM SERAMM SERAMM
Programmé ProgramméProgrammé
Programmé 2 137 980 €2 137 980 €2 137 980 €2 137 980 € 36 506 205 €36 506 205 €36 506 205 € 3 303 525 €36 506 205 € 3 303 525 €3 303 525 € 3 303 525 € Non programmé
Non programméNon programmé
Non programmé 124 440 €124 440 € 124 440 €124 440 € 6 055 425 €6 055 425 € 6 055 425 €6 055 425 € 1 175 910 €1 175 910 € 1 175 910 €1 175 910 €
Les travaux portent sur le renouvellement des équipements hydrauliques, installations électriques, matériel tournant, second œuvre, automatismes, informatique en fonction de leur vétusté.
3 - Principaux faits marquants de 2017 :
- Évolutions quantitatives : comparatif des volumes traités, nombre d'usagers entre 2016 et 2017 et tout autre élément quantitatif lié à la fourniture du service rendu
Evolutions 2016 2017
Volumes facturés 52 426 034 51 127 326
Nombre d’abonnés raccordés 129 368 130 839
Nombre d’abonnés raccordables 640 662
Chiffres clés :
2 000 km de réseaux 18 706 grilles et avaloirs
56 723 regards d’accès au réseau 96 stations de pompage
3 stations d’épuration (Marseille, Frioul et Le Rove-Niolon) 35 bassins de rétention et retenues collinaires
136 734 abonnés Taux de desserte 95,8%
64,8 millions de m3 d’eaux usées traitées 14 754 tonnes de boues (TMS)
167 km de canalisation curées
Avaloirs : 56 185 visités et 2 090 curés 140,14 kms d’inspection pédestre
255,35km de canalisations inspectées par vidéopériscope et 40,43 km par caméra
- Évolutions qualitatives et techniques : évolutions de services (suppression ou adjonction de services) et tout événement lié à la qualité du service / le cas échéant, les éventuelles
difficultés majeures rencontrées dans l'exploitation du service ou l'exécution du contrat
La performance du service rendu est suivie en 2017 à l’aide de 97 Indicateurs de Performance) dont l’évaluation donne lieu, suivant l’atteinte ou non des objectifs contractuels, à des pénalités.
Le suivi, par les différentes équipes, tout au long de l’année, des multiples engagements (dont les indicateurs et les documents contractuels remis périodiquement par le délégataire) permet de s’assurer de leur respect. Le non-respect de ces engagements peut aboutir à l’application de sanctions prévues.
Performance du service rendu aux usagers : satisfaisant en hausse, seuls deux indicateurs sont en dessous de la cible.
Performance technique : satisfaisant stable. 11 indicateurs sous l’objectif
Performance en termes de développement durable : satisfaisant stable. 1 indicateur sous l’objectif
Performance en termes de travaux : satisfaisant en hausse. 1 indicateur sous l’objectif Les travaux
• Travaux de renouvellement
Seuls le renouvellement électromécanique et le renouvellement des branchements sont à charge du délégataire. Le renouvellement des canalisations est à charge de la Métropole, à l’exception des tronçons de longueur inférieure à 12 ml en non visitable, 20 ml en visitable.
La performance de cette gestion est suivie de manière opérationnelle (suivi des chantiers) et quantitative.
Le contrat prévoit en effet la réalisation de bilans pluriannuels des taux de réalisation de renouvellement qui pourraient donner lieu à sanction.
Le montant des dépenses réalisées de 2014 à 2017 pour les travaux de renouvellement électromécanique s’élève à9,62 M€ HT dont 0,67 M€ HTsur l'exercice 2017.
Suivi de la réalisation des Travaux de renouvellement électromécanique Partie technique –Programme 2017
% Avancement
opérations Collecte Traitement Pluvial
Travaux en cours 88,46% 35,51% 35,51%
Opérations
Terminées 11,54% 64,49% 64,49%
Pourcentage 100,00% 100% 100,00%
Partie financière
Type d'Ouvrages
PROGRAMMES de 2014 à 2017 (€HT) hors retraitement Pluvial Dépensé (M€) Engagé (M€) Taux d'exécution
financier(%) De 2014 à
2017 (a) 2017 (b)
De 2014 à 2017
(c) 2017
(d)
De 2014 à 2017 (a/c)
2017 (b/d)
COLLECTE 0,17 0,05 0,24 0,10 69,67% 46,39%
TRAITEMENT 9,25 0,56 9,98 1,88 92,69% 29,68%
PLUVIAL 0,20 0,06 0,56 0,16 35,78% 35,63%
TOTAL 9,62 0,66 10,78 2,14 89,21% 30,88%
En 2017, 592 unités de branchements ont été renouvelées par le délégataire (objectif annuel 400 unités).
• Travaux neufs:
Au 31 décembre 2017, le montant dépensé des travaux neufs est de 60 828 428 € correspondant à l’engagement contractuel.
Les projets stratégiques 2017
Le bassin GANAY et les prétraitements réhabilités de l’usine de eaux Géolide ont été réceptionnés en 2017 et mis en service au 1er janvier 2018.
La transformation des avaloirs de l’hypercentre (mise en place de grilles, clapets et paniers) était avancée à 85% à fin 2017 (plus de 2500 unités concernées).
Le projet biométhane proposé par le délégataire a fait l’objet d’un avenant 4 à la délégation. Le chantier de réalisation est prévu en 2018 et la mise en service début 2019.
- Évolutions juridiques : présentation des avenants conclus en 2017 et impact en % sur le montant du contrat / évolution du règlement de service etc...
En 2017, 3 avenants ont été passés.
- Avenant 4 pour le projet biométhane : l’augmentation des recettes de la SERAMM représente 2,2% du montant initial du contrat, soit un impact total depuis le début de la DSP de 2,5 %.
- Avenant 5 pour la mise en cohérence de la filière boues et sa rémunération et d’autres modifications. Impact économique 0,6%, soit 3,1% depuis l’origine du contrat.
- Avenant 6 pour la modification du règlement de service, principalement l’évolution des engagements pour les établissements non domestiques.
- Évolutions économiques :
SERAMM 2014 2015 2016 2017 Ecart année
2016
Produits 63,9 M€ 119,1 M€ 114,7 M€ 101,8 M€ -11,2%
Charges 65,0 M€ 117,0 M€ 107,2 M€ 95,7 M€ -10,7%
Résultat avant impôt -1,1 M€ 2,1 M€ 7,5 M€ 6,1 M€ -18,7%
RESULTAT -1,1 M€ 0,9 M€ 5,7 M€ 5,5 M€ -3,5%
4 -Projections et évolutions à venir pour 2018 :
Poursuite des principaux axes (pluriannuels) identifiés pour les exercices 2016-2017 Valorisation du biogaz produit à l’usine des boues (mise en service début 2019) Identification et mise au point des évolutions contractuelles (avenants 5 et 6)
Mise en conformité des travaux de branchements neufs (procédure et réalisation dans les règles de l’Art) (poursuivi en 2018)
Développement d’une stratégie d’amélioration du patrimoine branchements Amélioration de la méthode d’évaluation des eaux parasites en entrée de Géolide Amélioration de la traçabilité dans le calcul des indicateurs et l’accès à la donnée native (poursuivi en 2018)
Principaux axes identifiés à compter de l’exercice 2018 : Mise en œuvre du plan de lutte contre l’H2S et les odeurs Suppression des réserves sur le prétraitement Géolide
Amélioration de la connaissance du fonctionnement réseau par temps de pluie (suite à l’intégration des bassins)
Diagnostic visuel et technique des ouvrages (STEP et postes de relevage) selon procédure Amélioration du suivi des enquêtes conformité
Evaluation de l’efficacité des enquêtes ruisseaux, en termes d’impact sur les eaux littorales Amélioration du contrôle des documents relatifs au système d’information (SDI et PRA) Préparation de l’audit quinquennal
Poursuite des améliorations continues engagées en 2017 Amélioration des outils d’inventaires
C – SAEM : Contrat de délégation assainissement zone Est 1- Présentation du contrat de délégation :
* objet du contrat : exploitation du service public de collecte, de transport et de traitement des eaux usées de la Métropole Aix Marseille sur le périmètre de la zone EST qui correspond aux communes de Cassis, Ceyreste, La Ciotat et Roquefort la Bédoule.
* date de notification : 1er janvier 2014
* durée : 15 ans
*échéance : 31 décembre 2028
* une brève présentation synthétique des avenants conclus avant 2016
Deux avenants ont été conclus avant 2016 : le premier avenant concerne la revue initiale du contrat (clarifications, corrections d’erreurs matérielles), le deuxième concerne le nouveau règlement de service de l’assainissement collectif (unification des divers règlements). Ces deux avenants sont sans incidence financière.
2 - Rappel des principaux financements :
2.1 Les travaux neufs à la charge du délégataire
Pour le contrat Assainissement Est, le montant des investissements est de 989 600 € sur la durée du contrat.
Ces investissements comprennent notamment Ces investissements comprennent notammentCes investissements comprennent notamment
Ces investissements comprennent notamment : : : la réhabilitation des dépotages de matières de : curages et de vidange à la STEP de la Ciotat, la création d’un bassin de lissage à Roquefort-la- Bédoule, la création d’un bassin de rétention à la station de relevage de Cassis, la mise en place de sondes de mesure sur La Ciotat/Ceyreste et Cassis/Roquefort-la-Bédoule.
2.2 Les travaux de renouvellement à la charge du délégataire
Montant total sur la durée du contrat :
CollecteCollecteCollecteCollecte TraitementTraitement TraitementTraitement
SAEM SAEM SAEM SAEM
Programmé Programmé Programmé
Programmé 623 718 €623 718 € 623 718 €623 718 € 3 705 757 €3 705 757 €3 705 757 €3 705 757 € Non programmé
Non programmé Non programmé
Non programmé 88 500 €88 500 € 88 500 €88 500 € 490 500 €490 500 € 490 500 €490 500 €
Les travaux portent sur le renouvellement des équipements hydrauliques, installations électriques, matériel tournant, second œuvre, automatismes, informatique en fonction de leur vétusté.
3 - Principaux faits marquants de 2017 :
- Évolutions quantitatives : comparatif des volumes traités, nombre d'usagers entre 2016 et 2017 et tout autre élément quantitatif lié à la fourniture du service rendu
Evolutions 2016 2017
Volumes facturés 3 521 195 3 569 545
Nombre d’abonnés raccordés 13 536 13 917
Nombre d’abonnés raccordables 137 171
Chiffres clés : SAEM 15 salariés
208 Kms de réseaux (hors branchements)
3 stations d’épuration (La Ciotat, Cassis, Roquefort-la-Bédoule) 27 stations de relevage
14 surverses
5624 regards d’accès au réseau 11 550 branchements
1 251 tonnes de boues (TMS) 1 008 branchements contrôlés 42 branchements neufs 17 branchements renouvelés
- Évolutions qualitatives et techniques : évolutions de services (suppression ou adjonction de services) et tout événement lié à la qualité du service / le cas échéant, les éventuelles
difficultés majeures rencontrées dans l'exploitation du service ou l'exécution du contrat
La performance du service rendu est suivie en 2017 à l’aide de 71 Indicateurs de Performance) dont l’évaluation donne lieu, suivant l’atteinte ou non des objectifs contractuels, à des pénalités.
Le suivi, par les différentes équipes, tout au long de l’année, des multiples engagements (dont les indicateurs et les documents contractuels remis périodiquement par le délégataire) permet de s’assurer de leur respect. Le non-respect de ces engagements peut aboutir à l’application de sanctions prévues.
Performance du service rendu aux usagers : satisfaisant en hausse, seul un indicateur est en dessous de la cible.
Performance technique : satisfaisant en hausse. 7 indicateurs sous l’objectif
Performance en termes de développement durable : satisfaisant en baisse. 2 indicateurs sous l’objectif
Performance en termes de travaux : satisfaisant en baisse. 1 indicateur sous l’objectif
Les travaux
• Travaux de renouvellement
Seuls le renouvellement électromécanique et le renouvellement des branchements sont à charge du délégataire. Le renouvellement des canalisations est à charge de la Métropole, à l’exception des tronçons de longueur inférieure à 12 ml en non visitable.
La performance de cette gestion est suivie de manière opérationnelle (suivi des chantiers) et quantitative.
Le contrat prévoit en effet la réalisation de bilans pluriannuels des taux de réalisation de renouvellement qui pourraient donner lieu à sanction.
Le montant des dépenses réalisées de 2014 à 2017 pour les travaux de renouvellement électromécanique s’élève à 1,34 M€ HT dont 0,42 M€ HTsur l'exercice 2017.
Suivi de la réalisation des Travaux de renouvellement électromécanique Partie technique –Programme 2017
% Avancement
opérations Collecte Traitement
Travaux En
Cours 9,09% -
Opérations
Terminées 90,91% 100,00%
Pourcentage 100,00% 100%
Partie Financière
Type d'Ouvrages
PROGRAMMES de 2014 à 2017 (€HT)
Dépensé (k€) Engagé (k€) Taux d'exécution financier(%) De 2014
à 2017 (a)
2017 (b)
De 2014 à 2017
(c)
2017 (d)
De 2014 à 2017
(a/c)
2017 (b/d) COLLECTE
1 343,50 423,56 987,70 263,40 136,02% 160,66%
TRAITEMENT
En 2017, 17,4 unités de branchements ont été renouvelées par le délégataire (objectif annuel 39 unités).
• Travaux neufs:
Au 31 décembre 2017, le montant dépensé des travaux neufs est de 1 007 220 € correspondant à l’engagement contractuel.
Les projets stratégiques 2017
Remise en conformité de la station de traitement de La Ciotat
Engagements des travaux du nouveau poste de relèvement de Subilia (La Ciotat), permettant de décharger le poste de Villa des Tours, poste sensible vis-à-vis de l’usage baignade
Augmentation de la capacité de stockage du poste de relèvement du Bestouan à Cassis Réalisation d’une campagne d’enquêtes et travaux sur les odeurs au port de la station de Cassis
Calage et mise en exploitation de la sectorisation des eaux parasites
- Évolutions juridiques : présentation des avenants conclus en 2017 et impact en % sur le montant du contrat / évolution du règlement de service etc...
En 2017, 2 avenants ont été passés.
- Avenant 3 comportant diverses précisions, clarifications et adaptation d’engagements, sans incidence financière
- Avenant 4 pour la modification du règlement de service, principalement l’évolution des engagements pour les établissements non domestiques, sans incidence financière
- Évolutions économiques :
SAEM 2014 2015 2016 2017 Ecart année
2016
Produits 4,1 M€ 4,1 M€ 4,5 M€ 4,8 M€ +6,2%
Charges 4,8 M€ 5,4 M€ 5,1 M€ 5,6 M€ +9,8%
Résultat avant impôt -0,7 M€ -1,3 M€ -0.6 M€ -0,8 M€ +33,3%
RESULTAT -0,7 M€ -1,3 M€ -0,6 M€ -0,8 M€ +33,3%
4 - Projections et évolutions à venir pour 2018 :
Poursuite des principaux axes (pluriannuels) identifiés pour les exercices 2016-2017 Identification et mise au point d’évolutions contractuelles (avenants 3 et 4)
Optimisation du recouvrement de la PAC avec la prise en charge des démarches par SAEM Diffusion du guide de préconisations travaux MAMP
Amélioration du suivi des dégrillats et des sables (La Ciotat) Amélioration du suivi pour les enquêtes de conformité Mise en place de la sectorisation des eaux parasites
Mise en place opérationnelle et amélioration des actions de développement durable
Mise en place d’un outil de suivi partagé pour les travaux de renouvellement des
Principaux axes identifiés à compter de l’exercice 2018 : Situation financière de la structure dédiée
Mise en place d’une charte usagers
Amélioration de la comptabilisation des réclamations Mise à jour des manuels d’autosurveillance
Correction du comptage du bypass en tête de l’usine de La Ciotat
Mise à jour des arrêtés préfectoraux et modification de l'arrêté préfectoral STEP La Ciotat (Transformation filière temps de pluie en stockage-restitution)
Recherche de débouchés pour la valorisation des sables Réduction des nuisances (plan d’actions OLENTICA Cassis) Recherche des eaux parasites
Impact pollution STEP Cassis et la Ciotat sur le milieu marin Evolution des rapports intermédiaires
Traçabilité des indicateurs objectivés
Contrôle des documents relatifs au système d’information
Echanges et dépôts de documents (PADOC, documentation logiciels, saisines techniques) Inventaires valorisés
D – SAOM : Contrat de délégation assainissement zone Ouest 1- Présentation du contrat de délégation :
* objet du contrat : exploitation du service public de collecte, de transport et de traitement des eaux usées de la Métropole Aix Marseille sur le périmètre de la zone OUEST qui correspond aux communes de Carry-le-Rouet, Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Gignac- la-Nerthe, Marignane, Saint-Victoret, Sausset-les-Pins.
* date de notification : 1er janvier 2014
* durée : 15 ans
*échéance : 31 décembre 2028
* une brève présentation synthétique des avenants conclus avant 2016
Deux avenants ont été conclus avant 2016 : le premier avenant concerne la revue initiale du contrat (clarifications, corrections d’erreurs matérielles), le deuxième concerne le nouveau règlement de service de l’assainissement collectif (unification des divers règlements). Ces deux avenants sont sans incidence financière.
2 - Rappel des principaux financements :
2.1 Les travaux neufs à la charge du délégataire
Pour le contrat Assainissement Ouest, le montant des investissements est de 997 500 € sur la durée du contrat.
Ces investissements comprennent notamment Ces investissements comprennent notammentCes investissements comprennent notamment
Ces investissements comprennent notamment : la mise en place de sondes de mesure à Marignane, Gignac-la-Nerthe, Saint-Victoret, Carry-le-Rouet, Sausset-les-Pins, Châteauneuf-les- Martigues, Ensuès-la-Redonne, la création d’une unité de dépotage et traitement biologique des graisses à la STEP de Marignane, la prolongation de l’émissaire de surverse en mer à la station de relevage des Baumettes à Sausset-les-Pins.
2.2 Les travaux de renouvellement à la charge du délégataire
Montant total sur la durée du contrat :
CollecteCollecteCollecteCollecte TraitementTraitement TraitementTraitement
SAOM SAOM SAOM SAOM
Programmé Programmé Programmé
Programmé 1 274 313 €1 274 313 € 1 274 313 €1 274 313 € 3 916 233 €3 916 233 €3 916 233 €3 916 233 € Non programmé
Non programmé Non programmé
Non programmé 150 000 €150 000 €150 000 €150 000 € 420 000 €420 000 € 420 000 €420 000 €
Les travaux portent sur le renouvellement des équipements hydrauliques, installations électriques, matériel tournant, second œuvre, automatismes, informatique en fonction de leur
3 - Principaux faits marquants de 2017 :
- Évolutions quantitatives : comparatif des volumes traités, nombre d'usagers entre 2016 et 2017 et tout autre élément quantitatif lié à la fourniture du service rendu
Evolutions 2016 2017
Volumes facturés 4 501 507 4 586 765
Nombre d’abonnés raccordés 24 941 25 265
Nombre d’abonnés raccordables 434 375
Chiffres clés : SAOM 15 salariés
402 Kms de réseaux (hors branchements)
4 stations d’épuration (Châteauneuf les Martigues, Marignane, Ensues la Redonne, Carry le Rouet)
51 stations de relevage 48 surverses
10 414 regards d’accès au réseau 21 702 branchements
1 358 tonnes de boues TMS 1 519 branchements contrôlés 50 branchements neufs 81 branchements renouvelés
- Évolutions qualitatives et techniques : évolutions de services (suppression ou adjonction de services) et tout événement lié à la qualité du service / le cas échéant, les éventuelles
difficultés majeures rencontrées dans l'exploitation du service ou l'exécution du contrat
La performance du service rendu est suivie en 2017 à l’aide de 71 Indicateurs de Performance) dont l’évaluation donne lieu, suivant l’atteinte ou non des objectifs contractuels, à des pénalités.
Le suivi, par les différentes équipes, tout au long de l’année, des multiples engagements (dont les indicateurs et les documents contractuels remis périodiquement par le délégataire) permet de s’assurer de leur respect. Le non-respect de ces engagements peut aboutir à l’application de sanctions prévues.
Performance du service rendu aux usagers : satisfaisant en hausse, deux indicateurs en dessous de la cible.
Performance technique : satisfaisant en hausse. 8 indicateurs sous l’objectif
Performance en termes de développement durable : satisfaisant en baisse. 2 indicateurs sous l’objectif
Performance en termes de travaux : satisfaisant stable.
Les travaux
• Travaux de renouvellement
Seuls le renouvellement électromécanique et le renouvellement des branchements sont à charge du délégataire. Le renouvellement des canalisations est à charge de la Métropole, à l’exception des tronçons de longueur inférieure à 12 ml en non visitable.
La performance de cette gestion est suivie de manière opérationnelle (suivi des chantiers) et quantitative.
Le contrat prévoit en effet la réalisation de bilans pluriannuels des taux de réalisation de renouvellement qui pourraient donner lieu à sanction.
Le montant des dépenses réalisées de 2014 à 2017 pour les travaux de renouvellement électromécanique s’élève à 1,46 M€ HT dont 0,37 M€ HTsur l'exercice 2017.
Suivi de la réalisation des Travaux de renouvellement électromécanique Partie technique –Programme 2017
% Avancement
opérations Collecte Traitement
Travaux En
Cours 0,00% 20,00%
Opérations
Terminées 100,00% 80,00%
Pourcentage 100,00% 100%
Partie Financière
Type d'Ouvrages
PROGRAMMES de 2014 à 2017 (€HT)
Dépensé (k€) Engagé (k€) Taux d'exécution financier(%) De 2014
à 2017 (a)
2017 (b)
De 2014 à 2017
(c)
2017 (d)
De 2014 à 2017
(a/c)
2017 (b/d)
COLLECTE
1 459,30 373,18 1 322,70 353,48 110,33% 105,37%
TRAITEMENT
En 2017, 81unités de branchements ont été renouvelées par le délégataire (objectif annuel 72 unités).
• Travaux neufs:
Au 31 décembre 2017, le montant dépensé des travaux neufs est de 1 400 679 € correspondant à l’engagement contractuel.
Les projets stratégiques 2017
Raccordement de la calanque d’Ensuès à la STEP : 2 200 ml de réseau et 4 postes de relevage Redimensionnement du poste de relèvement de « la Tuillière », sur la commune de Carry le Rouet
Calage et mise en exploitation de la sectorisation des eaux parasites
- Évolutions juridiques : présentation des avenants conclus en 2017 et impact en % sur le montant du contrat / évolution du règlement de service etc...
En 2017, 2 avenants ont été passés.
- Avenant 3 comportant diverses précisions, clarifications et adaptation d’engagements, sans incidence financière
- Avenant 4 pour la modification du règlement de service, principalement l’évolution des engagements pour les établissements non domestiques, sans incidence financière
- Évolutions économiques :
SAOM 2014 2015 2016 2017 Ecart année
2016
Produits 4,9 M€ 4,9 M€ 5,5 M€ 5,6 M€ +1,8%
Charges 5,8 M€ 6,6 M€ 6,7 M€ 6,6 M€ -1,5%
Résultat avant impôt -0,9 M€ -1,7 M€ -1,2 M€ -1,0 M€ -16,7%
RESULTAT -0,9 M€ -1,7 M€ -1,2 M€ -1,0 M€ -16,7%
4 -Projections et évolutions à venir pour 2018 :
Poursuite des principaux axes (pluriannuels) identifiés pour les exercices 2016-2017 Identification et mise au point des évolutions contractuelles (avenants 3 et 4)
Optimisation du recouvrement de la PAC avec prise en charge des démarches par SAOM Diffusion du guide de préconisation travaux MAMP
Amélioration du suivi pour les enquêtes de conformité Mise en place de la sectorisation des eaux parasites
Mise en place opérationnelle et amélioration des actions de développement durable Mise en place d’un outil de suivi partagé pour les travaux de renouvellement des branchements
Principaux axes identifiés à compter de l’exercice 2018 : Situation financière de la structure dédiée
Mise en place d’une charte usagers
Amélioration de la comptabilisation des réclamations Renouvellement des arrêtés d’autorisation d’usines Recherche de débouchés de valorisation des sables
Evolution des STEP Marignane et Châteauneuf-les-Martigues Lancement de la modélisation impact pollution STEP
Règlement du contentieux STEP Châteauneuf-les-Martigues Evolution des rapports intermédiaires d’activité
Traçabilité des indicateurs objectivés
Contrôle des documents relatifs au système d’information
Echange et dépôt de documents (PADOC, documentation logicielle saisines techniques) Inventaires valorisés