Rapport Initial de Contrôle Technique de Sécurité Incendie

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Chargé d’affaire : Thomas DASSONVILLE

N° d'affaire Date rapport Chrono affaire

227141900523 20/03/2020 1

Agence BASSE NORMANDIE - Implantation CAEN 1 Avenue Tsukuba - Le Citis - 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR Tél : 02.31.53.40.50 - Fax : 02.31.44.68.06 - Courriel : caen.qc@qualiconsult.fr

Siège social : Vélizy Plus – 1 bis rue du Petit Clamart – Bât. E – 78140 VELIZY VILLACOUBLAY – Tél. : 01 40 83 75 75 – Fax : 01 46 30 39 62 SASU au capital de 1 440 000 € – R.C.S B 401 449 855 – SIRET 401 449 855 00535 – APE 7120 B – N° TVA Intracommunautaire : FR 02 401 449 855

REHABILITATION ENERGETIQUE THERMIQUE ET

STRUCTURELLE DE LA SALLE MULTISPORTS VICTOR LORIER Bâtiment : Salle multisport Lorier

COMMUNE DE THUE ET MUE

Salle Victor Lorier 14740 THUE ET MUE

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Sommaire

1. RENSEIGNEMENTS GENERAUX ET ADMINISTRATIFS

...3

2. RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS

...4

2.1. Description sommaire de l'opération

...4

2.2. Description sommaire de l'établissement

...4

2.3. Documents examinés

...4

2.4. Prescriptions exceptionnelles de la commission de sécurité ayant trait aux travaux

...4

2.5. Dérogations accordées par les autorités

...4

2.6. Prescriptions de l’autorité administrative en aggravation ou en atténuation du référentiel

...4

3. TEXTES DE REFERENCE

...5

3.1. Réglementation applicable à tous les ERP

...5

3.2. Réglementation applicable aux ERP visés par le présent rapport

...5

3.2.1. Etablissements du 1er groupe

...5

3.2.2. Etablissements du 2ème groupe

...5

3.2.3. Établissement spéciaux

...5

4. RECAPITULATIF DES AVIS SUSPENDUS ET DEFAVORABLES

...6

4.1. Récapitulatif des avis défavorables

...6

4.2. Récapitulatif des avis suspendus

...6

5. AVIS FORMULES SUR LES OUVRAGES ET INSTALLATIONS

...7

6. ANNEXES

...14

6.1. Liste des documents examinés en phase conception

...14

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20/03/2020 RICTSI DCE version 1 3 / 15

1. RENSEIGNEMENTS GENERAUX ET ADMINISTRATIFS

Etablissement Salle multisport Lorier

Adresse administrative Salle Victor Lorier 14740 THUE ET MUE

Maître d'Ouvrage COMMUNE DE THUE ET MUE

1 RUE DE BAYEUX 14740 THUE ET MUE Classement de l'établissement

Type X

Catégorie Catégorie 4

Origine du classement Maître d'Ouvrage / Exploitant Nature et étendue de la mission SEI complète

Nature et étendue des vérifications effectuées

Ouvrages exclus des vérifications

Les ouvrages non touchés par les présents travaux.

Nature des travaux Réhabilitation Date d'élaboration du rapport 20/03/20

Le présent rapport est validé par les vérificateurs mentionnés dans la liste ci-dessous.

 Thomas DASSONVILLE

 Jonathan NEEL

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2. RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS

2.1. Description sommaire de l'opération

Réhabilitation énergétique thermique et structurelle de la salle "Victor Lorier" de Bretteville l'Orgueilleuse.

Travaux prévus au CCTP:

- Renforcement de l'isolation thermique de la couverture avec renforcement de la structure de charpente.

- Recloisonnement intérieur de la salle de sport.

- Extension du bâtiment sur les façades est et ouest pour création de petits locaux.

Chauffage par panneaux rayonnants à eau chaude en sous-face de couverture de la grande salle, et par radiateurs à eau chaude dans le petits locaux. L'eau servant au système du chauffage se fait via la chaufferie.

La chaufferie n'est pas une véritable chaufferie. Elle comporte une pompe à chaleur de marque CIAT type AQUACIAT 2 EVOLUTION ILD 300V, avec module hydraulique déporté dans la chaufferie. Sa puissance calorifique nominale est de 81,75 kW.

L'eau chaude sanitaire est réalisée par un ballon d'eau chaude sanitaire électrique.

Alarme de type 4 existante et non modifiée par les travaux.

Réfection du système de VMC dans les sanitaires du gymnase.

2.2. Description sommaire de l'établissement

Réhabilitation énergétique thermique et structurelle de la salle "Victor Lorier" de Bretteville l'Orgueilleuse.

L'établissement est en simple rez-de-chaussée, et comporte une grande salle omnisport, des sanitaires et douches, des locaux de stockage dédiés au sport, des locaux dédiés aux associations, des locaux techniques.

Travaux prévus au CCTP:

- Renforcement de l'isolation thermique de la couverture avec renforcement de la structure de charpente.

- Recloisonnement intérieur de la salle de sport.

- Extension du bâtiment sur les façades est et ouest pour création de petits locaux.

Chauffage par panneaux rayonnants à eau chaude en sous-face de couverture de la grande salle, et par radiateurs à eau chaude dans le petits locaux. Le chauffage se fait via la chaufferie.

Alarme de type 4 existante et non modifiée par les travaux.

Réfection du système de VMC dans les sanitaires du gymnase.

2.3. Documents examinés

Permis de construire A fournir Récépissé de dépôt : A fournir

Les documents examinés sont listés au paragraphe 6.1.

2.4. Prescriptions exceptionnelles de la commission de sécurité ayant trait aux travaux

Sans objet

2.5. Dérogations accordées par les autorités

Sans objet

2.6. Prescriptions de l’autorité administrative en aggravation ou en atténuation du référentiel

Sans objet

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3. TEXTES DE REFERENCE

3.1. Réglementation applicable à tous les ERP

Seules les exigences relevant du règlement de sécurité incendie applicable à l’opération sont concernées par le présent rapport limité à la mission SEI.

 Code de la Construction et de l'Habitation : articles R123.1 à R123.55

 Arrêté du 25 juin 1980 complété et modifié : articles GN1 à GN14.

3.2. Réglementation applicable aux ERP visés par le présent rapport

3.2.1. Etablissements du 1er groupe

 Arrêté du 25 juin 1980 complété et modifié : Dispositions générales

 Dispositions particulières : Arrêté(s) complété(s) et modifié(s) : o Arrêté du 04 juin 1982 complété et modifié (Type X)

3.2.2. Etablissements du 2ème groupe

Sans Objet

3.2.3. Établissement spéciaux

Sans Objet

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4. RECAPITULATIF DES AVIS SUSPENDUS ET DEFAVORABLES

 Le présent chapitre récapitule sous forme de tableau les non-conformités formulées par QUALICONSULT au chapitre 5. Ces non-conformités sont classées dans l'ordre des articles du règlement.

 A chaque non-conformité sont associés : o un n° d'ordre , repris au chapitre 5

o un (ou plusieurs) article(s) du règlement ou de la norme o un commentaire explicatif

o une référence : document de conception, et/ou document d'exécution, et/ou localisation d'ouvrage.

4.1. Récapitulatif des avis défavorables

N° Article(s) du règlement Commentaire explicatif

D1 CO24 Les portes des locaux associatifs situés sur les parties extensions

créées en façades est et ouest ne peuvent s'ouvrir latéralement.

Elles devront être PF 1/2 heure minimum.

D2 CO45 Les portes des locaux associatifs situés sur les parties extensions

créées en façades est et ouest ne peuvent s'ouvrir latéralement.

Elles devront s'ouvrir par vantail battant.

4.2. Récapitulatif des avis suspendus

N° Article(s) du règlement Commentaire explicatif

S1 GE7 Le PV d'étude de dossier de la commission de sécurité devra

nous être communiqué.

S2 CO28 Nous avons noté que les petits locaux créés sur les façades est

et ouest n'étaient pas classés comme locaux à risque moyens dans la notice de sécurité incendie. Si du stockage venait à être prévu dans ces locaux par l'exploitant, ces derniers devraient être isolés coupe-feu 1 heure au niveau des cloisons et plafonds, avec des portes coupe-feu 1/2 heure munies de ferme-portes.

S3 CO46 Si des portes d'issues de secours maintenues fermées

electromagnétiquement venaient à être installées, le type d'alarme devrait être adapté. L'avis devrait être demandé à la commission de sécurité.

S4 AM4 Les revêtements muraux des locaux devront respecter le

classement au feu M2. Attention aux cloisons réalisées en bois dans les petits locaux en façades est et ouest.

S5 AM8 Si des isolants sont situés en combles sur faux-plafond en dalles

600*600, ceux-ci devront être classés au feu A2-s2,d0.

S6 CH43 Les VMC à fonctionnement permanent, devront être issues

directement du TGBT du bâtiment et sélectivement protégées.

S7 EL4 - L'installation doit être conforme au décret 2010-1017 du code du

travail.

- Les plans d’implantation, schémas électriques, note de calculs et dossier matériel sera à nous transmettre.

- Les installations desservant les locaux non accessibles au public doivent être commandées et protégées indépendamment des installations des locaux accessibles au public.

- Tout équipement installé dans la salle de sport, doit avoir un indice de protection suffisant contre les chocs mécaniques.

S8 EL5 Le local TGBT doit être équipé d'un éclairage de sécurité et d'un

BAPI.

S9 EL11 L'arrêt d'urgence photovoltaïque doit être implanté à proximité de

l'arrêt d'urgence général électrique.

S10 EC12 - Compléter le balisage des issues au niveau des sanitaires

hommes et femmes.

- Compléter le balisage de l'issue au niveau du local technique.

- Compléter le balisage de l'issue au niveau du local casiers.

S11 MS41 Modification du plan d'intervention à apporter en fonction des

modifications.

S12 X10 Voir l'article CO28.

S13 X12 Les portes des sanitaires devront être ouvrable de l'extérieur ou

facilement dégondables.

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5. AVIS FORMULES SUR LES OUVRAGES ET INSTALLATIONS

 Le présent chapitre récapitule les avis formulés par QUALICONSULT sous une des formes suivantes : o F : Favorable

o S : Suspendu : Les avis S sont émis lorsque les dispositions prévues dans les documents examinés sont insuffisamment définies.

o D : Défavorable : Les avis D sont émis en cas d'écarts entre les exigences réglementaires et les dispositions prévues au projet.

o SO : Sans objet : Les avis SO sont émis lorsque l'établissement n'est pas concerné par certaines dispositions ou lorsqu'il ne comprend pas d'ouvrage ou d'installation mentionnés dans le règlement de sécurité.

o HM : Hors mission : S'applique aux articles du règlement dont la vérification n'a pas été confiée à QUALICONSULT.

o PM : Pour mémoire : Cette indication s'applique aux articles du règlement qui ne nécessitent pas d'évaluation de conformité dans le cadre de notre mission.

 Les avis sont émis dans l'ordre des articles des dispositions générales du règlement de sécurité, suivis de ceux des dispositions particulières

 Dans le cas de travaux d'aménagement ou de transformation d'un établissement existant, les seuls articles cités sont ceux de la partie du règlement concernée par les travaux, en application de l'article GN10.

 Les avis sont présentés sous la forme du tableau ci-après.

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Article Titres des articles Réalisation Avis

LIVRE I - CHAPITRE UNIQUE - GN

GN1 À GN3 - SECTION I - CLASSEMENT DES ETABLISSEMENTS

GN1 Classement des établissements Etablissement de type X de 4ème catégorie. F GN4 À GN10 - SECTION II - ADAPTATION DES RÈGLES DE SÉCURITÉ ET CAS PARTICULIERS

GN6 Utilisations exceptionnelles des

locaux PM

GN8 Principes fondamentaux de conception et d’exploitation d’un établissement pour tenir compte des difficultés rencontrées lors de l’évacuation

Etablissement en simple rez-de-chaussée comportant plusieurs sorties directes sur l'extérieur de plain-pied. F

GN10 Application du règlement aux établissements existants

F GN11 & GN12 - SECTION III - CONTROLES DES ETABLISSEMENTS

GN11 Notification des décisions PM

GN12 Justification des classements de comportement au feu des matériaux et éléments de construction

F

GN14 - SECTION V - NORMALISATION GN14 Conformité aux normes. Essais de

laboratoires F

LIVRE II Titre Ier CHAPITRE 1er - DISPOSITIONS GENERALES (GE)

GE1 - GENERALITES

GE1 Objet PM

GE2 À GE5 - SECTION I - CONTROLE DES ETABLISSEMENTS

GE2 Dossier de sécurité PM

GE3 Visite de réception PM

GE4 Visites périodiques PM

GE5 Avis relatif au contrôle de la sécurité PM

GE6 À GE10 - SECTION II - VERIFICATIONS TECHNIQUES

GE6 Généralités PM

GE7 à GE9 - Sous-section I - Vérifications techniques assurées par des organismes agrées par le ministre de l’Intérieur

GE7 Conditions d'application S1

GE8 Types de vérifications PM

GE9 Rapports de vérifications PM

GE10 - Sous-section II - Vérifications techniques pouvant être assurées par des techniciens compétents GE10 Obligations des techniciens

compétents lors des vérifications

PM

LIVRE II Titre Ier CHAPITRE II - CONSTRUCTION (CO)

CO11 À CO15 - SECTION III - RESISTANCE AU FEU DES STRUCTURES

CO11 Généralités F

CO12 Résistance au feu des structures et planchers d’un bâtiment occupé en totalité ou partiellement par l’ERP

Etablissement en simple rez-de-chaussée.

Charpente visible depuis le sol de la grande salle.

Structure de toiture stable au feu 1/2 heure réalisé dans les sanitaires, pharmacie, hall et douches et les autres locaux créés en façades est et ouest.

F

CO13 Cas particuliers de résistance au feu

de certains éléments de structure F

CO14 Cas particuliers des bâtiments en rez-

de-chaussée F

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CO16 À CO18 - SECTION IV - COUVERTURES

CO16 Généralités PM

CO17 Protection de la couverture par rapport à un feu extérieur

Couverture en panneaux sandwichs sur la grande salle. F CO19 À CO22 - SECTION V - FACADES

CO20 Réaction au feu des composants et équipements de façades

ITE avec isolant en polystyrène prévu au CCTP. F CO23 À CO26 - SECTION VI - DISTRIBUTION INTERIEURE ET COMPARTIMENTAGE

CO24 Caractéristiques des parois verticales et des portes (cloisonnement

traditionnel et secteur)

Cloisonnement prévu CF1/2 heure et portes prévues PF1/2 heure.

D1

CO26 Recoupement des vides F

CO27 À CO29 - SECTION VII - LOCAUX NON ACCESSIBLES AU PUBLIC CO27 Classement des locaux en fonction de

leurs risques PM

CO28 Locaux à risques particuliers Local "ménage" prévu dans la notice de sécurité. S2 CO30 À CO33 - SECTION VIII - CONDUITS ET GAINES

CO30 Généralités F

CO31 Conduits traversant, prenant naissance ou aboutissant dans un local à risques courants ou moyens accessible ou non au public

F

CO34 À CO42 - SECTION IX - DEGAGEMENTS SOUS SECTION 1 - DISPOSITIONS GENERALES

CO34 Terminologie PM

CO35 Conception des dégagements F

CO36 Unité de passage, largeur de passage F

CO37 Saillies et dépôts SO

CO38 Calculs des dégagements F

CO42 Balisage des dégagements F

CO43 À CO48 - SECTION IX - DEGAGEMENTS SOUS SECTION 2 - SORTIES CO43 Répartition des sorties, distances

maximales à parcourir F

CO44 Caractéristiques des blocs-portes F

CO45 Manœuvre des portes D2

CO46 Portes des sorties de secours S3

CO57 À CO60 - SECTION IX - DEGAGEMENTS

SOUS SECTION 4 - ESPACES D’ATTENTE SECURISES

CO60 Les cas d’exonération : F

LIVRE II Titre Ier CHAPITRE III - AMENAGEMENTS INTERIEURS, DECORATION ET MOBILIER (AM)

AM1 Généralités PM

AM2 À AM8 - SECTION I - REVETEMENTS

AM2 Produits et matériaux de parois PM

AM4 Parois verticales des dégagements

non protégés et des locaux Plaques de plâtre. S4

AM5 Plafonds des dégagements non

protégés et des locaux F

AM7 Sols des dégagements non protégés et des locaux

Carrelage et sols souples. F

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Article Titres des articles Réalisation Avis AM8 Produits d'isolations Laine de roche, et panneaux polyuréthane associée à

panneaux de laine de roche de 75mm.

S5

LIVRE II Titre Ier CHAPITRE V - CHAUFFAGE, VENTILATION, REFRIGERATION, CONDITIONNEMENT D’AIR ET PRODUCTION DE VAPEUR ET D’EAU CHAUDE SANITAIRE (CH)

CH1 À CH4 - SECTION I - GENERALITES

CH1 Objectif et domaine d’application PM

CH2 Conformité des appareils et des installations

F CH3 Sources énergétiques autorisées Pompe à chaleur située dans le local appelé "Chaufferie". F

CH4 Documents à fournir PM

CH23 À CH25 - SECTION V - CHAUFFAGE A EAU CHAUDE, A VAPEUR ET A AIR CHAUD

CH25 Fluides caloporteurs Eau chaude alimentant les panneaux radiants et les

radiateurs. F

CH26 & CH27 - SECTION VI - EAU CHAUDE SANITAIRE

CH26 Production d'eau chaude sanitaire Production d'eau chaude sanitaire réalisée par un ballon d'eau chaude situé dans un local contigu.

F

CH27 Calorifugeage F

CH41 À CH43 - SECTION VII - SOUS SECTION 2 - VENTILATION MECANIQUE CONTROLEE CH41 Principe de sécurité des installations

de VMC

F CH43 Fonctionnement permanent du

ventilateur S6

CH57 & CH58 - SECTION IX - ENTRETIEN ET VERIFICATION PM

CH57 Entretien PM

CH58 Vérifications techniques PM

LIVRE II Titre Ier CHAPITRE VII - INSTALLATIONS ELECTRIQUES - (EL)

EL1 À EL4 - SECTION I - GENERALITES

EL1 Objectifs PM

EL2 Documents à fournir PM

EL3 Définitions PM

EL4 Règles générales S7

EL5 À EL11 - SECTION II - REGLES D’INSTALLATION

EL5 Locaux de service électrique S8

EL6 Matériels à haute tension ou contenant des diélectriques susceptibles d’émettre des vapeurs inflammables ou toxiques

SO

EL7 Implantation des groupes

électrogènes SO

EL8 Batteries d’accumulateurs et matériels

associés (chargeurs, onduleurs) SO

EL9 Tableaux « normaux » F

EL10 Canalisations des installations

« normale - remplacement »

F

EL11 Appareillages et appareils d’utilisation S9

EL12 À EL17 - SECTION III - INSTALLATIONS DE SECURITE SO

EL12 Alimentation électrique des installations de sécurité

SO

EL13 Alimentation électrique de sécurité SO

EL14 Alimentation électrique des SO

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installations de sécurité à partir d’une dérivation issue du tableau principal EL15 Tableaux des installations de sécurité

alimentées par une alimentation électrique de sécurité

SO

EL16 Circuits d’alimentation en énergie des

installations de sécurité SO

EL17 Signalisations SO

EL18 & EL19 - SECTION IV - MAINTENANCE, EXPLOITATION ET VERIFICATIONS

EL18 Maintenance, exploitation PM

EL19 Vérifications techniques PM

EL20 À EL23 - SECTION V - INSTALLATIONS TEMPORAIRES SO

EL20 Généralités SO

EL21 Installations de travaux SO

EL22 Installations de dépannage SO

EL23 Installations semi-permanentes SO

LIVRE II Titre Ier CHAPITRE VIII - ECLAIRAGE - ECLAIRAGE DE SECURITE (EC)

EC1 À EC5 - SECTION I - GENERALITES

EC1 Objectifs PM

EC2 Règles générales F

EC3 Définitions des différents éclairages PM

EC4 Documents à fournir PM

EC5 Appareils d’éclairage F

EC6 - SECTION II - ECLAIRAGE NORMAL F

EC6 Règles de conception et d’installation F

EC7 À EC15 - SECTION III - ECLAIRAGE DE SECURITE

EC7 Conception générale F

EC8 Fonctions de l’éclairage de sécurité F

EC9 Eclairage d’évacuation F

EC10 Eclairage d’ambiance ou d’anti- panique

F EC11 Conception de l’éclairage de sécurité

à source centralisée constituée d’une batterie d’accumulateurs

SO

EC12 Conception de l’éclairage de sécurité

par blocs autonomes S10

EC13 Maintenance et entretien PM

EC14 Exploitation PM

EC15 Vérifications PM

LIVRE II Titre Ier CHAPITRE XI - INSTALLATIONS D’APPAREILS DE CUISSON DESTINES A LA RESTAURATION (GC)

GC1 Domaine d’application et définitions PM

GC2 à GC8 - SECTION I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

GC2 Documents à fournir PM

GC3 Conformité des appareils de cuisson et de remise en température

GC4 Dispositifs d'arrêt d'urgence de l'alimentation en énergie des appareils

GC5 Règles générales d'installation des appareils

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Article Titres des articles Réalisation Avis GC6 Dispositions complémentaires

GC7 Production d'eau chaude sanitaire GC8 Moyens d’extinction

GC9 à GC11 - SECTION II - GRANDES CUISINES GC9 Conditions d'isolement

GC10 Ventilation des grandes cuisines isolées

GC11 Ventilation des grandes cuisines ouvertes

GC12 à GC14 - SECTION III - OFFICES DE REMISE EN TEMPÉRATURE GC12 Règles d'implantation des appareils

GC13 Conditions d'isolement de l'office de remise en température

GC14 Ventilation de l'office de remise en température

GC15 à GC17 - SECTION IV - ILOTS DE CUISSON INSTALLÉS DANS LES SALLES DE RESTAURATION GC15 Règles d'implantation des appareils

GC16 Conditions d'isolement GC17 Ventilation des îlots de cuisson

GC18 - SECTION V - MODULES OU CONTENEURS SPÉCIALISÉS GC18 Conditions d'installation

GC19 à GC20 - SECTION VI - APPAREILS INSTALLÉS DANS LES LOCAUX ACCESSIBLES OU NON AU PUBLIC

GC19 Limite de puissance des appareils GC20 Conditions d'installation

GC21 À GC22 - SECTION VII - ENTRETIEN ET VÉRIFICATIONS

GC21 Entretien PM

GC22 Vérifications techniques PM

LIVRE II Titre Ier CHAPITRE X - MOYENS DE SECOURS CONTRE L'INCENDIE (MS)

MS38 À MS40 - SECTION II - SOUS SECTION 9 - APPAREILS MOBILES ET MOYENS DIVERS

MS38 Caractéristiques F

MS39 Emplacement F

MS40 Moyens divers PM

MS41 À MS44 - SECTION III - DISPOSITIONS VISANT A FACILITER L’ACTION DES SAPEURS - POMPIERS

MS41 Affichage du plan de l'établissement S11

MS42 Moyens facilitant l’action des sapeurs - pompiers

PM MS45 À MS52 - SECTION IV - SERVICE DE SECURITE INCENDIE

MS45 Généralités PM

MS46 Composition et mission du service PM

MS47 Consignes F

MS48 Formation et qualification du personnel du service de sécurité incendie

PM

MS49 Service assuré par des sapeurs-

pompiers PM

MS50 Poste de sécurité F

MS51 Exercices d'instruction PM

MS52 Présence de l'exploitant PM

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MS53 À MS55 - SECTION V - SYSTEME DE SECURITE INCENDIE (S.S.I.)

MS53 Objet SSI E. F

MS54 Zones, Terminologie PM

MS55 Conception des zones 1 ZA. F

MS61 À MS67 - SECTION V - SOUS SECTION 3 - SYSTEME D’ALARME

MS61 Terminologie PM

MS62 Classement Alarme de type 4. F

MS64 Principes généraux d’alarme F

MS65 Conditions générales d’installation F

MS70 & MS71 - SECTION VI - SYSTEME D’ALERTE

MS70 Définition, règles générales F

LIVRE II - CHAPITRE XII - ETABLISSEMENTS DU TYPE X (ETABLISSEMENTS SPORTIFS COUVERTS)

X01 À X03 - SECTION I - GENERALITES

X1 Établissements assujettis PM

X2 Calcul de l’effectif PM

X04 À X10 - SECTION II - CONSTRUCTION X4 Conception de la distribution

intérieure

F

X7 Couvertures F

X10 Locaux à risques particuliers S12

X11 À X14 - SECTION III - DEGAGEMENTS

X11 Domaine d’application F

X12 Portes S13

X20 - SECTION VI - CHAUFFAGE

X20 Domaine d’application Type X F

X22 À X23 - SECTION VII - ECLAIRAGE F

X22 Eclairage normal F

X23 Eclairage de sécurité F

X24 À X27 - SECTION VIII - MOYENS DE SECOURS

X24 Moyens d’extinction F

X25 Interdiction de fumer F

X26 Système d’alarme Alarme de type 4 prévue dans la notice de sécurité incendie.

F

X27 Système d’alerte F

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6. ANNEXES

6.1. Liste des documents examinés en phase conception

Architecte

N° lot N° document Libellé Ind Date

CCTP - - CCTP lots 01 à 12 - 01/01/2020

Plan - 1 Plan de situation et masse - 01/01/2020

- 2 Plan de façades et coupe - 01/01/2020

- 3 Plan projet de rez-de-chaussée - 01/01/2020

- 4 Façades - 01/01/2020

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