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Aéroports de Paris

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)Aéroports de Paris Société anonyme au capital de 296.881.806 euros Siège social : 291, boulevard Raspail 75014 Paris Descriptif du programme de rachat d’actions établi conformément aux dispositions des articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers – Mise en œuvre du programme de rachat d’actions autorisé par l’assemblée générale mixte du 22 mai 2006 – Mise en œuvre d'un contrat de liquidité Emetteur : Aéroports de Paris / code ISIN FR 0010340141 ADP (compartiment A) Titres concernés : actions ordinaires Autorisation de l’opération : assemblée générale mixte du 22 mai 2006 Part maximale du capital dont l’achat a été autorisé par l’assemblée générale : 5% du nombre d’actions composant le capital de la Société, soit à titre indicatif 4.948.030 actions au 21 décembre 2006. Prix maximum d’achat : 90 euros (hors frais) Montant maximum autorisé affecté au programme de rachat d'actions : 400 millions d'euros Objectifs :. • remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de tout autre manière, • annulation de tout ou partie des titres rachetés conformément à l'autorisation consentie au conseil d'administration par l'assemblée générale mixte du 22 mai 2006 dans sa seizième résolution, • remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, • animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action Aéroports de Paris par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment et par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d’achat, de vente ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré ou par remise d’actions par suite de l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la. WorldReginfo - 8b978f3e-e289-4d1c-9e96-b000787745b6. • attribution d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 443-1 et suivants du code du travail,.

(2) société par conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manière, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d'investissement. Durée du programme : 18 mois à compter de l’assemblée générale mixte du 22 mai 2006, soit jusqu’au 21 novembre 2007 Nombre d'actions Aéroports de Paris détenues par la Société : Au 21 décembre 2006, le capital social de la société est composé de 98.960.602 actions. A cette date, la Société ne détient directement ou indirectement aucune action Aéroports de Paris. Bilan du précédent programme de rachat d'actions : Le programme de rachat d'actions autorisé par l’assemblée générale mixte du 22 mai 2006 constitue le premier programme de rachat d'actions depuis l'admission des actions Aéroports de Paris aux négociations sur l'Eurolist d'Euronext Paris. Mise en œuvre du programme de rachat d’actions : Le conseil d'administration d'Aéroports de Paris, dans sa séance du 21 décembre 2006, a décidé de mettre en œuvre un programme de rachat d’actions dans le cadre d'un contrat de liquidité et selon les conditions et dans les limites fixées par l’assemblée générale mixte du 22 mai 2006. Mise en œuvre d'un contrat de liquidité : Pour une durée de 12 mois renouvelable par tacite reconduction, la société Aéroports de Paris confiera à Crédit Agricole Cheuvreux, à compter du 1er janvier 2007 la mise en œuvre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie établie par l'Association française des entreprises d'investissement et approuvée par l’Autorité des marchés financiers. Pour la mise en œuvre de ce contrat, la somme de 6 millions d'euros a été affectée au compte de liquidité.. WorldReginfo - 8b978f3e-e289-4d1c-9e96-b000787745b6. Le présent document est publié conformément aux dispositions du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers sur le site de ladite autorité et sur celui d'Aéroports de Paris le 22 décembre 2006, préalablement à la mise en œuvre du programme..

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