Politique à suivre lors d un accident à un élève pendant une activité spéciale

Document de gestion # 200,204

Politique à suivre lors d’un accident à un élève pendant une activité spéciale

Adopté par le conseil des commissaires le 16 septembre 1999 – Résolution C-99-202 Modifiée le 17 février 2020

Nous tenons à vous informer qu’à partir du 15 juin 2020, le nom de la Commission scolaire du Lac-Abitibi a été changé pour Centre de services scolaire du Lac-Abitibi. Cette nouvelle

appellation est requise à la suite de l’adoption du projet de loi 40.

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Présentation

Le présent document vise à informer le personnel concerné des procédures à suivre lors des événements suivants :

- Activités spéciales;

- Accident d’un élève

Activités spéciales :

1. Lors d’activités étudiantes se déroulant dans un immeuble (terrain ou bâtisse) n’appartenant pas au centre de services scolaire, vous devez procéder comme suit :

- Compléter le formulaire « Déclaration d’activité »;

- Acheminer ce formulaire aux Services des ressources humaines 30 jours avant la tenue de l’activité;

- Indiquer sur le formulaire le nom et le numéro de téléphone où l’on peut rejoindre le responsable de l’activité.

2. Lorsque l’activité présente des risques élevés, vous devez fournir des informations additionnelles à savoir :

- Nom et prénom des élèves de même que leur date de naissance;

- Nom et prénom des enseignants(es) ainsi que la date de naissance;

- Nom et prénom des autres accompagnateurs(trices) et leur date de naissance;

- Une preuve d’assurance-responsabilité.

Voici quelques exemples d’activités considérées à « haut risque » : rafting, escalade, baignade dans un lac, ski alpin, camping d’hiver ou d’été, etc.

Accident :

1. Procédures lors d’un accident :

- Vous complétez le formulaire « rapport d’accident »;

- Vous acheminez une copie du formulaire aux Services des ressources humaines.

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2. Information aux parents ou à l’élève majeur :

- Chaque direction d’établissement doit informer les parents des élèves du préscolaire, primaire et secondaire et la clientèle de la formation professionnelle, de même que les adultes, qu’ils doivent se munir d’une assurance- accident s’ils désirent avoir une protection lors d’un accident;

- Le centre de services scolaire assumera que les coûts reliés au transport de l’élève vers un centre hospitalier le plus près, pour recevoir des soins, le jour de l’événement.

3. Assurance responsabilité du centre de services scolaire

- Le Centre de services scolaire du Lac-Abitibi possède une assurance responsabilité. Cette assurance s’applique s’il y a eu négligence de sa part.

- Les parents ou l’élève majeur qui prétend que le centre de services scolaire a été négligent, doivent lui faire parvenir une mise en demeure expliquant clairement les faits.

RAPPORT D’ACCIDENT D’ÉLÈVE

ÉCOLE :________________________________

PAVILLON :_____________________________

Signature de la direction : _________________________________________ Date : ___________________________

Document mis à jour et approuvé par le DRH le 5 août 2019

Identification de l’élève

Nom et prénom : Âge :

Adresse :

Personne à contacter (lien avec l’enfant) : Téléphone :

Description de l’accident

Date de l’accident : Heure :

Lieu : Cour d’école  Classe  Autres   Préciser : Décrire l’accident :

Décrire la blessure :

Nom de la personne responsable au moment de l’accident :

Signature de la personne responsable : Date :

Mesures immédiates et premiers soins (cette section doit obligatoirement être complétée) Premiers soins appliqués :

Parents avisés : NON  OUI   Date : Heure :

Veuillez prendre note que nos assureurs nous obligent à contacter les parents pour tous coups et/ou blessures portés à la tête, et pour toutes autres blessures jugées importantes.

Transport à l’hôpital  Transport à la maison  Accompagnateur :

Témoins 1. Nom et prénom : Téléphone :

2. Nom et prénom : Téléphone :

Formulaire mis à jour et approuvé par le DRH le 2019-08-05

ÉCOLE OU CENTRE : ____________________________________

DATE DE L’ACTIVITE : ____________________________________

Signature de la direction : _________________________________

_____________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________

Nom du responsable de l’activité : _______________________________________________________

 Limitations : Nombre de participants : _______________________________________________

Tranche d’âge : _______________________________________________

 Nombre de responsables pour accompagner : _______________________________________

 Autorisation parentale demandée : Oui (à conserver à l’école) Non 

 Assurance-responsabilité civile du propriétaire (s’il y a lieu) : Oui  (joindre copie avec la présente déclaration) Non 

 Moyen de transport utilisé : ________________________________________________

N.B. Si un accompagnateur utilise son véhicule pour transporter un ou des élèves, il doit aviser son assureur.

 Trousse de premiers soins





 Ceinture de sauvetage





 Assurance-accident-voyage





 Casque protecteur





Vous recevrez dans les meilleurs délais la réponse de la direction des Services des ressources humaines.





____________________________________ ______________________________

Direction, Services des ressources humaines Date Description de

l’activité

Vérifications préliminaires

Mesures de sécurité

Approbat ion

Prenez note que nos assureurs exigent que vous ayez une

trousse de premiers soins à porter

de mains lors de toutes

sorties.