Paris, le 21 septembre 2005
Département de la politique archivistique et de la coordination interministérielle DAF/DPACI/RES/2005/016
La directrice des archives de France à
Mesdames et Messieurs les directeurs d’archives départementales S/c de Mesdames et Messieurs les présidents des conseils généraux
Objet : Liste des tableaux de gestion élaborés par les services d’archives départementales en 2003.
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la liste des tableaux de gestion préparés par vos services en lien avec les services producteurs des documents.
Celle-ci a été élaborée par le département de la politique archivistique et de la coordination interministérielle (bureau des politiques de collecte) à partir des informations portées dans vos rapports annuels (Rapport sur l’activité du directeur d’archives départementales – contrôle scientifique et technique des archives publiques). La présentation de cette liste respecte donc le plan en onze rubriques donné par le Rapport.
Même si les tableaux mentionnés sur cette liste sont loin d’avoir tous été validés par ma direction, j’espère pourtant que ce document facilitera l’échange d’informations au sein de notre réseau et je profite de l’occasion pour vous rappeler combien il est utile pour l’animation de ce réseau et la mise au point de règles nationales de collecte de faire parvenir un exemplaire de vos travaux au bureau des politiques de collecte.
Enfin, la même liste étant en cours de préparation pour l’année 2004, je vous remercie de faire parvenir dès à présent vos éventuelles propositions d’améliorations ou de compléments à Marie-Françoise Limon-Bonnet (marie- [email protected], 01 40 27 62 47).
Martine de Boisdeffre
Directrice des archives de France
Liste des tableaux de gestion
élaborés par les services d’archives départementales en 2003
1Rubrique 1: Services du Conseil général et établissements publics départementaux (y compris collèges, offices publics départementaux d’HLM, etc.)
Services du Conseil général, par thèmes:
a. Administration générale, budget et finances - Cabinet du président: Haut-Rhin
- Direction de l'administration générale: Doubs
- Direction générale de l’administration / direction des établissements: Ardèche - Direction générale, et direction générale adjointe des services: Haut-Rhin - Secrétariat général des assemblées départementales: Essonne
- Service de l'assemblée et des élus: Haut-Rhin
- Service des relations avec le Comité économique et social: Aude - Service des affaires juridiques: Haut-Rhin
- Service de la commande publique: Haut-Rhin - Mission évaluation et prospection: Haut-Rhin - Direction des moyens généraux: Haut-Rhin - Direction des marchés: Nord
- Service de l'action transfrontalière: Haut-Rhin
- Direction des affaires financières et du budget / bureau de l'économie et de l'emploi:
Ardennes
- Service des finances et du budget: Aude - Direction des finances et de l'économie: Doubs
- Service du développement économique et universitaire: Haut-Rhin
- Direction générale adjointe des finances et Direction de l'exécution budgétaire: Hauts-de- Seine
1 Établie par le bureau des politiques de collecte (DPACI) de la direction des archives de France d’après le Rapport sur l’activité du directeur d’archives départementales – contrôle scientifique et technique des archives publiques. La présentation de la liste respecte le plan en 11 rubriques donné pour le Rapport.
- Direction des finances et des assemblées / secrétariat: Var
- Direction des affaires financières / service études et analyse financière: Ille-et-Vilaine - Direction des affaires financières / service achats et marchés: Ille-et-Vilaine
- Direction des affaires financières / service du budget: Ille-et-Vilaine
b. Vie sociale, santé et solidarité - Service social: Alpes-maritimes
- Direction des interventions sociales / service de la tarification, du contrôle et de la planification: Ardennes
- Direction des affaires sanitaires et sociales / service de la protection de l'enfance: Bas- Rhin
- Direction des services sanitaires et sociaux / aide sociale à l'enfance: Martinique - Direction départementale de la vie sociale, moyens de service: Lot-et-Garonne - Direction adjointe de la solidarité et de l'action sociale / direction de l'enfance et de la
famille: Eure-et-Loir
- Direction adjointe de la solidarité et de l'action sociale / direction des personnes âgées et handicapées: Eure-et-Loir
- Direction générale adjointe à la vie sociale / direction du développement social / service insertion: Hauts-de-Seine
- Direction des services sociaux / service d'aide sociale à l'enfance: Jura - Direction de la solidarité: Charente
- Direction de la solidarité / CAT de Nonères – atelier protégé : Landes
- Direction des actions de solidarité départementale / aide sociale à l'enfance: Guadeloupe - Direction des actions de solidarité départementale / pharmacie départementale:
Guadeloupe
- Direction des actions de solidarité départementale / service hansénien: Guadeloupe - Direction adjointe chargée de la solidarité / direction de la vie sociale / service insertion:
Val-d'Oise
- Direction adjointe chargée de la solidarité / direction de la vie sociale / service social départemental: Val-d'Oise
- Secrétariat Fonds de solidarité pour le logement: Haut-Rhin - Service de la vie associative: Rhône
- Direction des actions de santé: Haute-Savoie
c. Direction des ressources humaines
- Direction des ressources humaines: Doubs, Nord, Haut-Rhin - Direction du personnel, de la formation et des moyens: Landes - DRH / service gestion: Loire
- DRH / service gestion et paie: Ille-et-Vilaine - DRH / service emploi: Loire, Val-d'Oise
- DRH / service formation: Loire, Val-d'Oise, Ille-et-Vilaine - DRH / service de la communication interne: Val-d'Oise - DRH / service développement: Ille-et-Vilaine
- DRH / service action sociale: Ille-et-Vilaine - DRH / service crèche: Ille-et-Vilaine
- DRH / service médecine professionnelle et préventive: Ille-et-Vilaine
- DRH / service social du personnel: Ille-et-Vilaine
d. Information et communication
- Service de la communication: Haut-Rhin
- Direction des systèmes d'information / service Etudes de projets: Ille-et-Vilaine - Direction des systèmes d'information / service Production et postes de travail: Ille-et-
Vilaine
- Direction des systèmes d'information / service Administration générale: Ille-et-Vilaine - Direction des systèmes d'information / service Imprimerie: Ille-et-Vilaine
e. Culture, enseignement, formation et sports
- Direction de l'éducation, du patrimoine et des sports / service de l'éducation et des sports:
Landes
- Service enseignement, affaires culturelles, sports, jeunesse, loisirs: Aude
- Direction générale adjointe de l'aménagement du territoire, de l'éducation, de la culture et du sport / direction de l'éducation: Eure-et-Loir
- Services des actions éducatives: Haut-Rhin
- Service du développement économique et universitaire: Haut-Rhin
- Direction des affaires culturelles et sportives / service des affaires culturelles: Bas-Rhin - Direction des affaires culturelles et sportives / service jeunesse: Bas-Rhin
- Direction de la culture et de la citoyenneté: Gironde - Direction de la culture: Landes
- Centre d'études cathares: Aude
- Service du patrimoine et de la conservation: Haut-Rhin
- Service des actions sportives et Conseil départemental des sports: Haut-Rhin - Direction des affaires culturelles et sportives / service des sports: Bas-Rhin - Maison départementale des sports: Aude
f. Développement, équipement, aménagement et animation du territoire - Direction des routes et des infrastructures / service des marchés: Ardennes - Direction des routes et des infrastructures / service de la comptabilité: Ardennes - Service des transports: Aude
- Direction de la voirie: Haute-Savoie
- Direction des routes, des transports et des constructions départementales: Moselle - Direction des infrastructures et des transports / services généraux: Var
- Direction des infrastructures et des transports / service des ports: Var
- Direction générale de l'équipement et du cadre de vie / Direction des subdivisions: Eure- et-Loir
- Direction générale de l'équipement et du cadre de vie / Direction de la voirie: Eure-et-Loir - Direction de l'aménagement: Landes
- Mission maîtrise d'ouvrage: Saône-et-Loire
- Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement: Lot-et-Garonne
- Direction de l'architecture et des bâtiments départementaux / Division de la construction / service des travaux: Pas-de-Calais
- Direction de l'architecture et des bâtiments départementaux / Division de la construction / service des programmes et des études: Pas-de-Calais
- Direction de l'architecture: Haut-Rhin
- Direction du patrimoine / service administration et grands projets: Ille-et-Vilaine - Direction du patrimoine / service bâtiments départementaux: Ille-et-Vilaine - Direction du patrimoine / service technique interne: Ille-et-Vilaine
- Direction du patrimoine / service logistique: Ille-et-Vilaine - Service des opérations foncières: Haut-Rhin
- Service de la coordination des actions territoriales: Haut-Rhin
- Direction de l'animation du territoire et du développement local / service du développement local: Bas-Rhin
- Direction de l'animation du territoire et du développement local / service économie: Bas- Rhin
- Direction de l'animation du territoire et du développement local / service environnement:
Bas-Rhin
- Service du développement territorial: Aude
g. Environnement, vie rurale et agricole et services vétérinaires - Direction de l'environnement: Essonne, Landes
- Direction de l'environnement et du tourisme: Gironde - Direction de l'agriculture, et de l'espace rural: Landes
- Direction de l'aménagement rural, de l'agriculture et du tourisme: Loire - Direction de l'espace rural et de l'environnement / Laboratoire: Nièvre - Direction de l'espace rural et de l'environnement / Service de l'eau: Nièvre - Service de l'environnement et de l'agriculture: Haut-Rhin
- Syndicat départemental d’eau et d’assainissement: Haute-Savoie - Service du recyclage de l'air: Haut-Rhin
- Service eau, épuration et équipements ruraux: Haut-Rhin - Service lacs et rivières: Haut-Rhin
- Laboratoire vétérinaire: Loire
- Laboratoire départemental d'analyses vétérinaires: Jura
h. Divers
- Service documentation: Saône-et-Loire - Imprimerie départementale: Saône-et-Loire
- Service départemental d'incendie et de secours: Saône-et-Loire - Service sécurité: Alpes-maritimes
Rubrique 2: Services déconcentrés et établissements publics de l’Etat à compétences régionale ou interdépartementale (préfecture de région, directions régionales de l’Etat,
chambres régionales des comptes, cours d’appel, tribunaux administratifs, universités, services régionaux d’établissements publics nationaux (ANPE, ONIC …)
- Rectorat / direction des affaires générales, financières, juridiques: Doubs
- Rectorat / division de l'organisation scolaire et de l'enseignement supérieur: Doubs - Rectorat / division de la formation: Doubs
- GRETA du Gier: Loire
- Service spécial des bases aériennes du Sud-Ouest: Gironde
- Direction régionale des affaires sanitaires et sociales: Rhône, Vienne - Direction régionale aux droits des femmes: Hérault
- Tribunal administratif: Loiret
- Ministère de l'équipement / Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvegarde de Grisnez: Pas-de-Calais
- Institut National des Appellations d’Origine (INAO): Gironde - Universités: Somme, Var
- Chambre régionale des métiers: Doubs
- Centre régional d'éducation populaire et de sport (EP): Nord
Rubrique 3: Services déconcentrés et établissements publics de l’Etat à compétence départementale ou locale (y compris chambres consulaires)
a. Services de la préfecture - Préfecture: Vienne
- Direction de l'administration générale: Hauts-de-Seine
- Direction des collectivités territoriales / bureau des finances locales: Aude - Direction des collectivités territoriales / bureau de l'environnement: Aude - Direction des actions de l'Etat: Ille-et-Vilaine
- Direction des actions interministérielles: Côte-d'Or, Eure-et-Loir, Nièvre - Direction des actions et de la coordination interministérielle: Hauts-de-Seine - Direction des relations avec les collectivités territoriales: Nord, Hauts-de-Seine
- Bureau de l'administration générale, des élections et de la réglementation économique:
Mayenne
- Affaires financières, scolaires, et culturelles: Loire - Service de la politique de la ville: Var
- Cabinet / Service interministériel de défense et de la protection civile: Vosges, Sarthe - Direction de la réglementation et des collectivités locales: Nièvre
- Direction de la réglementation et des libertés publiques: Nord
- Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau de la circulation: Sarthe - Bureau de la circulation et de la sécurité routière: Mayenne
- Bureau des usagers de la route: Hérault
- Mission départementale pour les droits des femmes: Ardennes - Service d'urbanisme: Loire
- Bureau de l'environnement: Haute-Saône - Cabinet / distinctions honorifiques: Vendée - Sous-préfectures: Guadeloupe, Loire, Sarthe
b. Services déconcentrés et autres établissements
- Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle / tous les services: Ardennes, Haute-Saône
- DDTEFP / travail, emploi, économie: Indre-et-Loire
- Direction départementale de l'Office national des anciens combattants: Ardennes - Direction départementale des affaires sanitaires et sociales / pôle santé / santé
environnement: Aude
- DDASS / pôle santé / politique hospitalière et des personnes âgées: Aude - DDASS: Doubs, Eure-et-Loir, Haute-Saône, Nord, Orne, Somme, Vienne - DDASS / pôle cohésion sociale: Haute-Savoie
- Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes: Eure-et-Loir, Var
- Direction départementale de l'équipement: Haute-Savoie, Somme - Service de l'équipement: Var
- DDAF / Service de l'agriculture: Indre-et-Loire - Inspection académique: Orne
- Inspection académique / service des bourses et des examens : Jura - Inspection académique / service financier: Jura
- Inspection académique / division de l'organisation scolaire: Jura - Inspection académique / division des ressources humaines: Jura
- Inspection académique / service enseignement privé et vie scolaire: Saône-et-Loire - Inspection académique / division du personnel: Aude
- Inspection académique / division des lycées et des écoles: Aude - Collèges de Ham, Val de Somme et Saint-Martin d’Amiens : Somme - Ecole maternelle des Issambres : Var
- Direction départementale de la jeunesse et des sports: Landes, Mayenne, Sarthe - Direction départementale des services vétérinaires: Sarthe, Pas-de-Calais - Services vétérinaires: Ardennes, Corrèze
- Maison d'arrêt: Ardennes
- Maison d'arrêt / service comptabilité et greffe: Vosges
- Direction départementale de l'Agence nationale pour l'emploi: Ardennes - Collèges: Somme
- Maternelles: Var
Rubrique 4 : Etablissements publics de santé (Centres hospitaliers, hôpitaux locaux) Néant
Rubrique 5: Officiers publics ou ministériels Néant
Rubrique 6: Organismes de droit privé chargés d’une mission de service public (organismes de sécurité sociale, entreprises publiques, sociétés d’économie mixte, associations chargées de mission de service public …)
- Centre de formation des apprentis: Cher - Caisse d'allocations familiales: Doubs - Caisse primaire d'assurance maladie: Doubs
- Comité du bassin d'emploi de Châteaudun: Eure-et-Loir - GIP pour le droit au logement: Moselle
- Site pour la vie autonome: Sarthe
- Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement: Somme - Association AISAD: Var
- Chambre de commerce et d'industrie: Haute-Savoie, Puy-de-Dôme - Chambre de commerce: Somme
- OPAC: Somme
Rubrique 7: Services du conseil régional et établissements publics régionaux (y compris lycées)
- Lycées: Loire, Tarn-et-Garonne, Var - Lycée professionnel: Eure-et-Loir
Rubrique n° 8 : Services centraux et établissements de l’Etat délocalisés (circulaire du 24 novembre 1993)
- Institut national des jeunes sourds (INJS): Gironde - IRA de Metz: Moselle
Rubrique 9: Communes Néant
Rubrique 10: Etablissements publics communaux (par exemple office public municipal d’HLM, CCAS, etc.)
Néant
Rubrique 11: Etablissements publics de coopération entre collectivités territoriales (syndicats intercommunaux, districts, communautés de communes, centres de gestion de la fonction publique territoriale et délégation du CNFPT, etc.)
- Syndicats intercommunaux :Ardennes, Somme - Syndicat intercommunal d'énergie: Loire - Communauté de communes: Aude, Bas-Rhin
- Parc naturel régional: Hérault
- Syndicat mixte d'aménagement des gorges de la Loire: Loire
- Centre de gestion de la fonction publique territoriale: Nord, Mayenne
- Délégation régionale du Centre national de la fonction publique territoriale: Var
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