Sous la direction de
Jean-François Boudet et Caroline Lequesne Roth
Les administrations publiques à l'épreuve de leur dette
mare & martin
Droit public
Table des matières
Liste des auteurs 9
Remerciements 11
Préface. La dette : une « épreuve », de quelle sorte ?
Jean-Jacques SUEUR 13
Introduction
Jean-François BOUDET et Caroline LEQUESNE ROTH 17
PREMIÈRE PARTIE
LA DETTE PUBLIQUE À L'ÉPREUVE DE L'HISTOIRE Chapitre 1er. Le Grand livre de la dette publique. Étude préliminaire
par Xavier CABANNES 27
I. La création du Grand livre de la dette publique non viagère
et ses implications 31
A. Les raisons financières de la création du Grand livre de la dette
publique non viagère 32
B. Le Grand livre de la dette publique non viagère, outil d'affermissement
politique 36
II. Le Grand livre de la dette publique viagère et les pensions
des fonctionnaires 41
A. L'inscription des pensions de retraite au Grand livre de la dette
publique 41
B. De l'existence d'un Grand livre de la dette publique viagère 45 Chapitre 2. L'analyse de la dette publique et ses limites
François BONNEVILLE 55
I. La dichotomie débiteur/créancier a-t-elle un sens en matière
de dette publique ? 58
A. Le système de l'Ancien Régime 59
B. Le changement de nature de la dette publique lors de la Révolution
française 66
C. Les différents sens du concept de dette de la République 71 D. Les difficultés à « connaître la nation que ce droit est destiné à régir »... 75 II. Le problème du transfert de dettes entre générations 79
A. Les bases du problème 80
B. Distribution et redistribution inter et intra générationnelle :
à qui profite la dette publique aujourd'hui ? 84
DEUXIÈME PARTIE
LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET L'ADMINISTRATION DE LEUR DETTE Chapitre 3. L'étatisation de la dette publique
Christophe PIERUCCI 97
I. Des circonstances et mesures particulières ayant pour effet
d'accentuer une tendance ancienne 98
II. Une nouvelle politique ayant pour objet de réduire la capacité
à se financer par l'emprunt des autres administrations que l'Etat 100 A. Des mesures tendant à limiter les acteurs de la dette à l'Etat,
aux collectivités territoriales et à la CADES 100
B. L'instauration d'un dispositif imposant une réduction de la dette
locale 104
Chapitre 4. Dette publique et fédéralisme : le cas de la Belgique
Benoit BAYF.NET, Marc BOURGEOIS et Damien PIRON 109
I. Introduction 109
II. Les finances publiques de la fédération belge 11 1 A. L'architecture institutionnelle de la fédération belge 111
B. Les finances publiques belges 1 13
III. Dette publique et fédéralisation de la Belgique 116
A. La période 1990-2001 118
B. La période 2002-2017. 121
IV. La gestion de la dette publique au sein des différentes composantes
de la fédération belge 126
A. lé Autorité fédérale 126
B. l.a Communauté française 128
C. La Région wallonne 129
D. La Région de Bruxelles-Capitale 130
E. La Communauté flamande V. Conclusion
131 132
TROISIÈME PARTIE
LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET LE CONTRÔLE DE L'ENDETTEMENT Chapitre 5. Le contrôle juridique de l'endettement public au péril du contrôle politique
Sébastien KOTT 139
I. Une approche juridique stricte prise en main par l'administration.... 140 A. Le cadre stricte de la relation créancier-débiteur 140 B. La dette est un non-choix politique dont se méfient les techniciens 143 IL Remettre la dette au cœur du débat politique... dans un cadre
juridicisé 145
A. L'attention portée au niveau de la dette publique 145 B. L'inscription dans le droit de dispositifs concernant le niveau
de la dette 147
Conclusion 149
Chapitre 6. Le contrôle de l'endettement des administrations publiques dans le cadre budgétaire intégré de la zone euro
Francesco MARTUCCI 151
I. La formation des règles 153
A. La substance économiquement orientée 153
B. Les supports juridiquement éparpillés 155
II. La mutation des pouvoirs 157
A. La discipline par le marché, catalyseur du pouvoir des acteurs privés.... 158 B. La discipline par le droit, fondement du pouvoir des autorités 159 Chapitre 7. La BCE et la dette publique des États membres
Eloïse BEAUVIRONNET 163
I. L'ambivalence du droit 166
A. Le cadre 166
B. La matérialisation 171
II. L'immixtion de la politique monétaire 177
A. Le contournement 178
B. L'intrusion 181
QUATRIÈME PARTIE
LES CRISES DE LA DETTE PUBLIQUE Chapitre 8. Défauts souverains et restructurations de dettes : les enseignements du partenariat public-privé transnational
Audrey Al,LEGRET et Jean-Pierre AlXEGRET 193
Introduction 193
Partie 1. L'analyse économique des défauts et des restructurations
des dettes souveraines 197
Partie 2. L'échec de l'approche institutionnelle 200 Partie 3. La prééminence du marché dans la résolution des crises
de dette souveraine 202
Conclusion 208
Références 209
Chapitre 9. La restructuration des dettes publiques saisie par le droit de l'Union européenne
Frédéric ALLEMAND 213
Mots-clés 213
L Introduction 213
II. La restructuration des dettes publiques ou le silence du droit
de l'Union 214
III. La compétence de l'Union en matière de restructuration des dettes
publiques 216
A. Les objectifs de « finances publiques saines » et de stabilité financière 216
B. L'arrêt Pringle 217
C. La restructuration des dettes et l'objectif de stabilité financière 218 IV. Les interdictions et principes du droit de l'Union encadrant
les opérations de restructuration 219
A. La protection des créanciers publics : les interdictions des articles 123
et 125 du traité FUE 220
B. Les limites des opérations de reprofdage des dettes détenues
par les créanciers publics 221
C. La légalité des restructurations des dettes détenues par les créanciers
privés 223
D. Le PSI grec de 2012 : une liberté contractuelle sous pression 224 V. Les principes gouvernant les restructurations 225 A. Le rétablissement de la soutenu b ilité de la dette : l'échelle des arbitrages... 225
B. Le choix initial de l'approche contractuelle 226 C. Faciliter la restructuration des dettes : les clauses d'action collective 228 D. Organiser la restructuration : l'implication des institutions et organes
de l'Union dans la restructuration grecque 232
VI. Vers l'émergence d'un mécanisme institutionnel de restructuration
des dettes publiques des États membres ? 234
Bibliographie 239
Chapitre 10. Défaut sur la dette publique : Des limites du droit, des droits du politique
Tristan SADEGHI 245
I. Le défaut, historiquement une stratégie économique et une marque
de puissance politique 245
II. Le défaut, signe de puissance politique 247
III. Diplomatie de la canonnière 249
IV. La tragédie grecque : des prétendus partenaires également
créanciers 250
V. La rare utilisation des trois cas de reconnaissance juridique
de défaut de paiement 253
A. L'état de nécessité 254
B. La dette odieuse 255
C. La révolution, motif d'exonération le plus discuté 256 VI. Un droit au défaut de paiement difficilement invocable
mais malléable politiquement 257
Bibliographie 259
CINQUIÈME PARTIE
RÉFLEXIONS AUTOUR DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES DÉBITRICES AUJOURD'HUI
Chapitre 11. L'OAT verte : innovation juridique ou communication politique ?
Liliane ICHER 267
I. L'absence de valeur ajoutée environnementale de l'OAT verte
en droit contractuel 269
A. Une formation contractuelle défavorable à l'État 269 B. Une exécution contractuelle inchangée pour les créanciers 274
II. L'absence de valeur ajoutée environnementale de l'OAT verte
en droit budgétaire 278
A. Des volumes budgétaires inchangés pour la protection
de l'environnement 279
B. La réalisation non assurée des dépenses vertes 283
Conclusion 287
Références bibliographiques 288
Chapitre 12. Discours, représentations et réalités budgétaires : comment comprendre la dette ?
Céline HUSSON-ROCHCONGAR 291
I. L'absence d'une définition partagée : de représentations en réalités... 296 A. Une approche juridique rendue délicate par l'absence de définition
uniforme de la dette 296
B. La juxtaposition de représentations diverses 299 IL Construction et reconstruction de la dette par les discours 304 A. Les discours sur la dette : une convergence par-delà les acteurs 304 B. Les conséquences des discours sur la dette sur la dette 309
Conclusion
Jacques Ci i EVALLI ER 315
I. L'État soumis à la loi du marché 317
II. L'État à l'épreuve de la globalisation 319
III. L'État stratège financier 321
