13 mars 2014
Communiqué du Président REGEREAU
Observatoire des Pratiques tarifaires
L’Observatoire des pratiques tarifaires initié par l’accord conventionnel relatif aux pratiques tarifaires des médecins installés en secteur 2 de la convention médicale (en ville comme en établissements publics et privés) s’est réuni pour la troisième fois depuis son installation.
Le document ci-joint a été étudié par ses membres représentant les caisses nationales d’assurance maladie obligatoire, les syndicats de médecins libéraux, le conseil de l’ordre, les organismes complémentaires d’assurance maladie et les associations de patients.
Les membres de l’observatoire ont noté pour 2013 une baisse du taux moyen de dépassement venant confirmer l’inflexion constatée en 2012.
Cette modération du niveau des honoraires pratiqués, prévue par l’accord, reste à confirmer sur la base de données consolidées, affinées en montant et par spécialité, ce qui nécessite quelques mois de délai.
Dans cette perspective les membres de l’Observatoire sont convenus de préparer et de publier à l’automne 2014 leur premier rapport annuel présentant notamment les comparaisons exhaustives de l’exercice 2013 avec les années précédentes ainsi que les premières données significatives de l’évolution des honoraires des praticiens de secteur1 titrés qui ont pu accéder au contrat d’accès aux soins.
Les membres de l’observatoire ont d’ores et déjà constaté que la pédagogie employée avec les professionnels concernés a permis un écrêtement de certains des gros dépassements. C’est par le biais d’accords de modération, passés par les Caisses Primaires y compris avec des praticiens exerçant à titre libéral dans les hôpitaux publics, que ce résultat a pu être obtenu.
Par ailleurs, la pédagogie a pu également porter sur le bon usage de la tarification amenant des spécialistes à mieux utiliser la codification, ce qui s’est traduit par une meilleur prise en charge des soins par l’assurance maladie et une baisse du reste à charge pour les patients.
A cette occasion, l’actuel Président de l’observatoire, président de l’UNCAM, rappelle que des procédures pour dépassement abusif et pour dépassements non autorisés (CMUC) sont en cours dans de nombreux départements et qu’un bilan sera réalisé par son conseil.
Michel RÉGEREAU
