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Né(e) le: à (département: ) dénommé ci-après le vendeur, et agissant en qualité de propriétaire du bateau ci-dessous, d'une part, et Mr, Mme Demeurant

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Texte intégral

(1)

Né(e) le: à (département: )

dénommé ci-après le vendeur, et agissant en qualité de propriétaire du bateau ci-dessous, d'une part, et

Mr, Mme Demeurant

Né(e) le: à (département: ) dénommé ci-après l'acheteur, d'autre part,

il a été convenu la vente du bateau " " dans les conditions qui suivent.

1 -objet de la vente:

le bateau immatriculé au quartier des Affaires Maritimes de caractéristiques principales: (acte de francisation-douanes)

copyright - 2008

L'inventaire de l'armement du navire cédé avec le bateau est détaillé en annexe jointe aux présentes.

L'acheteur déclare bien connaître l'état du bateau, le vendeur certifie que le navire n'est ni hypothéqué, ni gagé.

2 - prix convenu:

€ (euros)

L'acheteur remet au vendeur ce jour la somme de € (euros). Le solde sera remis au vendeur exclusivement par chèque de banque à la signature définitive de la vente.

3 - conditions suspensives:

La vente définitive n'interviendra qu'aux conditions suivantes: accord de prêt, rapport d'expertise ne faisant pas apparaître de vice caché d'importance, règlement du solde dans un délai convenu.

3-1 L'acheteur souhaite obtenir un prêt financier d'un des établissements bancaires suivants:

La vente ne pourra être définitive qu'après accord de prêt de l'un des établissements ci-dessus.

En cas de refus d'accord de prêt de la part de tous ces établissements, la vente du bateau serait annulée ipso-facto.

3-2 L'acheteur souhaite faire expertiser le bateau par un conseil indépendant - les frais de l'expertise étant à la charge de l'acheteur. Le vendeur l'accepte. Au vu du rapport d'expertise, la vente du bateau pourra être annulée par l'acheteur en cas de découverte de vice caché de nature à compromettre la jouissance du bateau sans remise en état de celui-ci ou dès lors que le coût estimé de ces travaux de remise en état représente une somme supérieure à 8% du prix du bateau tel que défini en 1.

En cas de résolution de la vente par application de cette clause, un exemplaire du rapport d'expertise sera remis au vendeur par l'acheteur.

3-3 La vente pourra être annulée par le vendeur dès lors que l'acheteur n'aura produit ni avis bancaire, ni rapport d'expertise dans le délai de ... jours à dater de la signature des présentes et n'aura pas été en mesure de verser au vendeur le solde du prix convenu.

Mise en oeuvre des conditions suspensives: le vendeur restituera à l'acheteur la somme remise ce jour, diminuée d'un montant de € correspondant aux frais engagés par le vendeur ainsi qu'à l'immobilisation du bateau.

Fait à le / /2 en deux exemplaires.

LE VENDEUR L'ACHETEUR

(2)

COMPROMIS DE VENTE D'UN BATEAU

Entre les soussignés, Mr, Mme Demeurant

Né(e) le: à (département: )

dénommé ci-après le vendeur, et agissant en qualité de propriétaire du bateau ci-dessous, d'une part,

et

Mr, Mme Demeurant

Né(e) le: à (département: ) dénommé ci-après l'acheteur, d'autre part,

il a été convenu la vente du bateau " " dans les conditions qui suivent.

1 -objet de la vente:

le bateau immatriculé au quartier des Affaires Maritimes de caractéristiques principales: (acte de francisation-douanes)

copyright - 2008

L'inventaire de l'armement du navire cèdé avec le bateau est détaillé en annexe jointe aux présentes.

L'acheteur déclare bien connaître l'état du bateau, le vendeur certifie que le navire n'est ni hypothèqué, ni gagé.

2 - prix convenu:

€ (euros)

L'acheteur remet au vendeur ce jour la somme de € (euros). Le solde sera remis au vendeur exclusivement par chèque de banque à la signature définitive de la vente.

3 - conditions suspensives:

La vente définitive n'interviendra qu'aux conditions suivantes: rapport d'expertise ne faisant pas apparaître de vice caché d'importance, règlement du solde dans un délai convenu.

3-1 L'acheteur souhaite faire expertiser le bateau par un conseil indépendant - les frais de l'expertise étant à la charge de l'acheteur. Le vendeur l'accepte. Au vu du rapport d'expertise, la vente du bateau pourra être annulée par l'acheteur en cas de découverte de vice caché de nature à compromettre la jouissance du bateau sans remise en état de celui-ci ou dès lors que le coût estimé de ces travaux de remise en état représente une somme supérieure à 8% du prix du bateau tel que défini en 1.

En cas de résolution de la vente par application de cette clause, un exemplaire du rapport d'expertise sera remis au vendeur par l'acheteur.

3-2 La vente pourra être annulée par le vendeur dès lors que l'acheteur n'aura produit de rapport d'expertise dans le délai de ... jours à dater de la signature des présentes et n'aura pas été en mesure de verser au vendeur le solde du prix convenu.

Mise en oeuvre des conditions suspensives: le vendeur restituera à l'acheteur la somme remise ce jour, diminuée d'un montant de € correspondant aux frais engagés par le vendeur ainsi qu'à l'immobilisation du bateau.

Fait à le / /2 en deux exemplaires.

LE VENDEUR L'ACHETEUR

(3)

Né(e) le: à (département: )

dénommé ci-après le vendeur, et agissant en qualité de propriétaire du bateau ci-dessous, d'une part,

et

Mr, Mme Demeurant

Né(e) le: à (département: ) dénommé ci-après l'acheteur, d'autre part,

il a été convenu la vente du bateau " " dans les conditions qui suivent.

1 -objet de la vente:

le bateau immatriculé au quartier des Affaires Maritimes de caractéristiques principales: (acte de francisation-douanes)

L'inventaire de l'armement du navire cèdé avec le bateau est détaillé en annexe jointe aux présentes.

L'acheteur déclare bien connaître l'état du bateau, le vendeur certifie que le navire n'est ni hypothèqué, ni gagé.

2 - prix convenu:

€ (euros)

L'acheteur remet au vendeur ce jour la somme de € (euros). Le solde sera remis au vendeur exclusivement par chèque de banque à la signature définitive de la vente.

3 - conditions suspensives:

La vente définitive n'interviendra qu'aux conditions suivantes: accord de prêt, règlement du solde dans un délai convenu.

3-1 L'acheteur souhaite obtenir un prêt financier d'un des établissements bancaires suivants:

La vente ne pourra être définitive qu'après accord de prêt de l'un des établissements ci-dessus.

En cas de refus d'accord de prêt de la part de tous ces établissements, la vente du bateau serait annulée ipso-facto.

3-2 La vente pourra être annulée par le vendeur dès lors que l'acheteur n'aura produit d' avis bancaire dans le délai de ... jours à dater de la signature des présentes et n'aura pas été en mesure de verser au vendeur le solde du prix convenu.

Mise en oeuvre des conditions suspensives: le vendeur restituera à l'acheteur la somme remise ce jour, diminuée d'un montant de € correspondant aux frais engagés par le vendeur ainsi qu'à l'immobilisation du bateau.

Fait à le / /2 en deux exemplaires.

LE VENDEUR L'ACHETEUR

(4)

COMPROMIS DE VENTE D'UN BATEAU

Entre les soussignés, Mr, Mme Demeurant

Né(e) le: à (département: )

dénommé ci-après le vendeur, et agissant en qualité de propriétaire du bateau ci-dessous, d'une part,

et

Mr, Mme Demeurant

Né(e) le: à (département: ) dénommé ci-après l'acheteur, d'autre part,

il a été convenu la vente du bateau " " dans les conditions qui suivent.

1 -objet de la vente:

le bateau immatriculé au quartier des Affaires Maritimes de caractéristiques principales: (acte de francisation-douanes)

copyright - 2008

L'inventaire de l'armement du navire cèdé avec le bateau est détaillé en annexe jointe aux présentes.

L'acheteur déclare bien connaître l'état du bateau, le vendeur certifie que le navire n'est ni hypothèqué, ni gagé.

2 - prix convenu:

€ (euros)

L'acheteur remet au vendeur ce jour la somme de € (euros). Le solde sera remis au vendeur exclusivement par chèque de banque à la signature définitive de la vente.

3 - condition suspensive:

La vente définitive n'interviendra qu'à la condition suivante: règlement du solde du prix convenu dans un délai convenu.

La vente pourra être annulée par le vendeur dès lors que l'acheteur n'aura produit de rapport d'expertise dans le délai de ... jours à dater de la signature des présentes et n'aura pas été en mesure de verser au vendeur le solde du prix convenu.

Mise en oeuvre de la condition suspensive: le vendeur restituera à l'acheteur la somme remise ce jour, diminuée d'un montant de € correspondant aux frais engagés par le vendeur ainsi qu'à l'immobilisation du bateau.

Fait à le / /2 en deux exemplaires.

LE VENDEUR L'ACHETEUR

(5)

Né(e) le: à (département: )

dénommé ci-après le vendeur et agissant en qualité de propriétaire du bateau ci-dessous, d'une part,

et

Mr, Mme Demeurant

Né(e) le: à (département: ) dénommé ci-après l'acheteur, d'autre part,

il a été convenu la vente du bateau " " dans les conditions qui suivent.

1 -objet de la vente:

le bateau immatriculé au quartier des Affaires Maritimes de caractéristiques principales: (acte de francisation-douanes)

copyright - 2008

L'inventaire de l'armement du navire cèdé avec le bateau est détaillé en annexe jointe aux présentes.

L'acheteur déclare bien connaître l'état du bateau, le vendeur certifie que le navire n'est ni hypothèqué, ni gagé.

Le vendeur remet ce jour à l'acheteur:

- tous les papiers concernant le bateau et notamment l'acte de francisation, à charge pour celui-ci d'effectuer toutes les démarches afministratives dans le délai d' un mois et d'en tenir le vendeur informé..

- les clefs du bateau

L'acheteur reconnait avoir pris possession du bateau et en fait son affaire à dater de ce jour: frais portuaires, assurances ....

2 - prix de cession :

€ (euros)

Le vendeur reconnait avoir reçu ce jour la somme de € (euros), solde du prix convenu, un acompte ayant été déjà versé.

3 - condition suspensive:

La vente définitive serait annulée en cas de refus par les Affaires Maritimes.

Fait à le / /2 en trois exemplaires.

LE VENDEUR L'ACHETEUR

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