Session 2017
BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE
SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LA SANTÉ ET DU SOCIAL
SCIENCES ET TECHNIQUES SANITAIRES ET SOCIALES
Durée : 3 heures Coefficient : 7
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Politique de la ville
La politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants. Elle se déploie sur des territoires infra-urbains (*) appelés « quartiers prioritaires de la politique de la ville », caractérisés par un écart de développement économique et social important avec le reste des agglomérations dans lesquelles ils sont situés.
Institut national des statistiques et des études économiques (INSEE), Disponible sur www.insee.fr (consulté le 10 octobre 2016).
QUESTION 1 : Montrer que la politique de la ville est une politique sociale transversale.
QUESTION 2 : Dans le cadre de la politique de la ville, l’agglomération de Saint- Nazaire met en place un contrat de ville en faveur des quartiers prioritaires. Certé est l’un des quartiers ciblés.
À partir de l’exemple du quartier de Certé, justifier l’intérêt du diagnostic des besoins sociaux dans l’élaboration des contrats de ville.
QUESTION 3 : Afin de favoriser l’accès à l’emploi des jeunes issus des quartiers prioritaires, l’association « Nos quartiers ont des talents » leur propose un accompagnement dans la recherche d’emploi.
Montrer comment l’accompagnement proposé par l’association
« Nos quartiers ont des talents » favorise l’insertion sociale des jeunes issus des quartiers défavorisés.
BARÈME
Question 1 :……….. 6 points
Question 2 : ………. 6 points
Question 3 : ………. 6 points
Clarté et rigueur de la rédaction : ……… 2 points
(*) Territoires infra-urbains : ce sont des parties de territoires définis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville, en fonction des considérations locales liées aux difficultés que connaissent les habitants de ces territoires.
LISTE DES ANNEXES
ANNEXE 1 : Le cadre général de la politique de la ville,
Loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
Disponible sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 10 octobre 2016).
ANNEXE 2 : La politique de la ville : principes et domaines d’intervention, Politique de la ville,
Disponible sur www.ville.gouv.fr (consulté le 10 octobre 2016).
ANNEXE 3 : Les contrats de ville,
Commissariat général à l’égalité des territoires,
Disponible sur www.cget.gouv.fr (consulté le 10 octobre 2016).
ANNEXE 4 : Synthèse du diagnostic des besoins sociaux mené sur le quartier de Certé (agglomération de Saint-Nazaire),
Extrait du contrat de ville 2015-2020 de l’agglomération de Saint-Nazaire,
Disponible sur www.loire-atlantique.gouv.fr (consulté le 10 octobre 2016).
ANNEXE 5 : L’association « Nos quartiers ont des talents », Nos quartiers ont des talents,
Disponible sur www.nqt.fr (consulté le 10 octobre 2016).
ANNEXE 6 : Le dispositif l’association « Nos quartiers ont des talents », Le Monde des grandes écoles,
Disponible sur www.mondedesgrandesecoles.fr (consulté le 10 octobre 2016).
ANNEXE 1
Le cadre général de la politique de la ville
La politique de la ville […] est conduite par l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements dans l’objectif commun d’assurer l’égalité entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants. […]
Elle s’inscrit dans une démarche de coconstruction avec les habitants, les associations et les acteurs économiques, s’appuyant notamment sur la mise en place de conseils citoyens, selon des modalités définies dans les contrats de ville. […]
Elle vise, en tenant compte de la diversité des territoires et de leurs ressources, à :
1) lutter contre les inégalités de tous ordres, les concentrations de pauvreté et les fractures économiques, sociales, numériques et territoriales ;
2) garantir aux habitants des quartiers défavorisés l’égalité réelle d’accès aux droits, à l’éducation, à la culture, aux services et aux équipements publics ;
3) agir pour le développement économique, la création d’entreprises et l’accès à l’emploi par les politiques de formation et d’insertion professionnelles ;
4) agir pour l’amélioration de l’habitat ;
5) développer la prévention, promouvoir l’éducation à la santé et favoriser l’accès aux soins ;
6) garantir la tranquillité des habitants par les politiques de sécurité et de prévention de la délinquance ;
7) favoriser la pleine intégration des quartiers dans leur unité urbaine, en accentuant notamment leur accessibilité en transports en commun, leur mixité fonctionnelle et urbaine et la mixité de leur composition sociale ; elle veille à ce titre à la revitalisation et la diversification de l’offre commerciale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
8) promouvoir le développement équilibré des territoires, la ville durable, le droit à un environnement sain et de qualité et la lutte contre la précarité énergétique ;
9) reconnaître et à valoriser l’histoire, le patrimoine et la mémoire des quartiers ;
10) concourir à l’égalité entre les femmes et les hommes, à la politique d’intégration et à la lutte contre les discriminations dont sont victimes les habitants des quartiers défavorisés, notamment celles liées au lieu de résidence et à l’origine réelle ou supposée.
Loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, Disponible sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 10 octobre 2016).
ANNEXE 2
La politique de la ville : principes et domaines d’intervention
La politique de la ville désigne la politique mise en place par les pouvoirs publics afin de revaloriser les zones urbaines en difficulté et de réduire les inégalités entre les territoires.
Cette politique a été initiée, en France, il y a une trentaine d’années, alors que le
« problème des banlieues » émergeait. […]
Dans le courant du premier trimestre 2014, est promulguée la loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine.
- Une action interministérielle et partenariale
Pour répondre au cumul de difficultés qui touchent ces territoires, la politique de la ville requiert l’appui de tous les acteurs […].
- Un cadre contractuel
La politique de la ville est mise en œuvre par les collectivités territoriales. Les préfets passent des contrats avec les maires ou les présidents d’EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) qui définissent un projet de développement pour chaque quartier.
Dans le cadre du projet de loi pour la ville et la cohésion urbaine, de nouveaux contrats de ville succéderont aux Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) (1) pour une durée de six ans (soit la durée du mandat municipal et intercommunal). Les intercommunalités en assureront le pilotage stratégique : elles animeront et coordonneront la démarche. Les communes conservent un rôle de pilotage opérationnel et de garant de la prise en compte des réalités de proximité.
- Des territoires prioritaires
La géographie prioritaire, en d’autres termes l’identification et la délimitation des quartiers les plus fragiles, est le pivot de la politique de la ville. Des 39 quartiers des opérations
« Habitat et vie sociale » en 1977, aux 148 quartiers bénéficiant des conventions de développement social des quartiers (DSQ) en 1982, puis aux 751 zones urbaines sensibles (ZUS) (2), nous sommes aujourd’hui parvenus à 2 492 quartiers CUCS.
Politique de la ville, Disponible sur www.ville.gouv.fr (consulté le 10 octobre 2016).
(1) Les CUCS s’appellent quant à eux désormais les « contrats de ville ».
(2) Depuis le 1er janvier 2015, une dénomination unique remplace les ZUS par « quartiers prioritaires ».
ANNEXE 3
Les contrats de ville
La Politique de la ville cherche à fédérer l'ensemble de ses partenaires afin d'inscrire dans un document unique leurs interventions au bénéfice de quartiers en situation de décrochage. Elle est mise en œuvre localement dans le cadre des contrats de ville.
Succédant aux CUCS les contrats de ville 2014-2020 s'inscrivent dans une démarche intégrée devant tenir compte des enjeux de développement économique, de développement urbain et de cohésion sociale. Ils fixent le cadre des futurs projets de renouvellement urbain et prévoient l'ensemble des actions à conduire pour favoriser la bonne articulation entre ces projets et le volet social de la politique de la ville. L'État et ses établissements publics, l'intercommunalité, les communes, le département et la région, ainsi que les autres acteurs institutionnels (organismes de protection sociale, acteurs du logement, acteurs économiques) et l'ensemble de la société civile, en particulier les associations et les habitants des quartiers prioritaires, sont parties prenantes de la démarche contractuelle à chacune de ses étapes.
Les contrats de ville reposent sur 3 piliers :
- Le développement de l'activité économique et de l'emploi
Les contrats de ville assurent une présence de Pôle emploi et des missions locales dans chaque territoire prioritaire, la mobilisation d'au moins 20 % des contrats aidés et des aides à l'emploi pour les jeunes des quartiers, et le développement d'un soutien actif à l'entrepreneuriat.
- La cohésion sociale
Le contrat de ville prévoit les mesures de soutien aux équipements sociaux, culturels, sportifs, et aux associations assurant le lien social sur le territoire. Ils assurent un investissement supplémentaire des partenaires du contrat de ville dans les domaines de l'éducation, de la santé et de la justice.
- Le cadre de vie et le renouvellement urbain
Les contrats de ville programment les créations d'équipements, la mobilité dans le parc résidentiel et l'installation de nouvelles activités dans le quartier. Ils détaillent les initiatives prises pour l'amélioration des relations entre la police et la population. Enfin, dans les territoires éligibles au Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), les contrats déterminent les objectifs opérationnels de transformation du quartier et de mixité sociale.
Des habitants, directement associés à la démarche contractuelle
Dorénavant, tous les dispositifs (contrats de ville et projets de renouvellement urbain) sont conçus et pilotés en associant les citoyens concernés. Des conseils citoyens sont créés dans les territoires prioritaires. Ils ont pour mission d'être des lieux d'échanges entre habitants, de développer l'expertise d'usage, d'assurer la représentation des habitants dans toutes les instances du contrat de ville et de constituer un espace permettant les initiatives à partir des besoins des habitants.
Commissariat général à l’égalité des territoires, Disponible sur www.cget.gouv.fr (consulté le 10 octobre 2016).
ANNEXE 4
Synthèse du diagnostic des besoins sociaux mené sur le quartier de Certé (agglomération de Saint-Nazaire)
ATOUTS FAIBLESSES
UN QUARTIER EN MUTATION ET D’ACCUEIL
- Renouvellement urbain :
requalification et nouveaux espaces publics, désenclavement (transport collectif rapide, proximité du pôle gare, etc.) ;
- Une mixité sociale ;
- Arrivée de nouvelles populations.
UN QUARTIER BIEN ÉQUIPÉ, UN PÔLE ÉDUCATIF ET DE LOISIRS - Forte présence d’enfants et de
jeunes : plus de 800 écoliers et collégiens, accueil périscolaire et de loisirs, multi-accueil, espace jeunes, etc. ;
- Tradition d’accueil de familles du voyage ;
- Équipements éducatifs depuis la petite enfance, de sports et de loisirs, services sociaux (centre social, centre médico-social), de santé et paramédicaux ;
- Équipements attractifs, rénovés ou requalifiés : école élémentaire, gymnase, terrain de sports, etc.
REPRÉSENTATIONS DU QUARTIER - Attachement des habitants au
quartier ;
- Changement d’image, plus attractive ;
- Mobilité des habitants plus grande que par le passé.
UNE ATTRACTIVITÉ NOUVELLE À CONFIRMER
- Difficulté de développement de l’accession à la propriété ;
- Une attractivité qui demeure limitée, méconnaissance des atouts du quartier à l’extérieur.
UNE VIE DE QUARTIER FRAGILE - Difficultés « d’intégrer » les
nouvelles populations ;
- Évolution des comportements (consommation, immédiateté, etc.) ; - Difficultés de mobilisation et
expression collective (familles, jeunes, habitants, etc.) durablement et au-delà de temps forts (sports, fêtes annuelles, etc.).
DES DIFFICULTÉS DURABLES - Situations sociales et familiales
fragiles, précarité économique ; - Écarts entre des niveaux de
ressources et les programmes de logements ;
- Population en difficultés scolaires dans les écoles.
DES ÉQUIPEMENTS ET SERVICES À CONFORTER ET A DIVERSIFIER - Saturation des équipements publics
(sports, écoles) et/ou vétusté, manque d’espaces d’accueil et de convivialité ;
- Manque de services publics et commerces de proximité.
Extrait du contrat de ville 2015-2020 de l’agglomération de Saint-Nazaire, Disponible sur www.loire-atlantique.gouv.fr (consulté le 10 octobre 2016).
ANNEXE 5
Présentation de l’association « Nos quartiers ont des talents »
L’association « Nos quartiers ont des talents » (« NQT ») met en œuvre, depuis son lancement, une opération destinée à favoriser l’insertion professionnelle des jeunes diplômés, Bac+3 et plus, âgés de moins de 30 ans, issus de milieux sociaux modestes et dont certains résident en quartiers, grâce à un système de parrainage par des cadres, assimilés, voire des dirigeants d'entreprises expérimentés en activité.
L'association propose des actions concrètes qui permettent d'accélérer l'insertion professionnelle de ces jeunes et de donner à tous les mêmes opportunités d'accéder à un emploi pérenne et qualifié.
Nos quartiers ont des talents, Disponible sur www.nqt.fr (consulté le 10 octobre 2016).
ANNEXE 6
Le dispositif l’association « Nos quartiers ont des talents »
Depuis sa création en Seine-Saint-Denis en 2006, l’association « Nos quartiers ont des talents » a accompagné vers l’emploi plus de 13 400 jeunes diplômés. 74 % d’entre eux ont trouvé un emploi à la hauteur de leur qualification. L’association met en œuvre des actions concrètes qui permettent de décliner en pratique le principe d’égalité des chances.
Les candidats/es se voient pris en charge par un/e « parrain/marraine », cadre supérieur ou entrepreneur en activité, jusqu’à l’obtention de leur emploi. La durée moyenne du parrainage est de six mois. L’objectif étant toujours de permettre aux jeunes de trouver un poste qui corresponde à leur niveau de qualification dans leur domaine de compétence.
Face à des jeunes qui sont souvent isolés et découragés, il est nécessaire de leur redonner confiance, de les préparer au processus de recrutement et de les aider à ouvrir des portes.
Les parrains/marraines : tous volontaires, travaillent sur trois axes de travail ; les outils d’aide à leur recherche d’emploi (CV, lettre de motivation, entretien de recrutement, etc.), leur projet professionnel, l’ouverture du réseau professionnel. Le parrain aide également le jeune diplômé à reprendre confiance en lui. Rendez-vous, échanges d’e-mails et téléphoniques, mises en relation avec d’autres professionnels, le parrainage prend différentes formes. En général, les parrains/marraines donnent une à deux heures de leur temps par mois, pendant une période de six mois environ. Les jeunes diplômés, de leur côté, s’engagent à être actifs et motivés.
Participer au développement de « Nos quartiers ont des talents » est un excellent moyen de repérer des talents que les entreprises n’auraient pas l’occasion de découvrir seules.
[…]
Par ailleurs, le parrainage est une démarche extrêmement gratifiante, qui recrée une place pour la notion de solidarité et d’entraide au sein de l’entreprise. Pour les salariés, le fait de voir les résultats concrets de leur engagement redonne du sens et de la fierté.
Le Monde des grandes écoles, Disponible sur www.mondedesgrandesecoles.fr (consulté le 10 octobre 2016).
