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Le Sénat américain a voté, à une majorité de deux tiers, le projet de loi sur les conditions du travail. Ce projet était réclamé il y a plus de deux mois par le président.

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(1)

La Chaux-de-Fonds, Mercredi 22 Septembre 1937. Bureaux : Rue de la Serre, 58 Cinquante-deuxième Année. — N ° 3 8

u T M M Ï Ï O N HORLOGÈRE

S U I S S E -

O R G A N E de la CHAMBRE SUISSE DE L'HORLOGERIE, des CHAMBRES DE COMMERCE, des BUREAUX DE CONTRÔLE, des ASSOCIATIONS PATRONALES de l'INFORMATION HORLOGÈRE SUISSE et de lia FIDUCIAIRE HORLOGÈRE SUISSE (Fidhor)

J A B O N N E M E N T S :

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Paraissant le Mercredi à La Chaux-de-Fonds

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La nouvelle IV. R. A. do travail aux Etats-Unis

Le Sénat américain a voté, à une majorité de deux tiers, le projet de loi sur les conditions du travail. Ce projet était réclamé il y a plus de deux mois par le président.

La finance américaine s'était, au début, inquié- tée à ce sujet. En fait, l'acceptation n'a guère troublé le marché de Wall Street. Cette attitude curieuse s'est révélée justifiée par la souplesse du texte en question.

Mais quels étaient tout d'abord les anciens codes?

La semaine de travail atteignait quelque 49 heures en 1929. Vers la fin de la crise, en 1933, elle était tombée à 37 heures. Depuis, elle était remontée, surtout lors du « boom » de mai-juillet qui suivit la dévaluation du dollar et les lois agricoles. A ce moment, elle touchait les 42 ou 43 heures.

C'est alors qu'intervinrent les codes dits de la N. R. A. Ceux-ci prétendaient réglementer le travail, tout en dirigeant la concurrence com- merciale.

La réglementation du travail tendait à relever le niveau d'existence, comme elle visait aussi à résorber le chômage. Elle s'adaptait d'ailleurs assez bien aux différences de conditions. Elle pouvait s'exprimer dans ces trois phrases:

a) Les « standards » sont fixés par le code de chaque industrie, lui-même élaboré et admi- nistré avec la collaboration des patrons, selon les conditions propres à chaque industrie.

b) La durée hebdomadaire du travail peut être le plus souvent calculée sur la moyenne des semaines de plusieurs mois.

c) Il n'y a aucune réglementation rigide des heures supplémentaires.

Le résultat, le voici: prenant en considération le ralentissement d'activité qui succéda au

« boom » susmentionné, la semaine moyenne fut de 34 à 35 heures en 1934 et au début de 1935.

A cette époque commença une nouvelle reprise sous l'influence des subventions extraordinaires de l'Etat.

Mais à ce moment-là — c'était exactement le 27 mai 1935, — la loi de J a N. R. A. fut con- damnée par la Cour Suprême. Celle-ci y voyait une « délégation excessive de pouvoirs législa- tifs à l'Exécutif ».

Aussi, tout en continuant de respecter les taux de salaires qu'avaient fixé les codes, les chefs d'entreprises allongèrent progressivement la du- rée du travail. Ceci pour faire face à la reprise, car on ne trouvait pas facilement le personnel nouveau adéquat parmi des chômeurs pourtant nombreux. Bientôt, la semaine fut reportée à nouveau à 42-43 heures. Un accroissement sen- sible du revenu ouvrier s'ajoutait à la hausse des salaires horaires.

M. Roosevelt n'avait pas accepté le désaveu de la Cour Suprême. Après sa triomphale réélec- tion, il voulut, au moins établir des standards minima de travail. Il pensait, sans doute, moins à résorber le chômage qu'à relever les niveaux de vie, certainement trop bas, des travailleurs de quelques industries et de quelques régions. II s'agissait d'éviter aux grandes fabriques du Nord- Est la concurrence déloyale des usiniers du Sud-Est, lesquels emploient de la main d'oeuvre noire, sans parler des petites entreprises qui ac- cueillent, à bas prix, les derniers immigrants.

Après qu'un message présidentiel eut demandé

une nouvelle législation, fut déposé aux Cham- bres, le 24 mai dernier, le projet Black-Connery.

Celui-ci fut retouché et largement amendé. Com- me son prédécesseur, il peut s'appliquer à toutes les situations.

Quel est le nouveau régime?

Il institue un Office fédéral chargé de fixer, après enquête, les salaires minima et la durée maximum du travail dans chaque industrie, en tenant compte des conditions de toute nature, géographiques et économiques, qui y prévalent.

Des limites de 40 cents par heure et de 40 heures par semaine ont été assignées à l'Office.

Elles doivent l'empêcher d'imposer dans une industrie quelconque des minima de salaires plus élevés ou des maxima de travail moins longs.

Elles ont aussi pour but de calmer la Cour Su- prême et d'éviter une condamnation nouvelle de la loi pour les raisons signalées plus haut.

On ne sait pas encore exactement comment l'Office entend agir. L'avenir le montrera. Pour ce qui est des salaires, il semble que les taux ne dépasseront pas ce qui est déjà accordé par la grande industrie. Celle-ci, au contraire, sera en quelque sorte dégagée d'une certaine concur- rence par l'application des « standards » aux pe- tites entreprises.

Des hausses de salaires ont été accordées déjà depuis un an. Mais elles ont été récupérées dans les prix, la hausse réelle ne pouvant provenir que de meilleurs rendements.

Quant à la durée du travail, si le nombre des chômeurs disponibles permet de la réduire dans certains cas, dans certaines industries, sans com- promettre la production, ce sera également aux frais de la collectivité, ceci sous la forme de relèvement des prix et des salaires.

En conclusion, le nouveau régime modifiera les conditions de la concurrence à l'intérieur des Etats-Unis. U relèvera plus ou moins les prix.

O n peut admettre qu'il évitera, grâce à sa sou- plesse, de bloquer l'activité économique, ce que d'autres pays — voire la France aux « codes » rigidement uniformes, — n'ont pas su faire.

Ch. B.

Chronique d e / Métaux et Diamant/

Arrêté du Conseil fédéral

modifiant le règlement d'exécution de la loi s u r le contrôle du commerce des métaux précieux et des ouvrages en métaux précieux.

(Du 14 septembre 1937.) LE CONSEIL FEDERAL SUISSE,

a r r ê t e : Article premier

L'article 186 du règlement d'exécution du 8 mai 1934 de la loi du 20 juin 1933 sur le contrôle du commerce des métaux précieux et des ouvrages en métaux précieux est abrogé et remplacé par la dispo- sition suivante, sans modification du titre marginal:

Art. 186. (1) Les ouvrages en métaux précieux, y compris les boîtes de montre, ouvrages en doublé et imitations, qui ne répondent pas aux dispositions de la loi et du présent règlement ne peuvent être mis en circulation qu'après avoir été marqués d'un poinçon de transition (art. 57 de la loi).

(2) La vente commerciale des ouvrages de ce genre n'est permise que pendant les trois années qui suivront le poinçonnement.

(3) Si les ouvrages mentionnés au 1e r alinéa ne portent pas de poinçon de transition après le 31 décembre 1937, le bureau central peut en décider la destruction, par analogie avec l'article 105. Les frais qui en résul-

tent sont supportés par le propriétaire de l'ouvrage con- testé. Un d roit de rétention existe sur l'ouvrage rendu inutilisable.

Art. 2.

L'article 187, 1er alinéa, du règlement est précité abrogé et remplacé par la disposition suivante:

Art. 187, 1er al. — Les ouvrages indigènes en mé- taux précieux, y compris les boîtes de montres, ou- vrages en doublé et imitations, qui répondent aux dis- positions précédemment en vigueur, mais non à celles de la loi et du présent règlement, peuvent être présen- tés, d a n s le délai d'une année, à un bureau dejcontrole pour être marqués du poinçon de transition. Si des circonstances spéciales l'exigent, les ouvrages susmen- tionnés peuvent encore être munis du poinçon de tran- sition, jusqu'au 31 décembre 1937, par les bureaux de contrôle, sur décision du bureau central.

A r t 3.

Le présent arrêté a effet au 1er juillet 1937.

Propriété industrielle

Revision de la loi s u r la protection des marques de fabrique.

Quatre conventions internationales.

Le Conseil fédéral soumet à l'Assemblée fédérale un message et un projet d'arrêté concernant les actes convenus le 2 juin 1934 par la conférence de Londres de l'Union internationale pour la protection de la propriété industrielle.

L'assemblée a u r a à se prononcer sur quatre conven- tions internationales, soit: 1°) la convention de Paris du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété indus- trielle; 2°) l'arrangement de Madrid du 14 avril 1891, concernant la répression des fausses indications de pro- venance sur les marchandises; 3°) l'arrangement de Madrid du 14 avril 1891 concernant l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce;

enfin 4°) l'arrangement de La Haye du 6 novembre 1925, concernant le dépôt international des dessins ou modèles industriels.

La conférence de revision de Londres a étabU, le 2 juin 1934, le texte revisé définitif de ces .quatre con- ventions. Le Conseil fédéral propose en conséquence de les adopter, afin qu'il puisse les ratifier.

Dans ces dernières années, le Conseil fédéral a posé le principe, approuvé par les conseils législatifs, que la Suisse ne devait pas, d'une façon générale, assumer des obligations internationales avant d'en avoir assuré l'exé- cution par des mesures légales internes. Il serait donc conforme à ce principe de soumettre aux conseils législatifs, en même temps que les conventions de Londres, les dispositions légales pour l'exécution de celles-ci, en tant du moins que cela est indiqué par les circonstances. La loi sur les brevets et la loi sur les droits de priorité devant de toute façon être totalement revisées, il est logique qu'on adapte ces deux lois aux textes de Londres lors de cette revision. Pour gagner du temps, les textes de Londres devraient cependant être ratifiés sans que ces deux lois aient été au préala- ble adaptées à ces textes, alors que rien ne s'oppose à l'adaptation immédiate de la loi actuelle concernant la protection des marques.

Afin de procéder à cette adaptation, le Conseil fé- déral soumet aux Chambres un projet concernant la revision de la loi sur la protection des marques de fabrique et de commerce, des indications de prove- nance et des mentions de récompenses industrielles.

La loi date du 26 septembre 1890, respectivement du 21 décembre 1928. Le Conseil fédéral demande à l'Assemblée fédérale d'approuver la modification de cette loi fédérale en même temps que les quatre con- ventions internationales précitées afin qu'elles puissent être appliquées ensuite par le Conseil fédéral.

(2)

226 F É D É R A T I O N H O R L O G E R E S U I S S E N° 38. — 22 Septembre 1937

Trafic des paiements avec l'étranger

( D e s I n f o r m a t i o n s é c o n o m i q u e s , O S E C , L a u s a n n e )

Afrique occidentale italienne.

I n t e r d i c t i o n p a r t i e l l e d u t h a l e r c o m m e m o y e n d e p a i e m e n t . Cession d e s devises d ' e x p o r t a t i o n .

S e l o n u n d é c r e t d u v i c e - r o i , il est i n t e r d i t d e p a y e r a v e c d e s t h a l e r s d e s m a r c h a n d i s e s i m p o r t é e s . C e t t e m e s u r e t e n d à faciliter l ' i n t r o d u c t i o n d e l a l i r e i t a l i e n n e e n A b y s s i n i e .

L ' e x p o r t a t i o n d e m a r c h a n d i s e s n ' e s t p a s p e r m i s e s a n s a u t o r i s a t i o n spéciale q u i n ' e s t d o n n é e q u e si l ' e x p o r - t a t e u r s ' e n g a g e à c é d e r les d e v i s e s à u n e b a n q u e . L o r s q u ' i l s ' a g i t d ' e x p o r t a t i o n s e n Italie o u e n L y b i e , c e t t e o b l i g a t i o n est s u s p e n d u e d è s q u e l ' e x p o r t a t e u r p r o u v e p a r d e s d o c u m e n t s q u e l a m a r c h a n d i s e a effec- t i v e m e n t é t é i m p o r t é e d a n s c e s p a y s .

Hongrie

U n a c c o r d a v e c la Suisse.

L e 2 d e c e mois a é t é c o n c l u , à B e r n e , u n 10c a c - c o r d h u n g a r o - s u i s s e , p a r l e q u e l l a Suisse s ' e n g a g e à a c h e t e r 25,000 t o n n e s d e b l é h o n g r o i s d e l a r é c o l t e 1937 d'ici a u 31 d é c e m b r e 1937. L ' a c c o r d a é t é ratifié p a r les d e u x g o u v e r n e m e n t s l e 7 d e c e m o i s .

Le m o d u s v i v e n d i d u 27 m a i 1937 c o n c e r n a n t le r è g l e m e n t d e s p a i e m e n t s e n t r e les d e u x p a y s a é t é p r o r o g é j u s q u ' a u 31 d é c e m b r e 1937. D e n o u v e l l e s n é g o c i a t i o n s é c o n o m i q u e s s o n t p r é v u e s p o u r le m o i s d ' o c t o b r e .

Chronique financière et fiscale

France. - Echéance des effets de commerce.

Le J o u r n a l officiel d u 2 s e p t e m b r e a p u b l i é le d é c r e t c i - a p r è s d u 31 a o û t 1937:

A r t . 1er. — A u c u n p a y e m e n t d ' a u c u n e s o r t e s u r effet, m a n d a t c h è q u e , c o m p t e c o u r a n t , d é p ô t d e fonds o u d e t i t r e s o u a u t r e m e n t n e p e u t ê t r e e x i g é ni a u c u n p r o t ê t d r e s s é le s a m e d i et le l u n d i d e c h a q u e se- m a i n e , qui, p o u r ces o p é r a t i o n s s e u l e m e n t , s o n t assi- milés a u x j o u r s fériés l é g a u x , c o n f o r m é m e n t à l ' a r t i c l e 181 d u c o d e d e c o m m e r c e e t à l ' a r t i c l e 59, p a r a g r a p h e III, d u d é c r e t d u 30 o c t o b r e 1935 u n i f i a n t le d r o i t e n m a t i è r e d e c h è q u e s .

T o u t e f o i s , les b a n q u i e r s et a u t r e s p e r s o n n e s h a b i l i t é e s à p a y e r d e s c h è q u e s n e p o u r r o n t s e p r é v a l o i r d e ces d i s p o s i t i o n s p o u r r e f u s e r le p a i e m e n t d e s l e t t r e s d e c h a n g e , b i l l e t s à o r d r e , c h è q u e s o u a u t r e s dispositions g é n é r a l e m e n t q u e l c o n q u e s s u r c o m p t e c o u r a n t , d é p ô t d e fonds o u d e t i t r e s q u i l e u r s e r o n t p r é s e n t é s a u x j o u r et h e u r e d ' o u v e r t u r e d e l e u r s é t a b l i s s e m e n t s , a u c a s o ù c e u x - c i s e r a i e n t o u v e r t s les j o u r s visés a u p r e m i e r a l i - n é a .

A r t . 2. — Les frais r é s u l t a n t d e l a p r é s e n t a t i o n à l ' a c c e p t a t i o n d ' u n e l e t t r e d e c h a n g e le j o u r o ù l'éta- b l i s s e m e n t p a y e u r est fermé d u fait d e l ' a p p l i c a t i o n d e s d i s p o s i t i o n s d e l a loi d u 21 j u i n 1936, q u a n d c e j o u r est o u v r a b l e , o u d e l a p r é s e n t a t i o n a u p a y e m e n t d ' u n effet d e c o m m e r c e q u e l c o n q u e d o n t d é c h é a n c e a l i e u c e m ê m e j o u r , s o n t à la c h a r g e d u t i r é q u i n ' a p a s i n d i q u é e n t e m p s u t i l e a u t i r e u r c e j o u r d e f e r m e t u r e , o u d u t i r e u r o u d u p o r t e u r qui n ' a p a s t e n u c o m p t e d e c e t t e i n d i c a t i o n .

E s t r é p u t é fourni e n t e m p s u t i l e , l'avis d u j o u r d e f e r m e t u r e d o n n é a u t i r e u r p a r le t i r é , a u p l u s t a r d à l ' é p o q u e o ù a é t é c o n c l u « l ' o p é r a t i o n qui a r e n d u c e l u i - ci d é b i t e u r .

A r t . 3. — Les dispositions qui p r é c è d e n t s e r o n t a p p l i - c a b l e s à l ' A l g é r i e .

A r t . 4. — Le p r e m i e r a l i n é a d e l ' a r t i c l e 135 d u c o d e d e c o m m e r c e est r e m p l a c é p a r l a disposition s u i v a n t e :

« Le p o r t e u r d ' u n e l e t t r « d e c h a n g e p a y a b l e à j o u r fixe o u à u n c o r t a i n d é l a i d e d a t e o u d e v u e doit p r é s e n t e r l a l e t t r e d e c h a n g e a « p a y e m e n t soit le j o u r o ù elle est p a y a b l e , soit l ' u n d e s d e u x j o u r s o u v r a b l e s qui s u i v e n t . »

A r t . 5. — L ' a r t i c l e 139 d u c o d e d e c o m m e r c e est r e m p l a c é p a r les d i s p o s i t i o n s s u i v a n t e s :

« A d é f a u t d e p r é s e n t a t i o n d e l a l e t t r e d e c h a n g e a u p a y e m e n t le j o u r d e s o n é c h é a n c e , o u l ' u n d e s d e u x j o u r s o u v r a b l e s qui s u i v e n t , t o u t d é b i t e u r a la faculté d ' e n r e m e t t r e le m o n t a n t en d é p ô t à l a caisse d e s d é p ô t s et c o n s i g n a t i o n s , a u x frais, r i s q u e s et p é r i l s d u p o r t e u r . »

A r t . 6. — Le p r é s e n t d é c r e t a b r o g e le d é c r e t d u 30 juillet 1937.

Les dispositions d e s a r t i c l e s q u i p r é c è d e n t p o u r r o n t ê t r e s u s p e n d u e s p a r d é c r e t .

A r t . 7. — Le p r é s e n t d é c r e t s e r a s o u m i s à la ratifi- c a t i o n d e s C h a m b r e s d a n s les c o n d i t i o n s p r é v u e s p a r la» loi d u 30 j u i n 1937.

A r t . 8. — Le p r é s i d e n t d u conseil, le g a r d e d e s

s c e a u x , m i n i s t r e d e l a justice, l e m i n i s t r e d u c o m m e r c e et l e m i n i s t r e d e s finances s o n t c h a r g é s c h a c u n e n c e q u i le c o n c e r n e , d e l ' e x é c u t i o n d u p r é s e n t d é c r e t .

Commerce extérieur

Exportation suisse d'horlogerie, etc.

lanvier-Août

931 M o u v e m e n t s finis Boîtes d e m o n t r e s : 932 e n m é t a l c o m m u n 933 a e n a r g e n t 933wb p l a q u é e s o r 933 c e n o r o u p l a t i n e

1 9 3 6 1 9 3 7 Pièces Pièces 2,651,256 3,799,979

1,075,099 1,120,106 12,575 5,708 13,036 10.207

9,654 9,003 M o n t r e s d e p o c h e a v e c b o î t e s

935 a e n m é t a l c o m m u n 935 b e n a r g e n t

935 c e n o r

935 d C h r o n o g r a p h e s

M o n t r e s - b r a c e l e t s a v e c b o î t e s 936 a e n m é t a l c o m m u n

936 b e n a r g e n t 936 c e n o r o u p l a t i n e

936 d C h r o n o g r a p h e s , m o n t é s s. b r a c . 936 i M o n t r e s p o u r a u t o m o b i l e s 936 e / g A u t r e s m o n t r e s

874 a / c O r f è v r e r i e et a r g e n t . , bijout.

1,768,718 52,230 lu*,664 75,650

4,365,323 33,040 146,956 36,350 125,007 42,365 ne- 1,194

2,7S4,212 68,54S 21,315 94,630

6,854,316 28,473 219,669 64,567 134,116 118,084 ks- 1,106

Chronique du travail

Le marché suisse du travail pendant le moi/ de luillet 1937.

Il r é s u l t e d e l ' e n q u ê t e d e l'Office f é d é r a l d e l ' i n d u s - t r i e , d e s a r t s et m é t i e r s e t d u t r a v a i l q u e , c o n t r a i r e - m e n t à l ' a n n é e d e r n i è r e , le c h ô m a g e a c o n t i n u é à b a i s s e r q u e l q u e p e u p e n d a n t le m o i s d e juillet 1937.

Le n o m b r e d e s p e r s o n n e s inscrites p o u r u n e m p l o i a u x offices d u t r a v a i l s'est a b a i s s é d e fin j u i n à fin juillet d e 50,830 à 49,244, soit d e 1,586, a l o r s q u e l ' a n n é e d e r n i è r e à p a r e i l l e d a t e o n n o t a i t u n e a u g m e n t a t i o n d e 3821 c h ô m e u r s . Ce c h a n g e m e n t e s t d û e n g r a n d e p a r t i e a u c o u r s différent p r i s p a r l'activité d a n s l ' i n d u s - t r i e d u b â t i m e n t . A l o r s q u ' e n 1936, d e n o m b r e u x t r a - v a i l l e u r s a v a i e n t é t é licenciés p a r s u i t e d u r e c u l d e l'activité, l a s i t u a t i o n est r e s t é e c e t t e a n n é e r e l a t i v e m e n t f a v o r a b l e , n o t a m m e n t e n c o n s é q u e n c e d e s m e s u r e s p r i s e s p o u r l a c r é a t i o n d e possibilités d e t r a v a i l , d ' o ù l é g è r e d i m i n u t i o n d e s s a n s - t r a v a i l . D e p l u s , le n o m b r e d e s p e r s o n n e s e n q u ê t e d ' u n e m p l o i a d e n o u v e a u s e n - s i b l e m e n t r e c u l é d a n s l ' i n d u s t r i e d e s m é t a u x e t m a - c h i n e s , l ' h o r l o g e r i e e t l'hôtellerie. E n r e v a n c h e , il a subi u n e a u g m e n t a t i o n s a i s o n n i è r e d a n s le g r o u p e d e l ' h a b i l l e m e n t et d e l a t o i l e t t e .

C o m p a r é à ce q u ' i l é t a i t l ' a n d e r n i e r à fin juillet, le m a r c h é d u t r a v a i l a c c u s e u n e n o t a b l e a m é l i o r a t i o n . A fin juillet 1937, o n c o m p t a i t 29,704 c h ô m e u r s d e m o i n s q u e l ' a n n é e d e r n i è r e (78,948) o u 38 p o u r c e n t . L ' a l l é g e m e n t s ' é t e n d à t o u s les g r o u p e s p r o f e s s i o n n e l s . D a n s le b â t i m e n t , le n o m b r e d e s c h ô m e u r s a d i m i n u é d e 10,824 o u d e 36 p o u r c e n t e n u n e a n n é e , d a n s l ' i n d u s t r i e d e s m é t a u x et m a c h i n e s d e 5657 o u d e 52 p o u r c e n t , d a n s l ' h o r l o g e r i e d e 3645 o u d e 50 p o u r c e n t , d a n s le textile d e 2307 o u d e 53 p o u r c e n t , d a n s l e s i n d u s t r i e s d u bois et d u v e r r e d e 1894 o u d e 41 p o u r c e n t , chez l e s m a n œ u v r e s e t j o u r n a l i e r s d e 963 o u d e 20 p o u r c e n t e t d a n s le g r o u p e d u c o m m e r c e et d e l ' a d m i n i s t r a t i o n d e 958 ou d e 18 p o u r c e n t .

E n v i r o n 10,700 c h ô m e u r s c o m p l e t s , inscrits a u x offi- ces d u t r a v a i l et r e s t a n t à l e u r d i s p o s i t i o n p o u r t o u t e m p l o i q u i p o u r r a i t l e u r ê t r e offert, é t a i e n t o c c u p é s à la fin d e juillet 1937 a u x t r a v a u x d e s e c o u r s e t d a n s les c a m p s d e t r a v a i l s u b v e n t i o n n é s p a r la C o n f é d éj r a t i o n (ce chiffre e s t , b i e n e n t e n d u , s e n s i b l e m e n t m o i n s g r a n d q u e le n o m b r e t o t a l d e s p e r s o n n e s o c c u - p é e s à ces t r a v a u x ) . E n o u t r e , 500 s a n s - t r a v a i l p a r t i - c i p a i e n t à d e s c o u r s d i v e r s d e s t i n é s a u d é v e l o p p e m e n t professionnel d e s c h ô m e u r s . Si l'on fait a b s t r a c t i o n d e c e s d e u x c a t é g o r i e s d e t r a v a i l l e u r s , le n o m b r e t o t a l d e s p e r s o n n e s e n q u ê t e d ' u n emploi se r a m è n e à e n - v i r o n 38,000.

L a s i t u a t i o n d u m a r c h é d u t r a v a i l c o n t i n u e é g a l e m e n t à é v o l u e r f a v o r a b l e m e n t d a n s l ' h o r l o g e r i e . Le n o m b r e d e s c h ô m e u r s c o m p l e t s e t celui d e s c h ô m e u r s p a r t i e l s o n t t o u s d e u x u n p e u d i m i n u é . Le t o t a l d e s p e r s o n n e s e n q u ê t e d ' e m p l o i a t t e i g n a i t 3615 à fin juillet, soit la moitié s e u l e m e n t d u chiffre r e l e v é u n e a n n é e a u p a - r a v a n t .

Caisse d e c h ô m a g e F . O . M. H . d o n t : o u v r i e r s s u r m é t a u x

h o r l o g e r s

juin 1936

Caisse d e c h ô m a g e F O M H 16,3 d o n t : o u v r i e r s s u r m é t a u x 13,8

h o r l o g e r s 21,5 Nombre des assurés

à fin juin 1937 58,097 39,570 18,527

Chômeurs complets par 100 a s s u r é s à fin

mais 1931 lai 193/ |uin 1931 16,3

14,5 20,1

10,4 8,8 13,8

9,7 8,1 13,1

Caisse d e c h ô m a g e F O M H 12,9 d o n t : o u v r i e r s s u r m é t a u x 9,3

h o r l o g e r s 20,5 Chômeurs partiels par 100 assurés afin i- mus 1937 mai 1931 juin 1931

7 , 1 4 , 6 4 , 5

5,3 2,6 2,7 11,1 8,8 8,2

Expositions, Foirer et Congrès

7"" Foire suisse de l'Horlogerie à Bâle

l e C o m i t é d e P a t r o n a g e d e la F o i r e Suisse d e l ' H o r - l o g e r i e à Bâle a t e n u s é a n c e à B i e n n e jeudi d e r n i e r . Il s'est t r o u v é r é u n i p r e s q u e a u c o m p l e t à l ' e x c e p t i o n d ' u n s e u l m e m b r e q u i s'était fait e x c u s e r é t a n t a b s e n t d u p a y s . O n sait q u e cet o r g a n e consultatif d e la F o i r e d e Bâle c o m p t e c o m m e m e m b r e s la C h a m b r e Suisse d e l ' H o r l o g e r i e q u i é t a i t r e p r é s e n t é e à la s é a n c e p a r s o n S e c r é t a i r e g é n é r a l ainsi q u ' u n e d i z a i n e d e m a i s o n s d ' h o r l o g e r i e choisies d a n s t o u t e s les r é g i o n s h o r l o g è r e s d u p a y s .

A p r è s a v o i r e n t e n d u u n r a p p o r t s u r la d e r n i è r e F o i r e , l ' a s s e m b l é e s'est p r o n o n c é e s u r différentes q u e s t i o n s i m p o r t a n t e s c o n c e r n a n t l ' o r g a n i s a t i o n et la p r o p a g a n d e p o u r la p r o c h a i n e m a n i f e s t a t i o n . E n p r é s e n c e d e s c o n - j o n c t u r e s f a v o r a b l e s d u m o m e n t , elle a e x p r i m é l'espoir q u ' u n p l u s g r a n d n o m b r e d e f a b r i c a n t s d ' h o r l o g e r i e e x p o s e n t e n 193S. E n d é p i t d e l ' e x i g u ï t é d u P a v i l l o n d e l ' h o r l o g e r i e qui est m a t é r i e l l e m e n t impossible d ' a - g r a n d i r a c t u e l l e m e n t , u n e m e i l l e u r e r é p a r t i t i o n d e s e m p l a c e m e n t s p e r m e t t r a d e faire face à u n e p a r t i c i p a - t i o n p l u s forte.

T o u t laisse d o n c p r é v o i r q u e l a p r o c h a i n e F o i r e Suisse d e l ' H o r l o g e r i e , q u i s e t i e n d r a à Bâle d u 26 m a r s a u 5 a v r i l 1938, d é p a s s e r a e n i m p o r t a n c e e t e n p o r t é e t o u t e s ses d e v a n c i è r e s .

Avis de l'Information Horlogère Suisse

R o e Leopold R o b e r t 4 2 , La C h a n x - d e - F o n d s

Les c r é a n c i e r s d e s m a i s o n s

F r e i - S c h w e i g h a u s e r , A l p h o n s , B e r n e R ä d e s t r ö m , D . , U m é a ( S u è d e )

S t e y e r t , J. B., F r i b o u r g e n B r i s g a u ( d é c é d é )

s o n t p r i é s d e n o u s e n v o y e r le r e l e v é d e l e u r c o m p t e e n t r i p l e , afin q u e n o u s puissions s a u v e g a r d e r l e u r s i n t é r ê t s .

— N o u s m e t t o n s e n g a r d e c o n t r e : B a u e r , E r n s t , V i e n n e

B r a n d t , V i k t o r , V i e n n e

C h a r p i l l o z - C h a p a t t e , H e n r i - L u c i e n , B i e n n e , r u e d e s P r é s 52

N y d c g g e r , W e r n e r , B e r n e .

— N o u s r e c h e r c h o n s

D a m e S t a g g - C i r a r d , t i t u l a i r e d e G i r a r d T r a d i n g C o . c i - d e v a n t à C a l c u t t a . Les p e r s o n n e s qui p o u r r a i e n t n o u s i n d i q u e r son a d r e s s e a c t u e l l e s o n t p r i é e s d e n o u s e n faire p a r t .

Informations

Service de recherches

Réf. 3.85) M a i s o n d e N o r r k ö p i n g ( S u è d e ) d e m a n d e f o u r n i s s e u r d e m o n t r e s d e t o u s g e n r e s et p e n d u l e s . Réf. 3.86) M a i s o n d e Z u r i c h d e m a n d e offres p o u r

m o n t r e s b o n m a r c h é p o u r e x p o r t a t i o n .

Réf. 3.87) M a i s o n d e bijouterie d e M o r . O s t r a v a ( T c h é - c o s l o v a q u i e ) d e m a n d e r e p r é s e n t a t i o n d e f a b r i q u e n o n i n t r o d u i t e e n c o r e e n T c h é c o s l o v a q u i e ( m o n t r e s c y l i n d r e et a n c r e , d e p r é c i s i o n , m o n t r e s - s t o p . ) A d r e s s e s et d é t a i l s s o n t d o n n é s p a r C h a m b r e suisse d e l ' H o r l o g e r i e c o n t r e r e m i s e d e fr. 1.20 p a r a d r e s s e p o u r frais.

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N°38. — 22 Septembre 1937 F É D É R A T I O N H O R i . O G È R E S U I S S E 227

Inspection fédérale des fabriques

i.

I,c volume contenant les rapports des inspecteurs fédéraux des fabriques sur l'exercice de leurs fonctions pendant l'année 1936, vient de paraître, Les rapports paraissent sous la forme habituelle, c'est-à-dire sépa- rément pour chacun des arrondissements, et sous la responsabilité individuelle de leurs auteurs.

Nous extrayons de ces rapports les renseignements touchant plus particulièrement notre industrie horlogère et des branches annexes.

Le rapport sur l'inspection fédérale des fabriques du Ie r arrondissement (Berne [Jura], Fribourg, Vaud, Valais, Neuchâtel et Genève) fait constater, duns sa partie gé- nérale, qu'en compensation des nombreux désagréments de toutes sortes qu'elles attirent à l'inspectorat, ses fonctions lui valent le grand privilège de pouvoir suivre de très près l'évolution de notre industrie, de chacune de ses exploitations, des plus petites aux plus grandes. C'est toujours avec une vive satisfaction qu'il enregistre le succès des efforts de nos fabricants et l'essor des affaires bien menées. .-Vussi la période actuelle est-elle sans contredit, à ce point de vue, l'une des plus l>clles de notre carrière. L'optimisme qu'il a fallu afficher, pendant la crise, même en face de situations certes peu réconfortantes et la confiance dans la vitalité, la réelle valeur de nos industries nationales que nous n'avons cessé de proclamer, trouvent main- tenant leur récompense: les affaires reprennent enfin partout et l'industrie est en train de se relever de la crise la plus terrible peut-être de l'histoire. Que ce soit le résultat direct et exclusif de la dévaluation de notre monnaie, comme le croient certains, ou que cette mesure n'y ait contribué qu'à l'instar d'un catalyseur, au moment propice, l'essentiel est que l'amélioration persiste. Ainsi que l'inspectorat l'a signalé dans ses précédents rapports, les indices d'une reprise se fai- saient remarquer depuis plusieurs années, notamment dans notre industrie principale l'horlogerie. Chaque année, on attend avec impatience la publication de la statistique douanière, nous renseignant sur la valeur totale des exportations en horlogerie. Ce montant qui, en 1932, était tombé à 86 millions, son minimum depuis une quarantaine d'années, s'est relevé depuis lors, lentement, mais constamment, passant à 96 millions en 1933, puis à 109 en 1934, à 124 en 1935, et enfin à 156 millions l'année dernière. Le relèvement depuis le niveau le plus bas de la crise a donc déjà dépassé le 75 »/o. Il va sans dire que ce résultat n'a pas été atteint sans efforts considérables des milieux intéressés. Il est dû surtout aux mesures d'assainissement sévères que se sont imposées les associations patronales et que l'autorité fédérale a déclarées obligatoires pour tous.

Ainsi l'arrêté du Conseil fédéral du 12 mars 1934, prolongé par celui du 30 décembre 1935, s'est révélé beaucoup plus efficace qu'on ne l'espérait dans le pu- blic. Ces constatations nous engagent à continuer à prêter sans réserve notre concours à cette œuvre de restauration et à la lutte si bien menée contre les moyens d'avilissement des prix, la concurrence dé- loyale, l'exploitation de l'ouvrier à domicile et tant d'autres tout aussi néfastes.

La collaboration de l'inspectorat dans ce domaine a été sollicitée l'année dernière d'une manière encore plus intensive que précédemment et il a été appelé à procéder à 195 enquêtes au sujet de l'application de l'arrêté sur la protection de l'industrie horlogère.

Parmi ces enquêtes 81 cas avaient trait à l'ouverture de nouvelles exploitations, 40 cas concernaient des transferts (changement du siège de l'entreprise), 34 l'augmentation du chiffre des ouvriers, 20 des agran- dissements de fabriques et d'ateliers ou le dévelop- pement de leurs installations, 15 l'introduction de nou- velles fabrications et, enfin, 5 des cas spéciaux, sou- vent fort délicats. Ces enquêtes ont donné lieu à 253 préavis à l'Office fédéral de l'Industrie, des Arts et Métiers et du Travail, soit plus du double du chiffre de l'année dernière.

D'autres enquêtes lui ont été demandées au sujet de l'application des mesures d'assainissement de l'indus- trie de la chaussure, de questions relatives au travail à domicile, au registre du commerce, au contrôle des étrangers et à des questions des plus diverses, dans tous les domaines de l'industrie. Le nombre total de ses enquêtes s^est élevé à 367, en augmentation d'une centaine sur le chiffre de l'année précédente.

Le nombre des fabriques qui ne purent être visitées en 1936 s'est élevé à 554, soit près du double du chiffre de l'année, et les 17,867 ouvriers qu'elles occu- pent n'ont pas bénéficié du contrôle usuel.

L'activité dans le service d'inspection ressort du tableau ci-dessous:

Fabriques inspectées une fois: 1359, soit 1359 inspect.

Fabriq. inspectées plusieurs fois: 53, soit 117 inspect.

Total 1412, soit 1476 inspect.

Autres établissem. visités une fois: 96, soit 96 inspect.

Autres établissem. visités plus, fois: 11, soit 25 inspect.

Total 107, soit 121 inspect.

Total de toutes les inspections: 1597.

Nombre des ouvriers des fabriques visitées: 42,233.

En outre, il a été procédé à 109 visites, sans ins- pection proprement dite, de fabriques et d'autres éta- blissements, ce qui porte à 1706 le nombre total des visites.

Pour le 1er arrondissement, il y avait 1,897 fabri- ques, dont pour l'horlogerie-bijoutcrie 594, avec 219 hommes et 821 femmes de 14 à 18 ans et 8,844 hommes et 8,291 femmes, de plus de 18 ans. Au total 9,063 hommes et 9,112 femmes, soit 18,175 personnes étaient occupées en fabrique dans l'industrie horlogère et la bijouterie.

Ces chiffres ont été notés au cours de l'année, à l'oc- casion des inspections. Ils sont donc certainement infé- rieurs à l'état actuel, car, dans de nombreuses fabri- ques, ils ont été relevés avant la reprise qui s'est affir- mée vers la fin de l'année. Le nombre des établisse- ments soumis au contrôle a été en diminution légère, mais constante, depuis le début de la crise. Par contre, le chiffre des ouvriers a commencé à se relever légère- ment dès 1934. L'augmentation du nombre des ouvriers en 1936 est encore bien faible, puisqu'elle dépasse à peine le 3 °/o du chiffre de l'année précédente; elle concerne d'abord l'industrie horlogère, celle des ma- chines, puis celle des métaux, où la diminution due à la crise du bâtiment est largement compensée par l'augmentation enregistrée dans les fabriques d'alumi- nium du Valais.

(Délégués de Ebauches S. A.) MM. S. de Coulon, Ncuchâtel

Adolf Schild, (Assu), Grenchen Dr. Rudolf Schild (Efa), Grenchen Suppléants: (délégués fabricants d'horlogerie)

MM. IxHiis Berthoud, Genève

Charles Juillard, La Chaux-dc-Fonds Dr. Lucien Clerc, Bienne

Rudolf Knuchel, Grenchen.

L'exposition sera individuelle pour les fabricants d'horlogerie et collective pour les fabriques d'ébauches et de parties détachées de la montre.

Le nombre des inscriptions reçues actuellement est d'environ 90. H ne sera plus tenu compte des inscrip- tions qui parviendront après le 28 septembre courant à la F. IL à Bienne.

L'architecte de l'Exposition, Groupe Horlogerie, est M. Ad. Guyonnet, à Genève. C'est donc à ce dernier qu'incombe la tâche de dresser les plans du pavillon qui sera réservé à l'horlogerie et cela aussi bien en ce qui concerne l'architecture de l'extérieur que l'aména- gement intérieur. On prévoit qu'une surface de 4 à 500 m2 sera nécessaire pour l'exposition des fabriques d'é- bauches et de parties détachées, à quoi s'ajoute une surface de 800 m2 pour l'exposition des fabricants d'horlogerie, soit au total une surface de 12 à 1300 m2, qui pourront être éventuellement distribués sur deux étages.

Registre du Commerce

Exposition nationale suisse en 1939

Le Comité du Groupe Horlogerie a eu une première séance, sous sa forme actuelle, le 14 septembre cou- rant; il a la composition suivante:

Président: M. Albert Rais, avocat, Conseiller national, La Chaux-de-Fonds

Vice-président: M. Maurice Vaucher, Bienne

Secrétaire: M. Albert Amez-Droz, La Chaux-de-Fonds Membres: (délégués de la F. H.)

MM. F.-L. Colomb, Bienne Chs. Constantin, Genève Jean Pfister, Genève Jean Pellaton, Le Locle

Pierre Ditisheim, La Chaux-dc-Fonds Hermann Sandoz, La Chaux-de-Fonds Adrien Brandt, Bienne

Ernest Grieshaber, Schaffhouse Maurice Savoye, St-Imier Ernest Meyer, Soleure.

(Délégués de I'UBAH)

MM. Camille Flotron, La Chaux-de-Fonds Jean-J. Wyss, La Chaux-de-Fonds Robert Guye, Ponts-de-Martel Fritz Huguenin, Bienne

Willy Berthoud, La Chaux-dc-Fonds Georges Ruedin, Bassecourt

Jean Gabus, Le Ixjcle.

Raisons sociales:

Enregistrements :

31/8/37. — Amcz-Droz et Gaschcn, soc. n. coU. (Paul- Henri A., de Villiers, Auguste-Frédéric G., d'Anet, sign, tous deux indiv.), terminage d'horlogerie, Parcs 4, Neuchâtel.

6/9/37. — Georges Lcuba (de Buttes), dorage de mou- vements et roues, rue de la Serre 49, La Chaux-de- Fonds.

9/9/37. — A. Jacglc (August J., d'Allemagne), bijou- terie, Metzgergasse 12, St-Gall C.

Modifications:

27/8/37. — Etienne et Rohrbach, fabr. d'horlogerie, soc. n. coll. a transféré son siège de ViUerct à St- Imier, Rue Baptiste Savoye 17.

25/8/37. — Compagnie des Montres Astin S. A. (Astin Watch Co. S. A.), soc. an., La Chaux-de-Fonds.

Le cap. est porté de fr. 3,000 â 50,000 nom. Un second adm. est nommé en la personne de Maxime Crevoisier, de Montfavergier, secret., sign, collect, avec le président André Bozonnat, déjà inscrit.

7/9/37. — C. Wilhelm et Cie, Successeurs de Stiidi fila, Montres Fcstina, La Chaux-de-Fonds. Charles-Louis Wilhebn fils, de La Chaux-de-Fonds, est entré com- me associé indéf. respons. dans cette soc. comman- dite.

7/9/37. — La soc. com. « L. Schelling et Cie », est dis- soute, sa raison radiée. Actif et passif sont repris par Léon Schelling (de Siblingen), procuration indiv.

est conférée à Laura Schelling née Guenin, dorage et argentage, Däderizstr. 53, Grenchen.

Radiation:

2/9/37. — Comptoir d'Horlogerie Juvct, horlogerie, bi- jouterie, optique, orfèvrerie, etc., Châteaud'Oex.

Faillites:

Clôtures de faillites:

8/9/37. — Werner Schreier, fabrique de vis, Longeau.

Statistique mensuelle sur le poinçonnement des ouvrages en métaux précieux et sur les essais de produits de la fonte

Monatliche Statistik über die Stempelung von Edelmetallwaren u. über die Proben von Schmelzprodukten

. . Boite/ de montre/ — Uhrgehäuse

Août 1937 Fabrication nationale Fabrication étrangère Bi|onterle-Orlèvrerle Estai/

Inländische Fabrikation Ausländische Fabrikation Schmuck- und Proben

„ „ „ . „ . Or Argent Platine Or Argent Platine Schmiedwaren 1)

" * Oold Silber Platin Gold Silber Platin

Bale — — — 14 87 94 3 650 1 Berne — — — — 3 — 729 19 Bienne 766 3 309 — 3 49 — 42 33 La Chaux-de-Fonds . . . . 36455 26 45 269 62 257 Chiasso — — — — — — 866 — Genève . . . 4 335 - 315 44 4 11 769 8 Grenchen 1780 1696 — — 15 — 212 16 Le Locle 2 888 901 — — — — 5 65 Neuchâtel — — — — — — — — Le Noirmont 1777 2 053 — 12 — — 11 Porrentruy — 2 751 — — — — 12 2 St-Imier 132 1352 - — 6 — — 7 Schaffhouse - - - - 547 1281 1 Tramelan 892 1296 — — — — — 5

Zurich _ _= = - - 14 1 848 10

Total de août 1937 49025 13 384 360 61 1006 106 8 476 435 Total de août 1936 26970 7 749 128 66 666 67 4 388 417

I) Pour les ouvrages de bijouterie et d'orfèvrerie, le poin-

çonnement est facultatif. Bureau central du contrôle des métaux précieux Für Bijouterie- und Schmiedwaren ist die Stem- _ „ . _ . . . . ,.

pelung fakultativ. Zentralamt für Edelmetallkontrolle

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11/9/37. — Succession répudiée de Kocher, Edouard- Frédéric dit Fritz, magasin d'horlogerie, bijouterie et orfèvrerie, La Chaux-de-Fonds.

Ouverture de faillite;

27/8/37. — Jacot, Louis, fabricant de ressorts, Peseux.

Liq. sommaire. Art. 231 LP.

Délai pour productions: 8 octobre 1937.

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