Bulletin des
médecins suisses
BMS – SÄZ Schweizerische Ärztezeitung – Bollettino dei medici svizzeri – Gasetta dals medis svizzers
Offizielles Organ der FMH und der FMH Services www.saez.ch Organe officiel de la FMH et de FMH Services www.bullmed.ch Bollettino ufficiale della FMH e del FMH Services
Organ ufficial da la FMH e da la FMH Services
45 6 . 1 1. 2 01 9
1481 Editorial
de Christoph Bosshard Mettons-nous à l’écoute…
1484 FMH
Produits thérapeutiques:
intégrité et transparence au 1
erjanvier 2020
1518 «Et encore…»
par Hans Stalder
Génétique et épigénétique:
de la linéarité à la complexité
1482 FMH
Pour un accès libre et gratuit à la litté- rature spécialisée:
la Cochrane Library
Published under the copyright license “Attribution – Non-Commercial – NoDerivatives 4.0”. No commercial reuse without permission. See: http://emh.ch/en/services/permissions.html
SOMMAIRE 1479
Rédaction
Dr méd. vét. Matthias Scholer (Rédacteur en chef);
biol. dipl. Tanja Kühnle (Managing Editor);
Julia Rippstein (Rédactrice version imprimée et en ligne);
Dr méd. Werner Bauer, membre de la FMH; Prof. Dr oec. Urs Brügger;
Prof. Dr méd. Samia Hurst; Dr méd. Jean Martin, membre de la FMH;
Dr méd. Jürg Schlup, président de la FMH;
Charlotte Schweizer, cheffe de la communication de la FMH;
Prof. Dr méd. Hans Stalder, membre de la FMH;
Dr méd. Erhard Taverna, membre de la FMH
Rédaction Ethique
Prof. Dr théol. Christina Aus der Au, p.-d.;
Dr phil., biol. dipl. Rouven Porz, p.-d.
Rédaction Histoire de la médecine
Prof. Dr méd. et lic. phil. Iris Ritzmann; Prof. Dr ès sc. soc. Eberhard Wolff Rédaction Santé publique, épidémiologie, biostatistique Prof. Dr méd. Milo Puhan
Rédaction Droit
Dr iur. Ursina Pally, cheffe du Service juridique de la FMH
FMH
ÉDITORIAL: Christoph Bosshard 1481 Mettons-nous à l’écoute…
ACTUEL: Stefanie Hostettler
1482 Pour un accès libre et gratuit à la littérature spécialisée Depuis 2016, toutes les personnes domiciliées en Suisse bénéficient d’un accès libre et gratuit à la Cochrane Library. L’accès est financé par l’Académie suisse des sciences médicales (ASSM), l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et par les bibliothèques médicales universitaires, ainsi que, dès 2020, par la FMH. Pourtant, de nombreuses personnes ne connaissent pas et n’exploitent pas cette possibilité. C’est ce qui nous a motivés à vous présenter la Cochrane Library dans une série de quatre articles à paraître dans nos pages.
DROIT: Ursina Pally Hofmann
1484 Produits thérapeutiques: intégrité et transparence au 1er janvier 2020 1488 Nouvelles du corps médical
Nécrologie
1489 In memoriam Christian Hess (1950–2019)
Organisations du corps médical
SGR-SSR: Andreas Gutzeit, Sebastian Schindera, Dorette Oppliger-Schäfer, et al.
1491 Nouvelle ordonnance sur la radioprotection: questions et réponses
Autres groupements et institutions
ASSM: Organisation de soutien «smarter medicine – Choosing Wisely Switzerland»
1493 «smarter medicine»: Liste Top-5 des soins en gérontologie
ANNA
SOMMAIRE 1480
Impressum
Bulletin des médecins suisses Organe officiel de la FMH et de FMH Services
Adresse de la rédaction: Elisa Jaun, Assistante de rédaction BMS, EMH Editions médicales suisses SA, Farnsburgerstrasse 8, 4132 Muttenz, tél. +41 (0)61 467 85 72,
fax +41 (0)61 467 85 56,
redaktion.saez@emh.ch, www.saez.ch Editeur: EMH Editions médicales suisses SA, Farnsburgerstrasse 8, 4132 Muttenz, tél. +41 (0)61 467 85 55, fax +41 (0)61 467 85 56, www.emh.ch Marketing EMH / Annonces:
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«Office de placement»: FMH Consul- ting Services, Office de placement, Case postale 246, 6208 Oberkirch, tél. +41 (0)41 925 00 77,
fax +41 (0)41 921 05 86, mail@fmhjob.ch, www.fmhjob.ch Abonnements membres de la FMH:
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ISSN: version imprimée: 0036-7486 / version en ligne: 1424-4004 Paraît le mercredi
© FMH
Le Bulletin des médecins suisses est actuellement une publication en libre accès (open access). Jusqu’à révoca- tion, la FMH habilite donc EMH à ac- corder à tous les utilisateurs, sur la base de la licence Creative Commons
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Note: Toutes les données publiées dans ce journal ont été vérifiées avec le plus grand soin. Les publications signées du nom des auteurs reflètent avant tout l’opinion de ces derniers, pas forcément celle de la rédaction du [BMS]. Les doses, indications et formes d’application mentionnées doivent en tous les cas être comparées aux notices des médicaments utilisés, en particulier pour les médicaments récemment autorisés.
Production: Die Medienmacher AG, Muttenz, www.medienmacher.com
Courrier / Communications
1495 Courrier au BMS
1496 Examens de spécialiste / Communications
FMH Services
1500 Emplois et cabinets médicaux (version imprimée uniquement)
Tribune
POINT DE VUE: Werner A. Golder 1509 Mensch und Maschine
POINT DE VUE: Gebhard Hüsler
1512 Und wenn das Anordnungsmodell eine Chance wäre?
Horizons
RAPPORT D’EXPOSITION: Felix Schürch 1515 Die Medizin wird besser – Matisse bleibt gut
SOUS UN AUTRE ANGLE: Erhard Taverna 1517 Das Haar in der Suppe
Et encore…
Hans Stalder
1518 Génétique et épigénétique: de la linéarité à la complexité
Photo de couverture:
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Mettons-nous à l’écoute…
Christoph Bosshard
Dr méd., vice-président de la FMH, responsable du département Données, démographie et qualité (DDQ)
… si nous voulons vraiment servir nos patients! C’est là un des messages adressés à nos jeunes collègues en formation postgraduée, pour les encourager à dépasser la «sécurité» qu’offriraient les valeurs de laboratoire, l’imagerie médicale et les études randomisées et abor- der la réalité concrète des problèmes et des besoins des patients qui nous confient leur santé. Or cette réalité, nous la rencontrons à raison de 2,7 problèmes par consultation, comme l’explique le Dr Bruno Kissling, ancien médecin de famille, dans un article à paraître la semaine prochaine. La complexité de ces problèmes montre par ailleurs que tant que nous évacuerons le contexte socioculturel et psychosocial de notre ré- flexion, nous resterons mal armés pour appréhender une réalité où la santé d’un patient dépend pour 70%
de composantes contextuelles et comportementales.
Ce sont là de vrais défis, que nous nous devons de rele- ver avec nos patients. Sachant par ailleurs que notre société tend à rejeter vers le médical ce qui est encom- brant au plan personnel ou sociétal, quels résultats
pouvons-nous vraiment obtenir à l’aide de notre ins- trumentaire purement médical? Où sont les limites de la médecine? Où aller chercher de l’aide? David Sackett, qui est l’un des pères de la médecine basée sur les faits, nous donne le conseil suivant: Le plus puissant outil à votre disposition n’est autre que votre personnalité. Dans quelle mesure pouvons-nous nous fier aux résultats d’études médicales? En 2015, la FMH a publié le docu- ment de référence «Quelle est la qualité de la recherche médicale?»1, qui énumère les défis en la matière. En tant que médecins, nous devons aussi répondre aux exigences spécifiques de la polymorbidité, tout en te- nant compte du caractère individuel des besoins et des souhaits de nos patients, dans leur contexte psycho- social et culturel. Et c’est là précisément que nous nous heurtons aux limites des études par ailleurs très va- lables au plan scientifique, car randomisées et contrô- lées par des pairs. En effet, pour pouvoir évaluer la vali- dité d’une hypothèse d’impact, il faut écarter autant que possible tout facteur extérieur, d’où la nécessité d’exclure systématiquement les patients présentant plusieurs pathologies. Le Dr Erik von Elm, directeur de
Cochrane Suisse, confirme dans un entretien que seule l’expérience d’un médecin peut permettre de maîtriser des défis d’une telle complexité. Le simple fait d’obte- nir la réponse à des questions ciblées crée l’espace né- cessaire pour qu’il concentre son attention là où les résultats scientifiques, mais aussi les robots et les ordi- nateurs, trouvent leurs limites. Il a donc besoin de pou- voir accéder rapidement à des résultats de recherche de grande qualité, tout comme les patients lorsqu’ils sou- haitent trouver des réponses fiables aux questions qu’ils se posent. Depuis 2016, toute la population suisse bénéficie d’un accès gratuit à la Cochrane Library. Cela permet à toutes les personnes intéressées d’améliorer leurs connaissances médicales et de prendre des déci- sions fondées quant à leur santé. Le réseau Cochrane pose des exigences élevées en termes de qualité des sources citées et des résumés. Comme l’explique le Dr Erik von Elm, les difficultés évoquées plus haut sont connues, et l’on s’emploie à les résoudre. Le Prof. Fa- bian Krause montre dans son article qu’un potentiel d’amélioration subsiste en termes de ciblage et d’actua- lité des sources référencées, et qu’un recours à l’exper- tise des sociétés de médecine pourrait permettre de le combler. Dans ce contexte, il est peut-être utile de rap- peler la définition suivante: «Pratiquer une médecine basée sur les faits, c’est faire un usage consciencieux, explicite et judicieux des meilleures données à disposi- tion en vue d’une prise de décisions optimale pour chaque patient. Cela revient à combiner l’expertise cli- nique du médecin aux meilleurs résultats de la recherche formalisée.» Les instruments que le réseau Cochrane met à notre disposition nous aident à travailler tou- jours au plus haut niveau. Pour faire mieux connaître la Cochrane Library et les avantages offerts par cet outil, la FMH et l’ASSM mènent actuellement une campagne d’in formation conjointe, placée sous la ban- nière de la Cochrane Collaboration: «Des données pro- bantes. Des décisions éclairées. Une meilleure santé.»
Je tiens à remercier ici la Dre sc. Stefanie Hostettler, le Dr Bruno Kissling, le Prof. Fabian Krause et le Dr Erik von Elm pour leurs contributions qui apportent cha- cune un éclairage différent sur le réseau Cochrane.
Tout n’est pas parfait, loin s’en faut, et rien ne le sera jamais, mais je suis convaincu que nous continuerons de progresser tant que nous resterons à l’écoute les uns des autres. Jouons résolument la carte de la communi- cation!
1 Hostettler S, Kraft E, Bosshard C. Quelle est la qualité de la recherche médicale? Bull Méd Suisses. 2015;96(49):
1794–9.
Depuis 2016, l’ensemble de la population suisse bénéficie d’un accès gratuit à la Cochrane Library.
FMH Editorial 1481
La Cochrane Library
Pour un accès libre et gratuit à la littérature spécialisée
Stefanie Hostettler
Dr sc. ETH Zurich, division Données, démographie et qualité (DDQ) de la FMH
Cochrane est une source d’informations fiable pour les questions de santé
Jour après jour, le corpus de connaissances en re- cherche clinique grandit. En tant qu’individu, il est tou- jours plus difficile de trouver des réponses scientifi- quement étayées à nos questionnements ayant trait à la médecine. Sans parler du risque de mal interpré- ter ces contenus hautement complexes. C’est là que Cochrane, réseau mondial d’information médicale, vient à la rescousse. Depuis plus de 25 ans, Cochrane élabore des revues systématiques rassemblant les ré- sultats de recherche disponibles sur le traitement, la prévention et le diagnostic des maladies les plus di- verses. Les auteurs sont réunis en plus de 50 groupes d’évaluation dédiés à un sujet donné, comme les troubles musculo-squelettiques, la grossesse et l’obsté- trique, ou encore la médecine de la douleur ou les soins palliatifs. Plusieurs organisations de patients sont également associées au réseau. La coordination inter-
nationale des études est assurée, si bien que l’on ne trouve qu’une revue Cochrane par thème.
Cochrane Suisse s’engage pour que les informations scientifiquement fondées parviennent à ceux qui en ont besoin et qui vont les utiliser (soignants, patients, décideurs, etc.).
Cochrane promeut la qualité en médecine
L’objectif de Cochrane est de mettre à disposition un outil de décision fiable, fondé sur des données scienti- fiques solidement étayées, et qui soit facilement acces- sible. Que l’on soit médecin, infirmier, patient, cher- cheur ou promoteur de recherche, on trouvera dans la Cochrane Library des informations fiables pour tout ce qui a trait à la santé.
Les personnes intéressées sans formation médicale ont à leur disposition les «Résumés Cochrane», ainsi que de très nombreux «résumés en langage clair (RLC)» (plus de 5500 en français et plus de 1900 en allemand). Un blog Cochrane en langue allemande intitulé «Wis sen was wirkt» contient pour sa part de nombreuses discussions sur des thèmes liés à la santé: «Troubles de la mémoire suite à un AVC: la ré- éducation cognitive est-elle efficace?», «Prévention du diabète de type 2 – les vrais outils», «Le miel contre les maux de gorge: plus qu’un simple remède de grand- mère?»
Plus de 200 contributions ont été publiées sur le blog depuis 2015. Et le site «Wissen was wirkt» a reçu plus de 14 000 visites par mois sur l’année 2019. Les revues Cochrane revêtent une importance considérable en tant que source d’informations scientifiquement étayées pour les décideurs du domaine de la santé publique.
C’est le cas par exemple pour l’émission de recomman- dations (p. ex. en matière de vaccination), le finance- ment de mesures de prévention (mammographies, p. ex.) ou les évaluations de technologies médicales (Health Technology Assessments [HTA], évaluations systématiques de technologies ou de procédures mé- dicales).
Résumé
Cochrane produit des revues systématiques dédiées à diverses théma- tiques de la recherche médicale, créant ainsi une base fiable pour la méde- cine fondée sur les données probantes. Depuis 2016, tous les résidents suisses bénéficient d’un accès libre et gratuit à la Cochrane Library. L’accès est financé par l’Académie suisse des sciences médicales (ASSM), l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et par les bibliothèques médicales universitaires, ainsi que, dès 2020, par la FMH. Pourtant, de nombreuses personnes, notamment parmi les médecins, ne connaissent pas et n’ex- ploitent pas cette possibilité. C’est ce qui nous a motivés à vous présenter la Cochrane Library dans une série de quatre articles à paraître dans nos pages. Dans ce premier article de la série, nous présentons des informa- tions d’ordre général concernant la médecine basée sur les données pro- bantes et sur Cochrane. Dans les deux numéros suivants, un médecin de famille et un spécialiste relateront leurs expériences de navigation dans la Library. Le dernier article prendra la forme d’une interview du Dr Erik von Elm, directeur de Cochrane Suisse.
FMH Actuel 1482
BULLETIN DES MÉDECINS SUISSES – SCHWEIZERISCHE ÄRZTEZEITUNG – BOLLETTINO DEI MEDICI SVIZZERI 2019;100(45):1482–1483
Published under the copyright license “Attribution – Non-Commercial – NoDerivatives 4.0”. No commercial reuse without permission. See: http://emh.ch/en/services/permissions.html
Qu’est-ce que Cochrane?
Cochrane est un réseau mondial indépendant regroupant cher- cheurs, professionnels de la santé, patients et autres personnes intéressées par les questions de santé. Le réseau est alimenté par environ 11 000 membres et plus de 68 000 sympathisants (supporters), originaires de plus de 130 pays. A l’aide de mé- thodes scientifiques, ces membres préparent des informations fiables et libres de toute influence commerciale sur diverses questions ayant trait à la santé. Chaque revue Cochrane est dé- diée à un thème clairement délimité. Pour traiter ces sujets, un groupe d’auteurs rassemble un corpus d’études originales ré- pondant aux critères définis au préalable. Il évalue ensuite les études retenues pour déterminer s’il existe suffisamment d’in-
dices fiables confirmant la validité d’une mesure préventive, d’un traitement ou d’un diagnostic donnés. Chaque fois que possible, les résultats individuels sont combinés en une mé- ta-analyse. Avant d’être rendues publiques, les revues Cochrane sont évaluées dans le cadre d’un processus de révision par les pairs. Plus de 8000 revues sont aujourd’hui disponibles sur le site www. cochranelibrary.com. Outre la version intégrale, très complète, divers formats condensés sont également à disposi- tion. Format particulièrement adapté à la pratique clinique, les revues les plus pertinentes et les plus demandées sont présen- tées sous la forme de questions-réponses (Cochrane Clinical Answers).
FMH/ASQM Elfenstrasse 18 CH-3000 Berne 15 Tél. 031 359 11 11 ddq[at]fmh.ch
Accès gratuit pour tous les résidents suisses, grâce à une licence cofinancée par la FMH
L’accès à la littérature scientifique, et notamment à la Cochrane Library, est souvent réservé aux membres d’institutions académiques. A l’initiative de l’ASSM, tous les résidents suisses bénéficient depuis 2016 d’un accès gratuit à la Cochrane Library. Dès les premières semaines de gratuité, le nombre d’utilisateurs du service avait doublé. Actuellement, une moyenne de 163 000 revues en version intégrale sont téléchargées chaque année. La licence nationale pour les années 2016 à 2020 est cofinancée par l’ASSM, l’OFSP et les bi- bliothèques médicales universitaires. Dès 2020, la FMH participera elle aussi à son financement.
La FMH est désireuse de promouvoir la médecine basée sur les données probantes et de faire connaître plus largement la possibilité d’accéder gratuitement à la Cochrane Library.
Une série de quatre articles consacrés à la Cochrane Library
Pour faire mieux connaître l’offre de la Cochrane Library, la FMH fera paraître dans la présente édition de son Bulletin des médecins suisses et dans les trois prochains numéros des articles expliquant l’utilité des revues Cochrane sous différents angles. Dans le pro- chain numéro, le Dr Bruno Kissling nous montrera toute l’utilité des résultats présentés dans les revues Cochrane pour le médecin de famille. Le troisième article de la série exposera comment le Prof. Fabian Krause, chirurgien orthopédiste, exploite les revues.
Le dernier article donnera la parole au Dr Erik von Elm, directeur de Cochrane Suisse, qui s’exprimera sur l’offre Cochrane en se référant au contenu des précé- dents articles.
CAS Qualität in der Medizin für
die patientennahe Arbeitspraxis
interprofessionell und sektorenübergreifend
Kursdauer
März bis September 2020 Anmeldung
bis 3. 2. 2020 unter bfh.ch/gesundheit/
weiterbildung/cas/
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nen und Spezialisten im Qualitätsmanagement!
Sie lernen, eigenständig Projekte in den Bereichen Qualitätsentwicklung und Patientensicherheit zu erarbeiten und umzusetzen.
FMH Actuel 1483
Produits thérapeutiques: intégrité et transparence au 1 er janvier 2020
Ursina Pally Hofmann
Dr iur., avocate, secrétaire générale de la FMH et cheffe du Service juridique
Au cours des prochaines semaines, plusieurs articles sur le sujet seront publiés dans le BMS. Plusieurs édi- tionsparaîtrontavec des exemples sous forme de ques- tions-réponses.
Intégrité
Toutes les personnes qui prescrivent, remettent ou uti- lisent à titre professionnel et sous leur propre respon- sabilité des médicaments soumis à ordonnance, au même titre que celles qui achètent ces médicaments à ces fins, ou encore celles qui participent aux décisions concernant ces achats, sont considérées comme des professionnels du domaine et sont à ce titre tenues d’appliquer les dispositions en matière d’intégrité [3].
Les médecins-assistants sont également concernés par ces dispositions, car ils utilisent des médicaments sous
leur propre responsabilité [4]. Outre les professionnels, les organisations qui les emploient sont aussi visées par ces dispositions et peuvent être tenues respon- sables, même pénalement, des actes commis par leur personnel [5]. Par organisation, on entend au sens de la présente ordonnance toute personne morale qui em- ploie des professionnels [6].
Les avantages de faible valeur pécuniaire qui ont un rap- port avec la pratique de la médecine ou de la pharmacie
L’ordonnance sur l’intégrité et la transparence dans le domaine des produits théra- peutiques (OITPTh), qui entrera en vigueur le 1
erjanvier 2020, précisera les dispo- sitions nouvellement introduites dans la loi sur les produits thérapeutiques, aux articles 55 et 56 [1]. Les nouvelles dispositions sur la répercussion des avantages se- lon l’ordonnance sur l’assurance-maladie entreront en vigueur à la même date.
Nous présentons ci-après les principes essentiels régissant ces questions. Pour plus de détails et pour des exemples d’application, nous renvoyons le lecteur aux publi- cations du Département fédéral de l’intérieur (DFI) [2].
ne sont pas considérés comme des «avantages indus».
Pour pouvoir être considérés comme des avantages de valeur modeste, les avantages octroyés ne doivent pas dépasser un montant annuel de 300 francs par profes- sionnel et par organisation, même si cette dernière em- ploie plusieurs professionnels du domaine [7]. Le calcul de ce montant se fait indépendamment d’éventuels dons pour des cours de formation postgrade ou continue.
Sont considérés comme présentant un rapport avec la pratique de la médecine ou de la pharmacie les avan- tages profitant directement ou indirectement au pa- tient. C’est le cas dès lors qu’il existe un rapport direct avec l’activité du professionnel, soit lorsque ces avan- tages prennent la forme de littérature spécialisée permettant au professionnel d’acquérir de nouvelles connaissances, ou de supports électroniques lui per- mettant de suivre un cursus de formation postgrade ou continue, ou encore d’outils de travail comme un thermomètre ou un logiciel de gestion de cabinet. Les invitations à dîner et les cadeaux personnels, par contre, ne rentrent pas dans cette catégorie.
Les patients bénéficient aussi directement lorsqu’il s’agit d’accessoires mis à disposition dans le cabinet, comme des fontaines à eau minérale, des jouets pour enfants ou de la lecture pour la salle d’attente [8].
Gains et lots acquis dans le cadre de concours
Les gains ou lots acquis dans le cadre de concours sont admis, pour autant qu’ils soient de valeur modeste et
Sont considérés comme présentant un rapport avec la pratique de la médecine ou de la pharmacie les avantages profitant directement ou indirectement au patient.
FMH Droit 1484
BULLETIN DES MÉDECINS SUISSES – SCHWEIZERISCHE ÄRZTEZEITUNG – BOLLETTINO DEI MEDICI SVIZZERI 2019;100(45):1484–1487
Published under the copyright license “Attribution – Non-Commercial – NoDerivatives 4.0”. No commercial reuse without permission. See: http://emh.ch/en/services/permissions.html
en rapport avec la pratique de la médecine ou de la pharmacie, et que le concours s’adresse exclusivement aux professionnels. Enfin, la participation au concours ne doit pas être liée à une commande de médicaments soumis à ordonnance [9].
Soutien à la recherche, à l’enseignement et aux infrastructures
Sous certaines conditions, le soutien à la recherche n’est lui non plus pas considéré comme un «avantage illicite». Le DFI part du principe que, contrairement à ce que prévoit la loi, les dons destinés aux organisa- tions sont admissibles, dans la mesure où ils sont des- tinés à l’enseignement ou à l’infrastructure [10]. Lors- qu’il n’est associé à aucune contreprestation directe, et que l’on est en présence d’un parrainage, le don ne peut pas être versé ou promis directement à un professionnel mais uniquement proposé, promis ou octroyé à une organisation. Par ailleurs, on part du principe qu’une convention écrite spécifie l’uti- lisation prévue du don. Les dons ne peuvent être utilisés que dans le but prédéfini et versés exclusive- ment sur un compte de l’organisation, spécialement prévu à cet effet et auquel les spécialistes ne doivent pas avoir accès à titre individuel. Chaque don devra fi- gurer dans la comptabilité de l’organisation. Un sou- tien ne doit par ailleurs pas être lié à des conditions ou à des charges, dans la mesure où la prescription, la re- mise, l’utilisation ou l’achat de médicaments soumis à ordonnance s’en trouvent affectés [11].
Dons destinés à la formation postgrade ou continue
Les dons destinés à la formation postgrade ou continue de professionnels sont admissibles aux mêmes condi- tions, à ceci près que l’organisation concernée doit pouvoir choisir de manière indépendante le type de formation postgrade ou continue suivie, ainsi que la personne qui en bénéficie [12].
Un don personnel à un professionnel qui suit une for- mation postgrade ou continue peut également être en- visagé. Le soutien accordé doit toutefois se limiter à la prise en charge des coûts encourus dans le cadre de la formation suivie, ce qui exclut tous les frais dépassant ce cadre: voyages, nuitées ou séjours supplémen- taires [13].
De tels dons sont admissibles à condition qu’ils aient été préalablement convenus par écrit et que les partici- pants ou les organisations qui les emploient assument une part appropriée des coûts liés à la manifestation (propre contribution). Cette contribution peut soit être
fournie sous forme pécuniaire, soit prendre la forme d’une prestation comme un exposé, la conduite d’une séance ou une présentation de posters, dans quel cas il faudra respecter les règles généralement applicables aux contreprestations (cf. explications ci-après rela- tives aux prestations) [14].
Pour les cours de formation continue, la propre contri- bution doit se monter à au moins un tiers et, pour la formation postgrade, à au moins un cinquième des coûts imputables à la personne concernée. La contribu- tion propre couvre habituellement l’inscription, les voyages aller et retour, l’hébergement et les repas, ainsi que le coût des programmes conviviaux d’importance clairement secondaire.
Toutes les activités d’une manifestation de formation postgrade ou continue auxquelles il n’est pas obliga- toire de participer et qui présentent une importance
clairement secondaire sont considérées comme fai- sant partie du programme convivial et sont, à ce titre, admissibles. Font partie du programme convivial les activités d’ordre culturel, social, touristique ou sportif, ainsi que gastronomique dès lors qu’elles sortent du cadre usuel de la restauration accompagnant nécessai- rement ce type de manifestations.
Un accompagnant assumera lui-même ses frais, quand bien même il est lui aussi spécialiste du domaine, y compris les frais occasionnés par sa participation à la manifestation professionnelle [15].
Les manifestations d’une durée maximale d’une de- mi-journée et qui n’englobent ni repas ni nuitée sur place n’entraînent pas d’obligation de s’acquitter d’une contribution propre [16].
Cette réglementation ne peut être contournée par le remboursement complet ou partiel de la contribution propre, ou encore des coûts découlant indirectement de la participation à une manifestation, tels qu’un manque à gagner ou des frais d’exploitation [17].
Compensations accordées en contrepartie de prestations équivalentes
Les compensations accordées en contrepartie de pres- tations équivalentes ne sont pas des avantages indus ou illicites, pour autant qu’elles aient fait l’objet d’une convention écrite préalable fixant de manière aussi précise que possible les prestations et les compensa- tions, et que ces compensations soient proportionnées aux prestations fournies [18].
Un accompagnant assumera lui-même ses frais, quand bien même il est lui aussi spécialiste du domaine.
FMH Droit 1485
N’est pas permise la compensation de prestations qu’un professionnel ou une organisation fournit pour son propre compte ou pour s’acquitter d’obligations lé- gales, ou pour lesquelles le professionnel ou l’organisa- tion est déjà rémunéré d’une autre manière. Tel serait par exemple le cas lorsque le professionnel peut faire inscrire la tâche effectuée au compte de ses heures de formation postgrade ou continue obligatoires, lorsque la tâche simplifie son propre travail, ou encore lorsque les coûts correspondants sont déjà couverts par son salaire ou sa rémunération conventionnelle [19].
Parmi les prestations pouvant donner lieu à indemni- sation, pour autant qu’elles aient été convenues par écrit et qu’elles soient proportionnées à ladite indem- nisation, on trouve: les prestations liées à un achat, telles que la prise en charge de la logistique, des frais de stockage ou du risque de gestion des stocks, les activi- tés d’enseignement, d’expertise ou de conseil, ou en- core l’exécution d’études scientifiques ou cliniques, les comptes rendus d’expériences pratiques, lorsqu’ils sont publiés dans un organe de presse spécialisée re- connu, et la collaboration au sein d’organes consulta- tifs, la participation à des ateliers ou à des études de marché (si elles ne sont pas menées à des fins publi- citaires) [20]. La participation à ce type de manifesta- tions n’est proportionnée que si elle nécessite un effort moindre de la part du spécialiste que son travail quoti- dien, et si elle ne risque pas d’engager sa responsabilité.
Dans le cas contraire, le montant de l’indemnité sera adapté en conséquence [21].
L’indemnité est versée ou décomptée séparément, et la prestation doit correspondre à peu près à la valeur de l’indemnité. C’est pourquoi les prestations nécessitant un travail supplémentaire sont rémunérées davantage que celles pouvant être fournies dans le cadre de l’exer- cice normal de la profession.
Il est possible de renoncer à la conclusion d’une conven- tion écrite dès lors qu’il s’agit de prendre en charge des frais de repas ne dépassant pas 100 francs, encourus dans le cadre d’un entretien professionnel [22].
Rabais
Les rabais et ristournes ne sont pas considérés comme des «avantages indus» pour autant qu’ils n’in- fluent pas sur le choix des traitements [23]. Il convient d’évaluer au cas par cas si cette condition est bien remplie. Les rabais peuvent être accordés sous forme de rabais sur les prix (montant fixe ou pourcentage du prix brut) ou de rabais de quantité (rapport entre la quantité de produits livrés et la quantité effective- ment payée). Les ristournes sont également admis- sibles.
Ne sont en revanche pas admissibles les rabais suscep- tibles d’entraîner la prescription, la remise ou l’utilisa- tion d’un médicament inapproprié soumis à ordon- nance, la prescription, la remise ou l’utilisation d’un médicament soumis à ordonnance dans des propor- tions démesurées, ou encore la prescription, la remise ou l’utilisation d’un médicament soumis à ordonnance alors même que cela ne s’avère pas indiqué [24].
Les rabais en nature, qui consistent à livrer davantage de produits que ce qui a été facturé, ne sont en re- vanche pas admissibles [25].
Les échantillons ne peuvent pas être revendus. Leur unique fonction est de permettre aux professionnels de collecter de premières expériences avec un nouveau produit. C’est en cela que la remise d’échantillons se distingue des rabais en nature. Elle est donc autorisée, pour autant que les médicaments soient bien utilisés aux fins spécifiées [26].
Transparence
Les nouvelles dispositions en matière de transparence s’appliquent à tous les achats de produits thérapeu- tiques, ainsi qu’à tous les rabais et ristournes. Ces der- niers doivent être signalés de manière vérifiable sur les pièces justificatives et dans les comptes, aussi bien du côté des fabricants et des distributeurs que du côté des acheteurs, et doivent être communiqués sur de- mande [27]. Cette communication doit être adressée à l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et se limite au dernier niveau commercial, soit aux personnes ou organisations qui prescrivent, remettent, utilisent ou achètent des produits thérapeutiques [28].
Le devoir de transparence ne s’applique pas aux pro- duits thérapeutiques de la catégorie E, ni aux disposi- tifs médicaux attribués à la classe I selon la législation européenne, parce qu’ils ne présentent qu’un risque minime pour la santé [29].
Répercussion d’avantages
Les avantages doivent être clairement indiqués par le prestataire dans ses factures, et répercutés en faveur du débiteur, sauf dans les cas où lesdits avantages sont déjà intégrés dans le calcul des tarifs et prix des presta- tions sous la forme de coûts plus bas.
Une répercussion partielle des avantages peut faire l’objet d’une convention écrite entre les organisations de prestataires et les assureurs, pour autant que plus de 50% de l’avantage revienne au débiteur [30]. Il n’y a tou- tefois aucune obligation de confier cette tâche à une as- sociation professionnelle. La convention doit spécifier la nature et l’ampleur de l’avantage octroyé, ainsi que
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FMH Droit 1486
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les modalités prévues pour assurer la documentation transparente de ces libéralités dans les justificatifs et les comptes, sans oublier l’utilisation qu’il est prévu de faire de l’avantage non répercuté. Parmi les utilisations admissibles figure une amélioration mesurable de la qualité des traitements, amélioration dont il convient de fixer les modalités de preuve. Les avantages non ré- percutés doivent en premier lieu être utilisés pour des programmes nationaux visant à améliorer la qualité des traitements. Les prestataires et les assureurs ont l’obligation d’informer l’OFSP aussitôt qu’ils ont conclu une convention, sans qu’ils soient tenus à ce stade de publier ladite convention [31].
La possibilité a été évoquée, lors des débats parlemen- taires, de rendre l’accès à ces conventions exigible par des tiers, en vertu de la loi sur la transparence [32]. Il convient d’examiner au cas par cas s’il y a lieu d’accé- der à une telle demande. Il faudra dans tous les cas en tenir compte lors de la rédaction des conventions.
Sanctions
Dans le cadre de la procédure administrative, l’exécu- tion des dispositions relatives à l’intégrité et à la trans- parence relève en premier lieu de l’OFSP [33]. Celui-ci peut prendre toutes les mesures exigibles pour restau- rer un état de fait conforme au droit [34].
Indépendamment de cela, l’OFSP peut mener ou enga- ger une procédure pénale. Les sanctions envisageables sont une peine privative de liberté d’une durée de trois ans maximum, ou une peine pécuniaire, que la vio- lation des dispositions relatives à l’intégrité soit de nature intentionnelle ou qu’elle résulte d’une négli- gence. Une violation délibérée des dispositions rela- tives à la transparence expose son auteur à une peine pécuniaire pouvant atteindre 50 000 francs [35]. L’OFSP peut également ordonner une interdiction d’exercer une activité, la confiscation des valeurs acquises de manière illicite, ou encore une créance compensatrice de valeur équivalente [36].
Si, en présence d’une violation des dispositions rela- tives à l’intégrité, le DFI estime qu’une peine privative de liberté doit être envisagée, l’OFSP transmet le dos- sier au ministère public cantonal compétent [37].
Il est également envisageable que les conditions d’autres infractions du Code pénal relatives à la corruption soient remplies. Ces situations devront être examinées au cas par cas [38].
Références
1 Art. 55, al. 3, et art. 56, al. 2 et 3, LPTh.
2 https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/medizin-und- forschung/heilmittel/aktuelle-rechtsetzungsprojekte/
integr- transp-obligation.html 3 Art. 2, let. a, OITPTh.
4 Rapport explicatif du DFI concernant l’ordonnance sur l’intégrité et la transparence dans le domaine des produits thérapeutiques (OITPTh) ainsi que la modification de l’ordonnance sur l’assu- rance-maladie (OAMal), avril 2019, p. 13.
5 Art. 89 LPTh en relation avec l’art. 7, al. 1 et 2, DPA, et l’art. 102, al. 1 et 4, CP; art. 86, al. 1, let. h, et art. 87, al. 1, let. h, OITPTh.
6 Art. 2, let. b, OITPTh.
7 Art. 55, al. 2, let. a, et art. 3, al. 1, OITPTh.
8 Rapport explicatif du DFI concernant l’ordonnance sur l’intégrité et la transparence dans le domaine des produits thérapeutiques (OITPTh) ainsi que la modification de l’ordonnance sur l’assu- rance-maladie (OAMal), avril 2019, p. 13.
9 Art. 3, al. 3, OITPTh.
10 Rapport explicatif du DFI concernant l’ordonnance sur l’intégrité et la transparence dans le domaine des produits thérapeutiques (OITPTh) ainsi que la modification de l’ordonnance sur l’assu- rance-maladie (OAMal), avril 2019, p. 14; art. 55, al. 2, let. b, LPTh.
11 Art. 4 OITPTh.
12 Art. 5 OITPTh.
13 Rapport explicatif du DFI concernant l’ordonnance sur l’intégrité et la transparence dans le domaine des produits thérapeutiques (OITPTh) ainsi que la modification de l’ordonnance sur l’assu- rance-maladie (OAMal), avril 2019, p. 15.
14 Rapport explicatif du DFI concernant l’ordonnance sur l’intégrité et la transparence dans le domaine des produits thérapeutiques (OITPTh) ainsi que la modification de l’ordonnance sur l’assu- rance-maladie (OAMal), avril 2019, p. 16.
15 Art. 6 OITPTh; rapport explicatif du DFI concernant l’ordonnance sur l’intégrité et la transparence dans le domaine des produits thé- rapeutiques (OITPTh) ainsi que la modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal), avril 2019, p. 17.
16 Art. 6 OITPTh.
17 Art. 6 OITPTh.
18 Art. 7 OITPTh.
19 Art. 7 OITPTh; rapport explicatif du DFI concernant l’ordonnance sur l’intégrité et la transparence dans le domaine des produits thé- rapeutiques (OITPTh) ainsi que la modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal), avril 2019, p. 17 s.
20 Art. 7 OITPTh.
21 Rapport explicatif du DFI concernant l’ordonnance sur l’intégrité et la transparence dans le domaine des produits thérapeutiques (OITPTh) ainsi que la modification de l’ordonnance sur l’assu- rance-maladie (OAMal), avril 2019, p. 18.
22 Art. 7 OITPTh; rapport explicatif du DFI concernant l’ordonnance sur l’intégrité et la transparence dans le domaine des produits thé- rapeutiques (OITPTh) ainsi que la modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal), avril 2019, p. 17.
23 Art. 55, al. 2, let. d, LPTh.
24 Art. 8 OITPTh.
25 Art. 8, al. 2, OITPTh.
26 Art. 9 OITPTh.
27 Art. 55, al. 1, LPTh, et art. 10, al. 1, OITPTh.
28 Art. 10, al. 1, OITPTh.
29 Art. 23, al. 2, et art. 45, al 3, LPTh, en relation avec les art. 1 et 5 ODim; annexe IX de la directive 93/42/CEE relative aux dispositifs médicaux.
30 Rapport explicatif du DFI concernant l’ordonnance sur l’intégrité et la transparence dans le domaine des produits thérapeutiques (OITPTh) ainsi que la modification de l’ordonnance sur l’assu- rance-maladie (OAMal), avril 2019, p. 21.
31 Art. 76b OAMal.
32 https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/amtliches-bulletin/amt- liches-bulletin-die-verhandlungen?SubjectId=36921
33 Art. 84, al. 1, LPTh.
34 Art. 66, al. 1, en relation avec l’art. 82, al. 1, LPTh.
35 Art. 86, al. 1, let. h, LPTh, et art. 87, al. 1, let. h, LPTh.
36 Art. 2, DPA, en relation avec l’art. 67 ss CP.
37 Art. 21, al. 1, et art. 73, al. 1, DPA.
38 Art. 322ter ss CP.
Les sanctions envisageables sont une peine privative de liberté d’une durée de trois ans maximum, ou une peine pécuniaire.
Secrétariat du Service juridique FMH
Tél. 031 359 11 11 Fax 031 359 11 12 lex[at]fmh.ch
FMH Droit 1487
Todesfälle / Décès / Decessi Karel Zaruba (1927), † 20.9.2019, Facharzt für Nephrologie und Facharzt für Allgemeine Innere Medizin, 8903 Birmensdorf ZH
Victor Stampfli (1924), † 7.10.2019,
Facharzt für Gynäkologie und Geburtshilfe, 8400 Winterthur
Mariantonia D’Andrea Jäger (1956), † 12.10.2019, Fachärztin für Psychiatrie und Psycho
therapie, 3007 Bern
Elsbeth Bornhauser (1941), † 13.10.2019, Fachärztin für Allgemeine Innere Medizin, 8500 Frauenfeld
Reinhard Ott (1929), † 18.10.2019, Spécialiste en chirurgie et Spécialiste en urologie, 1234 Vessy
Ärztegesellschaft des Kantons Bern Ärztlicher Bezirksverein Bern Regio Zur Aufnahme als ordentliches Mitglied haben sich angemeldet:
Saskia Büdenbender, Fachärztin für Gastroen
terologie, Gastroenterologische Praxis Balsi
ger, Seibold & Partner, Bremgartenstrasse 119, 3012 Bern
Theo Rieder, Facharzt für Anästhesiologie, FMH, Ambulantes Operationszentrum Lindenhof AG, Bremgartenstrasse 117, 3012 Bern
Kaspar Stuker Uehlinger, Facharzt für Kinder
und Jugendpsychiatrie und psychotherapie, FMH, Theaterplatz 8, 3011 Bern
Corinne Zulliger, Fachärztin für Allgemeine Innere Medizin, FMH, Dorfstrasse 12, 3032 Hinterkappelen
Einsprachen gegen diese Vorhaben müssen innerhalb 14 Tagen seit der Veröffentlichung schriftlich und begründet bei den CoPräsi
denten des Ärztlichen Bezirksvereins Bern Regio eingereicht werden. Nach Ablauf der Frist entscheidet der Vorstand über die Aufnahme der Gesuche und über die allfälligen Einsprachen.
Ärztegesellschaft des Kantons Luzern Zur Aufnahme in unsere Gesellschaft Sektion Stadt haben sich gemeldet:
Werner Inauen, Facharzt für Allgemeine In
nere Medizin und Facharzt für Gastroentero
logie, FMH, ab 1.1.2020 Magen Darm Leber AG, Hertensteinstrasse 29, 6004 Luzern
Sibylle Jean-Petit-Matile, Praktische Ärztin, FMH, ab 6.1.2020 Hospiz Zentralschweiz Pra
xis GmbH, Gasshofstrasse 18, 6014 Luzern Zur Aufnahme in unsere Gesellschaft Sektion Gäu haben sich gemeldet:
Matthias Wigger, Facharzt für Allgemeine Innere Medizin, FMH, Städtlipraxis Sempach, Hildisriederstrasse 6, 6204 Sempach
Eva Zwyssig, Fachärztin für Allgemeine Innere Medizin, FMH, ab 13.1.2020 Praxis
gemeinschaft am Lindenberg, Bahnhof
strasse 12d, 6285 Hitzkirch
Einsprachen sind innert 20 Tagen nach der Publikation schriftlich und begründet zu richten an: Ärztegesellschaft des Kantons Luzern, Schwanenplatz 7, 6004 Luzern
Ärztegesellschaft Thurgau
Zum Eintritt in die Ärztegesellschaft Thurgau hat sich gemeldet:
Marc Vogel, Seeblickstrasse 3, 8596 Münster
lingen, Facharzt für Psychiatrie und Psycho
therapie
FMH Nouvelles du corps médical 1488
BULLETIN DES MÉDECINS SUISSES – SCHWEIZERISCHE ÄRZTEZEITUNG – BOLLETTINO DEI MEDICI SVIZZERI 2019;100(45):1488
Nouvelles du corps médical
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In memoriam Christian Hess (1950–2019)
Es gibt Menschen, die in der direkten Begegnung so präsent und lebendig wirken, dass die Nachricht von ih- rem Tod kaum fassbar ist. In meiner Wahrnehmung traf dies auf Christian Hess in höchstem Masse zu. Bei unserer letzten Begegnung im vergangenen Sommer war er voller Leben, trotz seiner Krankheit, trotz der Be- lastung durch die Chemotherapie, herzlich, humorvoll, geistreich, positiv. Dass sein Schicksal auf Messers Schneide stand, hatte der herausragende Arzt und Mediziner glasklar vor Augen. Er verdrängte diese Tatsache keineswegs, sprach sie im Gegenteil im persönlichen Gespräch unverblümt an.
Die Dinge beim Namen zu nennen, selbst wenn dies un- angenehm war und Widerstand provozierte, dabei aber die Leichtigkeit des Seins nicht zu verlieren: Auch das zeichnete Christian Hess aus. Wir lernten uns 2010 im Zusammenhang mit seinem Engagement gegen die Ein- führung des Fallpauschalensystems SwissDRG kennen.
Gemeinsam mit seinem Freund und Chefarztkollegen Urs Strebel hatte er in der SÄZ einen vielbeachteten Arti- kel verfasst, in dem die beiden Autoren zu einem DRG- Moratorium aufriefen. Es beeindruckte ihn, dass es möglich war, im Organ der Schweizer Ärztinnen und
Ärzte an prominenter Stelle eine Stellungnahme zu pu- blizieren, die der offiziellen Haltung der FMH zuwider- lief. Spontan lud er mich ein, das «Modell SÄZ» – offiziel- les Organ und redaktionell unabhängige Zeitschrift – im Rahmen der wöchentlichen Hausarztfortbildung im Spital Affoltern vorzustellen, wo er seit 1988 als Chefarzt Innere Medizin und seit 1999 als Ärztlicher Leiter tätig war. Beim anschliessenden Essen fiel mir zum ersten Mal sein lausbubenhaftes Lachen auf, das bei ihm in un- verwechselbarer Weise mit einem energischen Zug ge- paart war. Man lachte in seiner Gegenwart viel, auch wenn die Themen, über die man sprach, oft nicht zum Lachen waren.
Dass in seiner Persönlichkeit scheinbar Gegensätz- liches in gewinnender Weise zusammenfand, war viel- leicht das wesentliche Erfolgsgeheimnis von Christian Hess. Lockerheit gepaart mit Willensstärke, intellektu- elle Brillanz ohne Abgehobenheit, Hartnäckigkeit, die frei von Verbissenheit war – die Kombination solcher Eigenschaften findet sich selten in einer Person. Selbst- verständlich muss er wie jeder Mensch auch Schwä- chen gehabt haben. Aus eigener Erfahrung kann ich dazu aber nichts sagen, dafür hätte es wahrscheinlich eines intensiveren Kontaktes bedurft. Was ich dagegen erlebte, war ein genuines Interesse am jeweiligen Ge- genüber und eine Jugendlichkeit, die bei ihm auch im siebten Lebensjahrzehnt nie künstlich wirkte. «Still going strong?», begrüsste er mich einmal, nachdem wir uns länger nicht gesehen hatten. Bei vielen Mitt- sechzigern hätte ein solcher Spruch aufgesetzt ge- wirkt. Bei ihm passte er.
Diese Eigenschaften bildeten die Basis für ein vielfäl- tiges, erfolgreiches ärztliches Wirken, aber auch für ein erfülltes Familienleben. Die Anlagen dafür wurden ihm in die Wiege gelegt, doch sie mussten erst reifen.
Als Kind eher schüchtern, sollen ihm Kindergarten und Schule zu Beginn Bauchschmerzen bereitet haben. In den Ferien bei seinem Onkel litt Christian unter Heim- weh. Zur Ablenkung nahm ihn der Arzt auf seine abendlichen Hausbesuche mit. Dies beeindruckte den Jungen so sehr, dass er fortan selbst Arzt werden wollte.
Diesem Entschluss blieb er treu, als aus dem scheuen Christian Hess, 10.8.1950–25.9.2019
Man lachte in seiner Gegenwart viel, auch wenn die Themen, über die man sprach, oft nicht zum Lachen waren.
NÉCROLOGIE 1489
Knaben ein langhaariger Jüngling in engen Jeans ge- worden war, der die Trommelfelle seiner Familie beim Mittagessen mit dem Rolling-Stones-Song «Satisfac- tion» strapazierte. Auch das Herz seiner späteren Frau Annina eroberte er nicht mit Schüchternheit, sondern mit einem Schuss spitzbübischer Frechheit: Ausgerech- net in der Wohnung ihres damaligen Freundes wagte er in der Silvesternacht 1971/72 den ersten – und langfris- tig entscheidenden – Kuss.
Christian Hess’ ärztliches Wirken ist ohne die Verbin- dung mit seiner Frau nicht denkbar. Eben Mutter gewor- den, begleitete sie ihn 1981 nach Tansania, wo er wäh- rend zweier Jahre am St.-Francis-Spital in Ifakara tätig war. Dort wurde das zweite von drei Kindern der Familie Hess-Cabalzar geboren. Als er nach der Rückkehr mit 38 Jahren zum jüngsten Chefarzt im Kanton Zürich be- rufen wurde, sagte die klinische Psychotherapeutin «Ja»
zur klassischen Rollenverteilung. Doch dabei blieb es nicht. Sowohl im Spital Affoltern, wo sie die Psychothe- rapie leitete und entscheidend prägte, als auch in der von ihr initiierten «Akademie Menschenmedizin» bil- dete sie mit Ehemann ein erfolgreiches «Power Couple», wie es ein Freund umschrieb. Konstellationen, in denen Partnerschaften privat und beruflich funktionieren müssen, sind bekanntlich riskant. Schon manche Bezie- hung ist daran zerbrochen. Christian und Annina Hess- Cabalzar schafften es, ein einzigartiges Spitalmodell dar auf aufzubauen.
Die Rede ist vom «Modell Affoltern», das die beiden zwar nicht im Alleingang entwickelten, zu dem sie aber entscheidende Impulse gaben und zu dessen «Aushän- geschildern» sie – vielleicht nicht ganz freiwillig – wur- den. Den Grundstein zu diesem Modell hatte schon Hess’ früh verstorbener Chefarzt-Vorgänger Peider Mohr gelegt. Wie der langjährige Direktor des Spitals Affoltern Ruedi Wegmann in seinem Nachruf auf Chris- tian Hess schrieb, steht das Modell Affoltern «einer seits für die optimale Vernetzung zwischen Spital, Hausärz- ten, Spitexdiensten und Psychotherapeuten. Es be- inhaltet aber auch eine andere Form von Krankheits- verständnis.»
Die Frage, wie eine würdige Medizin praktiziert wer- den kann und welches Menschenbild und Krankheits- verständnis ihr zugrunde liegen sollte, beschäftigte Christian Hess zeitlebens. Seine Reflexionen und Er- kenntnisse legte er im 2006 erschienenen Buch «Men- schenmedizin» vor, das er gemeinsam mit seiner Frau
verfasste. Dieser Begriff steht für eine Medizin, die sich dem Menschen in einem umfassenden Sinn zuwendet.
Sie ist auf einen individuellen, interprofessionellen medizinischen Behandlungsprozess ausgerichtet, der Erkenntnisse aus Psychotherapie, Philosophie, Ethik und Kunst einbezieht. An diesem Medizinverständnis orientierte sich Christian Hess in seiner ärztlichen Tätig keit und in seinem Umgang mit Patienten und Mitarbeitenden. Bereits 1998 hatte er im Spital Affol- tern Philosophie-Wochen eingeführt, die eine grosse, weit über die Region ausstrahlende Resonanz erzeug- ten. Die Integration von Palliative Care und Psychiatrie in den Grundversorgungsauftrag des Spitals trieb er schon zu einem Zeitpunkt voran, als solche Konzepte noch Neuland waren.
Langjähriges Mitglied der Ethikkommission des Kan- tons Zürich, Lehrbeauftragter an der Universität Zürich, Kommissionsmitglied in Arbeitsgruppen der Schwei- zerischen Akademie der Medizinischen Wissenschaf- ten, Vorstandsmitglied der Ärztegesellschaft Zürich, aktiv in unzähligen Projekten und Organisationen des Gesundheitswesens: Es ist müssig, im Rahmen dieses Nachrufs die Engagements von Christian Hess im me- dizinischen, ethischen und gesundheitspolitischen Be- reich erschöpfend aufzählen zu wollen.
Nicht fehlen darf aber seine tragende Rolle als Vor- standsmitglied der Akademie Menschenmedizin. Die- ser Verein, der 2009 auf Initiative seiner Frau Annina gegründet wurde, setzt sich mit Projekten, Dienstleis- tungen, Symposien und weiteren Aktivitäten für ein Gesundheitswesen ein, «das den Menschen und nicht die Kosten im Blick hat und trotzdem bezahlbar ist».*
Christian Hess hat der Akademie viel gegeben. Mit sei- nem Tod ist sie zu seinem Vermächtnis geworden.
Arzt, Lehrer, Autor, Gesundheits- und Standespolitiker, Organisator und Führungspersönlichkeit, Familienva- ter und Ehemann, Freund – Christian Hess hat in seinen 69 Lebensjahren so viel vollbracht, dass es eigentlich für mehrere Leben reichen würde. Dennoch überwiegt bei seinen Weggefährten sicher der Eindruck, dass er mitten aus dem Leben gerissen wurde und viel zu früh gehen musste. Die Impulse, die er gesetzt hat, werden indessen weiterwirken, und es bleibt die Erinnerung an einen grossartigen Menschen. Ich bin mir ziemlich siche r, dass sich Christian darüber freuen würde, wenn in diesem Nachruf die Rockband «Steppenwolf» mit dem Titel eines ihrer Alben aus den 70ern das letzte Wort hätte. Und so sei es denn auch: Rest in Peace, lie- ber Christian.
Dr. med. et lic. phil. Bruno Kesseli, Chefredaktor SÄZ 2005–7/2019
* www.menschenmedizin.com
Die Frage, wie eine würdige Medizin praktiziert werden kann, beschäftigte Christian Hess zeitlebens.
NÉCROLOGIE 1490
BULLETIN DES MÉDECINS SUISSES – SCHWEIZERISCHE ÄRZTEZEITUNG – BOLLETTINO DEI MEDICI SVIZZERI 2019;100(45):1489–1490
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La Société suisse de radiologie (SGR-SSR) informe et propose des solutions
Nouvelle ordonnance sur la radio- protection: questions et réponses
Andreas Gutzeita, Sebastian Schinderab, Dorette Oppliger-Schäferc, Michael Fixd, Hatem Alkadhie
a Domaine «Radioprotection» de la SGR-SSR; Institut für Radiologie und Nuklearmedizin, Hirslanden Klinik St. Anna, Lucerne; ETH Zürich, Departement Chemie und angewandte Biowissenschaften; b Domaine «Qualité» de la SGR-SSR; Institut für Radiologie, Kantonsspital Aarau; c Spécialiste en radioprotec- tion et physique radiologique de l’ASTRM; Klinik für Radiologie und Nuklearmedizin, Universitätsspital Basel; d Président de la SSRPM; Abteilung für Medizinische Strahlenphysik, Inselspital, Berne; e Président de la Société suisse de radiologie (SGR-SSR); UniversitätsSpital Zürich
Nous allons répondre à des questions qui nous ont beaucoup été posées au cours de ces derniers mois:
1. Qui est concerné par la nouvelle législation?
Réponse: Ce sont toutes les personnes qui sont expo- sées aux rayonnements dans l’exercice de leur profes- sion, et qui doivent à ce titre porter un dosimètre (mé- decins, assistants médicaux, TRM, personnel infirmier, etc.). Soit près de 100 000 personnes à travers la Suisse, selon le rapport annuel Dosimétrie 2017 de l’OFSP [2].
2. Où peut-on trouver des informations sur cette nouvelle législation?
Réponse: L’Office fédéral de la santé publique a publié plusieurs articles sur le sujet:
– www.strahlenschutzrecht.ch – www.legislationradioprotection.ch – www.dirittoradioprotezione.ch
3. Quelles sont mes obligations de forma- tion continue en tant que médecin?
A quelles formations dois-je inscrire les membres de mon personnel? (Art. 175 ORaP)
Réponse: C’est à notre avis la mesure qui requiert le plus d’efforts. En dehors des radiologues, l’obligation de formation continue concerne également toute per- sonne exposée aux rayonnements dans le cadre de son
travail. En fonction de la catégorie d’utilisateurs, le vo- lume de formation continue obligatoire peut aller de 4 à 8 sessions de 45 minutes à effectuer dans un inter- valle de cinq ans. Le choix est libre concernant le for- mat et la nature de la formation. Organiser des forma- tions en présentiel pour les quelque 100 000 personnes concernées, c’est compliqué, coûteux, et pas forcément judicieux. Certaines personnes se forment déjà auprès de leurs physiciens médicaux ou spécialistes d’applica- tions. Pour celles et ceux qui ont besoin d’une autre solution, la SGR-SSR a développé deux options:
– En collaboration avec une société privée, la SGR-SSR a mis au point, pour la Suisse, un programme de formation en ligne en français et en allemand (page dédiée sur notre site Internet: https://sgr-ssr.ch/
fr/e-learning-radioprotection/). Cette offre s’adresse à tous les professionnels et hôpitaux intéressés, même s’ils n’adhèrent pas à la SGR-SSR. Nous avons pu, sur la base d’un volume de commandes impor- tant, négocier une baisse considérable des tarifs pour cette formation e-learning. La SGR-SSR ne perçoit aucune commission; le prestataire travaille de manière indépendante. Concrètement, toutes les sessions de formation continue peuvent être effec- tuées en ligne – le suivi d’une instruction pratique n’est donc pas obligatoire, même l’intérêt et l’utilité d’une telle démarche ne font aucun doute.
– La SGR-SSR proposera des sessions de formation continue ciblées sur la radioprotection à l’occasion de son congrès annuel, et ce dès la prochaine édi- tion qui aura lieu en 2020 à Fribourg (http://www.
radiologiekongress.ch). Chaque année, deux heures
La nouvelle ordonnance sur la radioprotection est entrée en vigueur en 2018, ce qui a d’ailleurs fait l’objet d’un article dans le BMS [1]. Elle concerne non seulement les radiologues, mais aussi de nombreuses autres disciplines médicales et groupes pro- fessionnels. Notre mission à la Société suisse de radiologie (SGR-SSR) est d’informer plus largement le secteur médical du contenu de cette ordonnance, et de présenter les solutions qui ont été développées.
ORGANISATIONS DU CORPS MÉDICAL SGR-SSR 1491
de formation continue pourront ainsi être validées par ce biais. Toutes les personnes intéressées sont invitées à venir participer à ces sessions à nos côtés.
4. Quels sont les points essentiels qui concernent tout le monde?
Réponse: L’ordonnance sur la radioprotection est un texte relativement long et détaillé. Nous en avons ex- trait ci-dessous quelques éléments importants, qui concernent essentiellement les médecins et le person- nel exerçant dans d’autres disciplines que la radiologie.
– Responsabilité partagée de la justification pour les actes de radiodiagnostic: l’introduction de direc- tives en matière de prescription est une exigence.
Nous vous recommandons d’en parler avec votre institut de radiologie et de recourir à des directives standard reconnues par la CPR (Commission fédé- rale de radioprotection). Par ailleurs, le médecin réalisant l’examen prescrit est tenu de vérifier l’indication fournie par le médecin prescripteur (art. 27–30 et art. 198 ORaP).
– Définition de nouveaux domaines des doses en imagerie médicale – domaine des doses faibles:
dose efficace délivrée au patient E < 1 mSv; domaine des doses modérées: 1 mSv < E < 5 mSv; domaine des doses élevées: E > 5 mSv (art. 26 ORaP).
– Appel à des physiciens médicaux lors des radio- scopies, notamment en salle d’opération (nouveau) et dans le domaine des doses élevées (p. ex. cardio- logie) (art. 36 ORaP).
– La limite de la dose équivalente au cristallin a été
abaissée à 20 mSv par année civile (art. 56, al. 3 et art. 202, al. 3 ORaP).
– La documentation des doses est une obligation pour tous les examens dans les domaines des doses modé- rées et élevées. Cette obligation s’applique également à la radiologie conventionnelle (à l’exception des radiographies du thorax et des extrémités) et aux mammographies. Les appareils utilisés dans le do- maine des doses modérées doivent être équipés d’un dispositif indiquant la dose utilisée (art. 20 et 22 OrX).
A suivre
Spécialiste de la radioprotection, la SGR-SSR s’appuie sur son expertise pour proposer des solutions pertinentes face aux exigences de la législation. Aussi, nous avons à cœur de soutenir nos collègues du secteur de la santé, qu’ils travaillent en hôpital ou en cabinet privé, dans la mise en œuvre de la nouvelle ordonnance sur la radio- protection. Notre objectif est de faciliter son application et d’en limiter l’impact financier. Nous invitons toutes les personnes intéressées à prendre part à nos initiatives.
Disclosure statement
Les auteurs déclarent n’avoir aucun lien d’intérêt en rapport avec le présent manuscrit.
Remerciements
Nous remercions Sébastian Baechler, Philipp Trueb et l’équipe de l’Office fédéral de la santé publique pour la vérification du contenu de cet article.
Références
1 Koelza HR, Linder B. Radioprotection: nouvelles exigences pour les médecins. Bull Med Suisses. 2018;99(47):1644–6.
2 Office fédéral de la santé publique OFSP. Rapport annuel 2017 – Dosimétrie des personnes exposées aux radiations dans l’exercice de leur profession en Suisse. Septembre 2018.
Prof. Dr Hatem Alkadhi Président de la Société suisse de radiologie (SGR-SSR) UniversitätsSpital Zürich Institut für Diagnostische Radiologie und Inter- ventionelle Radiologie Rämistrasse 100 CH-8091 Zurich hatem.alkadhi[at]usz.ch
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