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À l’appel du SNES, du SNEP et du SNUEP, syndicats de la FSU Plan d’action continue en novembre

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À l’appel du SNES, du SNEP et du SNUEP, syndicats de la FSU Plan d’action continue en novembre

GRÈVE DANS LES LYCÉES ET COLLÈGES LE JEUDI 24 NOVEMBRE

REMPLACEMENTS ET LOI FILLON, BUDGET 2006, SALAIRES ET CARRIÈRES

ÉDITO

L’HEBDOMADAIRE DU SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DE SECOND DEGRÉ

BUDGET 2006 2

TOUJOURS MOINS

REMPLACEMENTS 3

DÉCRET DE ROBIEN : C’EST TOUJOURS NON

Le point sur le dossier

ACTION 4-5

UN DISPOSITIF

D’ACTION CONTINUE

Pétition, organisation du refus collectif des remplacements imposés,

grève du 24 novembre : un dispositif

d’actions sur l’ensemble du mois de novembre

SOMMAIRE

627 28 OCT OBRE 2005

D écidément, en dépit des déclarations du Premier ministre sur la préservation du modèle social français, les attaques se poursuivent au fil des semaines.

Malgré le soutien massif de la population, manifesté à de multiples reprises, (le 5 mars à Guéret, mise en place de collectifs de défense et développement de services publics, le 4 octobre journée nationale d’action interprofessionnelle, mobilisations autour du refus des privatisations de la SNCM et d’EDF), le gouvernement choisit de passer en force une nouvelle fois et de pousser encore plus loin le démantèlement des services publics. En privatisant EDF, c’est à un symbole qu’il s’attaque. Symbole de l’égal accès de tous, sur tout le territoire, à l’énergie comme bien commun, et au-delà au principe de solidarité. Car il ne s’agit pas uniquement de se soumettre à une logique financière imposée par le traité de Nice et les accords de l’AGCS, et de récupérer quelque 5 à 9 milliards d’euros pour le budget de l’État. Tout comme pour la Sécurité sociale, c’est le recul de la solidarité qui nous est imposé.

Cette solidarité a un prix. Pour être développée, elle doit s’appuyer sur une fiscalité juste. Or, l’impôt privilégié désormais est la TVA, impôt non progressif et injuste. En revanche, les cadeaux fiscaux aux entreprises, aux actionnaires et désormais la réforme de l’ISF, profitent toujours aux plus fortunés. Une étude récente de l’OFCE démontre que cette réforme de la fiscalité devrait bénéficier à 70 % aux 20 % des foyers imposables les plus riches. Toutes les mesures annoncées renforcent les inégalités au profit des détenteurs de capital, et renoncent délibérément à la construction d’une société plus égalitaire et plus solidaire.

L a mobilisation du 4 octobre (grèves et manifestations), l’écho médiatique obtenu par la journée nationale du refus des remplacements de Robien du 12 octobre l’ont clairement montré : l’éducation, et tout particulièrement le second degré, reste bien l’un des secteurs majeurs de conflit avec le gouver- nement. Le ministre de l’Éducation l’a bien compris et multiplie depuis la mi- octobre les signes d’une certaine nervosité, d’autant plus que le 1

er

janvier et la mise en œuvre intégrale du décret imposant les remplacements se rapprochent, alors que le processus d’élaboration des protocoles prévus par ce même décret est en panne ou, en tout cas, a pris un retard considérable. Concernant le bud- get 2006, au-delà de la présentation optimiste qu’en a faite G. de Robien à la presse, le « bleu » des finances en révèle la sinistre réalité : nouvelles suppres- sions de plusieurs milliers de postes, frappant notamment les non-titulaires ; report, faute des financements nécessaires, de la plupart des mesures nou- velles ; recours massif à la précarité renforcée que représentent les nouveaux emplois vie scolaire ; et surtout programmation d’un déficit de recrutements pour 2006 de plus de 6 000 enseignants.

Pour le SNES, et après en avoir discuté à tous les niveaux du syndicat, il ne pouvait être question, au moment où le budget va se discuter au Parlement et alors que se rapproche l’échéance du 1

er

janvier, d’en rester là et de ne pas maintenir la pression. Le SNES souhaitait les initiatives les plus larges et les plus unitaires possibles. Il en a discuté pendant des semaines avec ses partenaires.

Sans pouvoir aboutir. Ce qui a conduit le Bureau National du SNES du 18 octobre à prendre ses responsabilités en décidant d’un plan d’action continue en novembre, notamment sur les remplacements et d’un appel à la grève des

lycées et collèges le jeudi 24 novembre. Les autres organisations du second degré de la FSU, le SNEP pour l’éducation physique et le SNUEP pour les lycées pro- fessionnels ont décidé de s’associer à ce mouvement. L’UNSEN-CGT vient d’en faire de même. ■ Bernard Boisseau, bernard.boisseau@snes.edu

EDF, FISCALITÉ : RECUL DE LA SOLIDARITÉ

Inscrivez-vous au Colloque Difficultés scolaires des élèves : tél. : 01 40 63 29 13 - courriel : pedago@snes.edu

Gisèle Jean, cosecrétaire générale

©Thierry Nectoux

NE NOUS LAISSONS PAS FAIRE !

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J E M E FA I S

ENTENDRE

LE 6 DÉCEMBRE

ÉLE C TIONS PROFE S S IONNELLE S

CHOS ACTUALITÉ

NON-TITULAIRES

CONCOURS 2006

DU DÉSESPOIR À LA COLÈRE

POUVOIR D’ACHAT

SALAIRE CONTRE EMPLOI ?

U

ne fois de plus,la rentrée 2005 aggrave la situa- tion des collègues non-titulaires. Loin de se satisfaire des coupes claires des années précédentes, le ministère de l’Éducation nationale poursuit sur sa lancée.Un gouvernement ne peut prétendre faire de l’emploi sa priorité et en même temps liquider l’em- ploi de 25 000 personnes.

Dans une lettre envoyée au ministre début octobre, le SNES sollicite une audience spéci- fique sur la précarité. Rappelant que les vagues successives de suppressions d’emplois depuis trois ans constituent un plan de licenciement sans équivalent, et, de très loin, comparable aux plus grands plans sociaux du privé, le SNES demande que des mesures de titularisations soient prises et qu’elles s’accompagnent d’une limitation au recours à l’emploi précaire.

G. de Robien par son communiqué, suite à la grève du 4 octobre sur « la qualité de la concertation avec les partenaires sociaux depuis trois mois » et la « prio- rité gouvernementale en faveur de l’emploi,y com- pris dans l’Éducation nationale » provoque des mil- liers de non-titulaires mis au chômage,très remontés contre l’institution et ses mensonges. L’exaspéra-

LES CHIFFRES

DE LA RENTRÉE 2005

Pour l’année 2005/2006, la DPE affirme consacrer 6 009 ETP au recrutement de contractuels contre 11 748 ETP en janvier 2005 et 23 258 ETP en 2002-2003.

Les non-titulaires, MA, contractuels, vacataires employés en janvier 2005, n’étaient plus que 24 300 contre 43 400 en 2003.

Aujourd’hui, au moins 25 000 non-titulaires sont au chômage et 10 à 20 % d’entre eux en fin de droit. Ces régressions de contrats profitent à la vacation, qui explose : au moins 15 000 vacataires sollicités. Certains contractuels refusent une rétrogradation en vacataires mais le rectorat a trouvé la parade : la rotation de personnel précaire

et le recrutement d’étudiants à grands renforts de publicité.

Le rectorat de Créteil en est visiblement friand : après le « Goûtez à l’enseignement : devenez vacataire », voici le « Rectorat de Créteil recrute vacataires 6 heures ».

Faire miroiter ainsi une entrée dans le métier auprès d’aspirants à l’enseignement est mensonger et scandaleux.

BUDGET 2006

TOUJOURS MOINS

VERS LA PÉNURIE

P

our 14 000 postes offerts aux concours externes 2005, à peine plus de 12 000 ensei- gnants et CPE stagiaires ont été affectés en for- mation en IUFM. Les besoins annuels en recrute- ments nouveaux étant estimés à environ 17 330 à compter de la rentrée 2006 et jusqu’en 2013, au moins 5 000 personnes manqueront à l’appel sur le terrain à la rentrée 2006. Le déficit était du même ordre à la rentrée 2005 (suite aux concours 2004).

Le projet de budget 2006 prévoit de limiter les recrutements nouveaux à 11 200. Cela signifie que le nombre de postes aux concours externes se situera aux alentours de 12 000 au plus, soit une baisse de 2 000 par rapport à la session 2005. Le déficit par rapport aux besoins sera donc de 6 000 environ à la rentrée 2007.

Déficit après déficit, la situation est à chaque ren- trée un peu plus tendue.

Dans l’immédiat,nous devons placer au cœur de nos initiatives la nécessité d’inverser la tendance et de porter au minimum à 18 000 le nombre de postes aux concours externes de la session 2006.

Francis Valenti, fmaitres@snes.edu

Hors-classe : toujours inacceptable

Le ministère s’emploie à limiter l’accès à la hors- classe qui permettait à une grande majorité de col- lègues de dépasser en fin de carrière l’horizon du 11eéchelon soit 2,5 SMIC pour les certifiés et CPE, 3 SMIC pour les agrégés. Critères incertains et fluctuants, inégalités et arbitraire, chances de promotion désormais imprévisibles, tel est bien le bilan des promotions 2005. Certes, l’action du SNES et de ses élu-e-s a, ici ou là, contraint l’administration à des reculs mais cela ne saurait suf- fire à préserver le droit de tous à atteindre les éche- lons terminaux de la hors-classe dans le cadre d’un déroulement normal de carrière. Nous récusons plus que jamais les dispositions imposées l’an passé. Le ministère persévère et entend maintenir l’essentiel du dispositif pour 2006 et voudrait faire dépendre l’essentiel de l’évolution de la carrière et de nos rémunérations des avis annuels des hiérar- chies locales. Retour à des règles nationales et un barème commun à tous, augmentation du volume des promotions, voilà ce qui est indispensable pour garantir le plus large accès aux hors-classes dans une carrière reconstruite pour toutes les catégories et revalorisée de l’ordre de 150 points d’indice à chaque échelon.

Nicole Sergent

Seconde carrière : nouveau report

La loi de réforme des retraites a créé un dispositif de détachement dérogatoire en faveur des enseignants, communément appelé « seconde carrière ».

Les décrets publiés réservent le dispositif aux pro- fesseurs ayant quinze années de service et écartent, malgré l’opposition du SNES, les CPE et les CO-Psy.

L’arrêté du ministre de l’Éducation nationale pour organiser la collecte des candidatures et la procédure de sélection des dossiers a été publié au BO du 6 octobre. La procédure n’apporte aucune trans- parence, donc aucune garantie aux candidats d’un traitement équitable de leur dossier. La logique des carrières individualisées continue. Un arrêté annuel doit fixer le calendrier des opérations.

Le ministère vient d’annoncer qu’il en reporte l’application d’au moins une année.

Il n’aurait encore recueilli que 15 postes alors qu’il se fixe un objectif de 300, déjà bien réduit par rapport aux 1 000 annoncés par Fillon.

D’autres dossiers sont traités avec plus de volonté.

On a ainsi trouvé des détachements pour les fonc- tionnaires de France Télécom : 120 dans les seuls corps enseignants, 300 au total à l’Éducation Nationale pour cette année.

Le SNES a protesté contre ce nouveau retard et veut la mise en œuvre du dispositif, une amélioration de la procédure. Il faut faire vivre le droit à la mobilité professionnelle.

Anne Féray

Troisième concours et concours internes

À signaler la parution au JO (14 octobre 2005) du décret modifiant les conditions d’inscription au troisième concours (dispense de diplôme, exten- sion du champ de l’expérience professionnelle) et accordant la possibilité de s’inscrire aux concours internes aux enseignants non-titulaires du second degré qui ne sont pas en activité à la date de clô- ture des inscriptions, dès lors qu’ils ont exercé dans les six dernières années. Attention : contraire- ment à ce qui est écrit sur le serveur SIAC2, cette possibilité n’est offerte qu’aux enseignants non- titulaires.En sont donc exclus les MI-SE.

Santé des personnels

Le ministère s’est dit prêt à « afficher des ambi- tions » en ce domaine, et à donner une impulsion nationale aux actions menées (de manière très inégale) dans les académies. Ses représentants ont déclaré au SNES vouloir faciliter des adaptations d’emploi, et des allégements de service pour les col- lègues, sur avis médical, afin de prévenir l’aggra- vation de situations difficiles. Pour les cas plus graves, l’actuelle réadaptation pourrait être trans- formée en « postes adaptés de courte durée », avec l’objectif d’un retour devant élèves, ou d’une adap- tation à d’autres fonctions, éventuellement sur d’autres emplois que ceux du CNED (CNDP, CRDP, CDDP, voire dans des rectorats). Pour le SNES, cela va évidemment dans le bon sens, mais risque de rester lettre morte faute de moyens et de postes, compte tenu du budget prévu, et d’une per- sistante mauvaise application des textes existants.

Des menaces sérieuses se profilent sur le disposi- tif actuel de réemploi. Le ministère souhaite en déconcentrer la gestion et le transformer en pro- posant « des postes adaptés de longue durée » avec renouvellement sur avis médical à intervalles régu- liers. Le SNES a mis en garde le ministère contre toute solution mettant des collègues dans l’insécu- rité et accentuant les inégalités entre académies.

Élizabeth Labaye, Marie-Noëlle Gilbert

M

ardi 4 octobre, les personnels de la fonction publique se sont mobilisés pour la troisième journée de grève unitaire depuis le début de l’an- née 2005, pour l’augmentation des salaires, la défense de l’emploi et celle du service public.

Les réponses témoignent du peu d’estime qu’a ce gouvernement pour la fonction publique : un ministre expliquant que « 0,5% de 1200 €», cela est vraiment trop peu pour valoir le coup et un premier ministre proposant de partager entre les agents la moitié des économies attendues des suppressions de postes. Par agent, la proposition Villepin, c’est moins de 3 euros mensuels. Mais aucune évolution de la valeur du point d’indice n’est inscrite dans le projet de loi de finances.

La publication de l’indice des prix à la consomma- tion du mois de septembre, + 1,7 % depuis le début de l’année, indique que la prévision d’une infla- tion de 1,8 % risque fort d’être dépassée en 2005, C’est sur cette prévision que les évolutions des salaires et des pensions ont finalement été calées.

Emploi contre salaire, ce deal n’a jamais fonctionné.

La question fondamentale est celle du rôle que le

gouvernement veut faire jouer à la fonction publique et aux services publics. La FSU s’est donc donné le mandat d’organiser des États généraux de la fonction publique. Elle vient de proposer

aux autres fédérations de le faire ensemble. D’ici là, elle sera présente dans la journée de défense des services publics du 19 novembre.

Anne Féray, anne.feray@snes.edu

Salaires et emploi des fonctionnaires : quelle relation ?

Dans la fonction publique, la politique salariale n’est pas en concurrence avec celle de l’emploi.

On constate au contraire que salaires et emploi évoluent dans le même sens.

95 100 105 110 115 120 125

1981 1983 1985 1987 1989 1991 1993 1995 1997 1999 2001 2003

2 200 000 2 300 000 2 400 000 2 500 000 2 600 000 Pouvoir d’achat du salaire moyen

Effectif

Graphique réalisé par nos soins à partir des données de la DGAFP

Lecture : Sur l’axe vertical de gauche, on repère l’évolution du pouvoir d’achat du salaire moyen par tête dans la FPE (base 100 en 1981). La revalorisation enseignante et le protocole Durafour ont conduit à la distribution de points d’indice dans la décennie 90. D’où l’utilisation du salaire moyen. Sur l’axe de droite, on repère l’évolution des effectifs de la FPE, courbe en trait gras.

+ 6,83 % ou 1,9 % ?

Sur les 6,83 % de croissance du budget de l’éducation il ne reste que 1,9 % si on enlève les aug- mentations mécaniques ou les mesures déjà mises en œuvre (augmentation du poids des pensions de retraite, augmenta- tion des rémunérations acquises en 2005). Cette croissance devrait être absorbée par l’aug- mentation légitime du salaire de fonctionnaire en 2006, face à une inflation de 1,8 %.

4 500 postes d’enseignants supprimés

4 500 postes d’enseignants supprimés, alors que la baisse d’effectif-élèves en jus- tifie 2 900 aux yeux du ministère. Ce sont donc 1 600 emplois qui manqueront pour maintenir l’offre de formation (options, langues vivantes, etc.), et pour dévelop- per des dispositifs visant à aider les élèves en difficulté.

Les 1 350 supports de stagiaires supprimés préjugent d’ores et déjà d’importantes sup- pressions de postes à la rentrée 2007

Aucune amélioration de l’encadrement éducatif

50 emplois de CPE supprimés, aucune améliora- tion de l’encadrement éducatif, les créations de postes d’assistants d’éducation ne font que com- penser nombre pour nombre les suppressions de MI-SE, et le recrutement d’EVS

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ne compense pas les pertes importantes de personnels subies ces trois dernières années dans ce domaine.

(1) EVS : Emplois vie scolaire (contrats d’avenir, contrat d’ac- compagnement dans l’emploi) qui sont censés remplacer les CES, CEC et les emplois-jeunes.

tion des collègues se traduit par des actions à la mesure de leur désespoir.

À Nice, les non-titulaires ont planté la tente pen- dant trois semaines et multiplient les initiatives, allant faire signer une pétition aux écrivains ras- semblés lors d’un festival du livre à Mouans-Sar- toux, parmi lesquels Michel Butor, ou suivant à la trace le recteur à chacun de ses déplacements.

Le 21 septembre, 200 personnes d’une intersyn- dicale, initiée par le SNES Créteil-Paris-Versailles se sont rassemblées devant le ministère de l’Édu- cation nationale.

À Toulouse, à Marseille, partout l’action s’organise.

■Vincent Lombard, nontitulaires@snes.edu

©Thierry Nectoux

(3)

ACTUALITÉ

Un récent rapport

(1)

veut défendre la création d’un conseil pédagogique dans les collèges et les lycées.

L

e ministre avait renoncé,au printemps dernier,à publier son projet de décret sur ce sujet. Le contenu de ce rapport ne fait que défendre le contenu de ce que le ministre projetait d’imposer.

La justification de la création d’une énième instance dans les EPLE reste plus que trouble.Si la nécessité du développement du travail en équipe,d’une meilleure concertation sur l’activité pédagogique dans les éta- blissements est acceptée par tous,cela doit respecter la liberté pédagogique des enseignants,liberté recon- nue dans le code de l’Éducation et cela n’implique pas la formalisation par une nouvelle instance.

Trois points, en particulier, fondent l’opposition du SNES à cette nouvelle instance. En premier lieu l’at- tribution de la présidence au chef d’établissement.En second lieu la désignation directe ou indirecte d’une partie voire de la totalité des enseignants qui y sié- geraient. En troisième lieu des compétences (projet d’établissement par exemple) qui dépossèdent les équipes pédagogiques de leurs prérogatives.Il s’agit d’abord de renforcer le rôle pédagogique des chefs d’établissement,rôle de plus en plus contesté par les enseignants :les personnels de direction ne sont pas recrutés sur cette compétence, et parmi eux le nombre d’anciens enseignants du second degré diminue(2). Il s’agit ensuite de tenter de créer une sorte de hiérarchie intermédiaire contrôlée par le chef d’établissement et qui placerait les enseignants sous un contrôle plus local et plus permanent de leur activité pédagogique.Le SNES continue donc de demander que le ministère renonce définitivement à la publication d’un décret visant à mettre en place une telle structure.

Daniel Robin, daniel.robin@snes.edu

(1) Le conseil pédagogique dans les EPLE, rapport de G. Matringe, Inspecteur général de l’Éducation nationale.

(2) Plus d’un recruté sur 10 est issu du corps des profes- seurs des écoles, un nombre non négligeable de recrutés vient d’autres secteurs de la fonction publique voire d’entreprises nationalisées ou récemment privatisées (EDF, France Télécom, etc.).

RESPECT DU MÉTIER

NON AUX REMPLACEMENTS “DE ROBIEN”

CONSEIL PÉDAGOGIQUE

DE ROBIEN ENTÊTÉ

SNUPDEN : INTERDIT D’ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES ! QUESTIONS-RÉPONSES AU MINISTÈRE

Le syndicat des chefs d’établissement (SNPDEN) a écrit au ministre afin d’obtenir

des éclaircissements pour l’écriture des protocoles. Le 12 octobre, le directeur des personnels enseignants adressait des réponses particulièrement édifiantes (extraits) :

Un professeur est-il autorisé à assurer son propre remplacement en « bénéficiant » des modalités prévues par le décret n° 2005-1036 (HSE majorée) ?

« Un professeur... autorisé à s’absenter pour convenance personnelle devra rattraper ses cours sans rémunération supplémentaire. L’autorisation d’absence devra être subordonnée à son rattrapage par le même professeur. Lorsqu’un professeur absent a pu s’entendre avec un collègue de la même classe... pour qu’il le remplace, à charge pour le professeur absent de rattraper ses cours pendant les heures de cours du professeur qui l’a remplacé, il y a échange de service qui ne donne lieu à aucun paiement d’heure supplémentaire.

Lorsqu’un professeur est absent régulièrement (congé de maladie, convocation écrite de l’administration...), il est souhaitable que les protocoles prévoient qu’il puisse rattraper ses cours en veillant aux modalités suivantes : qu’il le fasse explicitement savoir... qu’il soit volontaire... les heures rattrapées sont rémunérées au taux de base des heures supplémentaires. En effet la rémunération au taux prévu par le décret ne doit concerner que les heures effectuées dans le(s) créneau(x) non assuré(s) par le professeur absent... » Les 60 heures sont-elles un plafond qui ne peut être dépassé même si le professeur est volontaire ?

« ... Rien n’exclut que, volontairement, ils puissent aller au-delà. »

À compter du 1erjanvier 2006, le refus d’assurer un remplacement de courte durée sera-t-il considéré comme un service non fait ?

(non ce blanc n’est pas une erreur : de toutes les questions posées, c’est la seule laissée sans réponse !) La loi mentionnant le seul remplacement de courte durée, les TZR rattachés aux établissements doivent-ils être prioritairement employés pour celui-ci ?

« ... Quand le potentiel dans une discipline excède le besoin pour couvrir les remplacements moyens et longs, le champ d’intervention des TZR pourra en effet être étendu aux remplacements de courte durée... » Le décret prévoyant expressément la concertation préalable avec les équipes pédagogiques, est-il possible de présenter un protocole sans qu’elle ait pu avoir lieu du fait d’un mouvement collectif de refus, déjà annoncé, d’y participer ?

« ... Si la concertation se révèle impossible, le chef d’établissement ne perd pas sa capacité à élaborer le protocole et à le présenter au conseil d’administration. »

Le décret... s’applique-t-il aux classes post-baccalauréat en lycée (STS et CPGE) ?

« ... Dans la mesure où les classes de STS et CPGE sont implantées dans des établissements du second degré et les cours assurés par des personnels du second degré, elles entrent dans le champ d’application de ces deux textes... »

Le décret n’excluant pas les absences prévisibles pour examen (brevet, BEP, baccalauréat, etc.) de son champ d’application, faut-il en conclure que le remplacement de courte durée est prioritaire sur l’encadrement des examens ?

« Pour concilier ces deux priorités, doit-on assurer par anticipation le remplacement des absences prévisibles de courte durée pour examen ? Le décret fixe comme priorité les remplacements des absences prévisibles tout au long de l’année. Parmi celles-ci comptent bien entendu les absences liées aux examens. Pour autant la participation des enseignants aux examens et concours ne saurait être conditionnée à la capacité de les remplacer. »

Pour le SNES, les chefs d’établissements doivent trouver leur place dans la FSU comme tous les autres personnels de l’éducation. Beaucoup d’entre eux, souvent anciens adhérents du SNES, du SNEP ou du SNUEP ne voient pas pourquoi ils seraient contraints, pour se syndiquer, de rejoindre le SNPDEN, le syndicat de l’UNSA-Éducation, aujourd’hui très majoritaire parmi ces person- nels. C’est pourquoi le SNES a soutenu, il y a 18 mois, le processus d’association du SNUPDEN à la FSU, dernière étape avant son affiliation.

Il y a quelques semaines, invoquant la loi Perben, le ministère faisait savoir à la FSU que les listes que comptait présenter, pour la première fois, le SNUPDEN-FSU aux élections professionnelles de décembre ne seraient pas recevables au prétexte, jamais avancé jusqu’ici, que le SNUPDEN n’était pas encore affilié, mais seulement associé à la

FSU. Pour éviter tout problème, le Bureau fédé- ral de la FSU du 17 octobre anticipait de quelques semaines la décision en affiliant le SNUPDEN.

Pourtant le ministère, le 18 octobre, déclarait non-recevable la liste du SNUPDEN-FSU en inven- tant de toutes pièces un nouveau prétexte : l’affiliation ne remontait pas à plus de 4 mois ! Perben a bon dos : il s’agit purement et simplement, dans le contexte du conflit sur les remplacements, de ménager à tout prix le SNPDEN-UNSA.

Le SNES demande, comme la FSU, pour le SNUPDEN-FSU comme pour tous les autres syn- dicats, qu’ils soient concurrents de la FSU ou non, que ce soient les électeurs eux-mêmes, et non le ministère, qui tranchent de la représentativité des organisations syndicales.

Bernard Boisseau

La mise en place du dispositif de Robien sur les remplacements imposés se poursuit. Le ministre, encouragé par les fractions les plus libérales de la majorité, semble résolu à passer outre aux nombreuses protestations des enseignants attachés au respect de leur métier. Le SNES poursuit sa campagne de mobilisation, notamment par l’organisation du refus collectif des remplacements de Robien. État des lieux.

ESBROUFE SUR LES RÉMUNÉRATIONS

Un des arguments premiers avancés par Gilles de Robien pour justifier l’imposition de son décret était la rémunération en heures supplémentaires (à taux spécifique) de suppléances assumées de fait par les ensei- gnants. Que demande le peuple puisque ce que vous faites déjà, on vous le paiera en plus ! Sans revenir sur le fond du problème, à savoir la modification de décrets statutaires garants d’une définition de nos maxima de service en heures hebdomadaires d’enseignement, il est instructif de constater aujourd’hui que ce discours de bonimenteur est sans fondement. Les réponses de la Direction des personnels ensei- gnants (DPE) au SNPDEN (syndicat majoritaire parmi les chefs d’établissement) circonscrivent nette- ment le périmètre des heures payées en HS : toute absence pour convenance personnelle subordonnée au rattrapage des cours le sera sans rémunération supplémentaire ; tout rattrapage de cours organisé entre deux collègues pendant leurs heures de service, assimilé à un échange de service ne le sera pas non plus.

Pour bénéficier du taux majoré prévu par le décret 2005-1036, toute heure remplacée doit l’être dans les créneaux non assurés par le professeur absent, impératif difficilement compatible avec les réalités de fonc- tionnement des établissements.

ALOURDISSEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET DÉRÉGLEMENTATION

Le miroir aux alouettes de la rémunération apparaît tel quel et le décret se révèle d’autant plus pour ce qu’il est : un outil d’alourdissement du temps de travail, de déréglementation ; lesTZR qui ont connu une dégradation continue de leurs conditions d’exercice ces dernières rentrées sont explicitement viséspar la note de service accompagnant le décret puisque, en cas de potentiel de suppléance insuf- fisant, ils pourront être mobilisés pour les remplacements de courte durée. La gestion des TZR restant de la compétence des services rectoraux, il faudra exiger un ordre de mission pour tout déclenchement de remplacement et le respect des délais nécessaires à la prise en charge d’une classe.

FORCING MINISTÉRIEL SUR LES PROTOCOLES

La procédure d’élaboration des protocoles a pris beaucoup de retard.En principe bouclée pour le 1eroctobre, puis pour le 15 octobre,la plupart des établissements ne l’ont toujours pas achevée,certains ne l’ayant même pas encore évoquée. À l’origine de cette situation,le refus du plus grand nombre des équipes pédagogiques de s’engager dans la rédaction d’un protocole qui ne peut être rien d’autre qu’une déclinaison du décret du 28 août et de l’obligation dans laquelle se trouvera le chef d’établissement d’imposer,à partir du 1erjanvier, les remplacements. D’où les consignes données par le SNES dès la fin août.Les chefs d’établissements y ont aussi contribué. Leurs syndicats ont donné des consignes de prudence, le SNPDEN préconisant de ne pas s’engager tant que des réponses n’auraient pas été données aux questions qu’ils posaient au ministre.

Le ministre, manifestement très irrité par cette situation, fait feu de tout bois pour relancer la machine sans se montrer trop regardant sur les moyens.

Quelques bonnes âmes (administration,médias) font l’exégèse des propos du ministre sur RTL le 14 octobre.

À les entendre il suffirait d’un protocole traitant du volontariat pour que soit abandonné le recours à la contrainte à partir du 1erjanvier. À y regarder de plus près, les propos du ministre n’ont rien d’une ouver- ture puisqu’il explique en substance que pour être sûr de ne pas être désigné, il suffit de se porter volon- taire ! Gribouille n’aurait pas dit mieux !

Par ailleurs le ministre a finalement répondu à toutes les questions sauf une : celle de la sanction envisa- gée en cas de refus de se laisser imposer un remplacement.Le SNPDEN en tire argument pour avancer l’idée qu’en l’absence de sanction, il ne peut y avoir d’obligation. Du coup, il ne voit plus d’obstacle à l’élabora- tion des protocoles…

Nous ne suivrons pas le SNPDEN sur ce terrain : il n’y a évidemment nul besoin d’envisager de nouvelles sanctions puisque les chefs d’établissement disposent déjà de l’instrument nécessaire, la retenue de salaire de 1/30epour service non fait.

Plus que jamais, le SNES maintient sa consigne de ne pas s’engager dans les protocoles.

Bernard Boisseau, bernard.boisseau@snes.edu Frédérique Rolet, frederique.rolet@snes.edu Dernière minute : G. de Robien vient de faire savoir qu’il recevrait, à leur demande, le 27 octobre, sur la question des remplacements, une délégation du SNES, du SNEP, du SNUEP, du SGEN, du SE-UNSA, de l’UNSEN-CGT et du SNCL-FAEN.

LE POINT SUR LE DOSSIER

©Thierry Nectoux

©Thierry Nectoux

(4)

CHOS

Collège Jean-Moulin, Barbezieux (Charente)

Suite à une heure d’information syndicale fin septembre, nous (syndiqués de différents syndicats et non-syndiqués) avons rédigé une motion que nous lirons en CA lors de la présentation du protocole. Dans cette motion, nous affirmons notre opposition au dispositif de remplacement de courte durée et demandons son retrait ; nous annonçons aussi que nous ne serons pas volontaires. Ce texte a été signé par 100 % des enseignants du collège (soit 40 sur 40). Nous

réfléchissons maintenant à l’information des parents.

Collège Balzac, Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire)

Après plusieurs réunions, dont deux syndicales, et beaucoup de discussions, les professeurs, dans une grande majorité, se sont mis d’accord pour signer la pétition du SNES, qui a été remise au chef

d’établissement accompagnée d’une lettre, disant que les signataires de cette lettre ne participeraient pas à l’élaboration du protocole, et que cette lettre remplacerait les réponses individuelles demandées par le chef d’établissement.

Collège Jean-Perrin, Béziers (Hérault)

À ce jour mercredi 12 octobre 2005 :

• 48 collègues sur 54 ont signé la pétition contre les remplacements de Robien ;

• 89 % des collègues disent : – NON à la casse du statut,

– NON aux remplacement de Robien, – NON à la rédaction d’un protocole avec l’administration,

– NON à toute forme de pression de l’administration pour remplacer ou pour trouver des remplaçants pour une absence prévisible.

Agen (Lot-et-Garonne)

Au collège Joseph-Chaumié (Agen) les collègues étaient décidés à ne pas participer aux voyages scolaires s’ils donnaient lieu à application du décret de Robien. Assurance leur a été donnée oralement qu’ils ne seraient pas remplacés puisque considérés comme étant au travail.

Au collège Paul-Dangla (Agen) une motion contre les remplacements « de Robien » avait été votée à l’unanimité par le CA, aucun protocole n’a été présenté par le principal mais un collègue de math s’est porté volontaire pour remplacer une collègue de lettres absente, ce qui a été accepté...

Résultat : plusieurs collègues retirent leur participation à un voyage scolaire de deux jours prévu en Dordogne.

Collège Marc-Sangnier, Seyssins (Isère)

Actions menées contre les remplacements :

• pétition contre les remplacements signée il y a un mois par 34 enseignants sur 35 et remise au principal qui en a pris note ;

• le 17/10 lors d’un réunion ayant pour objet la négociation d’un protocole sur

remplacements, refus à l’unanimité de négocier tout protocole dans la mesure où les remplacemnts ont été refusés-ceci dans un climat sans aucune animosité ;

• information au prochain CA de la position des enseignants en insistant sur le fait que c’est en tant que salariés (comme par exemple peuvent l’être aussi les parents d’élèves) que nous refusons un travail supplémentaire dans la mesure où il y a des chômeurs parmi les personnes qui assuraient jusqu’à présent les remplacements.

Collège La Durantière, Nantes (Loire-Atlantique)

Motion présentée au conseil d’administration du collège La Durantière de Nantes (44) : Le recrutement d’emplois aidés (CA et CAE) ne répond pas aux besoins du Service Public d’éducation au collège La Durantière comme ailleurs.

Quant aux personnes que ces emplois prétendent aider, ils ne leur offrent pas de véritable avenir professionnel en les maintenant dans la précarité.

La mise au chômage de milliers d’aides éducateurs et de milliers d’enseignants

NOVEMBRE SOUS LE

L e bureau national du SNES du 18 octobre a arrêté pour le mois de novembre un plan d’action continue suivant les modalités suivantes:

• Poursuite de la campagne de pétition « remplacement »: cap sur les 100 000 signatures

Nous avions globalisé, le 12 octobre, les pétitions signées sur le site internet du SNES, les pétitions stockées dans les S2, S3 et S4, celles dont dispo- saient le SNEP et le SNUEP, ainsi que les signatures de textes parfois différents de celui du SNES, sou- vent élaborés au plan local de façon unitaire, mais exprimant tous le refus du système « de Robien » des remplacements imposés. Nous dépassions alors les 50 000 signatures. Ce chiffre très important souligne très concrètement l’en- gagement de masse de la profession dans le refus du décret du 28 août. Le SNES appelle à poursuivre cette campagne de signatures et se fixe le nouvel objectif d’atteindre les 100 000 signatures.

• Démonter à tous les niveaux la campagne menée actuel- lement sur les protocoles par le ministère et relayée par certains chefs d’établissement

Le protocole serait le moyen d’en rester au seul volontariat. À partir du 1

er

janvier le décret s’ap- pliquera pourtant dans toute sa rigueur quel que soit le contenu du protocole, avec le recours si besoin à la contrainte. Le SNES maintient donc sa consigne de ne pas contribuer à l’élaboration des protocoles tout en donnant, notamment aux parents d’élèves, toutes les explications nécessaires.

• Campagne d’engagement collectif des établissements à ne pas assurer, à partir du 1

er

janvier, les

remplacements imposés

Cette décision n’a de sens que si elle est prise à la majorité des enseignants de l’établissement.

Le SNES à tous les niveaux (S2, S3 et S4) recensera les établissements qui auront pris cet engage- ment et mènera campagne sur ces prises de décisions.

• Le mercredi 16 novembre sera consacré à une journée d’ex- pression en direction de l’opi- nion publique et des parents d’élèves.

Une lettre d’adresse sera mise à la disposition de tous. Elle exprimera le point de vue du SNES, du SNEP et du SNUEP sur la question du remplace- ment en la reliant notamment avec la loi Fillon et le budget.

• Samedi 19 novembre.

Le SNES appelle à la manifestation des Services publics

à Paris (14 h 30) de la Place d’Italie à l’Assemblée nationale. Cette journée sera l’occasion de poser, en conver- gence avec l’ensemble des services publics, la question du service public d’Éducation dont a besoin la société d’aujourd’hui.

• Jeudi 24 novembre : journée nationale de grève des lycées et col- lèges

L’idée (à préciser) serait d’associer à cette journée la montée à Paris d’un représentant par établissement pour aller exprimer, en cortège, au ministre le refus de leurs collègues d’assurer les remplacements imposés.

Bernard Boisseau bernard.boisseau@snes.edu

REMPLACEMENTS, BUDGET, LOI FILLON, SALAIRES

EN NOVEMBRE

UN PLAN D’ACTION CONT

(5)

CHO

non-titulaires nous conforte dans notre refus de laisser se développer la précarité dans l’Éducation nationale.

Nous réclamons la création de postes d’agents titulaires (enseignants, ATOS, surveillants) pour accomplir les tâches qu’on s’apprête à confier

à des non-titulaires.

Lycée Marguerite de Flandre, Gondecourt (Nord)

Motion présentée par les représentants élus du SNES au CA sur le Contrat d’aide à l’emploi :

Pour palier les insuffisances de personnels dans les établissements scolaires, que ce soit en personnels ATOSS ou en personnels d’encadrement des élèves, la seule réponse que nous donne le ministère est la transformation d’emplois précaires en d’autres types d’emplois précaires. Bon nombre de ces postes existent depuis longtemps dans les établissements, ce qui montre la nécessité de les transformer en emplois statutaires et durables, garantissant à ceux qui les occupent un revenu décent et à long terme ainsi qu’une reconnaissance de leur qualification. Aussi demandons-nous la création d’emplois non précaires pour répondre à ces différents besoins.

Collège Doisneau, Paris 20

e

Tout enseignant responsable sait bien que ces mesures n’ont pas pour but d’assurer une véritable continuité pédagogique en cas d’absence d’un enseignant. La simple perspective des difficultés techniques de ce dispositif en montre la complication, l’inefficacité, voire l’absurdité. Il ne peut s’agir que de mettre un adulte devant des élèves, ce qui devient peu à peu l’ambition unique du ministère pour l’école publique.

Il est démagogique et mensonger de parler en la matière de volontariat, quand on mesure les pressions de tous ordres qui peuvent pousser les enseignants à accepter ces remplacements.

Lycée Georges Imbert, Sarre-Union (Bas-Rhin)

Remplacer un professeur d’une discipline par un professeur d’une autre discipline a-t-il encore du sens ? Devra-t-on renoncer à la formation continue, aux sorties pédagogiques, aux convocations diverses afin de ne pas imposer aux collègues une surcharge de leur emploi du temps ? Devra-t-on se sentir coupable de refuser de remplacer un collègue ? Devra-t-on, chaque jour, s’inquiéter de faire un cours de remplacement dans un niveau et une classe que l’on ne connaît pas ? Devra-t-on être présent 8 heures par jour dans

l’établissement pour pallier les absences prévisibles mais non remplacées par un corps spécifique de Titulaires remplaçants ? Devra-t-on plus tard accepter aussi les remplacements de longue durée ? Nous n’acceptons pas que la question du remplacement soit le prétexte à dénaturer le travail des enseignants.

Humour ANPE

Vu sur le site de l’ANPE concernant des demandes d’emplois dans le cadre des contrats d’accompagnement vers l’emploi (CAE). Activités : surveillance et aide aux élèves, travail en équipe, développer une bonne relation avec adolescents ; qualifications : emplois non-qualifiés !...

Pour l’UMP : c’est oui...

... au dispositif de remplacement des professeurs. Plusieurs collègues ont reçu un tract UMP qui prétend « face aux mobilisations et aux pétitions (...) rétablir la vérité (...) les heures supplémentaires seront rétribuées à leur juste valeur ».

Nous voici donc rassurés.

... mais pour Charlie, c’est non !

Dans son édition du 19 octobre, Charb, qui n’aime pas les gens à l’exception des enseignants, dénonce dans le dispositif de Robien une volonté d’humilier la profession, avec un parfum de revanche sociale sur le mouvement de 2003.

Charlie : avec nous !

T rouver la voie de l’action unitaire reste tou- jours aussi difficile, à tous les niveaux.

Après un 4 octobre prometteur, il a fallu attendre le 17 octobre et le lendemain du très dur conflit de la SNCM pour que les 5 confédérations se rencon- trent et décident de s’adres- ser à nouveau au Premier ministre pour lui demander de répondre aux attentes exprimées le 4 octobre, sans aller plus loin pour l’instant en termes d’action. Du côté de la Fonc- tion publique, les fédérations réunies à l’ini- tiative de la FSU le 11 octobre devraient se réunir à nouveau après les annonces de D. de Villepin sur la réforme de l’État le 27 octobre et le début des négociations salariales.

Pour l’Éducation, le SNES a dès le départ annoncé, en fonction de la situation dans le secteur en général et dans le second degré en particulier, qu’une action de haut niveau (grève et/ou manifestation nationale) lui appa- raissait incontournable pour le mois de novembre. Il la souhaitait la plus unitaire pos- sible. De nombreuses réunions ont eu lieu : rencontres des 5 fédérations de l’Éducation (FSU, SGEN-CFDT, UNSA-Éducation, FERC-CGT et FAEN) les 7, 14 et 21 octobre, instances de la FSU les 13 et 17 octobre. Il n’a pas été pos- sible d’aboutir à un accord sur une action com- mune, encore moins au niveau où le SNES la proposait. On a retrouvé les divergences de

ces derniers mois sur la plate-forme : le SGEN et l’UNSA sont d’accord pour mettre en cause le budget, mais restent très réservés par rap- port à la remise en cause de la loi Fillon. Quant aux modalités d’action, le SGEN, l’UNSA et la FAEN étaient résolument hostiles à toute idée de grève ou de manifestation nationale, l’UNSA se prononçant même pour des actions de ras- semblement un samedi après-midi au niveau départemental, voire infra-départemental. La FERC-CGT était, elle, favorable à la grève. Pour ce qui concerne la FSU, une initiative de la seule FSU dans le secteur de l’Éducation a fina- lement été écartée contre l’avis du SNES, notamment parce que certains syndicats, au premier rang desquels le SNUIPP, ne souhai- taient pas envisager d’autres actions que celles qui auraient été décidées à cinq.

Le Bureau national du SNES a été saisi de cette situation complexe. Après un long débat, il a considéré que toutes les possibilités d’action unitaire ayant été explorées jusqu’au bout, il n’était pas possible d’en rester à un constat d’échec et à une paralysie dont le premier bénéficiaire serait le gouvernement et sa poli- tique. Surtout dans une période marquée par la discussion du budget et par la proximité de la date du 1

er

janvier à partir de laquelle les remplacements seront imposés. Il a en consé- quence arrêté le plan d’action présenté ci- contre. Les syndicats de la FSU du second degré (SNEP et SNUEP), ainsi que l’UNSEN-CGT ont pris depuis des décisions convergentes.

Bernard Boisseau

E SIGNE DE L’ACTION

UNITÉ SYNDICALE

PLUS DIFFICILE QUE JAMAIS

S ET CARRIÈRES

TINUE

Les remplacements de Robien ? Dans mon établissemen t,

avec les collègues, ensemble, on dit... NON !

MANIFEST

MANIFESTA ATION SAMEDI 19 NO TION SAMEDI 19 NOVEMBRE À P VEMBRE À PARIS : ARIS : POUR LA POUR LA DÉFENSE ET LE DÉVELOPPEMENT DES SER

DÉFENSE ET LE DÉVELOPPEMENT DES SERVICES PUBLICS VICES PUBLICS

13 h 30, Place d’Italie vers l’Assemblée nationale, stand animation Sèvres-Babylone

Après la manifestation du 5 mars à Guéret, puis la réunion à Angoulême s’est créée une Fédération Nationale des Collectifs de défense et de développement des Services publics (voir L’US- Mag suppl. à L’US 626 du 7 octobre 2005).

La FSU, le SNES, ont été très présents dans toutes ces manifestations et moments de construction collective d’une riposte à la hauteur des attaques contre les services.

Nous partageons les analyses de la fédération nationale :

• Les Services publics sont indispensables à toute société se réclamant de la liberté, de l’égalité, de la laïcité, de la solidarité, et ce pour toute la population ; c’est toute notre vie quotidienne qui est concernée : l’Éducation, la Recherche, les équipements de la petite enfance, les services aux personnes âgées, la Santé, l’Emploi, la Poste, les Communications, les Transports, l’Energie, l’Eau, le Logement...

• Nous refusons toutes les politiques de mise en concurrence, de déréglementation, de privatisation partielle ou totale, de fausse décentralisation. Ces politiques, menées sur les plans européen et international, et que le gouvernement français a lui-même mises en œuvre durant de longues années, ont fragilisé le Secteur Public, réduit sa portée et

souvent dégradé la qualité des services rendus. Elles ont favorisé le démantèlement systématique pratiqué actuellement. La directive Bolkestein et l’AGCS en sont aujourd’hui les symboles les plus criants.

Il nous faut mobiliser le 19 novembre pour :

••RÉSISTERRÉSISTER

À TÀ TOUTE PRIVOUTE PRIVAATISATISATIONTION OU DÉMANTÈLEMENT OU DÉMANTÈLEMENT

• • RECONQUÉRIRRECONQUÉRIR LES SER

LES SERVICES PUBLICSVICES PUBLICS DE Q

DE QUUALITÉ ET POUR ALITÉ ET POUR TTOUSOUS

• • EXIGEREXIGER

UNE AUNE AUTRE POLITIQUTRE POLITIQUEUE EN FRANCE ET EN EUR EN FRANCE ET EN EUROPEOPE

Gisèle Jean Les organisations suivantes appellent également à manifester :

UGFF CGT, CGT mines énergie, CGT cheminots, UD CGT Paris, MNCP, les Alternatifs, Copernic, Collectif national du 29 mai, MARS, SUD-PTT, SUD-Éducation, SUD-Énergie, SUD santé sociaux, Solidaires, MRC, FSU, ATTAC, CGI St Denis, Réseau des collectifs hors AGCS, LCR, Collectif service public Paris, PCF, UFAL, UN Retraités et personnes âgées...

Signez et faites remonter la pétition “ Remplacements”

et faxez au 01 40 63 29 34

OBJECTIF 100 000 !

(6)

BREF MÉTIER

Assistants d’éducation (AED)

Le renouvellement de certains contrats d’assistants d’éducation pose problème. Ces contrats sont conclus le plus souvent pour un an, alors que loi et décret permettent de le faire pour trois ans, renouvelables une fois. À chaque rentrée sco- laire, des chefs d’établissement soumettent un nouveau contrat aux anciens AED avec une période d’essai.

Des personnels dans les mêmes fonctions au même endroit refont ainsi une période d’essai pen- dant laquelle l’employeur peut mettre fin au contrat sans indemnisation, ni préavis.

Cette clause est tout à fait illégale : en cas de renou- vellement pour exercer les mêmes fonctions, cette période d’essai n’a pas de raison d’être. Dans une affaire similaire (TA de Paris, 15 janvier 2004, M. Karti, n° 215981/7) le licenciement à l’issue de la période d’essai a été considéré par le juge admi- nistratif comme un licenciement en cours de contrat.

La période d’essai ayant été réputée accomplie pendant le premier contrat, il s’agit dès lors d’une clause abusive qui tend à exonérer l’administration de l’obligation d’indemnisation (article 50 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986).

Le juge administratif a annulé pour erreur d’ap- préciation. Rappelons aux chefs d’établissement que l’article 46 du décret de 1986 leur fait obli- gation de « notifier » à l’agent (et non de lui dire oralement) leur intention de renouveler ou non le contrat : le délai pour un contrat d’un an est le début du mois précédent celui de la date d’échéance du contrat. En cas de difficulté, saisir les sections académiques du SNES ou le secteur de l’action juridique du SNES.

Catherine Gourbier, action.juridique@snes.edu

CO-Psy : vers le privé ?

Le 11 octobre le cabinet conseil « Additiv » orga- nisait une journée sur l’orientation des jeunes et la troisième découverte professionnelle. Cette agence-conseil présentait les résultats d’une enquête «montrant» qu’une majorité de jeunes ne feraient pas confiance aux « conseillers d’orien- tation », et qu’à la différence des salons et autres forums, les CIO ne seraient pas d’une grande uti- lité. Quelle peut être la validité d’une enquête conduite par un cabinet spécialisé dans l’infor- mation et l’orientation des jeunes ? Le 3 novembre sera lancé gratuitement dans les établissements un magazine sur le monde professionnel financé par la publicité et les grandes entreprises. « Les docu- ments dédiés à l’orientation ne sont pas faits pour les adolescents » et « les enseignants et les chefs d’établissement sont démunis pour la mise en place de l’option découverte professionnelle » : le privé se dévoue !

CIO fermés, budgets réduits, postes supprimés, recrutements en baisse, un tiers des départs en retraite remplacés en 2007, plus de remplace- ment, bref de la place pour le privé et pour l’esprit

« d’entreprise » ! Le 24 novembre c’est le moment de dire : ça suffit !

Catherine Remermier, cio@snes.edu

Logiciels libres en Auvergne

« Le Conseil régional d’Auvergne, soucieux de donner un plus large accès à l’univers Internet et à l’exploration numérique » a offert à la rentrée scolaire à tous les lycéens auvergnats un pack de deux cédéroms : un ensemble de logiciels libres fonctionnant sous Windows, une distribution GNU/Linux francisée (la kaella) qui tourne sur le cédérom et ne nécessite pas d’installation. On peut ainsi se familiariser avec un système entiè- rement libre offrant une alternative au leader payant du marché.

Les logiciels proposés sont simples d’utilisation et offrent de fortes potentialités créatives et pédago- giques, tout en incitant à la création d’une com- munauté d’utilisateurs qui échange ses expériences.

Initiative, que le SNES salue, proposée par l’as- sociation Linux-Arverne(1)et financée par la région, qui pourrait sans beaucoup de difficulté, autre que politique, être étendue à d’autres régions.

Le rectorat s’y est peu impliqué. Les cédéroms ont été le plus souvent distribués, quand ils l’ont été, sans explication aux lycéens. Linux-Arverne qui assure le suivi de cette opération(2)essaie d’inter- venir auprès des établissements pour parler des logiciels libres aux lycéens.

On peut se procurer les images de ces cédéroms(3), les graver, les utiliser, en faire profiter les élèves, mais aussi généraliser l’expérience. Contacter(4) Linux-Arverne.

Jean-Luc Boutin, S3cle@snes.edu (1) http://www.linuxarverne.org

(2) http://www.linuxarverne.org/live/rubrique.php3?

id_rubrique=31

(3) http://ruche3.linuxarverne.org (4) mailto:president@linuxarverne.org

Aujourd’hui les séries technologiques sont à la croisée des chemins.

E

n Sciences et technologies de gestion (STG), la mise en application de la réforme n’a pas été accompagnée de la formation nécessaire des enseignants. La maquette du baccalauréat, impo- sée brutalement mi-juillet sans consultation, enté- rinait l’introduction du Contrôle en cours de for- mation (CCF) tant dans les langues vivantes que dans l’évaluation des activités au baccalauréat, CCF qui avait été refusé par tous, élèves et ensei- gnants au printemps dernier.

Cette maquette, par l’introduction d’une évaluation écrite en histoire géographie, risque de mettre en difficulté les élèves dans cette discipline générale et transforme les méthodes pédagogiques.

La réforme en STG a été l’occasion pour les recteurs de fermer des sections et d’en regrouper d’autres.

Ainsi les classes de Première se retrouvent à 36 élèves, obérant toute chance de réussite de la réforme et des élèves.

En Sciences et technologies industrielles (STI)les projets de réforme sont bien avancés, les pro- grammes bientôt en consultation. Le cadrage poli- tique de ce projet n’a jamais été communiqué ; les évolutions de structures (passage de 12 à 5 bacs) n’ont été discutées nulle part et jamais évaluées en terme d’attractivité et de conséquences sur les flux d’accès en sections de techniciens supérieurs.

En Sciences médico-sociales (SMS)les évolu- tions qui sont proposées n’auront de sens que si le projet de BTS-SMS aboutit avec une implantation importante dans les lycées publics.

En Sciences et technologies de laboratoire (STL) les rénovations de programmes semblent s’ap-

puyer sur les structures existantes mais, dans le même temps, un regroupement de deux bacs est envisagé dans la plus complète opacité.

Enfin, l’introduction du Contrôle en cours de for- mation (CCF)dans les Brevets de techniciens supérieurs (BTS), souvent imposé sans aucune raison pédagogique, offre l’occasion de réduire les moyens attribués à l’évaluation. Pourtant la voie technologique a indéniablement contribué au développement de la démocratisation du système éducatif et de formation professionnelle.

Les séries technologiques ont permis l’accès aux qualifications de jeunes qui sinon en auraient été écartés. La construction de parcours

de formations spécifiques a permis la réussite de ces jeunes.

Les enseignants de la voie technologique y ont pris une place centrale. Dans les lycées techniques, ils ont mis en place les baccalauréats technologiques, ont inventé les Brevets de techniciens supérieurs (BTS) d’abord en une année puis en deux.

En introduisant des formations complémentaires d’initiative locale post-BTS, ils ont posé la première pierre des anciens diplômes nationaux de tech- nologies spécialisées et de l’actuelle licence pro- fessionnelle.

La mise en place de ces parcours s’est accompa- gnée de pédagogies spécifiques, projets, activi- tés, périodes de formation et stages en entreprises, validation des compétences professionnelles.

Les enseignants ont toujours contrôlé et sont res- tés maîtres de la place et du rôle de l’entreprise dans les formations, mais ils ont ainsi réussi à faire reconnaître les qualifications professionnelles liées à ces formations. Reconnaissance qui est centrale pour les jeunes et leur avenir.

Ne se bornant pas aux formations initiales, les enseignants ont contribué au développement, encore trop limité, de la formation continue dans les GRETA, ainsi qu’à la mise en œuvre de la vali- dation des acquis.

Riche d’une longue histoire, riche de l’expérience et du travail de ses enseignants, la voie technolo- gique est, une fois de plus, attaquée. Ce sont les enseignants, avec l’appui du SNES, qui sauront non seulement défendre la voie technologique, mais encore la développer pour la réussite des jeunes et de leur insertion professionnelle et sociale.

Thierry Reygades, thierry.reygades@snes.edu

VOIE TECHNOLOGIQUE : DÉMOCRATISATION EN DANGER

PREMIÈRE :

Le ministère annonçait la publication fin septembre d’une note de service pour l’organisation et l’évaluation des TPE de Première. Elle n’est toujours pas parue.

Pourtant quelques recteurs anticipent en adressant aux établissements une note rectorale, définissant même parfois la nouvelle épreuve de baccalauréat !

E

lles reprennent ce que la DESCO (direction des enseignements scolaires) avait laissé entendre : activité limitée à 18 semaines, évaluation dans l’établissement avant les vacances de printemps.

Installés sur la totalité du cycle Première-Termi- nale, les TPE n’étaient pas conçus comme devant durer obligatoirement toute l’année, mais l’orga- nisation en semestre n’était pas obligatoire. Elle s’était imposée pour des raisons matérielles et pratiques, essentiellement dans les CDI, beaucoup plus que pour des raisons pédagogiques. On peut craindre que la réduction à 18 semaines ait pour seul objectif la division par deux des heures-pro- fesseurs. Après les 2 heures par classe de Terminale, les rectorats pourraient ainsi « récupérer » 1 heure par division de Première! Le SNES a toujours reven- diqué la prise en compte d’un temps de concer- tation et la possibilité d’interventions simultanées des collègues qui le souhaitent. Il faut continuer à exiger que l’encadrement soit comptabilisé pour 1 heure par enseignant dans les VS (et pour l’heure de première chaire), même si l’encadrement des élèves n’a pas lieu sur la totalité de l’année scolaire!

Pour l’évaluation en fin de Première, aucune note de service n’est encore venue compléter l’arrêté paru au BO n° 31 du 1/9/05 qui prévoit qu’une par- tie de la note (jusqu’à 8 points) est attribuée par «les professeurs ayant encadré les travaux personnels encadrés » et l’autre partie lors d’un oral dans l’établissement « par des examinateurs, membres du jury ou des examinateurs adjoints, réunis au sein d’une commission d’évaluation et nommés par le recteur en nombre nécessaire pour faire pas- ser l’épreuve aux élèves de l’établissement ».

Les modalités pratiques ne sont donc pas officiel- lement connues même si le ministère a annoncé qu’elles devraient être identiques à celles qui étaient en vigueur en Terminale. Nous ne pou- vons accepter de voir revenir toutes les dérives que nous avons combattues et continuons de dénoncer dans les évaluations des capacités expé- rimentales en série S : évaluation interne sans échange d’examinateurs entre établissements, surcharge de travail et problèmes de rémunération des examinateurs… On est loin de l’ambition por-

tée par le SNES de développer et valoriser le travail interdisciplinaire et les compétences documen- taires de la Seconde à la Terminale !

BAC : 2006

Le dispositif transitoire de prise en compte des TPE dans le baccalauréat 2006, installé par le BO n° 31 du 1/9/2005 est tellement limpide (voir L’US n° 624 du 17/9/2005) que le ministère a dû publier dans le BO n° 36 du 6 octobre 2005 une note de service intitulée « modalités de valorisation des TPE pour l’examen du baccalauréat ». On cherche désespérément où est la « valori- sation » avec un dispositif aussi injuste et aussi éloigné du travail dans les TPE.

S

ans revenir sur le fond (voir L’US n° 620 et http://www.snes.edu/clet) on peut constater le manque de cohérence du choix ministériel. Un élève de L qui aurait choisi en Première de réaliser un TPE « français-enseignement scientifique » devra choisir une discipline « voisine » qui n’est jamais définie ou selon « le cas » (pas défini non plus) « toute autre discipline ». Un candidat qui change de série et pour lequel aucune discipline concernée par son TPE ne se retrouve dans les épreuves de Terminale pourra choisir n’importe quelle discipline pour obtenir son bonus ! On est loin de la prise en compte des effets du TPE sur les

savoirs disciplinaires invoquée dès le mois de mai par le ministère pour justifier son dispositif ! Un élève qui n’aurait pas obtenu la moyenne au premier groupe dans la discipline choisie pourra bénéficier du dispositif s’il choisit cette discipline au second tour (à condition que cela soit pos- sible !) et s’il obtient la moyenne à l’issue de l’oral de rattrapage. Mais rien n’est dit pour un élève qui aurait obtenu la moyenne au premier groupe et qui augmenterait sa note à l’oral : son « bonus » augmentera-t-il également ?

Tout aussi imprécises sont les modalités de contrôle du choix du candidat : « lors de l’inscrip- tion, le guide accompagnant la procédure infor- matisée signalera les choix non conformes » ou

« les chefs d’établissement et les équipes ensei- gnantes seront attentifs à la conformité du choix au moment de l’inscription »… sans parler du flou sur les élèves qui changent d’établissement : « ... on se référera aux informations contenues dans leur livret scolaire ou que leur établissement scolaire précédent pourra fournir ».

Le ministère a bien du mal à gérer les consé- quences pratiques de la suppression des TPE en Terminale et des modalités improvisées de prise en compte dans le baccalauréat, décisions hâtives et sans réflexion pédagogique. Ce sont bien les élèves qui, au bout du compte, se trouvent lésés par ce bri- colage permanent autour du baccalauréat !

Roland Hubert, lycees@snes.edu

COLLÈGE/LYCÉE

DE ROBIEN DANS LES PAS DE

J E M E F A I S

ENTENDRE

LE 6 D

ÉCEMBRE

TPE : LE TEMPS DES INCERTITUDES

©Thierry Nectoux

Références

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pour tous les vœux communes, groupes de communes, départements, ZRE et ZRD Stagiaire ex- titulaire 1 000 pts pour le vœu département de la précédente affectation.