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Ministère de l'emploi et de la solidarité

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Academic year: 2022

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Ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté du 11 décembre 2000 fixant la liste des analyses de biologie médicale ayant pour objet de détecter les anomalies génétiques impliquées dans l'appa- rition éventuelle de la maladie recherchée pour les personnes asymptoma- tiques.

NOR : MESP0023840A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1131-1 à L. 1131-3, L. 1131-6 et R.

145-15-1 à R. 145-15-20 ;

Vu l'avis de la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des analyses de biologie médicale ayant pour objet de détecter les anoma- lies génétiques impliquées dans l'apparition éventuelle de la maladie recherchée pour les per- sonnes asymptomatiques, mentionnée au 2° de l'article R. 145-15-2 du code de la santé pu- blique, est fixée comme suit :

- dosage d'alpha galactosidase ;

- dosage d'hypoxanthine phosphoribosyl transférase (HPRT) ; - dosage d'iduronate sulfatase ;

- dosage de phosphoribosyl pyrophosphate synthétase (PRPS) ; - phénotypage de l'apolipoprotéine E 4.

Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 décembre 2000.

Pour la ministre et par délégation : Le directeur général de la santé, L. Abenhaïm

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