Nom adresse perso et Adresse administrative
À Monsieur le recteur de l’académie de s / c de monsieur le Principal du collège….
date
J’ai l’honneur de vous exposer que je suis enseignante….au …
Le (date) j’ai été agressée dans l’exercice de ma fonction…. (plainte n°).
(Exposé des faits, les faits et rien que les faits)
Conformément à l’article 11 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 je demande la protection du Recteur de l’Académie de ……
En effet ces dispositions législatives sont l’expression d’un principe général de droit que je suis fondée à demander à mon administration. Il s’agit par ailleurs d’assurer le bon fonctionnement du service éducation nationale auquel toute agression d’un agent est de nature à porter atteinte et enfin de sauvegarder l’image de la personne publique qui doit toujours inspirer le respect.
Je vous prie de croire, monsieur le recteur, à l’assurance de ma haute considération.
Productions :
_ Les différentes pièces nécessaires
Nom, prénom, date, et signature
Lettre à faire parvenir par la voie hiérarchique et une deuxième en modifiant le « sous couvert » directement au recteur avec un Recommandé avec AR.