Syndicat National des Enseignements de Second degré 46, avenue d’Ivry – 75647 PARIS CEDEX 13
Téléphone : 01 40 63 29 41 Télécopie : 01 40 63 28 31 E-mail :hdf@snes.edu
RECRUTEMENT DES EXPATRIES A.E.F.E. POUR LA RENTREE 2011
I. LES MODALITES
UN RECRUTEMENT EXAMINE LORS DES COMMISSIONS PARITAIRES
Les établissements d’enseignement français à l’étranger appartiennent à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (A.E.F.E.). Les candidatures pour les postes d'expatriés sont examinées en
commissions consultatives paritaires centrales de l'Agence (C.C.P.C.A.).
Par leur vote, lors du scrutin de mai 2010, les personnels enseignants agrégés et certifiés ont très massivement accordé leur confiance aux syndicats de la FSU :
CCPC A (agrégés): 5 sièges sur 5 pour le SNES-SNEP
CCPC B (certifiés) : 5 sièges sur 5 pour le SNES-SNEP-SNUEP
Ces résultats expriment la reconnaissance du travail mené par l’ensemble des représentants SNES pour la défense des intérêts personnels et collectifs et l'attachement profond des personnels enseignants au service public à l'étranger.
Les CCPCA fonctionnent selon leurs propres règles, différentes de celles des CAPN en France.
DUREE D’UNE MISSION D’EXPATRIE
Un contrat d’expatrié enseignant est d’une durée de trois ans renouvelable une fois pour une durée de 2 ans.
CALENDRIER PREVISIONNEL DE LA PROCEDURE DE RECUTEMENT
La note de service sur le recrutement des personnels enseignants expatriés est parue au B.O.E.N. n° 31 du 2 septembre 2010
Le calendrier indiqué ci-dessous est prévisionnel. Les dates des sélections des personnels, des entretiens et des CCPCA sont susceptibles d’êtres modifié
Nature des opérations Calendrier des opérations Ouverture du site de l’AEFE pour saisir en ligne et éditer le dossier de
candidature
2-27 septembre 2010 inclus Date limite de remise du dossier en 2 exemplaires au supérieur
hiérarchique
30 septembre 2010 Date limite d’envoi des dossiers munis des avis hiérarchiques au bureau
du recrutement de l’AEFE
12 octobre 2010 Présélection par l’administration des candidats. 24-31 janvier 2011 Entretiens (tous les postes sont à entretien) 14 – 25 février 2011
CCPCA 09-10 mars 2011
LISTE DES POSTES VACANTS
La liste des postes vacants ou susceptibles de l’être est à consulter soit sur le site du Ministère de l’Education nationale (www.education.gouv.fr/SIAD/) rubrique « concours, emplois et
carrières »/« personnels enseignants »/ Siad, soit sur le site de l’AEFE (www.aefe.fr), soit sur le site du SNES HDF (www.hdf.snes.edu/recrutement/aefe/rentree%202011/listepostes2010_2011.htm ).
II. VOTRE DOSSIER DE CANDIDATURE
Les fonctionnaires du MEN, justifiant de trois années de service effectif dans la fonction en qualité de titulaire, qu’ils soient en activité, en détachement, en congé parental ou en disponibilité ; qu’ils enseignent en France ou hors de France, peuvent se porter candidats.
LA SAISIE EN LIGNE ET LE DOSSIER
Le dossier de candidature est à saisir en ligne sur le site Internet de l’AEFE (www.aefe.fr) entre le 2 et le 27 septembre 2010.
Certaines rubriques (état civil, échelon, notation, etc) sont des champs obligatoires sans lesquels il n’est pas possible de valider son dossier de candidature.
Une adresse électronique est indispensable : aucun dossier de candidature ne pourra être validé si un e-mail n’est pas mentionné.
Pour faire acte de candidature, chaque collègue doit saisir un identifiant et un mot de passe. A tout moment pendant la période d’ouverture du serveur, chaque candidat(e) peut modifier son dossier de candidature. Mais, à l’instant même où la touche « Valider » est cliquée, il est impossible de revenir sur son dossier. La candidature est alors définitivement enregistrée.
Le dossier doit ensuite être imprimé et transmis au supérieur hiérarchique direct en double exemplaire, au plus tard le 30 septembre 2010. Celui-ci « doit porter son avis sur la
candidature de l’intéressé, son appréciation sur sa manière de servir, sa capacité d’adaptation, son sens des relations humaines, son implication dans ses fonctions ». Le dossier est ensuite transmis au Rectorat (pour les personnels en poste à l’étranger, il est transmis au conseiller de coopération et d'action culturelle/ambassadeur). Enfin le dossier sera adressé à l'AEFE : bureau du recrutement, 1, allée Baco, BP 21509, 44015 Nantes Cedex 01, Téléphone : 02 51 77 29 23.
La date limite d'envoi des dossiers est fixée au 12 octobre 2010.
Ce dossier doit être obligatoirement accompagné des pièces suivantes :
- une lettre de motivation manuscrite et un curriculum vitae détaillé sur papier libre, - le dernier rapport d’inspection
- tout document administratif justifiant les notes pédagogique et administrative au 31 août 2010,
- l’arrêté de titularisation, le dernier arrêté de promotion d’échelon,
- et tous les documents attestant des compétences et diplômes mentionnés.
L’AEFE informera chacun des candidats par courrier électronique de la réception du dossier papier.
Les conseils du SNES
• Ne pas attendre les derniers jours pour faire acte de candidature car le serveur de l’AEFE sera rapidement saturé ! En cas de difficultés informatiques, prendre contact avec le
bureau du recrutement de l’AEFE : 02 51 77 29 23. Nous signaler également ces problèmes.
• Ne signer et dater le dossier de candidature qu’après avoir pris connaissance de l’appréciation portée par le chef d’établissement
• Demander la preuve du dépôt du dossier dans les délais (photocopie du dossier de candidature avec cachet de l’établissement et date du dépôt).
« FICHE DE COMPETENCES »
Les postes d’expatriés sont tous profilés. Le SNES, qui n’a jamais été favorable au profilage systématique, intervient pour que les éléments du profil soient en adéquation avec les besoins de l’établissement. Or depuis deux ans, l’Aefe crée et profile des postes de « conseillers pédagogiques » sans concertation, sans discussion au conseil
d’établissement. Ces postes se révèlent souvent éloignés des besoins et des réalités du terrain.
Dans le dossier de candidature à saisir en ligne, il existe une « fiche de compétences » comprenant de nombreux items.
L’expérience exigée par l’AEFE ne doit pas remonter au-delà de 4 années (5 ans pour les pays « difficiles » classés en catégorie A).
Toutes les compétences cochées en ligne doivent être justifiées : le dossier sera écarté si cette compétence exigée dans le profil du poste n’est pas attestée.
Lorsque la connaissance d'une langue est exigée, le candidat doit obligatoirement fournir des justificatifs même s’il est bilingue « de naissance ». Par la suite, le niveau linguistique des candidats sélectionnés peut être vérifié par l’AEFE lors de l’entretien. Les
documents justificatifs (attestation du chef d’établissement, VS, certification de langue, mention spécifique de la compétence dans un rapport d’inspection….) sont à joindre au dossier de candidature transmis par voie hiérarchique.
En cas de réception tardive d’un document envoyé par l’administration (avis de notation, arrêté de promotion d’échelon, etc), l’AEFE acceptera ces justificatifs jusqu’au 31 décembre 2010.
Seul le rapport d’inspection peut être transmis au bureau du recrutement de l’AEFE après cette date limite.
VŒUX
Pour les postes publiés sur le site de l’AEFE, 5 vœux peuvent être exprimés. En plus, deux vœux « zones géographiques » peuvent être formulés parmi les 10 zones géographiques
suivantes : Afrique subsaharienne, Amérique du Nord, Amérique latine, Asie, Europe, Maghreb- Machrek, Moyen-Orient, Océan Indien, Océanie, tout pays. Un menu déroulant par zone énonce clairement les pays concernés. Les vœux géographiques servent à effectuer la sélection des candidats sur les postes supplémentaires déclarés vacants ou susceptibles de l’être après la publication de la note de service.
Les conseils du SNES :
- il est inutile de faire acte de candidature pour un poste situé dans un pays où vous résidez ou pour un poste situé dans un établissement dans lequel vous avez déjà été en fonction à quel que titre que ce soit (surveillant, titulaire ou non titulaire, recruté local, résident, expatrié, etc) : ce vœu ne sera pas traité.
- un collègue ne peut postuler que pour des postes correspondant à son grade (agrégé, certifié, CPE, etc) sous peine de perdre ce(s) vœu(x) ;
- pour tous les collègues : inscrire comme second vœu géographique « tout pays ». En effet, un collègue classé sur un poste supplémentaire est en mesure de le refuser sans
qu’il lui soit porté préjudice puisque, non publié, ce poste n’était pas porté à la connaissance du candidat ;
- pour les collègues non intéressés par les postes publiés ou pour les collègues dont les postes publiés ne correspondent ni à leur discipline, ni à leur grade : complétez un dossier de candidature en formulant exclusivement des voeux géographiques.
CONSERVEZ UNE COPIE COMPLETE DE VOTRE DOSSIER (imprimé AEFE et pièces justificatives)
CANDIDATURE AEFE ET AUTRES MOUVEMENTS
Plusieurs situations se présentent pour les personnels ayant été retenus pour enseigner dans le réseau de l’Agence :
- en cas de participation au mouvement interacadémique, la mutation dans la nouvelle académie sera rapportée.
- En cas d'une candidature au titre d'un autre détachement ou d'une affectation dans une collectivité d'outre-mer, l'acceptation du poste par le candidat conduit à l'annulation des autres demandes de recrutement.
Mais attention, le détachement est accordé par le ministère de l'Éducation nationale. Or, celui-ci peut le refuser
- lorsque la demande de détachement est tardive : certains recrutements d’expatriés ont eu lieu l’année dernière jusqu’au mois de juin. Le SNES a plusieurs fois rappelé à
l’administration que dans l’intérêt à la fois du service et des personnels il était nécessaire de raccourcir la période de recrutement
- en cas d’affectation au mouvement interacadémique en Guyane ou à Mayotte. Si vous obtenez l’un d’entre eux, vous n’obtiendrez pas de détachement. Aussi, si vous souhaitez partir à l’étranger, il est préférable de ne pas formuler ces deux vœux.
III. LES ELEMENTS PRIS EN COMPTE
BAREME
Pour les CPE, l’AEFE maintient son refus d’appliquer un barème. Elle estime en effet que « le rôle des CPE à l’étranger est différent de celui des CPE en France » ; ils sont considérés par l’AEFE comme des personnels d’encadrement.
Pour les agrégés et les certifiés, le barème comporte deux éléments : 1) La notation professionnelle sur 100 :
Elle comprend la note pédagogique (sur 60) et la note administrative annuelle (sur 40).
L’année de référence est l’année précédant celle de la candidature.
Pour la rentrée 2011, la notation prise en compte sera celle à la date du 31 août 2010.
Attention, l’avis de notation 2009-2010 doit impérativement être joint !
En cas d’inspection avant le 31 août 2010 mais de transmission tardive de la note, l’AEFE ne prend en compte que les notes fournies par le ministère (consultables sur I- Prof) avant le 31 décembre 2010.
Le barème des collègues non reclassés ou issus de l’enseignement agricole est calculé en utilisant les notes moyennes de l’échelon.
2) Un nombre de points attribués en fonction de l’ancienneté de service :
Echelon 3 4 5 6 7 8 9 10 11 HC
Points 0 3 8 12 13 14 10 7 5 3
Les professeurs de chaire supérieure qui ne peuvent postuler que sur certains postes très spécifiques de coopération éducative (ceci est mentionné sur la fiche de poste), ont un barème calqué sur celui des professeurs hors classe soit 3 points
Pour les collègues non reclassés est pris en compte l'échelon de leur nouveau grade ayant un indice de rémunération égal ou immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur ancien grade. Exemple avec le tableau ci-dessous pour un adjoint d’enseignement devenant certifié.
Echelon d’AE
5 6 7 8 9 10 11
Echelon de certifié
3 4 5 6 7 8 8
CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES UTILISEES PAR L’ADMINISTRATION
Ces critères de sélection ont été définis par l’AEFE. Le SNES reste opposé à certains de ces critères.
Les dossiers examinés par les services de l’AEFE et la commission paritaire sont dénommés
« prioritaires ».
Deux remarques importantes :
- seuls sont examinés les dossiers complets de titulaires parvenus par la voie hiérarchique à l’AEFE avant la date limite.
- l’absence de rapport d’inspection empêche d’être classé en premier sur un poste Il faut savoir également qu’un rapport de titularisation n’équivaut pas pour l’AEFE à un rapport d’inspection. Le SNES veillera scrupuleusement à ce que les rapports d’inspection rédigés par les IPR détachés auprès de l’AEFE ne jouent pas un rôle prééminent sur les rapports d’inspection des autres IPR, a fortiori sur des rapports émanant de l’Inspection générale.
Les dossiers non étudiés par l’AEFE sont dénommés non prioritaires.
Ils concernent les candidats dans les situations suivantes :
- titulaire dans le corps et la discipline depuis moins de 3 ans
- en disponibilité (sauf en contrat local dans le réseau AEFE depuis au moins une année scolaire (TNR)
- réintégré en France depuis moins de trois ans après un séjour à l’étranger *
- ayant accompli plus de 8 ans de service à l’étranger * non interrompus par un séjour minimum de 3 années consécutives en France.
- expatrié en cours de mission [l’AEFE l’entend pour la durée totale de la mission, actuellement 5 ans (3+2)]
- depuis moins de 3 ans sur un poste de résident (dans le même établissement) à la date de l’éventuel recrutement
- en cours de séjour en collectivité d’outre-mer (pour l’Agence, le séjour des personnels affectés en COM est de 4 ans, ce que conteste le Snes : la durée de séjour est de 2 ans renouvelable une fois)
- affecté en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis et Futuna sauf en IUFM (l’année scolaire commençant pour eux le 1er septembre)
- affecté en école européenne (sauf les collègues en cinquième année)
Sont écartés de tous les vœux après leur étude par l’AEFE les dossiers des candidats n’ayant pas envoyé un CV et /ou une lettre de motivation
Sont écartés d’un vœu exigeant une compétence dans le profil du poste, les collègues - n’ayant pas justifié cette /ces compétence(s)
- dont la dernière expérience date de plus de 4 ans dans la série ou dans l’option demandée Seront étudiés mais retenus uniquement en l’absence de candidatures « prioritaires, les dossiers des candidats dans les situations suivantes :
- ayant accompli plus de 18 ans de service à l’étranger *dans l'ensemble d’une carrière - âgé(e) de plus de 57 ans à la date du recrutement donc né(e) avant le 31/08/1954 pour la
rentrée 2011-2012 (contrat de trois ans)
* séjour à l’étranger : tous les services (titulaire et non titulaire) sont comptabilisés (y compris en COM, SEFFECSA, MLF, Ecoles européennes…) quel que soit le type de contrat (local, résident, expatrié…). Seules les années de CSN ne sont pas comptabilisées.
Au final, sont considérés comme prioritaires, c’est-à-dire pouvant être examinés en CCPCA, les dossiers de candidature de tous les autres collègues. Pour lever toute ambiguïté, quelques exemples.
Ma candidature est-elle considérée comme prioritaire : - si je suis en congé parental ? OUI
- si je suis en quatrième année de mon séjour en COM (hors Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna) ? OUI
- si je suis en quatrième année d’une mission d’expatrié en pays de zone A ou en sixième /cinquième année d’expatrié (selon les modalités du contrat) dans un autre pays ? OUI - si je suis en troisième année (ou au-delà) d’un contrat de résident dans le même
établissement ? OUI
- si j’enseigne à l’IUFM en Nouvelle-Calédonie ? OUI, car le calendrier scolaire est identique à celui de la France.
- si je suis titulaire non résident depuis deux ans ? OUI
- si je suis titulaire, résident(e) en cours d’un premier contrat (deux ans par exemple) mais TNR avant et donc enseignant depuis au moins trois ans et que mon (ma) conjoint(e) arrive en fin de mission expatrié ? OUI
POSTES DOUBLES ET CANDIDATURES LIEES
La notion de « poste double » (expatrié/expatrié ou même expatrié/résident) n’existe pas.
Le SNES a obtenu que chaque candidature soit examinée indépendamment de celle du conjoint.
Lorsque son (sa) conjoint -marié(e) ou pacsé(e)- est recruté(e) sur un poste d'expatrié, un(e) collègue peut se porter candidat sur un poste de résident. Le recrutement des résidents se fait localement dans des commissions consultatives paritaires locales (CCPLA) qui se tiennent après les CCPCA.
IV. LES ETAPES DE SELECTION DES CANDIDATS
PRESELECTIONS
Les candidatures sont étudiées suivant l'ordre décroissant du barème. Ensuite, l'adéquation au profil et le rapport d’inspection déterminent la présélection aux entretiens. L’entretien, auquel les commissaires paritaires n’assistent pas, joue un rôle essentiel dans le classement proposé par l’Agence
Le rôle des commissaires paritaires du SNES avant les entretiens
• à la demande du Snes, un groupe de travail à l’issue des présélections par
l’administration a été mis en place l’année dernière : il permet aux commissaires paritaires de représenter les personnels dans cette phase décisive
• ils interviennent pour que davantage de collègues soient reçus en entretien.
• à partir des fiches syndicales, ils proposent à l’administration des candidatures pour les entretiens avec une réponse favorable pour certains.
Il est donc essentiel de nous adresser la fiche syndicale accompagnée des pièces justifiant les éléments du profil avant le 15 janvier 2011 pour permettre son étude en vue de la présélection des dossiers.
ENTRETIENS
Seuls les collègues présélectionnés seront contactés par l’AEFE. Le SNES informe les syndiqués présélectionnés.
Les entretiens se dérouleront à Paris. Les tests de langue, lorsque la compétence linguistique est exigée, devraient avoir lieu aux mêmes dates que les entretiens.
L’AEFE prend en charge les frais de voyage de ses personnels détachés. Le SNES demande que, conformément au décret n°2006-781 du 3 juillet 2006), l’ensemble des personnels soit concerné.
Les syndiqués peuvent contacter les représentants SNES pour obtenir des conseils sur la tenue de l’entretien.
COMMISSION PARITAIRE
L'ensemble des candidatures est soumis à l'avis des commissions consultatives paritaires centrales (CCPC).
Le profilage et les entretiens peuvent remettre en cause l’ordre du barème. Seuls les candidats présélectionnés sont classés.
Sur chaque poste, un classement est établi : n° 1, n° 2, n° 3, etc. Si le candidat classé en n°1 n'accepte pas la proposition de poste, celle-ci sera adressée au candidat classé n°2 ; si ce dernier refuse, le poste est proposé au candidat classé n°3, etc.
Deux remarques
- L’Agence ne contacte que les collègues retenus.
- Tout refus d'un poste correspondant à un vœu exprimé doit être dûment justifié.
Le rôle des commissaires paritaires du SNES
• Lors des commissions paritaires, les élus SNES interrogent l’Agence sur chaque dossier répondant au profil, font des propositions de classement ….
• A l’issue des commissions, les syndiqués du Snes reçoivent le résultat de leur candidature par courrier électronique.
V. FICHE SYNDICALE
Dans une période où les collègues nous sollicitent quotidiennement pour les mouvements, les promotions, la notation, il est nécessaire de rappeler que toute cette activité exige des moyens importants, qui viennent des syndiqués et d’eux seuls.
Dès lors, le SNES, tout en faisant valoir les droits de tous les collègues, est conduit légitimement à accorder la priorité à ses syndiqués, pour l’information comme pour le traitement des dossiers.
Le SNES ne vit que des cotisations de ses adhérents : ce sont eux qui donnent les moyens de son action.
La fiche syndicale est donc réservée aux seuls syndiqués à jour de leur cotisation.
