Manifeste :
La société est un cadre d’épanouissement et de sécurité pour les hommes. Or nous savons que la vie en société a toujours été conflictuelle dans l’histoire de l’humanité. Ces conflits constituent la dynamique sociale et permet aux hommes de se réorganiser en tout temps. L’histoire du Tchad n’a pas dérogé à cette logique.
Le Tchad est un pays avec une diversité de peuple qui cherche a constitué une nation où l’individu se doit de se reconnaître son identité Tchadienne.
Cette démarche a été ralentie pendant plus de trente ans durant.
Cette période, de tribalisme, clanisme, égocentrisme et la corruption ont ébranlé le pays et terni l’image du Tchad.
Le clientélisme et la corruption de ces régimes ont frustré la population.
Le chômage des jeunes est récurrent et beaucoup ne se reconnaissent pas dans la chose publique.
Cependant, l’évolution politique et stratégique du monde actuel donne à penser que ces velléités vont disparaître pour faire place à la bonne gouvernance qui est un idéal à atteindre.
Nous, membres du Parti National Républicain (PNR) avons foi en l’émergence d’un Etat de droit et développé où ses fils et ses filles vivront en fraternité dans un respect mutuel au Tchad.
Cela constitue notre objectif que nous signataires de ce manifeste appelons tous les citoyens à se joindre à nous pour jeter les amarres d’un Tchad moderne.
Le PNR est un parti républicain. Il s’organise au service de l’engagement citoyen. Il fait siennes les valeurs de la République, l’unité, le travail et le progrès. Il prône la séparation des pouvoirs, garantie d’un régime de responsabilité politique. Il défend le pluralisme et l’indépendance de l’information dans les médias sans être l’objet des contraintes quelconques. Pour lui, la Nation n’est pas une juxtaposition de communautés, mais un contrat entre citoyens libres. Elle respecte les droits de toutes celles et de tous ceux qui vivent sur son sol, et veille à ce que chacun accomplisse ses devoirs vis-à-vis d’elle. Le Parti National Républicain se donne pour ambition de favoriser l’adhésion de toutes et de tous aux valeurs républicaines de l’Etat.
Le Parti National Républicain est un parti réformiste. Il entend exercer les responsabilités de gouvernement, à tous les niveaux, afin de changer la société.
Il porte un projet de transformation sociale. Il sait que celle-ci ne se décrète pas, qu’elle résulte d’une volonté collective forte assumée dans le temps, prenant en compte l’idéal, les réalités et l’histoire de notre pays le Tchad. Il entend lutter contre tous les déterminismes sociaux, source d’injustices et d’inégalités.
Le Parti National Républicain agit en faveur de l’émancipation des femmes.
Le Parti National Républicain est un parti humaniste. Il lutte contre toutes les formes de discriminations quelles que soient les origines et les causes. Il combat toutes les atteintes à l’intégrité et à la dignité humaines.
Le Parti National Républicain est attaché aux grands principes de la Justice. Il veille à la protection des libertés tant publiques qu’individuelles. La justice est une valeur et une institution. Elle est garante de la réalité des droits de chacun.
Elle doit être accessible, indépendante et égale pour tous. Elle a pour mission de sanctionner mais aussi de contribuer à la prévention et d’aider à la réhabilitation et à la réinsertion dans la société.
Le Parti National Républicain met la culture et l’éducation au centre de ses valeurs. La culture permet à la fois, de rassembler et de libérer. Face au danger de l’uniformisation et la marchandisation, la culture, avec l’apport irremplaçable des artistes et des créateurs, contribue à construire un monde fondé sur la diversité, le dialogue, l’ouverture et l’intégration. A cela, le PNR se tâche de mettre à la disposition des organisations culturelles des moyens adéquats pour promouvoir et valoriser les cultures Tchadiennes.
L’éducation et la formation sont une condition majeure de l’émancipation de chacun, et de la démocratisation de notre société. Elles décident de l’avenir de notre pays. L’adaptation de notre système éducatif aux exigences de développement doit être le premier objectif pour atteindre la performance dans le domaine de l’éducation. Le Parti National Républicain doit procéder à une reforme totale et veiller à ce que tous aient le même accès à l’éducation et à la formation sans discrimination ni limitation d’âge. Ainsi, le PNR luttera pour la création des écoles en nombre suffisant dans tout le territoire national. Aussi, la création des centres spéciaux de formation pour les handicapés physiques, mentaux, auditifs, etc., est au centre de notre réflexion.
Le Parti National Républicain est un parti internationaliste. Il condamne toutes les oppressions et exploitations et les formes modernes d’esclavagisme. Il œuvre pour le respect du droit des enfants. Il reconnaît pleinement le droit d’asile. Il combat la xénophobie, le racisme et l’antisémitisme. Le Parti National Républicain milite pour un ordre international juste et respecté, pour une coopération entre les peuples, pour une vraie politique de développement. Il défend le rôle de l’ONU et des institutions internationales. Le Parti National Républicain est un parti démocratique et reconnait que le peuple Tchadien ne peut se diriger que par lui-même et que toute tentative d’imposer un individu ou un groupe d’individus révèle de la dictature. Il respecte chacun de ses adhérents.
Il organise un débat politique transparent et ouvert. Il veille à la diversification des responsabilités partisanes et électives à tous les niveaux. Il fait de la parité entre les hommes et les femmes un principe. Il prend en compte dans un dialogue permanent les forces et les mouvements de la société civile, en particulier les syndicats, les associations, les organisations non
gouvernementales, dans le respect de leur indépendance. Le Parti National Républicain est un parti qui défend une éthique politique dans l’engagement militant. Il repose sur une adhésion volontaire qui demande que les décisions, les textes et les règles, délibérés et adoptés en commun, soient respectés.
Nous, membres du Parti National Républicain (PNR) avons foi en l’émergence d’un Etat de droit et développé où ses fils et ses filles vivront en fraternité dans un respect mutuel au Tchad.
Statuts Préambule :
✓ Considérant la situation de la pauvreté toujours croissante du peuple Tchadien ;
✓ Considérant l’instabilité politique permanant qui constitue un frein au développement du Tchad ;
✓ Considérant la déchirure de la nation Tchadienne qui constitue un danger permanent pour l’unité des fils du Tchadien ;
✓ Considérant le retard que le Tchad connaît sur tous les plans ;
✓ Considérant l’accès des jeunes sur le marché de l’emploi ;
✓ Considérant le manque de transparence des élections au Tchad ;
✓ Considérant l’insécurité et justice qui sévissent au Tchad.
Nous, Républicains Tchadiens avons analysé avec sérieux de manière individuelle et collective à l’issu de cela, nous avons décidé de contribuer à la gestion du Tchad et à la renaissance de la nation Tchadienne, à l’unité de ses fils pour qu’en fin les Tchadiens consacrent leurs capacités intellectuels, physique et morale au développement de leur pays et à l’épanouissement du peuple du Tchad :
✓ En réorganisant l’administration publique ;
✓ En réorganisant la justice tchadienne ;
✓ En assurant une bonne éducation à la jeunesse tchadienne ;
✓ En assurant une meilleure couverture sanitaire aux Tchadiens ;
✓ En assurant l’autosuffisance alimentaire aux Tchadiens ;
✓ En garantissant la sécurité aux Tchadiens ;
✓ En donnant l’accès a l’emploi pour la jeunesse Tchadienne;
✓ En assurant une intégration à la société aux personnes handicapées et malades du VIH/SIDA.
Nous républicains Tchadiens réunis en assemblée générale constitutive avons décidé de créer un parti politique dénommé : Parti National Républicain(PNR).
Nous entendons proposer aux Tchadiens une nouvelle vision de la politique au Tchad basée sur l’égalité, la solidarité et le développement.
Que les Tchadiens sachent que la politique n’est pas le champ ou l’apanage ni la propriété d’un groupe ethnique, d’amis, d’un clan, d’une tribu, d’un département ou d’une région.
Tout Tchadien peut faire la politique librement dans son pays sans être inquiété ni pour son opinion ni pour sa position.
La liberté d’expression ne doit pas être un slogan creux mais doit être une réalité concrète au Tchad et qui doit s’exercer au sein des partis politiques.
Tous les Tchadiens sont égaux en droit et en devoir, aucun Tchadien ne doit s’inquiéter pour ses mérites. Le Parti National Républicain entend assurer la meilleure éducation et formation des jeunes, meilleure santé aux Tchadiens que
les Tchadiens aient accès aux soins de qualité dans leur pays et assurer la sécurité alimentaire.
Assurer des formations professionnelles de qualité à la jeunesse et par objectif qui serait notre cheval de bataille et nous mettrons en place une bonne politique de développement des ressources humaines dans les différents ministères pour relever le défie de carence notoire des meilleurs cadres dans différents départements.
L’insuffisance des meilleurs cadres constitue aujourd’hui un goulot d’étranglement pour le développement de notre pays.
Nous prônons la culture de sens de responsabilité et de l’amour du pays et de la probité, d’honnêteté dans la gestion des biens de l’Etat, qu’il ait séparation de biens de l’état de celui des individus.
Titre 1 : Dispositions Générales
Chapitre 1 DENOMINATION-SIEGE-EMBLEME-LOGO-DEVISE- OBJECTIF-ADHESION
Article 1 : Il est crée un parti politique régi par la Loi N°19/PR/2009 portant charte des partis politiques dénommé : Parti National Républicain en abrégé «PNR».
Article 3 : Son siège à Ndjamena et peut être déplacé à la demande de 2/3 deux tiers des membres du Bureau Politique National. Le Parti a des instances régionales représentatives dans le territoire national selon ses intérêts.
Article 4 : L’emblème du Parti est composé d’un globe couvrant la carte du Tchad traversée par le sigle PNR et qui est soutenue par deux mains. Le globe avec le nom du Parti en français et en arabe forment un cercle.
Les couleurs utilisées sont : Le bleu et le rouge.
Le Bleu représente le ciel et la terre arable qui sont l’espoir du peuple Tchadien pour l’autosuffisance alimentaire.
Le Rouge représente le sacrifice consenti par les Tchadiens pour hisser leur pays parmi les concerts des Nations.
Article 5 : La devise du Parti National Républicain est : Egalité - Solidarité – Développement
Article 6 : le Parti National Républicain à pour objectifs de rassembler et de mobiliser les populations du Tchad en vue de :
• La recherche et la consolidation de l’unité, de l’intégration et de la consolidation de la paix sociale ;
• La sauvegarde de l’unité nationale et de l’intégrité territoriale ;
• La protection de la forme républicaine et du caractère laïc de l’Etat ;
• La sauvegarde des libertés fondamentales inscrites dans la déclaration universelles des droits de l’homme et dans la constitution de la république du Tchad notamment légalité de tous devant la loi ;
• La promotion de la tolérance, du dialogue et de la concertation sur les questions d’intérêt nationale ;
• La sauvegarde et la promotion des valeurs culturelles Tchadiennes notamment le bilinguisme ;
• La formation de l’opinion publique ;
• La formation citoyenne ;
• Et du développement économique, social, culturel et du bien être des populations.
Article 6 : Déclaration de principes
La déclaration de principes du parti exprime ses valeurs fondamentales et constitue la première partie du préambule des présents statuts (jointe en annexe).
Chapitre 2 Principes Article 7 : Charte éthique
Le Parti National Républicain est doté d’une charte éthique que chaque adhérent s’engage à respecter. Elle constitue la deuxième partie du préambule des présents statuts (jointe en annexe).
Article 4 : peut adhérer au Parti National Républicain toute personne remplissant les conditions suivantes :
1- Etre tchadien(ne) et avoir l’âge minimum de 18 ans ;
2- Approuver le programme politique, les statuts, et règlement intérieur du parti ;
3- Etre prêt à mettre en œuvre les décisions et exécuter les instructions du parti ;
4- S’acquitter de ses cotisations.
TITRE II – DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT CHAPITRE 5 : DES ORGANES DE BASE
Article 6 : Les organes de base du Parti sont :
• Le conseil de village, ferrick ou de carré (sous sections) ;
• Le conseil de canton, groupement ou de quartier (section) ;
• Le conseil de sous-préfecture ou d’arrondissement (section) ;
• Le conseil de département ou commune (cellules) ;
• Le conseil de région et autres (comité de base).
Article 7 : La Section est dirigée par un bureau élu en conférence de Section. Il comprend :
• 1 Président
• 1 Vice Président
• 1 Secrétaire
• 1 Secrétaire Adjoint
• 1 Trésorier
• 1 Trésorier Adjoint
• 1 Délégué à l’éducation et à la Propagande
• 1 Délégué au Développement
• 1 Délégué aux Organisations Spécialisées
• 1 Délégué aux activités des Organes inférieurs
• 2 Délégués aux Conflits
• 2 Commissaires aux Comptes
• 1 Conseiller
Article 8 : La Sous section est dirigée par un bureau élu en conférence de sous section. Il comprend :
• 1 Président
• 1 Vice Président
• 1 Secrétaire
• 1 Trésorier
• 1 Trésorier Adjoint
• 1 Délégué à l’Education et à la Propagande
• 1 Délégué au Développement
• 1 Délégué aux organisations spécialisées
• 1 Délégué aux activités des Organes inférieurs
• 2 Délégués aux conflits
• 2 Commissaires aux comptes
• 1 Conseiller
Article 9 : La section et la Sous Section sont dotées d’un secrétariat dont la composition et le fonctionnement sont fixés par le Règlement Intérieur.
Article 10 : Le Comité de Base est dirigé par un bureau élu en conférence de Comité de Base. Il comprend :
• 1 Président
• 1 vice Président
• 1 Secrétaire
• 1 Trésorier
• 1 Délégué à l’Education et à la Propagande
• 1 Délégué au Développement
• 1 Délégué aux Organisations Spécialisées
• 1 Délégué aux conflits
• 1 Commissaire aux Comptes
• 1 Conseiller
Article 11 : La cellule est dirigée par un Bureau élu en Assemblée Générale des membres de la Cellule. Il comprend :
• 1 Président
• 1 Secrétaire
• 2 Délégués à l’Education, à la Propagande et au Développement
• 1 Trésorier
• 1 Commissaire à l’Organisation des femmes
• 1 Commissaire à la Jeunesse
• 1 Délégué aux Conflits.
Article 12 : Les modalités d’élection aux bureaux des cellules, comités de Base, Sous Section et Section sont fixées par le Règlement Intérieur.
Le fonctionnement des organes prévus à l’alinéa précédent fait l’objet d’un texte particulier du Comité Central.
Article 13 : les militants de chaque structure élisent démocratiquement en leur sein respectif le bureau de leur conseil dont la composition et les attributions sont définies dans le Règlement Intérieur du Parti :
• Le conseil de canton, de groupement ou de quartier regroupe le conseil de village, ferrick ou de carré ;
• Le conseil de sous-préfecture regroupe les conseils de cantons ou groupements ;
• Le conseil de département regroupe les conseils de sous-préfectures ;
• Le conseil d’arrondissement regroupe les conseils de quartiers ;
• Le conseil de commune regroupe les conseils de quartiers ou d’arrondissement ;
• Le conseil de région regroupe les conseils des départements ou d’arrondissement.
Article 14 : Les militants des bureaux de chaque échelon élisent le bureau de l’échelon supérieur. L’organisation et le fonctionnement des ses organes sont régis par le Règlement Intérieur du Parti.
Article 15 : Au niveau régional, la plus haute instance est le Comité Régional. Il se réunit une fois l’an en session ordinaire. Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du Secrétaire Général du Comité Régional ou à la demande de deux tiers de ses membres sur un ordre du jour précis
Article 16 : il se réunit en pré-congrès systématiquement avant chaque congrès ordinaire ou sur décision du BPN avant un congrès extraordinaire.
Article 17 : le bureau du Comité de Région est chargé de :
• Animer les activités et la vie du Parti ;
• Représenter le Parti auprès des acteurs politiques et des autorités administratives au niveau de la région ;
• Assurer l’administration des cellules du parti ;
• Assurer la formation permanente des militants du Parti dans le domaine politique, civique et au processus électoral ;
• Gérer localement les alliances du Parti.
Article 18 : le bureau régional se réunit au moins une fois (1) par mois.
Article 19 : le bureau du Comité Régional est élu par :
• Les membres du comité central de la région ;
• Les délégués des bureaux des conseils de départements ;
• Les représentants au sein des communes(les élus locaux) ;
• Les délégués des bureaux régionaux des organes de masse à raison de deux par organisation.
Article 20 : le bureau est élu pour trois ans.
Article 21 : le bureau de région pour la capitale est élu par :
• Les membres du Comité Central de la capitale ;
• Les délégués des bureaux des conseils d’arrondissement de la capitale ;
• Les élus locaux de la capitale à raison de deux par commune d’arrondissement ;
• Les délégués des bureaux des organes de masse de la capitale à raison de deux par organisation.
Article 22 : le bureau est élu pour trois ans.
Article 23 : sont admis à participer aux sessions du conseil de région :
• Les membres du Comité Central de la région ;
• Les élus locaux du PNR ;
• Les membres du bureau du conseil régional, des conseils départementaux ainsi que les secrétaires des conseils sous-préfectoraux ;
• Les délégués des organisations de masse au niveau régional.
Article 24 : Lors de ses sessions, le Comité Régional :
• Adopte son ordre du jour ;
• Examine le rapport d’activité du secrétaire général du bureau du conseil régional ;
• Elis les membres du bureau du Comité Régional ;
• Peut se prononcer sur la dissolution du bureau du Comité Régional si les circonstances l’exigent.
Article 25 : le secrétaire général du bureau du Comité Régional préside les séances du conseil de région.
CHAPITRE 7 : DES ORGANISATIONS DE MASSE
Article 26 : il est institué comme organisations spécialisées du Parti :
• Une organisation des Jeunes du Parti dénommée Organisation des Jeunes du Parti National Républicain en abrégé « OJPNR » ;
• Une organisation des Femmes dénommée Organisation des Femmes du Parti National Républicain en abrégé « OFPNR » ;
• Une organisation des Opérateurs Economiques dénommée Organisation des Opérateurs Economiques du Parti National Républicain en abrégé
« OPEPNR ».
CHAPITRE 8 : DES ORGANES NATIONAUX
Article 27 : Les organes nationaux du Parti National Républicain (PNR) sont :
• le Congrès
• le Comité Central
• le Bureau Politique National
Article 28 : le congrès est l’instance suprême du Parti. Il définit l’orientation politique, économique, sociale et culturelle ainsi que le cadre général de l’action du Parti.
Article 29 : Il se tient tous les trois ans. Toutefois, en cas de nécessité, cette période peut être abrégée ou prorogée par le Bureau Politique.
Article 30 : Il peut être convoqué en session extraordinaire à l’initiative du Secrétaire Général du Parti National Républicain (PNR) ou à la demande de deux tiers (2/3) des membres du Comité Central.
Article 31 : participent au congrès :
• Les membres du Comité Central ;
• Les délégués des régions, départements, arrondissements, sous- préfectures, communes et arrondissements ;
• Les sympathisants et militants admis à titre spécial.
Article 32 : une commission sera crée pour organiser le congrès. Sa structure et son fonctionnement seront définis dans le Règlement Intérieur.
Article 33 : le congrès est souverain. Ses décisions sont prises par consensus ou à la majorité absolue des délégués. Elles s’imposent à tout militant, toute structure et toute organisation de masse à travers ses résolutions et recommandations.
Lors de ses assises, le Congrès :
• Elit son bureau ;
• Adopte son Règlement Intérieur et l’ordre du jour ;
• Examine le rapport moral du Secrétaire Général ;
• Arrête les grandes orientations du Parti à travers ses résolutions et recommandations ;
• Modifie et adopte les statuts et Règlement Intérieur ;
• Désigne au sein du Comité Central, le Secrétaire Général, le Secrétaire Général Adjoint t les autres membres du Bureau Politique National ;
• Investit le candidat du Parti à l’élection présidentielle.
Article 34 : Le comité Central est composé de six cent soixante six (666) membres en raison de vingt cinq(25) par région et soixante dix neuf choisies par le président et les douze membres fondateurs.
Les membres titulaires, dont le nombre ne peut excéder 250, se répartissent ainsi qu’il suit :
• 150 membres élus par le congrès du parti en session ordinaire
• les militants du parti assumant les fonctions du Président du sénat, de Président de l’Assemblée Nationale, de Premier Ministre, de Président du Conseil Economique et Social, de Bureau national d’une organisation Spécialisée,
• les membres désignés en cas de besoin, par le président national.
En cas d’incapacité permanente ou de décès d’un membre élu du Comité Central pendant l’intersession du Congrès, le Président National pourvoit en son remplacement par un membre suppléant.
Il procède de la même manière, en cas d’incapacité permanente, de décès ou de promotion d’un membre suppléant au cours de l’intersession.
Sur proposition du Bureau Politique National, le président National peut mettre fin au mandat de tout membre du Comité Central et procéder à son remplacement.
Article 35 : Le Comité Central est doté d’un secrétariat qui, placé sous l’autorité du Président National comprend :
• 1 Secrétaire Général du Comité Central
• 2 Secrétaires Généraux Adjoints du Comité Central
• 1 Secrétaire à l’organisation
• 1 Secrétaire à la communication
• 1 Secrétaire aux Affaires Economiques, Sociales et l’emploi
• 1 Secrétaire à la culture, à l’Education et l’environnement
• 1 Secrétaire aux Organisations Spécialisées
• 1 Secrétaire aux Relations Internationales et aux Droits de l’Homme
• 1 Trésorier Général Adjoint
• 2 Commissaires aux comptes
• 2 Commissaires aux Conflits
• 1 Conseiller auprès du secrétariat du Comité Central
Chaque secrétaire est assisté d’un Secrétaire Adjoint. Les membres du secrétariat sont nommés par décision du Président National.
Article 36 : Le Trésorier Général, les Commissaires aux Comptes et les Commissaires aux Conflits ont rang de Secrétaire du Comité Central. Le Trésorier, général Adjoint et le Conseiller auprès du Secrétariat du Comité central ont rang de Secrétaire Adjoint et le Conseiller auprès du Secrétaire du Comité Central ont Rang de Secrétaire-adjoint du comité Central.
Article 37 : Le Bureau Politique National est l’organe Chargé d’assister le Président National dans la conduite des affaires du parti en dehors des réunions du Comité Central.
Le Bureau Politique se compose de vingt-deux (25) membres dont le Président National appartenant au comité Central repartis comme suit:
✓ Vingt trois (23) élus par région sur proposition du président Nationale et
✓ sept (2) désignés par le Président National.
• Président National ;
• 1er Vice Président ;
• 2ème Vice Président ;
• Secrétaire Général ;
• Secrétaire Général Adjoint ;
• Secrétaire à l’idiologie et à la propagande ;
• Secrétaire chargé à l’organisation des femmes ;
• Secrétaire chargé à l’organisation des operateurs économiques ;
• Secrétaire chargé à l’organisation des jeunes ;
• Secrétaire chargé de la communication et des relations publiques
• Secrétaire chargé des relations extérieures
• Secrétaire chargé des finances et de budget
• Secrétaire chargé de l’économie et du commerce
• Secrétaire chargé des législations et de la bonne gouvernance
• Secrétaire chargé de l’action sociale et de la famille
• Secrétaire chargé de la culture, de la jeunesse et des sports
• Secrétaire chargé de l’environnement et des ressources halieutiques
• Secrétaire chargé de la santé publique
• Secrétaire chargé des affaires intérieures et de la sécurité publique
• Secrétaire chargé de l’éducation nationale
• Secrétaire chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et des formations professionnelles
• Secrétaire chargé de l’urbanisme et de l’habitat
• Secrétaire chargé des mines et de l’énergie
• Secrétaire chargé des arts et du tourisme
• Secrétaire chargé des droits de l’Homme
Article 38 : Le Président National assure la bonne marche du Parti. A cet effet, il peut prendre toute mesure nécessaire à la bonne organisation et au bon fonctionnement du Parti. Il peut notamment :
• déléguer des pouvoirs à l’un des Vices Présidents du comité Central,
• créer des postes de responsabilité auprès des instances du parti,
• nommer les membres d’honneurs aux instances dirigeantes du Parti,
• modifier la composition du Bureau Politique et des Secrétariats en cas de nécessité.
Il représente le Parti dans toutes les manifestations publiques ou privées, nationales ou internationales.
Article 39 : Le président National peut charger un membre du Bureau Politique ou du Comité Central du suivi des activités d’une ou de plusieurs sections et sous-sections.
TITRE IV – RESSOURCES ET GESTION FINANCIERE
Article 40 : les ressources du parti et des ses organisations spécialisées proviennent :
• Des droits d’adhésions,
• Des cotisations,
• Des contributions de toutes sortes versées par les membres du Parti ou de ses organisations spécialisées ;
• Des souscriptions, dons et legs, et des revenus locatifs des biens du Parti ;
• Des produits des œuvres artistiques et des manifestations organisées par le Parti ;
• Des produits de la vente des travaux et publications du Parti ;
• Les taux d’adhésions et des cotisations sont fixés par décision du comité central.
Article 41 : Le Comité Central prend, en outre, toutes autres mesures susceptibles d’assurer l’autofinancement du Parti.
Article 42 : les fonds du Parti sont destinés aux divers frais de fonctionnement du Parti et de ses Organisations spécialisées.
TITRE V DISCIPLINE
Article 43 : constitue une faute disciplinaire le fait par tout membre du Parti de contrevenir aux objectifs du parti défini à l’article 222 des présents statuts ou de refuser d’appliquer les décisions prises par ses organes.
Article 44 : les instances disciplinaires du Parti sont :
• Le Bureau de l’organe de base intéressé siégeant en Bureau de discipline,
• La commission de discipline instituée au niveau du Comite Central,
• Le Bureau Politique National.
Article 45 : les sanctions disciplinaires sont :
• L’avertissement ;
• Le blâme ;
• La suspension des fonctions (suspension individuelle à l’égard d’un membre, suspension collective à l’égard d’un organe de base) ;
• La dissolution d’un organe de base ;
• La déchéance des fonctions ;
• L’exclusion temporaire ;
• L’exclusion définitive.
Les sanctions peuvent être publiées. Toutefois les suspensions, les dissolutions, les déchéances et exclusions sont nécessairement publiées.
Article 46 : la procédure disciplinaire est la suivante : Au niveau des organes de base :
• Les faits de nature à constituer une faute disciplinaire sont portés à la connaissance du Bureau de Discipline prévu à l’article 32 alinéa 1 du présent statut ;
• Le délégué aux conflits est chargé de l’instruction de l’affaire ;
• A la fin de l’instruction, le délégué aux conflits soumet le dossier au Bureau de discipline qui statue ;
• Les décisions prises par le bureau des Discipline d’un organe sont susceptibles de recours devant l’organe immédiatement supérieur.
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 47 : Révision des statuts et de la déclaration de principes
• La modification des statuts et de la déclaration de principes est de la compétence exclusive du congrès national.
• Aucune proposition de modification ne peut être soumise à la délibération du congrès sans avoir été adressée aux sections et aux instances régionales trois mois au moins avant la réunion d’un congrès ordinaire.
Article 48 : La modification des présents Statuts et de la charte éthique est de la compétence exclusive du Congrès. Aucune proposition de modification ne peut être soumise à la délibération du Congrès national sans avoir été adressée à ses membres deux semaines avant la réunion.
N’djamena le, 2016
L’ASSEMBLEE CONSTITUTIVE
