SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2015

(1)

REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU RHONE

VILLE DE LYON

(Direction des Assemblées) 2015/1720

Modification du tableau des effectifs.

Délégation Générale aux ressources humaines Rapporteur : M. CLAISSE Gérard

SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2015

COMPTE RENDU AFFICHE LE : 21 DECEMBRE 2015

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 7 DECEMBRE 2015 NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73

RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 21 DECEMBRE 2015

PRESIDENT : M. COLLOMB Gérard SECRETAIRE ELU : Mme HAJRI Mina

PRESENTS : M. COLLOMB, M. KEPENEKIAN, Mme BRUGNERA, M. SECHERESSE, Mme AIT MATEN, M. BRUMM, Mme GAY, M. CORAZZOL, Mme BOUZERDA, M. GIORDANO, Mme CONDEMINE, M.

CLAISSE, Mme DOGNIN-SAUZE, M. DURAND, Mme REYNAUD, M. LE FAOU, Mme RIVOIRE, Mme RABATEL, M. CUCHERAT, M. GRABER, Mme FRIH, M. DAVID, Mme NACHURY, M. FENECH, Mme LEVY, Mme BALAS, M. LAFOND, M. PHILIP, Mme CHEVALLIER, Mme ROLLAND-VANNINI, M.

MALESKI, M. KISMOUNE, Mme BERRA, M. COULON, Mme BURILLON, M. PELAEZ, M. LEVY, Mme HOBERT, Mme FAURIE-GAUTHIER, M. RUDIGOZ, Mme MANOUKIAN, M. JULIEN-LAFERRIERE, Mme HAJRI, Mme SANGOUARD, M. HAVARD, M. TETE, M. KIMELFELD, Mme PALOMINO, M. GEOURJON, Mme TAZDAIT, M. GUILLAND, Mme de LAVERNEE, M. ROYER, M. BROLIQUIER, Mme BAUGUIL, M.

HAMELIN, Mme PERRIN-GILBERT, Mme GRANJON, M. REMY, Mme MADELEINE, Mme BAUME ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Mme BESSON (pouvoir à Mme RABATEL), M.

BLACHE (pouvoir à M. DAVID), Mme ROUX de BEZIEUX (pouvoir à Mme SANGOUARD), Mme SERVIEN (pouvoir à Mme CONDEMINE), Mme BLEY (pouvoir à Mme RIVOIRE), Mme PICOT (pouvoir à M.

SECHERESSE), M. BRAILLARD (pouvoir à Mme HOBERT), M. BERAT (pouvoir à Mme BALAS), M.

TOURAINE (pouvoir à M. LE FAOU), Mme FONDEUR (pouvoir à M. LEVY), M. BERNARD (pouvoir à Mme AIT MATEN)

ABSENTS NON EXCUSES : M. BOUDOT

(2)

2015/1720 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.

(DÉLÉGATION GÉNÉRALE AUX RESSOURCES HUMAINES)

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 30 novembre 2015 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :

A travers le PGAEC (Plan de Gestion des Activités, Emplois et Compétences), l’objectif de la Ville de Lyon est de pouvoir ajuster les effectifs nécessaires, en fonction des demandes inscrites au Plan de Mandat, ainsi qu’à la maîtrise de la masse salariale liée aux contraintes budgétaires.

Pour l’année 2015, un certain nombre de créations, d’évolutions et de suppressions identifiées doivent être réalisées. Ces créations ont été validées conformément aux évolutions prévisibles de la masse salariale pour l’exercice en cours.

Un effort particulier sera apporté pour proposer ces postes à des agents municipaux en reclassement.

Vu l’avis des Comités techniques des 8 avril, 21 mai et 15 octobre 2015 ;

Ouï l'avis de la commission Ressources Humaines ; DELIBERE

1- Le tableau des effectifs est modifié de la façon suivante :

(3)

S

UPPRESSIONS D

’

EMPLOIS

Délégation Direction Service Num.

poste Emploi Grades / indice de référence Cat. Observations

6689 Assistant réseaux et télécom

Adjoint technique 1ère classe Adjoint technique principal 2ème classe

Adjoint technique principal 1ère classe C

8726 Ingénieur d’études

Attaché

Attaché principal Ingénieur Ingénieur principal

Ingénieur en chef de classe normale Ingénieur en chef de classe exceptionnelle

A

8729 Chargé de production

Ingénieur Ingénieur principal

Ingénieur en chef de classe normale Ingénieur en chef de classe exceptionnelle

A 14082 Unité support

11180 Assistant de gestion des locaux

Adjoint technique principal 1ère classe C

14035 Projets 8707 Chef de projets SI IM 827 -

Délégation générale finances - gestion systèmes d'information et commande publique

Direction du système

d'information et des télécommunications

14084 Unité intégration

infrastructures 11184 Intégrateur SI Ingénieur

Ingénieur principal A

Après avis du comité technique du 15 octobre 2015

Ces suppressions prendront effet au départ des agents.

Délégation générale immobilier travaux et sécurité juridique

Direction gestion technique des bâtiments

61010 SOGET 8845 Chef de service Ingénieur

Ingénieur principal A Après avis du comité technique du 15 octobre 2015

(4)

EVOLUTIONS D’EMPLOIS

poste Emploi Grades / indice

de référence Cat. Nouvel emploi Nouveaux grades/ indice de référence

Nvl cat.

Observations

Délégation à la culture Opéra national de Lyon

38110 Opéra personnel technique

2244

Régisseur audio-visuel Opéra

490 - Régisseur audio-

visuel Opéra 516 -

Compte tenu de la spécificité des missions, ce poste sera susceptible d’être pourvu contractuellement en application de l’article 3 -3 1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Direction centrale de l'immobilier 8193

Directeur central de l'immobilier

Attaché

Attaché principal Directeur

A

Directeur central de l'immobilier / Adjoint au directeur général adjoint, délégué à l'immobilier, aux travaux et à la sécurité juridique

Directeur Administrateur

Administrateur hors classe A

Délégation générale immobilier travaux et sécurité juridique

Direction de la construction

76414 Plans ressources informatiques

4713 Gestionnaire de plans

Adjoint technique 2ème classe

C Assistant technique plans

Adjoint technique principal 1^ère classe

C

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Ville de Lyon – Conseil municipal du 17/12/2015 – Projet de délibération n° 2015/1720 - Page 5

poste Emploi Grades / indice de

référence Cat. Nouvel emploi Nouveaux grades/ indice de référence

Nvl cat.

Observations

Délégation générale

immobilier travaux et sécurité juridique

4749 Technicien informatique

Technicien supérieur Technicien supérieur principal Technicien supérieur chef

B Technicien informatique

Technicien

Technicien principal 2ème classe

Technicien principal 1ère classe

B

B Technicien informatique

Technicien

B

65917 Pôle organisation, méthodes et projets transverses

9483

Responsable pôle organisation, méthodes, projets transverses

Attaché

Attaché principal A

Responsable pôle projets informatiques et gestion applicatifs

Attaché

Attaché principal A

61020 Budget et suivi des travaux

d'investissement 4759 Chef de service

Attaché

A

Responsable du service Finances - Organisation

Attaché

A

8850 Correspondant informatique

Correspondant informatique

4611

Chargé de gestion immobilière

B

Responsable du suivi de la gestion technique

Technicien

B Délégation

générale

immobilier travaux et sécurité juridique

Direction gestion technique des bâtiments

61010 SOGET

4818 Coordonnateur technique

Adjoint technique principal 1ère classe

C Assistant technique

Adjoint technique principal 1ère classe

C

(6)

Nvl cat.

Observations

Délégation générale aux affaires sociales, aux sports, à l'éducation et à l'enfance

Sports 39415 Sports

direction 12030 Gestionnaire

administratif

Rédacteur Rédacteur principal 2^ème classe Rédacteur principal 1^ère classe ETAPS ETAPS principal 2^ème classe ETAPS principal 1^ère classe

B Gestionnaire administratif

Rédacteur

Rédacteur principal 2^ème classe

Rédacteur principal 1^ère classe

B

11535

Directeur de la Police municipale

Directeur de la Police municipale Délégation

générale au service au public et à la sécurité

Police municipale 46300 Police opérationnelle

11776

Directeur adjoint de la Police municipale

Directeur de la

Police municipale A

Directeur adjoint de la Police municipale

Directeur de la Police municipale

Directeur principal de la Police municipale

A

Création du grade de Directeur Principal de la Police municipale Décret n°2014-1597 du 23/12/2014 modifiant le décret n°2006-1392 du 17/11/2006

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Ville de Lyon – Conseil municipal du 17/12/2015 – Projet de délibération n° 2015/1720 - Page 7

Nvl cat.

Observations

Délégation générale au service au public et à la sécurité

Régulation urbaine

44300 Pôle opérationnel service du contrôle stationnement de l’espace public

10225-10226- 10227-10229- 10230-10231- 10232-10233- 10234-10235- 10236-10273- 10274-10276- 10277-11083- 11084-11085- 11210-11211- 11212-9192- 9193-9194-9195- 9196-9197-9198- 9199-9200-9201- 9202-9203-9204- 9205-9206-9207- 9208-9210-9556- 9558-9559-9560- 9561-9562-9563- 9564-9565-9566- 9567-9568-9570- 9571-9572-9573- 9575-9833-9834- 9835-9836-9837- 9838-9839-9840- 9841-9842-9843- 9844-9845-9846- 9847-9849-9850-

9851-9853

Agent de surveillance de la voie publique

Adjoint administratif 2^ème classe

Adjoint administratif 1^ère classe

Adjoint administratif principal 2^ème classe

Adjoint technique 2^ème classe Adjoint technique 1^ère classe Adjoint technique principal 2^ème classe

C

Agent de surveillance de la voie publique

Adjoint technique 2^ème classe Adjoint technique 1^ère classe Adjoint technique principal 2^èmeclasse

C

Après avis du comité technique du 21 mai 2015

14045 Qualité

méthodes 8718 Responsable

qualité

Attaché

Attaché principal A Responsable qualité Attaché

Attaché principal Ingénieur

Ingénieur principal

A Délégation

générale finances - gestion systèmes d'information et commande publique

Direction du système d'information et des télécommunications

14025 Architecture et innovation

8683 Responsable de service SI

Ingénieur principal Ingénieur en chef de classe normale

A Responsable de service SI

Ingénieur

A

Compte tenu de la spécificité des missions, ce poste sera susceptible d’être pourvu

contractuellement en application de l’article 3 -3 2° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

(8)

Nvl cat.

Observations

14074

Formation 11194 Agent de gestion administrative

Adjoint administratif principal 2^ème classe Adjoint administratif principal 1^ère classe

C Assistant de formation

Adjoint administratif 2^ème classe

Adjoint administratif principal 2^ème classe

C

8696 11202

Architecte technique

Ingénieur

Ingénieur principal A Architecte SI Ingénieur

Ingénieur principal A Délégation

Direction du système d'information et des télécommunications

14025 Architecture et innovation

11203 11204

Architecte fonctionnel

Ingénieur

Ingénieur principal A Architecte SI Ingénieur

Compte tenu de la spécificité des missions, ce poste sera susceptible d’être pourvu

contractuellement en application de l’article 3 -3 2° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

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Ville de Lyon – Conseil municipal du 17/12/2015 – Projet de délibération n° 2015/1720 - Page 9

SUPPRESSIONS CREATIONS D’EMPLOIS

Délégation Direction / Service

Num.

référence Cat. Nv num.

poste Nouvel emploi Nouveaux grades/ indice de référence

Nvl

cat. Observations

4678 Technicien analyste

Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal

C 12034 Analyste de domaine télécom

Direction du système d'information et des

télécommunicati ons - 14082

Unité support 7181 Analyste SI

Technicien Technicien principal 2ème classe

B 12036 Coordinateur poste de travail

Technicien

télécommunicati ons - 14074 Formation

5022 Assistant utilisateur

C 12035 Formateur SI

Rédacteur

Rédacteur principal 2ème classe

Rédacteur principal 1ère classe

Technicien

B Après avis du comité technique du 15 octobre 2015

télécommunicati ons - 14035 Service projets

8704 Responsable adjoint

service projets 12037 Chef de projet SI

télécommunicati ons - 14084 Unité intégration infrastructures

8717 Expert systèmes et réseaux

Ingénieur

12038 Responsable technique

Ingénieur

Après avis du comité technique du 15 octobre 2015 Compte tenu de la spécificité des missions, ce poste sera susceptible d’être pourvu contractuellement en application de l’article 3 -3 2°

de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

(10)

Délégation Direction/

Service

Num.

poste Emploi Grades / indice de

poste Nouvel emploi Nouveaux grades/ indice de référence

Nvl

cat. Observations Direction du

système d'information et des

11164 Analyste poste de travail

Technicien Technicien principal 2ème classe

B 12043

Analyse de domaine environnement poste de travail

Technicien

télécommunicati ons - 14025 Service architecture

8951 Ingénieur d'études

Ingénieur Ingénieur principal Ingénieur en chef de classe normale Ingénieur en chef de classe exceptionnelle

A 12042 Manager de la qualité de service aux bénéficiaires

Attaché

A Délégation

télécommunicati ons - 14091 Gestion relations fournisseurs

11169 Gestionnaire marché publics

Rédacteur

B 12044 Acheteur IT

Attaché

Attaché principal Ingénieur Ingénieur principal

A

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Ville de Lyon – Conseil municipal du 17/12/2015 – Projet de délibération n° 2015/1720 - Page 11

Service

Num.

Nvl

télécommunicati ons - 14095 Accueil secrétariat

11171 Agent de gestion administratif qualité

Adjoint administratif 1ère classe

Adjoint administratif principal 2ème classe Adjoint administratif principal 1ère classe

C 12045 Gestionnaire qualité

Rédacteur

télécommunicati ons - 14082 Unité support

11179 Responsable unité SI Ingénieur

Ingénieur principal 12046

Responsable pôle proximité poste de travail

11181 Expert décisionnel

SI 12047

télécommunicati ons - 14083 Unité services transverses

11182 Expert internet

Attaché

A

12048

Responsable d’applications transverses

Ingénieur

11185 Analyste poste de travail

Technicien

B 12049 Analyste de domaine poste de travail

Technicien

(12)

Service

Num.

Nvl

télécommunicati ons - 14035 Service projets

11186 Responsable de service SI

12050 Responsable du service projets

Ingénieur

11190

Architecte fonctionnel urbaniste

12051 Responsable patrimoine SI

télécommunicati ons -14025 Service architecture

11191 Architecte technique 12052 Chef de projet SI

Ingénieur

télécommunicati ons - 14070 Service relations bénéficiaires

11192 Responsable de

service SI 12053 Responsable de service

relations bénéficiaires

Ingénieur

Ingénieur principal Ingénieur en chef de classe normale Délégation

télécommunicati ons - 14025 Service architecture

11201 Architecte technique

Ingénieur

A

12054

Responsable d’applications transverses

Ingénieur

A

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Ville de Lyon – Conseil municipal du 17/12/2015 – Projet de délibération n° 2015/1720 - Page 13

Service

Num.

Nvl

télécommunicati ons - 14073 Offre de services

11208 Chargé de mission

offre de services 12055 Chef de projet

10434 12056

11199 12057 Chef de projet SI

11197 12058

11198 Expert infrastructures

12059

8715 12066 Délégation

11183

Intégrateur SI

Ingénieur

12067

Responsable technique SI

Ingénieur

Délégation générale au service au public et à la sécurité

46020 Secrétariat

général 9470 Attaché

Attaché

A 12060

Conseiller en prévention des risques

professionnels

Attaché

Après avis du comité technique du 08 avril 2015

4734

Responsable de service plans et ressources informatiques

Ingénieur

Ingénieur principal A 12061

Responsable du pôle plans et ressources informatiques

Ingénieur

A

Direction de la construction - 76414 Plans ressources

informatiques 11154 Assistant logistique et informatique

Adjoint technique 2ème classe

Adjoint technique 1ère classe

Adjoint technique principal 2ème classe

C 12062 Correspondant informatique Délégation

générale immobilier travaux et sécurité juridique

Direction gestion technique des bâtiments - 61010 SOGET

C 12063 Correspondant applicatif

Technicien

B

Après avis du comité technique du 15 octobre 2015

(14)

Service

Num.

Nvl

cat. Observations

Direction gestion technique des bâtiments - 61010 SOGET

9509 Employé administratif

Adjoint administratif 2ème classe

C 12064 Assistant développeur infocentre

Adjoint technique 1ère classe

Adjoint technique principal 2ème classe Adjoint technique principal 1ère classe

C Délégation

générale immobilier travaux et sécurité juridique

Direction de la construction - 65917 Pôle organisation, méthodes et projets transverses

11663 Correspondant informatique

Rédacteur

Rédacteur principal Rédacteur principal 1ère classe

Technicien

B 12065 Agent de gestion référentiel immobilier

C

Le terme du dispositif FISAC est prolongé du 31 décembre 2015 au 31 décembre 2016. Le poste 9809 de développeur commerce et FISAC de la direction Economie

Commerce et Artisanat rattaché à ce dispositif est prolongé jusqu’au 31 décembre 2016.

(15)

SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2015

VILLE DE LYON

(Direction des Assemblées) 2015/1720

Modification du tableau des effectifs.

Délégation Générale aux ressources humaines Rapporteur : M. CLAISSE Gérard

SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2015

COMPTE RENDU AFFICHE LE : 21 DECEMBRE 2015

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 7 DECEMBRE 2015 NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73

RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 21 DECEMBRE 2015

PRESIDENT : M. COLLOMB Gérard SECRETAIRE ELU : Mme HAJRI Mina

PRESENTS : M. COLLOMB, M. KEPENEKIAN, Mme BRUGNERA, M. SECHERESSE, Mme AIT MATEN, M. BRUMM, Mme GAY, M. CORAZZOL, Mme BOUZERDA, M. GIORDANO, Mme CONDEMINE, M.

CLAISSE, Mme DOGNIN-SAUZE, M. DURAND, Mme REYNAUD, M. LE FAOU, Mme RIVOIRE, Mme RABATEL, M. CUCHERAT, M. GRABER, Mme FRIH, M. DAVID, Mme NACHURY, M. FENECH, Mme LEVY, Mme BALAS, M. LAFOND, M. PHILIP, Mme CHEVALLIER, Mme ROLLAND-VANNINI, M.

HAMELIN, Mme PERRIN-GILBERT, Mme GRANJON, M. REMY, Mme MADELEINE, Mme BAUME ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Mme BESSON (pouvoir à Mme RABATEL), M.

BLACHE (pouvoir à M. DAVID), Mme ROUX de BEZIEUX (pouvoir à Mme SANGOUARD), Mme SERVIEN (pouvoir à Mme CONDEMINE), Mme BLEY (pouvoir à Mme RIVOIRE), Mme PICOT (pouvoir à M.

SECHERESSE), M. BRAILLARD (pouvoir à Mme HOBERT), M. BERAT (pouvoir à Mme BALAS), M.

TOURAINE (pouvoir à M. LE FAOU), Mme FONDEUR (pouvoir à M. LEVY), M. BERNARD (pouvoir à Mme AIT MATEN)

ABSENTS NON EXCUSES : M. BOUDOT

2015/1720 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.

(DÉLÉGATION GÉNÉRALE AUX RESSOURCES HUMAINES)

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 30 novembre 2015 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :

Pour l’année 2015, un certain nombre de créations, d’évolutions et de suppressions identifiées doivent être réalisées. Ces créations ont été validées conformément aux évolutions prévisibles de la masse salariale pour l’exercice en cours.

Un effort particulier sera apporté pour proposer ces postes à des agents municipaux en reclassement.

Vu l’avis des Comités techniques des 8 avril, 21 mai et 15 octobre 2015 ;

Ouï l'avis de la commission Ressources Humaines ; DELIBERE

1- Le tableau des effectifs est modifié de la façon suivante :

S

’

Ville de Lyon – Conseil municipal du 17/12/2015 – Projet de délibération n° 2015/1720 - Page 5

Ville de Lyon – Conseil municipal du 17/12/2015 – Projet de délibération n° 2015/1720 - Page 7

Ville de Lyon – Conseil municipal du 17/12/2015 – Projet de délibération n° 2015/1720 - Page 9

Ville de Lyon – Conseil municipal du 17/12/2015 – Projet de délibération n° 2015/1720 - Page 11

Ville de Lyon – Conseil municipal du 17/12/2015 – Projet de délibération n° 2015/1720 - Page 13

Le terme du dispositif FISAC est prolongé du 31 décembre 2015 au 31 décembre 2016. Le poste 9809 de développeur commerce et FISAC de la direction Economie

Commerce et Artisanat rattaché à ce dispositif est prolongé jusqu’au 31 décembre 2016.

Ville de Lyon – Conseil municipal du 17/12/2015 – Délibération n° 2015/1720 - Page 15

2- Les dépenses seront imputées sur le chapitre globalisé 012 du budget de l’exercice en cours.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,

Pour le Maire, l’Adjoint délégué,

G. CLAISSE