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1. Ouverture de la réunion publique. 2. Les modalités de la concertation

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Projet d’usine de production de batteries Hauts-de-France

Concertation préalable du 8 novembre 2021 au 10 janvier 2022

Compte rendu réunion publique d’ouverture

9 novembre 2021 - Lambres-lez-Douai

La réunion publique d’ouverture s’est tenue le 9 novembre 2021, avec des participants (une soixantaine de personnes) présents salle Jules Fromont à Lambres-lez-Douai et à distance via la plateforme de visioconférence ZOOM (13 personnes). Les participants à distance pouvaient s’exprimer et poser des questions, par écrit via un « livechat » ou oralement par visioconférence.

Ce compte-rendu présente une synthèse des prises de parole et des échanges.

L’intégralité de la réunion est disponible au format vidéo, en replay, sur le site internet de la concertation, www.concertation-envision-aesc.fr.

Le diaporama présenté lors de cette réunion est en annexe du présent document.

Intervenants

- Isabelle JARRY, garante de la concertation - Anne-Marie ROYAL, garante de la concertation - Christophe BACHOLLE, garant de la concertation - Ayumi KUROSE, directeur de projet Envision AESC - Patrick PELATA, conseiller d’Envision

- Luciano BIONDO, directeur de Renault ElectriCity

- Slimane BOUAKIL, directeur général par intérim de EPF de Hauts-de-France - Pascal DERACHE, directeur de projets en concertation RTE

Avec la participation de :

- Bernard GOULOIS, maire de Lambres-lez-Douai

- Amélie PUCCINELLI, secrétaire générale adjointe de la Préfecture de la région Hauts-de-France Animation :

- Renaud DUPUY, 2concert

1. Ouverture de la réunion publique

Bernard GOULOIS, maire de Lambres-lez-Douai, accueille et remercie les participants pour leur présence. Se réjouissant de l’annonce de ce projet sur sa commune et les communes voisines de Cuincy et Brebières, il rappelle que cette réunion se déroule dans une phase préparatoire obligatoire d’information et de participation du public et incite les habitants à découvrir l’exposition consacrée au projet installée au sein de la Médiathèque Espace Helios de Lambres-lez-Douai.

Renaud Dupuy, animateur de la réunion, en présente le déroulé et introduit les intervenants. La réunion s’organise en quatre temps : une présentation des modalités de la concertation, une présentation du rôle des garants de la Commission nationale du débat public (CNDP), la présentation du projet par Envision AESC, et une présentation de chacun des partenaires du projet, Renault, EPF et RTE. Deux temps d’échanges et de questions-réponses avec le public auront lieu après la présentation d’Envision AESC et celles des partenaires.

2. Les modalités de la concertation

Renaud DUPUY rappelle que la concertation préalable qui se déroule sous l’égide de la CNDP du 8 novembre 2021 au 10 janvier 2022, a pour objectif d’écouter et recueillir les avis et répondre aux questions du public sur

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2 le projet. Il précise que le périmètre d’information de la concertation concerne 90 communes, mais que toute personne intéressée même en dehors de ce périmètre peut participer à la concertation. Après avoir présenté les documents d’information mis à la disposition du public, il détaille le calendrier des réunions. Tous ces éléments sont à la disposition du public sur le site internet de la concertation : www.concertation-envision- aesc.fr qui comporte également une rubrique participative en ligne pour déposer contributions, avis, et questions. Des urnes dans les mairies proches du site, ainsi qu’une carte T distribuée en boites aux lettres, complètent les outils de contribution à disposition du public. Il précise qu’à l’issue de la concertation les garants publieront un bilan rendu public et que le maître d’ouvrage et ses partenaires rédigeront une réponse pour présenter les enseignements qu’ils tirent de cette concertation et les mesures qu’ils entendent mettre en œuvre pour y répondre.

3. Le rôle des garants de la concertation

Isabelle Jarry, garante de la CNDP, présente l’institution créée à la suite de la Loi Barnier qui prévoyait que le public soit associé à tout projet d’aménagement ayant un impact sur l’environnement. La CNDP est une autorité administrative indépendante adossée au Code de l’environnement qui en fixe les conditions de sa saisine. Dans le cadre du projet, la CNDP a décidé d’une concertation préalable et nommé les 3 garants présents. Elle précise que la CNDP défend le droit de tout citoyen à participer, à débattre du bien-fondé des projets avant que des décisions irréversibles soient prises, d’où l’importance que chacun participe et contribue, et sollicite les garants autant que nécessaire.

Anne-Marie Royal, garante de la CNDP, précise le rôle de la concertation pour collectivement questionner le projet, vérifier les conditions de sa mise en œuvre, les impacts et le respect du Code de l’environnement. Le droit d’information et de participation du public vise à améliorer et faire évoluer le projet jusqu’à la phase d’enquête publique. La CNDP garantit ce droit.

Christophe Bacholle, garant de la CNDP, énonce les 6 principes de fonctionnement de la CNDP :

- L’indépendance : les garants ne sont liés ni aux parties prenantes concernées par le projet, ni à aucune structure institutionnelle ;

- La neutralité : les garants émettent un avis sur la qualité de la concertation mais ne se prononcent pas sur le projet ;

- La transparence : les garants vérifient que l’ensemble des informations sont disponibles, intelligibles, et largement diffusées ;

- L’argumentation : tous les propos et positions doivent être argumentés et expliqués ;

- L’égalité : chaque personne a la possibilité de s'exprimer et de développer ses arguments, quel que soit son statut, et une réponse doit être apportée à chacun ;

- L’inclusion : les modalités d'information et de concertation doivent permettre de toucher tous les publics, y compris les personnes les plus éloignées de ce type de démarche.

Christophe Bacholle rappelle que dans le bilan produit en fin de concertation, les garants feront état de la qualité, de la pertinence et de l’efficacité de la concertation. La CNDP émettra un avis sur le déroulement de la concertation sur la base de ce bilan et de la réponse du maître d’ouvrage.

4. Présentation du projet

Ayumi KUROSE, directeur de projet, présente la société Envision AESC, filiale du groupe Envision, et ses partenaires sur le projet : Renault, propriétaire du terrain, EPF qui réalisera les travaux de proto-aménagement du terrain et RTE qui interviendra pour un éventuel raccordement électrique en cas d’une extension éventuelle de l’usine.

Pourquoi une installation dans le Douaisis ?

Patrick PELATA, conseiller d’Envision AESC, rappelle que ce projet s’inscrit dans le contexte de la nécessaire décarbonation des transports, la fin des ventes des véhicules thermiques en 2040 et l’objectif de neutralité carbone en 2050. Il explique les motivations qui ont guidé le choix de l’installation en France, dans le Douaisis.

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Les grandes lignes du projet

Ayumi KUROSE présente les caractéristiques du projet qui comprend 2 phases : la construction d’une première usine opérationnelle en 2024, dédiée à Renault, d’une capacité de production de 9 GWh correspondant à l’équipement de 180 à 200 000 véhicules par an ; puis en fonction des commandes reçues, la construction de jusqu’à 4 usines supplémentaires avec une capacité totale de 30 GWh ou plus, soit 500 à 600 000 véhicules par an. Il présente ensuite les différentes étapes du process de fabrication des électrodes, des cellules et des modules jusqu’à la livraison aux constructeurs automobiles qui assemblent le pack batterie dans leur propre usine. La conception de l’unité de fabrication de batteries, à 90% automatisée est plus proche de celle d’une usine pharmaceutique ou de semi-conducteurs. Il indique la volonté d’Envision AESC de développer un projet vertueux pour le territoire. Avec l’accompagnement des services de l’Etat, toutes les mesures seront prises dès la conception du projet, afin d’éviter ou réduire au maximum les impacts du projet sur son environnement. L’établissement, classé SEVESO seuil haut, sera particulièrement suivi et contrôlé.

Enfin, le projet, soutenu par des subventions publiques, s’accompagne d’un plan d’action pour le recrutement et la formation.

Un temps d’échange et de questions-réponses suit cette première partie de réunion.

L’ensemble des questions-réponses posées lors de la réunion est repris de façon globale à la suite du compte- rendu des présentations des intervenants.

5. Les partenaires stratégiques du projet Le groupe Renault

Luciano BIONDO, directeur de Renault ElectriCity, présente la genèse du projet qui s’inscrit dans la stratégie de Renault et la création du pôle électrique du groupe visant à démocratiser le véhicule électrique et être le plus grand pôle de construction de véhicules électriques en Europe avec 400 000 véhicules produits. Le choix des Hauts-de-France permet de mettre la production au plus près des clients en majorité en Europe de l’Ouest.

Cette stratégie vise également à réduire les coûts, à améliorer la qualité, la compétitivité en rapprochant les fournisseurs de la production par la création d’un écosystème dans les Hauts-de-France permettant ainsi la réduction de l’empreinte carbone au sens large.

L’EPF, établissement foncier des Hauts-de-France

Slimane BOUAKIL, directeur général par intérim de EPF de Hauts-de-France, présente le rôle de l’EPF dans le projet. L’EPF assure une maitrise foncière en anticipation des projets sur des sites porteurs d’avenir, il assure le portage du foncier par sa sécurisation, et prépare le foncier pour le projet. EPF finance 50 à 80% du coût des travaux quand il intervient pour une collectivité. Sur le projet d’usine de batteries, EPF agit pour le compte de Douaisis Agglo qui porte le projet de maîtrise foncière. Si le projet ne se faisait pas, d’autres solutions seront étudiées pour aménager le site.

RTE

Pascal DERACHE, directeur de projets en concertation chez RTE, présente l’entreprise qui entretient, maintient et développe le réseau électrique très haute tension. RTE a une mission de service public visant l’équilibre entre la distribution et la consommation. RTE a également pour mission de raccorder les industriels, producteurs ou consommateurs d’électricité au réseau. C’est dans ce cadre que RTE intervient dans le projet aux côtés d’Envision AESC. Renault est aujourd’hui alimenté par une double liaison souterraine entre le site et le poste de Gavrelle dans le Pas-de-Calais. RTE interviendrait pour réaliser un raccordement direct vers l’usine de production de batteries en 2026.

A la suite de ces présentations, l’échange avec le public reprend. Les questions-réponses sont reprises dans la synthèse qui suit.

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6. Conclusion

Amélie PUCCINELLI, secrétaire générale adjointe de la Préfecture de la région Hauts-de-France, présente la posture de l’Etat vis-à-vis du projet qui consiste à la fois à accompagner le projet, en raison des enjeux qu’ils portent, tout en contrôlant sa mise en œuvre afin qu’il ne porte pas atteinte à l’environnement. La secrétaire générale adjointe remercie les participants et souligne la qualité des débats de cette première réunion.

Isabelle JARRY, garante de la concertation, souligne l’intérêt de ces débats qui font émerger l’ensemble des questionnements liés au projet, qu’il s’agisse de questions locales ou de questions sociétales. Elle réaffirme le rôle de la concertation pour donner la parole à tous sur ces enjeux. Anne-Marie Royal, garante de la concertation remercie le public de la qualité des échanges et l’invite à contribuer sur le site internet en rappelant que les garants sont à la disposition du public.

Rappel des prochains rendez-vous de la concertation

• Réunion thématique n°1, dédiée au contexte général du projet et à la place des véhicules électriques dans la mobilité de demain - mardi 23 novembre à 18h à Cuincy

• Table-ronde à l’IMT Nord Europe sur la chaîne de valeur des batteries, ses enjeux géopolitiques et la possibilité d'un cluster français de production de batteries – lundi 29 novembre 2021 à 18h à l’IMT

• Atelier n°1, dédié à l’intégration du projet dans son environnement (gestion des impacts, sécurité industrielle, trafic) – mardi 30 novembre à 18h à Brebières

• Atelier n°2, dédié à l’emploi - mardi 7 décembre 2021 à 18h à Flines-lez-Râches

• Atelier n°3, dédié à l’organisation du chantier – mercredi 8 décembre à Brebières

• Atelier n°4, dédié au projet en lien avec son environnement proche – lundi 13 décembre à Douai

• Réunion thématique n°2, dédiée à la contribution potentielle d’Envision AESC à la création d’un cluster français de production des batteries et à la pérennité du projet - Mardi 14 décembre à 18h à Leforest

• Réunion publique de synthèse – jeudi 6 janvier 2022 à 18h à Douai

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7. Synthèse des questions et réponses apportées Le rôle de la concertation

Alain TELLIER, administrateur à Cuincy environnement santé : « Douaisis Agglo a signé une convention de cession de terrain et la signature d’un bail avec Renault, ces actes laissent à penser que les décisions sont déjà prises. La concertation préalable n’est-elle pas qu’un faire-valoir ? Une démarche équivalente a eu lieu sur l’usine ACC à Douvrin, de quelle manière les contributions ont été prises en compte dans le projet ? Quelle obligation a le maitre d’ouvrage de prendre en compte les contributions ? »

Concernant la CNDP, Isabelle JARRY précise que les procédures ont été faites dans la stricte observance du droit. La CNDP n’a pas relevé de problème particulier concernant la concertation. Bien que la saisine ait été faite sur 2 sites potentiels et que le choix du site du Douaisis soit intervenu après, il n’y a pas de remise en cause de la procédure. Les calendriers sont parfois contraints et peuvent se chevaucher laissant l’impression que la concertation pourrait être une concertation alibi. Ce n’est pas le cas. Concernant ACC, Anne Marie ROYAL précise que le site de la concertation est toujours ouvert, le bilan des garants y est consultable ainsi que toutes les questions posées et les réponses apportées. Il n’y a pas d’obligation légale pour le maître d’ouvrage de prendre en compte les contributions. La CNDP n’est pas prescripteur et ne peut pas imposer une prise en compte. Toutefois, après être venu sur un territoire, le maître d’ouvrage a un engagement moral vis- à-vis du public. La CNDP y veille. La CNDP compare le bilan des garants et la réponse du maître d’ouvrage, elle fait des recommandations.

La convention entre l’EPF et Douaisis Agglo engage l’EPF à l’achat des terrains pour assurer un recyclage foncier. Douaisis Agglo s’engage à les racheter pour y développer un projet industriel. Quand ce contrat a été signé, la perspective de l’usine de production de batteries était connue. Si ce projet ne venait pas à son terme, un autre projet serait conduit dans le cadre du recyclage du foncier.

Envision AESC

Roland PARCY, habitant du Douaisis, en ligne : Quel est le poids actuel d’Envision dans la fabrication mondiale de batteries ?

Envision AESC représente 4 à 5 % de la production mondiale. Avec les commandes passées ou en cours, la part de marché en représente plus. L’entreprise connaît un développement qui s’accélère.

La place de la mobilité électrique dans les déplacements de demain. La mobilité électrique est-elle vraiment moins polluante ?

Victor S., riverain de la future usine à Lambres-lez-Douai : « La mobilité propre n’existe pas, les véhicules électriques sont très polluants. De plus, les citoyens français n’ont pas la possibilité de s’exprimer sur le choix du véhicule électrique. Va-t-on remplacer les 30 millions de véhicules thermiques par autant de véhicules électriques ? Se projette-t-on dans un monde où le véhicule électrique remplace le thermique pour la même utilisation ? »

Une participante dans la salle : « Vous présentez l’énergie nucléaire comme une énergie vertueuse, alors que notre parc est obsolète avec des centrales vieillissantes dont on prolonge le fonctionnement malgré les incidents. Comment va-t-on produire l’énergie nécessaire à cette usine dans des conditions satisfaisantes ? Concernant les perspectives du nucléaire, la construction de l’EPR coûte très cher et il n’est pas opérationnel.

Comment dans ces conditions considérer que l’énergie nucléaire est vertueuse ? »

Thierry DEREUX, représentant de France Nature Environnement (FNE) Hauts-de-France, en ligne : « Le nucléaire n’est pas si peu cher que vous semblez l’affirmer. Il est important de prendre en compte les cycles de vie de la batterie et notamment l’extraction. Capacité globale de fournir les matériaux stratégique et globale. »

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6 « Je voudrais préciser que RTE a donné 6 choix pour 2050 et pas qu'un favorisant le nucléaire, il y a aussi Négawatt comme l'Ademe ».

« Le prix du véhicule électrique n’est pas abordable pour tous ».

Alain TELLIER, administrateur à Cuincy environnement santé : « A-t-on mené une réflexion sur la mobilité en général ? A-t-on réfléchi à la sobriété et à des modes de transports alternatifs ? L’objectif est de réduire les véhicules et pas remplacer les véhicules thermiques par les véhicules électriques. Mais diminuer le nombre.

Se profile un type de véhicule plus écologique à pile à combustible. Ne serait-il pas préférable de se limiter à un projet à 9 GWh ? »

Envision AESC a effectivement fait le choix de la France pour réduire l’empreinte carbone de la batterie en raison de l’électricité décarbonée produite par le mix énergétique français et pour son coût moindre. Il existe d’autres solutions que le nucléaire pour produire une électricité décarbonée comme le montre le dernier rapport de RTE qui illustre 6 scénarios de production électrique avec et sans nucléaire.

Le véhicule électrique est une réponse technologique à une demande sociétale pour lutter contre le réchauffement de la planète. Il répond aux orientations politiques françaises et européennes qui ont ciblé le transport pour réduire les émissions de 55% à l’horizon 2030, avec un objectif de réduction des émissions de 55% pour les voitures, de 30% pour les camions et 50% pour les véhicules utilitaires légers en 2030 par rapport à 2021. La solution technique pour réduire les émissions de CO2 des transports repose essentiellement sur les véhicules électriques. Les constructeurs et leurs partenaires, dont les fabricants de batteries, maitrisent la technologie et tous travaillent à la fois à réduire la consommation du véhicule et le temps de chargement pour le rendre de plus en plus autonome. L’analyse du cycle de vie d’un véhicule permet de prendre l’ensemble des éléments depuis l’extraction minière jusqu’à l’usage et le recyclage du véhicule pour calculer son empreinte carbone. Quand on parle de 75 à 80% de moins d’émission de CO2 par rapport à un véhicule thermique, c’est sur tout le cycle de vie. Cf. étude suédoise sur le cycle de la batterie en annexe de ce compte rendu.

L’objectif de Renault avec l’appui d’Envision AESC qui apporte un prix compétitif sur la batterie, est de démocratiser le véhicule électrique en vendant un véhicule avec un prix de départ compétitif et équivalent à un véhicule hybride classique. La Renault 5 qui sera construite à Douai sera vendue pour un prix de départ de 23 000 euros. Le projet aura une capacité de 9 GWh au départ. Pour avoir la possibilité de s’étendre, les études doivent être faites sur les perspectives maximales envisagées. La production d’hydrogène propre nécessite trois fois plus d’électricité que celle nécessaire pour faire rouler un véhicule électrique. Pour Renault, si le projet se maintient à 9 GWh (soit pour environ 150 à 180,000 voitures compactes), il ne sera pas rentable. Le business model de Renault pour le maintien de la production en France se base sur 400 000 véhicules.

La réunion publique du 23 novembre à Cuincy sera consacrée à ces questions et plus particulièrement : « Le contexte général du projet et la place des véhicules électriques dans la mobilité de demain ».

L’approvisionnement en matériaux stratégiques et le cycle de vie de la batterie

Victor S., riverain de la future usine à Lambres-lez-Douai : « Qu’en est-il des extractions de lithium dans le monde ? Doit-on avoir des extractions de cobalt par des enfants pour poursuivre notre mode de vie ? Il n’existe aucune remise en cause du principe du véhicule électrique. »

Thierry DEREUX, FNE Hauts-de-France : « Face au déploiement de cette production de batteries à Cuincy, et dans le même temps celle de Douvrin avec aussi 500.000 batteries, comme à Kaiserlautern, n'y a-t-il pas un risque avéré de manque de ressources en matériaux stratégiques, comme il se passe sur les puces ? » Le lithium est exploité partout dans le monde notamment en Argentine ou au Chili. Il existe également des gisements en Europe, en Alsace et en Allemagne mais non encore exploités. Certaines sociétés comme la société minière Eramet l’exploitent avec des procédés peu consommateurs d’eau. L’extraction du cobalt dans des mines artisanales clandestines représente 1% de l’extraction. Envision AESC ne s’approvisionne que chez des gros producteurs qui travaillent avec des machines et privilégie le procédé de purification du minerai par

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7 hydrométallurgie qui n’est pas polluant et n’émet pas de CO2. Le risque de souveraineté sur le nickel implique la nécessité de s’assurer de l’approvisionnement depuis différentes sources.

Les risques et la sécurité du site liés au classement SEVESO

Gisèle BLONDEL, habitant de Lambres-Lez-Douai : « Concernant le classement SEVESO haut, que signifie ce classement ? en relation avec les autres sites ? »

Alain TELLIER, Cuincy environnement santé : « On demande à chaque usine de respecter les normes, mais on a l’impression qu’il n’y ait pas de prise en compte de la globalité des usines présentes sur un même territoire ou à proximité. On compte déjà 6 usines SEVESO à proximité et bientôt 7. Ne peut-on pas craindre un effet domino en cas de problème ? De plus, le bassin minier est l’un des plus pollués par les particules fines, les indicateurs de santé y sont très mauvais avec une mortalité forte. Je souhaiterais que l’on prenne en compte la globalité des problèmes et qu’on ne rajoute pas une pollution supplémentaire. On souhaiterait que cette usine soit exemplaire, que ce soit une usine propre, une usine zéro émission, comme la Zoé de Renault ! » Monsieur BURY, riverain, en ligne : « Quels sont les risques (SEVESO) liés à l’usine Envision : sol, air, explosion ...? »

Le site en tant qu’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) est régi par le Code de l’environnement avant d’être classé SEVESO. En fonction de la dangerosité, les sites sont ensuite classés SEVESO. Le classement SEVESO découle d’une directive européenne qui implique une procédure et un suivi particuliers. L’instruction du dossier est faite par la DREAL, l’arrêté préfectoral inclut des prescriptions pour encadrer son fonctionnement. Les services de la DREAL, qui ont un pouvoir de police environnementale, procèderont à des inspections et des sanctions (administratives ou pénales) si nécessaire.

C’est le stockage des matériaux servant à la fabrication des cathodes et la durée du stockage qui impliquent la classification SEVESO. La conception du bâtiment permet de contenir les risques. Il n’y a pas d’émissions ni d’odeur. Quelques gaz s’échappent dans des quantités infinitésimales. La première usine d’Envision AESC est au Japon en milieu urbain à Yokohama, le filtrage est efficace au point que l’on ne peut pas mesurer les rejets dans l’air. Des mesures vont être effectuées sur cette usine au Japon pour compléter les études jointes au dossier de demande d’autorisation de l’usine française. La classification SEVESO implique de nombreuses contraintes pour Envision AESC mais apporte des garanties de suivi et de surveillance pour les riverains et le public en général.

L’effet domino est pris en compte par la DREAL dans l’étude des dangers qui sera déposée dans le dossier d’Envision AESC. Tous les scénarios sont étudiés avec des modélisations et des mesures pour une réduction du risque à la source afin que celui-ci soit acceptable et compatible à son environnement. C’est une condition sine qua non pour que le dossier soit autorisé avec les prescriptions nécessaires visant à durcir si nécessaire les mesures de maîtrise des risques.

Les études d’impact sont en cours, les premiers résultats seront présentés notamment lors d’un atelier le 30 novembre.

L’atelier du 30 novembre à Brebières, consacré à l’intégration du projet dans son environnement, abordera la question des risques et du suivi du site.

L’aménagement du site

Alain TELLIER, Cuincy environnement santé : « L’aménagement de la zone logistique, servant de parking aux véhicules avant expédition. Nous souhaitons que les ombrières puissent être récupérées, et avant de penser à des travaux de raccordement électrique, que l’usine vise l’autonomie électrique avec des panneaux photovoltaïques. Comment va se passer la transition entre Renault et EPF ? Comment vont être expédiés les véhicules qui étaient stockés dans ce centre logistique et expédiés par voie ferroviaire ? »

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8 Renault vend des terrains nus. Il s’est engagé à déplacer l’intégralité des panneaux avant le début des travaux.

Le parking d’expédition qui sera désormais plus proche de l’usine Georges Besse, comprendra encore plus de panneaux photovoltaïques. Une partie du parc d’expédition est conservée en contact avec les lignes ferroviaires.

L’usine d’Envision AESC sera couverte au minimum à 30% par des panneaux photovoltaïques. L’utilisation de l’électricité produite, en interne ou remise sur le réseau est encore à l’étude. Le groupe Envision est spécialisé dans la gestion de sites de production d’électricité renouvelable. L’usine est un gros consommateur d’électricité qui dépasse la production possible par des panneaux photovoltaïques. Il est important d’avoir une électricité fiable et stable, comme celle produite par le réseau français, pour garantir la production.

Les impacts du projet sur l’environnement

Roland PARCY, habitant du Douaisis, en ligne : Envision est-elle impliquée dans le recyclage de batteries, directement ou indirectement (partenariats ...) ?

Un participant dans la salle présente le cas de MétalEurope : « Le patron voyou a abandonné le projet en laissant à la collectivité des terrains pollués. Est-ce qu’il est prévu quelque chose à la fin de l’usine ? » Envision AESC travaille avec un partenaire chinois sur le recyclage, des discussions sont en cours avec Eramet, le groupe minier français, qui utilise une technologie de recyclage propre basée sur l’hydrométallurgie contrairement à la pyrométallurgie, la plus utilisée aujourd’hui mais qui émet notamment du CO2 et d’autres polluants. Cette technologie propre est aussi développée par le groupe Orano (en partenariat avec le CEA), par Veolia et par Umicore en Belgique. Le recyclage des batteries est une vraie solution à la pénurie de nickel, puisqu’il permet de le recycler à 100%. Il est aussi possible de recycler l’essentiel du lithium ainsi qu’une partie du graphite. La valeur du nickel et du cobalt compense le coût du recyclage. On s’inscrit donc dans un cercle vertueux. La question de la collecte des batteries usagées reste en revanche à ce jour encore problématique.

Depuis « l’affaire Metal Europe » des garanties financières ont été créées pour la remise en état des sites classés ICPE après exploitation. Le projet est soumis à ces garanties financières qui consistent en la mise en œuvre d’une caution bancaire assurant la remise en l’état du site. Les garanties sont constituées au dépôt des autorisations et mobilisables même si l’entreprise n’existe plus. Dans le cadre de la procédure de demande d’autorisation, Envision AESC a obligation de répertorier l’ensemble des composants pouvant avoir un impact sur l’environnement. Aucun rejet ne se fera dans le sol hormis les eaux de pluies. L’ensemble des déchets de l’usine seront retraités par des professionnels habilités.

La question de l’impact du projet sur son environnement sera abordée lors d’un atelier, à Brebières, le 30 novembre ainsi que le 13 décembre à Douai dans un atelier dédié plus particulièrement aux questions du projet en lien avec son environnement proche.

Les retombées économiques et l’emploi

Sophie VANPO, en ligne : « Devenir filiale pour UGB ? que perdent les salariés ? Par rapport à 2019 quelle sera la réduction d’effectifs pour Renault ? »

Gisèle BLONDEL, habitante de Lambres-lez-Douai : « Il y aurait création de 1000 à 1200 emplois, quelles sont les garanties sur le recrutement local des salariés ? Les salariés ne seront-ils pas chinois ? »

Les salariés de l’usine Georges Besse ne perdent rien avec la création d’ElectriCity. Le groupe Renault s’est engagé sur un maintien de la rémunération et des avantages sociaux. Pour les demandeurs d’emplois, il s’agit d’une réelle opportunité de travailler au sein du groupe. Il n’y a pas de réductions d’effectifs, au contraire, il y aura 700 salariés de plus en CDI sur l’ensemble des 3 usines du pôle ElectriCity.

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9 Le groupe Envision est chinois, l’entreprise Envision AESC est d’origine japonaise. Envision AESC travaille avec Pôle emploi autour du recrutement afin de favoriser le recrutement local. Sur les 1000 salariés, on comptera principalement des opérateurs et 20% d’emplois sur la maintenance dans une usine automatisée fonctionnant entre 20h et 24h. Dans ces conditions, il n’est pas concevable d’avoir des salariés qui habitent loin et il est économiquement incohérent de faire venir des salariés expatriés. Sur les postes d’ingénieurs, un recrutement national sera possible même s’il existe sur le territoire des formations permettant de répondre à ce besoin de compétences.

L’atelier du 7 décembre organisé à Flines-lez-Raches sera consacré à l’emploi, la formation et le recrutement.

Les enjeux du projet

Marylise FENAIN, 1re adjointe de Cuincy aux affaires sociales et vice-présidente de Douaisis Agglo en charge de l’habitat : « On va se battre pour que les emplois restent chez nous. Mais les emplois venant de l’extérieur permettent aussi d’avoir une population nouvelle, de renforcer les populations dans nos communes, d’éviter les fermetures de classes. Si on n’a pas cette usine demain, Renault devient quoi ? Si on a toutes les garanties pour réussir cette implantation il faut y aller, car c’est l’attractivité du territoire qui en dépend. »

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10

Annexes

Empreinte carbone de la fabrication et du recyclage des batteries Li-Ion pour voitures : quelques références comme indiqué par Patrick Pélata lors de la réunion de lancement de la concertation préalable du 9 Nov. 2021 à Lambres-lez-Douai.

Remarques préliminaires :

- Cette empreinte carbone comprend les autres gaz contributeurs au réchauffement de la planète.

Ils sont alors intégrés en CO

2

équivalents, noté « CO

2

eq » (équivalents par leur pouvoir de réchauffement de l’atmosphère).

- Cette empreinte CO

2

eq intègre toutes les phases de production des minerais, purification, fabrication, utilisation et recyclage des batteries avec la méthodologie dite « Analyse du Cycle de Vie (ACV) » reconnue par les scientifiques du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC).

Source :

Production de batteries pour véhicules au lithium-ion, État 2019 de la consommation d'énergie, des émissions de CO2, de l'utilisation de métaux, de l'empreinte environnementale des produits et du recyclage, par Erik Emilsson, Lisbeth Dahllöf, IVL Institut Suédois de Recherche sur

l’Environnement avec l’Agence de l’Énergie du Gouvernement Suédois, Nov. 2019

1

Le tableau qui synthétise, dans leur publication, leurs résultats et ceux d’autres instituts de recherche est traduit ci-dessous :

Comparaison de l’empreinte carbone calculée dans ce rapport est comparée avec les données d’autres sources.

Source des

données Ce rapport Argonne National Laboratory

2

(Dai et autres 2019)

Argonne National Laboratory (Kelly et autres 2019)

PEFCR (recalculé) (Revue

Recharge, 2018) Empreinte

carbone par kWh de capacité des batteries

61 à 106 kg

CO

2

eq

3

73 kg CO

2

eq 65 kg CO

2

eq (fabrication en Europe)

100 (fabrication en Chine)

77 kg CO

2

eq

Le rapport précise aussi que :

- Il faut retirer 14% de CO

2

eq pour les batteries les plus évoluées appelées NMC811 alors que l’étude a été faite avec des batteries NMC111.

- Il faut ajouter 12% de CO

2

eq pour le recyclage.

1 Lithium-Ion Vehicle Battery Production, Status 2019 on Energy Use, CO2 Emissions, Use of Metals, Products Environmental Footprint, and Recycling, Erik Emilsson, Lisbeth Dahllöf, IVL Swedish Environmental Research Institute with Swedish Energy Agency, Nov. 2019

2 Le « Argonne National Laboratory » est le principal Laboratoire Américain travaillant sur l’ACV des batteries Li-Ion.

3 Le premier chiffre correspond à une fabrication des électrodes avec une électricité décarbonée, le second avec une électricité très carbonée (pire qu’en Chine et en Pologne).

(11)

11

Ce que l’on peut retirer de ces études :

Si les électrodes, cellules, modules et batteries sont fabriqués en France, avec l’extraction des minerais, leur purification et la préparation des poudres comme aujourd’hui et le recyclage fait en France, les batteries Li-Ion émettent environ 60 à 70 kg CO

2

eq par kWh de capacité de batterie. Ceci pourra encore baisser si la purification du nickel et des poudres étaient faits en France.

Application sur la Renault Zoe et comparaison avec une Clio hybride.

Les émissions de Clio hybride en norme WLPT (la norme officielle européenne de mesure des consommations et émissions CO

2

) sont de 98g de CO

2

par km. A cela il faut ajouter, en analyse du cycle de vie, les émissions de l’extraction du pétrole, de son transport, du raffinage et du transport et distribution de l’essence, soit environ 19% (données de l’ADEME), ce qui donne 116,6 g de CO

2

par km.

La consommation de Zoe est 0,174 kWh par km en norme WLPT. La batterie de Zoé (autonomie de 394km selon la norme WLTP) a une capacité utile (quantité d’énergie contenue dans la batterie) de 52kWh mais une capacité réelle fabriquée de 54,7 kWh. Les émissions liées au cycle de vie de la batterie sont donc de : 54,7 kWh x 60 à 70 kg CO

2

eq soit de 3,3 à 3,8t CO

2

eq. Il est à noter qu’à la fin de la vie de la voiture, sa batterie a encore une grande capacité de stockage d’électricité et peut donc être utilisée avec des panneaux solaires par exemple, pour stocker l’électricité dans la journée et la restituer le soir, contribuant ainsi à la décarbonation de la France.

Dans la comparaison, on n’inclut pas l’empreinte CO

2

eq de la fabrication des deux voitures, puisqu’elle est à peu près la même : environ 5 à 6 t de CO

2

eq.

Pour 150 000 km :

- La Clio hybride émettra 17,5 t CO

2

eq (116,6g x 150 000 en grammes transformés en tonnes) ; - La Zoe émettra 4,6 à 5,1 t CO

2

eq en France et 10 à 10,5 t CO

2

eq avec de l’électricité moyenne européenne d’aujourd’hui (3,3 à 3,8 t pour la batterie) + (0,174kWh x 50gCO

2

/kWh x 150,000

= 1,3 t avec de l’électricité française, et 6,6 t avec de l’électricité moyenne européenne en 2019 à 253g CO

2

/kWh). En 2030, moins de 4 t en France et de 6 t en moyenne européenne avec une purification du nickel et une fabrication des poudres en France à cet horizon.

Trois points sont à noter :

- L’empreinte CO

2

eq de la batterie est ici comptée à 100% pour la durée de vie de la Zoe, mais la batterie durera plus longtemps et pourra servir à d’autres usages ;

- Les voitures électriques sont très majoritairement rechargées la nuit, alors que l’électricité est encore moins carbonée, en particulier en France ;

- L’électricité française et européenne se décarbonent : ainsi la prévision est de 110 g CO

2

eq / kWh en 2030 pour la moyenne européenne avec le plan « Fit for 55 »

4

de l’Europe.

4 « Paré pour 55 » : paquet de 12 propositions législatives visant à traduire concrètement l’objectif de réduction d’émissions d’au moins 55%d’ici 2030, nécessaire pour respecter la trajectoire fixée par l’Accord de Paris.

(12)

R ÉU N IO N PU BL IQ U E D ’O U VER T U R E Lam br es -le z- D ou ai I 9 n ove m br e 2 02 1

(13)

PR O G R A M M E D E L A R ÉU N IO N

• M od ali té s de la co nce rta tio n p ré ala ble • R ôle d es ga ra nts de la C N D P • P ré se nta tio n d u p ro je t p ar E nvi si on A E S C Te m ps d’é ch an ge • P ré se nta tio ns de s pa rte na ire s du p ro je t : R enaul t, E P F de H aut s- de -F ra nce , R T E Te m ps d’é ch an ge

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LA C ON C E R TA TION P R É A LA B LE

R en au d D U PU Y

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LE PÉR IM ÈTR E

90 co mmu n es, plus de 3 60 0 00 ha bita nts LE C A LEN D R IER 8 n o vemb re 2021 > 10 jan vier 2022 LE S M OD A LIT É S D E LA C ON C E R TA T ION

(16)

3 rencont res de pr oxi m ité • M ar ch é de D ou ai, sam edi 20 novem br e 2021 • M ar ch é de P ecq ue nco ur t, ma rd i 3 0 n o ve mb re 2 02 1 • M ar ch é de A ub y, me rc re d i 8 d éc emb re 2 02 1

1 tabl e ronde -débat à l’I M T N or d E ur ope de D ouai 29 novem br e 2021

2 int er vent ions dans les lycées 30 novem br e, 14 décem br e 2021

u n io n p u b liq u e d e sy n th ès e Do ua i, je u d i 6 ja n vie r 2 02 2 LE P R OGR A M M E D E LA C ON C E R TA T ION

u n io n p u b liq u e d ’o u ve rtu re Lam br es -le z- Do ua i, ma rd i 9 n o ve mb re 2 02 1

2 réuni ons publ iques thém at iques • C uin cy , ma rd i 2 3 n o ve mb re 2 02 1 > co nt ext e ra l du p ro je t e t p la ce d es hicu le s éle ct riq ue s da ns la mo bil ité d e d ema in • Le fo re st , ma rd i 1 4 d éc emb re 2 02 1 > co nt rib ut io n po te nt ie lle d ’E nvi si on A E S C à la cr éa tio n d’u n cl ust er fra nça is de p ro du ct io n de s ba tte rie s, p ér en nit é du p ro je t

4 at el ier s de tr avai l • Br eb iè re s, ma rd i 3 0 n o ve mb re 2 02 1 > in gr at io n du pr oje t d an s so n en vi ro nn em en t • Fl ines -le z- R âch es , ma rd i 7 d éc emb re 20 21 > em pl oi • Br eb iè re s, ma rd i 8 d éc emb re 2 02 1 > or ga nisa tio n du ch an tie r • Do ua i, ma rd i 1 3 d éc emb re 2 02 1 > le p ro je t e n lie n ave c so n en vi ro nn em en t p ro ch e

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Sit e int ernet de la concert at ion www .concert at ion -en visio n -aesc.f r Dos sie r de c onc erta tionSynt hèse du dossier de concert at ion Doc ume nt d’informa tion s ur la c onc erta tion ave c ca rte T in té gr ée , d iffu sé d an s to ute s le s bo îte s à l ett re s du pér im ètr e • Exposit ion sur le projet da ns le s m air ie s de Br ebi èr es , C uin cy , D ou ai, Lam br es -le z- D ou ai et à l a co m m un au té d ’a gg lo m ér ati on du D ou aisi s LE S OU T ILS P OU R S ’IN F OR M E R

(18)

Formula ire (ru br iq ue p ar tici pa tive ) su r le sit e in tern et d e la concert at ion www .concert at ion -en visio n -aesc.f rUrne s pour c ontribue r s ur pa pie r da ns le s m air ie s de Br ebi èr es , C uin cy , D ou ai, L am br es -le z- Do ua i e t à la co m m un au té d ’a gg lo m ér ati on d u D ou aisi s • Ca rte T in té gr ée a u d ocu m en t d ’in fo rm ati on d ist rib ué e n bo îte s à l ett re s • Lo rs de s te mps d’ éc ha nge LE S M OY E N S P OU R C ON T R IB U E R

• A up rè s de s ga ra nts : M ad am e I sa be lle JA R R Y : isabelle.jarry@ garant -cn d p .f r Ma da me A nn e- Ma rie RO Y A L : an n e- marie.royal@ garant -cn d p .f r M on si eu r C hr ist op he B A C H O LL E : ch rist o p h e.b ach o lle@ g aran t-cn d p .f r

(19)

B ilan d es g ar an ts À L’I SSU E D E LA C O N C ER TA T IO N

Ens eigne m ent s de la co nce rta tio n Me su re s à m ett re e n œ uvr e

(20)

Is abe lle J A R R Y An n e- Ma rie R O Y A L C h ris to p h e B A C H O L L E LE R Ô LE D E S G A R A N TS

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Ay u m iK U R O SE D ire ct eu r d e p ro je t Pa tri ck PEL A TA C on se il d ’E nvi si on AESC LE P R OJ E T

(28)

EN VI SI O N AESC : U N SA VO IR -FA IR E U N IQ U E D A N S L A P R O D U C T IO N D E B A T T E R IE S

14 ANS 27 ,5 G W h 4 60 0 0 00 incident 92 0 M € Envision Energy

(Shanghai)

Envision Digita l

(Singapour) (Japon)

Envision Ve n tu re s

(USA)

Envision Vi rg in Ra cing

(Angleterre)

79 % 21 %

(29)

LE S P A R T E N A IR E S D U P R O JE T

Groupe Renault , p ro pr ié ta ire a ct ue l d u t er ra in d ’im pla nta tio n et pr em ie r cl ie nt d’E nvi si on A E S C

RTE (R ése au d e t ra nsp or t d ’é le ct rici té ), ra cco rd em en t é le ct riq ue n éce ssa ire e n ca s d’e xt en si on é ve ntu ell e d e l ’u si ne Ét ablissement public f oncier ( EPF) de H aut s- de -Fra nc e , tra va ux de p ro to -a m én ag em en t p ré ala ble s de s te rra in s

(30)

LE C ON T E X T E R È GLE M E N TA IR E QU I E N C OU R A GE LA « MO B IL ITÉ P R O P R E »

E n 2 01 9, le s tra n sp o rts re pr ése nta ie nt 31 % de s ém issi on s de g az à e ffe ts de se rre en F ra nce

V oit ur e é le ct riq ue : r éd uct io n d e 80 % de l’e m pr eint e c ar bone par rappor t à un vé hicu le th er m iq ue (e sse nce o u d ie se l)

2040 > Fi n de la v ent e de v éhi cul es the rm ique s (2 03 5 p ro po sé p ar l’U E )

2050 > O bje ct if d e ne ut ra lit é c ar bone (F ra nce /U E )

(31)

UNE F IL IÈ RE S T RA T É G IQ UE P O UR L’I NDUS T RI E E URO P É E NNE

La ba tte rie re pré se nte 25 à 30 % de la v ale ur a jouté e d’un v éhic ule é le ctrique . 85 % d es b at teries so n t au jo u rd 'h u i imp o rt ées d ’A sie .

La dem ande de ba tte rie s produite s en E ur op e d evr ait êt re mu lt ip liée pa r 6 d' ic i à 2 03 0, pa r 1 0 à 1 2 d' ic i à 2 04 0 . Object if s de développement des véhicules élect riques en France :

2022 : 1 m illio n d e vé hicu le s éle ct riq ue s en ci rcu la tio n 2028 : 4,8 m illio ns de vé hicu le s éle ct riq ue s en ci rcu la tio n

Object if s d’inst allat ion des bornes de recharge en France :

2022 : 10 0 0 00 b or ne s de re ch ar ge o uve rte s au p ub lic 2030 : 7 m illio ns de p oin ts de ch ar ge p ub lics et pr ivé s

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LE D OU A IS IS : U N E LOC A LIS A T ION A U C A R R E F OU R D E L ’E U R OP E

U n t er rito ire m ote ur p ou r la tr an si tio n én er gé tiq ue e t la m ob ilit é p ro pr e ( R ev3 )

S yn er gie a ve c le p ôle R en au lt E le ct rici ty U n p ro je t st ra té giq ue p ou r la F ra nce (cl ust er fr an ça is de p ro du ct io n d e ba tte rie s)

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LE S G R A N D E S L IG N E S D U P R O JE T

(34)

LE P R OC E S S D E F A B R IC A T ION À L ’IN T É R IE U R D E L ’U S IN E

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U N P R O JE T IN T É G R É D A N S S O N E N V IR O N N E M E N T

Évit ement , réduct ion et compensat ion d’espace nat urel

Évit ement des nuisances sonores

Re vue s ys ma tique de pa rta ge de s moy ens a ve c Re na ult (a lime nta tio n e t re je ts d’e au x, é ne rg ie , d éch ets, …)

Qualit é des rejet s régulièrement suivie et t rait ement maît risé

Flux de tra ns port ma îtris és , so lu tio ns alt er na tive s à l a r ou te e n é tu de

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LA S É C U R IT É IN D U S T R IE LLE

Ét ablissement SEVESO seuil haut en ra iso n d e l a na ture et de l a qua ntité de p ro du its st ocké s

Un e ét u d e d e d an g ers est e n co ur s. Le s moyens de prévention so um is à l ’a vi s de s se rvi ce s de l’É ta t e t d e se co ur s

Quelques mesures de maît rise des risques : • P oli tiq ue d e p ré ve nti on d es acci de nts m aje ur s (P P A M ) m ise à jo ur to us le s 5 a ns • S yst èm e d e g est io n d e l a sé cu rité (S G S ) • Pl an d’ opér ati on i nter ne ( POI) • S uivi re nfo rcé d e l a D R E A L

+ m ise en p lace d ’u n e C o m m issio n d e su ivi d e sit e ( C SS)

(37)

U N P R O JE T V E R T U E U X P O U R L E T E R R IT O IR E

• U n l evi er p ou r la tra ns iti on indus tri ell e du te rri toi re : em ploi et re to m bé es éco no m iq ue s

• U n a to ut po ur la cr éa tio n d ’u n clu st er d e la b at terie en F ran ce

• U n p ro je t a u se rvi ce d e l a tra ns iti on éne rgé ti que

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L’É V A LU A T IO N B U D G É TA IR E D U P R O JE T

H or izo n 2 02 4 ( 9G W h) : e nvi ro n 800 mi llio n s d ’eu ro s*

Po te nti el 20 29 (3 0G W h+ ) : 2 mi lliard s d ’eu ro s

*d on t 40 % tim en ts, 60 % lig ne s d e p ro du ctio n e t a utr es

S ub ve nti on s ré gio na le s et na tio na le s : en vi ro n 27 m illi o n s d ’eu ro s po ur la p ha se 1 (9 G W h) ve rsé s ap rè s la ré ali sa tio n d es in ve st isse m en ts pa r E nvi si on AESC si e xt en si on : > 7 0 m illi on s d’e ur os

P la n d ’a ct io ns po ur le re cru te me n t et la for m ati on en p ar te na ria t a ve c la R ég io n

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LE C A LE N D R IE R D U P R O JE T

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QU E LLE S A LT E R N A T IV E S ?

Li m ita tion du pr oj et à une c apa cit é de 9 G W h au lieu de 30

+

G Wh à ter m e

N o n réal isat io n d u p ro jet d an s le D o u ai si s :

Le pr oj et pour ra it êt re pl ac é à D unk er que ave c un d éca la ge d an s le te m ps de 6 à 9 m ois et un risq ue é le vé d e r em ise e n ca use d u co ntr at ent re E nvi si on AESC e t R en au lt qui pour ra it ent ra îne r l a f in du pr oj et en F ran ce .

Le pr oj et d’ us ine e n Fr anc e s er ait a ba ndonné ave c un e r up tu re pr ob ab le d u co ntr at en tre E nvi si on A E S C e t R en au lt e t u ne livr aiso n te m po ra ire d es ba tte rie s de pu is la C hin e o u l ’A ng le te rre .

(41)

TE M P S D ’É C H A N GE S

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Luc ia no B ION D O D ire ct eu r E le ct riC ity LE S P A R TE N A IR E S D U P R OJ E T

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Sl im an e B O U A K IL D ire ct eu r g én ér al pa r in té rim LE S P A R TE N A IR E S D U P R OJ E T

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LE S P A R TE N A IR E S D U P R OJ E T

Pa sc al D ER A C H E D ire ct eu r d e P ro je ts en C on ce rta tio n

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La zo ne og ra phi que de l’é ve ntue l ra cc or de me nt

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TE M P S D ’É C H A N GE S

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1 t ab le ro n d e- ba t à l’IMT Nord Europe de Doua i

29 n o vemb re 2021

2 in terven tio n s d an s les lycées

30 n o vemb re, 14 d écemb re 2021

union publique de s ynthè se

Do ua i, jeudi 6 janvier 2022 PR O C H AI N S R EN D EZ -VO U S D E LA C O N C ER TA T IO N

2 réu n io n s p u b liq u es t h émat iq u es

• C uin cy , mardi 23 novembre 2021

• Le fo re st , mardi 14 décembre 2021

4 at eliers d e t ravail

• Br ebi èr es , mardi 30 novembre 2021

• Flin es -le z- R âch es , mardi 7 décembre2021

• Br ebi èr es , mardi 8 décembre 2021

• Do ua i, mardi 13 décembre 2021

(71)

Mer ci d e vo tr e atten tio n co n ta ct @c o n ce rta tio n -en vi si o n -aesc. fr

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Références

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