Rentrée scolaire 2021

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D.S.D.E.N. 63 / IEN-IO / D.D.E.S. - Circulaire d’entrée en classe de 5^ème, 4^ème et 3^ème - Rentrée 2021 Page 1

Note à l’attention des collèges publics

Circulaire départementale,

d’entrée en classe de 5

^ème

, 4

^ème

et 3

^ème

dans un collège public du Puy-de-Dôme

Rentrée scolaire 2021

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SOMMAIRE

1 Textes réglementaires……….

page 3

2 L’assouplissement de la carte scolaire ……….

2-1 Demandes de dérogation au titre du handicap………

2-2 Demandes de dérogation au titre d’une prise en charge médicale……….….

2-3 Demandes de dérogation sur critère boursier………..………...

2-4 Demandes de dérogation au titre du rapprochement de fratrie………

2-5 Demandes de dérogation au titre de la limite de secteur………..

2-6 Demandes de dérogation au titre d’un parcours scolaire particulier………...

2-6-1 Sections sportives scolaires……….…

2-6-2 Sections internationales………

2-6-3 Classes à horaires aménagés musique

^(CHAM)

- danse

^(CHAD)

- théâtre

^(CHAT)

2-6-4 Continuité linguistique pour LV2 rare……..………..………….

2-6-5 Pôle espoir……….

2-7 Demandes de dérogation au titre d’un autre motif

2-7-1 Internat………

2-7-2 Convenance personnelle………..

page 3 page 4 page 4 page 4 page 5 page 5 page 6 page 6 page 7 page 7 page 8 page 8 page 8 page 8 page 9

3 Le déroulement des opérations d’affectation………

3-1 Demandes de dérogation………

3-1-1 Transmission des demandes………..

3-1-2 Procédure………..

3-2 Cas particuliers……….

3-2-1 Cas des élèves qui déménagent……….

3-2-2 Cas des élèves scolarisés dans un collège public qui sollicitent leur retour dans leur collège public de secteur……….

3-2-3 Cas des élèves résidant dans le département du Puy-de-Dôme et qui sollicitent un collège public dans un autre département pour la rentrée 2021……….…

page 10 page 10 page 10 page 10 page 12 page 12 page 13 page 13

4 Ressources ………

page 13

5 Tableaux récapitulatifs………

5-1 Pièces nécessaires à la constitution du dossier………..

5-2 Circuit de transmission du dossier……….

page 14

page 15

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1. Textes réglementaires

- Articles D 211-9, D 211-10 et D 211-11 du Code de l’éducation - Articles D 321-6 et D 321-8 du Code de l’éducation

- Article L 213-1 du Code de l’éducation

2. L’assouplissement de la carte scolaire

Dans le cadre de l’assouplissement de la carte scolaire, les familles peuvent solliciter une affectation dans un établissement autre que celui fréquenté par leur enfant durant l’année scolaire 2020/2021. Si le collège demandé n’est pas le collège de secteur, il s’agit alors d’une demande de dérogation.

Ces demandes seront satisfaites dans la limite des capacités d’accueil.

Dans l’éventualité où le nombre de places disponibles ne permettrait pas de satisfaire toutes les demandes de dérogation, celles-ci seront examinées selon les critères et l’ordre de priorité définis au plan national, à savoir :

1. les élèves en situation de handicap (priorité absolue) ;

2. les élèves nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé ;

3. les élèves susceptibles d’être boursiers ;

4. les élèves dont un frère ou une sœur sera toujours scolarisé(e) dans l’établissement souhaité à la rentrée 2021 ;

5. les élèves dont le domicile est situé en limite du secteur de l’établissement souhaité ; 6. les élèves suivant un parcours scolaire particulier : sections sportives scolaires, sections internationales, classes à horaires aménagés (CHAM/CHAD/CHAT), LV2 rare, pôle espoir ; 7. autres motifs (internat, convenances personnelles).

IMPORTANT :

L’annexe à renseigner pour toute demande de dérogation s’intitule « demande de changement d’affectation dans un collège public du Puy-de-Dôme ».

La demande de dérogation accompagnée des éventuelles pièces justificatives sera remise par la famille au secrétariat du collège fréquenté en 2020/2021, au plus tard le vendredi 14 mai 2021, délai de rigueur.

Une copie de chaque dossier complet accompagné des pièces justificatives sera transmise par courriel dès réception et au plus tard le lundi 17 mai 2021 à ddes-ia63@ac-clermont.fr.

D’une manière générale, l’octroi d’une dérogation n’ouvre pas droit automatiquement à une aide financière pour les transports scolaires.

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D.S.D.E.N. 63 / IEN-IO / D.D.E.S. - Circulaire d’entrée en classe de 5^ème, 4^ème et 3^ème - Rentrée 2021 Page 4 2.1. Demandes de dérogation au titre du handicap

Le dossier complet (cf. pièces à fournir) sera remis par la famille au collège où est scolarisé l’élève en 2020/2021, au plus tard le 14 mai 2021, délai de rigueur. Ces demandes bénéficient d’une priorité absolue.

Le collège d’origine conservera les pièces et transmettra, par courriel, une copie du dossier, au plus tard le 17 mai 2021, à ddes-ia63@ac-clermont.fr afin que le médecin conseiller technique puisse étudier la demande avant le 31 mai 2021.

Pièces à fournir :

- demande de changement d’affectation (dans le cadre B, renseigner le cas n°3 : dérogation) ;

- notification de la MDPH adressée sous pli cacheté au médecin conseiller technique de la D.S.D.E.N.

2.2. Demandes de dérogation au titre d’une prise en charge médicale de proximité

Le dossier complet (cf. pièces à fournir) sera remis par la famille au collège où est scolarisé l’élève en 2020/2021, au plus tard le 14 mai 2021, délai de rigueur.

Le collège d’origine conservera les pièces et transmettra, par courriel, une copie du dossier, au plus tard le 17 mai 2021, à ddes-ia63@ac-clermont.fr afin que le médecin conseiller technique puisse étudier la demande avant le 31 mai 2021.

Pièces à fournir :

- certificat médical du médecin scolaire ou du médecin de ville adressé sous pli cacheté au médecin conseiller technique de la D.S.D.E.N.

2.3. Demandes de dérogation sur critère boursier

Le dossier complet (cf. pièces à fournir) sera remis par la famille au collège où est scolarisé l’élève en 2020/2021 au plus tard le 14 mai 2021, délai de rigueur.

Le collège d’origine conservera les pièces et transmettra, par courriel, une copie du dossier, au plus tard le 17 mai 2021, à ddes-ia63@ac-clermont.fr.

Pour les élèves qui sollicitent une demande de dérogation sur critère boursier, il convient de comparer le

« revenu fiscal de référence » (RFR) mentionné sur le document intitulé « avis d’imposition 2020 (sur les revenus de l’année 2019) » à l’aide du tableau ci-dessous.

Nombre d’enfants à charge Plafond annuel de ressources (en euros) (Barème à la rentrée 2020 Echelon 1)

1 enfant 15 609

2 enfants 19 210

3 enfants 22 812

4 enfants 26 414

5 enfants 30 017

6 enfants 33 619

7 enfants 37 220

8 enfants ou plus 40 822

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D.S.D.E.N. 63 / IEN-IO / D.D.E.S. - Circulaire d’entrée en classe de 5^ème, 4^ème et 3^ème - Rentrée 2021 Page 5 Pièces à fournir :

- demande de changement d’affectation (dans le cadre B, renseigner le cas n°3 : dérogation) ; - copie du dernier avis d’imposition sur le revenu (année 2020 sur les revenus de l’année 2019).

Remarque : Le fait de déroger un élève au titre du critère « boursier » n’engage en aucun cas le chef d’établissement qui pilote la procédure de demande de bourses en début de chaque année scolaire.

2.4. Demandes de dérogation au titre du rapprochement de fratrie

Lorsqu’un frère ou une sœur d’un élève est déjà scolarisé(e) dans un collège qui ne correspond pas au collège de secteur (à l’exception des élèves de 3^ème qui rentrent au lycée), une demande de dérogation pour rapprochement de fratrie peut être sollicitée.

- certificat de scolarité du frère ou de la sœur déjà scolarisé(e) en 2020/2021 dans le collège sollicité (dans une autre classe que celle de 3^ème).

2.5. Demandes de dérogation au titre de la limite de secteur

Lorsque le domicile de l’élève est situé en limite du secteur de recrutement du collège sollicité, une demande de dérogation au titre de la limite de secteur peut être sollicitée.

- justificatif de domicile (taxe d’habitation, bail locatif, facture EDF, etc.) au nom de l’un des deux responsables légaux.

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D.S.D.E.N. 63 / IEN-IO / D.D.E.S. - Circulaire d’entrée en classe de 5^ème, 4^ème et 3^ème - Rentrée 2021 Page 6 2.6. Demandes de dérogation au titre d’un parcours scolaire particulier

Attention : toute demande de parcours scolaire particulier (PSP) doit faire l’objet d’une demande de dérogation y compris si le collège demandé correspond au collège de secteur.

2.6.1. Sections sportives scolaires

La section sportive scolaire doit permettre la valorisation de l’engagement sportif de l’élève et susciter son appétence scolaire dans le développement de compétences d’autonomie et de citoyenneté.

Le choix des élèves affectés en section sportive se fait en fonction des résultats scolaires et des tests organisés si nécessaire par les enseignants responsables de la section. Il convient de rappeler que l’entrée dans cette section implique un investissement réel de la part des candidats.

La demande d’affectation en section sportive scolaire (annexe 1) sera remise à chaque famille intéressée, complétée par elle et par le chef d’établissement. Il conviendra d’informer en amont les parents sur l’investissement exigé dans ces sections, dont l’admission, pour certaines d’entre elles, est par ailleurs subordonnée à la réussite de tests sportifs. Les familles pourront obtenir des renseignements auprès des collèges concernés, notamment les dates fixées pour les tests sportifs qui se dérouleront en avril/mai 2021.

Attention : la réussite des tests n’entraîne pas obligatoirement l’accord de la dérogation qui peut ne pas être accordée en cas d’atteinte des capacités d’accueil maximales du collège sollicité. En conséquence, il convient de ne pas communiquer aux familles les résultats aux tests avant la validation définitive de l’affectation.

Le collège d’origine conservera les pièces et transmettra, par courriel, une copie du dossier, au plus tard le 17 mai 2021, à ddes-ia63@ac-clermont.fr et au collège sollicité par la famille pour étude.

La décision d’affectation appartient exclusivement à Monsieur l’Inspecteur d’Académie.

- demande de changement d’affectation (dans le cadre B, renseigner le cas n°3 : dérogation) ; - copie des bulletins scolaires des deux premiers trimestres de l’année 2020/2021.

La liste actualisée des sections sportives pourra être consultée sur le site internet de la D.S.D.E.N. du Puy- de-Dôme.

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D.S.D.E.N. 63 / IEN-IO / D.D.E.S. - Circulaire d’entrée en classe de 5^ème, 4^ème et 3^ème - Rentrée 2021 Page 7 2.6.2. Sections internationales

Les élèves de la section internationale anglophone bénéficient de 7 heures d’enseignement en anglais dont 1h à 2h en histoire géographie en langue anglaise et langue et littérature.

Les élèves de la section internationale chinoise bénéficient de 7h30 d’enseignement de chinois dont 1h30 à 2h d’enseignement en mathématiques et 3h en langue et littérature chinoise.

Ces élèves passent le Diplôme National du Brevet option internationale.

Les objectifs de ces sections internationales sont de :

- permettre à de jeunes anglophones ou chinois de maîtriser la langue et la culture française ;

- permettre à de jeunes francophones de devenir bilingues et biculturels pour prétendre à une formation supérieure dans un cadre international.

Ces sections existent uniquement au collège Jeanne d’Arc de Clermont-Fd. L’admission en section internationale est subordonnée à la réussite de tests oraux et écrits (se renseigner auprès du collège pour les dates). La demande d’affectation en section internationale (annexe 1) sera remise à chaque famille intéressée.

Le collège d’origine conservera les pièces et transmettra, par courriel, une copie du dossier, au plus tard le 17 mai 2021, à ddes-ia63@ac-clermont.fr et au collège Jeanne d’Arc à Clermont-Ferrand pour étude.

2.6.3. Classes à horaires aménagés musique (CHAM) - danse (CHAD) - théâtre (CHAT)

Les classes à horaires aménagés offrent à des élèves motivés par les activités de musique, de danse ou de théâtre la possibilité de recevoir, en complément de leur formation générale scolaire, une formation spécifique dans ce domaine, accompagnée d’évaluations régulières.

Ces classes doivent apparaître comme des vecteurs pédagogiques originaux portant des préoccupations éducatives au bénéfice de la réussite de tous les élèves de l’établissement, favorisant l’interdisciplinarité.

Il s’agit, dans le même temps de développer la vie artistique dans l’établissement en dynamisant sa dimension culturelle.

Une commission d’admission s’assurera de la motivation et des capacités des candidats.

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D.S.D.E.N. 63 / IEN-IO / D.D.E.S. - Circulaire d’entrée en classe de 5^ème, 4^ème et 3^ème - Rentrée 2021 Page 8 La commission d’affectation en classe à horaires aménagés musicale se réunira le 1^er juin 2021.

2.6.4. Continuité linguistique pour LV2 rare

Une demande de dérogation pour l’enseignement d’une langue vivante 2 non proposée dans le collège de secteur est renseignée avec le motif parcours scolaire particulier.

2.6.5. Pôle espoir

Les élèves qui souhaitent rejoindre un pôle espoir dans un établissement scolaire du Puy-de-Dôme doivent déposer une demande de changement d’affectation (annexe 1). Les familles devront également se rapprocher de la fédération sportive concernée qui gère le pôle espoir sollicité.

2.7. Demandes de dérogation pour un autre motif 2.7.1. Demandes de dérogation au titre de l’internat

L’admission à l’internat n’est a priori soumise à aucune contrainte particulière. L’objectif est de permettre la poursuite de la scolarité dans un environnement favorable aux études. Le choix éducatif qui conduit un jeune collégien à l’internat doit être entendu comme un choix positif, quelle qu’en soit l’origine : désir de suivre sa

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D.S.D.E.N. 63 / IEN-IO / D.D.E.S. - Circulaire d’entrée en classe de 5^ème, 4^ème et 3^ème - Rentrée 2021 Page 9 scolarité dans des conditions de travail favorables, nécessité de trouver ou de retrouver un cadre de vie et de travail stable, difficulté familiale ou sociale rendant souhaitable un éloignement momentané, etc.

L’internat est bien plus qu’une solution d’hébergement. Il s'agit d'assurer la réussite scolaire et éducative pour tous les élèves qui y sont accueillis.

Ce choix doit impliquer le jeune lui-même et sa famille.

Le chef d’établissement indiquera aux familles intéressées les collèges du département qui disposent d’une telle structure d’hébergement.

Attention : les candidats s’adresseront au chef d’établissement du collège demandé qui les recevra avec leur famille au plus tard le 31 mai 2021 pour vérifier l’adéquation du projet d’internat avec le profil de l’élève.

La commission d’admission en internat aura lieu le 4 juin 2021.

- demande de changement d’affectation (dans le cadre B, renseigner le cas n°3 : dérogation) ; - lettre de la famille expliquant le motif de la demande et précisant le projet éducatif visé ; - copie des bulletins scolaires des deux premiers trimestres de l’année 2020/2021.

2.7.2. Demandes de dérogation au titre de la convenance personnelle

Toute autre demande de dérogation pour un motif non indiqué ci-dessus relève de la convenance personnelle. Ces demandes seront examinées dans la limite des places disponibles.

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3. Le déroulement des opérations d’affectation

3.1. Demandes de dérogation

3.1.1. Transmission des demandes

Seule l’annexe 1 est à renseigner pour toute demande de changement d’affectation dans un collège public du Puy-de-Dôme dont les demandes de dérogation (cas n°3 de l’annexe 1).

Les collèges doivent uniquement collecter les annexes 1 de leurs élèves accompagnées des pièces justificatives et les envoyer, au fur et à mesure de leur réception, par courriel, à ddes-ia63@ac-clermont.fr pour le 17 mai 2021 au plus tard et selon les cas (PSP et internat) à l’établissement sollicité par la famille.

3.1.2. Procédure

* Le collège d’origine de l’élève est chargé de :

- remettre aux élèves des familles qui le souhaitent, l’imprimé de demande de changement d’affectation dans un collège public du Puy-de-Dôme (annexe 1) et la note d’information aux familles ;

Important : tout élève qui souhaite suivre un parcours scolaire particulier (PSP), dans son collège de secteur ou non, doit impérativement compléter la demande de changement d’affectation (cadre B – cas n°3 : dérogation)

- réceptionner avant le 17 mai 2021 les demandes de dérogation des familles ;

- transmettre une copie, par courriel, de toutes les demandes de dérogation au plus tard le 17 mai 2021, à ddes-ia63@ac-clermont.fr ;

- d’envoyer une copie par courriel des dossiers spécifiques relatifs aux parcours scolaires particuliers et des demandes de dérogation pour motif « internat » aux collèges concernés au plus tard le 17 mai 2021.

* Le collège public où est implantée la section spécifique ou l’internat est chargé :

- de réceptionner l’ensemble des dossiers de demande d’affectation en section, en classe spécifique ou en internat ;

- d’attribuer, pour chaque demande de section, de classe spécifique ou d’internat, au plus tard le 31 mai 2021, un rang de classement à chaque élève au sein de la liste nominative transmise en fichier excel par les services de la D.S.D.E.N./D.D.E.S (ddes-ia63@ac-clermont.fr) le 25 mai 2021.

Attention : l'absence de rang en regard d'un élève indiquera que vous ne souhaitez pas répondre favorablement à sa demande.

Ces listes complétées seront transmises par voie électronique à l’adresse suivante : ddes-ia63@ac- clermont.fr, au plus tard le 31 mai 2021.

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D.S.D.E.N. 63 / IEN-IO / D.D.E.S. - Circulaire d’entrée en classe de 5^ème, 4^ème et 3^ème - Rentrée 2021 Page 11 Les commissions d’étude se tiendront à la D.S.D.E.N. du Puy-de-Dôme aux dates indiquées ci-dessous :

Commission Date

Section internationale

Recrutement effectué par le collège Jeanne d’Arc Liste validée par Monsieur l’Inspecteur d’Académie Classes à horaires aménagés musicales Mardi 1er juin 2021 à 14H30

Internats Vendredi 4 juin 2021 à 14H30

Elles se dérouleront en présence de certains chefs d’établissement. Une convocation sera transmise en temps utile.

A partir du 15 juin 2021, transfert des résultats provisoires de l’affectation aux collèges publics pour contrôle. Les résultats définitifs de l’affectation seront validés par Monsieur l’Inspecteur d’Académie le 18 juin 2021.

Communication des résultats aux familles :

- Chaque famille ayant fait une demande de dérogation sera destinataire d’une notification transmise par la D.D.E.S. à compter du 22 juin 2021.

Chaque collège public sera destinataire, par voie électronique d’un listing excel, comportant les résultats de l’affectation prononcée par Monsieur l’Inspecteur d’Académie.

- Chaque famille, ayant transmis directement à la D.S.D.E.N. une demande d’affectation tardive, sera destinataire d’une notification d’affectation éditée par la D.D.E.S. avec copie au collège concerné.

Les collèges publics pourront inscrire les élèves à compter du 22 juin 2021.

Les principaux de collège transmettront à la D.S.D.E.N./D.D.E.S. un état récapitulatif des places vacantes au plus tard le 7 juillet 2021.

Les demandes d’affectation tardives (reçues après le 31 mai 2021) seront traitées par la D.S.D.E.N./D.D.E.S. à partir du 21 juin 2021 dans la limite des capacités d’accueil du collège sollicité.

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D.S.D.E.N. 63 / IEN-IO / D.D.E.S. - Circulaire d’entrée en classe de 5^ème, 4^ème et 3^ème - Rentrée 2021 Page 12 3.2. Cas particuliers

Toutes les situations suivantes sont gérées directement par la D.S.D.E.N./D.D.E.S.

3.2.1. Cas des élèves qui déménagent

Demande d’affectation dans le collège public de secteur :

La famille complète la demande de changement d’affectation dans un collège public du Puy-de-Dôme (cadre B – cas n°1 : déménagement) et adresse le dossier complet (cf. pièces à fournir) à la D.S.D.E.N./D.D.E.S.

au plus tard le 31 mai 2021.

- demande de changement d’affectation dans un collège public du Puy-de-Dôme (dans le cadre B renseigner le cas n°1 : déménagement) ;

- justificatif du nouveau domicile (bail locatif, facture EDF, etc.) au nom de l’un des deux responsables légaux ;

- copie des bulletins scolaires des deux premiers trimestres de l’année 2020/2021.

Nb : Si le changement de domicile est signalé après le 31 mai 2021, l’affectation des élèves dans leur collège de secteur s’effectuera à l’issue de la phase générale d’affectation et dans la limite des places disponibles.

Il convient donc de signaler au plus tôt tout changement de domicile à la D.S.D.E.N.

Attention : si la demande de changement de collège est accompagnée d’une demande de parcours scolaire particulier à l’interne du collège de secteur (sections sportives scolaires, section internationale, classes à horaires aménagés, LV2 rare, pôle espoir), le changement de domicile devra être signalé à la D.S.D.E.N./D.D.E.S. au plus tard le 14 mai 2021 et accompagné de l’annexe 1.

 la famille doit alors renseigner dans le cadre B : le cas n°1 et le cas n°3.

Demande d’affectation par dérogation dans un autre collège que le collège de secteur :

La famille complète la demande de changement d’affectation dans un collège public du Puy-de-Dôme (cadre B – cas n°1 : déménagement et cas n°3 : dérogation) puis adresse le dossier complet (cf. pièces à fournir) à la D.S.D.E.N./D.D.E.S. avant le 14 mai 2021.

- demande de changement d’affectation dans un collège public du Puy-de-Dôme (dans le cadre B, renseigner le cas n°1 : déménagement et le cas n°3 : dérogation) ;

- justificatif du nouveau domicile (bail locatif, facture EDF, etc.) au nom de l’un des deux responsables légaux ;

- le cas échéant, justificatif particulier lié au motif de la dérogation ;

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D.S.D.E.N. 63 / IEN-IO / D.D.E.S. - Circulaire d’entrée en classe de 5^ème, 4^ème et 3^ème - Rentrée 2021 Page 13 3.2.2. Cas des élèves scolarisés dans un collège public qui sollicitent leur retour dans leur

collège public de secteur

Demande d’affectation dans son collège public de secteur :

La famille complète la demande de changement d’affectation dans un collège public du Puy-de-Dôme (cadre B – cas n°2 : réintégration dans le collège public de secteur) et adresse le dossier complet (cf. pièces à fournir) à la D.S.D.E.N./D.D.E.S. au plus tard le 31 mai 2021.

- demande de changement d’affectation dans un collège public du Puy-de-Dôme (dans le cadre B, renseigner le cas n°2 : réintégration dans le collège public de secteur ) ;

Nb : Si la demande de réintégration est transmise après le 31 mai 2021, l’affectation des élèves dans leur collège de secteur s’effectuera à l’issue de la phase générale d’affectation et dans la limite des places disponibles.

Demande d’affectation dans son collège public de secteur avec un parcours scolaire particulier :

La famille complète la demande de changement d’affectation dans un collège public du Puy-de-Dôme (cadre B – cas n°2 : réintégration dans le collège public de secteur et cas n°3 : dérogation) puis adresse le dossier complet (cf. pièces à fournir) à la D.S.D.E.N./D.D.E.S. au plus tard le 14 mai 2021.

- demande de changement d’affectation dans un collège public du Puy-de-Dôme (dans le cadre B , renseigner le cas n°2 : réintégration dans le collège public de secteur et le cas n°3 : dérogation ) ; - justificatif de domicile (bail locatif, facture EDF, etc.) au nom de l’un des deux responsables légaux ; - le cas échéant, justificatif particulier lié au motif de la dérogation ;

3.2.3. Cas des élèves résidant dans le département du Puy-de-Dôme et qui sollicitent un collège public dans un autre département pour la rentrée 2021

Pour les élèves domiciliés dans le Puy-de-Dôme qui sollicitent un collège public d’un autre département, les familles doivent :

- transmettre une demande écrite à la D.S.D.E.N./D.D.E.S. avant le 31 mai 2021.

Monsieur l’Inspecteur d’Académie émettra un avis et transmettra alors le dossier au département concerné.

- se renseigner directement auprès de la D.S.D.E.N. d’accueil afin de connaître la procédure d’affectation.

4. Ressources

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter la Division Départementale de l’Elève et de la Scolarité par courriel, ddes-ia63@ac-clermont.fr, ou au numéro suivant : 04. 73. 60. 99. 63 (Camille COSTILLE).

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5. Tableaux récapitulatifs

5.1. Pièces nécessaires à la constitution du dossier

Demande d’inscription dans un collège public pour la rentrée 2021

(classes de 5^ème, 4^ème et 3^ème) ^Aⁿⁿ

exe 1 Lettre de la famille exposant les motifs Copie des bulletins scolaires 2020-21 Notification MDPH Certificat médical Avis d’imposition 2020 (revenus 2019) Certificat de scolarité (frère ou sœur) Justificatif de domicile

1 Elève en situation de handicap X X

2 Prise en charge médicale de proximité X X

3 Critère boursier X X

4 Rapprochement de fratrie X X

5 Limite de secteur X X

6-1 PSP : Sections sportives scolaires X X

6-2 PSP : Section internationale X X

6-3 PSP : CHAM/CHAD/CHAT X X

6-4 PSP : Continuité linguistique pour LV2 rare X X

6-5 PSP : Pôle espoir X X

7-1 Autre motif : internat X X X

7-2 Autre motif : convenance personnelle X X

Déménagement sans dérogation (collège de secteur) X X X

Déménagement avec dérogation mais sans PSP X X X

Déménagement avec dérogation et avec PSP X X X

Réintégration dans son collège de secteur X X X

Réintégration dans son collège de secteur et avec PSP X X X

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5.2. Circuit de transmission du dossier

Demande d’inscription dans un collège public pour la rentrée 2021

(classes de 5^ème, 4^ème et 3^ème) Famille Collège d’origine D.S.D.E.N. / D.D.E.S. Médecin conseil D.S.D.E.N. / D.D.E.S. Collège sollicité

Dossiers à transmettre par la famille au collège d’origine

1 Elève en situation de handicap X

14/05 X 17/05

X 18/05

X 31/05

X 2 Prise en charge médicale de proximité X

14/05 X 17/05

X 18/05

X 31/05

X

3 Critère boursier X

14/05 X 17/05

X

4 Rapprochement de fratrie X

14/05 X 17/05

X

5 Limite de secteur X

14/05 X 17/05

X 6-1 PSP : Sections sportives scolaires X

14/05 X

17/05 X

X

6-2 PSP : Section internationale X

14/05 X

17/05 X

X

6-3 PSP : CHAM/CHAD/CHAT X

14/05 X

17/05 X

X 6-4 Continuité linguistique pour LV2 rare X

14/05 X 17/05

X

6-5 Pôle espoir X

14/05 X

17/05 X

X

7-1 Autre motif : internat X

14/05 X

17/05 X

X 7-2 Autre motif : convenance personnelle X

14/05 X 17/05

X

Dossiers à transmettre par la famille à la DSDEN / DDES

Déménagement sans dérogation (collège de secteur) X 31/05

X

Déménagement avec dérogation mais sans PSP X 14/05

X

Déménagement avec dérogation et avec PSP X 14/05

X 17/05

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Réintégration dans son collège de secteur X 31/05

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Réintégration dans son collège de secteur et avec PSP X 14/05

X 17/05

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Légende : = « transmet le dossier complet à … avant le ……»